[DROIT] Constitution et Codex

Ce n'est pas un débat urgent, mais je crois qu'il est temps d'y réfléchir.

Il nous faudrait un document unique qui explique point par point le fonctionnement de notre belle Province et ces institutions. Ca s'appelle une constitution et ça permet de créer un cadre à tout notre travail législatif quoitidien mais aussi à toutes nos décisions politiques.

Ca fait longtemps que j'ai envie de vous embêter avec ça mais je crois que le moment est venu. Je ne vais pas rentrer tout de suite dans les débats et je veux d'abord savoir ce que vous pensez de ce projet sur la forme.

Le texte en question définirait :

-Qu'est-ce que la Franche Comté? (blason, devise, grands principes fondateurs...)
-Quelle est sa relation avec la Diète, l'empereur et les autres provinces (on va attendre qu'ils se décident pour cette partie)
-Quelles sont les institutions principales, leur composition, fonctionnement...
-l'armée, ses relations avec le pouvoir politique, ses missions
-les villes et les maires, leur rôle, leurs privilèges, leurs devoirs...
-les élections et les procédures de vote au Parlement
-la chancellerie et les relations internationales
-les Marchands ambulants et le commerce

Ce serait un texte fondateur et un grand effort pour nous de définir notre fonctionnement et de le rendre compréhensible pour tous. En même temps ça permettrait de concentrer les lois, de séparer les lois accessoires des lois fondamentales.

J'attends vos avis

Eldorach cela avait été commencé sous mon premier mandat par duncan

je n'ai plus le lien du codex mais fait confiance a duncan, il doit l'avoir encore

Excellente idée

Mais bon courage

Edit pour Mylena : Duncan avait abandonné, on a envoyé son topic aux archives pendant le mandat de Macricri. D'ailleurs, j'avais été chargé de réorganisé les lois, j'ai trié les traités et quelques lois. Il avait été prévu de réunir les lois dans 6 topics différents, je m'étais occupé de tout, mais Macricri n'a toujours pas eu le temps d'examiner mon travail En gros, c'est fait qu'à moitié...

je peux ressortir mon vieux projet codex du chapeau en effet

je l'avais abandonné pris ds les affres de la tourmente politique ... (*instant calimero*)

Oui ce serait une très bonne idée de relancer ce projet, d'avoir un vrai fondement écrit de la FC.

Ben en fait, il y a deux choses distinctes et je m'aperçois que j'ai pas parlé de la seconde : la constitution et le codex.

La constitution concerne les lois organiques, les lois supérieures qui régissent tous nos actes et tout notre pays.

Le codex est le recueil des décrets comtaux et municipaux en vigueur sur le territoire de Franche Comté, mais qui n'ont pas très à l'organisation même des lois.

Une fois qu'on aura fait un plan clair, après il suffit de faire du copier coller. On se rendra compte des zones d'ombre, des points à modifier et d'autre choses deviendront évidentes. On trouvera même j'en suis sûr des contradictions.

Je sais pas comment tu avais envisagé la chose Duncan et je suis curieux de voir le travail déjà accompli. Dans tous les cas il faudrait une organisation claire, avec des chapitres bien définis.

Par exemple :

Chapitre I De la Franche Comté, Province impériale autonome

A les grands principes de Franche COmté
B les relations avec l'empire et les provinces soeurs

Chapitre II Le Comte et le Parlement

Chapitre III Les villes et les maires

Chapitre IV L'armée et la gendarmerie

Chapitre V La chancellerie

J'enlèverai le B du I pour modifier le V en:

La Chancellerie et les relations diplomatiques

J'y ai pensé mais je me disais qu'il fallait parler plus particulièrement de la place dela Franche Comté dans l'empire et rappeler les principes du fédéralisme

1min, on parle de codex de loi, des textes fondamentaux immuable ou presque

exit les "B les relations avec l'empire et les provinces soeurs"
et que voulez vous mettre en chancellerie ?

si on met par exemple qu'on est super pote avec Lorraine, et que demain on lui fait la guerre, on fait quoi du codex ?

de même,un codex de nos lois, c'est qq de niveau provincial, que viendrait faire une description de notre place dans l'empire là dedans ?
surtout qu'un texte pareil n'est pas de notre ressort mais de celui de la Diète, qui doit le définir pour ttes les provinces impériales
et Eldorach le sait très bien puisqu'il participe en ce moment même, ainsi Rhuyzar et d'autres, à une réunion ayant pour but justement de mettre ça par écrit au niveau Empire ...

J'entends par là que, c'est par parce qu'on décrète par exemple que la FC est maître de l'Empire qu'elle est, il faut rester à ce dont on a vraiment le pouvoir, et je trouve la volonté d'Eldorach à décrire "la Franche Comté, Province impériale autonome" bien précipitée, et inadéquate dans un codex de lois de FRanche Comté ... Ca devrait se trouver dans un codex de lois impériales.

Je crois que tu as mal compris le sens des mes mots et peut-être me suis-je mal exprimé.

Déjà je tiens à ce qu'on dissocie Consitution et Codex. La première est un socle, un ensemble de lois organiques, dans la mesure du possible constantes, la seconde est l'ensemble des lois et textes qui sont votés chaque jour au Parlement (sorte de Journal officiel ou de recueil) et il est amené à bouger en permanence.

Ensuite, je suis complètement d'accord avec toi Duncan sur le caractère prématuré de l'autonomie des provinces, vu que c'est encore en discussion. Bien que la teneur des débats me laisse un bon espoir que cette autonomie voit le jour, elle n'est pas encore appliquée.
D'autre part, je suis tout à fait conscient que ce n'est pas une constitution franc-comtoise qui nous donnera des droits vis à vis de l'empire.

En mettant ce fameux grand B, j'entends juste rappeler la place de la Franche Comté dans ce grand ensemble qu'est l'empire et qu'allusion soit faite de ses rapports avec les institutions impériales. Il s'agit simplement de reprendre les textes impériaux dans un soucis de rationnalisation.

Les textes n'ayant pas été finalisés et les débats étant encore nombreux au sujet de l'empire, cette partie peut très bien rester vide pour l'instant. Quand ils se seront décidés là-haut, on rajoute un couplet c'est pas compliqué.

Sinon, je veux pas rentrer dans la polémique Duncan, mais j'ai l'impression que tu me prêtes des intentions mégalomanes indépendantiste Rassures-toi, si je suis pour l'autonomie de la Franche Comté (qui n'est pas une indépendance) tu t'apercevras en lisant les débats au chateau d'Aoste que je suis relativement ouvert et surtout très patient.

Il en faut de la patience pour suivre le chateau d'Aoste, en effet. Je t'avoue que je n'ai pas le temps de m'en mêler, si je le voulais il me faudrait bcp bcp bcp plus de temps, ou alors j'arrête de bosser !

Plus sérieusement, j'aimerais que le chapitre sur la place de la FC dans l'Empire ne se transforme pas en "notre interprêtation de l'autonomie des provinces", ça n'est pas de notre ressort.

Et Eldorach, je ne te prête pas particulièrement d'idées indépendantistes, rassure toi. Etonne toi même peut-être que je défends, et que j'ai toujours défendu une certaine autonomie logique de la FC à la Diète, les temps où j'y siégeais. Ca n'a pas tjs été facile à défendre, et c'est pas un certain ras-le-bol que j'avais quitté la Diète d'il y a 2 générations. Et aujourd'hui encore faut s'accrocher avec certain (tiens j'ai mis "certain" au singulier, arf ... j'aurais dûr mettre Sirkis tout simplement ! ).

Je comprends ton inquiétude au sujet de ce chapitre, mais rassures-toi ce n'est vraiment pas mon intention. Il faut rester juridique le plus possible pour que ce texte reste efficace.

En ce qui concerne la Diète, ils sont vraiment fatigants, je m'en rends compte. Sirkis est borné, mais si on prend certains illustres provençaux, anciens de la Diète et nouveaux indépendantistes, tels que Farok ou Gobgaby, je peux comprendre que tu ais mal au crâne le soir en éteignant ton poste Ils sont pénibles

Cela avait été tenté aussi lors de mon mandat, avec l'essai avorté d'organiser nos lois, consitutions et traités via l'interface IG.

Je n'ai pu faire qu'un seul essai qui a comme on le voit un peu foiré car on ne voit que le titre, mais pas les articles attenants. On a pas pu faire un autre essai car cela est conditionné par le vote IG et comme personne ne vote il faut attendre la cloture de ce vote IG, ce qui rallonge les essais. Cela pose d'ailleur la question des votes, car IG et au parlement, cela n'est pas le meme système de vote

Il y a les décrets aussi, a mon avis, il faudrait au moins public les nominations des conseillers et autres décrets importants (Cf. Grille salariale).

On peut très bien préparer le texte ici, essayer dele voter in game et si ça marche pas on aura déjà quelque chose Rp

Dans mon esprit, le Codex intègre tous les décrets, même municipaux (dans des chapitres différents). Mais je répète la constitution doit je pense être indépendante de ce Codex (un peu comme irl on a la constitution et puis les différents codes...)

La constitution est la base immuable, la représentation écrite de ceci:

FRANCHE COMTE.

Le codex lui évoluera bien sur, avec de nouveaux décrets, de nouveaux amendements, etc... etc...

J'ai essayé de récupérer tous les textes que j'ai pu trouver et de les intégrer dans le plan que j'ai proposé. J'ai pas tout, je ne connais pas les arcanes du chateau de Dole, donc si quelqu'un veut rajouter quelque chose, allez-y c'est là pour ça.

par contre c'est long, très long. Je vous promets que ça fait réfléchir de voir toutes les heures qui ont du être dépensée pour ça

Lisez pas tout hein. C'est l'architecture d'ensemble qui nous intéresse. J'ai juste rajouter la partie "les grands principes" et la partie "principes" du livre II. Le reste c'est vous ou d'autres qui l'avez voter, vous reconnaitrez des bouts.

Il y a plusieurs posts pour tout publier.

Livre I. De la Franche Comté

Titre 1 les grands principes de Franche Comté


Art 1 La Franche Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine et ne blasphème point en public.

Art 2 L'emblême de la Franche Comté est un lion d'or sur fond azur et elle ne saurait défendre d'autre blason que celui-là.

Sa devise est « Comtois Rends-toi Nenni Ma foi » et nul étranger saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Art 3 Le peuple Franc-Comtois est souverrain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.

Art 4 Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droit imprescriptibles

Titre 2 La Franche Comté, province impériale

Art 5 La Franche Comté est une Province impériale et jouit de ce fait de l'autonomie consentie par l'empereur lui même. Ses lois sont souveraines sur son territoire et sa volonté n'a de limites que le bienêtre de ses provinces voisines. Elle doit assistance en cas d'agression extérieure à ses Provinces soeurs et place sous commandement de l'empereur ses puissantes armées.

Livre II Le Comte

Titre I Principes

Art 6 Le Comte gouverne le pays et préside à sa destinée.

Il est assisté dans sa tâche par son conseil composés de personnes compétentes et dévouées, élues par le peuple.

Art 7 Les conseillers, les maires et le représentant de l'Eglise forment le Parlement qui vote et propose les lois sous l'arbitrage du Comte.

Art 8 Les débats sont publics et tout Franc Comtois peut suivre les débats et y participer par le biais du maire. Tout Comtois est par ailleurs fondé à réclamer un texte voté par le Parlement.

Titre II Le Comte

Art 9 Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche Comté, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.

Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.

Art 10 Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Art 11 Le Comte choisit librement jusqu'à deux Secrétaires au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.

Le Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Chateau de Dole en général.

Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le comte. [qu'on sache à qui s'adresser]

Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.

Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

Livre III Le Parlement

Titre I : Fonctionnement

Article 12 : Composition du Parlement

12.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

12.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.

- Le Recteur de l'Université est nommé librement par le Comte. Afin de remplir au mieux ses obligations, il faut que celui-ci soit lui-même professeur (niv3), et ait donc été étudiant, afin qu'il connaisse au mieux les desiderata des gens dont il a la charge. Il doit veiller au bon fonctionnement de l'université.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Article 13: Fonctionnement du Parlement.

13.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

13.2
Le Parlement décide d'ouvrir une salle dont l'accès sera public.
Règlement de cette nouvelle salle :
Tous les débats doivent être ouverts dans la salle de travail du Parlement : il est interdit aux conseillers d'ouvrir un débat directement dans la salle publique.
Le Comte ainsi que le/la/les secrétaire(s) sont les coordonnateurs des débats : cela signifie qu'ils mettent à l'ordre du jour les sujets devant être débattus sur la place publique et ce après un délai de 24 h dans la salle du Parlement. [HRP : déplacement des sujets a débattre de la salle du Parlement à la salle publique].
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité.

13.3
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuple devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

13.4
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.

13.5
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-parole.

Article 14 : Les conseillers

14.1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

14.2
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

14.3
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

14.4
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice)

14.5
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Article 15 : Le mode de vote.

15.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

15.2
Le Conseil vote à mainlevée

15.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

15.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

15.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

15.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Titre II Publicité des débats

Quand un nouveau débât est sur le point d'être déclenché au Parlement, voici son déroulement :
1. Ouverture du débât préalable au Parlement,
2. Sur demande d'un Parlementaire, vote pour l'ouverture du débât aux Franc-Comtois,
3. Ouverture du débât au Franc-Comtois (si votée), pour une durée maximum limitée à 7 jours ou 3j d'inactivité,
4. Synthèse et reprise du débât au Parlement,
5. Vote au Parlement (si nécessaire).

Article 17 La proposition des lois

Tout résident Franc Comtois peut déposer une proposition de loi aupres du porte parole en le Château de Dole.

Le porte parole transmettra au conseil la proposition.

La non transmission est une trahison et est punie comme telle.

Titre 3 Relations entre institutions

Article 18 Le non cumul des mandats
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Titre 4 Responsabilité des élus

Article 19 La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.

Article 20 Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.

Article 21 Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démi de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Nota : Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

Article 22 En plus des peines normalement encourrues, un Conseil des 5 Maires ( représentants et élus par le peuple, en sera bien évidemment exclu le présumé coupable si il est maire ) se réunira en session extraordinaire, au chateau de Dole, il pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inégibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le banissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseils en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.


Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil.

Article 23 Pour pouvoir exercer son poste de Conseiller élu, au château de Dole ou en Franche-Comté, celui-ci se doit de résider en Franche-Comté. Seul le Franc-Comte peut attribuer une dérogation à un Conseiller dans le cadre d'une mission bien précise.
Un tel Conseiller nominé ne pouvant ou ne voulant pas résider en Franche-Comté, se doit de démissionner au plus vite, sous peine de poursuite avec extradition dans la mesure des coopérations inter-duchés/comtés

Livre III Les villes et les maires

Titre I Principes

Titre II Charte du maire

Article 24 La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Article 25 Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Article 26 Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Article 27 Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Article 28 Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Article 29 Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.



Livre IV La Justice

Article 30 Mode de preuve

Pour toute affaire, la preuve doit etre apportée en priorité par un print screen (impr écran).

Néanmoins, elle peut être apportée par tout autre moyen, mais avec une force probante inférieure

Livre V L'armée et la gendarmerie

Titre I Code général

Partie I : Du capitaine général, connétable et prévôt

Art 31 :
Le comte est le chef des armées de franche Comté et donc l'officier le plus haut gradé. Le comte préside le parlement et mandate le capitaine général des armées, le connétable ainsi que le prévôt. Il décide de la politique diplomatique et militaire globale à adopter.
Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.
Toutefois, pour toute décision ou action concernant les armées, il doit obtenir la majorité de l’état major des armées.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Capitaine deviendra le chef des armées par Intérim.

Art 32 :
Le capitaine général est chargé de la gestion de l’armée de réserve.

Art 33 :
Le connétable gère l’armée dite active, il la recrute et la répartit en tenant compte des informations données par les services secrets. Son rôle est la protection des villes de la région.

Art 34 :
Le corps de gendarmerie à une double fonction. Le prévôt des maréchaux dirige les gendarmes et les douaniers pour ce qui est des tâches de police et suivi de la population ou surveillance des frontières et le capitaine général des armées pour ce qui concerne les tâches militaires.
En cas de guerre, la priorité sera donnée aux ordres venant du capitaine.

Art 35 :
Le capitaine général est le 2ème officier le plus haut gradé. Il décide après avis du conseil de la politique militaire globale à adopter.
Il demande l’avis de l’Etat major pour les questions internes. Il ne peut agir dans les domaines réservés du connétable et du prévôt.

Art 36 :
La déclaration de guerre est autorisée par vote du parlement. Le comte en avertit le peuple par un message.

Art 37 :
En temps de paix, le capitaine pour une action de grande envergure, peut être pondéré par le conseil, si ce dernier vote une motion de censure selon le système de scrutin en place.

Art 38 :
Lorsque les institutions de Franche comté, l’intégrité de son territoire, la sécurité d'un village peuple sont en danger, le Capitaine général des armées prend les mesures exigées par ces circonstances sur le plan militaire.
Il dispose d'un délai de 24 heures pour se présenter devant le parlement afin de le consulter.

Art. 39 :
Le Corps de la cavalerie est constitué des nobles et seigneurs (nobles allopass qui s'engagent à renouveler leur noblesse). Ils sont l'élite de notre armée. Ce sont des Soldats Montés qui jouent le rôle d'avant garde de l'armée de réserve.

Partie II : De la gendarmerie

Art 40 :
La gendarmerie est compétente pour lancer une procédure pénale en cas de brigandage, spéculation, escroquerie, esclavagisme et trouble à l'ordre public. Les délits militaires tels que la désertion, le manquement aux ordres ou la fuite sur le champ de bataille sont aussi constatés par celle-ci et jugés selon la procédure de l’article 11
Elle est apte pour surveiller les frontières et remplir les prérogatives déjà dévolues aux autres corps d'armée. A savoir les patrouilles sur les routes de Franche-Comté ainsi que l'escorte de marchands ou de personnalités.

Art 41 :
Le prévôt nomme un adjudant par ville. Ce dernier pourra être aidé par 5 Gendarmes et un Douanier qu’il recrutera. Le prévôt est secondé par un Lieutenant de gendarmerie choisit parmi les membres de la Gendarmerie. Celui-ci sera nommé une semaine après la nomination du Prévôt pour une période de deux mois. Il retrouvera ensuite le commandement de sa Brigade, au rang d'Adjudant-Chef. Différentes fonctions du Prévôt pourront lui être déléguées si celui-ci se retrouve surchargé par sa fonction. Le Lieutenant de Gendarmerie sera rétribué au même titre que les Gendarmes.
Le prévôt ainsi que le Lieutenant de Gendarmerie siègent à l'état major des armées.

Art. 42 :
Le douanier est considéré comme un gendarme. Ils sont un par village, sont sous la direction du Prévôt des Maréchaux (pas du CAC ni du maire). Le douanier doit chaque jour faire le recensement du village dont il a la charge, accueillir les nouveaux arrivants, tout comme indiquer les lois commerciales en vigueur à tout voyageur.

Art 43:
Le GIGC est le corps d'élite de la gendarmerie Franc Comtoise. Il est composé autour d'une hiérarchie interne et propre a ce groupe mais il est sous le commandement direct du prévôt. Les Statut du GIGC sont décrits dans l'annexe 1 du présent Code Militaire.

Art 44 :
La Prime s'élève à un fruit ou légume par semaine et par gendarme ou douanier méritant, laissée à la libre appréciation du Prévôt et financée par le comté.
En sus, l'adjudant aura un mandat de 100 écus afin de pouvoir traquer la spéculation. Ce mandat sera financé par la mairie de la ville où l'adjudant officie, ce mandat est valable 1 mois et est renouvelable. L'adjudant s'engage à y mettre fin au plus tôt dans le cas où ses attributions changeraient.
Rien n'empêche la mairie de financer des mandats supplémentaires pour les gendarmes de sa ville, aux mêmes conditions.

Partie III : De l’armée de réserve

Art.45 :
L'armée de réserve officielle est celle reconnue par le parlement.
Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.

Toutes autres organisations Militaires non reconnues par le Comte et le parlement Franc Comtois sont illégales et interdites en Franche Comte.

Exceptionnellement, des organisations Militaires peuvent être reconnues par le parlement à certaines conditions:
- que le chef soit reconnu et authentifié par le parlement
- que le parlement sache quotidiennement l'effectif et le nombre d'arme dont dispose l'organisation
- que l'organisation face publiquement une annonce l'engageant a soutenir l'armée de réserve en cas de conflit.
- que chaque semaine, un rapport détaille des actions de l'organisation soit fait au capitaine de l'armée de réserve.

Si une de ces conditions n'est pas remplie, le parlement se réserve le droit de rendre illégale et interdite l'organisation contrevenante.
Le parlement se réserve également le droit d'interdire et de rendre illégale n'importe quelles organisations sans pour autant fournir des justifications.

Art 46:
L’Etat major est l'organe décisionnel de l'armée. C'est lui qui décide des actions à accomplir et de la manière dont elles seront exécutées.
Il est composé du Comte, Capitaine général des armées, du prévôt, du connétable, du maître d’arme et des lieutenants, ainsi que certaines personnes civiles sous contrat comme consultant.
Il forme aussi la cour martiale en cas de mesures disciplinaires graves.

Art 47:
Les réunions de l'état major sont faites au sein de l'état major. Tous les officiers de l'armée y assistent.
Le comte, le connétable ainsi que le prévôt en font aussi partis. Trois réunions extraordinaires sont faites durant un mandat comtal: une au début de mandat, une en milieu de mandat et une autre en fin de mandat.
Ces 3 réunions permettent de faire un bilan de fonctionnement de l'armée que ce soit sur le point des effectifs, des patrouilles, du budget ou toutes autres questions.

Art 48 :
Tous militaires ayant révélés volontairement ou non des informations à des personnes non autorisés sur des opérations en prévision ou en cours seront accusées de haute trahison et jugés par la cour martiale.
Tous les membres du conseil ayant commis la faute décrite à l’alinéa précédent seront jugés par la cour martiale et par la justice d’Etat si le parlement l'estime nécessaire.

Art 49 :
Les membres de l'état major sont autorisés à avoir des remplaçants en la personne de l’aide de camps pour le Capitaine et des aspirants pour les Lieutenants. Ceux-ci ne sont autorisés à assister aux réunions de l’état major qu’en cas d’absence de leur titulaire.

Art 50 :
Les lieutenants autres que ceux énoncés aux articles 21 et 22 dirigent un corps d’armée. Ils ont le pouvoir de proposer la dégradation ou la promotion des militaires sous ses ordres. Ils reçoivent leurs ordres lors d'une réunion d'état major et sont chargés de les retransmettre à leurs troupes via les panneaux d'annonce ou les missives privées dans le cas d’ordres secrets.

Art 51 :
Le lieutenant Maître d’arme remplit les fonctions d'instructeur. Il dirige les services militaires et les exercices sur le terrain. Il joue le rôle d’arbitre lors des campagnes ou de tout autre RP.

Art 52 :
Le lieutenant intendant est le responsable de l’intendance. Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres et d’équipement, il s’occupe de la paye des soldats et a sous ses ordres les ingénieurs, laborantins, médecins, infirmières et autres membres de l’intendance.

Art 53 :
Les sergents sont les chefs d’escouades. Une escouade est composée de 4 soldats et d’un sergent. Ils ont pour but de maintenir une bonne entente dans les rangs et de rendre dynamiques et opérationnelles leurs escouades.

Art 54 :
Les caporaux sont des soldats exemplaires, qui de par leur investissement et leurs actions se voient donner un grade de sous-officier. Ils seront les premiers à êtres promus à un rang supérieur en cas de perte d’un sous officier.

Partie IV : Des soldats en général

Art 56 :
Le volontaire devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de son régiment, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non et ne pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat (armées + maire ou conseiller comtale).
Tout cumul avec une autre armée parmi la liste permise doit avoir l'aval préalable du capitaine.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son passage de niveau.

niveau 1 : bâton obligatoire
niveau 2 : bâton obligatoire + bouclier obligatoire si patrouille IG, épée selon poste.
niveau 3 : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Pour une patrouille exceptionnelle, un prêt de bouclier ou épée pourrait se faire si le soldat n'est pas équipé (modalités à venir avec les fonctions du connétable).

Art. 57 :
De part son engagement, le soldat jure Obéissance et Protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants soit le Parlement. Il s'engage aussi à suivre le code d'honneur du soldat. (voir annexe 2)

Art 58 :
Le Capitaine donnera son verdict quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel
L’engagement du volontaire sera effectif lorsque l’organigramme des Armées aura été mis à jour et que lui sera remis son laissez-passer dans la caserne.
Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée.

Art 59 :
Tout militaire pourra être radié de l’Armée Franc-comtoise, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.

Art 60 :
Il est interdit à tous fantassins, archers, sapeurs artilleurs, arbalétriers, gendarmes et autres soldats d'exercer une seconde fonction militaire.
En revanche il est possible aux membres de l'intendance d'exercer une autre fonction et aux militaires d'exercer une fonction à l'intendance autre que celle d'infirmière ou médecin.
Les bénéficiaires de cette loi devront utiliser la même procédure que pour leur première inscription, en ajoutant en haut du bulletin la mention "Sous le régime de la Loi Amania".

Partie V : Des soldes et récompenses

Art 70 :
En cas d’intervention et donc d’impossibilité de travailler, le Comté dédommagera les militaires en leur versant une solde en morceaux de viande à 8 écus en fonction de la mission.

Art 71 :
Diverses récompenses telles que des médailles pourront êtres données aux plus méritants.

Partie VI : De la révision

Art 72 :
Le capitaine général pourra prendre des mesures pour compléter ce code, il devra alors en avertir le parlement qui pourra, le cas échéant, voter une loi contre ces dernières si il les juge indésirables.
Toutes mesures contraires à ce présent code seront considérées comme nulles.

Art 73 :
Une modification qui interviendrait après l’entrée en vigueur du code ne pourra se faire que par vote à la majorité des membres du parlement.

Titre Gendarmerie

Titre II Dispositions particulières

Partie I Les douaniers

Article 74 Le douanier, un par village, est sous la direction du Prévôt des Maréchaux, et il est assujetti au même règlement de rétribution que les gendarmes.
Le douanier doit chaque jour faire le recensement du village dont il a la charge, accueillir les nouveaux arrivants, tout comme indiquer les lois commerciales en vigueur à tout voyageur.
Il y aura 1 douanier par village intégrer à la brigade de gendarmerie.

Son statut :
- Considéré comme un Gendarme (Prévôté et paie)
- Ne dépend donc pas du maire ou du CAC

Ses fonctions :
- Recensement
- Accueil des nouveaux arrivants
- Informer des lois commerciales

Partie II GIGC

Article 75 Statut du GIGC (Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Comtale)

Le présent corps militaire reçoit la dénomination de « GIGC », ses membres sont désignés sous le nom d'« Elites ».

Article 76 Conditions d'intégration au GIGC

Les conditions d'intégration du GIGC sont strictes. Il s'agit d'une élite.
Voici les conditions nécessaires et obligatoires pour pourvoir intégrer le GIGC

- Avoir l'autorisation du prévôt

- Avoir au minimum 2 mois d'ancienneté dans la gendarmerie.

- Avoir un casier judiciaire vierge

- Être motivé et être apte physiquement et mentalement

- HRP : avoir un bon RP

- Que la garnison soit composée d'au minimum 3 gendarmes afin de parer à l'absence possible de l'un d'eux, comme le départ en mission.

Si le prétendant réunit toutes ces conditions, il sera soumis à un entrainement intensif, dur et extrême, dirigé par divers membres de l'Etat Major, afin d'étudier ses capacités physiques et mentales. A l'issue de cet entrainement, le gendarme candidat au GIGC verra sa candidature acceptée ou refusée, sans autre possibilité d'appel.

Un gendarme dont la candidature se serait vue refusée pour ses mauvais résultats à l'entrainement, se voit la possibilité de retenter sa chance 3 fois.

Article 77 : De la hiérarchie.

Il n'existe aucune hiérarchie au sein du GIGC et aucun grade spécial n'est attribué aux membres, mais les gendarmes conservent leur grade initial.
Toutefois, l'unité est placée sous l'égide d'un gendarme leader, chargé de dirigé les missions, secondé d'un gendarme coleader qui le remplacera en cas d'absence.
S'il n'existe aucune hiérarchie au sein même de l'unité, le GIGC est placé sous les ordres des officiers généraux qui sont à savoir: le Franc-Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Il suffira que trois d'entre eux s'accordent pour qu'une mission soit confiée au GIGC.

Article 78 les missions du GIGC

Les missions du GIGC seront les suivantes:

(RP)
Intervenir sur le terrain pour les gendarmes étant dans l'escouade, notamment pour intervenir dans des missions telles que prises d'otages, recueil d'informations, escorte, protection, ou encore pour arrestation par la force de toute personne refusant d'aller à la cour de justice, etc...

(IG)

Lorsqu'ils ne sont pas en mission, les membres du GIGC remplissent toutes les tâches quotidiennes dévolues aux gendarmes.
Ils peuvent partir en opération, pour par exemple compétez des patrouilles de militaires, ou partir en guerre si il le faut (il restera d'office des gendarmes en ville).


Article79 de la rémunération

Les membres du GIGC seront payés comme des gendarmes, excepté le cas de départ en mission avec des militaires, où ils auront une prime en viandes égale à celle des militaires.

Livre 6 La chancellerie

Définition
Le Chancelier/Chambellan est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs.
Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte parmi les conseillers élus.

Missions
Arrow Une mission de recrutement et de gestion
Le Chancelier/Chambellan a pour mission de recruter les ambassadeurs qui devront impérativement répondre aux critères énoncés dans le guide de l'ambassadeur. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs régulièrement dans chaque ville et sur la gargotte.
Il a également la charge de gérer les ambassadeurs: il devra les affecter dans une région, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du Conseil sur les traités et accords en cours de négociation.
Arrow Une mission de rédaction
Le Chancelier/Chambellan s'engage à rédiger, avec l'aide des conseillers concernés, les différents traités.
Arrow Une mission d'information
Le Chancelier/Chambellan devra informer le Conseil de tous les évènements importants se déroulant dans les autres Comté/Duchés.
Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.
Arrow Une mission de représentation et de négociation
En l'absence d'ambassadeur, c'est le Chancelier/Chambellan qui mènera les négociations avec l'aide du ou des conseillers concernés.
Il devra dans la mesure du possible, représenter sa région, son peuple et ses institutions lors des grands évènements. Il devra informer le Comte de l'organisation de tels évenements et de sa présence.

Devoirs et obligations
Le Chancelier/Chambellan se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Le Chancelier/Chambellan s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutionsdu Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier/Chambellan de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Sanctions en cas de manquement
Le Chancelier/Chambellan devra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public,voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.





Livre 7 L'université

Titre I Le Recteur de l'Université

Article 80 Son rôle
Le Recteur de l'Université est le haut fonctionnaire qui dirige l'Université.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent de manière optimale pour le bien des étudiants.

Article 81 Nomination
Le Recteur est nommé par le Franc-Comte en exercice.

Une annonce pour postuler à ce poste devra rester ouvert à l'Université de Franche-Comté en permanence.

Pour postuler, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines,
- avoir été professeur en Franche-Comté, afin de mieux appréhender la charge du poste de Recteur,
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge (sauf délit mineur comme escroquerie ou esclavagisme, sans récidive) en Franche-Comté ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Il est vivement recommandé de savoir s'exprimer de manière propre et lisible par tous.

Si plusieurs personnes capables et méritantes postulent pour ce poste, le Franc-Comte organisera des roulements de deux semaines à sa convenance, les remplacements d'urgence restant possibles.

Article 82 Organisation
Le Recteur organise les cours des élèves et veille au bon déroulement de ceux-ci grâce à un travail d'équipe étroit avec les professeurs franc-comtois. Un professeur étranger peut enseigner s'il s'agit de connaissances non enseignables par les professeurs francs comtois.

Le Recteur doit présenter chaque semaine à l'Université le programme des cours de la semaine suivante au plus tard la veille de la semaine en question après consultation de la disponibilité des professeurs.

Le Recteur doit, dans la mesure du possible, répondre aux demandes de cours des étudiants, notamment en diversifiant les voies d'enseignement proposé (à la condition que les étudiants soient assez nombreux pour suivre les cours).

Le Recteur doit régulièrement auditionner les étudiants ou faire la promotion des nouveaux cours pour assurer le succès de la programmation et assurer une assiduité minimum.

Le Recteur doit pouvoir attribuer équitablement les cours programmés aux professeurs, en fonction des capacités d'enseignement de ceux-ci.
A choisir entre le bien des étudiants et celui des professeurs quant à l'organisation de ses cours, le Recteur doit toujours faire passer ses étudiants en premier.
Chaque jour, le soir de préférence, le Recteur doit envoyer un courrier de rappel aux professeurs qui ont un cours prévu le lendemain.

Le Recteur doit faire son possible pour proposer un cours de remplacement au professeur qui aurait obtenu peu d'élèves ou n'aura pas donné de cours la semaine passée.

Le Recteur peut et même devrait assurer les remplacements d'urgence en cas d'absence ou impossibilité imprévue d'un professeur. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par un cours annulé ou remplacé de cette façon.

Le Recteur a le droit de refuser un Professeur qui n'aurait pas respecté au moins par 3 fois la présente Charte, au profit d'un autre.

Le Recteur s'engage à valider tous les cours prévus avant 17h00, et ce bien sur si les Professeurs prévus ont postulé.

L'université est un lieu de discussions et d'échanges d'idées ou de critiques quant au travail de chacun. Le Recteur se doit de l'animer.

A partir du moment où les règles édictées dans cette charte sont respectées, le Recteur a la liberté totale sur la manière dont il constitue le programme des cours.


Titre II Le Professeur

Article 83 Son rôle
Le professeur est un notable qui est disposé à dispenser ses connaissances aux étudiants.
Sa mission est de travailler au mieux en équipe avec le Recteur de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent au mieux pour le bien des étudiants.

Article 84 Organisation
N'importe quel notable (niveau 3) maîtrisant parfaitement (à 100%) une ou plusieurs compétences, peut devenir Professeur de celle-ci à l'Université Franc-Comtoise.

Pour remplir son rôle, le Professeur doit tenir sa fiche de compétences à jour à l'Université (à chaque fois qu'une nouvelle compétence est acquise) et prévenir le Recteur afin que celui-ci sache quelles sont les matières qu'il lui est possible d'enseigner.

Le Professeur s'engage à tenir le Recteur au courant de toute indisponibilité courte ou longue, dès que celle-ci lui est connue.

Le Professeur se doit de postuler au cours pour lequel il s'est engagé le jour avant 16h00.

Le Professeur ne proposera aucun cours à plus de 25 écus (15 écus pour lui une fois les frais de l'Université déduis) pour l'enseignement d'une compétence de base (compétence ne nécessitant aucune autre compétence en pré-requis).

Le Professeur s'engage à ne proposer que des cours dont il maîtrise parfaitement la matière (100 %). Il pourra obtenir une dérogation exceptionnelle du Recteur pour l'enseignement des langues, préalable à la programmation des cours.

Le Professeur s'engage à ne demander qu'un seul cours par semaine au Recteur, sauf s'il obtient une dérogation ou sur demande de ce dernier.

Le Professeur est parfaitement conscient que le Recteur n'est nullement responsable des fluctuations de cours programmés qui dépendent des demandes et de l'assiduité des étudiants.

Le Professeur a liberté totale sur les cours pour lesquels il postule, à partir du moment où il respecte toutes les règles édictées ci-contre

Titre III L'Etudiant

Article 85 N'importe quel artisan (niveau 2) ou fonctionnaire (niveau 3) peut être étudiant à l'Université Franc-Comtoise.
Afin que le Recteur puisse éventuellement programmer des cours qui l'intéresse, l'Etudiant est prié de se présenter (fiche des compétences) à l'Université Franc-Comtoise.
L'Etudiant ne peut en aucun exiger quelque chose du Recteur ou d'un Professeur, ces derniers sont au service de tous les étudiants et non pas de chaque étudiant, ils essayent de répondre au mieux à leurs attentes globales.

L'Etudiant est bien sûr totalement libre de suivre les cours qui l'intéresse, et de porter réclamation auprès du Recteur à l'Université, ou auprès du Franc-Comte son supérieur.

Tiens, je vois qu'il n'y avait rien d'écrit pour la Chancellerie

Euh bah joli pavé sinon...

Citation :

Art 2 L'emblême de la Franche Comté est un lion d'or sur fond azur et elle ne saurait défendre d'autre blason que celui-là.

On pourrait inclure le blason dans le texte, non ? (simple proposition, simple proposition ^^")
Sinon, j'ai pas encore tout lu, mais je suis impressionnée par la taille du texte

Oui on l'incluera si jamais le projet est enteriné

Le texte est impressionnant et il devrait l'être encore plus. Tout ça c'est juste ce que l'on peut trouver dans les lois de la Franche Comté au Chateau, je n'ai rien inventé (je suis malade mais quand même). Et déjà même sans rentrer dans le détail et le débat de fond, on voit des vides juridiques un peu partout

Bah ça dépend, on parle de codex ou de constitution de fond ?

Le drapeau et la devise

Cool, le Lion a ses attributs virils, dieu sait que je les ai demandés à l'hérauderie, mais on n'a pas voulu me les mettre !!!

J'aurais bien aimé me pavaner avec mon lion et sa 'stouquette partout : aupres des mairesses ca en jette non ?

Regardez mes jolies griffes, et ma longue langue tout rouge, et ma 'stouquette toute ... heu .... enfin pas mal, et ma queue toute poilue.

Non, franchement je l'aime bien ce blason

Vala, rentre tout de suite à la maison, il y a du ménage qui t'attend

Les Franc Comtois toujours fièrement dressés face à l'ennemi... mais ça marche aussi de dos

Eldorach a écrit:

Art 1 La Franche Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine et ne blasphème point en public.

Et ses autres lois en vigueur.

Eldorach a écrit:

Art 2 L'emblême de la Franche Comté est un lion d'or sur fond azur et elle ne saurait défendre d'autre blason que celui-là.

La description complète décrit aussi les billettes d'or, j'irais chercher celle de la Hérauderie, c'est l'officielle.
L'expression "elle ne saurait défendre d'autre blason que celui là" me gêne : de par nos alliances, il peut nous être amené à défendre d'autres couleurs ...

Eldorach a écrit:

Art 5 La Franche Comté est une Province impériale et jouit de ce fait de l'autonomie consentie par l'empereur lui même. Ses lois sont souveraines sur son territoire et sa volonté n'a de limites que le bienêtre de ses provinces voisines. Elle doit assistance en cas d'agression extérieure à ses Provinces soeurs et place sous commandement de l'empereur ses puissantes armées.

La aussi l'expression me gêne car nous n'avons nullement l'obligation de mettre notre armée sous le commandement de l'Empereur, ce qui équivaudrait d'ailleurs à les mettre sous le commandement de Sirkis d'ailleurs.
De même l'obligation d'assistance n'est vraie que si cela est effectivement précisé au niveau impérial, une telle loi/règle ne devrait pas être dans nos lois à nous.

D'accord avec tes remarques et je ferais les modifications.

Sur le dernier point, j'ai un peu anticiper ce qui se prépare au cercle. Pn peut l'écarter pour le moment mais j'ai comme l'impression que ce sera d'actualité dans pas longtemps

Et sinon Duncan toit qui est dans les arcanes du pouvoir depuis Mathusalem, tu peux compléter le texte intégral? Moi j'arrive pas à trouver d'autres lois et je suis sûr que j'en ai loupé. Je trouve ça étrange de pas avoir de texte sur la chancellerie (j'ai pas trouvé), d'avoir très peu de textes sur la justice...

J'ai aussi un ennui sur les Chartes. Quelle est leur valeur juridique? Est-ce une loi votée comme les autres, ou un simple texte explicatif, une sorte de circulaire?

Les chartes c'est un peu flou en effet.
Je les prends comme des codes de conduite : tu te dois de les respecter, mais on te pendra direct parce que tu la respecteras pas au ; près, contrairement à une loi contre le brigandage par ex.

Pour la chancellerie, va jeter un oeil du côté du bureau du chancellier ou sa salle des coffres, tu devrais pouvoir y retrouver la charte du chancellier, de l'ambassadeur, les traités-types.

C'est pas unpeu léger point de vue juridique? Je pourrais rédiger une charte du porte parole demain où j'écris un peu ce que je veux et ce serait valable?

On pourrait pas les voter ces chartes histoire de leur donner une base légale?

ah mais elles ont été votées qd meme, faut pas déconner non plus

La salle des coffres n'existe plus tout est dans le bureau, les traités types et les chartes

Ce debat est doublon avec celui ci

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303-100.htm

je cloture et archives

Les archives, c'est la santé.