[RP] Plainte de Kalvin ou la vie d'une plainte en prévôté

Cette affaire soulève plusieurs points, ça part dans tous les sens je trouve.

Il en est discuté dans 2 endroits différents, les propos évoluent à en devenir contradictoire. C'est le bazar !

Mettons cela à plat.

De façon générale :

Infraction à un décret municipal
=> contactée par un gendarme => création du dossier et création du casier ou annotation
=> plainte du maire ou d'un conseiller municipal => création dossier ou annotation
=> arrangement amiable => clôture du dossier => trace dans le casier
=> procure => procès => jugement => mise à jour et archivage dossier et mise à jour casier
=> procure => pas de procès => mise à jour et archivage dossier et mise à jour casier où la trace y demeure

Délit :
=> brigandage vu par un tiers => information à la prévôté => contact avec la victime présumée
=> plainte de la victime => création dossier ou annotation
=> arrangement amiable => clôture du dossier => trace dans le casier
=> procure => procès => jugement => mise à jour et archivage dossier et mise à jour casier
=> procure => pas de procès => mise à jour et archivage dossier et mise à jour casier où la trace y demeure

Comme il est visible, un arrangement à l'amiable interrompe la procédure judiciaire : la plainte ou le dossier, voir le procès sont arrêtés dans l'état et la trace demeure dans le casier.
Ce point est un autre débat, personnellement ne j'y suis pas favorable tant qu'il n'y a pas eu ouverture d'un procès...


Dans ces deux cas, à tout moment le plaignant peut retirer sa plainte : sans plainte, plus de dossier car celui-ci est basé dessus, pas de dossier, pas de casier.



Dans le cas de Kalvin :
Délit : Rackette par 5 personnes

Kalvin porte plainte nominativement envers Anton_voy et 4 inconnus
Ultérieurement un des inconnus est identifié en raison d'un courrier qu'il envoie à Kalvin : C'est Luc_la_misere
on a donc :
=> dossier Anton_voy
=> dossier Luc la Misere plainte Kalvin
suite au courrier ayant permis d'identifié Luc la misère:
=> dossier à l'initiative du prévôt sur des "intentions de révolte"
Kalvin reçoit une proposition d'arrangement à l'amiable de Luc la Misere
Kalvin dit retirer sa plainte.

Là débute un certain malentendu car Kalvin n'a pas été très précis, et qu'ensuite, en s'expliquant il devient contradictoire, avec en face un prévôt qui ne souhaite pas accéder à ses demandes.

Reprenons dans l'ordre :
=> dossier Luc la Misere plainte Kalvin => arrangement amiable

Déjà Kalvin, tu n'avais pas précisé si tu retirais ta plainte en entier, ou seulement pour un des racketteurs...

Bon, on sait maintenant que ça concerne Luc la Misère
kalvin tu choisis :
=> clôture du dossier dans l'état et donc avec les documents fournis => traces du délit et casier en tenant compte
=> tu retires ta plainte car souhaitant récupérer les documents => sans preuve, et surtout sans plainte : le dossier n'a plus lieu d'être et aucune trace nul part
La prévôté fait obstruction à la volonté du plaignant car elle ne conçoit pas qu'on laisse un brigand ainsi sans rien.

Je rappelle une chose : le plaignant est maitre de sa plainte, il la retire pour le motif qu'il lui est propre, et donc il est le seul à décider.
Si Kalvin décide de la retirer pour le motif qu'il y a arrangement amiable, c'est son droit.
Charge au prévôt d'informer les conséquences de cette décision, Kalvin adaptera sa décision s'il le souhaite.
Mais le prévôt n'a pas à refuser....

Je tiens à rappeler que la prévôté est là pour garantir les droits des personnes et le respect des lois.
Elle se doit donc d'être neutre car les droits des personnes, c'est des 2 cotés : victime et accusé.
Il faut donc qu'il soit séparé opinion personnel et fonction.
Que Héloïse s'insurge à l'idée qu'un brigand va pouvoir aller en FC sans être inquiété, sans que rien ne lui soit intenté, soit. C'est son opinion personnelle, qu'elle en discute avec Kalvin en dehors de la prévôté si elle le souhaite.
Mais le prévôt qu'elle est n'a pas à juger des décisions du plaignant, au mieux le prévôt rappelle les droits, les devoirs, les conséquences mais laisse le libre arbitre au plaignant.


=> dossier Luc la Misere "intentions de révolte"
Il n'a pas lieu d'être ! Un point c'est tout, détournement d'une preuve, une missive privée en plus, et chef d'accusation infondé : il n'y a même pas à discuter.

Gestion de l'information :
Kalvin a la connaissance dans un MP d'un risque sécuritaire sur Dole : son devoir est de signaler le risque à la SI : prévôt ou connétable
Le connétable fait le nécessaire, ou pas....
Si le risque est confirmé par tentative de révolte, là il y aura matière à poursuivre Luc la misere.
Si dans le cheminement, à un moment, une faute de jugement a fait que le risque n'a pas été pris en compte, la personne aura à rendre compte... normalement.

Là c'était simplifier : le risque était connu par le prévôt en prenant connaissance d'une preuve dans une affaire.
Elle informe Kalvin qu'elle va signaler le risque (sans prendre le document, il appartient au dossier) et fait le nécessaire auprès du connétable. Ensuite, même chose : défense adaptée ou pas, révolte ou pas car c'était que du vent ou tentative et là il y a de quoi poursuivre sans utiliser le document premier.


Vous voyez, si à un moment ou un autre, les intervenants dans cette affaire, Kalvin ou Héloïse s'était posé, avait analysé un peu la situation, à la rigueur aurait été vérifié procédure ou législation, ça aurait été bien plus simple.... et éviter bien des discussions.

Quand une affaire sort de l'ordinaire, il faut savoir aussi demander conseil : entre le procureur, les avocats qui sont aussi disponible pour l'accusation, le plaignant donc, nullement que pour la défense, le bureau de droit... il y a de quoi éviter des vices de forme ou procédure...

=> Plus rien à ajouter ? si non archivage sous 48H

Oh que si ! Même chose que pour les 2 autres.

Je trouve inacceptable que personne du conseil précédent, ou du nouveau n'ai réagi !

Qu'on soit d'accord ou non avec ma démarche, qu'on soit d'accord ou non avec mes propos et les faits cités est une chose, mais une autre est sure : la responsabilité qu'à le conseil, le franc comte surtout de répondre quand un comtois l'interpelle, même si la personne ne plait pas !

Alors non, on n'archive pas car j'exige une réponse !

De plus, ce débat sera certainement utile pour le futur audit justice, s'il pouvait rester accessible encore un peu serait judicieux.

si je vous suis dans le sens général, je dois quand même soulever quelque chose: je suis d'accord que dans le cas d'un accord à l'amiable, la procès n'a pas de raison d'être. Mais je serais quand même pour garder un trace de l'événement; pas dans le casier puisque celui-ci reprend les procédures judiciaires mais bien à l'intérieur de fiches permettant à la prévôté de garder un oeil (via la douane) sur des malandrins pouvant toujours récidiver; fiches évidemment confidentielles avec accès au seul Etat-Major de la prévôté. Cela permettrait aussi d'anticiper des tentatives de prise de mairie et d'alléger un peu les états d'alerte qui coûtent très cher au comté.

Je ne dis pas le contraire, qu'une liste nominative soit faite des arrangements amiables peut être utile, pour veiller aux gens qui récidives régulièrement car à un moment, la bonne foi a des limites et devient de l'abus.
Par contre, qu'il y ait une certaine limite de temps...
Par contre, cela n'a rien à faire à l'EM qui est purement militaire et non juridique.

Pour le casier, les accords amiables n'ont en effet pas lieu d'être, ni les dossiers classés sans suite d'ailleurs.

Je n'ai pas vu la moindre question dans votre intervention Comtesse...pardonnez donc que je ne soit pas encore intervenu...

Vous me donnez une leçon d'éthique et de communucation sur un choix totalement personnel, qui ne dépend que de ma propre volonté.

J'ai retiré ma plainte contre mon agresseur certe...mais ce qui me gène dans toute cette histoire, ce n'est non pas, la plainte et son fonctionnement, mais bien l'appropriation de preuves, afin de légitiment, et ca c'est ironique, s'approprier une preuve du dossier présent, pour alourdir un homme qui lance une menace non vérifier dans un courrier qui m'est propre.

C'est cela que j'ai voulu dénoncé. rien d'autre. Pour ce qui est des quiproquos de l'affaire, y en aura d'autre.

Maintenant,concernant la plainte en soit, dès que celle-ci est abandonnée par le plaignant, il m'apparait juste de se contenter de classer la chose avec simplicité et de garder un dossier au archive, ca tient du bon sens non ?

Et bien moi je suis totalement pas d'accord...

tout acte, même arrangé à l'amiable ou classé sans suite est à annoter dans le casier.
Se serait bien trop facile d'effacer toute trace de ces affaires...

Artifice, cela sera surement à discuter au sein de la commission je pense.

Kalvin, effectivement, pas de question, j'ai remis un peu trop rapidement ce que j'avais mis ailleurs.
Par contre, nulle intention de donner une leçon à qui que ce soit, juste une intention d'analyser une situation complexe qui partait dans tous les sens.

Si personne n'a rien à ajouter, pour moi on peut clôturer.

Débat qui peut-être clos