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 Rectification du sommaire dans la Salle du Droit

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Lysiane
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MessageSujet: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 8 Sep 2009 - 17:17


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Dernière édition par lysiane le Jeu 10 Sep 2009 - 17:58, édité 1 fois
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Lysiane
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 8 Sep 2009 - 17:26

~~Sommaire de la législation Comtoise~~


•Constitution Franc-Comtoise :

◦1er Volume, les droits fondamentaux

◦[Suite à venir en débats au Parlement] Constitution émise sous Duncan valide à ce jour.


•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.

◦Livre IV : Code des Collectivités.

◦Livre V : Code de la Grande Armée

◦Livre VI : Code de la Prévôté

Suite à venir...



•Recueil des Décrets Franc-Comtois.


•Recueil des Chartes Comtales.


•Registre des ajouts et modifications des lois.

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Derdekan
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Jeu 10 Sep 2009 - 0:38

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Jeu 10 Sep 2009 - 17:53

Bien... peu à peu on va bien arriver à ranger cette Salle du droit Very Happy

Je laisse en cours le sujet afin qu'il soit mis à jour à chaque nouveau code ou livre de la Constitution

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Lysiane
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 4 Nov 2009 - 15:22

Je vais rajouter les titres des chapitres dans le Codex pour faciliter les recherches (EN COURS)

Sommaire Détaillé

•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.
- Chapitre 1 Des personnes et des familles
--Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
--Article 2 : Du domicile
--Article 3 : Du mariage
--Article 4 : de l'union libre
--Article 5 : Des enfants
--Article 6 : Droits de succession
-Chapitre 2 : Des cultes
--Article 1 : Des droits
--Article 2 : Des devoirs
--Article 3 : Des cultes prohibés

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Grilles municipales
--Article 2 : Des salaires
--Article 3 : Coopérative forestière
-Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
--Article 1 : Spéculation
--Article 2 : Création de pénurie
--Article 3 : Abus de position dominante
--Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
--Article 5 : Etablissements de commerce
--Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
-Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
--Article 1 : Prêts universitaires
--Article 2 : Des subventions aux associations
--Article 3 : Des escortes
--Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
II - Code des finances
-Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
--Article 1 Du dépôt
--Article 2 De la sécurité financière
--Article 3 Des versements des personnes
--Article 4 le registre des comptes municipaux
--Article 5 : les retraits
-Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
--Article 1 : Impôt comtal des municipalités
--Article 2 : Impôt comtal de la capitale
--Article 3 : Remboursement de l'Impôt comtal
III - Code de l’Economie
-Chapitre 6 De la Banque Comtale
--Article 1 : Du dépôt
--Article 2 : De la sécurité financière
--Article 3 : Des versements
-Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
--Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
--Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
--Article 3 : procédure d’entretien des mines

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
-Chapitre 1 : Des Lois pénales
--Article 1 : De la loi et des décrets
--Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
--Article 3 : Des types d"infraction(Types de Procès igéiques)
--Article 4 : Mode de preuve
--Article 5 : Recevabilité des preuves
--Article 6 : La loi martiale
--Article 7 : Protection des dahuts
--Article 8 : Non-cumul des mandats
--Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
-Chapitre 2 : Les crimes et délits
--Article 1 : Prise de mairie
--Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
--Article 3 : Comportement et insultes
--Article 4 : Ingérence dans les institutions publiques
--Article 5 : Groupes armés, milice et lances
-Chapitre 3 : Des peines
--Article 1 : Tortures et peines publiques
--Article 2 : L'amende
--Article 3 : La prison
--Article 4 : L'inéligibilité
--Article 5 : Les excuses publiques
--Article 6 : Le bannissement
--Article 7 : La peine de mort
--Article 8 : Peines diverses
-Chapitre 4 : Procédure judiciaire
--Article 1: Procédure de dépôt de plainte
--Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
--Article 3 : De la procédure judicaire en elle-même
--Article 4 : Des procès lancés par les maires
-Chapitre 5 : Des Procès Publics
--Article 1 : De l'ouverture du procès public
--Article 2 : De la désignation du Jury
--Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
--Article 4 : Du déroulement de l’instance
-Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
--Article 1 De sa composition
--Article 2 : Du fonctionnement et des règles

◦Livre IV : Code des Collectivités.
-Chapitre 1 : Des associations
--Article 1 : Définition
--Article 2 : Des devoirs des associations
--Article 2 : Des droits des associations
-Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
--Article 4 : Du Haut Conseil
--Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
--Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
-Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
--Article 1 :Objet
--Article 2 :Principes du Bureau
--Article 3 :Composition
--Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
--Article 5 :Missions et prestations
--Article 6 :Devoirs
-Chapitre 4 : Halle aux marchands
--Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands
--Article 2 : Constitution et fonctionnement
--Article 3 : Statut des marchands ambulants
-Chapitre 5 : Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
--1 La composition du Comité
--2 Les locaux du Comité
--3 Les Partenariats de prêt de locaux
--4 Partenariat avec le Conseil Comtal

◦Livre V : Code de la Grande Armée
-Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté
--La neutralité de l'armée
--Engagement
-Chapitre 2 : Structure de l'armée
--1. les OSTs
--2. L'ÉTAT MAJOR
-Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE
--L'Intendance
--L'Hospice
--La Chapelle
--LA Bibliothèque
--L'Esplanade des Tournois
--LA Place des Cérémonies et la Salle Commune des Militaires Comtois
-Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC
--1. Du grade de grands officiers
--2. Du grade d'officier
--3. Des fonctions dans l'armée de FC
--4. Du poste de Gouverneur
ANNEXES:
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompenses de l'armée.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

◦Livre VI : Code de la Prévôté
-Article 1 Le rôle
-Article 2 La Hiérarchie
-Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
-Article 4 Le recrutement
-Article 5 La formation et stage
-Article 6 Les procédures
-Article 7 Les devoirs et droits
-Article 8 Les sanctions
-Article 9 Les salaires
Annexe 1: Les Gardes Civiles

◦Livre VII :Les médailles
-Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
-Récompense de la diplomatie

◦Livre VIII : Les Chartes
-Chapitre 1 - Chartes des Institutions
--Le Chancelier
--L'Université
--L'Ambassadeur
-Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil
--Franc-Comte ( en cours )
--Capitaine ( en cours )
--Commissaire Au Commerce
--Bailli
--Commissaire Aux Mines
--Prévôt
--Connétable
--Juge
--Procureur
--Vice-Chancelier
--Porte Parole
--Intendant
-Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux
--Le Maire
--Le Conseiller municipal
--Le Tribun
-Chapitre 4 - Chartes des autres postes
--Le Greffier de Justice
--Le Bourreau

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Imladris
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 4 Nov 2009 - 15:31

Le mieux serait peut être de mettre des liens et ensuite transférer ce sommaire au début de la salle de droit

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 4 Nov 2009 - 15:50

Non, une fois que je l'aurai fini, l'Intendant ou le Franc Comte pourra le poster à la suite du post de _Max plutôt que de l'éditer encore. Le premier post sera pour les grandes lignes et le second pour les détails du sommaire.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 4 Nov 2009 - 17:12

Sommaire Détaillé

•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.
- Chapitre 1 Des personnes et des familles
--Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
--Article 2 : Du domicile
--Article 3 : Du mariage
--Article 4 : de l'union libre
--Article 5 : Des enfants
--Article 6 : Droits de succession
-Chapitre 2 : Des cultes
--Article 1 : Des droits
--Article 2 : Des devoirs
--Article 3 : Des cultes prohibés

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Grilles municipales
--Article 2 : Des salaires
--Article 3 : Coopérative forestière
-Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
--Article 1 : Spéculation
--Article 2 : Création de pénurie
--Article 3 : Abus de position dominante
--Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
--Article 5 : Etablissements de commerce
--Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
-Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
--Article 1 : Prêts universitaires
--Article 2 : Des subventions aux associations
--Article 3 : Des escortes
--Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
II - Code des finances
-Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
--Article 1 Du dépôt
--Article 2 De la sécurité financière
--Article 3 Des versements des personnes
--Article 4 le registre des comptes municipaux
--Article 5 : les retraits
-Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
--Article 1 : Impôt comtal des municipalités
--Article 2 : Impôt comtal de la capitale
--Article 3 : Remboursement de l'Impôt comtal
III - Code de l’Economie
-Chapitre 6 De la Banque Comtale
--Article 1 : Du dépôt
--Article 2 : De la sécurité financière
--Article 3 : Des versements
-Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
--Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
--Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
--Article 3 : procédure d’entretien des mines

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
-Chapitre 1 : Des Lois pénales
--Article 1 : De la loi et des décrets
--Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
--Article 3 : Des types d"infraction(Types de Procès igéiques)
--Article 4 : Mode de preuve
--Article 5 : Recevabilité des preuves
--Article 6 : La loi martiale
--Article 7 : Protection des dahuts
--Article 8 : Non-cumul des mandats
--Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
-Chapitre 2 : Les crimes et délits
--Article 1 : Prise de mairie
--Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
--Article 3 : Comportement et insultes
--Article 4 : Ingérence dans les institutions publiques
--Article 5 : Groupes armés, milice et lances
-Chapitre 3 : Des peines
--Article 1 : Tortures et peines publiques
--Article 2 : L'amende
--Article 3 : La prison
--Article 4 : L'inéligibilité
--Article 5 : Les excuses publiques
--Article 6 : Le bannissement
--Article 7 : La peine de mort
--Article 8 : Peines diverses
-Chapitre 4 : Procédure judiciaire
--Article 1: Procédure de dépôt de plainte
--Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
--Article 3 : De la procédure judicaire en elle-même
--Article 4 : Des procès lancés par les maires
-Chapitre 5 : Des Procès Publics
--Article 1 : De l'ouverture du procès public
--Article 2 : De la désignation du Jury
--Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
--Article 4 : Du déroulement de l’instance
-Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
--Article 1 De sa composition
--Article 2 : Du fonctionnement et des règles

◦Livre IV : Code des Collectivités.
-Chapitre 1 : Des associations
--Article 1 : Définition
--Article 2 : Des devoirs des associations
--Article 2 : Des droits des associations
-Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
--Article 4 : Du Haut Conseil
--Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
--Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
-Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
--Article 1 :Objet
--Article 2 :Principes du Bureau
--Article 3 :Composition
--Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
--Article 5 :Missions et prestations
--Article 6 :Devoirs
-Chapitre 4 : Halle aux marchands
--Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands
--Article 2 : Constitution et fonctionnement
--Article 3 : Statut des marchands ambulants
-Chapitre 5 : Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
--1 La composition du Comité
--2 Les locaux du Comité
--3 Les Partenariats de prêt de locaux
--4 Partenariat avec le Conseil Comtal

◦Livre V : Code de la Grande Armée
-Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté
--La neutralité de l'armée
--Engagement
-Chapitre 2 : Structure de l'armée
--1. les OSTs
--2. L'ÉTAT MAJOR
-Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE
--L'Intendance
--L'Hospice
--La Chapelle
--LA Bibliothèque
--L'Esplanade des Tournois
--LA Place des Cérémonies et la Salle Commune des Militaires Comtois
-Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC
--1. Du grade de grands officiers
--2. Du grade d'officier
--3. Des fonctions dans l'armée de FC
--4. Du poste de Gouverneur
ANNEXES:
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompenses de l'armée.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

◦Livre VI : Code de la Prévôté
-Article 1 Le rôle
-Article 2 La Hiérarchie
-Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
-Article 4 Le recrutement
-Article 5 La formation et stage
-Article 6 Les procédures
-Article 7 Les devoirs et droits
-Article 8 Les sanctions
-Article 9 Les salaires
Annexe 1: Les Gardes Civiles

◦Livre VII :Les médailles
-Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
-Récompense de la diplomatie

◦Livre VIII : Les Chartes
-Chapitre 1 - Chartes des Institutions
--Le Chancelier
--L'Université
--L'Ambassadeur
-Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil
--Franc-Comte ( en cours )
--Capitaine ( en cours )
--Commissaire Au Commerce
--Bailli
--Commissaire Aux Mines
--Prévôt
--Connétable
--Juge
--Procureur
--Vice-Chancelier
--Porte Parole
--Intendant
-Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux
--Le Maire
--Le Conseiller municipal
--Le Tribun
-Chapitre 4 - Chartes des autres postes
--Le Greffier de Justice
--Le Bourreau

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Lun 16 Nov 2009 - 22:53

Remise en ordre de mon post dans ce sujet car il semble que Verania a mis le désordre ici avant d'arriver au bout de 3 fois à éditer et copier mon post ci pour le noter en salle du droit alors que je lui ai envoyé plusieurs mp d'explication....

Sommaire Détaillé

•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.
- Chapitre 1 Des personnes et des familles
--Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
--Article 2 : Du domicile
--Article 3 : Du mariage
--Article 4 : de l'union libre
--Article 5 : Des enfants
--Article 6 : Droits de succession
-Chapitre 2 : Des cultes
--Article 1 : Des droits
--Article 2 : Des devoirs
--Article 3 : Des cultes prohibés

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Grilles municipales
--Article 2 : Des salaires
--Article 3 : Coopérative forestière
-Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
--Article 1 : Spéculation
--Article 2 : Création de pénurie
--Article 3 : Abus de position dominante
--Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
--Article 5 : Etablissements de commerce
--Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
-Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
--Article 1 : Prêts universitaires
--Article 2 : Des subventions aux associations
--Article 3 : Des escortes
--Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
II - Code des finances
-Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
--Article 1 Du dépôt
--Article 2 De la sécurité financière
--Article 3 Des versements des personnes
--Article 4 le registre des comptes municipaux
--Article 5 : les retraits
-Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
--Article 1 : Impôt comtal des municipalités
--Article 2 : Impôt comtal de la capitale
--Article 3 : Remboursement de l'Impôt comtal
III - Code de l’Economie
-Chapitre 6 De la Banque Comtale
--Article 1 : Du dépôt
--Article 2 : De la sécurité financière
--Article 3 : Des versements
-Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
--Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
--Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
--Article 3 : procédure d’entretien des mines

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
-Chapitre 1 : Des Lois pénales
--Article 1 : De la loi et des décrets
--Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
--Article 3 : Des types d"infraction(Types de Procès igéiques)
--Article 4 : Mode de preuve
--Article 5 : Recevabilité des preuves
--Article 6 : La loi martiale
--Article 7 : Protection des dahuts
--Article 8 : Non-cumul des mandats
--Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
-Chapitre 2 : Les crimes et délits
--Article 1 : Prise de mairie
--Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
--Article 3 : Comportement et insultes
--Article 4 : Ingérence dans les institutions publiques
--Article 5 : Groupes armés, milice et lances
-Chapitre 3 : Des peines
--Article 1 : Tortures et peines publiques
--Article 2 : L'amende
--Article 3 : La prison
--Article 4 : L'inéligibilité
--Article 5 : Les excuses publiques
--Article 6 : Le bannissement
--Article 7 : La peine de mort
--Article 8 : Peines diverses
-Chapitre 4 : Procédure judiciaire
--Article 1: Procédure de dépôt de plainte
--Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
--Article 3 : De la procédure judicaire en elle-même
--Article 4 : Des procès lancés par les maires
-Chapitre 5 : Des Procès Publics
--Article 1 : De l'ouverture du procès public
--Article 2 : De la désignation du Jury
--Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
--Article 4 : Du déroulement de l’instance
-Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
--Article 1 De sa composition
--Article 2 : Du fonctionnement et des règles

◦Livre IV : Code des Collectivités.
-Chapitre 1 : Des associations
--Article 1 : Définition
--Article 2 : Des devoirs des associations
--Article 2 : Des droits des associations
-Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
--Article 4 : Du Haut Conseil
--Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
--Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
-Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
--Article 1 :Objet
--Article 2 :Principes du Bureau
--Article 3 :Composition
--Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
--Article 5 :Missions et prestations
--Article 6 :Devoirs
-Chapitre 4 : Halle aux marchands
--Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands
--Article 2 : Constitution et fonctionnement
--Article 3 : Statut des marchands ambulants
-Chapitre 5 : Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
--1 La composition du Comité
--2 Les locaux du Comité
--3 Les Partenariats de prêt de locaux
--4 Partenariat avec le Conseil Comtal

◦Livre V : Code de la Grande Armée
-Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté
--La neutralité de l'armée
--Engagement
-Chapitre 2 : Structure de l'armée
--1. les OSTs
--2. L'ÉTAT MAJOR
-Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE
--L'Intendance
--L'Hospice
--La Chapelle
--LA Bibliothèque
--L'Esplanade des Tournois
--LA Place des Cérémonies et la Salle Commune des Militaires Comtois
-Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC
--1. Du grade de grands officiers
--2. Du grade d'officier
--3. Des fonctions dans l'armée de FC
--4. Du poste de Gouverneur
ANNEXES:
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompenses de l'armée.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

◦Livre VI : Code de la Prévôté
-Article 1 Le rôle
-Article 2 La Hiérarchie
-Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
-Article 4 Le recrutement
-Article 5 La formation et stage
-Article 6 Les procédures
-Article 7 Les devoirs et droits
-Article 8 Les sanctions
-Article 9 Les salaires
Annexe 1: Les Gardes Civiles

◦Livre VII :Les médailles
-Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
-Récompense de la diplomatie

◦Livre VIII : Les Chartes
-Chapitre 1 - Chartes des Institutions
--Le Chancelier
--L'Université
--L'Ambassadeur
-Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil
--Franc-Comte ( en cours )
--Capitaine ( en cours )
--Commissaire Au Commerce
--Bailli
--Commissaire Aux Mines
--Prévôt
--Connétable
--Juge
--Procureur
--Vice-Chancelier
--Porte Parole
--Intendant
-Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux
--Le Maire
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-Chapitre 4 - Chartes des autres postes
--Le Greffier de Justice
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Jeu 1 Avr 2010 - 22:39


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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 9 Avr 2010 - 10:05

Personne du BDD intéressé pour contrôler le sommaire ? vais devoir m'y coller...

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Lun 12 Avr 2010 - 22:35

Premier manque dans le sommaire, en gras :

~~Sommaire de la législation Comtoise~~


•Constitution Franc-Comtoise :

◦1er Volume, les droits fondamentaux

◦2ème Volume : Le Pouvoir Législatif

◦3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

◦4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

◦5ème Volume : Les maires de Franche Comté

◦6ème Volume : La révision

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 14 Avr 2010 - 9:57

Je vais attendre que l'Intendant ou le Franc Comte corrige au fur et à mesure que je donne ce qui est à compléter dans le Sommaire.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 19 Mai 2010 - 9:26

Je vois qu'à ce jour, le sommaire n'est toujours pas rectifié pour ce que j'avais noté... le 6ème volume est toujours à rajouter en sommaire.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 21 Mai 2010 - 12:56

Toujours en attente de première mise à jour du sommaire

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 21 Mai 2010 - 14:00

Euh tu veux que je demande à Deb de passer par ici ? Ou alors voir avec l'Intendant il doit aussi pouvoir modifier.
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 21 Mai 2010 - 18:46

L'intendant peut le faire puisque ce n'est qu'une rectification du sommaire.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 16 Juin 2010 - 22:03

6e volume rajouté !

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* suis alcoolo moi hein! Pas jardinier Very Happy

http://www.urbandictionary.com/define.php?term=Jontas
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Jeu 17 Juin 2010 - 18:02

Continuation de la mise à jour dans le poste suivant mais encore EN COURS, je dois continuer après le code du commerce et avec les décrets rajoutés quand ce sera fait

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Dernière édition par lysiane le Jeu 17 Juin 2010 - 18:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Jeu 17 Juin 2010 - 18:04

Suupression article 3 du Code du commerce

Sommaire Détaillé

•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.
- Chapitre 1 Des personnes et des familles
--Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
--Article 2 : Du domicile
--Article 3 : Du mariage
--Article 4 : de l'union libre
--Article 5 : Des enfants
--Article 6 : Droits de succession
-Chapitre 2 : Des cultes
--Article 1 : Des droits
--Article 2 : Des devoirs
--Article 3 : Des cultes prohibés

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Grilles municipales
--Article 2 : Des salaires
--Article 3 : Coopérative forestière Supprimé

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 18 Juin 2010 - 10:34

Supprimé ! Mr.Red

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 18 Juin 2010 - 14:34

Suite
Suppression : - Article 2 : Impôt comtal de la capitale
Rajout :
- Décret comtal relatif au prix du pain
- Décret relatif au statut d'Artisan Comtal (changé de place, le faire aussi en salle du droit, ce decret concerne le commerce comtal avec un artisan))
- Décret comtal relatif aux prêts universitaires
- Décret comtal relatif aux barèmes des escortes
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
- Décret exceptionnel sur le montant de la taxe comtale
- Décret comtal relatif au remboursement des impots comtaux (Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances). l'article 2 n'existant plus, je préconise le passage de l'article 3 en article 2 et la rectif entre parenthèses)
- Décret relatif à l’organisation de la banque comtale


◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Grilles municipales
--Article 2 : Des salaires
--Décret comtal relatif au prix du pain
--Décret relatif au statut d'Artisan comtal
-Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
--Article 1 : Spéculation
--Article 2 : Création de pénurie
--Article 3 : Abus de position dominante
--Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
--Article 5 : Etablissements de commerce
--Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
-Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
--Article 1 : Prêts universitaires
--Décret relatif aux prêts universitaires
--Article 2 : Des subventions aux associations
--Article 3 : Des escortes
--Décret relatif aux barèmes des escortes
--Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
II - Code des finances
-Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
--Article 1 Du dépôt
--Article 2 De la sécurité financière
--Article 3 Des versements des personnes
--Article 4 le registre des comptes municipaux
--Article 5 : les retraits
-Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
--Article 1 : Impôt comtal des municipalités
--Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
--Décret exceptionnel sur le montant de la taxe comtale
--Article 2 : Impôt comtal de la capitale --
--Article 3 : Remboursement de l'Impôt comtal
--Décret comtal relatif au remboursement des impots comtaux (Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances).
III - Code de l’Economie
-Chapitre 6 De la Banque Comtale
--Article 1 : Du dépôt
--Article 2 : De la sécurité financière
--Article 3 : Des versements
--Décret relatif à l’organisation de la banque comtale
-Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
--Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
--Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
--Article 3 : procédure d’entretien des mines

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 18 Juin 2010 - 14:41

Rectifs effectuées et passage de l'art. 3 en art. 2 vu l'abrogation de l'article 2 relatif a l'impôt comtal de la Capitale.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 18 Juin 2010 - 14:43

Tu n'as pas changé de place le decret relatif au statut d'artisan comtal, il faut déplacer le decret

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 18 Juin 2010 - 14:46

Juste je n'avais pas vu, c'est réparé^^

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 22 Juin 2010 - 21:08

Suite, livre III :

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
-Chapitre 1 : Des Lois pénales
--Article 1 : De la loi et des décrets
--Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
--Article 3 : Des types d'infraction (Types de Procès igéiques)
--Article 4 : Mode de preuve
--Article 5 : Recevabilité des preuves
--Article 6 : La loi martiale
--Article 7 : Protection des dahuts
--Article 8 : Non-cumul des mandats
--Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
--Article 10 : Loi sur les candidatures aux élections comtales (nouveau)
--Décret sur l'interdiction de la compagnie du Léman (nouveau)
-Chapitre 2 : Les crimes et délits
--Article 1 : Prise de mairie
--Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
--Article 3 : Comportement et insultes Supprimé, ne pas oublier de changer les n° des articles suivants dans le sommaire
--Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
--Article 4 : Groupes armés, milice et lances
-Chapitre 3 : Des peines
--Article 1 : Tortures et peines publiques
--Article 2 : L'amende
--Article 3 : La prison
--Article 4 : L'inéligibilité
--Article 5 : Les excuses publiques
--Article 6 : Le bannissement
--Article 7 : La peine de mort
--Article 8 : Peines diverses
-Chapitre 4 : Procédure judiciaire
--Article 1: Procédure de dépôt de plainte
--Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
--Article 3 : De la procédure judicaire en elle-même
--Article 4 : Des procès lancés par les maires
Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice (nouveau chapitre incorporé et ne pas oublier de rectifier les n° suivants du sommaire)
--Article 1 : De sa composition
--Article 2 : Du serment à prêter
--Article 3 : De la responsabilité
-Chapitre 6 : Des Procès Publics
--Article 1 : De l'ouverture du procès public
--Article 2 : De la désignation du Jury
--Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
--Article 4 : Du déroulement de l’instance
-Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
--Article 1 De sa composition
--Article 2 : Du fonctionnement et des règles


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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 23 Juin 2010 - 9:32

Tout a été fait Wink

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Lun 5 Juil 2010 - 10:53

Il n'y a plus rien à faire ? Sad

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Lun 5 Juil 2010 - 12:11

Si si... mais bon... je fais passer tout ce que je dois faire avant et pour le BDD c'est purement pour pas qu'il tombe dans l'oubli Sad

Je continue la mise à jour du sommaire dès que possible Razz

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 27 Juil 2010 - 15:37

Suite et fin : j'ai noté en rouge ce qui est à modifier

◦Livre V : Code de la Grande Armée
-Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté
--La neutralité de l'armée
--Engagement
-Chapitre 2 : Structure de l'armée
--1. les OSTs
--2. L'ÉTAT MAJOR
-Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE
--L'Intendance
--L'Hospice
--La Chapelle
--LA Bibliothèque
--L'Esplanade des Tournois
--LA Place des Cérémonies et la Salle Commune des Militaires Comtois
-Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC
--1. Du grade de grands officiers
--2. Du grade d'officier
--3. Des fonctions dans l'armée de FC
--4. Du poste de Gouverneur
ANNEXES:
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Paiement des soldes des militaires
- Annexe 3 : La place des Ordres.
- Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée franc comtoise
- Annexe 5 : La Cour martiale de l’Armée franc comtoise


◦Livre VI : Code de la Prévôté
-Article 1 Le rôle
-Article 2 La Hiérarchie
-Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
-Article 4 Le recrutement
-Article 5 La formation et stage
-Article 6 Les procédures
-Article 7 Les devoirs et droits
-Article 8 Les sanctions
-Article 9 Les salaires
Annexe 1: Les gardes civils
Annexe 2 : Distinctions honorifiques pour la prévôté
-Article 10 Détachement pour raison de service


◦Livre VII :Les médailles
Rien à modifier

◦Livre VIII : Les Chartes
Rien à modifier

◦Livre IX :Les procédures de sécurité
Chapitre 1 La Garde Civile

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 27 Juil 2010 - 17:02

Modifié Wink

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Ven 14 Oct 2011 - 9:08


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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 13 Juin 2012 - 11:17

Voilà qui est fait : le livre 1 et le livre VII ne sont pas a modifié, c'est pourquoi je ne les ai pas repris.

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Des salaires
- Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
--Article 1 : Des mineurs
--Article 2 : Des miliciens
--Article 3 : Des notables (PE/PA)
--Article 4 : Des professeurs
- Chapitre 2 : Des subventions
--Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
II - Code des finances
- Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale
--Article 1 Du dépôt
--Article 2 De la sécurité financière
--Article 3 Du registre des comptes municipaux
--Article 4 : Des retraits des maires
- Chapitre 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
--Article 1 : Impôt comtal des municipalités
--Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
--Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
--Décret comtal relatif au remboursement des impots comtaux (Art. 2 du Chap. 4 du Code des finances).
- Chapitre 5 : De la taxe portuaire
--Article 1 : Taxe portuaire obligatoire
--Article 1bis : Gratuité temporaire
--Article 2 : Paiement de la taxe
--Article 3 : Preuve de la taxe
--Décret d'application de la taxe portuaire
Chapitre : 6 De l'aide aux brigandés - Ab imo pectore
--De la présentation du projet
--De l'organisation et l'administration du projet
III - Code de l’Economie
- Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
--Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
--Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
- Chapitre 1 : Des Lois pénales
--Article 1 : De la loi et des décrets
--Article 2 : Des conseillers et maires face à la loi
--Article 3 : Protection des dahuts
--Article 4 : Non cumul des mandats
--Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
--Article 6 : Loi sur les candidatures aux élections comtales
--Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
--Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château
--Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
--Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
--Article 4 : Armées et milices privées
--Article 5 : Des délits municipaux
--Article 6 : Du non-paiement de la taxe portuaire
- Chapitre 3 : Des peines
--Article 1 : Tortures et peines publiques
--Article 2 : L'amende
--Article 3 : La prison
--Article 4 : L'inéligibilité
--Article 5 : Les excuses publiques
--Article 6 : Le bannissement
--Article 7 : La peine de mort
--Article 8 : Peines diverses
- Chapitre 4 : Procédure judiciaire
--Article 1: Plainte et dossier
--Article 2 : La procédure judiciaire
--Article 3 : Des procès palliatifs ou d'urgence
- Chapitre 5 : Des Procès Publics
--Article 1 : De l'ouverture du procès public
--Article 2 : De la désignation du Jury
--Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
--Article 4 : Du déroulement de l’instance
- Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
--Article 1 : Définition
--Article 2 : Du fonctionnement et des règles

◦Livre IV : Code des Collectivités.
- Chapitre 1 : Des associations
--Article 1 : Définition
--Article 2 : Des devoirs des associations
--Article 2 : Des droits des associations
- Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
--Article 4 : Du Haut Conseil
--Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
--Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
- Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
--Article 1 :Objet
--Article 2 :Principes du Bureau
--Article 3 :Composition
--Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
--Article 5 :Missions et prestations
--Article 6 :Devoirs
- Chapitre 5 : Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
--1 La composition du Comité
--2 Les locaux du Comité
--3 Les Partenariats de prêt de locaux
--4 Partenariat avec le Conseil Comtal

◦Livre V : Code de la Grande Armée
- Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté
--La neutralité de l'armée
--Engagement
- Chapitre 2 : Structure de l'armée
--1. Les Osts
--2. L'état-major
- Chapitre 3 : Bâtiments communs à tous les Osts constituant l'armée de Franche-Comté
--L'Intendance
--L'Hospice
--La Chapelle
--LA Bibliothèque
--L'Esplanade des Tournois
--LA Place des Cérémonies et la Salle Commune des Militaires Comtois
- Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC
--1. Du grade de grands officiers
--2. Du grade d'officier
--3. Des fonctions dans l'armée de FC
--4. Du poste de Gouverneur
Annexes :
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Paiement des soldes des militaires
- Annexe 3 : La place des Ordres.
- Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée franc comtoise
- Annexe 5 : La Cour martiale de l’Armée franc comtoise

◦Livre VI : Code de la Prévôté
--Article 1 : Le rôle
--Article 2 : La Hiérarchie
--Article 3 : L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
--Article 4 : Le recrutement
--Article 5 : La formation et stage
--Article 6 : Les procédures
--Article 7 : Les devoirs et droits
--Article 8 : Les sanctions
--Article 9 : Les salaires
Annexe 1 : Les Gardes Civiles
Annexe 2 : Distinctions honorifiques pour la prévôté
--Article 10 : Détachement pour raison de service

◦Livre VIII : Les Chartes
- Chapitre 1 - Chartes des Institutions
--Le Chancelier
--L'Université
--L'Ambassadeur
- Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil
--Franc-Comte ( en cours )
--Capitaine
--Commissaire Au Commerce
--Bailli
--Commissaire Aux Mines
--Prévôt
--Connétable
--Juge
--Procureur
--Vice-Chancelier
--Porte Parole
--Intendant
- Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux
--Le Maire
--Le Conseiller municipal (en cours)
--Le Tribun
- Chapitre 4 - Chartes des autres postes
--Le Greffier de Justice
--Le Bourreau
--Le Chef de Port Maritime
--Le Capitaine Naval

◦Livre IX : Les procédures de sécurité
- Chapitre 1 - La Garde Civile
--Article 1 : Local
--Article 2 : Rôle du maire
--Article 3 : Rôle du responsable des civils volontaires, le Coordinateur local
--Article 4 : La défense active
--Article 5 : Annexes : courriers indicatifs types à adresser aux gardes civils
--Article 6 : Des récompenses
- Chapitre 2 : La Loi Martiale
--Article 1 : Décret de la loi martiale
--Article 2 : Décidée par le Franc-Comte
--Article 3 : Frontières
--Article 4 : Mesures martiales
--Article 5 : Levée de la Loi Martiale

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mer 13 Juin 2012 - 21:00

Sincèrement merci pour ce travail, je vais prévenir le Franc Comte qu'il s'en serve pour rectifier le sommaire en Salle du droit.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Lun 18 Juin 2012 - 21:44

En fait, dans les annonces du porte parole en Agora, des lois ont été modifiées dont 2 lois pénales ajoutées. C'est possible de revérifier le Code pénal ? au niveau des chapitres 1 et 2

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 19 Juin 2012 - 11:30

Tout est fait.

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Lysiane
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 26 Juin 2012 - 10:44

J'ai prévenu le Franc Comte de passer ici copier le sommaire pour le rectifier en Salle du droit mais il ne l'a pas encore fait.

Rappel au Franc Comte d'éditer le post de Pierre, de ne copier qu'un seul chapitre à la fois pour rectifier le sommaire en Salle du droit et donc de rectifier chapitre par chapitre (ouvrir 2 fenêtres). En effet, seule certaines parties du sommaire ont été ici prises en compte, celles qui n'ont pas eu de changement n'y sont pas.

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Lun 13 Aoû 2012 - 14:38

Le Franc Comte a t il mis le sommaire à jour ?

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Leif
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 14 Aoû 2012 - 2:56

L'ancien ou le nouveau ?
Vu que c'est une demande qui fut faite à l'ancien, je n'en sais rien.
Je n'ai rien modifié pour ma part, mais si cela n'a pas été fait, je le ferais.
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Louisette
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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 14 Aoû 2012 - 3:35

Il faut aussi ne pas oublier de les mettres en Gargotte version changé puisque si c'est pas en Gargotte c'Est pas reconnu.

J'ai vu en Gargotte, il est écrit que la charte du Franc-Comte est en travail...J'aimerais savoir pourquoi en fait?

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MessageSujet: Re: Rectification du sommaire dans la Salle du Droit   Mar 14 Aoû 2012 - 3:52

En gargote c'est en cours de modification.
(La censure s'en occupe doucement, c'est les vacances pour eux)

Citation :
J'ai vu en Gargotte, il est écrit que la charte du Franc-Comte est en travail...J'aimerais savoir pourquoi en fait?
J'en sais rien.
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