[RP] Annonces du Porte Parole

Citation :

Par votre du parlement, tout projet et tout débat concernant l'OHC est déclaré comme nul et est ce jour abandonné.

8 ont voté pour l'abandon du projet de l'OHC.
4 ont voté contre l'abandon du projet de l'OHC.
4 abstentions.



Voté par le parlement le premier mai 1460, publié par la Franc Comtesse Héloise Marie de Sparte,le premier mai 1460.

Citation :

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous annoncons ce jour, l'ouverture des candidatures pour pourvoir au poste d'Assitant du trio économie. Toutes les candidatures accompagnées d'une lettre de motivation devront être adressées au Commissaire aux Commerces Sire Beren H. de la Fiole Ebréchée.

Vous avez à compter de cet instant, 5 jour et pas un de plus pour faire part de votre candidature. A l'issu de ces 5 jours le trio économie déterminera la meilleure option à mettre en place.

Merci de votre attention,

Fait au Chateau de Dole, le 7 mai 1460



Héloïse Marie de Sparte,
Franc-Comtesse

Apres etre deja venu en Janvier ici, revoici le militaire, ayant troqué son uniforme de Gendarme pour celui d'Adjudant, mais niveau façon de faire rien n'a changé.

Franc-Comtoise, Franc-Comtois, comme vous vous en doutez par ma présence ici, il y a eu du changement dans les postes comtaux.

En effet Dame Floriane de Cheroy, reprend son poste de Prévot apres un court interim de Procureur et une petite absence.

N'etant pas familier avec la Justice, enfin si mais mes opinions tres fixes de par ma carriere militaire m'empechant d'etre objectif, le poste de Procureur sera occupé par Dame Héloise du Val D'Haine.

Je la remplace donc dans ses fonctions de Porte-Parole.

La Franc-Comtesse profite, en meme de temps de ce dernier remaniement sauf causes exceptionnelles (maladie, mort, blessures tres importantes), pour conserver Messire Beren de la Fiole Ebrechée au poste de CAC de FC.

Pour ceux qui n'ont pas tout entendu, je vous laisse le parchemin.

Jerone afficha l'annonce et quitta l'estrade.

Citation :

A toute personne qui lira ou se fera lire,

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons les changements suivants :

Florianne reprendra le poste de prévot, étant de retour et effective pour sa charge.
Etant donné ses différents avec les brigands et tout autre personne malveillante et suite à une discussion avec Jerone manifestant son manque de confiance dans le domaine de la justice, nous nommons Héloise du Val d'Haine au poste de procureur. Sa neutralité et ses bases dans la justice lui seront d'une aide profitable.
Jerone, ancien porte parole, reprendra le poste de porte parole.

Nous profitons de cette annonce pour annoncer la nomination de Beren au poste de CaC et ce jusqu' à la fin du mandat, aux vues des travaux effectués par Beren ainsi que de la relancée économique sur son arrivée à provoqué dans nos caisses.

Nous savons que cela fait beaucoup de changements en si peu de temps, et désormais nous nous engageons à ce que ce soient les derniers, sauf en cas de maladie, de décès ou d'impossibilité physique d'un de nos conseiller d'assurer sa charge.

Tous les choix de postes sont réfléchis pour le bien de la Franche Comté. Puissions-nous le voir à long terme.

Fait à Dole le 7 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse

[rp]Au peuple de Franche Comté, nous, Krän d'Ormerach, Connétable de Franche Comté, prenons acte de publié les bilans de mi-mandats, laissons la Franc Comtesse, Sa Grandeur Heloise Marie de Sparte ajouter les commentaires quant à la gestion du conseil qu'elle préside.

Du retard nous direz-vous ... En effet ... Moi de mon côté, nous dirons mieux tard que jamais.

[rp]

Citation :

Je vais déjà posté ceci.
Je laisse la Franc Comtesse revoir d'abord son propre rapport, pour changer notamment le fait que le CaC n'est plus par intérim' mais permanent jusque la fin du mandat.

Krän a écrit:

Sécurité: TOP SECRET (Bilan du Connétable, Krän d'Ormerach)

Citation :

Loi Martiale instaurée en début de mandat:

- Le nettoyage pour le respect de la Loi Martiale a débuté avec une armée, une seconde armée est sur le départ pour plus d'efficacité.

- Refus systématique de tout laissé passé le temps du nettoyage au peigne fin, information transmise à tous les duchés limitrophes.

- Mise en procès systématique de tout contrevenant qui passerait sans laissé passé (parole au juge ou au procureur pour leur bilan).

Les résultats furent concluants: La plupart des Italiens, si pas presque tous ont quitté notre territoire, rare sont les étrangers à prendre le risque de passer les frontières sans laissé passé, bref, une baisse considérable des flux étrangers considérables depuis le début du mandat, permettant à nos villes et à nos défenseurs de pouvoir respirer à nouveau un peu.

2 brigands notoires passés sous le coup de la loi martiale, nous espérons allonger la liste.

Un groupe de voyageur disposant d'un LP s'est vu attaquer par erreur. Sachez que nous en sommes désolé, et que le comté rembourse actuellement les frais des dommages causés. Le peuple n'en pâtira pas, le dédommagement se fait principalement sur base de dons de notre bourse personnelle en vue de payer ces derniers.

Des révoltes successives ont eu lieu à Poligny, révélant des personnalités connues aux yeux de la sécu Comtoise, notamment des brigands notoires qui accumulent les procès pour brigandage. Sachez que les révoltes ont été mâtées. Par ailleurs, ils semblent avoir désormais disparu de la circulation locale. Nous pensons qu'il est probable qu'ils se cachent sous une cape, nous accordons donc une attention particulière à tout ce qui pourrait trahir leur présence si il s'avère que c'est effectivement le cas. Les révoltés ont été soutenus par des helvètes, venant de Genève. Les relations entre Genève et la Franche Comté étant déjà quasiment entièrement gelées, je pense que cela ne va pas aider à les faire reprendre dans le bon sens.

Surveillance accrue toujours en cours. Remerciements spéciaux au prévôt, avec qui nous avons pu formé un binôme efficace pour la prévention et la sécurité.

Bilan du Bailli, Hades29 Von Hagen:

Citation :

Pour ce premier rapport de mi-mandat

A titre indicatif

153 vaches 128 cochons 104 moutons ont vus le jour ce mois ci

Concernant les points d’états, quelques érudits réguliers se présentent et y postulent … j’ai eu un cas ou 2 max … ou ces personnes ne postulant pas au château s’attribuent ces embauches réservées. Donc ne prenez pas ces annonces, je rappelle qu’elles sont réservées

Hades

Bailli

Bilan de la Procure du Sieur Beren H. de la F.Ebrêchée, en poste jusque là:

Citation :

C'est un maxi mini bilan, mais j'aime beaucoup la forme.

Voici ma maigre contribution, sur la bonne pile, ce coup-ci :

- Au niveau de la procure, le bilan est extrêmement positif : pas un seul procès n'aura été perdu. Le recrutement de Damoiselle Tamara Langeais du-Puy est une bonne chose, elle travaille énormément, et avec détermination à bien faire. En tant que Procureur, j'ai pu travailler de concert avec Madame le Prévôt Floriane de Cheroy, qui a fait un excellent travail et qui me remplacera provisoirement avec brio, j'en suis certain, ainsi qu'avec les gendarmes, qui ont démontré à la fois implication, application et efficacité. Même si je l'ai déjà fait, je remercie tous mes interlocuteurs du pôle d'instruction, pour leur travail, leur écoute, leur patience, et leur indubitable dévouement à la Justice france-comtoise.

Bilan du Juge, Jérôme du Val d'Haine

Citation :

Bilan mi mandat de la Justice Comtoise

Citation:
- 31 affaires jugées
- 8 dossiers classés sans suites

Verdicts rendus:
- 11 relaxe
- 58 jours de prisons
- 1724 écus d'amende
- 10 bannissements de 2 mois
- 1 bannissement de 3 mois

Divers:
- 1 décès en cours d'audience

Fait à Dole le 3 mai 1460
Jerome du Val d'Haine
Juge de FC

Bilan de la Prévôté de Floriane de Cheroy:

Citation :

Nous rappelons que la LM est toujours en cours et que, pour tous voyageurs présents sur nos route sans Lp, ils se doivent de rejoindre la frontière par le plus court chemin.

Suite à la chute de Saint Claude, nous avons renforcés nos défenses et pour éviter un surcroit financier, nous avons mis à contributions la GC des villes. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont accepter de défendre leur ville.

Les locaux des maréchaux ont été revus et modifiés, ce pour éviter de courir dans les couloirs et afin de centraliser toutes les données.

Floriane de Cheroy.

Bilan du Capitaine, Frederik du Val d'Haine

Citation :

Bilan du CaC du sieur Beren H. de la F.Ebrêchée (Ayant repris le poste de CaC suite à un problème de santé du précédent).

Côté CaC : La reprise du poste de Misselyzya se passe dans de bonnes conditions, malgré des vols de classeurs par un individu mal intentionné. Nos finances sont plutôt moyennes, et j'appelle tout Comtois qui le souhaiterait et en aurait les moyens à faire des dons et/ou à commercer avec le Comté, pour l'aider à remonter la pente. Je fais de mon mieux pour dispenser énergie et ardeur, et tiens à remercier les maires pour leur collaboration et leur bonne humeur !

[/rp]

Krän d'Ormerach
Seigneur d' Ettuéfont et Grand'Combe Châteleu
Connétable et Palatinde Franche Comté
Escuyer de l'ordre du Lion d'Or


[/rp]

Citation :

A toute personne qui lira ou se fera lire !

Bilan de mi-mandat + 10 jours.

Un mois est passé, un mois et même quelques jours en plus, navrée pour le retard. Mon bilan général sera le suivant :

Nous avons commencé notre mandat sur une envie de bien faire, d'assurer une sécurité optimale à la Franche Comté, de laver la prise de mairie de Saint Claude au plus vite et de punir les contrevenants. Emplis de bonne volonté, les postes attribués, nous avons eu les yeux plus gros que le ventre et les dépenses au niveau de la sécurité ont explosées, sans aucune surveillance ou aucun hola de la part des gérants en économie, enfin, si, mais un hola stop bien trop tardif.

Ce fut assez difficile une fois que nous nous sommes rendus compte de notre erreur, je dis bien notre erreur car nous sommes tous SFC, nous sommes tous représentants du peuple, et qu'il n'y a pas un coupable mais 12 coupables. Malgré tout, les dépenses pour la sécurité ont été revues, via les armées qui ont poutrées nos routes durant quelques semaines, avec brio, même si une petite erreur a été de mise avec Dame Lara.

Je vous invite à lire le rapport du connétable pour plus d'informations. Du reste...Harmonie ô harmonie? Non non.

Tandis que la sécurité était assurée, les finances, elles, souffraient. Ainsi que nos fréquentations des mines. Deux généreux prêts ont été fait pour la Franche Comté et sont petit à petit remboursés. Tous les dons des comtois sont les bienvenus, vous pouvez donner encore, 50 écus par jour si vous le voulez, via les dons aux institutions Franc Comtoises. Bref, les dépenses étaient revues. Et même si notre CaC Ely fut momentanément absente de son poste pour raisons médicales, messire Beren à repris avec brio la charge, vous pourrez le constater vous-même dans son bilan : les dépenses et les finances se portent désormais bien, le commerce redevient florissant et les rapports avec les maires, bénéfiques. J'invite messire Beren a venir faire part des avancements et prouver ainsi que ses compétences en procures équivalents celles en CaC, car oui, on peut s'adapter à tous les postes quand on est appliqué et consciencieux.

Outre ça : les postes qui sont ma responsabilité et qui ont été un peu chamboulés ces derniers temps... Je vais m'expliquer à tous.

Les changements effectués sont les suivants :

- Dame Yarwelh a remplacé messire Devilfred pour cause de maladie.
- Messire Atale a été révoqué pour son refus de travailler avec d'autres parlementaires et ce malgré mes rappels à l'ordre. Yarwelh l'a remplacé une fois Devilfred revenu à sa bonne santé. Suite aux manquement de respect, de travail et de cordialité dans les propos de messire Atale, il restera sans poste pour la fin du mandat.
- Ely ayant été absente pour cause de maladie, Beren a pris l'intérim de sa charge, du coup, Flory a pris le poste de procureur temporairement.
- Jerone et ses connaissances en prévôté, a pris temporairement la charge de prévôt en lieux et place de Flory.
- Suite aux résultats positifs ainsi qu'aux dispositions exemplaires de Beren au poste de CaC, j'ai décidé de le nommer CaC pour le reste du mandat.
- Maintenant que Dame Flory est revenue, elle a repris son poste de prévot, tandis que Jerone prend le poste de Porte Parole en lieu et place de Héloise, qui prend la place de procureur.

Peut-être que ces postes vous semblent chaise musicales ou bien peu assurés, et pourtant je vous assure avoir pensé chacun d'eux pour le bien de la Franche Comté. Les compétences de chacun sont mises à l'honneur, même si l'un a été procureur ou capitaine au début, il est tout a fait possible de s'adapter à tout poste avec un travail acharné et exemplaire. A court terme, vous ne voyez sans doute qu'un jeu étrange de chaise musicale, sans musique -si vous êtes musicien, chanteur ou quoi, envoyez votre CV- mais à long terme, et en fin de mandat, j'espère que nous pourrons vous prouver que vous aviez tort de penser que tous ces choix ont été fait pour avancer et pour travailler.

Du reste, nous avons encore un mois pour faire avancer, travailler et fleurir les choses au mieux.

Pour la Franche Comté,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.

Le Porte parole de FC, avec son chapeau de paille portant l'ecusson de Luxeuil signe de son élection comme maire de Luxeuil vint faire une nouvelle annonce.

Comtoises, Comtois

Je viens vous informer de l'ouverture des candidatures au poste de Chef de Port de Luxeuil. En effet je souhaite liberer ce poste que j'occupe depuis Février.

Pour cela il vous faut etre citoyen comtois, et devoir vous deplacer de Luxeuil et d'y rester tant que vous occuperez le poste. Ne vous en faites pas on ne s'ennuit pas dans ma belle ville. De plus Il est fort recommander de parler anglais, Luxeuil etant l'unique port francophone de la route maritime sur lequel se trouve son port.

Le travail du chef du port est de faire un rapport quotidiens avec l'inventaire du port et les bateaux à quai et transmettre les demandes d'accostages.

Merci de m'envoyer vos candidatures (par MP IG de préference)

Jerone afficha l'avis et quitta la place.

Citation :

Franc-Comtoises, Franc-Comtois

L'actuel Chef du Port de Luxeuil souhaitant libérer son poste, nous appelons donc tout volontaire à nous écrire pour postuler comme chef de port.

Cette personne devra être de citoyenneté comtoise pas obligatoirement Luxovien, mais il devra demeurer tout le long de son engagement en la ville de Luxeuil.

Le Chef du port doit faire un rapport quotidien dans une salle spéciale quand à l'inventaire du port et les bateaux à quai. Il recevra les demandes d'accostages et devra les transmettre aux autorités afin d'avoir un accord ou non pour autoriser cet accostage.

La maitrise de l'anglais est plus que recommandé étant donné que Luxeuil est le seul port francophone sur la route maritime.

Vous pouvez envoyer votre candidature par courrier à la Franc Comtesse Héloise Marie de Sparte ou à moi-même.

Faict à Dole,
Le 13 Mai 1460
Par le Porte Parole Jerone Dellavandé au nom de la Franc-Comtesse Héloise Marie de Sparte.

Revoila le cumulard Comtois sur son estrade de Porte Parole.

Comtoises, Comtois.

Ou plutot Voyageuses, Voyageurs

La Loi Martial est levée dans toutes les villes de FC sauf la Capitale Dole.
L'accostage à Luxeuil reste Interdit.

Toute personne non Comtoise qui entre dans Dole sans Laissez Passer, voire qui s'installe, s'expose à un proces.

Jerone afficha l'avix et quitta son estrade pour s'occuper de ses autres fonctions.

Citation :

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons en ce 19 mai 1460, la réouverture de nos frontières. La fin de la Loi Martiale, et le libre passage sur les terres Franc Comtoises.

Cependant, nous annonçons la fermeture de tout passage ou naturalisation sur Dole, par un non Comtois. Ainsi que l'interdiction d'accoster aux ports Franc-Comtois.

Tout passage par Dole devra se voir accompagné d'un Laissé Passer. Quiconque ne respectera pas la loi, se verra mis en procès. La peine encourue pourra aller jusqu'à 100 écus d'amende, ainsi qu'une peine de prison.

Toute demande de Laissé Passer devra être soumise au connétable (Kran), au prévot, (Flory..) ou à moi-même (Heloise_Marie).

Fait à Dole le 19 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.

Citation :

Décret exceptionnel du 25 mai 1460.

Par la présente annonce, nous, Héloise Marie de Sparte, Franc Comtesse, annonçons à tous la fermeture des frontières Sud-Ouest du territoire Franc-Comtois. Soit des frontières suivantes : Chalon - Poligny, Dole - Dijon et Saint Claude - Geneve.
Tout étrangers ne respectant pas ce décret se verra poursuivit par la justice Franc Comtoise avec une amende sévère. Aucun Laissé Passer ne sera accordé.

Nous rappelons à tout un chacun, que des armées poutrent tout ce qui passe en Bourgogne. Voyageurs et Comtois, restez prudents dans vos déplacements.


Fait à Dole, le 25 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse

Citation :

An de grâce 1460,
En la Capitale de Dole la belle,

Nous, Héloise Marie de Sparte, 45ème Franc Comtesse, annonçons à tout noble Comtois en ce 25 mai 1460 la levée de ban.
Que chaque noble se rende en salle de noblesse (château de Dole) et se réfère à notre palatin Kran pour l'organisation et la suite des événements.
Que tout noble Comtois lime épée et dépoussière bouclier. Nous avons besoin de vos mains, nous appelons vos bras et réclamons votre présence armée pour contrer les menaces qui pèsent actuellement sur notre Franche Comté.

En ce jour du 25 mai 1460,
A vous nobles Franc-Comtois !

Pour la Franche-Comté.

Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.

Fort occupé dans ses autres fonctions, le Porte Parole prit tout de meme le temps de faire un peu son travail.

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

La loi sur les assistants aux conseillés economiques a été modifiée, voici donc le nouveau texte.

Citation :

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise.
L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Modifié et voté par le parlement le trente mai 1460 par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte.

Jerone afficha le texte et retourna à ses affaires.

Roulement de tambour ....Placardage d'affiche

Avis aux Francs comtois . Après l'élection du 2 juin , le conseil a élu Kran D'Ormerach , Franc comte , en un seul tour à la majorité des voix .

Le ConseilComtal est ainsi Constitué :

Citation :

Beren (Procureur)
TALC

Bettine (Bailli)
TALC

Tristan_masselet (Porte-parole)
TALC

Sacrai (Prévôt des maréchaux)
UFC

Loulou
UFC

Estebaiy (Capitaine)
UFC

Kran (Comte)
ACDC

Hephaistos (Commissaire aux mines)
ACDC

Fantominette
BFC

Pouline (Juge)
BFC

Leif(Connétable)
TALC

Sarrasin (Commissaire au commerce)
ACDC

Vive le Comte ! Vive la Franche Comté !

Citation :

A l'intention de la noblesse de Franche Comté,
Nous, Krän d'Ormerach
Franc Comte,

Annonçons la fin de la levée de BAN, par résolution normale suite à la passation de pouvoir en ce 4 Juin 1460; que la noblesse est donc libérée de ses obligations;

Remercions les nobles d'avoir répondu à l'appel du Souverrain pour la défense et le bien de Franche Comté, à leur dévouement sans faille en leur allégeance et devoirs.

Proposons, aux nobles désireux, de rester à Dole ou de se diriger à Poligny, ou ils pourraient être appelés à rejoindre l'armée du gouverner et Vicomte Jérôme de Laviron.
Demandons dès lors aux nobles désireux de nous envoyer missive afin d'informer de leur mise à disposition.

Faict à Dole le quatre juin de l'an de grâce mil quatre cent soixante;
Pour la Franche Comté,
Krän d'Ormerach
Franc Comte

Citation :

Communiqué du Franc Comte

Messire Sacrai est remplacé au poste de Prévôt des maréchaux par dame Fantominette , avec effet immédiat .

Messire Sacrai est à ce jour "sans poste"

Citation :

Avis à la population Comtoise

Le Franc Comte en son Conseil annonce , que dans sa Grande Bienveillance , et son Désir d'améliorer la situation des Caisses du Trésor de Franche Comté , pour le bien de tous et de chacun , et pour la plus grande gloire de notre Comté , Il a souhaité réunir une :

Commission Economique .

Cette Commission aura pour objet d'analyser , donner des avis et proposer des solutions sur l'économie franc Comtoise .

Dans un souci d'offrir à toute sapiteur en la matière , sans distinction de rang , de parti , ou de classe , la possiblité de donner un avis éclairé :
la candidature à cette commission est ouverte à toute personne comtoise qui en ferait la demande auprès du Franc Comte , après enquête de bonnes moeurs .

Je vous invite donc à faire parvenir , au plus tôt , vos demandes à Sa Grandeur Kran , par courrier au Chateau , voire par pigeon .

Citation :

Appel d'offre d'emploi Comtal

De par le Franc Comte , protecteur des droits et gardien des lois de notre chère Franche Comté :

Le Comté recrute au poste de greffier toute personne s'en sentant la compétence .

Le greffier a pour rôle d'assister le procureur dans sa tâche concernant la gestion des dossiers. Donc si vous aimez la justice , où si vous désirez vous impliquer dans ça gestion , c'est pour vous .

Les postulants à ce poste devront envoyer leur demande à Beren accompagnée d'une lettre de motivation .

Chaque courrier reçu fera l'objet d'une étude scrupuleuse du trio juridique à savoir le procureur, Beren H. de la F.Ebrêchée, le juge et le Prévôt des Maréchaux

Les candidatures sont à déposer avant 14 juin 1460.

pour le Franc Comte , le Porte parole .

Citation :

Le Franc Comte , aux nobles Comtois , vassaux , hommes liges , bourgeois et manants de Franche Comté , à tous présents et à venir , Salut !

Qu'il soit su de tous , que Nous , Kran d'Omerach , Franc Comte , suite au vote de la Chambre de Noblesse de Franche Comté , nommons :

Chevreux d'Entrelacs, Chevalier de l'Ordre d'Isenduil, Ritter de l'Ordre Teutonique, Seigneur de Bellefontaine, de Visoncourt et du Perrignier

Palatin de Franche Comté .

Gloire à la Franche Comté ,

Kran d'Ormerach , Franc Comte

La vie de château – saison 1
Compte rendu du porte Parole

La bande de « Kräneurs » a donc pris possession du château de la star ‘FC . Voici un résumé de la saison 1 , correspondant à : du 2 au 9 juin . Chacun semble avoir trouvé l’installation confortable , quelques bureaux ont été rénovés , comme d’habitude . Le nouveau conseil écoute , travaille , sisi , la preuve :

Agora

On y cause , venez donner votre avis , c’est ouvert à tous ! Attention , tout dérapage verbal est sanctionné d’une mise au pilori , et si ça prend de l’ampleur , je censure . A noter :

- Le comité des fêtes est prêt à s'investir et recherche des bonnes volontés . L'animation est du ressort de chacun !

- Ab imo pectore , l’organisme de Son Eminence Uriel a réuni un fonds de 500 écus environ pour aider les personnes brigandées .

- Une intervention de messire Pierre du val d’haine , sur le respect des votes , et la nécessité des Franc Comtes de négocier avec les différents partis pour la création d’un conseil représentatif du vote général .


Parlement Pubic

- Une belle idée de messire Leif , pour favoriser l’intégration des maires , de créer un Grand Tribun qui pourrait servir de guide et aurait la charge du recrutement des institutions (en cours)

- Banque des Lames : Elle propose d’ouvrir un compte à la Banque Comtale (en cours). Ce serait un apport de liquidités , donc intéressant .

- Taxe des communes : La loi prévoyait que la taxe puisse etre supprimée en été . Ce ne sera plus le cas , on n’a pas les moyens (voté) . Donc , pour les congés payés , faudra voir ça plus tard , vous voulez pas non plus travailler 35 heures ?

- Taxe portuaire : Modification de la loi , ce qui permettra au Comté de toucher cette taxe qui était autrefois versée à l’Impératrice . Sautez pas de joie , ça va pas faire des miracles , mais un gain de 150 à 200 écus par mois pour le Comté , c’est bon à prendre .

Parlement privé

- C’est privé , que je vous dis ! ils mettent des cadenas sur les comptes , et des garde feu sur les livres …


Sécurité :

Notre Connétable me demande de rappeler que Dole est fermée aux voyageurs .

Et pendant ce temps là :

Le CAC compte , donc ra-conte pas … Il n’a plus assez de doigts pour compter , on dit qu’il utilise ses orteils !
La Chancelière assiste à un colloque des chanceliers de l’Empire .


In Gratibus :

Taxe des tavernes : Elle devient recouvrable , le trio éco va faire payer les petits malins qui ne s’en acquittaient pas . Contactez Dame Bettine , pour régler les probèmes des pénalités , elle est aimable et prête à négocier . Mais si vous payez pas , attention , elle a des dents !
Batellerie : Attention le capitaine peut refuser un embarquement . Donc plus de passagers clandestins !
Charte du juge : en réforme .


Offres d’emplois :

- Création d’une commission économique ouverte à tous . Voir l’annonce fait en gargotte , si vous êtes intéressé pour y participer , vous écrivez à notre Franc Comte Kran .
- On recherche un greffier : candidature à déposer chez le Procureur Beren .
- On embauche des gendarmes … vous aimez faire régner l’ordre et écrire des PV , rendez vous dans les bureaux de la Prévôté , ou contactez dame Fantominette , Prévôt .

Nominations

- Messire Chevreux est nommé Palatin .
- Emma. Van Ansel est nommée Ambassadrice en Provence et en Berry
- Delfia , ambassadrice en Champagne
- Victoire von Dumb en Normandie
- Mousseline en Bourgogne et à Gênes : à ce propos si vous êtes intéressé pour vous vautrer dans le velours des chancelleries , vous « gênez » pas , postulez auprès de Son Excellence Verania .


Jugements rendus : la justice a brandi son glaive , ça rigole pas (juge : Pouline , procureur Beren ) :

Ritagiro77 est condamné à 2 jours de prison et 150 écus d’amende pour trouble à l’ordre public
Thewall14 est condamné a 2 jours de prison et 50 écus d’amende , au même motif
Vril est condamné à 2 jours de prison et 40 écus d’amende , au même motif
Artos : 2 jours de prison et 150 écus d’amende , même motif
Biby : relaxée avec mise en garde (plainte initiale : esclavagisme)

Voila donc la première semaine . Qu’on ne vienne pas me dire que le Conseil ne fait rien . je sais qu’il y a des contempteurs pour lesquels nous n’aurons jamais grâce . A ces éternels mécontents , je dis :

« La critique est un impôt que l’envie perçoit sur le mérite. »


Dit « Mystere T »
Porte parole de Franche Comté

Citation :

De par le Franc Comte , Sa Grandeur Kran d'Ormerach ,

A tous et un chacun , qu'il soit su , que :

- Beren est nommé Juge,
- Pouline est nommée Procureur
- Leif remplace Beren au poste d'intendant .

Car telle est notre volonté , pour le bien de la Franche Comté .

Pour le Franc Comte ,
Le Porte Parole .

Citation :

De par le Franc Comte , Sa Grandeur Kran d'Ormerach ,

A tous et un chacun , qu'il soit su , que :

A compter de ce jour , Messire Sacrai remplacera Messire Sarrasin au poste de CAC

Je remercie chaleureusement Messire Sarrasin pour ses services rendus .

En notre castel de Dole , ce 13 juin 1460e année de nostre Seigneur .
Pour le Franc Comte ,
Le Porte Parole .

Citation :

Sa Grandeur Kran d'Ormerach , Franc Comte

A tous , présents et à venir , après avoir entendu son Conseil et Parlement , ainsi que les demandes réitérées en Agora :

Fait savoir qu'il a supprimé la taxe sur les cailloux

Dans un souci de justice , d'équité et d'amour pour son bien aimé peuple Comtois .

A Dole , ce 13 juin 1460e année de nostre Seigneur .
Pour le Franc Comte ,
Le Porte Parole .

Citation :

Au peuple de Franche Comté,

Nous, Krän d'Ormerach, Franc Comte, actons suite au vote à la majorité de la suppression de l'article 5 du décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale, article concernant la suspension estivale des taxes.

Pour rappel du texte:

Citation :

Article 5 : Suspension estivale
Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.

Nous vous informons aussi par la présente que le salaire relatif aux maréchaux est redescendu à 15 écus depuis dimanche. Pour rappel, le salaire fût augmenté afin de prioriser les offres maréchaux durant la crise de Saint Claude.

Pour la Franche Comté,

Faict à Dole le 14 Juin 1460

Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur d'Ettuéfont et Grand'Combe Châteleu
Escuyer de l'ordre du Lion d'Or

Citation :

Sa Grandeur Kran d'Ormerach , Franc Comte ,
Après avoir entendu ses économistes en son conseil :
Déclare qu'il y a urgence , et spécifie par décrêt :

Que le remboursement de la taxe Comtale sur les marchés utilisés par les maires , habituellement faite aux Mairies , sera rééchelonnée , pour la partie anciennement due avant ce jour .
Les maires des communes de Franche Comté ont trois jours à compter de ce jour pour faire valoir ce que le Comté leur doit , en accord avec le CAC .

A compter de ce jour , et par décrêt , le remboursement de la taxe Comtale sur les marchés aux mairies est suspendue , jusqu'à ce qu'une nouvelle loi en définisse le sort .

Ainsi soit il .

Au chateau de Dole , dnia quartodecima de junii , anno 1460
Pour Sa Grandeur , son Porte Parole

Citation :

La vie de Château – saison 2
Semaine du 10 au 16 juin .

Au château de Dole , on y chante , on y chante ! Bien entendu ça chante fort , pas toujours juste , l'orchestre du choeur des joyeux Comte toi , a été remanié .
Je vous ai annoncé ces restructurations , donc je n’y reviendrai pas . Vous n’avez qu’à suivre les nombreuses publications , annonces , collages d’affiches , qui font que votre porte-parole a la plume déplumée et la voix d-éraillée .

A ce propos , sachez , que je suis la vox populi (de par ma vox dei…non non , je me la pète pas !) , et que à ce titre , j’essaie de rapporter au parlement ce que vous pouvez dire , espérer , grogner … et donc , n’hésitez pas à me contacter si vous avez quelque récrimination , proposition à dire à ces beaux messieurs et dames du Parlement . Vous pouvez le faire en Gargotte aussi , dans les « questions au Parlement » , ou au château de Dole en Agora .

Bon , maintenant , il est temps que je vous raconte ce que l’on a fait cette semaine , car oui , le Parlement bouge , se remue les f…euilles , sous l’impulsion d’un Franc comte qui mène son troupeau comme d’autres mènent vache au taureau , ou femme au marché .

Je commencerai par une annonce du Connétable :

Celui-ci rappelle que tout emménagement à Dole doit faire l’objet d’une demande préalable , et que les frontières sont fermées avec l’Helvétie à Saint Claude et avec la Bourgogne à Poligny . Si vous voyez des passants , jetez leur des cailloux … d’autant que la taxe sur le caillou est supprimée .. (ça c’est de l’info condensée !)

Et pour continuer dans l’économie , sachez qu’ un premier bilan de la commission éco a été fait . Que le CAM a demandé de creuser en mines , pour boucher les trous avec l’aide du CAC . Ce qui m’autorise à vous dire :


Allez creuser du côté de Poligny et de Saint Claude , dans la mine d’or, si vous voulez aider notre Comté . C’est le plus sûr moyen de renflouer le Comté !

Ceux qui creusent déjà pour la pierre , vous restez .

Autres points :
- Le projet de « grand tribun » qui guiderait nouveaux maires au parlement , semble au point mort .
- De même que le projet de moralisation lancé par messire Pierre du Val d’Haine , mis au parlement public
- Un bourreau a été envisagé pour sanctionner les méchantes paroles . Certains semblent inquiets qu’on puisse « décolleter » des têtes , ils préfèrent l’autre sens du mot …
- Mise en place d’un répertoire d’adresses au château . Vous y trouverez pas mal d’adresses , notamment celles des chateaux de nos nobles , il paraît que chez leif , la boirature est offerte à tous ceux qui se présentent , sosu réserve qu’ils amènent leurs tonneaux !
- Son Eminence Uriel a recueilli des dons pour les Marchands traitreusement attaqués lors d’un voyage à Dijon , ces dons seront distribués aux dits marchands qui vous remercient de votre générosité .

Voila , chers Comtoises et Comtois , ce que le Porte-parole avait à vous dire . Joye à tous dans vos chaumières … et ruez vous sur les mines d’or !

Vive la Franche Comté , Vive vous , Vive nous …

Le Porte-parole ,
en ce jour béni du 16eme de juin 1460 .

Citation :

Le Franc Comte , Les économistes du Comté , le Parlement en ses séances :
Au vu de l'état inquiétant de la trésorerie comtoise , demandent au peuple Comtois un sursaut de civisme et un effort .

Rendez vous à la mine d'or de Poligny Saint Claude !

Afin de vous dédommager de votre voyage , il vous sera remis deux miches de pain , par les mairies concernées , sous réserve de présentation d'un justificatif .

Allez braves comtois , participer à la gloire de notre Comté !

De Dole au chateau , ce 17eme juin , 1460 eme année de Notre Seigneur .
Le porte parole ,

Avis de modification sur la taxe portuaire , adoptée par le Parlement le 16 juin 1460

Citation :

Ancien texte:
:
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.


Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.
Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Nouveau texte :

Citation :

Chapitre 5 : De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 16 juin 1460, promulgué par le Franc-Comte Kran d'Ormerach le 16 juin 1460

Décrêt d'application :

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 16 juin 1460 , promulgué par le Franc-Comte Kran d'Ormerach le 16ème jour de juin 1460.

Avis de modification de la loi sur les crimes et délits :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux


Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

Alinéa 6: Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès.

Adopté par le Parlement le 16 juin 1460 , promulgué par Le Franc Comte Kran d'Ormerach , ce 18 juin 1460

Ajout au code pénal de ce qui accompagne la loi sur les taxes portuaires. , voté par le parlement le 16 juin 1460 .

Citation :

Article 6 : Du paiement de la taxe portuaire

Alinéa 1
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

alinéa 2
Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Voté par le Parlement le 16 , et promulgué le 18 juin 1460 par le Franc Comte Kran d'ormerach .

Citation :

A tous ceux qui savent lire ... et écrire !

Qu'il soit su que l'avis du peuple est demandé en Agora , au chateau de Dole , pour la constitution d'une loi réprimant les insultes .

Merci de répondre au sondage . vous avez même le droit d'y mettre un mot

Ce sondage sera clos dimanche 24 juin , aux heures de la nuit .

Pour le parlement , le Porte parole

La vie de chateau -Saison 3 -

Roulements de tambour …. Tristan déguisé en garde champêtre pour mieux être écouté , avance d’un pas fier vers l’agora , la gargotte , avant d’aller sur les places des halles , crachant et postillonnant , puis placardant son verbiage :

Avissse à la population !

A vous , nobles qui vous vautrez dans le luxe , A vous , bourgeois pansus qui surveillez vos échoppes , à vous ,gueux mal vêtus qui empestez l’ail , Ecoutez ma voix du Comté qui vous résume chaque semaine ce que font vos élus , et vous évite un voyage pénible à travers les couloirs et chemins de ronde du château de Dole .

Alors quoi donc qu’il y a de nouveau ?.

Citation :

Rapport de Porte Parole sur la semaine du 17 au 22 juin 1460

1-Loi sur les insultes
C’est un débat issu du parlement et reporté en agora , visant à moraliser les débats . Débat pugnace , vif , mais qui malgré le fort caractère des différents contradicteurs est resté très correct . L’agora en ces jours prend des allures de sophia , mais ce n’est pas pour me déplaire . le premier qui use d’insulte ,recevra mon gantelet dans la trogne , foi de PP , le souci étant qu’à force de jeter mes gants , je ne suis pas trop sûr d’en avoir encore ..

Y est adjoint un sondage auquel tout un chacun est invité à participer , je vous invite donc … je l’avais déjà dit , mais allez y si vous n’y avez déjà été !

2-Tribunal public
Notre Franc Comte , protecteur du Comté , envisage de construire un tribunal public en gargotte , avec tout son décorum : juge , procureur , avocats , greffier (pas le chat , non , un vrai greffier avec des plumes)…et même un bourreau . Ca fait peur , hein ? Moi aussi je tremble …

3-Protection des Comptes
Suite à la perte du seul exemplaire des comptes , le mois dernier , nos économistes ont pris le houblon , pour faire un dhoublon des comptes pour le Franc Compte , si j’ai bien compris …

4-Sécurité diplomatie défense et autres coups de bâtons
Faut que je vous dise , on rigole … Vous vous souvenez de ce taureau helvète qui est venu nous brouter menu sur nos chemins de Franche Comté ? Et bien figurez vous , que ce beau reproducteur , s’est fait prendre par surprise par une Teutonne de Coruna , qui est aller lui tirer les oreilles .. Il a bien tenté de se réfugier chez les moines , l’encorné , mais la porte était close … Une vraie boucherie ! On raconte depuis que le fameux thoros se fait appeler le bœuf … il a perdu deux ….. sa superbe !

5-Modifications
Messire Beren détant démissionnaire , on envisage que Sarrasin viendrait à lui succéder au poste de juge .

6-Dernière chose
Comtois , mes amis , mes frères , mes sœurs aussi ….Vous savez , il est une chose que vous pouvez faire , pour aider votre Comté , je le répète certes , mais que voulez vous , vous me semblez un peu dur de la feuille et même avoir un peu de paille dans les esgourdes .
Donc je répète :

Allez miner dans la mine de Poligny-St Claude , on paie 2 pains pour votre déplacement .

Et pour faire populacier :

Toi gratter mine de Poli ou de Sc , car bon pour nous !

Franchement Compté , c’est bon pour la Franche Comté , allez y !

Vive la Franche Comté , Vive le Franc Comte , Vive les Comtoises , elles sont belles et pas fières !

Citation :

Le Franc Comte , sur avis de ses Economistes en son Conseil

Qu'il soit su , que le Comté doit se résoudre à augmenter les taxes prélevées sur les marchés , seul moyen de maintenir des finances correctes sans avoir d'effet néfaste sur la population et les communes .

Que cette hausse eût pu être limitée par une augmentation de fréquentation des mines d'or , car c'est aussi aux Comtois de s'engager pour leur Comté .

Donc :

A compter du 27eme jour de juin 1460 :

les produits taxés autrefois à 1% seront désormais taxés à 3%
les produits taxés autrefois à 2% seront désormais taxés à 5%
les produits détaxés , demeurent détaxés .

Fait à Dole au Chateau Comtal , le 26 juin 1460 ,
pour le bien du peuple Comtois ,

Pour le Franc Comte , Kran d'Ormerach .

Citation :

De par le Franc Comte en son conseil

J'annonce la levée de la loi martiale , avec effet immédiat

Qu'il soit su que brigands , monte en l'air et malfaisants , continueront à être pourchassés par nos gens d'arme .

Dole , le 29 juin 1460 .

Tristan_masselet , Porte Parole .

Citation :

La vie de château saison 4

Rapport du porte Parole
Semaine du 17 au 29 juin 1460

Que s’est il donc passé au château ? Voila que les gargottes s’animent , que de curieux pigeons déversent leur fiente dans le ciel un peu trop clair de notre beau Comté … Les villageois s’inquiètent , les parlementaires se sont réveillés par un grondement de tonnerre , qui a fait trembler les murs jusqu’aux fondations …

Le conseil était réuni , autour d’une table fort bien pourvue , de ces tables qui donnent à notre Comté son Prestige . L’ambiance était chaleureuse , le vin coulait en abondance .. et oui , quand on est au château , vous croyez pas qu’on discute sans s’abreuver !

Bref , est-ce l’effet d’un vin trop puissant , d’un abus , ou d’un phénomène d’accumulation ? Voila que notre franc Comte envisage de couvrir de cuivre la plus haute tour du chateau , pour gagner en prestige . C’était sans prévoir un orage aussi violent que passager . Boum ! la foudre tombe , endommageant notre château , grillant le Franc Comte , le rendant muet quelque temps .
Pendant ce temps , les conseillers continuent leurs libations , car il est bien connu que quand le chat n’est pas là les souris dansent …

Et voila nos conseillers un peu embrumés qui errent dans le château , ne retrouvant pas le chemin de leur bureau , certains n’arrivant même pas à mettre la clé dans la serrure …

L’affaire de quelque temps … tout rentre dans l’ordre quand le Franc Comte ayant enfin retrouvé ses esprits , remet tout le monde à sa place et au travail . plus de peur que de mal , plus d’angoisse que de dégats …

Dormez tranquilles braves gens , « Fulgurat nec mergitur » . Vite , très vite , nous allons remédier à cela , et je pense qu’il n’y aura pas de conséquences palpables . la hausse de la taxe qui avait été annoncée , n’a rien à voir avec cela . Elle correspond à un mal plus chronique.

Autres informations de la semaine :

La loi sur les insultes est retournée dans ses cartons . 52 personnes ont répondu à la question , 60% sont contres . mais il faut dire que les discussions quoique parfois un peu tendues , restent correctes , et qu’on ne voit ni au parlement , ni en agora de trop grands débordements .

Il y a eu en Agora quelques reproches sur le réaménagement perpétuel des bureaux . Beaucoup se perdent , certains n’arrivent pas à ouvrir les portes (même s’ils n’ont pas bu) . Rien de bien inquiétant ! mais on reparle d’une halle aux marchands qui prendrait en charge , du moins le commerce , au moins le transport de marchandises comtales .

Un certain nombre de décisions visent à rendre les comptes plus sains . Vous avez vu , sans doute une légère hausse des taxes , il est prévu d’autres mesures , moins désagréables , qui auront un effet positif sur les comptes à plus long terme .

Pour terminer , même si le texte n’a pas été promulgué , je peux annoncer , je pense , sans déroger aux règles , que le texte de loi constituant la possibilité pour une commune d’avoir sa propre armée a été accepté , avec une grande majorité .

Constitution d'un contrat d'armée municipale

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de Z est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y et Z entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Z

Et :
La village de Z, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .

- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.


I. Généralités

1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Z.

1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité de Z qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .

1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Z et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte

1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du Conseil municipal présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.



1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :

2.1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires,

Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions


2.2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .


2.3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village

Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal


Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :

3.1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement)
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

3.2/ Déplacements et missions

Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position


3.3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.

Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité

Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour la Municipalité
- une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le Franc-Comte
- une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur .
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

5. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice
- dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice

6. Divers

Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.

Faict à Dole le 29 Juin 1460
Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur de Grand'Combe Châteleu


Maire , Gouverneur , précédées de la date et de leur approbation .

Citation :

Appel d'offre d'emploi Comtal

De par le Franc Comte , protecteur des droits et gardien des lois de notre chère Franche Comté :

Le Comté recrute au poste de greffier toute personne s'en sentant la compétence .

Le greffier a pour rôle d'assister le procureur dans sa tâche concernant la gestion des dossiers. Donc si vous aimez la justice , où si vous désirez vous impliquer dans ça gestion , c'est pour vous .

Les postulants à ce poste devront envoyer leur demande à Flory.. accompagnée d'une lettre de motivation .

Chaque courrier reçu fera l'objet d'une étude scrupuleuse du trio juridique à savoir le procureur, le juge et le Prévôt des Maréchaux

Les candidatures sont à déposer avant 14 juillet 1460.

pour le Franc Comte , le Porte parole .

Citation :

le Franc Comte , Kran d'Ormerach ,

Que les Parlementaires en leur Parlement , les Hommes d'Eglise en leurs chapelles , le Nobles en leurs rubans , les militaires en leur caserne , et les Comtois en leur Franche Comté , sachent

Que Dame Pouline a été relevée de sa fonction de Procureur .
Qu'elle est remplacée par Grande et Honorable Dame Louisette dicte Loulou

Cette prise de poste est à effet immédiat .

Dole , le second de juillet 1460 .

Pour le Franc Comte , son porte parole

Citation :

Rapport hebdomadaire du Porte parole
Semaine du 30 juin au 6 juillet 1460

Dire que la foudre était tombée , dans mon précédent rapport , est une réalité que personne ne pourra nier . Votre porte parole en est bien témoin , car , alors qu’il se promenait en agora , il s’est pris , avec les autres conseillers , une véritable giboulée de grêle .

Mais n’est-ce pas là le rôle du porte parole que de recevoir des postillons ?

Bref , il faut dire que ça a ranimé l’agora , ainsi que quelques échanges sur les diptères , qui , comme chacun le sait deviennent piquantes au moindre temps orageux . Certains ont même traité les censeurs de liberticide , accusé le Comte d’avoir mal au crâne , et le porte parole de vouloir se faire Mousser , pendant qu’à L’Este on mettait les poings sur les N .

Mais , je vous rassure , et voila l’agora redevenue apaisée , mais pour combien de temps ? …en moins de temps qu’il vous faudra pour lire ce rapport

Venons en aux nouvelles :

Une information importante m’a réjoui . Il a été annoncé que le nombre de naissances dans une ville est proportionnelle au remplissage des tavernes . Cela prouve comme je le pense , que l’alcool rend les femmes plus jolies et les hommes plus .. enfin , plus aptes à leur fonction génésique . Mais attention , Dame , si vous vous réveillez avec des nausées un lendemain de taverne , ce n’est pas forcément une gueule de bois , c’est peut être un pinocchio dans le tiroir .

Donc , consommez … sans modération .

Sinon , pas trop de lois cette semaine , le parlement a travaillé au prestige , et pour cela j’ai quelques annonces à faire :

Le CAC , en messire Sacrai cherche des artisans , paysans qui accepteraient de travailler sous contrat Comtal . Emploi garanti , horaires souples , rien ne vaut la fonction publique ! contactez Sacrai

Egalement , messire sacrai cherche à recenser toute personne qui aurait la compétence de faire naviguer foncet , caraque ou toutes ces choses qui flottent parfois .
Donc si vous avez des capacités nautiques , contactez ce même sacrai .

On travaille a reconstituer une halle aux marchands . Je ne détaille pas , car c’est en cours , mais on observe déjà que ça frémit .

Etant donné , que nos parlementaires ont publié un bilan de mi mandat , je ne m’étendrai pas non plus sur les infos , ce qui m’arrange , étant moi-même assez las .

Quoi qu’il en soit , votre Porte parole regarde les choses en "farce" . Et si je peux vous conseiller , je vous dirai : riez Comtois , on ne sait de quoi sera fait demain !

En attendant , Vive la Comté , et son parlement si joyeusement animé

Citation :

Le franc Comte nomme sur proposition du trio de Justice , dame Misselyza greffière de justice , à compter de ce jour 7 juillet 1460 .

Citation :

Salutations,

Qu'il soit su de toutes et tous le nouveau texte prenant place dans le Codex, Livre III, Chapitre 4, Article 1 Alinéa 3 :

Citation :

Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Amendé par le Parlement le 18 Juin 1460

Faict à Dole lui 8 juillet 1460
Respectueusement,

Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur d'Ettuefont et Grand'Comb Châteleu

Citation :

Salutations:
Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

L'actuel Chef du Port de Luxeuil souhaitant libérer son poste, nous appelons donc tout volontaire à nous écrire pour postuler comme chef de port.

Cette personne devra être de citoyenneté comtoise, pas obligatoirement Luxovien, mais elle devra demeurer tout le long de son engagement en la ville de Luxeuil.

Le Chef du port doit faire un rapport quotidien dans une salle spéciale quany à l'inventaire du port et les bateaux à quai. Il recevra les demandes d'accostages et devra les transmettre aux autorités afin d'avoir un accord ou non pour autoriser cet accostage.

La maitrise de l'anglais est plus que recommandée étant donné que Luxeuil est le seul port francophone sur la route maritime.

Vous pouvez envoyer votre candidature par courrier au la Franc Comte Kran d'Omerach.

Faict à Dole,
Le 10 Juillet 1460.

Citation :

A l'intention d'Alinoé de Chenot, Duchesse de Savoie,
A l'intention de Noa de Valfrey, Duc de Lorraine,
A l'intention de Kran d'ormerach, Franc-Comte,
A l'intention de leurs Conseils respectifs,
A l'intention de leurs Bans respectifs,
A l’attention de tous les Sujets Lotharingiens,
A l’attention de tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations Respectueuses !

Qu’il soit su de tous,

Que dans le cadre du travail constitutionnel qui nous a été confié par Sa Majesté Impériale, Nous souhaitons faire appel à vos avis éclairés.

Nous souhaitons connaitre votre avis sur les compétences que pourraient exercer le Royaume et qui seront là pour unifier chaque province. Nous Vous demandons aussi ce qui serait utile à tous au niveau du Royaume.

Il va de soit que cela doit être dans le cadre suivant :
- Tout ce qui a été statué par le Conseil Constitutionnel et par l'Impératrice sera maintenu. Nous ne reviendrons pas sur l'existence du Royaume et sur l'élection d'un Roi ;
- Que les compétences déjà exercées par les provinces en pleine autonomie le resteront : Nous visons ici les compétences de commerce et d'économie, de justice de première instance, de maintien de l'ordre, des osts provinciaux et de diplomatie provinciale ;
- Que nous ne souhaitons pas une solution au rabais. De fait, nous refuserons toutes solutions qui vise à avoir une coquille vide. Nous faisons confiance aux Provinces pour Nous proposer une solution constructive et imaginative pour mutualiser les compétences provinciales et les confier au Royaume.

Nous accordons à chaque contrée une délai de deux semaines pour une, voir des réponses à Notre demande.

Celles-ci seront analysées par le Conseil Constitutionnel et également montrées à Sa Majesté Impériale.

Nous espérons une collaboration sincère de tous.

Que le Très Haut protège l'Empire, Son Peuple et l'Impératrice

Fait à Besançon le 7 juillet 1460.

Imladris van Ansel,
Régent

Citation :

A tous ceux qui présentes lettres liront :

Nous Kran d'Ormerach , Franc Comte , en vertu des pouvoirs que je tiens du Peuple et par dérogation exceptionnelle acceptée en notre bon Parlement :

Nommons Messire Sarrasin , Juge de Franche Comté , en remplacement de
Floriane de Cheroy , qui devient Prévôt .

En notre Chateau dolois , ce 17eme jour de juillet 1460eme année de notre seigneur .

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : Armée Scutum Sancti Claudii en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté

En ce jour du 30 juin 1460, en ce village de Saint Claude est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Franc Comte , du Bourgmestre de Saint Claude et de Dame Aaricia des Templiers entre :

- Dame Aaricia des Templiers, érudit (N3), citoyenne Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Saint Claude

Et :
La village de Saint Claude, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .

- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.


I. Généralités

1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Saint Claude.

1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité deSaint Claude qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .

1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Saint Claude et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte

1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du Conseil municipal présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.



1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :

2.1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires,

Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions


2.2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .


2.3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village de Saint Claude

Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal


Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :

3.1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement)
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

3.2/ Déplacements et missions

Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position


3.3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.

Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité

Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour la Municipalité
- une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le Franc-Comte
- une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur .
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

5. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Aaricia des Templiers , une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice
- dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice

6. Divers

Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.

Faict à Dole le 30 Juin 1460
Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur de Grand'Combe Châteleu


Maire ,

Faict à Saint Claude le 07 Juillet 1460
Starkel
Bourgmestre


Faict à Saint Claude le 4 juillet 1460
Aaricia des Templiers
Gouverneur


Faict à Luxeuil le 17 juillet 1460
Estebaiy De Beaupré
Seigneur de Menaucourt
Capitaine de la Franche-Comté

Citation :

la vie de chateau : Les sièges du château de Dole ...
Rapport du Porte Parole
Semaine du 15 au 22 juillet 1460

Non Dole n’est pas assiégé , c’est de mon siège que je parle . tous les sièges vont se libérer bientôt , et ceci est mon dernier rapport hebdo , puisque les élections approchent .

Résumé des débats (peu d’activités cette semaine ci) :

Sur les taxes : un certain nombre de taxes n’ont pas été mises à jour , donc il reste des produits taxés à 1 ou 2% . Ce sera corrigé à la prochaine mise à jour


Justice : Débat lancé sur le suivi des procès . A donné lieu a de brillantes prises de bec et une obligation pour le porte parole de diviser les débats .


Un débat portant sur une annonce de l’imperatrice . Cette annonce consiste à retirer la prérogative de notre Province à signer des traités militaires , et révisera les traités existants (voir en Agora , Annonces de l’Empereur et du SRING ) .

J’ai donc demandé un vote sur la Consultation du peuple Comtois , car un abandon se souveraineté n’est pas anodin .


Un débat sur les affaires de Lotharyngie . Débat tendu , où d’anciennes personnalités sont même venues . Mais il est regrettable de voir que face à la demande de Messire Imladris , personne n’ait rien proposé . J’ai lancé 10 propositions , le Régent les portera à l’Imperatrice . Elles sont reprises par le Franc Comte , donc elles représenteront l'aspect public ,malgré leur côté bouffon : au moins espérons que l'Imperatrice en rira . Certains conseillers ont fait des propositions "en direct" .

Bientôt vous voterez chers Comtois , n'oubliez pas que Conseiller Comtal est un poste prenant et , je dois l''admettre , très difficile . Ceux qui le font , tentent de le faire bien , j'ai pu m'en rendre compte lors de ce conseil . Alors ne soyez pas trop critiques , mais tentez , chacun et tous , d'aider à faire de notre Franche Comté une belle Province .

Citation :

Au peuple Franc Comtois,

Veuillez prendre connaissances des modifications de textes suivantes:

En terme d'économie:

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 30 octobre 1458, édicté par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 30 octobre 1458.

En terme de Justice

Citation :

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Faict à Dole le 02 Aout 1460

Krän d'Ormerach
Franc Comte

Citation :

Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


La justice Franc-Comtoise appelle toute candidature à un poste de Greffier.

Les postulants adresseront leur demande, accompagnée d'une lettre de motivation, à Messire Pierre François Thybault Slicer du Val d'Haine – Pendragon, dict Martyn (ig).

Toute candidature déposée pour le jeudi 09 août 1460, au plus tard, sera étudiée par le trio juridique composé de Messires Frederik du Val d'Haine, dict Devilfred, Confucius et Pierre du Val d'Haine, en leur qualité respective de Prévôt des maréchaux, Juge et Procureur.

Par le Parlement Franc-Comtois, de part son Porte-Parole.
En ce 05 août 1460

Citation :

Charte du Greffier de Justice




En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.
Amendé par le Parlement le 22 octobre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 26 octobre 1459

Citation :

Rapport du Porte-Parole
Semaine du 1er au 08 août 1460


Franc-Comtois, Franc-Comtoises,


Voici ce qui s'est passé au sein du Château depuis les dernières élections.

Quatre journées de cohabitation :
Nous fûmes tout de même ravis d'avoir de larges pièces et de nombreux sièges. Eussions-nous été contrariés de devoir asseoir les plus petits ou les plus légers sur les genoux des plus grands ou plus forts. C'eût été un problème de taille.

Ce n'est qu'un au revoir mes frères :
En parlant de taille, Sa Grandeur Leif Von Dumb de Sparte ayant été élu Franc-Comte et les nouveaux Conseillers s'étant vu leurs postes attribués, c'est donc au nom de tous les petits nouveaux que je transmets les remerciements aux anciens pour leurs bons et loyaux services, pour l'accueil chaleureux, ainsi que pour la propreté des locaux.

Passation du pouvoir :
A cette occasion il a également été décidé que l'intronisation du Franc-Comte se ferait désormais par un Tribun, représentant du peuple, de part une passation symbolique de l'épée, ainsi que par le Cardinal-Archevêque de Besançon, qui le couronnera, en sa qualité de représentant de l’Église Aristotélicienne.

Trous-trous :
En Franche-Comté comme à Rome, on débat et on s'interroge. Reliques, tablettes et autres trésors se trouveraient sous nos pieds. Partout l'on creuse et l'on fouille, le buste du Pape Eugène aurait été déterré dans notre Comté, des centaines d'écus ainsi que diverses ressources. Amis forgerons, forgez, amis charpentiers, emmanchez, et tous, pelletez, creusez mais avant tout, surveillez où vous mettez les pieds.

Engagez des Croque-Orteils :
Et parce que le ciel n'a pas fini de nous étonner, il semble que désormais, les morts de plus de deux semaines ne soient toujours pas réellement morts et que les retraites puissent se prolonger indéfiniment. Cet événement serait-il lié au précédent ? Quoi qu'il en soit, nous travaillons pour l'heure à une révision statistique afin d'adapter les taxes comtales à cette situation sans précédent.

Salle des Tribuns :
Afin d'optimiser le travail des Tribuns, des locaux communs seront bientôt ouverts au château, leur permettant de travailler ensemble et d'y accueillir la population nouvelle, sous la présidence d'un Grand Tribun.

« S'ils ne viennent pas à nous, nous irons à eux ! » :
Une place en Gargote a été ouverte pour les questions de la population Franc-Comtoise à son Conseil. Vous êtes tous cordialement invités à venir y débattre.

Ça joue du boulier :
Le Conseil poursuit la réflexion de ses prédécesseurs : on compte, on évalue, on estime, on anticipe, on prévoit l'agrandissement du port Luxovien. Et pendant que notre trio économique détaille et planifie, nous travaillons également sur l'organisation d'un concours minier, ou comment récompenser un peu plus celui qui aide son Comté à grands coups de pioche.

Question de justice :
Nous songeons à la remise en place du cabinet d'avocats et de lui attribuer un bâtonnier.

Viens boire un pot :
La fréquentation des tavernes influant sur les nouveaux arrivants, le Conseil se penche toujours sur la meilleure façon de maximiser leur affluence.

Ils relancent, ils classent et ont la classe :
Nous accueillons deux nouveaux intendants, très efficaces, en les personnes de Messire Thomas du Val d'Allon, dict Tompouce, et Messire Leonin Monmouth.

La face cachée de la lune :
Dans les débats à huis-clos que vous ne voyez pas, même si vous aimeriez bien voir, vous y découvririez, entre autres :

- Que la dérogation pour le cumul de Messire Confucius fut acceptée.
- Que le Conseil tend à ouvrir de nouveau horizons quant au système de paye de nos braves militaires.
- Que l'on cogite sur d'éventuelles économies par le « don de soi »
- Que l'on délibère sur le recrutement et la formation des gendarmes
- Que l'on envisage bien des choses concernant les marchands ambulants

Non, non, je ne vous en dirai pas plus.. du moins, pas avant la prochaine fois !


Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.

Citation :

Décret exceptionnel, relatif à la statistique financière des maires, concernant les morts et les longues retraites.

En accord avec le Conseil de Franche-Comté,
Promulguons le présent décret,
Pour la Franche-Comté.

L’acte et la décision suivante.

Les retraités présents sur le registre des statistiques financières des maires de plus de trois mois.
Les morts présents sur le registre des statistiques financières des maires de plus de quinze jours.

Ne sont, à présent, et parce que c’est notre volonté, plus comptabilisés dans le calcul des statistiques financières des maires, des six villes de Franche-Comté.
Ce décret prend effet à compter de ce jour, jusqu'à ce que les morts retrouvent leur chemin vers le Très Haut et que l’éradication soit à nouveau effective.

Que cela soit su et entendu !

Le 9 Août 1460.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

Citation :

Qu'il soit lu et su de tous,

Nous, et parce que c'est notre décision, vous informons que Damoiselle Sarani de la Fiole Ébréchée occupera la fonction de prévôt, ces 11 et 12 août de l'an de grâce 1460, en remplacement provisoire de Messire Frederik du Val d'Haine, dict Devilfred.

Le 11 Août 1460.
Leif Von Dumb de Sparte
Franc-Comte