[Législation]travail modification texte de loi (partie 3)

Donc voilà en troisièmes en lien avec les changements précédant ou encore une fois les plainte en gargote et en agora. Maintenant vous avez à peu près tout ce que j'ai eu le temps de faire afin de venir vous proposez.

•Codex de la loy Franc-Comtoise : ◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire. Chapitre 4

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier

Alinéa 1 Composition de la plainte

-
Le(s) nom(s) du (ou des) contrevenant(s) seulement s'il est (s'ils
sont) formellement connus de la victime ou sinon sa (leur) description
exacte et la gendarmerie devra enquêter sur les accusés afin de
reconnaitre leur nom. (le contrevenant ne doit pas effectuer un
changement qui fera obstacle à la description ou la preuve du screen
sera retenue).

- Le type de méfait,
- Le(s) nom(s) d’éventuel(s) témoin(s)
- Le montant du préjudice
- Eventuellement la preuve du méfait (screen) qui restera uniquement dans le sujet de plainte.

Alinéa 2 Dépôt de plainte

Le
plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la
gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être
déposée en Gargote.

Le maire peut soit déposer une plainte dans les
locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle
d'instructions.

Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Citation :: Changement: Le Prévôt (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.

Citation :: changer: Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte accepté en gendarmerie.

L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.

Seules
les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir.
(Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).

Citation :: Seules
les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir.
(Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur, L'état-major sous demande de prévôt pour assurer un suivit rapide, les adjudants qui doivent assuré le suivit de dossier).

Toute
personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se
voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.

Citation :: changement:Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra
se voir punis par les intendants du château. [hrp son post pourra être
déplacé dans un endroit conçu à cette fins. Il pourrait aussi y avoir
sanction plus sévère de la part de l'administrateur.]

Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.

Citation :: Un membre de l'État-Major ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.

Si
le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le
greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie

Les
dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à
la Cour de justice, pourront être classés sans suite :

Citation :: Les
dossier de petits délits(escroquerie, esclavagisme), non transmis à la
Cour de justice, pourront être classés sans suite, si ceux-ci on fait l'objet d'un règlement de comte par entente entre les parties en causes.

Tout dossiers pourront être classé sans suite:

- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite

Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :

- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)

- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte.

Citation :: Si le procureur a refusé le dossier ou le maire la plainte.

Citation :: Cas spécial fermeture de frontière:

Lors de la fermeture des frontières, le dossiers des gens avisés de cette fermeture pourront être classé sans suite si:

-La personne quitte à la demande du courrier d'avertissement fait par un membre de la prévôté
- La personne à subit la loi du talion par une armée.

Cependant
les dossiers ne peuvent être archivés avant la fin de la fermeture des
frontières et pourra être ré-ouvert si le contrevenant revient en nos
terres de manière illégal sans demander de laisser-passé.

J'ai
donc pas été plus loins vu que je savais que la Bdd allait revenir et
que cela serait revue retravailler plus attentivement. Mais, il avait
encore dans mes sections à voir:

•Codex de la loy Franc-Comtoise : ◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire. Chapitre 5

•Constitution Franc-Comtoise : ◦3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

•Constitution Franc-Comtoise : ◦4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

passage en public

Je verrouille pour y revenir plus tard

Le sujet avait été archivé sans demande en douce, je demande que le débat reprenne ou que vote soit fait. Il est temps de mettre de l'ordre, clair attendre après la BDD ne fonctionne pas on le voit, donc à nous de faire le travail qui traînent, nous voulons une meilleure Franche-Comté alors travaillons pour.

Le débat est-il encore d'actualité ?

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