[RP] Salle de liaison procure/avocat-prévôté où la vie d'un dossier

Je viens de voir que le débat était lancé, parfait, j'allais le faire aussi ici.
Mais avant d'entrer dans le fond de la discussion il vaut voir les tenants et aboutissants.

Je vais d'abord faire un petit récapitulatif appelé : la vie d'un dossier justice.
Surtout n'hésiter pas à me corriger si je fais des erreurs ou oublie des choses.

* Plainte
La plainte est la vie foetale du dossier.
Une personne vient porter plainte contre une autre, apporte quelques éléments pour justifier sa demande.
La prévôté mène une brève enquête et décide si un dossier est ouvert ou non.
Je ne sais plus : un courrier est-il envoyé à la personne faisant l'objet de la plainte pour qu'elle soit informée et vienne répondre ?
Si oui, l'enquête préalable est menée avec la position des 2 parties. Si non et que la personne incriminée n'est pas au courant, la décision de l'ouverture se fait à son insu.

* Dossier prévôté
Dossier ouvert, l'enquête aussi, normalement.
Les dossiers sont tous regroupés dans une salle visible et accessible par tous (avant c'était en brigade par village, visible mais inaccessible)
La personne faisant l'objet de la plainte est systématiquement informée et conviée à prendre un avocat si elle le souhaite.
Echange de courriers, éléments nouveaux, le dossier est plus ou moins vite monté en procure.

La suite du dossier prévôté est sa mise à jour : ajout de documents selon le travail fait en procure, notification de l'ouverture ou non du procès puis notification du jugement et archivage en lieu discret.

* Dossier en procure
Lorsque le dossier est prêt à être étudier par le procureur, un second dossier est ouvert avec un bref récapitulatif de l'affaire et un lien vers le dossier en prévôté.
La salle de procure est visible que par la cour de justice : les avocats et les personnes concernées ne voient pas ce qu'il s'y passe. Or quand l'enquête continue, personne ne peut suivre. Ce point là est très gênant car il favorise l'accusation et la défense pénalisée.

* Dossier en salle d'audience
S'il y a procès, le dossier change de salle, visible par tous mais accessible qu'à la cour. Les personnes concernées et les avocats ne peuvent y avoir accès.
Le greffier y met les minutes du procès.

* Jugement rendu
Dossier rangé dans les archives de la cour, là encore lieux discret.

Comme vous pouvez le voir, la plainte n'est pas indiquée dans le dossier et un dossier juridique est composé de 2 parties distinctes archivées séparément.

Problèmes rencontrés :
* Quand on n'est ni le plaignant ni la personne incriminée, on a du mal à se faire entendre dans les plaintes, même si on est avocat.
* Une fois le dossier ouvert, on ne peut y intervenir, aussi les éléments apportés ultérieurement dans la plainte ne sont pas systématiquement reportée dans le dossier.
* La plainte est-elle suivie par le procureur, même une fois le dossier ouvert ?
* Le dossier est non visible le temps que la procure décide ou non de l'ouverture d'un procès, et surtout en cas d'enquête complémentaire
* Que le dossier soit en procure ou ensuite en salle d'audience, il est impossible pour les personnes concernées et leur avocat de communiquer avec la cour.
A une nuance prêt : les avocats et le trio justice ont une salle à eux, mais non visible par les personnes impliquées par le dossier.
Pour avoir des nouvelles, les personnes concernées demandent sur le dossier où en est leur affaire (dossier en procure) ou quand cela va avancer (procès ouvert qu n'avance pas)
* Les archives ne sont pas visibles, en particulier pour les avocats qui peuvent en avoir besoin dans le cadre de leur défense.

Sans entrer dans une modification majeure de la procédure, il serait possible de modifier un point essentiel : avoir un dossier unique.
Le dossier serait créé en prévôté avec lien vers la plainte à l'origine de sa création.
Une fois prêt, il serait transféré en procure, puis en salle d'audience et ensuite archivage en cour de justice.
Cela éviterait 2 ruptures dans le circuit : le 1er entre plainte et dossier, le second entre les 2 dossiers actuels.

Pour le coté accessibilité, je rapprocherais cour et prévôté (les locaux de l'armée les sépare actuellement) et on pourrait créer entre les 2 une grande salle pour les dossiers commune à la prévôté et à la cour avec plusieurs bureaux. Les plaintes restant en prévôté comme maintenant et archivés là bas.

La salle des dossiers serait visible par tous mais les accès changeraient selon le bureau :

* une salle de discussion ouverte à tous pour la concertation client/avocat/prévôté/cour justice *nouveau*
* un bureau pour les enquêtes (dossiers en montage avant présentation à la procure) : ouverte à tous
* salle de procure : visible par tous mais accès prévôt, procureur, avocat ?(ceux ci faisant le lien avec le client si besoin) sauf le juge
* salle d'audience : visible mais accès à la seule cour de justice
* archivages dossiers : visible par tous

La plainte et l'éventuelle discussion dans la nouvelle salle serait rangée en même temps que le dossier.
La salle privée de la cour permet toujours une concertation de la cour et la salle avocats/trio justice une concertation sur le fonctionnement, la procédure ou autre cas particulier.

Je pense que ça allégerait la procédure ( juste un dossier à déplacer, moins de suivi à faire par les gendarmes, plus besoin pour le procureur de changer d'endroit pour consulter un dossier), n'augmenterait pas le nombre de salles.

Qu'en dites vous ?

Je pense pas que faire le suivi du procès dans le dossier de laprévôté soit important.

Le point genant que vous signalez est tout simplement que l'agent ne doit pas oublier d'ajouter les preuves et enquêtes complémentaires dans le dossier de procure et de prévôté. Cependant, normalement c'est bien le cas puisqu'un agent montant un dossier doit systématiquement etre la personne qui modifie, complète le dossier. Or cette personne n'est pas systématiquement adjudant. Donc normalement cela est fait correcte.

pour la salle de discussion rien à redire puisque c'était ma proposition. Après donner la parole à l'accuser dedans je sais pas trop, ca dépend du procureur s'il veut entendre le plaignant ou non je pense.

En fait je voyais plus la salle comme simplement une zone (un topic) où chacun poserait ses questions sur tel ou tel dossier et non comme les brigades (un sous forum) où chacun ouvre une discussion sur le sujet qui l'intéresse.

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Globalement je suis de l'avis de Sa Grandeur, la Comtesse Macricri. Elle ne fait pas un récapitulatif complet, elle propose une idée. Cette idée doit juste être analyser par les spécialistes de la prévôté.

Du moins, si ca plait à tout le monde.

Moi je trouve ca simple, procédural et très juste.

J'aimerais juste signaler que depuis hier soir le meme sujet est lancée en parlement. J'aimerais qu'on arrete un jour de ramener les idées des autres à soient. Il faut croire que mes idées sont souvent bonne puisque vous n'êtes pas la première Comtesse rassurez-vous. Mais cela fait 4 à 6 mois que je parle de cela donc bon...

Après je ne suis pas contre la salle puisque j'évoque moi-même l'idée (oui je sais vous l'avez compris mais ca fait du bien de le redire, ben quoi ? ) après je pense pas que toutes les idées soient envisageable. Ou alors par étape pour voir comment cela avance et installer au fur et à mesure. Mais la salle est effectivement à créer en priorité.

Macricri sourit.

L'idée de la salle ? J'ai dit qu'elle était mienne ? Sinon il y a maints problèmes, il ne faut pas se focaliser sur la création de la salle pour que la prévôté ne soit plus ennuyées dans les plaintes et les dossiers.

Au dehors de cela, pour le reste je vous laisse voir ceci

A l'époque, la prévôté avait refusé un dossier unique.

Depuis le temps que l'idée du dossier unique a été lancée, je comprend pas pourquoi ça n'a toujours pas été mis en place... En gros, d'accord avec l'idée, pour les détails c'est à voir avec les intéressés.

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Et bien étant un peu en retard j'interviens directement ici.
Je suis de près les affaires des différents poles et j'avais déjà remarqué ce soucis du dossier noyé dans les discussions.
En arrivant à discuter de cela avec le prévôt , me demandez plus comment c'est venu, il s'est avéré que nous avions le même point de vue.
Si j'ai demandé de ne pas laisser cette affaire en privé c'est toujours bien sur que tout le monde voit que l'on avance pour changer les choses et aussi car nous avons une loi qui dit que l'avocat, accusés etc peuvent intervenir dans le dossier et que donc suivant la finalité de la discussion nous aurons aussi à changer des lois et donc ca concernerait tout le parlement.

Maintenant mon point de vue, un dossier se doit d'être clair net et précis, pour éviter toute confusion c'est un détail de tout ce qui touche à l'affaire en cours.
Des discussions la dedans amènent a des oublies et des informations qui se perdent.C'est pour cela que je suis pour une salle de liaison ou tout le monde pourra discuter par sujet sur un dossier.Par contre il faudra bien charger quelqu'un après, à ce que je sais le gendarme qui a monté le dossier, d'ajouter au dossier ce qui ressortira des discussions.
Car si c'est pour se retrouver avec des discussions qui ont servis à rien et que l'info n'est pas remontée on avancera pas.
C'est ce que j'ai constaté avec le dossier Silvinho, ou le sujet de la preuve de la carpe a été abordé mais personne n'y a prêté attention.

Pour le dossier unique ca me semble aussi plus logique mais dans les brigades je sais pas, avec les effectifs si on a au moins un gendarme par ville pour s'occuper des plaintes et dossiers.Si c'est le cas pas de soucis sinon.
On va avoir des gendarmes d'autres villes qui vont devoir naviguer entre les brigades pour suivre le dossier et c'est pas pratique non plus et on risque encore des oublis.Ou alors le dossier passe directement dans la brigade du gendarme qui monte le dossier?
Tous les mettre au même endroit comme maintenant ou dans le bureau des enquêtes a ce que j'ai compris et vu le nombre de dossier qui sont crées y en a beaucoup qui se retrouvent loin derrière et on se retrouve avec une perte de rapidité dans le traitement.

Le dossier unique je suis actuellement pas spécialement pour ou alors il va falloir m'expliquer ce que vous y entendez : juste un lien en procure vers le dossier et après ce lien le proc/greffier/juge met les minutes du procès ? Si c'est cela l'idée alors j'avoue que cela me cnviendrais assez car effectivement après il y a des risques pour qu'un complément de dossier ne remonte pour ou ne redescende pas ce qui est genant.

Non le dossier est transféré dans la salle de procure quand une demande de procès est faite.
Donc le dossier ne se trouvera plus au sein de la Prévôté.

Ensuite après le procès, à voir si on redescend le dossier à la Prévôté pour mise à jour des casiers ou si ça se fait par le greffier, ou autres...

Loquace Nombre de messages : 852 Age : 44 Date d'inscription : 08/06/2012

Hum tite question si des nouvelles preuves arrive entre temps on fait comment?

Ah ben c'est l'affaire du proc à ce moment là...

Ilays pointa son petit minois dans cette discution et pris son courage a deux mains pour prendre la parole

Artifice a écrit:: Ensuite après le procès, à voir si on redescend le dossier à la Prévôté pour mise à jour des casiers ou si ça se fait par le greffier, ou autres...

actuellement une fois le verdict rendu, je le retranscrit en salle d’audience et aussi en prevoté dans la salle des dossiers mais personnellement ce n'est pas toujours évident, certain dossier son clos je ne sais pourquoi ou alors j'ai du mal a les trouver, enfin ca n'est arrivée qu'une fois mais c'est arrivée.
Donc, si par dossier unique on entend entre autres choses, un seul endroit ou seront les verdict, témoignages ... je suis plutôt pour, en tant qu'actuelle greffière bien sur.

Oui, un seul dossier du début (retranscription de la plainte) à la fin (retranscription du verdict du juge).

Macricri a écrit:: Problèmes rencontrés :
* Quand on n'est ni le plaignant ni la personne incriminée, on a du mal à se faire entendre dans les plaintes, même si on est avocat.
* Une fois le dossier ouvert, on ne peut y intervenir, aussi les éléments apportés ultérieurement dans la plainte ne sont pas systématiquement reportée dans le dossier.
* La plainte est-elle suivie par le procureur, même une fois le dossier ouvert ?
* Le dossier est non visible le temps que la procure décide ou non de l'ouverture d'un procès, et surtout en cas d'enquête complémentaire
* Que le dossier soit en procure ou ensuite en salle d'audience, il est impossible pour les personnes concernées et leur avocat de communiquer avec la cour.
A une nuance prêt : les avocats et le trio justice ont une salle à eux, mais non visible par les personnes impliquées par le dossier.
Pour avoir des nouvelles, les personnes concernées demandent sur le dossier où en est leur affaire (dossier en procure) ou quand cela va avancer (procès ouvert qu n'avance pas)
* Les archives ne sont pas visibles, en particulier pour les avocats qui peuvent en avoir besoin dans le cadre de leur défense.
* le trop plein de discussion sur un dossier en attente d'être lancé : le suivit des contrevenants, les rappels, les échanges entre procureur et gendarme et j'en passe. Du coup quand le dossier est envoyé en salle d'audience il st pollué par les discussions.
* Le temps pris pour passer de l'enquête en salle d'instruction, de la salle d'instruction en sale d'audience.
* Le trop plein de personnes pouvant poster dans un dossier (gendarmes, juge, procureur, greffier, comte,...)

J'ai ajouté trois choses qui me semblaient aussi dérangeantes, du moins maintenant que j'y suis. Ca peut être corrigé.

Macricri a écrit:: * une salle de discussion ouverte à tous pour la concertation client/avocat/prévôté/cour justice *nouveau*
=> avec dossier de chaque plainte? Avec détail de l'enquête?
* un bureau pour les enquêtes (dossiers en montage avant présentation à la procure) : ouverte à tous
=> tout le monde peut y poster? Quelle différence avec la concertation? Pourquoi faire deux endroits différents? ça ne risque pas de faire beaucoup de doublons pour une même affaire? Après, lorsqu'on doit tout regrouper, bonne chance pour celui qui doit se charger d'avoir tous les éléments !
* salle de procure : visible par tous mais accès prévôt, procureur, avocat ?(ceux ci faisant le lien avec le client si besoin) sauf le juge
=> servant à quoi? Pourquoi pas le juge?
* salle d'audience : visible mais accès à la seule cour de justice
* archivages dossiers : visible par tous

La plainte et l'éventuelle discussion dans la nouvelle salle serait rangée en même temps que le dossier.
La salle privée de la cour permet toujours une concertation de la cour et la salle avocats/trio justice une concertation sur le fonctionnement, la procédure ou autre cas particulier.

Je pense que ça allégerait la procédure ( juste un dossier à déplacer, moins de suivi à faire par les gendarmes, plus besoin pour le procureur de changer d'endroit pour consulter un dossier), n'augmenterait pas le nombre de salles.

J'ai posé deux trois questions sur des sujets que je ne comprends pas. Je visualise peut-être mal ce que vous expliquez, votre grandeur, mais je vois ça avec beaucoup trop de salles et de risques de doublons, enfin, je n'ai peut-être pas compris l'idée. Cependant, un complément d'enquête sur lequel le procureur peut participer et alors un accès bien plus important pour les avocats et un travail plus facile pour eux, c'est à réfléchir oui.

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Citation :: * une salle de discussion ouverte à tous pour la concertation client/avocat/prévôté/cour justice *nouveau*
=> avec dossier de chaque plainte? Avec détail de l'enquête?

=> Perso je voyais plus ca comme un lieu possible de discussion, pas une ouverture systématique de sujet pour chaque procès. On y ouvre un sujet que lorsqu'une des parties en voit la nécessite, faire des propositions entre avocat et client.Présenter des nouvelles preuves qui viennent d’être decouverte. Que le procureur viennent y demander des infos complémentaires etc.
* un bureau pour les enquêtes (dossiers en montage avant présentation à la procure) : ouverte à tous
=>
tout le monde peut y poster? Quelle différence avec la concertation?
Pourquoi faire deux endroits différents? ça ne risque pas de faire
beaucoup de doublons pour une même affaire? Après, lorsqu'on doit tout
regrouper, bonne chance pour celui qui doit se charger d'avoir tous les
éléments !
=>Tout le monde oui car il se peut que des témoins de derniere minute viennent confirmer ou pas des dires.La salle de concertation c'est quand la prévôté estime le dossier complet et l'a remonté à la procure.

* salle de procure : visible par tous mais accès
prévôt, procureur, avocat ?(ceux ci faisant le lien avec le client si
besoin) sauf le juge
=> servant à quoi? Pourquoi pas le juge?
=>Car le juge, ne fait que juger il n'a pas à prendre part aux discussions avant pour être sur de ne pas perdre en impartialité, neutralité ou tout ce que tu veux.
* salle d'audience : visible mais accès à la seule cour de justice
* archivages dossiers : visible par tous

La plainte et l'éventuelle discussion dans la nouvelle salle serait rangée en même temps que le dossier.
La
salle privée de la cour permet toujours une concertation de la cour et
la salle avocats/trio justice une concertation sur le fonctionnement, la
procédure ou autre cas particulier.

Je pense que ça allégerait
la procédure ( juste un dossier à déplacer, moins de suivi à faire par
les gendarmes, plus besoin pour le procureur de changer d'endroit pour
consulter un dossier), n'augmenterait pas le nombre de salles.

Par contre je reste sur l'avis que le bureau d’enquêtes seraient vite envahi de dossier en cours et qu'on risque d'en perdre au fond de la salle et qu'ils soient oubliés.
Ou alors un bureau par gendarme montant des dossiers?Le problème est que vu les effectifs ça risque quand même d'être toujours les mêmes et les dossiers risquent toujours de s'empiler au même endroit.

Je vois toujours ça comme un risque potentiel d'avoir énormément de doublons ou de choses qui se disent plusieurs fois dans chaque salle ou de choses qui ne se disent que dans une salle et dont on risque de passer outre pour le procès !

C'est clair !

Je suis de loin parce que finalement ca tourne en rond en permanence.

Il faut :

Une salle de liaison ou pourrons parler : procureur, greffier, gendarme, avocat et prévôt.

Cette salle permettra de discuter ou demander des compléments d'enquetes sur certains dossiers. Avec une zone spécifique à la demande d'avancement de certain dossier en procure pour les gens qui n'y ont pas accès.

Sinon la gestion des dossiers restent comme actuellement, éventuellement une salle pour y glisser les dossiers en demande de procès mais rien de plus ou alors ca va devenir un bazar monstre. Et surtout une fois cette salle créer la demande à ec que la loi devienne telle que persnne en dehors d'un membre de la prévôté et du greffier avec le verdict ne puisse intervenir dans le dossier afin d'avoir des dossiers propres et claire !

Oui, d'accord, mais imagine maintenant qu'il y a moult discussion sur quelques affaires, qu'on papote, qu'on en arrive a 5 pages de papotages, qui va se charger de faire un résumé de ce qui est important? Qui doit se charger de cette liaison entre toutes les discussions entre toutes les personnes et les dossiers? Qui devra tout lire, tout suivre, sans arrêt pour être sur de ne rien manquer de tout ce qui est dit?

Le procureur? Bonjour le travail.
Et même un autre, bonjour le travail.

Ou alors, cette dite salle, avec chaque fois les données importantes qui sont ajoutée par un gendarme ou quelqu'un pour qui ce serait son travail à lui, qui seraient ajoutée au dossier premier en modifiant chaque fois ce dit dossier.

Et quand est-ce qu'on juge qu'une discussion est close?
Et est-ce qu'une fois le procès lancé, tout le monde à encore droit à discuter et/ou ajouter des données?

HM le but de la salle n'est pas de crée plus de discussion qu'il n'y a actuellement, le but de la salle est de permettre de placer les discussions actuelles ailleurs que dans le dossier. Donc ca n'arrive pas tous les jours, pas sur tous les dossiers. Et oui c'est au gendarme en charge du dossier de le faire.

La nouvelle salle de liaison est faite.

Parfait.

Je reviens sur l'idée du dossier unique.

Dans l'affaire Floriane / Arès, dossier ici, il n'est pas mis que le dossier a été monté en procure.

Avocate désignée par l'accusé, j'ai ouvert une discussion sur cette affaire.
J'attends qu'on me réponde, qu'on ajoute dans le dossier le document présenté.

Mais surtout, je découvre par hasard en salle d'instruction où j'ai accès en raison de mes fonctions d'avocate que non seulement le dossier avait été monté en procure, mais que le procureur a remis sa réponse...

On ne m'en a pas avisé.
Le dossier en prévôté n'est pas à jour.
Le procureur n'a pas semblé gêné par toutes les anomalies que j'ai soulevé, pourtant il y en avait.. non elle émet un avis sans signaler les dysfonctionnement évident ni reprendre le prévôt sur la façon anormale dont le dossier a été monté.

Magnifique ne trouvez vous pas ?

Aussi, je relance l'idée du dossier unique : création du dossier en prévôté et ensuite ce même dossier est déplacé en procure et sera archivé en cour de justice.

Edit : ça y est, la décision du procureur a été mis dans le dossier, pas le courrier que j'avais présenté en salle de liaison.

Toujours aussi magnifique...

Je tiens à signaler qu'avoir une telle salle a du bon, encore faut il qu'elle soit efficace....

Et là ce n'est pas le cas.

En quoi ce n'est pas le cas ?

Je demande vu que je ne l'ai pas encore utilisé, n'ayant pas encore eu d'avocat à un procès.

Les documents que présentent la défense ne sont pas pris en compte dans les dossiers.

ENcore une fois, vous parlez du mandat précédent, et vous en faites une généralité...

Bon, soit on amène des éléments concret sur la situation actuelle, soit le débat est clos car pas en cohérence avec le mandat actuel .

La salle a été ouverte pendant le mandat précédent afin de permettre un échange entre parties et prévôté sans que cela ne mette à mal les dossiers, seule la prévôté gardant cette prérogative.

Il y a eu 2 cas discutés dans cette salle et les documents que la défense a présenté pour être mis dans le dossier ne l'ont pas été. Les documents résumaient la défense, ce qui évitait d'imposer au procureur de venir suivre l'échange, il le faisait selon sa disponibilité. Et le dossier était complet.

Le conseil change, et tout est resté tel quel.
J'attire donc l'attention sur ce point : les documents présentés par la défense ne sont pas mis dans les dossiers. Parce qu'à quoi bon ouvrir une salle de liaison si tout reste dans cette salle et que la procure n'en a pas connaissance ?

Je ne comprends donc pas votre position sur l'absence de concret et l'incohérence avec le mandat actuel....

Les deux dites affaires sont toujours en cours ?

La première affaire concerne Flroy contre Ares.
Comme vous le voyez, le procureur a donné sa décision mais le dossier n'a pas été classé.
En salle de liaison, voici
discussion qu'il y a eu entre le prévôt et l'avocat, moi même. Vous pouvez voir à la fin que le prévôt conclue l'échange en m'informant de la décision du procureur, j'ai pris acte et demander que le document que j'avais fourni pour la défense soit mise dans le dossier, ce qui me semble tout à fait logique.

Cela n'a pas été fait, et je l'ai pourtant signalé dans plusieurs lieux, en discutant aussi en privé avec l'ancienne Franc Comtesse.

Pour l'autre affaire, c'est différent, ce n'était pas une défense mais un signalement d'anomalies, et c'était pour ne pas perturber la bonne tenue du dossier. Puis le débat a même fini par être porté en agora.

J'avais deux affaires en tête, mais en fait l'autre concerne mon propre dossier pour lequel j'avais interpelé le parlement en leur écrivant à tous personnellement demandant qu'on statue dessus et apportant des éléments de défense qui n'ont pas été ajouté au dossier.
Mais ce n'est pas le lieu d'en discuter ici et si vous le souhaitez, je vous en ferai par en missive privée.

J'ai fait le nécessaire pour votre demande.

J'ai aussi pris compte des avis, arguments, propositions pour la commission de la justice (réalisation d'un plan de travail).

Pouvons-nous donc archiver ?

[JD Sarani (PP) : Verrouillage ce jour, archivage sous 48 heures]

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