Le château de Dole
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 De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement

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Fccasper
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MessageSujet: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 17:44

Bien le bonjour,

Suivant encore un peu les débats en séance publique, je me suis aperçu que certains parlementaires avaient levé le sujet, rapidement balayé par l'intéressée.

Mon interrogation est la suivante : Pourquoi la présidente du Bureau Du Droit (BDD) intervient-elle sur pratiquement tous les sujets ?

Sur un sujet concernant le cumul du greffier ( ICI ), elle rétorque à une première interrogation d'un parlementaire, et je cite :
Macricri a écrit:
Alors pour information, oui la présidente du BDD peut ouvrir les débats en séances publiques liés au législatif.
Ici, il s'agit du cumul, on a une loi à ce sujet et si je ne l'ai pas cité, mon débat reste en lien avec celle ci.

Voici les lois qui régissent son intervention au sein du parlement :

Citation :
Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
Article 1 :Objet
Le bureau de Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.
Citation :
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.
Citation :
Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Relisez bien la toute dernière définition de son rôle : "Le président dispose d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en séances publiques".
Mais alors dans ce cas, pourquoi intervient-elle aussi sur un sujet économique ( ICI ) ? Il s'agit là d'un sujet où à aucun moment une loi est en cause et demanderait alors l'intervention du BDD par l'intermédiaire de sa présidente.
Ou encore ICI ou ICI

Ainsi, pourquoi une personne non élue par le peuple peut elle intervenir comme bon lui semble sur le fonctionnement du parlement en donnant son avis, en prenant position, sur tous les sujets qui lui plaisent ?




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Macricri
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 18:32

Je trouve très drôle qu'on vous entende soudain, vous si silencieux pendant votre mandat. Ou encore Héloise Marie qui se souvient tout à coup qu'elle peut débattre.

Pour en venir au sujet de votre débat, en effet, j'ai un un droit limité sur le législatif.
J'ai aussi un devoir de conseil et de rappel des lois. J'en avais fait part à Sacrai lors de mon recrutement et je crois même l'avoir dit dans le débat dédié au BDD.
A quoi servirait un président du BDD si c'est pour regarder le parlement agir dans l'irrespect des lois qui régissent le parlement même ?

Sans le cas de Beren, si le débat n'avait pas déjà été archivé, j'y serais intervenue pour rappeler la loi du cumul. Donc j'ai ouvert le un autre débat, l'aspect législatif n'est peut être pas apparent car je n'ai pas cité la loi du cumul et en particulier le point sur les postes déontologiquement incompatible.

Ensuite, vous citez 3 débats, celui de l'agora fait référence au fait qu'on ne peut avoir 2 débats ouverts en même temps en agora et en séance publique.
Pour les deux autres, mea culpa, je me suis laissée emportée. Je ferais plus attention.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 18:43

Hum, oui silencieux... Disons plutôt cantonné aux sujets principalement économiques.

Cela dit, j'aurai pu être complètement transparent pendant 2 mois, que j'aurai tout de même le droit de venir dire en agora que je trouvais inapproprié votre attitude à aller fourrer votre nez partout, et particulièrement là où il n'avait rien à y faire.

Car si, en effet dans vos autres interventions, vous placez un ou deux mots sur une loi ou un aspect législatif, vous ne manquez pas de vous étaler et d'apporter votre opinion sur le sujet, sortant ainsi de vos prérogatives.

Mais maintenant que vous nous avez tous rassuré, et moi plus particulièrement, sur le fait que vous aller faire très attention à vos prochaines interventions, tout le monde ne peut être que rassuré.
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Imladris
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 20:35

De toute manière, Lysiane agissait de même...

Personne n'a jamais rien dit...

Ici c'est Macricri et on retrouve à dire...

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Lara....
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 20:54

Pauvre Imladris, on avait oublié que tu étais un timide et n'osait pas dénoncer les fautes.

Personnellement ce que tu reproches à Lysiane ne m'a jamais troublé, je la voyais surtout sur du législatif, certes j'ai loupé ces dix derniers mois. Mais ce n'est pas parce que personne ne s'en est rendu compte alors, qu'il ne faut pas remettre à l'avenir les choses en place, sans discrimination contre Macricri j'en suis sure.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 20:57

C'est là où le bât blesse... Quand c'est Macricri qui parle, on retrouve certains qui se réveillent soudain...

Au passage, personne ne réagit sur le fait que la chancelière a les mêmes accès au Parlement

On a signalé dans le sujet à coté qu'il fallait revoir la loi également mais ici, tout le monde se tait...

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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 22:11

Non bien sur, aucune discrimination.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptySam 8 Déc 2012 - 23:03

Bon, ma personne tolère les interventions de la Vicomtesse, tout d'abord parce que cela me parait dans la plupart des cas, posé et refléchis, qu'elle a une distance que nous conseiller d'un seul et même partis n'avons peut-être pas assez de recul pour repérer nos erreurs et nos idioties...

J'entends aussi que cela puisse surprendre, je le suis moi-même par instant.

J'apprecierai donc, que dans un soucis de repect du à chacun, vos interventions approches de manière moins directe la perception éronnée sur le parlement.

Soyez certain par contre, que si de réelles dérives venait à se faire sentir, ou abus dans vostre travail, je ne manquerai pas de le souligner ouvertement et de vous renvoyez vertement à vos bureaux.

Sachez également, que j'apprécie l'échange constructif et espere pouvoir garder ceci avec cohérence et bon esprit.



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Fccasper
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyDim 9 Déc 2012 - 0:02

Votre Grandeur,
Que vous le tolériez est une chose intéressante, mais cela reste contraire à nos lois. Il a été si souvent, par Macricri, mais aussi par Lysiane par exemple, ou bien d'autres encore, reproché à des Franc Comtes de prendre des libertés avec nos lois, qu'il me parait vraiment étonnant que notre présidente du BDD, cette fois-ci, ne s'en offusque pas.

Et c'est d'ailleurs la principale raison de mon intervention. Car lorsque l'on est le , la dans notre cas, première à dénoncer le laxisme avec lequel sont traitées nos lois, il me parait si évident que l'on se doit de balayer devant sa porte en tout premier lieu.

Alors, évidemment, chaque fois que l'on ose dire quelque chose contre la Comtesse de Nozeroi, il est immédiatement ressorti la raison de la persécution. Notre pauvre Comtesse ne peut pas s'exprimer, alors que les autres, on leur laisse tout faire !
Mais enfin, ce qui est dénoncé ce jour, le fut pour d'autre par Macricri en personne, et même par le Vicomte de Voiteur, qui ne manque jamais de dénoncer le non respect de nos lois !
Et alors quoi ?? Est ce activité réservée ? Et justement, puisqu'il s'agit ici de Macricri, qui pourrait dénoncer son comportement ? Le Vicomte de Voiteur ? Je ne le pense malheureusement pas. La présidente du BDD elle même ?? Encore moins.

Cela fait un moment que cela se produit, et je n'interviens que ce jour justement car personne ne la fait avant. Comme je l'ai dit, l’intéressée a si souvent dénoncé le non respect de nos lois, qu'il me paraissait limpide de les lui rappeler à mon tour. Ni plus, ni moins.

Je terminerais en disant que je n'ai jamais vu la chancelière prendre part à une discussion qui ne la concernait pas. Mais peut être l'ai-je raté, et dans ce cas, il faut évidemment le lui dire.


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Artifice
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyDim 9 Déc 2012 - 0:07

Qu'elle intervienne ne me pose pas soucis, qu'elle interpelle le parlement sur le cumul de Beren non plus mais qu'elle vienne faire des sous entendus sur notre travail là c'est aller plus loin de ce qu'elle devrait !

Si vous appelez ça du constructif, moi pas...
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyDim 9 Déc 2012 - 0:08

J'entends...

Qu'on soit bien d'accord, je tolère, n'approuve pas.

Maintenant, le rappel est clair, tant pour moi, que pour la Comtesse qui s'exprimera j'en doute pas.

Pour ma part, je serais plus attentif à la chose dans les séances publiques. Afin que tous puissent reprendre un travail de confiance liés à leur obligation.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyDim 9 Déc 2012 - 3:58

Ahhh...ça faisait longtemps qu'on n'avait pas sorti le bâillon... Vous avez raison, messire le comte Fccasper...Mais vous savez ce qu'on dit...Les médiocres aiment être flattés, et les intelligents aiment être critiqués...ma cousine a du croire qu'elle avait affaire aux seconds, qui s'empresseraient de prendre ses remarques sur le législatif au sérieux et chercheraient comment faire pour qu'une loi soit constitutionnelle quand elle ne l'est pas...Bah..marrant tout de même que cette incursion dans les discussions de la part des présidentes du BDD n'ait jamais été dénoncée auparavant...il faut croire, oui, que vous avez été longtemps absent pour ne le découvrir qu'avec l'arrivée de macricri à ce poste...M'enfin...mettez-lui de la poix sur la bouche, comme ça au moins, on pourra revenir dormir ici, comme on l'a tous fait quand elle était au monastère...
Pour sûr, les araignées n'étaient pas dérangées par l'activité...
Mais je conçois tout à fait que vous puissiez aimer l'ambiance catacombe qui règne ici quand l'opposition n'est pas là...

se tournant vers sa cousine


Allez, viens donc ! Qu'est-ce que tu t'enquiquines la vie... A ta place, je me garderais bien de pointer quoi que ce soit...Laisse donc tous ces grimoires de justice dormir là où ils sont, et les lois rester illégales...Ils trouveront bien un autre domestique pour faire leur travail...ou pas !...
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Verania
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyDim 9 Déc 2012 - 4:13

Véra entendit l'ancien chancelier parler de ses accès et ne comprit pas ...

Mes accès? Qu'est-ce qu'ils ont mes accès? Le seul souci que j'ai c'est d'avoir des courriers adressés aux conseillers législatifs pour aller voter. Cela ne me dérange aucunement. Que voulez-vous que je ne puisse pas voir? Je n'ai pas d'accès à la SI... Vraiment!
Je dois pouvoir intervenir au privé au public en diplo... Si jamais moi ou mon successeur n'intervient pas à bon escient, on aura qu'à me le ou lui reprocher comme on le fait maintenant pour Macricri. On est pas des bébés tout de même.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyDim 9 Déc 2012 - 12:56

Ah !! Très chère Lothilde. Il me tardait de vous voir rappliquer au secours de la Comtesse, comme à votre habitude.

En revanche... comment dire... Vous semblez à coté de vos chausses présentement.
Je ne désire absolument pas empêcher la Comtesse d'intervenir dans tous sujet qui lui sied... Bien au contraire. Mais qu'elle le fasse en Agora pour tout ce qui ne concerne pas le BDD, et non pas en séance publique du parlement.

Comme je le disais, elle qui est d'habitude si prompt à relever toute indisposition face à nos lois, il me fallait lui signaler ses petites erreurs. Mais qu'elle s'exprime ! D'ailleurs, je ne crois pas l'avoir jamais empêché, ni personne, ce serait trop beau...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyLun 10 Déc 2012 - 1:56

Haussant les épaules en levant les yeux au ciel, elle n'émit que la simple et traditionnelle onomatopée

Pfffffft !...

Et renouvelant le geste de l'épaule, assorti d'un sourire vaguement ironique

Heureusement, notez, que je vole à son secours et qu'elle vole au mien..ça s'appelle lien familial...Celui-là n'a jamais faibli, en dépit de toutes les tentatives qui ont été faites pour semer le désaccord entre nous...C'est ballot, hein !...Sachez néanmoins que je ne rapplique pas...je viens, le mot me semble suffisant. On peut être gueux et avoir un comportement normal d'humain...Mon chien rapplique quand je le siffle, moi j'arrive quand on m'appelle...J'espère, votre grandeurissme, que vous faites la nuance !..Maintenant, sur le fond sans doute avez-vous raison, mais quel dommage que vous ne soyez pas intervenu dès le début de la présence des présidents du Bureau du Droit pour signaler cette énorme et intolérable permissivité...J'ose même penser que si ça n'avait été Macricri, vous n'auriez même pas relevé...

sourit aussi faussement que la pudeur le permet... alors qu'elle a juste envie de tirer la langue, mais ça ne se fait pas
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyLun 10 Déc 2012 - 10:07

Se marre doucement. Rappliquer.. pourtant cela lui semblait approprié...

Oui, je saisis parfaitement les nuances de notre belle langue, que je pense savoir manier. Juste pour vous dire que je pèse chacun de mes mots.

Concernant votre remarque, j'avoue que cela me choque beaucoup plus lorsque la faute est commise par un moralisateur que par un quidam. Surement mes oreilles qui réagissent plus promptement dans ces cas là.

Cela dit, la remarque faite ne l'a pas empêchée de recommencer. Comme quoi, chassez le naturel, il revient au galop. Ou bien s'assoit elle des plus naturellement sur la loi Franc Comtoise, s'affirmant ainsi au dessus de celle-ci ? Allez savoir...

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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyLun 10 Déc 2012 - 10:43

Regarde FcCasper amusée.

Oui je suis une grande bavarde, c'est connue. J'ai recommencé à parler oui, mais cela était inapproprié selon vous ? Vous pouvez étayer ?
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lothilde
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 2:11

bavarde, bavarde...C'est peu de le dire ! ...m'enfin, messire comte de Saint-Amour, s'asseoir sur la loi, c'est ce que font les parlementaires avec la plus naturelle décontraction, et depuis très longtemps. Alors ce n'est pas une paire de fesses supplémentaire sur le codex qui va abîmer la couverture du registre, hein !...
Je trouve que comme exemple de poseurs-de-culottes-sur-la-loi, Macricri ne fait pas le poids face à certains autres dont on omet de parler, et c'est dommage, parce qu'une fois de plus, ça montre qu'ici on n'est pas capable de juger les gens autrement que sur leurs...j'allais dire têtes, mais sur leurs fesses serait plus approprié...c'est dommage, oui...Il me semblait qu'elle avait quelque chose à dire, à propos du législatif...mais c'est plus facile de lui couper la parole que d'écouter...bah...après tout, hein...

Sourit et estime qu'elle n'a plus qu'à la boucler, avant d'en recevoir l'ordre..
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 5:01

Alors, si tout le monde peut parler sur tous les sujets, je ne vois pas pourquoi vous l'interdiriez à la chancelière. Pourquoi deux poids deux mesures ici? Je sais très bien le faire tout en respectant mon devoir de réserve. Alors je ne vois pas pourquoi la présidence du BDD qui est sensée n'intervenir que lorsque cela concerne les lois peut intervenir à tout-va sur ce qui lui chante, alors que moi je dois me taire. Y a des (enfin un) chouchou(x) au Parlement on dirait.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 8:37

Elle n'intervient pas à tout va...

Je ne vois pas la présidente du BDD sur le sujet du port par exemple

Par contre sur les sujets ayant trait aux législatifs oui

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Kalvin.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 8:43

se masse les tempes en soupirant

Dame Verania, vos conseils sont précieux en leur matière et vous les rendez bien, n'allez pas croire qu'on vous oublie, loin de là. D'ailleurs j'aurais à vous parlez et j'aurais besoin de vos conseils dans la soirée...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 10:03

Mais je ne dis pas le contraire, évidemment que beaucoup s'assoient sur la loi, mais combien en font la morale, leur cheval de bataille ?? Beaucoup moins.
Et c'est en l'état le reproche que je fais. si on se balance de la loi, on ne vient surtout pas faire la morale aux autres. Voilà tout.

Cela ne signifie évidemment pas qu'il faille cautionner ceux qui ne respectent rien.

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Leif
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 22:41

Tout même, je ne laisserais pas dire que l'ancienne présidente Lysiane qui a toujours su faire preuve de respect face aux lois et qui n'a jamais usé de la fonction de présidente du BDD en séance publique pour débattre sur des sujets autre que du législatif et entendre qu'elle ne respectait pas cela, ce n'est pas acceptable.
Il serait préférable de ne pas avancer de tel argument et de ne pas mélanger quand elle était Présidente ou/et Maire.
Je l'ai entendu dans le débat et cela ne me plait pas qu'on vendent une information erroné sur une personne qui fut excellente dans son rôle et qui ne mérite aucun reproche.

La nouvelle présidente est bien aussi et reconnait elle même de s'être égaré sur divers débats non portant sur le législatif, si cela n'arrive plus, je ne vois plus de problème.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 22:49

Au fait, c'est nouveau l'ouverture directe de débats en séances publiques ?

Si oui, ça été voté par le parlement ? Si c'est pas le cas, cela ne devrait-il par l'être ?
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMar 11 Déc 2012 - 23:17

Je n'ai jamais essayé de la faire...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 0:17

bien le débat ouvert par Macricri sur le greffier Beren me semble avoir été ouvert directement en séance publique si je me trompe pas ...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 11:01

Leif ma remarque sur le travail n'était pas une critique mais un constat : Lysiane intervenait dans de nombreux sujets pour interpeller le parlement sur les aspects législatifs

En étais-je choqué? Non puisque j'ai soutenu cette démarche qui permettait au président du BDD d'intervenir en séance publique

Et je pense même qu'il peut lancer des débats

donc pour répondre à Artifice, oui ça a été voté par un Parlement
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 12:16

Oui enfin sauf que personnellement son devoir est de nous faire remarquer un soucis sur les textes de nos lois, donc précision un manque dans nos lois, des textes qui se contredisent, des projets de lois, ...

Et non pas un soucis pour un cumul d'un poste et venir dire qu'on est trop stupide, et qu'on manque à notre fonction pour ne pas avoir déceler un problème éthique car on a une opinion différente.

Bref de toute façon l'histoire est réglée...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 14:10

Kalvin. a écrit:
Bon, ma personne tolère les interventions de la Vicomtesse, tout d'abord parce que cela me parait dans la plupart des cas, posé et refléchis, qu'elle a une distance que nous conseiller d'un seul et même partis n'avons peut-être pas assez de recul pour repérer nos erreurs et nos idioties...

J'entends aussi que cela puisse surprendre, je le suis moi-même par instant.

J'apprecierai donc, que dans un soucis de repect du à chacun, vos interventions approches de manière moins directe la perception éronnée sur le parlement.

Soyez certain par contre, que si de réelles dérives venait à se faire sentir, ou abus dans vostre travail, je ne manquerai pas de le souligner ouvertement et de vous renvoyez vertement à vos bureaux.

Sachez également, que j'apprécie l'échange constructif et espere pouvoir garder ceci avec cohérence et bon esprit.



Monsieur le Franc Comte, pour éviter qu'à chacune de mes interventions, un décorticage de mes propos ne soit fait avec des interprétations des plus farfelues que ce que vient de dire Artifice, pourriez vous, sans vous commandez, et si c'est toujours votre souhait de me voir sortir par moment de la réserve qu'incombe mes fonctions, faire une déclaration officielle dans ce sens ?
Ou nous continuons qu'en privé comme nous le faisons déjà régulièrement, mais c'est privé les autres conseillers de quelques avis somme toute potentiellement intéressants.

Ensuite, je vois mal une présidente du BDD conseiller et guider le parlement dans le législatif et se taire quand ce même parlement agit dans l'irrespect de la loi.... Elle fait un rappel des textes, ensuite, le parlement agit comme il souhaite, mais s'il n'avait pas vu qu'il était dans l'illégalité, il en a maintenant conscience, comme tout à chacun d'ailleurs.
Vous connaissez tous mon phrasé direct, on me demande d'intervenir quand le parlement est dans l'erreur de façon plus ... douce afin de ne pas froisser les susceptibilités.
Où sommes nous dites moi ? Au parlement avec des adultes responsables ou dans une cour d'école avec des enfants qui pleurnichent à la moindre bousculade ?
C'est somme toute une demande assez.. allez je me tais, ne froissons l'amour propre de personne.

D'ailleurs, l'exemple d'Artifice et du greffier est parlant on nomme un greffier sans mentionné qu'il cumulait et que le cumul a jugé être permis. D'où mon rappelle à la rigueur des parlementaires car depuis quelques mandats, il faut reconnaitre que c'est pas une qualité très cultivée.
Le procureur a pris la mouche et s'est senti attaqué personnellement car c'est lui qui avait pris la décision que je contestais ? Grand bien lui fasse... s'il se qualifie de stupide, il est plus apte à se juger que moi, je n'avais traité personne de tel.

C'est le lieu qui vous dérange ? Parfait dites le moi, et je le ferai ici même ou en gargote, et je n'aurai plus à mesurer mes propos.

Et pour répondre à je ne sais plus qui, oui le président du BDD peut lancer des débats en public vue qu'il n'a pas accès à la partie privée. Le Franc Comte peut toujours verrouiller s'il juge le débat inapproprié.



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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 14:42

La présidente du BDD Lysiane s'est toujours contentée, sous le mandat où j'étais conseiller, de ne faire que rappeler la loi et l'interprétation qu'elle a de celle-ci, sans jamais donner son opinion.

C'est le rôle du juriste du BDD, certainement pas de faire de la politique et de s'introduire dans le parlement sans y être élu, pour faire comme si l'on gouvernait, et grapiller du pouvoir de manière non démocratique.

Si vous voulez pouvoir intervenir sur tout les sujets du parlement et donner votre avis, Comtesse, vous devriez vous faire élire.

Sinon, vous devez, c'est votre rôle, vous cantonnez à un rappel de la loi et de l'interprétation que vous en faites, pas besoin de l'appliquer au cas en question ou de donner votre avis. J'ai moi même été surpris par votre... engouement... dans vos réponses au Parlement.

Si vous cassez la neutralité du BDD, celui-ci va disparaître, car l'on ne peut permettre qu'une instance non démocratique grapille un pouvoir qui ne lui est pas du, c'est à dire intervenir au parlement.

Votre prédécesseuse y faisait scrupuleusement attention, malgré la longueur de son mandat.
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Leif
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 21:31

Citation :
De toute manière, Lysiane agissait de même...

Personne n'a jamais rien dit...

Ici c'est Macricri et on retrouve à dire...

Citation :
Leif ma remarque sur le travail n'était pas une critique mais un constat : Lysiane intervenait dans de nombreux sujets pour interpeller le parlement sur les aspects législatifs

En étais-je choqué? Non puisque j'ai soutenu cette démarche qui permettait au président du BDD d'intervenir en séance publique

Imladris ma propre remarque venait sur ta première analyse de la situation, Lysiane n'est jamais intervenue sur des sujets autre que du législatif, elle n'a jamais remis son avis sur la fréquentation des mines par exemple.
J'aime bien certaine intervention de Macricri, qui détienne parfois du bon sens, mais elle l'avoue elle-même et d'ailleurs tout le monde la remarqué, qu'elle est intervenue sur des sujets autre que du législatif, il faut juste le reconnaitre et ne pas comparer le travail de Lysiane et le commencement du travail de Macricri.

Maintenant, moi je ne cherche ni la polémique, ni rien du tout d'ailleurs.
Je n'ai juste pas apprécié la comparaison facile de la situation.
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lothilde
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyMer 12 Déc 2012 - 23:29

Moi non plus, je ne la cherche pas...la polémique. Pour une fois, ce n'est ni Macricri, ma cousine aussi vieille que moi, ni moi, qui sommes à l'origine de cette discussion sur un air de "vous z'êtes des méchants" . Non, c'est l'inverse.

Alors comme je suis très prosaïque et que savoir qui a la plus belle et la plus efficace, ben j'm'en moquais jusqu'à maintenant, mais j'men moque plus parce que ça commence à bien faire, ces accusations sur fond de rien du tout, je suis allée dans UNE seule salle d'archives, histoire de vérifier que réellement jamais, juré craché, les présidents du BDD n'ont ouvert le moindre sujet qui ne concerne pas le législatif...la salle des sujets divers. Oh je n'ai pas fouillé loin ! juste quelques registres et voilà ce que j'ai trouvé...
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35746-choix-des-postes-par-le-conseil-elu-le-3-avril-1460
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35869-hrp-de-l-existence-de-certains-groupes
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35189-souci-au-port-de-luxeuil
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34109-dedommagement-de-lassa
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34089-hrp-l-armee-ayant-statu-quo-defend
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34043-poursuite-penale-de-conseillers
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34013-nouvelles-elections-a-dole

Tous ces sujets, allant du port de Luxeuil au dédommagement de Lassa, ou des histoires d'armées, ben c'est la précédente présidente du BDD qui les a lancés...Mais soit...jamais elle n'aurait pris la liberté de lancer un sujet autre que législatif...

Vous n'en n'avez pas assez, de vos chasses aux sorcières ? Vous avez peur de quoi ?
Pas vrai, ça !...

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Leif
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 0:43

Elle était Intendante du Château de Dole ou/et parfois Maire de Dole.
Ensuite personne n'accuse, Macricri reconnait elle-même la faute et encore ensuite ce n'est ni une chasse au sorcière, ni une volonté de nuire.

Lothilde, je pense qu'il ne faut pas non plus concevoir que certain aurais des envies de nuire par un plaisir de nuire à la Comtesse de Nozeroy, je l'apprécie moi, mais quand elle même témoigne qu'elle c'est égaré, nous n'allons pas non plus feindre que non.
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Artifice
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 1:22

La mouche que j'ai prise c'est qu'elle croit qu'on a été laxiste...

Je vous note le renvoi d'un débat à laquelle elle nous a envoyé :

De la rigueur de travail du parlement....

Et oui je l'ai pris comme quoi, par ce qu'on a une opinion différente, que du coup on a aucune rigueur, qu'on est laxiste...

Je l'ai pris pour moi, bien oui, je fais partie des 3 décisionnaires.

Maintenant si elle accepte pas mes remarques non plus, que puis-je ?

Qu'elle informe de son point de vue, qu'elle rappelle ci ou ça c'est son droit mais cette intervention ci-dessus, pour moi, c'était de trop.

C'est mon point de vue et rien n'y changera.

Et si ça continue ces insinuations sur ma rigueur au travail, je lui rappellerai sa rigueur à la mairie de Dole qui a causé des blessures à Lassa, je suis sûr qu'elle appréciera autant que moi la remarque insinuante sur sa rigueur au travail.


Dernière édition par Artifice le Jeu 13 Déc 2012 - 2:09, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 1:41

Après son intervention, il est allé faire des recherches, car on répondait à sa question sans un argumentaire sérieux avec preuve. Depuis qu'il est procureur, sa rigueur des preuves l'obsédait...

Je reviens vers vous pour ma question, à laquelle je vais répondre moi-même.

L'ouverture du débat en publique ne respecte pas nos lois, tout d'abord cet alinéa que vous trouverez dans le 2e Volume de notre constitution, chapitre 5 :

Citation :
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.

Puis j'ai été voir les statuts du Bureau du Droit, et je vous cite le passage concernant le rôle de la présidente que voici :

Citation :
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Vous voyez comme moi qu'on ne parle d'aucune ouverture en séance publique.

Par soucis de bien faire, j'ai été revoir les archives des votes et je ne vois aucun vote concernant cette autorisation d'ouvrir des débats directement en publique.

Je vous laisser donc apprécier la rigueur de la situation et si je me trompe qu'on m'en apporte la preuve législative !
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lothilde
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 1:52

Ts Ts Ts...Non, Artifice...Vous savez pourquoi il ne faut pas remuer la vase, tout autant que je le sais...Parler de Lassa, c'est aussi parler de la charmante gendarmette Kirikette, dont certains se souviennent ici...Je sors du sujet, excusez-moi...Je sais que je n'ai pas à intervenir dans ce genre de discussion. Mais je ne peux m'empêcher de trouver, comme d'autres qui ne le disent pas forcément, ou qui n'osent pas le dire, souvent, par peur de représailles, qu'il y a deux poids deux mesures, et qu'on tolère des uns ce qu'on ne tolère pas des autres. C'est ce qui fait le grand tort de la justice dont on mentirait d'affirmer la main sur le coeur qu'elle est impartiale...
En soi...ce n'est pas très grave, après tout, les gens au pouvoir ont tous les droits...mais encore une fois, quand ils usent de partialité, qu'ils ne s'en défendent pas !
Lysiane intervenait tout autant que Macricri l'a fait..C'est ainsi, elles ont toutes les deux été mairesses, elles ont toutes les deux assumé le poste de franc-comtesse, il y a des habitudes qui se perdent difficilement et des connaissances de dossiers qui les font intervenir là où elles ne devraient sans doute pas le faire...Soit !...mais mettez les dans le même panier, au lieu d'en accuser l'une et blanchir l'autre !
Un peu d'équité, dans ce monde de plus en plus puéril, ça ne nuit pas...

édit réponse au 1° poste
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 9:45

A dame lothilde,

Ce n'est pas parce qu'on a été mairesse que l'on peut intervenir au parlement, mais parce que l'on est mairesse. Une présidente du BDD, même si elle avait été Impératrice, n'a pas à intervenir pour donner son opinion sur un sujet au parlement, c'est tout...

Maintenant évidemment, si ce sont des remarques constructives, comme cela peut être fait, je crois que cela peut être toléré. Mais pas des opinions, elle n'est pas du pouvoir législatif, et donc est une citoyenne comme les autres en ce qui concerne la discussion des lois. Autrement dit : elle ne peut pas discuter des lois autre part qu'en agora.

Qu'on rappelle simplement ce principe ne signifie pas forcément que l'on s'en prend uniquement à elle. Mais venir sortir des preuves qui date d'un temps où Lysiane était maire et donc avait un droit légitime à parler au parlement, ça ne fera pas avancer le schmilblick (ou le schtroumpf, pour les connaisseurs).

Et si on prend le droit en compte (pour une présidente du BDD, ce serait pas mal), Artifice a raison de souligner également qu'elle n'a pas non plus le droit d'ouvrir des sujets au parlement.

Si pendant 10 ans quelqu'un pique dans la caisse, et que la onzième année, on décide d'arrêter le suivant qui arrive au pouvoir, qui pique également dans la caisse, est ce que c'est mal? Aurait on du tolérer que l'on continue à piquer dans la caisse? Non...

Néanmoins, je rejoins votre avis sur ce point : il ne faut pas que l'on s'en prenne uniquement à quelque chose à cause d'une personne.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 10:23

Dame Lothilde, je pense que vous pensez que ma volonté détient de la motivation de nuire, non et je l’ai déjà dis, ça ne m’intéresse pas, ce n’est pas le lieu et ce n’est aucunement les armes que je prendrais pour cela.

Parce que quand vous me dites blanchir l’un et pas l’autre, ici en tout cas par mon oratoire, il n’est pas question de blanchir l’un et mettre au pilori l’autre, d’ailleurs aucun mal ne fut fait et les choses ce sont régler d’eux même, alors je ne saisi pas, si le but de la discussion qui nous amène à tout cela est de dire que Lysiane de par son ancienne fonction a mal fait les choses, je dirait que non et qu’il n’y a qu’un seul panier, et qu’ensuite l'ancienne présidente du BDD a toujours respecter les règles et la loi, la Comtesse de Nozeroy aussi dans ce cas précis, elle c’est juste égaré et cela est totalement compréhensible et je ne remet pas en cause cela de toute façon, mais un égarement ne signifie pas qu’elle est noir de tout crime et qu’elle mérite d’être blanchit, il en est nullement besoin, elle la fait, elle-même en s’excusant ici.

Donc je trouve malsain de continuer sur la route que Lysiane si, ou Lysiane ça et de vouloir comparer, l’incomparable.
Cela risque pas de nous amener bien loin.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 10:33

Artifice, d'un rappel général à la rigueur, tu l'as pris pour toi et toi seul, fais donc si cela t'amuse. Comme déjà dit, j'ignorais que la décision a été prise en connaissance de cause, c'est peut être pas mieux d'ailleurs.
Sujet clos pour ma part sur ce point.

Citation :
Néanmoins, je rejoins votre avis sur ce point : il ne faut pas que l'on s'en prenne uniquement à quelque chose à cause d'une personne.

C'est ce qui est fait pourtant là.
Lorsque le bureau de droit a été créé, il a été décidé que pour qu'il présente les textes, cela se ferait directement en séance publique, parce qu'il n'y avait pas d'accès en privé.
Nul envie d'aller chercher les débats à ce propos, je te laisse la recherche.
Il n'y a qu'à voir toutes les discussions ouvertes par Lysiane pour discuter des textes de la constitution afin de les voter.
Pourquoi cette mention n'a pas été mise dans aucun texte de loi que justement le BDD a rédigé ? Demander à l'intéressée....
On peut considérer que c'est une coutume vue qu'il a toujours été fait ainsi.

De toute façon, cela ne fait qu'illustrer l'ampleur des corrections à faire ....



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lothilde
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 13:29

Mon cher Leif, je n'ai jamais dit qu'il fallait attaquer Lysiane ou n'importe qui d'autre...J'ai dit qu'il fallait éviter de faire ce qu'on fait ici systématiquement : s'en prendre à une personne pour tel ou tel fait et passer de la pommade à une autre qui a fait exactement la même chose. Deux poids deux mesures, tête du client... Je trouve qu'on devrait inscrire une devise au frontispice de ce château : "ne sonnez pas le tocsin ! On vous accusera d'avoir allumé l'incendie "...je trouve que ça définit à merveille ce qu'est devenue la politique ici...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 16:27

Je n’ai pas envie de polémiquer sur ce débat, mais la voie de votre raisonnement nous oriente sur ce chemin.
Ce que je n’arrive pas à saisir c’est que vous accusez que tout le monde juge sur la tête du client et que le délit de sale gueule est commun pour tous, ici même, mais c’est pas parce que des personnes font du délit de sale gueule que nous somme tous pareil et que ce n’est pas parce que je dis que Lysiane à fait un excellent travail et qu’elle n’a jamais outrepassé ces droits que je m’amuse à frotter le sens du poil de la dite personne, dire qu’elle n’a jamais fait cela est totalement vrai et vouloir persister pour je ne sais quel raison, je n’arrive pas à comprendre le but finale de la chose, donc non, il n’y a pas eu des cas similaires.

Il y a une eu plainte à l’agora parce que certain surveille le respect des lois, ça en est venu à Lysiane et puis après on refait un tour sur le délit de sale gueule, sur la politique en elle-même pour que l’argument final soit : l’un la fait vous dites rien, l’autre le fait vous dites.

Je vous prie de me croire quand même, il n’y a eu aucun débordement vis-à-vis de la fonction de l’ancienne présidente BDD et les débats.

Bon ensuite le débat aurait déjà pu être clos et la chose plus en discussion, vu ou cela nous mène de toute façon et réagir sur peu de concret ne m’intéresse pas non plus, mais il est normal pour moi qu’une personne ne sois pas accusé de ce qu’elle n’a pas fait et au risque de me répéter, l'actuel Présidente fournie un excellent travaille, donc il n'y a aucune raison de croire un seul instant à un délit de sale gueule généralisé.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 16:39

Je confirme et maintient la présidente du BDD et lui remercie de ses apports.

J'entends que cela peut paraitre par moment où régulièrement perçu comme envahissante et outrepassant ses attributions, cela lui a été dis et a été pris en compte dans ses interventions.

Je maintiens aussi l'avis suivant : Que dans le conseil actuel, toute personne pouvant apporter une éclaircissement un avis et une remarque sera reçue avec plaisir tant qu'elle reste constructive et ne remet pas en question l'idée d'autre personnes.

L'avis de chacun est primodiale car aucune décision ou proposition ne peut-être avancé comme solution seule, et j'insiste sur cette idée.

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Mousseline
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 16:46

Même en dépit des lois?
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 16:57

Il y a eu un abus, je suis intervenu.

Avant de poser plainte, il y a une face possible, celle de la médiation, j'ai choisi celle-ci.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 17:11

Non mais tu dis que peut importe si c'est constructif tu laisse passer, avoir su ca ferai longtemps que je serai intervenu en dépit du fait qu'Imla représente Dole.
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 18:09

Même si le coutumier est devenu tel que le décrit Macricri confirmé par Lysiane suite à un courrier que je lui ai envoyé,

je suis désolé mais il faudra que cela change dans le texte de loi.

Fin bref, je trouvais plutôt risible qu'on vienne faire remarquer qu'on ne respecte pas quelque chose alors que le débat en lui-même ne respecte pas notre constitution et que le coutumier ne passe pas au dessus de la constitution. C'est tout ce que j'ai a dire...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 18:42

Non, je dis que si il y aura de nouveau abus, j'interviendrai plus promptement. Et si c'est constructif, l'idée peut-être transmise par courrier, je me ferais un plaisir de l'intégrer dans la discussion...
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyJeu 13 Déc 2012 - 18:46

Merci des éclaircissements
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyVen 14 Déc 2012 - 12:00

Le président du BDD, de part sa fonction, ne peut intervenir que pour préciser un détail de la loi. Rien d'autre !
Si, aujourd'hui, Macricri ou n'importe qui d'ailleurs, désire apporter une idée constructive, il n'a d'autre choix que de venir à l'Agora, ou éventuellement faire parvenir un courrier à un élu !

Il convient de bien respecter la fonction d'élu. Ils sont nos représentants, et par le fait, sont les seuls à pouvoir débattre au sein du conseil. Il ne serait en être autrement. Tant que cela sera respecté, tout ira pour le mieux.

En revanche, si demain la présidente actuelle du BDD se retrouvait élue, alors elle pourrait participer à tous les débats tout à fait librement. Sa fonction de présidente du BDD deviendrait secondaire quant aux interventions au sein du conseil.

L'intéressée ayant apporté l'assurance de prendre soin de respecter la loi, il ne me parait plus nécessaire de continuer cette conversation qui ne voit que ressortir les paranoïaques aigus de leur placard.

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Madeleine
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MessageSujet: Re: De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement   De l'intervention de la présidente du BDD dans les débats du parlement EmptyVen 28 Déc 2012 - 19:56

Passant par là, emmitouflée dans sa fourrure, madeleine salua les uns et les autres d'un petit geste de la tête, enfin du moins ceux qu'elle connaissait.

Votre Grandeur pourquoi faire tant d'histoires pour ces interventions ? Seriez-vous devenu procédurier, je sais que l'hiver on s'ennuie au coin du feu, le chien à ses pieds, mais... vous avez raison !

Sourit à Fccasper.

Enfin... vous avez raison de rappeler le texte concernant le rôle de président du Bureau du Droit. Certes, celui-ci doit se cantonner à faire des propositions et à intervenir en matière juridique, mais il y a un manque certain dans notre fonctionnement dans le contrôle de légalité ou de la constitutionnalité des projets de lois ou autres débattus en séances publiques. Comme on ne va pas monter une commission juridique chaque fois qu'on lance une proposition, peut-être serait-il judicieux de donner la possibilité au président du BDD d'intervenir ou de s'opposer avec des motivations claires, précises et motivées afin d'éviter les erreurs qui peuvent être le lot des politiques pas toujours au fait des textes juridiques ?

Hausse les épaules.

Si bien sûr, le président sortait de ce cadre purement juridique en intervenant sur le fond du débat pour donner son avis, il serait alors certain que celui-ci devrait recevoir tout d'abord un rappel, puis un avertissement et enfin une sanction.

Regarde les uns et les autres.

Il est toujours utile dès le commencement des débats d'avoir un point de vue juridique, non pour orienter mais pour modérer l'élan du législateur. Vous savez même pour des sujets économiques l'avis d'un juriste peut s'avérer utile...
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