Du quatrième au neuvième de Février : Mise hors de droit.

Suite à ce débat.


Version "Eiddin", sans concession :

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Sa loi s'applique à tout ceux présent sur son territoire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté. Sur décision du Juge de Franche-Comté, à l'issue d'un procès, pour trouble à l'ordre publique, trahison, ou haute trahison, il est possible à quelqu'un de voir sa capacité à défendre ses droits retirée; il est alors dit "Hors de Droit".

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Version "Leconquerant", où on est pas trop méchant avec les méchants tout de même : (Rédigée par Eiddin)

Edit Leconquerant : en gras l'ajout de la pensée Leconquerant rédigée par Eiddin, seule différence avec la version si dessus

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Sa loi s'applique à tout ceux présent sur son territoire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté. Sur décision du Juge de Franche-Comté, à l'issue d'un procès, pour trouble à l'ordre publique, trahison, ou haute trahison, il est possible à quelqu'un de voir sa capacité à défendre ses droits retirée; il est alors dit "Hors de Droit". Toutefois cette situation ne peut durer plus de soixante jours.
Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Version Eiddin [0] :

Version Leconquérant [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, _Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [1] : Greenwarrior

Version Leconquérant [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, _Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.



Ils ne font pas de concessions quand ils massacrent des démunis, moi non plus.

Version Eiddin [1] : Greenwarrior

Version Leconquerant [1] : Leconquerant

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [1] : Greenwarrior

Version Leconquerant [2] : Leconquerant, Wils0123

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [2] : Greenwarrior, Katarina

Version Leconquerant [2] : Leconquerant, Wils0123

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [2] : Greenwarrior, Katarina

Version Leconquerant [2] : Leconquerant, Wils0123

Contre [0] :

Abstention [1] : Adso

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [2] : Greenwarrior, Katarina

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [1] : Adso

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [2] : Greenwarrior, Katarina

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [2] : Adso, _Max

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Rahhhh mais qu'ils crevent la gueule ouverte ces brigands!!!!

Version Eiddin [3] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan.

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [2] : Adso, _Max

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [3] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan.

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [2] : Adso, _Max , Mamancalin

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Version Eiddin [3] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan.

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [4] : Adso, _Max , Mamancalin, Shenkj

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Erebe, Elaessya.

Version Eiddin [4] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan, Crro

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [4] : Adso, _Max , Mamancalin, Shenkj

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Erebe, Elaessya.

Version Eiddin [4] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan, Crro, Dina70

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [4] : Adso, _Max , Mamancalin, Shenkj

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Eiddin, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Erebe, Elaessya.

Version Eiddin [5] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan, Crro, Dina70, Charlotte

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [4] : Adso, _Max , Mamancalin, Shenkj

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Eiddin, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Erebe, Elaessya.

Version Eiddin [6] : Greenwarrior, Katarina, Derdekan, Crro, Dina70, Charlotte, Eiddin

Version Leconquerant [3] : Leconquerant, Wils0123, Fabulous

Contre [0] :

Abstention [4] : Adso, _Max , Mamancalin, Shenkj

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Erebe, Elaessya.