Mise en ordre du codex dans la Salle du droit

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/

La seul salle auquel les gens ont tous accès pour le codex est totalement en désordre je sais pas pour vous mais entre v et x il manque 5 codex...

Les livres codex sont de travers cela devrait être tout en chiffres romains
I,II,III,IV,V,VI, VII,VIII, IX, X

serait déjà cela...Les numéros intérieur tous en arable...1-2-3-4-5...

Les lois s'ils en manque devraient être rajouté.

Les lois modifier devrait se trouver tous à cette endroit sous forme modifier, il ne devrait pas avoir de commentaire à la suite pour dire que l'on modifie cela ou non... pour que les gens est un codex clair et puisse suivre et se retrouver.

Enfin il me semble mais vous pouvez ne pas être d'accord hein...

Nous sommes au courant...

Le travail sur le codex avait été commencé, nous attendions de l'avoir terminé avant de le proposer au parlement pour ratification.

Mais faute de participants, le bureau du droit, n'est pas aussi efficace qu'avant.

En effet, nous savons que la Salle du Droit n'est pas en ordre mais nous n'avons pas le moyen direct de la ranger (il n'est là que question de mise en ordre sans toucher à aucun texte car seul le Franc Comte peut modifier un texte dans la Salle du droit (sans oublier d'archiver l'ancien texte qui ne doit pas disparaitre, les archives permettent de retracer l'évolution des textes).

j'avais vu des textes archivés par Max alors qu'ils n'ont jamais été annulés par un Parlement et ces textes devraient encore se trouver dans les textes en cours... je n'ai pas été encore voir si cela avait été rectifié...

Il y a un sacré boulot à tout contrôler...

J'avais dit de donner ce droit là au président du BDD mais on m'a rétorqué que c'était un droit inaliénable du franc comte...

Sinon on ets courant du bordel, nous avions presque fini de ranger les lois. Il manquait plus qu'à faire la constitution...

Lysiane tu peux me rajouter comme membre du BDD stp... Je vais revenir

J'en suis arrivée à chercher une loi dans les archives des votes, c'est dire !

J'ai une suggestion :

Pourquoi ne pas mettre les procédures à la suite du livre de son domaine ?
Parce que que je vous avoue que franchement, aller chercher un texte dans le livre, et ensuite découvrir que c'est une procédure qui est ailleurs... pour ensuite paginer et avoir des procédures de domaines différents ensemble bof bof.

Je trouve qu'il faut aller au plus pratique et facilité l'accès à l'information pour tous.

Sinon je peux faire ce qu'il faut dans cette salle, suffit de me dire quoi.

C'est bien ce que le BDD essaie de faire depuis le départ, c'est regrouper par domaine pour que ce soit aisé à tous de trouver mais pas facile de remuer tout ça

Imla, remis au BDD

Ben c'est fini normalement, il ne restait plus que le code judiciaire qui est proposé à coté

Nous avons également fait des chartes

Il ne restera plus que la constitution

Nous allons tout de même vérifier au BDD que l'ensemble des lois en cours sont bien présentes dans la salle du droit... d'ici peu, cela devrait être fait.

Pour le Franc Comte ou l'Intendant :

Sujet à archiver :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-annexe-textes-decrets-et-lois-dexception-t8767.htm

à l'exception du dernier post car la loi n'a pas été abrogée :

Citation :

La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.


Voté par le Parlement le vingt-sept juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante cinq, publié par le Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le quinze juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.

Je rappelle la loi votée sous Leconquérant mais placée dans la Constitution au niveau du sujet du Maire :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-2501-au-3001-de-la-candidature-des-maires-t23007.htm

Cette dernière a été placée dans ce sujet :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/constitution-de-la-franche-comte-t8772.htm

Il s'agit d'une loi et n'aurait pas du être placée dans la Constitution. Plutôt dans le livre III Code pénal chapitre 1 article 9

J'ai archivé tout en gardant le dernier post.

Mais au niveau de la loi sur les maires, je dois faire quoi ?

La placer là où je t'ai dit... les deux lois sur les maires dans le Code pénal, chapitre 1, article 9 et 10 (donc retirer celle qui est dans la Constitution et la placer en article 9 puis celle de Dole en 10)

Il faudra que le parlement statue sur la garde d'une seule. Celle sur Dole devrait être abrogée. Je l'ai signalé depuis fort longtemps.


Dans le sujet de la Constitution, il y a mélange lois et Constitution. Il faudra bien qu'un parlement se décide à avancer les débats sur le livre 2 de la Constitution, le livre 3 étant prêt à être aussi débattu.

Oupssssssssss... je viens de me rappeler que la loi notée dans la Constitution apparait aussi au chapitre 4 du Code pénal...

En fait, elle aurait du être placée au chapitre 1 en article 9... ça c'est Max qui a placé comme cela lui plaisait.

Il faut donc supprimer le chapitre 4 et placer la loi en article 9 du chapitre 1 (tu mets les articles 1 et 2 de cette loi en alinéas 1 et 2). Là c'est logique....

Et placer la loi sir Dole en article 10 et proposer au parlement son abrogation.

Ensuite, je rectifierai les numéros de chapitre dans la proposition du BDD pour les derniers chapitres du Code judiciaire.

Donc, je supprime l'article 5 du chapitre 5 de la constitution ? (sous-entendant, il n'y aura plus d'article 5 , vu que je le déplace)

Oui car c'est une loi et non un article de Constitution. Le texte doit se retrouver une seule fois quelque part... et non pas dans plusieurs livres.

Donc tu supprimes bien l'article 5 du chapitre 5 de la Constitution, le texte n'étant pas modifié mais juste placé au bon endroit.

Fait

Bien

A présent, il faut proposer la loi suivante à l'abrogation ou la noter en article 10 du chapitre 1 du Code pénal

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-annexe-textes-decrets-et-lois-dexception-t26471.htm

Je la verrai plutot dans le troisième alinéa de l'article 9 du chapitre 1 du livre III du codex

En fait, il y a déjà un article sur Dole dans l'article 9. D'où un doublon. Faudrait demander au Parlement ce qu'il en pense en ce cas. Tu ouvres un sujet au parlement avec les deux lois et tu demandes si la 2ème doit être abrogée ou incorporée.

D'autre part dans le sujet suivant :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/constitution-de-la-franche-comte-t8772.htm
Le tout dernier post sur le BDD est l'ancien texte qui existait. Tu peux le mettre aux archives en vérifiant qu'il n'y est pas déjà. L'actuel texte sur le BDD est dans le Code des Collectivités.

Archivé pour le BDD et proposé au parlement pour le doublon.

Toujours dans le même sujet cité précédemment Constitution de franche Comté, il y a le poste de FCC Casper à mettre aux archives car il s'agit de l'ancienne loi qui aurait dû être archivée. Ancienne par rapport à la fameuse loi que tu viens de placer en article 9 du Code pénal.

Post à archiver :

Citation :

Modification de l'article 5 du chapitre 5

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Voté par le parlement, le 25 juin 1455
Fccasper
Franc-Comte

Fait

Toujours sur ce même sujet de la Constitution de Franche Comté, il faut supprimer l'article sur le non cumul des mandats puisque c'est la même loi qui apparait dans l'article 8 du Code pénal. Inutile qu'elle soit répétée 2 fois d'autant que c'est une loi et non un article de Constitution.

fait

Toujours dans ce même sujet de la Constitution de Franche Comté, peux tu enlever l'article 6 sur la Charte des conseillers en économie et placer cette charte dans le sujet existant suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/les-chartes-comtales-t24055.htm

fait !

Toujours dans le même texte de la Constitution de Franche Comté,
https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/constitution-de-la-franche-comte-t8772.htm

il faut supprimer l'article 2 doublon suivant :

Citation :

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

Il a été repris en Article 4 Chapitre 2 des crimes et delits du Livre III Code penal et judiciaire.


Ensuite il faudra mettre en archives le Chapitre 1 et ses 4 alinéas puisque le livre premier de la Constitution remplace ce texte.

Fait