[A Revoir] Le Casier judiciaire

Petit bémol pour les membres du conseil, rappelons que le Juge se doit d'être impartial, si chaque conseiller peut acceder aux casier, bonjour les pressions qui peuvent être exercer.

Par contre je rejoinds Gustavev sur les maires, j'ajouterai le ou les justiciables (victime et "délinquants"), leurs avocats sans pour autant passer par une demande...en fait..l'avocat devrait pouvoir accéder au casier de son "client".

2. Ne peut-on pas tout simplement garder les délits sur le casier, et ce, sans délai ?

3. Une affaire à l'amiable n'a pas à être identifié sur le casier. Tant qu'une tracd écrite est mise dans le dossier de la personne.

Bon d'abord pour l'accès des casiers, il faut savoir qu'ils sont tous dans une grande armoire dirons-nous et qu'il est donc difficile de donner accès par exemple à un avocat au seul casier de son client, il aura accès à tous les casiers.

Donc soit on donne accès aux avocats mais une chose me gêne c'est que quasi n'importe qui peut devenir avocat selon nos lois...
soit on fournit les informations du casier à la demande d'un avocat.

Sinon le juge doit avoir accès aussi car ça fait partie des éléments qu'il doit avoir pour juger non ? Pour les maires, en l'état des choses je ne vois pas l'utilité qu'ils aillent l'accès.

(Prévôté, proc, greffier ça me semble logique).

Alors pour la prescription, pour le moment il n'y en a aucune mais il a été avancé en Agora que pour les petits délits il serait bien qu'il y en aille. L'argument que ça pourrait empêcher à certains qui ont de vieilles petites affaires d'avancer dans leur vie (candidature à des postes). Personnellement y a du pour et du contre...

Par contre pour les arrangements à l'amiable : pour le moment ils sont notés dans le casier, car pour moi justement la personne reconnait sa faute et s'arrange avant d'avoir des poursuites c'est comme s'il se reconnaissait coupable.
De plus, ça permet de voir les personnes qui usent des arrangements à l'amiable pour ne jamais être poursuivi en continuant de faire des petits délits en espérant ne pas être pris.

Pour la question des avocats c'est en discussion ou le sera sous peu...on vient de terminer le code de déontologies

Je rejoins Kalvin sur l'accès du casier pour le juge, comme lui, le fait de confier le casier de l'accusé pourrait avoir une influence sur le procès. Le juge est censé se baser sur les faits présentés et non sur les délits précédents sauf en cas de pillage de maire ou château car le délit est très important.
Pour les membres du conseil, à part le Franc-Comte qui doit gérer son équipe, je ne vois aucun intérêt par contre les maires oui, vu qu'ils ont la possibilité de lancer des procès.

Pour les avocats, j'aurai tendance à dire à la demande de ce dernier car comme tu dis, n'importe qui peut l'être, de plus, je ne vois pas l'intérêt pour un avocat d'avoir accès à tout les casiers.
Mon avis est que seul le casier de son client doit être accessible à sa vue pour l'affaire à traiter.

La durée de vie du casier, je posais justement la question à côté, je dirai selon les délits.
Par exemple: les pilleurs de mairie et château sont des ennemies dangereux pour le Comté, les méfaits commis doivent être conservés

Pour les arrangements à l'amiable, ils n'ont pas à être présent, il s'agit généralement d'un malentendu pour des petits délits de spéculation ou d'esclavage mais l'affaire ne va pas jusqu'à la cour de justice, c'est donc inutile de les faire apparaître.

Pour le juge, il peut par exemple voir aussi si l'accusé est un multi-récidiviste, ...

Le problème est que s'il y a prescription, pensez au concret. Qui va enlever les affaires ? Vous imaginez pas le travail en plus...

Pour les arrangements à l'amiable, je le répète l'argument de multi-récidivistes, et y en a qui sont champion... Donc ce n'est plus à mettre sur l'erreur humaine...

Dans mon casier, j'ai moi-même des vieilles affaires de petits délits quand j'étais jeune et pourtant ça ne m'empêche pas de vivre...

Citation :

Discuter sur qui doit avoir accès aux casiers (surtout en lecture).

Le trio Justice et les membres de la Prévôté + Eon.

Par contre, tout contrevenant devrait pouvoir demander le contenu de son casier.

Citation :

Discuter sur la longévité d'un casier, concernant les petits délits ...
Discuter si les affaires à l'amiable doivent être présent ou non...

Pour ma part, c'est un casier, donc on ne retire pas les petits délits ni les arrangements à l'amiable.

Cela permet de voir si le contrevenant est multi-recidiviste et si il l'est comment il réagit devant la Justice.
Cela donne des armes au procureur et permet au juge de mieux jauger la personne

Mais par contre, il faudra bien préciser les dates. Si un petit déli c'est passé il y a un an, ça permet au juge par exemple de se dire que le contrevenant est plus un distrait qu'autres choses et d'être moins sévère sur la peine

Je peux comprendre les cas de multi-récidiviste mais si la personne n'a rien fait depuis plus d'un an, il n'y a plus aucun intérêt de garder cela sur son casier.
Je pense surtout au fait que certains institutions demandent le casier judiciaire de la personne qui se présente. des erreurs de jeunesse, ça existe mais la personne en paye le prix, il est inutile que cela le poursuive jusqu'à la fin de ses jours.

Les dates sont mises dans le casier donc il serait totalement stupide aux institutions d'empêcher une personne qui a fait un esclavagisme il y a plus d'un an.

Et je le redis, question pratique je ne vois pas comment on enlèverait les délits après une certaine période... On va pas s'amuser à vérifier chaque casier.

De plus, si quelqu'un a été coupable, même pour un petit délit, il devra assumer toute sa vie... Il y a bien beaucoup de possibilité pour montrer sa bonne foi avant d'être jugé coupable !

Et les arrangements à l'amiable ne sont pas à informer dans ce genre d'infos transmises. En tout cas, je ne l'ai jamais fait quand on me l'a demandé et j'insiste à chaque fois sur mon avis personnel (bon) si le casier n'a que de vieilles affaires.

Je suis d'accord avec sire Artifice. On fait une bêtise, on assume, et il doit en rester une trace. Après, il me parait évident que toutes les autorités sauront faire preuve de discernement sur comment utiliser cette trace...

- L'EM ? tu parles de celui de l'Armée ?
Si c'est ça, je ne vois aucunement le pourquoi. Par contre éventuellement Eon peut-être ça oui...

- Je note ta proposition sur l'archiviste.

- Un arrangement car on en a rien à foutre ? Je ne crois vraiment pas. Celui qui n'en a rien à foutre, il nie les courriers de la Prévôté, il se présente pas à la Cour. Celui qui s'arrange à l'amiable, reconnait qu'il a fauté. Que ce soit par négligence, par erreur, par non connaissance d'un décret ou d'une loi, ...

- Bah je me posais la question pour la liste des gens sur liste noire... Mais Y a une partie qui vient du juge, et l'autre je suppose que le capitaine la trouve dans les salles super "taupes secrètes". Eon doit déjà y avoir accès je suppose.

-

- Prenons l'exemple de mon jeune temps.

J'achète du bois, je tombe sur un maire chiant, qui veut me mettre en procès pour avoir acheté du bois. J'vois pas c'qu'y a de répréhensible, c'est juste un emmerdeur, mais je lui file de l'argent, comme ça il est content, et j'me paye pas 50 lettres de divers gendarmes, proc ou autre alors que j'ai pas le temps avec déjà tout un comté à gérer. Sauf que c'est un vrai con et qu'il demande quand même le procès après. M'enfin ça c'est une autre histoire. C'est pas que je me sente coupable d'avoir acheté du bois, j'en ai juste rien à foutre de l'argent, et j'ai mieux à faire que d'écouter les récriminations d'un arriviste qui s'est dit j'vais pouvoir me faire de l'argent et faire suer le monde. Tu vois ?

Sauf que c'est rare qu'un maire lance de lui-même un procès.

Et justement si tu en as rien à foutre des lois, un petit procès te montrera qu'il faut les respecter.

Bah en payant, le procès tu l'évites. Donc toc ! Et j'ai assez bossé en FC pour ne pas avoir strictement rien à foutre des lois. Mais plutôt rien à faire des casses pieds qui cherchent la petite bête.

Question : on propose cela directement à la Prévôté ?
ou on passe par le parlement ?

Perso, j'opterai pour la Prévôté.

Opterai aussi pour la prévoté dans son ensemble

idem

sujet lancé à l'EM de la Prévôté.