[CODEX]Droit et administration publiques

La Halle des Marchands Ambulants
Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Article 2 : Constitution et fonctionnement
Alinéa 1 : Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre mois sauf en cas de démission ou de destitution par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant la nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de suivre les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Alinéa 2 : Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.

Alinéa 3 : Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.

Article 3 : Statut des marchands ambulants
Alinéa 1
Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention de Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de notables de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y déposer leurs économies pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).

Alinéa 2
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison.

Voté par le Parlement le 24 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

Article 3 : Assistant aux Conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2.2
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.

Alinéa 2.3
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 4.2
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Alinéa 4.3
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Article 4 : Procédure d'entretien des mines
Préambule

L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).

Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.

En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Entretien normal en mode automatique

1/ La CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online

2/ En l’absence de baisse de rendement la journée prend fin


Passage du mode automatique au mode manuel

1/ En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge

2/ RDV sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas

3/ Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen

4/ Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)

5/ Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien

6/ Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM

7/ Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Loi amendée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté et mairies pour coordonner nos défenses.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 3 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens et l'intégralité des frais sera à la charge du Comté, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi.

Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.


Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456