Trangression des regles du parlement

Extrait de la loi sur le parlement:

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
[...]
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Extrait du vote en cours sur le calcul de la taxe comtale

Citation :

Sont appelés à voter : Les membres du trio économique, les maires, la secrétaire et le Comte.

Des gens se sont battus pour avoir un parlement en Franche-comté. Des gens ont travaillé dur pour écrire une loi sur le parlement de Franche-comté.
Je refuse de voir les lois non-appliquées. Une transgression des lois, même minime, par le franc-comte, et c'est la porte ouverte à toutes les dérives. J'ai connu ça par le passé, et je ne laisserai pas cela se reproduire.

J'espere et je suppose qu'il ne s'agit là que d'une erreur qui sera vite rétablie. Le stress sans doute.

(et je demande que le sulet sois placé en partie publique.)

y a eu un vote sur les poles !!

Alors, en effet, faut revoir peut etre cela.

moi je lis les lois, et la première de toutes les lois, celle sur le parlement, dit clairement que tout les conseillers ont le droit de vote.

C'est la base de la démocratie.

Ok, on va le refaire autrement alors...

Tout le travail effectuer par les derniers parlements foutu en l'air

La loi qui prime doit être la plus récente non?

L'histoire des pôles indique que tout parlementaire peut voter, dès lors qu'il le souhaite, c'est le systême des inscrits ...
Il n'y a pas interdiction de vote, mais juste une restriction des obligations, ce qui n'est pas la même chose.
Et en effet, ça vient tout de même manquer de nuance à ce que tu cites Loïc, y'a eu un loupé mais pas une transgression.

Citation :

Suite aux discussions qui eurent lieu à la séance publique parlementaire et aux débats publics,
Nous votons pour la mise en place de pôles de compétence :

Citation :

DES POLES DE COMPETENCES

Alinéa 1
Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.

Alinéa 2
Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.

Alinéa 3
Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.

Alinéa 4
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.

Alinéa 5
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.

Vote – Des pôles de compétences

Pôles de Compétences / révision ?

où est il écrit que un vote sur l'économie ne concerne que les membres de l'économie?
Je ne comprends pas vraiment l'interet de cette loi sur les poles... a quoi sert elle concretement?

(et je redemande un passage en public, 2éme demande)

Citation :

Alinéa 4
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.

On a un pôle économique, donc se sont les conseillers du pole économique qui vote.

Mais :

Citation :

Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.

Si un conseiller est inscrit, il peut voter. On a eu le cas au précédent mandat pour le vote d'un traiter de coopération judiciaire avec je sais plus qui et où seulement le pole diplomatique intervenait mais pas le pole justice. Le simple faire de s'inscrire au débat a permis aux inscrits de pouvoir voter

J'espère que j'ai répondu a ta question Loic

Et pas d'objection pour le passage en publique

Le fait de participer aux debats d'un sujet X n'est il pas intrinsequement "une inscription"?

Debenja a écrit:

J'espère que j'ai répondu a ta question Loic

en fait non.
Je ne comprends pas vraiment l'interet de cette loi sur les poles... a quoi sert elle concretement?

Par exemple, je suis chancelier aujourd'hui, mais je suis economiste de formation.
J'aimerai bien pouvoir participer au vote sur un texte d'économie, surtout dans le cas present où le texte est bon dans ses bases, mais écrit de telle façon que quelqu'un qui n'a pas participé à son écriture n'y comprends absolument rien.

De plus, la loi sur les poles, telle que définie dans le texte de loi, va à l'encontre de la loi sur le parlement que j'ai cité plus avant. La loi sur le parlement prévoit que tous les conseillers peuvent voter.

Et si je décide d'un traité avec l'helvetie? Est ce que seul moi, le franc-comte et la secretaire vont voter? Est ce que l'on pourra dire au peuple que ce traité à été choisit de façon diplomatique si seulement 3 personnes l'on voté?
Non, je ne crois pas.

Alors je le redemande, à quoi sert la loi sur les poles à l'origine?

loicisdumb a écrit:

Alors je le redemande, à quoi sert la loi sur les poles à l'origine?

Permettre a ceux qui n'ont pas envie de participer à un sujet de le faire sans qu'on leur dise qu'ils n'ont pas participer et qu'ils ne foutent rien

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
[...]
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Citation :

Alinéa 3
Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.

Y'a pas opposition.
Juste que les parlementaires peuvent ou non participer à un débat et/ou vote même s'ils ne font pas partie du vote.

le fait qu'il y ait les votes obligatoires et facultatifs permet de régler plus rapidement un vote,
bonne initiative, ça speed un peu tout ça sans enlever de droits aux élus

je trouve ça innovant

sauf que au départ, tout le monde n'avait pas le droit de vote...
Bref, la loi des poles n'est pas claire... à regler donc.

mais je ne vois pas d'interdiction de vote

Non, juste un obligation pour les poles concernés!

Loic, tu viens, a juste titre, de mettre les pieds dans le plat concernant ce premier vote qui a engagé des poles. Et effet, j'ai été maladroit dans la façon de faire.

J'ai donc modifier en prenant ta remarque en compte, et je pense que maintenant, c'est mieux... Non ?

Fccasper a écrit:

Loic, tu viens, a juste titre, de mettre les pieds dans le plat concernant ce premier vote qui a engagé des poles. Et effet, j'ai été maladroit dans la façon de faire.

J'ai donc modifier en prenant ta remarque en compte, et je pense que maintenant, c'est mieux... Non ?

tout à fait, c'est bien mieux.
Reste que j'ai du mal à comprendre l'interet de la loi sur les poles.
Je comprends l'interet des poles, mais la loi, pas vraiment.
A mon avis, elle devrait être au choix:
1)suprimée (mais on peut tout de même garder les poles, ils ont toujours + ou - existés)
2)modifiée (pour coller à la loi sur le parlement)
3)intégrée à la loi sur le parlement

Je penche pour le 1) ou le 3)

penche pour la 3

Le problème se situe ailleurs : lorsqu'une loi est sur le point d'être voté, il faut rechercher les lois antérieures qui doivent être abrogés, adaptés etc Et le faire, pas se contenter de publier la loi sans les actions qui en découlent.

Or lorsque la loi des pôles a été votés, elle remettait en cause le vote de tous les conseillers.

Les pôles sont nés de l'absentéisme des parlementaires : ils ont un double intérêt :

* contraindre les parlementaires à participer aux sujets qui leur concerne (est-ce vérifier ?)

* permettre aux parlementaires non concernés à voter sur une loi dont ils n'ont pas du tout suivi le débat car non concerné.

Il va de soi qu'il faut une certaine rigueur : le comte a aussi un role de sanctions, et c'est trop rarement voir jamais fait pour la participation aux débats.

Macricri a écrit:

Le problème se situe ailleurs : lorsqu'une loi est sur le point d'être voté, il faut rechercher les lois antérieures qui doivent être abrogés, adaptés etc Et le faire, pas se contenter de publier la loi sans les actions qui en découlent.

et là on en reviens au nettoyage des lois du comté très vastes et complexes...
sujet abordé dans les sujets publics (malgré une épidémie de Hasherpisme)...

Mais un nettoyage du codex des lois de FC peut commencer ici. Donc oui à l'integration de la loi sur les poles à la loi sur le parlement. Ca tombe sous le sens.

loicisdumb a écrit:

Reste que j'ai du mal à comprendre l'interet de la loi sur les poles.
Je comprends l'interet des poles, mais la loi, pas vraiment.
A mon avis, elle devrait être au choix:
1)suprimée (mais on peut tout de même garder les poles, ils ont toujours + ou - existés)
2)modifiée (pour coller à la loi sur le parlement)
3)intégrée à la loi sur le parlement

Si personne ne voit d'inconvénient à que ce la loi sur les pôles soit intégrée de manière plus logique, zouh on agit et Alberte classe ensuite.

Alberte attend deux jours, si ras mercredi elle entre en action.

vive alberte

no flash please et vive les coups de pied

mercredi dernier délai, vous zêtes prévenus.

Je pense effectivement qu'il faut l'adapter, mais personnellement, pas le temps pour m'en occuper, désolée

Ben, a moins d'annuler la loi sur les pôles... faut qu'elle rentre dans le moule, donc adaptons, adaptons

Citation :

1) suprimée (mais on peut tout de même garder les poles, ils ont toujours + ou - existés)
2) modifiée (pour coller à la loi sur le parlement)
3) intégrée à la loi sur le parlement

Macricri, cher Comte, pour vous, "adapter" c'est l'intégrer ou la modifier ?

Suite aux discu aux débats publics :

Citation :

Donc la p'tite synthèse ...

La loi sur les pôles

La loi votée le mandat dernier sur les pôles contredit l'ancienne de base (vote des Conseillers pour tout, les Maires pour les sujets économiques).
Problème : l'absence de vision d'ensemble.
Buts des pôles :
- Lutter contre l'absentéisme
- Créer des commissions parlementaires en fonction des compétences
- Clarifier la participation de chaque membre

Le nettoyage du Codex

De là, zouh, on appuie sur le fait de la volonté de nettoyer les lois comtoises :
- Supprimer les lois jamais appliquées
- Supprimer les lois se contredisant l'une avec l'autre (en supprimer une, ou en modifier une)
- Alléger les textes de lois, les rendant lisibles et compréhensibles du Peuple.
> voir aussi le dossier sur la rationnalisation du Parlement

Autres points évoqués

- L'opportunité de la mise en place de pôles
- La démocratie et l'immobilisme
- L'implication et l'investissement des Conseillers au Parlement

Une semaine que le sujet est en suspens, je transmets à la séance publique du Parlement qui est en rapport.

Adapter ou modifier, c'est selon, on change le texte.

L'intégrer, on le laisse tel quel, mais modifions les articles du règlement du parlement pour que le tout colle ensemble.

En clair, dans la 1er, on revient sur la partie du vote du pole pour maintenir un vote de tous les conseillers.

Dans le second, on modifie l'article disant que tous les conseillers votent tout.

Roh ... Le temps passe et rien n'a avancé

Y'a le choix entre 1, 2 et 3.
Participation : Loic, Dare, FcCasper, Deb, Lluna, Pazi, Eze, Macricri
(...)

Donc on adapte. Si aucun cri, c'est ce que tenterai de faire.
Je tente d'enfin pondre un texte où l'adaptation sera convenable pour tous.
Mais rien n'interdit à quiconque de proposer avant et à ma place, on est quand même 18 Parlementaires, et ça touche tout le monde.

On est 18 ??? Pas possible !!! Naaan, vous me faites marcher là !!!!

Mince, je nous voyais tout au plus une dizaine...

Bon, sinon, je penche plus pour intégrer cette loi sur les poles et modifier ce qui se dit au niveau des votes.

Cependant, il ne faut pas empêcher ceux qui veulent voter, mais si ils n'ont pas participé, de le faire. On peut très bien lire sans participer et être pour ou contre une loi...

Oui ... Alberte m'a presque jeté le boulier à 18 trucs qui tournent sur eux mêmes en pleine figure quand je lui ai dit qu'elle avait encore dû trop boire ... Elle a pas apprécié que je puisse ne pas la croire ...

Ben justement, je pense qu'il faut donc juste être plus explicite aux niveau du systêmes des inscrits.
Mais pas sûre que cette nuit soit assez longue pour la prop de texte dans les heures qui viennent.
Mais je vous rejoins.
Seulement, si mes souvenirs sont bons, les pôles voulaient inciter les votants à venir participer aux débats, comme ne pas imposer à certains de venir voter pour un truc dont ils s'en contre moquent ...

la dessus on est d'accord... Donc, les poles impliquent la participation et le vote, les autres membres du parlement étant appelé à voté selon leur désir.

Soit ce qui se fait en ce moment avec vote obligatoire des membres des poles, et facultatif des autres.

Citation :

Soit ce qui se fait en ce moment avec vote obligatoire des membres des poles, et facultatif des autres.

Perso, je trouve que cette nouvelle manière n'est pas mauvaise du tout. Et je pense qu'on devrait appliqué ceci plutot que de choisir un truc avec inscription et tout le blabla. C'est une méthode tout simple, ceux qui doivent voter, votent. Ceux qui veulent voter, votent. Ceux qui ne veulent pas voter, ne vote pas. C'est tout simple.

Extrait de la loi sur le parlement:

Citation :

Article IV : Le mode de vote

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
[...]
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Citation :

DES POLES DE COMPETENCES

Alinéa 1
Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.

Alinéa 2
Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.

Alinéa 3
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.

Alinéa 4
Les Tout Parlementaires peuvent s'inscrire aux peut participer à tout débats et à tout vote de leur choix et pour lesquels leur pôle même s'il n'y est pas inscrit d'office.

Alinéa 5
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.

Citation :

Article IV : Le mode de vote

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
[...]
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Ca ne va pas pour les maires puisqu'une loi a été faite sous le mandat de Mylena disant que les maires pouvaient voter dès qu'ils participaien tde manière constructive à un débat, quelque soit le domaine de celui-ci.

Sinon, la modification de l'alinéa 4 de la loi des pôles me convient.

Cet article (mode de vote) est justement en train, par ce débat, de se voir adapté par les réalités actuelles.

Heu oui... mais tu n'as pas modifié d'adaptation à l'article en question... Tu as seulement modifié la loi sur les pôles.

Il faudrait ajouter quelques choses à l'autre aussi non ?

comprends plus rien

La question de macricri me fait penser a autre chose c'est juste pour embrouiller plus Loic

Est-ce qu'un maire est concidéré comme parlementaire?

Oui puisque la loi que l'on veut modifier stipule qu'un parlementaire a blablablabla donc si le maire est considéré comme parlementaire bah il peut blablablabla ce qui est en contradiction avec ce qui est dit dans l'article IV



reste calme Loic, on va te résumer tout ca et tu comprendra

deb soulève un bon point....
le maire est un parlementaire.
Donc... j'ai pas suivis le reste, mais il y a surement des textes à revoir.

loicisdumb a écrit:

deb soulève un bon point....

Comme quoi j'explique bien quand même

Qu'est ce que le Parlement ?

Le Parlement est composé de :
- douze Conseillers
- six Maires
- du Représentant de la Diète et celui de l'Eglise Aristoclicienne s'ils sont nommés.
Soit 18 Parlementaires et les deux Représentants éventuels. Actuellement, nous sommes donc 19.

Pour Macricri, certes, je ne réponds qu'à la loi des pôles, mais de toute manière, pour que tout soit explicite, faudra p'tet penser à surperposer et donc fondre. Enfin ... c'est marcher sur des oeufs, je sais.
Et, je sais, c'est un binz, car untel a voté, puis untel a apporté avenant, etc. Mais tant qu'on rajoute à la suite, ça fait accordéon, et le son change tellement selon l'air déployé ...
Comment vois-tu alors pour le 1er point que je n'ai pas bougé ?

pareil, largué...
un résumé svp... parce que c'est une réforme que l'on doit faire dans ce mandat, mais que l'on ne s'en sortira jamais si on continu de pédaler dans la semoule comme ça...

J'avoue, j'ai décroché aussi... On parlait des poles, du parlement et pfiou...