Rationalisation législative

Salut à tous, je reviens vous embêter avec mes idées farfelues.

Celle-ci me vient de deux mandats en arrière et me paraît plus que jamais d'actualité. Il s'agit de la rationalisation du Parlement.

Autrement dit, redéfinir de manière claire les rôles et les procédures et les simplifier au maximum dans le but d'obtenir une efficacité optimale.

Cette réflexion s'inspire de diverses observations de la vie quotidienne du Parlement et qui sont des points récurrents de discussion :

-l'absentéisme
-la transparence et la séance publique
-le fonctionnement de la cour des débats publics
-le rôle du porte parole
-le pouvoir et le rôle des maires au Parlement
-le manque de suivi des dossiers
-les longs débats faiblement constructifs
-la multiplication des assistants, commissions et anciens.

Je ne jette la pierre à personne et je salue les efforts qui ont été fait à ce jour et notamment la création des pôles. Mais je pense qu'il faut pousser la réflexion pour avoir le meilleur parlement du monde

J'ai donc quelques grands axes à vous proposer en espérant que ce soit discuté :

-Il faudrait établir une procédure législative, illustrée par un schéma, et suivant la loi de sa proposition à son entrée en vigueur

Proposition de loi
Qui? Le Comte, les parlementaires et tout individu franc-comtois par le biais du porte parole
Comment? Une proposition est recevable à condition de remplir des obligations de forme : un texte juridique et concret, avec des chapitres, des articles. La proposition doit être transmise au bon pôle de compétence. Le Comte à le pouvoir de réattribuer la proposition au pôle légitime

Discussion sur le texte
Au sein du pôle, le texte est discuté et amendé
Une fois le texte adopté, il est présenté à l'ensemble du Parlement

Le débat
Sur la base du texte rédigé par le pôle, un débat à lieu en séance pleinière et publique.
Le débat dure 1 semaine avec la possibilité pour le Comte de demander un examen d'urgence en 2 jours
A l'issue de ce débat, le texte est renvoyé au pôle pour amendement

Le vote
Une fois les derniers arrangements effectués, le Parlement vote le texte

Ce sont des grandes lignes mais je crois que cette procédure fort simple permettrait de donner plus d'efficacité au travail du Parlement. Il faut distinguer dans les topics [Débat] pour le vote d'une loi et [Discussion] pour un sujet commun et sans vote.

-Sur l'absentéisme : je pense qu'il faut être plus rigoureux. On est élu suite à une démarche personnelle et il faut l'assumer jusqu'au bout. Il est vrai qu'il ya des impératifs incontournables. Mais une procédure de procuration existe et les listes électorales sont suffisamment longues pour trouver un éventuel remplaçant.

-Sur la transparence et la séance publique
Tout sujet, si il ne concerne ou ne compromet pas la sécurité de la Franche Comté, est publié directement en séance publique.
Le parlementaire qui publie le topic est responsable de son acte et passible de poursuites pour haute trahison
Le Comte peut réclamer, quel que soit le sujet, son passage en partie privée.
Le principe devient la publication, l'exception le secret.

-Le rôle du porte parole et des débats publics
Le porte parole publie les comptes rendus, répond aux questions des administrés, porte les propositions de lois des Franc-Comtois après examen minutieux, anime et administre les débats publics, fait remonter les doléances

-les maires
Ce sont des Parlementaires à part entière, à égalité totale avec les autres parlementaires. Simplicité de gestion du forum, reconnaissance de leur rôle et de leur représentativité. Dans l'idéal, il faudrait 2 chambres : chambre haute avec les maires, chambre basse avec les parlementaires. Mais c'est trop complexe.

-le rôle du Comte

Je trouve que le Comte est relégué au rôle de parlementaire avec en plus la lourde charge d'administrer le forum.

Je crois qu'il faudrait lui rendre de son importance :
dans la représentation internationale
dans le vote des lois, avec par exemple un droit de veto
dans l'arbitrage entre les conseillers, avec pouvoir de sanction
dans les relations avec le peuple, à travers des discours

J'ai encore d'autres idées, mais je vais vous laisser digérer celles là.
Je lance un débat et je suis preneur de toute amélioration de ce dispositif.

contre le droit de véto du comte, c'est lui donner trop de pouvoir.

Je trouve vos idées fortes intéressantes, néanmoins, je reviens jute sur le Comte :

Citation :

-le rôle du Comte

Je trouve que le Comte est relégué au rôle de parlementaire avec en plus la lourde charge d'administrer le forum.

Je crois qu'il faudrait lui rendre de son importance :
dans la représentation internationale
dans le vote des lois, avec par exemple un droit de veto
dans l'arbitrage entre les conseillers, avec pouvoir de sanction
dans les relations avec le peuple, à travers des discours

Le Comte n'a pas à avoir d'importance, c'est le parlement qui l'est en FC.
Le Comte a effectivement un role de conseiller en assemblée de FC.
Mais est aussi le porte parole de la Diete en les murs du conseil et du parlement et la voix du parlement au sein de la Diète.

Un véto ? Niet.

Les sanctions, il peut deja en faire, mais au conseil c'est moins évident, le risque est de se prendre l'opposition sur le coin du bec, cependant concernant l'absence ou plutot la participation ou la non participation, il y a des choses a voir ou a revoir.

Concernant les discours ? beh le Comte l'ouvre quand il le veut, tant que ces propos sont appuyées pas des décisions qui ont été soumises au conseil et que le conseil ne découvre rien en Gargotte sans qu'il aie été informé.

Bah je disais veto comme j'aurais pu dire ticyclette

Sérieusement, je ne suis pas en train de remettre en cause le parlementarisme acquis de haute lutte. Je pense simplement que le Comte personnalise et représente la FC aux yeux de nos interlocuteurs étrangers et aux yeux du peuple, et qu'à ce titre, il mérite d'avoir une place plus importante et mieux défini au sein du pouvoir.

C'est d'ailleurs un moyen d'éviter les débordements que de donner un cadre à son action.

Mc tu mets le doigts sur un point qui me semble important à ajouter à ce qui est dit plus haut : la représentation à la Diète.

Le Comte ou n'importe quel représentant élu pour cette tache par le Parlement, doit représenter effectivement la FC à la Diète.

Ce qui implique qu'il assiste aux réunions
Ce qui implique qu'il en rapporte la substance au Parlement et au peuple
Ce qui implique qu'il fasse remonter les doléances
Ce qui implique qu'il porte l'avis du parlement et du peuple sur les questions qui s'y posent.

En fait le Comte doit etre un moteur (et non les secrétaires), à ce titre il doit avoir un poil de pouvoir en plus car pour avoir expérimenté la charge, y'a des fois ou l'on a cruellement envie de distribuer des baffes quand on se retrouve a discuter de sujets importants a seulement 3-4 sur 17 parlementaires.

A vouloir limiter le role du franc-comte, on perd le principal moteur du parlement car ouvrons les yeux, tout le monde rale a propos des conseillers, ce n'est pas pour tout faire reposer sur leurs épaules alors que la moitié seulement est actif.

Quand on est franc-comte il ne faut pas lacher le bout de gras et pousser tout le monde pour arriver a pondre un truc potable, mais pendant 2 mois on y perd son énergie. Il y a une différence entre donner les pleins pouvoirs au comte et le parlement qui valide et laisser tout le parlement gérer et laisser le franc-comte comme vitrine.
Si on veut etre plus réactifs et efficaces, il faut a la fois rappeler aux conseillers leurs responsabilités mais aussi donner un peu de mou au franc-comte.

J'ai des fois l'impression qu'on ne se referre au poste de comte que quand on est dans l'opposition, pour limiter ses prérogatives et non quand on est au pouvoir pour mettre en place son pouvoir.

Il faut etre lucide, une bonne loi est une loi qui a été débattue, avec de nombreux intervenants qui apportent de nouvelles idées, ce qui permet d'avoir a la fin un projet bien ficellé : il est impossible d'imposer une idée en force, d'autant plus qu'entre l'idée de départ et le projet final le tout a bien évolué. Il n'y a donc pas trop de craintes a avoir.

Il faut bien voir que le parlement est et a tjs été asthmatique, toutes les listes vous le dirons et c'est quand on est secrétaire ou franc-comte qu'on se rend compte de la chose
Devoir dépendre pour tout du parlement, à l'usage on se rend compte que ca devient injouable et qu'on discute d'une tonne de trucs et qu'en fin de compte aucun projet de fond ne peut avancer.
Il faut définir un pré-carré pour lequel le franc-comte a les coudées franches. Dans les faits cela existe un peu déja : en matière de sécurité et sans doute la diplomatie quand on traite directement avec ses homologues. Il y a un moment ou tout doit aller vite et qu'il n'est plus temps de discuter : la solution décidée par le franc-comte peut etre décriée ou encensée, le fait est que j'estime qu'il est dans son bon droit.

Quand Mylena a demander a la Bourgogne d'intervenir, sur le moment c'est ce qui semblait le mieux au vu des infos en sa possession ... avec le recul on se rend compte que cela n'aurait peut etre pas été nécessaire ou qu'alors que cela a eu un effet dissuasif : quoi qu'il en soit, c'est un cas ou l'urgence est de mise au vu des infos du moment, non ?

Citation :

quoi qu'il en soit, c'est un cas ou l'urgence est de mise au vu des infos du moment, non ?

Des infos de merdes venant d'une tordue qui copine avec des criminels de seconde zone... Faudrait voir à apprendre à faire le tri dans les infos les enfants...

Elle était franc-comtesse

Et alors ? Quand elle m'a refilé des infos pourraves sur les teutoniques qui ont débouchées sur la crise qu'on sait, elle était juste maire de Poligny.

C'est pas parcequ'on a un poste à responsabilité qu'on est plus une mythomane névrosée et paranoïaque.

Hé, faut arrêter le syndrome de Panurge là... faut pas toujours croire que le plus haut placé c'est le meilleur et qu'il agit toujours pour le mieux de tous.

"apprend à penser par toi même ou meurre" comme on dit chez moi

La place du Comte est un des nombreux points de la rationalisation de notre pouvoir législatif.

Je comprends qu'il vous tienne à coeur il me tient aussi à coeur, mais je me dois de recentrer le débat.

Que pensez-vous de la procédure que je vous propose?

Que pensez-vous des différentes idées que j'émets?

Qu'est-ce que vous voudriez changer?

Mon coco, vu la nature et la haute voltige des réformes que tu proposes, le seul moyen pour qu'elles soient mise en oeuvre c'est que tu retournes au Parlement

Pas si compliqué que ça Vala

Il faut juste s'organiser en se posant la question suivante en oubliant le passé :

Comment doit fonctionner le Parlement?
Qu'est-ce qu'on y fait?
Selon quelle procédure?
Quels sont les pouvoris de chacun?
Comment sont gérées leurs relations?
A quoi sert le Comte?
Comment se positionner par rapport à la Diète?

C'est long à faire, mais je fais quelques propositions et puis il suffit d'un peu d'imagination, et ça je doute pas une seconde que tu en ai

On peut refaire le monde ici, sauf que tout se vote au parlement, et ni toi ni moi n'y sommes

Ce que tu proposes est de longue haleine, tout le monde sera d'accord pour dire que c'est nécessaire, mais personne n'ait réellement capable de suivre ce projet de A à Z.

Tu montes ta liste, tu te fais élire Comte et tu ne fais que ça

Toi tu as envie de rempiler ...

Je vais déjà essayer de faire une proposition en tant que modeste paysan juriste si ça peut aider tant mieux

Eldorach a écrit:

Toi tu as envie de rempiler ...

*Cherche le jeu de mot*

*rougit*

Oui, je m'entend bien avec Lothilde, mais quel rapport ?

ben j'ai cru discerner une petite lueur de reprendre la politique derrière ta proposition, c'est tout

Bien le bonjour, la simple citoyenne que je suis découvre la salle des débats publics et la trouve très intéressante. Et j'ajouterais qu'elle, la simple citoyenne, a envie de l'ouvrir de temps en temps.

Loic a parlé du corpus de lois le plus vaste et le plus compliqué? Pas sûr, en Alençon, c'était pas mal le boulet qu'on se trainait. Je ne sais pas ce que c'est devenu mais il avait fallu le mandat de la Juge, elle, un autre consultant et moi pour bosser dessus et arriver à l'épurer un minimum.

Je ne trouve pas que mettre que des juristes là-dessus soit une bonne idée. Ils sont dans leur monde de jargot inintelligible et n'en sortent pas. Je ne sais pas si DI l'est, mais les modifications apportées ne serait-ce qu'à la constitution sont indigestes de redondité et de lourdeur et significatives du mal qui ronge les textes que ce soit dans le Royaume de France ou dans le Saint Empire.

Ce sujet est lié à l'autre concernant la création des pôles.
Il me semble hautement intelligent, avant de procéder à une quelconque révision des institutions, de réviser le corpus législatif et réglementaire de FC.
La constitution est devenue un fatras et un amas de lourdeur illisible. Ce que j'appellerais des chartes, en gros les droits et devoirs de chaque membre du Parlement, n'ont pas à être définis dans une Constitution.

Une Constitution est là pour un élan, une idée, une force, des principes qui traversent le temps et sont facilement mémorisables par et pour tous.
Les lois sont là pour préciser et définir les modalités.
Les décrets pour appliquer.

Comme le dit Loic sur l'autre sujet, une loi n'est pas plus forte qu'une autre parce qu'elle est plus récente. Si elles portent sur le même sujet, désolée mais la récente doit abrogée l'ancienne (enfin en théorie...) sinon le Parlement et/ou le Conseil et/ou le juriste qui l'a rédigé a merdé bien comme il faut.

Tout ce speech pour dire quoi? Qu'il est urgent (et sûrement utopiste) de mettre à bas tout le travail effectué depuis quelques mois (pour ne pas dire années) pour repartir sur des bases fraîches et saines, en dehors des oppositions claniques.
Est-ce que ceux qui ont pondu les plus grosses énormités lacheront la grappe à ceux qui les remettront en cause?

Oui oui, je rêve et alors? En tant que politiciens confirmés de FC, il est de votre devoir d'ouvrir les yeux et de reconnaître qu'à un moment, vous avez mis un boxon innommable pour protéger des amis, un pouvoir et je ne sais pas quoi encore. Et ayez au moins l'honnêteté de le reconnaître...
Est-ce que je vise quelqu'un en particulier? N'importe qui avec deux doigts de cerveau lisant la Constitution saura de quoi je parle...

Enfin, Valaraukar, ne vous en déplaise, mais lancer un débat ne signifie pas refaire le monde mais attirer l'attention sur les besoins que le pays ressent.
Travail de longue haleine certes mais le Parlement n'est pas entièrement renouvellé tous les deux mois ce me semble. Et comme c'est lui qui procède au vote, il peut aussi assurer la continuité des débats.
Ou alors, pourquoi ne pas assurer ce genre de débats en gargotte, en dehors de tout préjugé, tout clan, tout débat stérile et sous le contrôle du peuple?
Après tout, il est le premier concerné et là-bas, personne ne peut effacer un article proposé par un adversaire sous prétexte de fausse manoeuvre...

Ilmarin a écrit:

Comme le dit Loic sur l'autre sujet, une loi n'est pas plus forte qu'une autre parce qu'elle est plus récente. Si elles portent sur le même sujet, désolée mais la récente doit abrogée l'ancienne (enfin en théorie...) sinon le Parlement et/ou le Conseil et/ou le juriste qui l'a rédigé a merdé bien comme il faut.

exactement. Merdé est le mot.

Ilmarin a écrit:

Tout ce speech pour dire quoi? Qu'il est urgent (et sûrement utopiste) de mettre à bas tout le travail effectué depuis quelques mois (pour ne pas dire années) pour repartir sur des bases fraîches et saines, en dehors des oppositions claniques.

Là mon avis diffère legerement (enfin, ça dépends ce que tu appelle mettre à bas).
Revoir l'ensemble des lois, oui.
Tout détruire pour repartir à zéro: non
La situation n'est pas si mauvaise. Nous avons une bonne base de lois. Servons nous en pour repartir du bon pied.
Par exemple, je trouve notre loi sur le parlement très bonne. Il serait domage de s'en défaire parce que une loi écrite à la va vite sans queue ni tête entre en contradiction avec elle (cf les poles)

Mettre à bas, mettre à plat?
Tu as lu mon expression dans son sens le plus destructeur et j'ai beau avoir, parait-il, un côté libertaire, j'ai pas encore de rouleau compresseur dans mes manches.

Repartir de zéro non. Il est clair que vous devez certainement avoir, à l'usage, découvert de modes de fonctionnements qui ont révélé leur efficacité (et heureusement sinon où en serions-nous...).

Ce que je voulais souligner est l'urgence de redéfinir un corpus clair et concis, au sommaire lisible. Ce qu'à une autre époque, on appelerait le socle de constitutionnalité rapide à feuilleter pour trouver un point précis.
On trouve de tout et de n'importe quoi n'importe où et, n'étant pas juriste, je vous assure qu'il est horrible et prise de tête de vouloir s'informer sur les règles qui régissent ce pays.
Mon raisonnement te semble-t-il plus clair?

Il y a une différence entre la teneur de la Loi et le fait de devoir chercher partout dans les anciennes tablettes tous les articles qui sont modifiés par la dite Loi et intégré tout ce fatras a abrogé en plus du texte a voter.

C'est cela qui est lourdingue car le Parlement (avec des conseillers qui changent tous les 2 mois) est bien incapable de se souvenir qu'une Loi votée il y a 1 an voire plus parle de ce sujet.

Il n'y a qu'a voir la réforme de la procédure judiciaire et le codex de l'armée : on parlait des gendarmes dans 3 endroits différents.

Il faut simplifier nos Lois mais sans doute avoir un greffier qui ne s'occupe que de mettre a jour le fameux Codex et retrouvé les anciens textes qui doivent etre corrigés.

Attendez attendez attendez... J'ai peur de (ou de ne pas) comprendre vos propos.

En gros, vous dites qu'on peut pondre, dans ce Parlement, une Loi sans chercher dans le corpus les domaines qu'elle recoupe parce que c'est chiant? Et que du coup, abroger les dispositions précédentes est inutile et galère parce que ça prend le chou de le faire?

Si c'est bien le fond de vos propos mais qu'est-ce que vous faites en tant que Politicien, Elu du peuple et ancien Comte? Vous n'avez rien à faire dans ces fonctions parce que c'est justement ça votre boulot. Vérifier que les nouvelles dispostions que vous prenez sont en accord ou désaccord avec des précédentes et les abroger le cas échéant.

Nul besoin de créer un poste supplémentaire pour exécuter ce boulot. Le Juge est là, ainsi que le Procureur en tant qu'aide pour procéder à l'étude des modifications à apporter, voire les rédiger et les intégrer au corpus existant.

Dame Ilmarin, je crois que vous avez lu ce que vous avez voulu lire dans mes propos. C'est bien normal vu la longueur du topic, mais permettez moi de bien me faire comprendre.

Il s'agit pas de tout casser ce qui a été au fond.

Le véritable problème c'est qu'il n'y a jamais eu d'effort sur la forme, si ce n'est celui de la constitution et du codex. Du coup les lois se sont juxtaposées et le tout n'a plus aucune cohérence. Mais dans le fond elles ne sont pas toutes mauvaises, comprenez moi bien.

Donc, sur la base de la structure proposée par la constitution et par le codex, avec un plan logique, une organisation rationnelle, on reprend petit bout par petit bout les textes, on note ce qui est bon, ce qui l'est moins et ce qu'on a envie d'en faire et on oublie ce qui existait avant.

Il est pas question de faire du copier coller ou du bricolage. Là c'est de la chirurgie lourde qu'il faut faire.

Mais si vous avez une autre méthode à proposer, allez-y. Jusqu'ici les conseils successifs ont préféré soit ignorer le problème, soit faire du bricolage avec le succès que l'on connaît.

Si les juges avaient des affaires plus complexes que des affaires de TALP, de vente abusive à 1 écu, je pense qu'ils éprouveraient quelques difficultés à se référer à la loi...

Autre chose : le langage des juristes n'est pas compliqué si on se prend la peine de le simplifier. Il permet généralement d'éviter les oublis et il est préférable au langage de misère employé dans la plupart des lois franc-comtoises. C'est un langage binaire qui fonctionne sur des couples simples genre règle/exception, fond/forme... et on est pas obligé d'utiliser des "nonobstant" pour s'exprimer

On pourra changer ce qu'on veut, il y a 2 donnes qu'on ne changera jamais et quoi font que la situation est ce qu'elle est :

* l'absentéisme des parlementaires (conseillers et maires)

* le changement de conseil tous les 2 mois, qui par certains cotés changent la continuité, fait perdre l'historique des évènements etc

On peut chercher comment tous ce qui est mis en place peuvent s'imbriquer au mieux, optimiser le fonctionnement du parlement, mais sans un minimum de participation, ça ne servira à rien.

Là, c'est aux têtes de liste d'être efficace.

Mode Alberte ... et la rationalisation du Parlement
(Par Eldo, Bralic, McAneyth, Vala, Ilmarin, Loicisdumb et Macricri)

Résumé de ce qui suit :

Comment doit fonctionner le Parlement?
Qu'est-ce qu'on y fait?
Selon quelle procédure?
Quels sont les pouvoris de chacun?
Comment sont gérées leurs relations?
A quoi sert le Comte?
Comment se positionner par rapport à la Diète?
Avec un détournement qui a son sens vers le corpus et sa mise à plat

Proposition de loi
Qui? Le Comte, les parlementaires et tout individu franc-comtois par le biais du porte parole
Comment? Une proposition est recevable à condition de remplir des obligations de forme : un texte juridique et concret, avec des chapitres, des articles. La proposition doit être transmise au bon pôle de compétence. Le Comte a le pouvoir de réattribuer la proposition au pôle légitime

Discussion sur le texte
Au sein du pôle, le texte est discuté et amendé
Une fois le texte adopté, il est présenté à l'ensemble du Parlement

Le débat
Distinction dans les topics [Débat] pour le vote d'une loi et [Discussion] pour un sujet commun et sans vote.
Sur la base du texte rédigé par le pôle, un débat à lieu en séance pleinière et publique.
Le débat dure 1 semaine avec la possibilité pour le Comte de demander un examen d'urgence en 2 jours
A l'issue de ce débat, le texte est renvoyé au pôle pour amendement

Le vote
Une fois les derniers arrangements effectués, le Parlement vote le texte



-Sur l'absentéisme
Rigueur, procédure de procuration et remplacement (liste comtale)

-Sur la transparence et la séance publique
Le principe serait la publication, l'exception le secret.

-Le rôle du porte parole et des débats publics
Le porte parole publie les comptes rendus, répond aux questions des administrés, porte les propositions de lois des Franc-Comtois après examen minutieux, anime et administre les débats publics, fait remonter les doléances

-les maires
Parlementaires à part entière, à égalité totale avec les autres parlementaires. Simplicité de gestion du forum, reconnaissance de leur rôle et de leur représentativité. Dans l'idéal, il faudrait 2 chambres : chambre haute avec les maires, chambre basse avec les parlementaires. Mais c'est trop complexe.

-le rôle du Comte
Parlementaire ou moteur du Parlement ?
Prposition de développement de son importance :
dans la représentation internationale
dans le vote des lois, avec par exemple un droit de veto
dans l'arbitrage entre les conseillers, avec pouvoir de sanction
dans les relations avec le peuple, à travers des discours

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En fait, à part au sujet du droit de veto et sur la difficile mise en plce d'une telle proposition, tout le monde semble rejoindre Eldo ?
Si c'est le cas, zouh en discu au parlement, beaucoup n'ont pas eu l'air d'avoir trouvé cette porte

Aucune réponse, donc zouh soumission au parlement en séance publique

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