[RP] Du casier judiciaire

Citation :

Si tout le monde retire sa plainte quand il y a arrangement, on aura plus aucune trace dans les casiers

Quand je lis ceci ça m’interpelle....

Dans sa quête absolue de la justice, la prévôté dépasserait-elle ses droits en fliquant abusivement ?


Un casier est dit judiciaire : soit il retrace les jugements.

Je sais qu'il a été choisi d'y faire aussi figurer les dossiers arrangés à l'amiable car la prévôté voulait pouvoir encadrer les multi récidivistes qui commettaient des infractions à répétition et évitaient les procès en bénéficiaient d'arrangement à l'amiable.
Mais il avait aussi été dit qu'après un certain délais, les traces disparaitraient du casier, et peut être même aussi pour les jugements pour infraction.


Pourrait-on savoir comment est présenté un casier (en anonyme bien sur) et qui y a accès ?

Macricri a écrit:

Mais il avait aussi été dit qu'après un certain délais, les traces disparaitraient du casier, et peut être même aussi pour les jugements pour infraction.

ça a peut-être été dit, mais ça n'a pas été mis en application...

Pour moi, un casier c'est à vie.

J'ai bien fait de poser la question.

Y a un texte de loi ou dans le code de la Prévôté qui le stipule ?

Ayant relu le code dans ma formation d'Aspirant, il y a aucune spécification sur cela, ni dans le code Pénal.

Je m'étais fié à un ancien débat, je n'ai pas repris les textes.
Et comme de toute façon, il est nécessaire de tout remettre à plat au niveau justice, j'ai préféré demander comment cela se passait aujourd'hui.

Pourtant la Prévôté se base sur une procédure judiciaire et son code, et pas sur des débats...

Je t'ai dit que j'ai demandé comment cela se passait justement pour connaitre le fonctionnement actuel, me doutant que cela ne correspondait pas forcément à ce que j'avais conservé à l'esprit.

T'as cherché dans "EDVIGE" ?
Normalement, c'est là que tu devrais trouver le fonctionnement du fichier...

De quoi parles-tu ?

bafouille

heu...je crois que j'ai eu soudain un éclair diabolique...J'ai imaginé un monde où chaque comtois était suivi, que toutes ses actions étaient inscrites dans un grand registre, que chaque jour une copie de ce grand registre partait dans la besace d'un voyageur pour être remis à toutes les prévôtés de l'empire et même du royaume de France, afin qu'on puisse à chaque instant savoir qui était qui, ce qu'il faisait de ses nuits, ce qu'il aimait manger et boire, et qu'une gigantesque bibliothèque secrète était constituée à l'usage exclusif des conseils...Et j'ai imaginé, va savoir pourquoi, que le nom de cette gigantesque bibliothèque était "EDVIGE"
Va savoir ce qu'il m'arrive, parfois, dans la matière molle de mon cerveau...Si un jour pareille chose arrivait, il faudrait aller se jeter sous les roues d'un charriot...Mieux vaut mourir que perdre sa liberté...

Ah oui, mais ça existe, sous un autre nom....

Pourtant cela existe au niveau des délits... la justice renaissante où les casiers sont accessibles à qui veut...

Quand les procès ont été publics, je suppose...Et pas quand ils ont été faits sous le manteau, à l'ombre des châteaux...In Gratibus, il y a toujours une possibilité : la cour d'appel...Évidemment, quand seule la respectabilité et l'honneur ont été bafoués sous une parodie de justice dans l'ombre, là, pas de trace...N'est-ce pas ?

Si vous voulez plus de transparence, c'est ouvrir un procès In Gratibus à chaque délit. Je n'ai pas eu connaissance de procès qui n'étaient pas publiques.

Plus d'ombre pour des arrangements à l'amiable dans ce cas...

les casiers sont accessibles aux gendarmes et reprennent outre les informations sur les contrevenants un renvoi vers les dossiers et la finalisation de chacun d'entre eux

Et pourquoi pas accessibles à celui qui a fait l'objet d'un de ces dossiers ? Puisque comme vient de le dire messire Artifice, il existe le grand casier général de la Justice renaissante...

réfléchissant un court instant

Ah ben j'y pense...puisque ce grand casier existe, je vais aller demander le mien ...Ce serait vraiment un manque de chance qu'il y ait eu là-bas le même naufrage qu'ici, donc je pense que j'y trouverai la copie de celui qui a été si regrettablement égaré...On peut avoir été accusé et même puni sans procès In Gratibus, mon cher Artifice, et sans règlement amiable avec qui que ce soit...Du moins ici.

Large sourire à Artifice

Merci mille fois pour cette information, je suis certaine que beaucoup de gens qui sont passés sous les fourches caudines de la justice comtoise y trouveront ce qu'ils n'ont jamais pu avoir ici !

ne put malheureusement pas rendre le sourire, vu qu'il allait dire

Sauf que la Franche-Comté n'a pas ces archives là-bas.

Sourit tout de même largement à Artifice

...et que je n'ai jamais été mise en procès In Gratibus, sauf par le Lion de Juda, qui avait mis la moitié des défenseurs de Pontarlier en procès...Dont Greenwarrior, je crois bien...Pour autant, on continue à me discréditer publiquement et me traiter d'assassin et tutti quanti...C'est d'un lassant, vous ne pouvez pas vous faire une idée...Et allez donc faire de la politique, quand on vous discrimine sans arrêt, hein !...Vous voyez ce que je veux dire ? Les procès In Gratibus ont ça de bien qu'une fois jugé, et même condamné, on peut claquer des museaux un peu trop calomniateurs...Sinon, on ne peut pas !

Hausse les épaules, fataliste...

Ben alors puisqu'ils ne sont qu'ici, qu'on puisse les consulter quand on est concerné...Non ? Qu'on puisse provoquer en duel ceux qui ont tenu des propos accusateurs dans les alcôves !

J'en connais d'autre qui sont accusé de trahison, de manipulateurs, de menteurs par certaines personnes alors que ces personnes ont été jugé coupable suite à une dénonciation... Et chaque fois que c'est possible, ils vous le rappellent encore et encore...

Il faudrait qu'un jour certains mettent le passé de côté, mais bon apparemment ce jour-là n'est pas encore arrivé...

Par contre, faites seulement provoquer des duels, cela animera le Comté et les lices des villages.

Qu'entendez-vous par 'quand on est concerné' ? Pour les casiers, je vois mal mettre chaque casier accessible aussi à la personne concernée.

Bah seulement si la personne le demande !...Il me semble, mais je peux me tromper, que lorsqu'on est coupable de quelque chose, on le sait au fond de soi, et on accepte le jugement...On peut le trouver abusif, on peut être en colère, mais dans le secret de sa petite tête, on sait qu'on ne l'a pas volé...Dans ce cas, je ne pense pas qu'on ait besoin d'avoir le dossier sous les yeux...Et puis on a le procès pour se défendre, des témoins pour assister, tout est fait dans les normes...
Mais quand tout s'est fait sous le manteau ? Quand dans les archives secrètes traînent des documents diffamants ? Je sais qu'ils existent parce que je les ai vus...

Artifice...On peut enterrer le passé à condition qu'il ne vienne pas détruire votre présent. Or c'est ce qu'il fait...Oui, Artifice, il m'empoisonne la vie...et m'empêche de reprendre la moindre fonction politique sans risquer d'entendre encore et encore des malveillances...C'est de l'abus manifeste, mais je survivrai le temps qu'il faudra pour que la vérité éclate...Je vous rassure, je vous sais râleur mais intègre, et je crois bien que vous êtes un des rares à me détester mais à qui je ne veux pas de mal...Hé non, ce n'est pas vous que j'aimerais embrocher de mon épée...

Sourit gentiment à Artifice

Lui rend le sourire

Je ne crois pas que le mot détester soit le meilleur terme approprié pour résumé notre différent. Nous avons été longuement des adversaires politiques, nous avons tous les deux des points en commun au niveau de la défense de nos idées, de nos idéaux.

J'en conviens que parfois j'ai pu vous détester pour certaines paroles, faits, et autres évènements.

Je suis curieux de savoir qui vous tiens comme cela. J'ai défendu des amis à l'époque mais si un jour on m'apporte des preuve concrètes, il se pourrait que vous m'ayez dans votre camp. En attendant ce jour, vous comprendrez que je me fie plus facilement à ceux qui me sont proches...

Au jour d'aujourd'hui, j'ai du mal à faire confiance en pas mal de personnes pour certaines raisons, et surtout ces évènements du passé au niveau des prises de mairie et du château.

Mais peut-être qu'un jour, vous et moi, partagerons le même projet car sachez que je n'oublie pas certaines choses et que vengeance, un jour, sera faite.

Elle hocha la tête, approuvant les mots du vicomte

Oui, nous avons des points en commun...ne serait-ce que par notre capacité à ne pas ménager nos efforts...Un jour, oui, quand nous serons des vieillards, nous irons faire quelques pas au soleil pour réchauffer nos vieux os, nous n'aurons plus rien à cacher parce que rien n'aura vraiment plus d'importance pour nous, sauf à essayer d'être contents de petits riens, et je vous raconterai...On est toujours honnête, quand on n'a rien à gagner et rien à perdre...Et on reconnait plus volontiers ses erreurs...Je n'ai jamais nié en avoir fait, mais toujours déploré qu'on me condamne sans jamais m'entendre...C'est ainsi...

Et hop on remonte le débat vue que Prof y fait allusion dans un autre débat.

Et quelles sont les questions à répondre ?

Je veux bien mais il y a 36 débats sur la justice ou la Prévôté...

On a bien avancé qu'on débuterait des changements, mais c'est pas après une semaine de prise de fonction qu'on les mettra sur la table. J'ai bien dit dans les débats publiques que nous avions une volonté de travailler sur la chaîne judiciaire.

Ma question à moi, elle est très simple...ça fait juste six mois que je la pose...enfin, un peu plus, même...Sous différentes formes, mais elle ne doit pas être claire, alors ça fait redondances sur redondances...
J'aimerais savoir si le simple quidam qui fait l'objet d'un dossier rangé dans des archives secrètes va un jour pouvoir y avoir accès.
Simple, il suffit de répondre par OUI ou par NON...même pas par "peut-être"...

Citation :

Pourrait-on savoir comment est présenté un casier (en anonyme bien sur) et qui y a accès ?

L'accès a été donné par Prof.
Le fait qu'il soit à vie aussi.

Reste la première partie de la question.


Le non suivi des autres débats n'est pas de mon fait, sinon ils auraient été fermés et archivés et il n'y aurait pas autant de sujet en même temps à ce jour.

Un casier se présente avec :
- le nom de la personne concernée
- actuellement les informations de la personne (fiche) qui sont personnellement superflus.
- Un récapitulatif des affaires dont la personne a été accusé dont chaque affaire il y a : le dossier (avec le lien), le délit en question, la date et le statut de l'affaire : en cours - le statut final (Sans suite - Accord à l'amiable - procès avec verdict).

Mon avis personnel : je ne suis pas pour l'ouverture des casiers à tout le monde.
Par contre la personne concerné peut toujours demander le récapitulatif au Prévôt, ainsi que d'autres si la personne postule à un poste où le casier est demandé. Et normalement ce ne sont que les affaires où il y a eu procès avec un verdict coupable qui sont normalement informé.

Merci, Artifice. Au moins, vous vous donnez la peine de répondre ! C'est assez rare pour être souligné !
Vous dites qu'une personne désireuse de savoir ce que contient son dossier peut avoir un récapitulatif. Pourquoi pas le dossier lui-même, d'ailleurs ?
Vous dites que seules les personnes dont les affaires ont été jugées peuvent normalement demander leurs dossiers. Mais ces personnes ayant été en procès, elles savent normalement aussi ce que contenait leur dossier.. Je ne pensais pas à ces personnes-là, pour lesquelles les affaires sont assez claires...Brigands pris la main dans le sac, pillages de biens publics, etc etc...Je parlais de ces dossiers beaucoup plus...délicats, qui n'ont jamais donné lieu à procès sans qu'on sache pourquoi, d'ailleurs...
Dans un dossier de ce type, traitant généralement de sombres affaires politiques, on ne sait pas vraiment ce qu'il se cache. Le fait de le conserver ainsi à l'abri des regards prête forcément à soupçons. Mais surtout, est utilisé à des fins pas toujours très honnêtes, tant il est facile de faire dire à un dossier tout ce qu'on veut, surtout quand celui qui en fait l'objet n'a jamais eu droit à la parole, ni à des témoignages, puisque non jugés...
Je voudrais vous donner un exemple, et vous me pardonnerez de prendre le mien, mais je ne me permettrais pas de prendre...le vôtre ! Moi, j'imagine assez aisément qu'ayant tellement souvent été dans l'opposition, il doit exister

Sourit en guise d'excuse

Par exemple, le fait que je sois hérétique ou du moins déclarée comme telle par l’Église Aristotélicienne doit bien figurer dans mon dossier, n'est-ce pas ? Or j'aimerais savoir si figure également la preuve formelle qui a amené l’Église à cette conclusion. Certainement aucune. Or si la plupart des conseillers honnêtes ayant possibilité d'aller fouiller dans les dossiers n'en tireront rien d'intéressant pour eux, d'autres, malhonnêtes, l'utiliseront à des fin personnelles, comme ça s'est produit il y a peu...
J'en tire donc la conclusion que soit les dossiers ne sont pas confidentiels pour tout le monde, et que certains viennent y puiser des renseignements leur permettant de bloquer ceux qu'ils veulent, soit...que la justice comtoise n'est pas assez couillue et trop corrompue pour aller au bout de ses accusations, puisqu'elle camoufle des dossiers quand elle n'a pas de preuves...ou quand les preuves s'avèrent être véreuses et contraires aux intérêts d'un parlementaire.
Artifice, ces remarques ne vous sont pas destinées, parce que si vous n'êtes pas commode, vous êtes un honnête homme. Mais tous ne le sont pas, et vous le savez.
Ces...dossiers cachés ne devraient pas exister...Soit on a jugé les gens conformément à la loi, soit on ne l'a pas fait, et dans ce cas, laisser calomnier n'est pas autre chose qu'une façon de cautionner l'injustice. Autrement dit...les premiers à ne pas respecter la Constitution sont les parlementaires eux-mêmes...Ce n'est pas un très bel exemple à donner au peuple...

Reprenant sa respiration

J'aimerais avoir connaissance de mon casier judiciaire, s'il vous plait, messire Artifice...

Prof avait répondu également Lothilde, de façon plus succincte.

Que les casiers restent secrets, il y a du bon et non. Qu'on y garde à vie certaines traces aussi. Pour l'heure je ne vais pas me pencher dessus.

Maintenant, et cela va rejoindre le débat sur la visibilité des archives :

Si je demande à consulter mon casier, et que je voudrais relire les dossiers dont il y est fait mention, je ne le peux pas puisque que les archives sont secrètes.
De plus, n'importe qui peut demander le casier d'une personne sur la base qu'il veut vérifier la légitimité de d'une candidature, mais l'intéressé n'a jamais eu information sur son casier et ce qui le compose, ni qu'il y a une demande d'un tiers pour le consulter.
Pourtant ce sont des informations actuellement jugés confidentielles, et je dirais même plutôt confidentiel.


A méditer dessus lors de la prochaine commission.

maintenant, que j'avais accès aux casiers avant d'être prévôt, c'est normal, j'ai fait toute ma carrière à la prévôté et je suis officier supérieur en congé politique

....Et moi une assassinée en puissance, puisque inscrite sur les listes noires de toutes les armées saintes. Aucun procès n'a jamais été lancé, ni par l’Église, ni par ma région et il ne faut pas être devin pour en savoir la raison : pas de preuves... .Alors comprenez que j'aimerais voir ce que contient ce fameux dossierdont a du se servir, par la complaisance d'un conseiller de l'époque, un certain Victor de Sparte pour m'écarter de sa vue...
Notez qu'il m'a rendu service car du coup, il s'est aussi écarté de la mienne et que je m'en suis plutôt bien portée...En revanche, si un seul curé me colle un seul coup d'épée, ce n'est pas à la prévôté que j'irai porter plainte...mais auprès du Pape lui-même.

Je vous donnerai les informations de votre casier en privé, demain.

Vous comprendrez que ma fin de journée est assez chargé avec les évènements de la nuit passée.

Il sera discuté de tous vos arguments au sein de la commission, car certains points, que vous avancez, méritent amplement qu'on se penche dessus.

Par contre, même sans regarder, je suis certain que la décision de l’Église n'est certainement pas mentionné dans votre casier ou alors je serai vraiment surpris et je verrai cela de plus près.

Peut-on archiver ?




[JD Sarani (pp) verrouillage ce 20 décembre. Sauf avis contraire de l'auteur, le débat sera archivé sous 48 heures]