[VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour la création d'un poste de Bourreau

Faisant suite au débat suivant en date du 15 janvier 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/un-bourreau-pour-la-fc-t15249.htm

Nous vous proposons de voter pour la Loi suivante :

Citation :

Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, Le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

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Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin


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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [1] : Rougail

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [2] : Rougail, Katarina

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POUR [3] : Rougail, Katarina, Loola02

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POUR [4] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [5] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator

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POUR [6] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly

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POUR [7] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar

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POUR [8] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas

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POUR [9] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin

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POUR [10] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri,

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POUR [11] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja

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POUR [12] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai,

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POUR [13] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai, Hanadora

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POUR [14] : Rougail, Katarina, Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai, Hanadora, Kiboki

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POUR [14] : Rougail, Katarina,
Loola02, Jakethesaint, Salbator, Lyly, Valaraukar, Jontas, Leonin,
Macricri, Debenja, Sacrai, Hanadora, Kiboki, _Max

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Loi adoptée à la majorité absolue