[Législation judiciaire] Impossibilité d'ouvrir un procès public.

Suite à la demande d'un procès public par Luc_la_Misère, j'ai été relire le texte de loi sur les procès publiques et que vois-je :

Citation :

Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

On peut m'expliquer qui est ce Censeur Chef ?

Car sans son accord, impossibilité de pouvoir lancer un procès publique... Et je vous dis pas le ridicule de la situation alors !

(je vous ai répondu par MP, mais je ne dirai rien ici. Pas le droit.)

Jamais passé par le censeur, ni par l'annonce en publique lorsque j'étais Juge...

Moui vrai ! Et la greffière j'ai pas souvenir qu'elle ai fait d'annonce publique, peut etre pour ca qu'il y avait personne d'ailleurs ...

(cette mention n'est pas rp du tout en plus...)

C'est n'importe quoi.
Cela mérite une bonne correction de la loi.

Pour le procès en publique, le temps que la loi est mauvaise sur ce cas précis, il serait plus judicieux de refuser un procès en publique, je pense même que nous avons pas le choix vu que la loi ma tout l'air d'être un brin obsolète.

Je ne suis pas cet avis, cela n'a pas empêché d'avoir des procès publics, Pendarric, Izaac et d'autres.

Et on fait comment pour demander l’accord du chef des consœurs ? On ne sait même pas qui c’est …

On ne le demande pas...on averti les censeurs...

Jamais eu de soucis avec Raoul et le dernier en date, mm pas un mp ^^

Le chef censeur est indiqué dans le sujet correspondant Et c'est Léon.

Je comprends pas votre langage.
Je découvre qu'on n'a tout un groupe de consœur, diriger par un chef, qui décide de procès, de ça ou ci, pire qu'une société secrète.

gné ?

Leif a des absences... il est bien mentionne dans la loi de censeurs et de leur chef?

Eh bien si des procès ont été ouvert sans respecter ce point, vive le vice de procédure...

Je vais donc contacter ce mystérieux Léon pour avoir son accord, même si c'est pas très logique tout ça.
Et bon, rectifier ce texte sera mieux pour l'avenir.

Je l'ai déjà dit....il y a tout à revoir

Je n’ai aucune absence, je ne saisi pas qu’on n’est du dans le passé exiger une demande pour ouvrir un procès publique en gargote, cela est à modifier et dans le même temps à comprendre pourquoi c'est inscrit ainsi dans le texte de loi.

[Et RP parlant, Leif ne sais pas ce que c’est un censeur.]

Voici ma lettre envoyée :

Spoiler:

(hrp)Kalvin, c'était moi comme proc qui avait parlé avec le censeur, c'est le proc qui 'organise' le procès. Faut voir avec le Censeur, j'ai indiqué des choses à Artifice en MP)

hrp(la loi n'aura pas le temps de changer avant le procès, il faut faire avec et je crois qu'il est important que le Censeur soit informé et tout. C'est pas un RP ordinaire un procès, parce qu'il implique l'IG)

Voici sa réponse :

Spoiler:

Donc je propose qu'on passe au vote pour supprimer le point qui pose problème tout simplement sans attendre.

Chouette nouvelle que voilà.

Même avis, qu'on passe au vote pour supprimer cette absurdité ambiante.
Pendant ce temps rien n'empêche les procès publique d'être fait et pour le passage aux urnes, le mieux est d'attendre le grand chef.

Bien, quitte à légiférer sur l'article, qui est, pour rappel, celui-ci :

Citation :

Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Avez vous d'autres perception et avis sur le texte en question ? On nous contentons nous uniquement de supprimer la question du Censeur ?

j'aimerais des précisions sur le point 'caractère non préventif du procès', ça veut dire ?

De plus, Luc_la_Misère demande un procès publique mais ne se trouve pas au Comté et dit envoyé un émissaire pour le défendre (un personnage secondaire). Je veux bien mais si lui n'est pas au procès, je ne vois pas en quoi je ferai un procès publique.

Ecrivez à Luc_la_misère, que seul lui peut être juger et qu'il n'a pas lieu d'y envoyé un emissaire.

il n'est pas là, pas de proces public !

Envoyé par pigeon :

Citation :

Bonsoir,

nous accepterons d'ouvrir le procès public, si vous, l'accusé, êtes présent. Si vous refusez, la demande de procès public n'aura plus lieu d'exister et nous continuerons le procès en Sénéchaussée.

Cordialement,

Artifice d'Ollivaud,
Procureur de Franche-Comté

parfait envoi !
à coté de cela, je penses que le préposé émissaire est perdu en Gargote...peut-être le renvoyé chez lui et annoncé qu'on attend ce bon Luc...

HRP : Pourquoi pas, moi je n'y vois aucun problème.

Concernant la modification de la loi sur les procès publique, outre le passage à supprimer, le reste pour moi est acceptable.

Bon...je vais donc passé le point au vote.
Y a t'il d'autre modification à envisager avant de passer le sujet aux urnes ?

Personne a répondu à ma question ^^

Artifice a écrit:

j'aimerais des précisions sur le point 'caractère non préventif du procès', ça veut dire ?

Marrant j'allais le dire.

Bah qu'il ne s'agit pas d'un procès à volonté préventive. Donc on exécute le procès dans l'idée de faits concrets et pas de faits à venir ou a envisager

je comprends pas en fait. On exécute pas toujours un procès avec des faits concrets ?
J'ai jamais vu qu'on faisait un procès dans l'hypothèse ou ...
A moins que je n'en ai pas vu assez encore, ce qui serait probable aussi.

Moi je comprend la chose ainsi : Un procès qui fut déjà jugé ou traité par d'autre instance judiciaire.

lothilde a écrit:

Mon très cher comte !

En vadrouille, mais cependant assez bien informée...hé oui, les pigeons ne sont plus ce qu'ils étaient, poussifs et en mauvaise forme...Nous avons maintenant des messagers zélés qui parcourent des lieues et ont inauguré un système de relais pour que les informations circulent jour et nuit par tout le royaume...C'est pas beau, ça ? C'est d'ailleurs grâce à ce système que les armées situées à l'autre bout du royaume de France peuvent intercepter et tuer proprement un quidam venu en promenade : parce qu'un messager aura couru comme un dératé et passé le relai à un autre coureur dératé que tout se sait si vite...
Bref, j'en viens au fait, messire le comte.

J'ai appris, donc, que vous étiez en grand conciliabule au sujet des procès publics. L'affaire m'intéresse vivement. En effet, j'ai par le passé imploré un procès public mais on a complètement ignoré ma demande. Mieux, de procès, jamais il n'y eût. C'est infiniment regrettable.

Alors j'en viens au fait. Voilà ce que comporte votre proposition :

"- Accord des parties (plaignant et accusé)"....C'est le fait qu'on doive avoir l'accord du plaignant qui me dérange très fortement.
Si quelqu'un a à se plaindre, quelles raisons peuvent être les siennes de refuser d'aller clamer son indignation en public ???
Il me semble qu'un plaignant doit assumer sa plainte jusqu'au bout...Je ne parle pas évidemment du petit plaignant qui s'est fait barboter deux miches de pain au cours d'une randonnée, mais d'un plaignant pour une affaire plus sérieuse...Par exemple la vôtre, lorsqu'un certain Luc la misère vous a un peu chahuté...Par exemple la comtesse de Nozeroy ma cousine, lorsque le brouillard l'a empêché de voir qu'une armée comtoise entrait dans la ville...Pourquoi faudrait-il donc que les plaignants -le comté en l'occurrence dans ces affaires- fassent leurs procès dans le secret d'un bureau alors qu'il ne peut qu'intéresser tout le monde ?
N'est-ce pas le travail de la justice que rendre publique une éventuelle accusation, ou une relaxe, afin que le peuple, le premier intéressé, sache et se fasse une opinion ?

Voilà...Évidemment, qu'il faut un accord minimum...Mais un accusé peut aussi être jugé par contumace si il refuse de se présenter au tribunal. Il me semble que le pauvre Izaac a été coupé en tranches de cette façon il y a quelques temps...

En revanche, que le Comté se défile, refuse, ou ne réponde pas...C'est une lâcheté.

Je ne pense pas que vous irez très loin dans la réflexion avec mes quelques remarques, mais si personne ne manifeste jamais rien, certes, vous serez en paix et la justice continuera à être ce qu'elle est à mes yeux : une pantalonnade

Bonne soirée, messire et qu'Aristote veille sur votre sommeil !

Lothilde Adams de melincour
Hérétique pour le bon plaisir de Clodeweck -le-Fourbe
Destituée pour le bon plaisir d'Alveran-le-Germain

Mmmmh, le procès étant en cours, je crains que ce message soit remis tardivement, mais au moins est-il remis, j'espère que Dame Lothilde, Dixit, l'enquiquineuse, ne m'en voudra pas trop...

Je conçois cependant l'incohérence qu'elle soulève avec la question du plaignant...pourquoi ce dernier devrait il être lui aussi concerné par la demande de procès, charhe à l'inculpé de choisir non ?

Spoiler:

Bien je vais faire la demande à Lothilde pour pouvoir copier sa lettre à la commission.

La question posée est à réfléchir en effet. Moi-même je me suis posé quelques questions concernant le mot 'plaignant'. Car je prend un autre exemple :

une victime est-elle la plaignante ? ou est-ce le procureur ?

Car le procureur représente les intérêts de la victime.

La victime ne prend parole que si on l'appel à témoigné ce qui selon moi devrait être automatiquement fait, dans le cas contraire pourquoi porter plainte si ce n'est dans l'espoir de récupérer ses pertes.

La question va plus loin selon moi, à partir du moment ou la victime est concercnée pleinement dans le procès, alors, oui son avis importe quant à la question du procès public.

Si la victime est juste là pour donner l'occasion de mettre en place un procès alors son avis sur la question du procès importe peu car pas actrice du dit procès...dès lors, selon moi, seul l'inculpé a à y exprimer sa demande.

Ca remet en question la place de la victime dans la procédure...reprenons les procès du passé dans son ensemble, les victimes étaients elles souvent appelé à témoigner ?

Euh bonne question...

je penses que non

cette question avait pour unique but d'appuyer mes propos
rit de bon coeur

Je propose pour clore le débat de supprimer la ligne qui pose problème

Citation :

Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

et de passer ce changement au vote. Ce sera déjà ça de fait pour la justice...

Ha oui !

ok

Un petit Up pour le prochain conseil, que ça traine pas au fond des débats...

Perso, je suis ok pour le texte proposé. Et donc je ne serai contre la mise au vote, si on a un nouveau Franc Comte, du moins.

Bah le texte proposé est celui qui existe, je n'ai fait qu'enlever un point qui est absurde (même le Chef Censeur me l'a dit ^^)

Oui, mais même pour retirer une absurdité il faut passer par un vote, alors moi je disais autant le faire vite fait, c'est sûr c'est pas le plus important mais au moins ce sera fait.