Plan de travail

En général, ce sera d'humaniser la justice... De plus, prôner qu'un individu n'est coupable qu'après un verdict du juge qui le désigne comme tel. Avant cela, il est sujet de la présomption d'innocence.

Changement de la disposition des locaux, rapprocher la Cour et la Prévôté dont l'armée les séparent. Ce qui permettrait d'intercaler une salle commune entre les deux.

> Plaintes : abolir les gravures > mener des enquêtes plus approfondies : récolter des preuves par le gendarme même (qu'il peut trouver lui-même), retranscrire des témoignages, ...

> Dossiers : adopter le dossier unique > réfléchir sur son application, sur son contenu, sur son archivage.
- chaque dossier devra contenir l'extrait de loi/décret qui est enfreint, les infos précises pour chaque style de délit.
- Meilleur accessibilité du codex et des décrets municipaux (meilleur visibilité).
- Insister pour avoir des dossiers complets !
- Retranscription de la plainte dans le dossier.

>>> Proposition : Séparer le dossier et l'enquête > dossier que les éléments utiles | Enquête avec les discussions, les surveillances d'où se trouve le contrevenant, les demandes du procureur, ... Les deux monteront à la Cour et idem : les éléments du procès dans le dossier, les discussions dans l'enquête.

A voir si la plainte peut devenir le sujet d'enquête ou pas.
(Accès de lecture pour tout le monde pour le dossier mais pas d'écriture. Accès de lecture et d'écriture pour les enquêtes).

> Casier : revoir les informations, débattre du contenu (présence des accords à l'amiable ou pas), des longévités.
- lisibilité à ouvrir à tout le monde ? aux avocats ?

> Prévôté :
- Remise en place du stage pour les Aspirants en faisant faire des tâches
- Proposition d'un carnet de note (dixit Prof13)
- Remettre de la vie à la Prévôté !
- Créer une formation pour les futurs Officiers qui seront nommés (débattu à l'EM de la Prévôté).
- Remettre à jour le formulaire de demande d'intégration : un texte plus compréhensible, notion de serment, ...
- Alléger le travail du gendarme en revoyant le travail des gendarmes au niveau des surveillances (doublons de travail, ...)
- Révision du Code de la Prévôté

> Douane : revoir le système avec le changement dernièrement et rétablir les bons suivis de population.

> Justice municipale : débattre sur l'utilité d'un nouveau poste > Un médiateur par village (pour les arrangements à l'amiable) : qui s'occupera des arrangements à l'amiable des petits délits d'escroquerie sans l'ouverture d'un dossier. Et si pas d'arrangement, la procédure habituelle sera appliquée.

> Cour de justice : débattre sur l'utilité d'un nouveau poste > le Juge d'instruction
- Intégrer le batonnier dans la sphère de la Cour de justice pour un lien renforcé dans l'organisation judiciaire.

> Justice :
- Redébattre sur les 'peines alternatives'
- Préciser clairement la présomption d'innocence pour les accusés dans le codex (ou constitution)

> Accessibilité des différentes salles : faire le point, et débattre ensuite
- Les archives lisibles par tous ?

> Proposition de projets :
- Création d'un groupe d'anciens pour pallier au manque d'effectifs et être une cellule de conseils.
- Création d'un groupe d'interventions au sein de la Prévôté pour des missions sur le terrain, en partenariat avec l'armée.

Liens des débats :
Salle de liaison : procure/avocat/prévôté & la vie d'un dossier
Du secret des archives juridiques
La vie d'une plainte en Prévôté
Questions sur le casier judiciaire
Ancien débat sur la dernière réforme judiciaire
HRP : Soucis de loi contre les lois des dieux
Proposition d'une mise en place des peines alternatives
Problème dans le texte pour l'ouverture d'un procès public
Concernant ce qui sera accepté pour les preuves, lire : HRP : discussion sur le règlement général du forum

Travail de modifications de textes de Loulou :
Travail modification texte de loi 'Prévôté', partie 1
Travail modification texte de loi 'Procureur', partie 2
Travail de modification de texte 'Code Pénal et judiciaire', partie 3