Trangression des regles du parlement

Bon, ben je viens récapituler :

Extrait de la loi sur le parlement:

Citation :: Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
[...]
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Extrait du vote en cours sur le calcul de la taxe comtale

Citation :: Sont appelés à voter : Les membres du trio économique, les maires, la secrétaire et le Comte.

Problème soulevé :

- Incohérence entre les deux textes et donc sur le droit de vote
>>> La loi sur les votes a été votée sans prendre en compte les lois antérieures étant alors concernées

Réponses :

- Texte 1 : tout le monde a le droit de vote
- Texte 2 : vote selon les pôles + système des inscrits

Compléments, en vrac :

- Texte 2 : allègements des obligations de vote
- Tout le monde peut voter (syst. des inscrits) mais certains de manière facultative
- Mise en doute de l'opportunité de la loi sur les pôles

La conclusion :

Le texte sur les pôles n'est pas explicite

Propositions :

Vis à vis de la loi :
1° Suppression de la loi sur les pôles
2° Modification de cette loi
3° Intégration de cette loi dans celle sur le Parlement

Au final :

Citation :: Article IV : Le mode de vote

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
[...]
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Citation :: DES POLES DE COMPETENCES

Alinéa 1
Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.

Alinéa 2
Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.

Alinéa 3
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.

Alinéa 4
~~Les~~ Tout Parlementaires ~~peuvent s'inscrire aux~~ peut participer à tout débats et à tout vote ~~de leur choix et pour lesquels leur pôle~~ même s'il n'y est pas inscrit d'office.

Alinéa 5
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.

Vis à vis du système :
Vote obligatoire pour les membres des pôles, et facultatif pour les autres

Autres points évoqués :

- Révision de la loi sur le Parlement
- Nettoyage du Codex
- La p'tite synthèse du même sujet aux débats publics
- Remise en question d'une loi sous le mandat de Mylena permettant le vote des Maires dès lors qu'une participation active fut de mise
- Définition du parlement : 12 Conseillers + 6 Maires + 2 Réprésentants (Diète et Eglise)

But du débat : l'harmonisation entre les deux textes pré cités

Est scotchée.
Merci Lluna. Mais tu n'étais pas obligée de prendre ce que je disais au pied de la lettre... Vu deja le taf que tu fournis. En tout cas merci.

Proposition:
Je pense qu'il faudrait relier la partie de la Constitution sur le systeme de vote avec la lois sur les Poles si nous décidons de la conserver. Car les deux vont de paire: la second a en effet pour but théorique de rendre plus efficace les votes.
Par contre je note une obligation de participation aux debats. Il faut la différenciern du droit de vote c'est pour moi important.
J'essaye de pondre quelque chose d'ici la fin de ce WE.

Je sais, mais vu que vous sembliez perdus, ai voulu jouer de boussole Wink

J'avoue être absolument choqué que sur les 2 votes en cours, l'archeveque ait le droit de vote....
Il ne me semble pas qu'il existe une loi permettant à l'archeque de voter...

il n'a le droit de vote que sur les sujets religieux.
Il est vrai que nous lui avions octroyé un droit de vote limité pour éviter toute ingérence de l'Eglise dans notre politique comtale

C'est pour cela qu'il ne vote jamais...

Quant à dire qu'il fera de l'ingérence a lui tout seul... n'exagérons rien.

Les trucs a deux vitesses, c'est pas mon truc à moi ! Si il peut débattre comme tous les autres, pourquoi ne pourrait il pas voter ???

Fccasper a écrit:: Si il peut débattre comme tous les autres, pourquoi ne pourrait il pas voter ???

parce que c'est écrit dans la loi du parlement depuis qu'elle existe.
Je dis pas que la loi est logique, je dis que la loi est là, et qu'il faut la respecter.

Loin de moi l'idée de critiquer montseigneur Huon, qui a toujours eu un comportement exemplaire au parlement, mais la loi est la loi.

Même chose que les maires.

Quand ils ont eu le droit de vote, même dans un domaine bien délimité, cela avait pourtant déjà fait beaucoup raler certains.

Les maires, c'étaient l'éco. Le représentant religieux, les concordats et autres débat de son domaine.

Avec le mandat de Myléna, il a été voté que n'importe quel parlementaire pourrait voter dans n'importe quel domaine à la condition d'il y a eu participation constructive.

Sinon, pour tous ce qui est vote sur le fonctionnement du parlement, en tant que parlementaire, je pense qu'ils peuvent voter même sans avoir participer.
Le système de vote ou tout autre sujet sur le règlement les concerne car ils devront s'y plier.

C'est pourquoi j'avais relevé la modification dans l'article concernant les votes qu'imposait la loi sur les pôles ET la loi du mandat de Mylena.

Modification qu'il faut répercuter sur la charte du maire et le concordat aristo si on veut faire les choses comme il faut.

On voit de suite le travail qu'impose chaque vote à lancer.
D'où l'idée d'avoir un "spécialise" codex est à reprendre.

Regardez pour la confusion entre le code militaire et la charte.

L'intérêt des Anciens est là aussi, chacun se souvenant des lois votées pendant son mandat peuvent apporter aux mandats actuels des précisions aidant grandement à des prises de décisions plus rapide.

Macricri a écrit:: Avec le mandat de Myléna, il a été voté que n'importe quel parlementaire pourrait voter dans n'importe quel domaine à la condition d'il y a eu participation constructive.

peut être mais la loi sur le parlement dit que l'archeveque n'a le droit de vote que sur les sujets concernant l'eglise...
C'est bien beau de voter des trucs, mais si ça rentre en conflit avec les autres lois, ça sert à rien.

Et j'ai dit plus loin :

Citation :: On voit de suite le travail qu'impose chaque vote à lancer.
D'où l'idée d'avoir un "spécialise" codex est à reprendre.

perso, je pense qu'il faut trancher dans la masse.

Excusez moi, mais la loi sur les poles ne sert à rien.

Ca a peut etre été une bonne idée à la base, mais ce n'est pas efficace.
On le voit sur ce mandat, la plupart des parlementaires sont completement inactifs. On a beau obliger les parlementaires à participer au débat avec une loi, et bien certains ne le font pas ou font semblant.
On peut pas empecher les listes comtales de se multiplier avec sur ses listes des gens non motivés ou n'ayant pas le temps de travailler une fois au parlement.

Donc je propose qu'on supprime cette loi sur les poles... allégeons le système.
Et si il y a un texte parrallèle voté par myléna, sur les droit de vote des parlementaires (déjà, j'aimerai le retrouver) alors sois on le supprime soit on l'integre à la loi sur le parlement

Elle est là

Si la loi des pôles n'est pas aussi efficace qu'on l'avait espéré, ça reste mieux qu'avant. Je ne trouve pas qu'il faille la supprimer pour ça.

Maintenant, il est évident qu'il faut modifier la loi du parlement avec les lois parallèles qui se sont ajoutées.

je m'arrache les cheveux, c'est imbittable cette constitution...

"imbittable"... Tu peux préciser ta pensée, s'il te plait ?

de l'argo viking "bitter": comprendre...

exemple: "Vi har ufaglærte og faglærte", ce qui veut dire: "j'y bitte rien à c'te chiotte" ou "je ne comprends pas ce texte de loi"

déjà, moi jusqu'à présent je lisais Reglement du parlement dont le texte est visiblement différente de ce que l'on trouve dans la constitution de franche-comté...

Le fait est que le reglement du parlement est à peu pret clair.... moi je le suivais, et je comprennais pas pourquoi casper ne respectais pas ces regles pour les votes.
Mais après avoir jetté un coup d'oeil à la constitution, je comprends mieux.

Il n'a pas été mis à jour... Rolling Eyes

Je connaissais "bitte", ça vient de Baden. Très utile pour demander la permission de vendre Mr. Green

Notre Constitution ressemble de moins en moins à une Constitution. Nous le savons tous, il faut faut epurer nos lois et nos institutions. Ce n'est pas nouveau, ce n'est pas une découverte, le probleme a deja été soulevé avec le non cumul.
Nous nous compliquons trop la vie. Mais voila ce n'est pas un travail qui se fera en un jour

Pour ce qui est de la loi des Poles, oui elle partait d'une bonne intention lorsqu'on regarde l'idée.
Mais on constate qu'une bonne idée n'est pas forcément appliquée comme elle devrait l'être. Il est impossible d'inciter les gens a participer à un debat parce qu'il releve de son pole de compétence. Et puis si c'est pour obliger et avoir des debats qui partent en sucette qui qui n'aboutissent a rien, je trouve cela dommage. Car plus on incite, moins les gens s'investissent. C'est comme pour les enfants: plus on leur dit de faire quelque chose, plus ils font le contraire. Et la majorité des conseillers sont des enfants (pas au sens strict du terme bien sur).

Il faut partir d'un constat: la constitution est le texte supreme de Franche-Comté. Ce texte supreme pose un droit de vote. Mais qui? quand? comment?
Les diverses lois votées succesivement, s'enmelent, s'entremelent. Il est temps de dénoué le noeud qui se serre de plus en plus à chaque mandat.

* Quoi? --> S'entend de quoi on parle
Du droit de vote.
* Qu'est-ce que c'est?
C'est un droit, comme son nom l'indique, qui permet d'exprimer sa volonté par le biais d'un scrutin. En l'espece, il s'agit de prendre les décisions sur la conduite de la politique comtales, de voter les lois qui seront applicables etc etc.
* Qui? --> S'entend par la, qui est concerné par ce droit
Le Parlement, soir 12 conseillers et 6 maires
Un Diéteux et un Archeveque.
* Ou? --> Ou trouve t on ce droit?
Dans la Consitution, puisque c'est un droit primordial.
* Comment? --> Les conditions d'exercice
Il s'agit là de déterminer les conditions d'exercice de ce droit de vote.
Ainsi, l'archeveque a droit de vote sur les affaires religieuses.
Les maires sur les décisions la politique locale.
Les conseillers sur toutes les affaires de toutes natures.
MAIS
--> S'il y a des votes dits obligatoires et d'autres dits facultatifs, il faut poser clairement ces conditions.

Bref, il faut poser en premier, le droit de vote qui est le principe, le droit reconnu.
Ensuite on pose des conditions d'exercice, claires et concises. Ce qui n'est actuellement pas le cas, puisque nous avons un article sur les poles et un article sur le mode/droit de vote qui se chevauchent et se rendent flous, l'un au contact de l'autre.

C'est toute une partie à retravailler...

Le problème est qu'on aura beau tout mettre à plat aujourd'hui, on n'est jamais à l'abri de la façon dont les suivants vont gérer à notre suite.

C'est pour cela que je pense de plus en plus qu'il faut avoir une personne responsable du codex.

Regardez le règlement du parlement. Je l'avais mis dans la salle des débats car je savais pertinemment que certains conseillers n'iraient par le cherché et feraient n'importe quoi.
Je l'avais tenu à jour du temps que j'étais comtesse et secrétaire.
Depuis, rien ou presque n'a été fait...

Ou le code militaire qu'on avait copié sans changé le titre, engendrant des confusions.

Le fait est qu'il y en a partout...

On en retrouve des petits bouts éparpillés !! La charte militaire est par exemple à 3 endroits différents, et évidemment avec des articles complétement différents aussi.

Alors, oui, il faut tout mettre à plat. Faire une constitution. Une constitution, ça définit au sens large. Et ensuite le Codex, dans lequel des lois régissent ce qu'a définit la constitution. Enfin, c'est comme ça que je vois la chose.

La constitution ne devrait pratiquement jamais changer, alors que le Codex peut, lui, être remanié.

et bien la loi sur le parlement est dans la constitution....
C'est du grand n'importe quoi.... je suis fatigué de batailler dans ces textes de lois qui riment à rien.

En fait, pour faciliter sa consultation, une loi peut être affichée à plusieurs endroits.
Il est donc facile d'oublier de modifier l'une des affiches et on se retrouve avec la situation du code militaire.

Pourquoi ne pas ajouter en bas de la loi l'endroit où on peut la trouver lorsqu'il y a plusieurs affichages.

Les comtes et secrétaires changent, il leur est impossible de tout connaître.

Non, la loi doit se trouver à un seul endroit, a mon avis... c'est déjà assez compliqué comme ça, si en plus faut se demander si la loi qu'on consulte est la bonne, on en finit pas.

Maintenant, qu'on mette le lien vers cette loi, pourquoi pas, puis si elle est modifiée, on le voit de suite.

La loi n'a pas à etre publiée à plusieurs endroits. Elle doit etre rangée là ou elle à sa place la plus logique. Si d'autres lois y font allusion ou font des renvois, alors on indique simplement ou cette loi se trouve.
Comme le dit Casper, en cas de motification il n'y a aucun probleme d'oubli de modification qui se pose.
De plus, cela évitera les erreurs. Car lorsque l'on cherche une loi, on ne va pas se balader partout pour vérifier que c'est bien la bonne et qu'elle n'a pas été modifiée. Nous devons avoir quelque chose de clair pour nos concitoyens. Et nous meme, parlementaires afin de nous faciliter le travail.

Il faut donc remplacer les textes par le lien vers la loi.

tout simplement

Oui mais non en fait Very Happy

Je m'explique.

Vous avez vu la tête du codex ?
Il faut parcourir je ne sais quelle longueur de page pour tomber sur l'article qui nous intéresse.

Or il est tout de même normal qu'on affiche dans son bureau l'extrait des lois en vigueur.

A l'armée et la prévoté, il y a le code militaire, au parlement son réglement, à l'économie les chartes des maires et du cac, à la justice certainement la procédure judiciaire et la charte des avocats, la chancellerie la charte de l'ambassadeur etc.

Or si on remplace ces textes, on va tombez sur un plan. Déjà, beaucoup n'iront pas voir.
Ceux qui feront le chemin, se retrouveront devant un long long texte dans lequel ils vont devoir chercher ce qui les intéresse.

En clair, les lois ne seront pas consultées.

Un double affichage n'est pas pratique dans les mises à jour.
Mais ne serait-ce pas la responsabilité du conseiller en charge du bureau de modifier l'affichage comme le fait le comte pour les lois du codex ?

Ou alors, pourquoi ne pas diviser le codex en autant de post que de partie ? Ainsi, on pourrait mettre des liens plus directs.

Quoiqu'il en soit, il y a toujours un inconvénient...

Le probleme du Codex c'est qu'il faudrait trouver une manière efficace de le ranger. C'est loin d'etre facile je le conçois.
Quant au conseiller au Codex que tu avais proposé ça pourrait etre intéressant, à voir toutefois comment cette charge est perçue réellement.
Mais oui dans tous les cas on aura toujours des problemes je pense.

* message subliminal pour inviter à clore *

Et une méthode frolant la perfection à proposer après tout ceci ?
On rebondit sur l'idée d'un Conseiller au Codex ?

conseiller au codex, oui....

on peut clore, personne ne semble décidé à ranger le codex dans les 10 prochains jours.

C'est chose impossible malheureusement, du moins pas tant que nous n'aurons pas trouvé un moyen efficace de ranger nos lois.

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