[RP] Demande à la Procure

Réservé Nombre de messages : 105 Date d'inscription : 05/01/2013

Loup venait de faire un tour au tribunal. Oui, quand il s'embête, il va se ressourcer devant les audiences pour satisfaire sa curiosité et là, il venait de passer un moment sur l'affaire Antide. Une affaire de prix maximum sur le marché ... Non content de ce qu'il avait entendu, ou du moins, souhaitant avoir réponse à ses questions, il se décida à aller interpeler le Procureur bien connue ...

Dame le Procureur, Macricri, je me suis permis de passer au tribunal afin d'écouter votre acte d'accusation concernant l'affaire Antide. Je dois dire qu'il est très bien tourné et je vous en félicite. Par contre, j'ai quelques questions à vous poser.

Il semble que la Dame ait vendu des marchandises à un prix supérieur autorisé par la mairie. Un prix supérieur indiqué sur le panneau d'affichage de la Mairie mais pouvez vous me dire où se trouve le décret écrit, scellé, daté, en halle de Dole ? J'ai beau chercher, je ne le trouve pas. Également, je ne l'ai pas trouvé au château.

Aahhh si ! Il cherche dans sa poche et sort un décret provenant de la halle ... j'ai bien ce décret là, datant du 2 février 1460 mais qui ne fait pas notion de hors taxe ou toute taxe. Donc si je résume, on a un décret différent en halle, un différent en panneau d'affichage et un absent du château. Pourtant, suivant la loi, puisque le codex en est truffé, nous avons cela :

Citation :: Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales
Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au château de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est punissable par la Justice comtale.

Je m’interroge donc sur la validité du décret cité dans l'affaire Antide. Si je comprends bien la loi cité, pour qu'un décret municipal soit valable au devant d'un tribunal, il faut qu'il soit affiché, à l'identique, aux trois endroits adéquat. La formulation de la loi est sans équivoque et sans interprétation possible.

Pouvez vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plait ?

Premier procès et déjà on l’interpelle, mais finalement la question concernait autant la procureur et la présidente du BDD. Après quelques vérifications, elle fit quelques vérifications puis vint répondre.

La publication du décret légiférant sur les prix est fait dans les 3 lieux prévus par le texte de loi que vous avez cité, et ils sont identiques.
Aussi, un dolois qui souhaite connaitre le prix de vente maximum peut le trouver.

Voici l'affichage municipal actuel, bien sur, je ne peux retrouver celui effectif au moment des faits.

Citation :: ---ooOoo--- SOMMAIRE ---ooOoo---
I. ANNONCES
II. DU COMMERCE A DOLE
III. DES PRIX ET SALAIRES PRATIQUES
IV. LES DECRETS MUNICIPAUX
V. LOIS COMTALES
---ooOoo---

.../...

III. DES PRIX ET SALAIRES PRATIQUES

Les salaires sont libres à Dole.

Prix maximums autorisés des matières premières:
[Vente sans les taxes]

Blé (sac) : 12,00
Farine : 14,20
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,25
Vache (quintal) : 30,50
Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50

Prix maximums des denrées alimentaires:
[Vente sans les taxes]
Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30
Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,25
Viande : 17,50
Fruit : 9,50
Légume : 9,20

IV. LES DECRETS MUNICIPAUX
* Décret exceptionnel sur le bois est abrogé : plus aucune limite dans les achats, tant que cela reste dans le raisonnable bien sur.

* Achats réservés à la mairie
Dans le but d'aider la mairie, les items suivants aux prix indiqués et moins chers sont réservés exclusivement à la mairie.
Carcasses de cochon - 15.00
Fruits - 9.00
Miches de Pain - 5.90
Morceaux de viande - 16.75
Sacs de blé - 11 écus
Sacs de maïs - 2.90

.../...

* L'ensemble de nos Décrets est affiché en Grande Halle de Dole sur le forum des Royaumes où au Château Comtal => https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34015-decrets-municipaux-de-la-capitale-dole

Quant au dernier décret légiférant sur les prix en halle ,vous l'avez trouvé il est et ici au château de Dole, décret en date du 3 février 1460 et le voici :

Citation :: Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 03 Février 1460

Blé (sac) : 12,00
Farine : 14,20
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,25
Vache (quintal) : 30,50
Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50

Prix maximum des produits alimentaires

Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30
Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,25
Viande : 17,50
Fruit : 9,50
Légume : 9,20

Prix à observer pour les filières

Pour les produits artisanaux, il est conseillé aux artisans de s'assurer un salaire de 22 écus par journée de travail.
Ce salaire correspond à la marge dégagée entre le coût des matières premières et le total de la vente des produits fabriquées.

Poursuites :

Des poursuites judiciaire pourront être lancées par le maire ou le comté pour toute personne ne respectant pas les prix maximum de cette grille, ou pour tout abus au niveau des artisans.

Exception : Le maire peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à mettre en vente des produits à un prix supérieur à ceux de cette grille.

Fait à Dole, le 03 Février 1460

Par
Dame de Bellefontaine, dame de Perrignier et dame de Visoncourt
Maire de Dole

On peut regretter l'absence d'information liée à la taxe et je vais convier les maires à plus de clarté dans ce sens.

Cette absence d'information est-elle préjudiciable ?

Si on respecte le prix annoncé maximum, qui est celui sans taxe, il n'y a pas moyen de contrevenir au décret sans s'en rendre compte, la taxe s'ajoutant automatiquement ensuite.
De plus, dans l'affaire en cours, il s'agit d'une 3ème récidive, sans que pendant cette période il y ait un changement de grille pour la denrée concernée.

J'espère avoir répondu à votre question.

Réservé Nombre de messages : 105 Date d'inscription : 05/01/2013

Et de sourire à la réponse qui lui est faite ... il aime voir ça, cette justice qui garde toujours la tête haute afin de ne point être écorchée.

La réponse me satisfait amplement sur le fait qu'il me faille chercher des bésicles afin d'améliorer une vue décadente. Quoi qu'il en soit, l'affaire Antide ne m'intéresse guère. Qu'elle soit récidiviste ou pas m'intéresse encore moins.

Vous dites que les décrets sont identiques, moi non. La présence de notion sur les taxe n'est pas sur tous les décrets. Des personnes ont peut être cru à un prix maximum, taxes comprises, à 17.50 écus pour un morceau de viande et du coup, ont perçu moins d'argent en se conformant à un des trois écrits.

Nous avons, en Franche Comté, un codex qui demande des jours de lecture. Un nombre exorbitant de lois en tous genre, qui cadre tout, qui règle tout, qui limite tout. Des lois pensées, écrites par des personnes compétentes sûrement, et qui ont réfléchi à chaque mot pour éviter ce genre de situation. Un codex qui fige, anéantit, empêche d'avancer, restreint le Comté ... Alors quand je vois que la loi n'est pas appliquée avec autant de rigueur que ceux qui l'ont écrite, ça me fait quelque chose oui ... S'il vous plait, ne balayez pas si vite une erreur de copie dans un ou plusieurs des endroits obligatoires à l'affichage d'un décret, ce serait faire l'équivalent d'un contrevenant qui se trompe de prix lorsqu'il vend ses marchandises.

Je sais la justice entre bonnes mains avec vous. La notion de taxe n'est pas présente dans les trois copies obligatoires et donc, ce ne sont pas les mêmes décrets. C'est minime je sais, mais l'application de la loi par le bourgmestre en charge de la Capitale n'a pas été à la hauteur. Le Décret devrait être modifié pour être en conformité avec la constitution. Toute action judiciaire basée sur celui-ci devrait être retirée. La loi est stricte, rigoureuse. Un contrevenant qui l'enfreint va au tribunal, une administration qui ne l'applique pas à la lettre doit reconnaître ses torts et agir en conséquence.

C'est mon seul avis, je comprends qu'il ne soit pas partagé et c'est dommage. Quand à Antide, sa récidive devrait passer après le vice de forme ou procédure, à vous de voir car je ne sais plus moi-même ...

Bref, merci pour votre réponse et bon courage à vous.

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