Doléances pour le Roy de Lotharingie

C'est une salle royale sûrement

la question est de savoir qui aurait intérêt à faire ça dans ceux ayant accès à cette provenant de Savoie ou Lorraine...

J' imagine mal un comtois nuire à une comtoise même si elle est provençale, comtois un jour, comtois toujours

Je pense aussi que cela ne vient pas de Franche Comté mais que la lettre a du être notifiée dans cette salle. Ce qui est étrange car c'est bien à la Franche Comté que je proposais une aide financière et à nulle autre région.

Quand est ce que la Lotharingie se décide à faire bande à part au SRING ? trois régions francophones perdus dans une multitude d'autres régions de langue étrangère n'ayant pas la même façon de penser, donc trois régions soumises quelque part aux décisions de ces régions et de tout empereur en provenant. Je plaisante ou pas ?   

La Lotharingie n'est pas une fin en soit... Pour faire ce genre de choses faudrait déjà être uni...

Je n'arrive pas bien à cerner une chose.

Sachant que c'était une aide directe à la Franche-Comté, comment ce courrier est arrivé au niveau du Royaume? N'a-t-il pas été envoyé directement aux représentants du parlement Comtois?

j'ai l'impression que l'information a également transité ici lieu, lors du début de mandat, ou la Franc-comtesse et moi-même présention la situation économique du Comté.

De mémoire, la première offre est venue de là, ensuite, j'ai bel et bien reçu un courrier de sa Grandeur de Morez et Morteau. Auquel, je n'ai en effet, pas donné suite, car nous recherchions surtout des denrées.

J'aimerai savoir si le parlement comtois a validé et voté pour la charte royale du ministère des lois...

ce ministère s' accorde le droit de s' ingérer dans nos lois voir de supprimer nos lois si ça lui convient pas...

Est ce que la Franc comtesse a accepté ça sans passer par le parlement ou est ce encore un texte royal sans légitimiter provinciale et démocratique?

Je n'ai rien vu voté concernant le ministère des lois au parlement.

Citation :

préambule:

Selon la Constitution de Lotharingie est établi : que le Ministère des Lois à la compétence requise pour veiller à ce que les lois du Royaume de Lotharingie, comprenant les lois royales ainsi que celles de Lorraine, de Franche-Comté, de Savoie, soient conformes aux lois Impériales.

En ce sens, le Ministère des Lois intervient pour corriger ou dénoncer des lois qui ne respecteraient pas la Constitution de Lotharingie ou les lois Impériales.

Chapitre I du Ministère des Lois

Article I-1. La devise du Ministère est "Dura Lex Sed Lex", soit "la loi est dure, mais c'est la loi".

Article I-2 Le Ministère est détenteur d'un jeu de sceaux qui lui permet de ratifier ses annonces et déclarations et signatures.

Article I-3 L'emblème du Ministère est le marteau. Toutefois, il ne peut être utilisé comme ornement sur un blason personnel.

Chapitre II Compétences et Missions

Article II-1.Le Ministère des Lois est reconnu comme un Ministère d'Etat comme stipulé au sein de l'Article II-3.2 de la Constitution de Lotharingie.

Article II-2. Le Ministère des Lois veille à ce que les lois et traités provinciaux soient dans le respect des lois impériales comme indiqué au sein de l'Article II-3.5 de la Constitution de Lotharingie.

Article II-3. Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivis au sein du Royaume de Lotharingie comme le notifie l'Article III-B-3.3 de la Constitution de Lotharingie.

Article II-4. se référer au Chapitre IV

Article II-5. Le Ministre des Lois siège au conseil Royal et dispose du droit de vote.

Article II-6. Le Ministre des Lois ne peut supplanter les autorités élues des provinces, il agit envers eux comme un conseiller et un informateur. Il ne peut prendre la décision, sauf autorisation Impériale, d'interdire, de supprimer ou de corriger de par sa propre volonté un texte de lois provincial.

Article II-7 Le Ministère des Lois n'est pas compétent pour gérer les affaires héraldiques.

Article II-8 Le Ministère des Lois ne peut intervenir sur le plan impérial, il conseille uniquement les autorités sur les incohérences et les litiges que peuvent entrainer les lois entre elles.

Chapitre III. de l'organisation

Article III-1. Le Ministère des Lois est sous l'autorité du Ministre des Lois, officier civil chargé de son maintien et de l'accomplissement de ses nombreuses missions.

Article III-2. Le Ministère des Lois est composé:


a. du Ministre
b. du Secrétaire Général
c. des Conseillers Juridiques Provinciaux
d. du Coordinateur législatif



alinéa III-2-a.Le Ministre des Lois est nommé par le Roi de Lotharingie. Il est sous l'autorité de ce dernier et de son représentant le Primus Inter Pares. Sa mission est d'assurer la gestion correcte du Ministère des lois, intervenir selon les compétences définies par la présente charte et lors de procès de Haute-Trahison être le procureur et représentant de la partie civile

alinéa III-2-b.Le Secrétaire Général est nommé par le Roi ou le Ministre des Lois. Il est un officier d'état ayant pour devoir la gestion administrative et intérieur du Ministère. En cela, il veille à accueillir les civils ou autorités, à effectuer un premier tri selon l'importance de leurs requêtes et à les transmettre au Ministre. Il s'occupe de classifier ou déclassifier les documents important et d'archiver ceux déclarés comme caduc par le Ministre et enfin, il agit comme porte-parole du Ministère en affichant les annonces de celui-ci.

alinéa III-2-c.Les Conseillers juridiques provinciaux sont nommé par le Ministre des Lois. Ils sont des officiers d'état ayant pour devoir de référencer tous les textes de lois en application dans les provinces et des les afficher dans la bibliothèque du Ministère. Ils veilleront à ce que ces documents soient mis à jour régulièrement afin de permettre au Ministère d'être à même de contrôler leur concordance avec les lois Impériales. Ils ont la compétence de dénoncer auprès du Ministre tout document ne répondant pas aux conditions de l'Article II-3.5 de la Constitution Lotharingienne.

alinéa III-2-d. Le Coordinateur législatif est nommé par le Ministre des Lois. Il a pour devoir de référencer toutes les institutions indépendantes telles que les Ordres militaires et/ou religieux, les armées privées, les groupes marchands, les associations, les confréries et autres groupements disposant de membres Lotharingien ou ayant leur Siège ou un territoire en Lotharingie. Il sera chargé d'afficher leur Charte au Ministère, de les mettre à jour régulièrement et si besoin de dénoncer tout document ne répondant pas aux conditions de l'Article II-3.5 de la Constitution Lotharingienne.

Chapitre IV. des cas de procès

Article IV.1 Lors de procès royaux, le Ministre des Lois, en tant que représentant Judiciaire de la Couronne, assume le rôle de procureur.

Article IV.2 Les procès royaux engagent directement la couronne et ne sont ordonné que par l'Empereur, qui en délègue la responsabilité. Le Ministre des Lois ne se prononcent que sur les cas de Haute-Trahison au sens de l'article 9 de la Magna Charta.

Article IV.3 Le Ministre des Lois conserve le droit de réserve en cas de litige, de partialité ou d’impossibilité de représenter la couronne et peut déléguer cette fonction à un procureur provincial. Pour cela il doit en informer le Roi deux semaines avant le procès ou faire état de sa non-participation au dossier dans un délai suffisant.

Chapitre V. de la Charte Ministérielle

Article V.1 La présente Charte fait office de cahier des charges pour les fonctions du Ministère des Lois

Article V.2 Elle ne saurait être modifiée ou annulée sans l'accord du Ministre, sauf volonté du Roi ou de l'Empereur.

Article V.3 A leur prise de fonction les Membres du Ministère devront prêter le serment suivant, engageant leur parole pour la confidentialité de leur fonction. En levant la main droite avec trois doigts levés (pouce, index, majeur), symbolisant la Sainte-Trinité et de prononcer le serment suivant:

Citation:
"Devant Aristote et sur la Constitution de Lotharingie, je jure fidélité et obéissance à l'Empire et à son peuple, je veillerais au secret que ma fonction implique et m'engage à toujours être juste, clair et impliqué dans ma tâche, que le Très-Haut et tous les Saints m'assistent."


Article V.4 La Charte est mise en application dès sa publication officielle.

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Fait en ce VIII jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1462, rédigée par Audric von Hohenlohe - Dumb.


SMR Leif von Dumb de Sparte
Roi de Lotharingie


H.V. Audric von Hohenlohe
Ministre des Lois


Citation:

Document Annexe
Rappel des Articles de la Constitution Royale de Lotharingie utilisés

Article II-3.2
Sont définis comme ministères d'Etat : Le Primus Inter Pares, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Foi et le Ministre de la Loi.

Article II-3.5
Le Ministère des Lois veille à ce que les lois et traités provinciaux soient dans le respect des lois impériales.

Article III-B-3.3
Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivis en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.

Pour information

En gras, ce qui ne me plait absolument pas

Enfin pour moi tout est à jeter

Qui devait voter ce texte?

il y a un pouvoir législatif en Lotharingie et ce sont les chambres législatives provinciales réunies...

Mais je suppose que l'argument pour la création de ce texte est que c'est une "charte"...