hors la loi

quand est ce qu'on applique la loi ici ?


--------------------------------------------------
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses statistiques financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impôts et son suivi. Les statistiques financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.
--------------------------------------------------


Moi je suis prete a communiqué tout ces chiffres , j'ai meme fourni certains graphique comme pour les impots ...

J'attend avec impatience que les maires se reveilles et obeissent aux textes de la FC.

Il me fera plaisir d' obéir aux textes de La franche-Comté,mais ou dois-je déposer le contenue de ce que vous demander.?

Ah ! j'avais déjà expliqué tout ceci à un maire en septembre, mais je sais plus qui. En fait, la charte des maires figure dans les lois, mais elle est un peu appliquée à la guise des CaC en fonctions. Personne n'a jamais demandé les mandats en cours des mairies, parce que personne n'en voyait l'utilité. Si le CaC n'en fait pas la demande, c'est qu'il ne l'estimait pas nécessaire.

Citation :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

C'est généralement fait par les maires dans leurs conseils municipaux respectifs, d'ailleurs ceux-ci sont parfaitement capables de vérifier si leurs maires sont au clair avec les finances de la mairie. Si le CaC en a besoin, il peut donc consulter les conseils municipaux, mais ça n'arrive pas souvent, et le plus simple est de demander.

Citation :

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

Fait au Parlement.

Citation :

Communiquer également ses statistiques financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Quel intérêt ?

Citation :

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

Au Parlement.

Citation :

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impôts et son suivi. Les statistiques financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

Ca, c'était pour une époque où le comté récupérait le montant exact de ce que la mairie avait récolté par les impôts. La taxe comtale était donc à l'époque variable, et quand on a remis des impôts en octobre, on avait décidé de mettre une somme fixe (1000 écus au début). Du coup les maires peuvent se débrouiller pour récolter les impôts, du moment que le comté a la somme exacte. D'autant que toutes les mairies ne lèvent pas d'impôts pour règler la taxe comtale

Dans ce cas la il faut changer la loi, ces textes ne sont pas à l'apréciation du cac ni de personne.
C'est ma loi à la demande ici ?

en effet on pourrait abbroger certaines parties de cette charte.. maintenant que les finances sont moins cruciales qu'en fin d'année dernière (codage de la dette)

Le mois dernier, étant arrivé en cours de mandat, j'avais d'autres priorités que de relancer tout ça.

Le bureau du cac est délaissé aussi, pourtant certains sujets sont intéressants.

Cette charte n'était pas pour favoriser le comté, mais veiller à ce qu'une mairie ne soit pas en difficultés par une mauvaise gestion, ou vit une période difficile.

J'en avais vu à l'époque des maires manquants de comptétences... à Vesoul et Luxeuil en particulier.

Le problème est que les cac ne suivent pas ... pourquoi vais-je m'épuiser à tout relancer pour que dans 2 mois, tout passent aux oubliettes ?

Pour ce qui est des conseils municipaux, Pinss j'y ai plus accès. C'était pourtant une alternative intéressante car le cac pouvait veiller sans que les maires ne fassent de communication (encore faut-il que le conseil soit bien à Dole...8-))
Quoiqu'il en soit, j'envisageai de revoir cela.

Tu ne peux même plus les lire ?
Quand je pense qu'il a fallu que je me batte pendant des semaines en septembre et en mars pour qu'on me permette d'y intervenir

pour ce qui est des comptes, je les donnent régulièrement à mes conseillers.

maintenant macricri, si tu les veux (mais est-ce que ça t'intéresse vraiment? j'ai cru remarquer que tu aimais bien les chiffres ) et surtout si tu veux avoir accès à notre conseil, fais moi signe.

tu es déja acceptée à SC depuis pas mal de temps

(Je me change de te donner les clefs du conseil de Vesoul macricri. )

Je sais bien Eze, je faisais allusion aux accès par le biais de mon poste et le fait que le comte les ait retiré.

J'en profite pour remercier les maires qui me font confiance en m'ajoutant à leur conseil municipal

oui, et ceux qui fournissent tout les chiffres publiquement, cela il compte pas ....

afficher les chiffres ou donner les accès, ça doit revenir au même je pense

Macricri a écrit:

J'en avais vu à l'époque des maires manquants de comptétences... à Vesoul et Luxeuil en particulier.

Pourquoi ne pas laisser simplement le CAC avoir accès au conseil municipal des mairies. Dans ces bureaux, il pourrait être affiché une évolution hebdomadaire de la mairie. Recopier le tableau de bord ne prend que 2 minutes et rassure tout le monde

Débenja, j'ai cité personne en particulier

bah j'étais maire lorsque tu étais CaC

Mais bon je sais que j'arrivais a bien gérer la mairie (même si la dette c'est a cause de moi)

C'était Pinss le cac à l'époque de la création de cette fameuse dette

Et moi je me retrouve avec la "fameuse" dette et les peaux...
bon bon je sort...

Au moins cette dette montre la générosité des autres maires