Codex Annexe : Textes, décrets et lois d’exception

Citation :

La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Voté par le Parlement le vingt-sept juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante cinq, publié par le Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le quinze juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.