[ Déplacé salle cac maire] Discussion pour un compromis sur le bois : abrogation subvention comtale

On légifère pas pour finir ?

Tout le monde s'en fout ben je dis qu'on archive et qu'on légifère pas

Tout le monde s'en fout ?

Rhooooo
Ben faut laisser comme c'était alors ...

Ben c'était quoi avant ?

prix du CAC ou loi

Ben aux dernières nouvelles la loi avec les articles imposant l'achat d'un certain nombre de stères.

Son abrogation n'a pas été votée.

Bah moi je m'en fous et ça me pèse.

Déjà j'ai jamais compris pourquoi nous devions légiférer sur les prix des biens sauf pour le pain.

Pour moi, le prix d'un bien est fonction de l'offre et la demande. Imposer un prix rend d'office quelqu'un perdant

Rien n'a été voté : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/suspenduvote-du-06-09-au-11-09abrogation-de-la-loi-et-le-decret-bois-t26410.htm

La façon du lancement du vote déplaisait, cela a été suspendu.

Il y a donc obligation d'achat d'un certain nombre de stères, et de ventes d'ailleurs. Rien n'est respecté, rien n'est figé en éco, c'est impossible à mettre en place, même en changeant les quantités.
Il faut abroger la loi.

Quand au prix, c'est le cac qui décide en ayant à l'esprit 2 choses : le court à l'export et l'assurance de permettre aux villages forestiers d'avoir une marge positive. Question de bon sens et logique.
Mais d'autres veulent absolument une loi légifèrant sur le prix.

Voilà où on en est.

Imladris, tu oublies une chose, le bois sert à faire cuir le pain, donc le prix du bois participe à la mise en place du prix du pain. Alors pourquoi imposer un prix max pour le pain si derrière le prix du bois n'est pas fixé ? A la limite fixer une fourchette de prix...

De toute manière, la loi n'est ni respectée ni appliquée.

les mairies forestières s'arrangent pour vendre leur bois là où elles peuvent (CaC, autres villages comtois, villages étrangers)

On peut fixer une fourchette de prix mais alors sans plus, on devrait supprimer les quantités de vente et tout cela, ça ne sert à rien

Oui juste une fourchette.

La quantité à fixer oui et non... c'est clair que si une mairie comtoise peut vendre 250 stères à une ville de CH pour 4.5 écus, l'obliger à vendre au comté c'est un peu bête, mais l'avantage de fixer une quantité comtale c'est qu'en cas de besoin on a une réserve, donc la mairie comtoise ne pénalisera pas le comté en ayant vendu beaucoup à un autre.

Je vais le crier : IMPOSER DES QUANTITES EST INAPPLICABLE

Quand au prix du pain, celui du bois a si peu d'incidence, n'oubliez pas qu'il faut 12 sacs de farine et 6 stères de bois, sachant que la part du prix d'une stère vaut 3 fois et demi celui d'un sac de farine, et vous réaliserez le peu d'influence qu'a une variation de quelques deniers.

Bah moi tant qu'on laisse le prix à 4,25 je m'en fiche de ce qu'on fait

Le prix du bois, si on le fixe soit les vendeurs ne sont pas contents, soit c'est les acheteurs, dans tout les cas ce n'est jamais le bon prix

Dans le contexte actuel (construction des ports et bateaux), je pense que les prix vont aller a la hausse donc rien que du positif pour les vendeurs, a partir de la, la loi peut etre abrogée et le bois redevenir une denrée comme les autres ... en plus si ca se trouve, ca peut etre balancé aussi dans les fetes.

Conclusion, on abroge en maintenant le tarif actuel ... sachant que cette histoire de quantité n'a jamais été appliqué par personne, vendeurs & acheteurs.

Concernant ce décret, je propose une nouvelle fois l'abrogation des articles 3 et 4.

Le décret comtal serait donc celui-ci:

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Non et non, on abroge la totalité.

Vous devez suivre les avis émis, il y a opposition donc lancer un vote sur abrogeons nous ou pas les lois forestières.
C'est votre travail, et fait de façon impartiale.

Pour ça que le vote avait été suspendu...

Premier voter :abrogeons nous totalement la loi sur le bois ?

Pour conserver un prix comtal pour le bois ? cela n'a plus aucun sens si aucune quantité n'est fixée.

Cette loi n'avait de sens que dans son ensemble, a partir du moment ou l'on dit qu'un partie est caduque (les quantités) alors de fait l'autre le devient aussi (le prix).
Il y a-t-il une quelconque problème au niveau des achats de bois par le CAC ?

Pour le vote, soit on est pour abroger en partie, soit totalement, a priori rien dans le debat ne tend a privilégier le statu quo. Par conséquent, on fait 2 choix pour le vote, aborgation totale ou partielle, et hop le tour est joué et tout le monde est content.

Non, j'ai vendu tout le stock comtois à l'export, il y a pénurie ailleurs.Et le stock était conséquent, les les villages forestiers ont la garantie que toute leur production va être acheté, mieux, il est même envisagée sans doute d'augmenter un temps le nombre de hache en pret.

Une loi est faite dans un certain contexte, le contexte change, la loi n'a plus raison d'être.

Le prix doit être une garantie, je l'avais déjà mentionné à l'époque.

C'est VOTRE avis personnel.

Qu'on vote !

Vous n'avez pas à décider à notre place.

Il y a un parlement et le vote du parlement en décidera.

On demande le vote sur l'abrogation ou non

Si on abroge pas à la limite on réformera la loi

Bah oui tout simplement.

Dans ce cas pourquoi voter ?

Si tout le parlement considere que le prix n'a plus a etre fixé, vous faites quoi ?

Amender si la loi a lieu d'être..
Je viens de vendre 1900 stères et le besoin de stères à l'export va durer un moment...
Alors franchement...

Et puis, les lois contenant des variables fixées, telle qu'on a connu, avec les salaires, c'est fichtrement embêtant.

Vous modifiez par exemple les salaires minimaux et vous vous rendez compte que vous pouvez modifier la moitié du codex, vu que toute les paies inscrits à l'armée, prévôté se basaient sur cette loi en la recopiant.

C'est comme le cumul.
Quand un texte de loi faisait référence à la loi du cumul, elle y était reconsignée dans le texte, ce qui fait que les textes n'ont jamais été remodifiés alors qu'on amendé la loi sur le cumul et que donc, notre codex a plus d'erreur qu'un fromage helvète n'a de trou.

Donc, ce que je veux dire par là, c'est qu'il faut éviter les lois à variables fixes.
Si on change le prix CaC, de 4.25, on devra aussi amender la loi ...
Plutôt lourdeau, non ?

Sans compter que cette loi n'existait que parce qu'il y avait subvention comtale.
Si on supprime le paragraphe 3 et 4, ca devient juste une loi qui empèche le cac de modifier le prix.
Plutot ridicule, non ?

Bref, abrogeons, car je sens bien que c'est l'ancien maire de Saint Claude qui parle, plutôt que le franc comte

Faut laisser les 2 options, abrogation totale ou partielle, c'est le principe même du vote : convaincre puis choisir

Les propositions qui seront soumises au vote:

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé [strike]par la grille du CAC. Il est[strike] de 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .

[0] Proposition 1 : Abrogation de la totalité du décret.

[0] Proposition 2 : Abrogation des articles 3 et 4 uniquement.

[0] Abstention:

C'est incomplet Il y a une autre loi avec, là ce n'est que le décret.

Le vrai vote est la fin ou non de la coopérative forestière, donc l'idée de subvention. Cela supprime d'office le décret.

Si vous souhaitez avoir une loi sur le prix du bois, il faudra faire une autre loi à voter.

de plus vous allez disperser les votes avec votre proposition...

La dernière fois ça avait été suspendu à cause de cela

Les voilà :

La loi :

Citation :

Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Le décret :

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

La dernière fois le vote avait été suspendu, car le vote lancé ne correspondait pas à nos attentes.

Voici le texte sur la Coopérative forestière:

Citation :

Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Donc nous voterons pour son abrogation ou non.

Si la coopérative forestière prend fin, un nouveau vote sera relancé concernant la mise en place d'un Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Edit: en même temps que Macricri

Si on abroge la loi, on abroge le décret qui va avec...

Là on voit que c'est le cac qui gère le prix du bois, comme celui de tout autre produit.

Une petite remarque en passant.

La loi entraine en effet la suppression du décret.

Macricri a écrit:

Là on voit que c'est le cac qui gère le prix du bois, comme celui de tout autre produit.

Pourtant le bois n'est pas un produit comme les autres.
Un changement de prix n'est pas anodin pour l'économie des villes forestières et requiert un débat avec les mairies concernées.

un débat mais ça fait des mois qu'on discute de ce fichue loi inapplicable

VOUS avez bloqué constamment les discussions

On abroge cette loi et puis c'est tout

C'est la meme chose pour les fruits et les poissons, d'autant plus que les haches ne sont plus un monopole municipal mais qu'on peut y aller avec la sienne.

De toute facon, si le prix baisse vous ne le vendez plus au CAC et s'il est trop haut plus personne ne l'achete alors bon.

En plus les dernieres modifs de la grille des prix datent du mois de mars, la grille n'est mise a jour que tres rarement donc je ne vois pas ce que vous craigniez.

Il faut deja a minima abroger le texte actuel qui n'est de toute facon pas respecté, ensuite libre a vous d'en repondre une avec un prix fixé si ca vous chante, mais sans quantité je le repete ca ne sert a rien.

bah ils veulent un prix ben qu'il fasse un décret municipal et basta

La loi actuelle c'est déjà cela :

"Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement."

Comme pour tous les produits, cela a toujours été ainsi, et cela a toujours fonctionné.
Le cac doit tenir compte des besoins des villes, des cours etc.
Déjà la FC a toujours eu des prix hauts par rapport aux cours à l'export, et avec la pénurie, le prix actuel passe sans mal, preuve que le cours a déjà augmenté.
Alors arrêter de chipoter.

Je ne pense pas que le prix d'un CaC puisse être régulé par un décret municipal
Sinon, je me fais maire et je décrète que le CaC doit me racheter tout ce que j'ai à 300%

valaraukar a écrit:

C'est la meme chose pour les fruits et les poissons, d'autant plus que les haches ne sont plus un monopole municipal mais qu'on peut y aller avec la sienne.

Justement c'est encore une perte pour la mairie. Car le gars qui va avec sa hache à lui, il n'y a plus de stère de mairie. Donc encore une baisse de bénéfice.

Citation :

En plus les dernieres modifs de la grille des prix datent du mois de mars, la grille n'est mise a jour que tres rarement donc je ne vois pas ce que vous craigniez.

Un CaC qui veut faire **** son monde s'il veut baisser les prix il le fera. Et comme on a des prix plus élevé que les autres régions, on se retrouve dans la muise ...

Même s'il y a peu de risque que ca arrive.

Citation :

Il faut deja a minima abroger le texte actuel qui n'est de toute facon pas respecté, ensuite libre a vous d'en repondre une avec un prix fixé si ca vous chante, mais sans quantité je le repete ca ne sert a rien.

Je suis d'accord sur la quantité

Citation :

bah ils veulent un prix ben qu'il fasse un décret municipal et basta

Bah tu vas pas faire un decret pour dire la ville vendra à un minimum de 4 écus au comté ... le comté est pas du tout obligé de suivre le décret


Je sais que pour l'instant, le cac en place achetera au prix habituel. Mais on ne sait pas ce qu'on aura dans le futur. Et rien n'empêche de faire la même chose sur des produits de base. Qu'on se mette d'accord et qu'on fasse, je sais pas moi, un papier qu'on signe et qui dit qu'on peut pas acheter à plus bas que tel prix. C'est pas du cac actuel que j'ai peur c'est du cac qu'on pourrait avoir dans 4 ou 6 mois et qui va venir sortir aux maires : j'achètes vos stère à 3,90 maximum ...

Mais il ne pourra pas le faire comme ça : il y a concertation.
Les prix cac qui changent sont discutés au sein du conseil, et si le franc comte dit : niet et met comme un droit de véto, bah ça coince.
On a toujours eu des francs comtes qui ont validé la grille changée, ça ne signifie pas que c'est toujours ainsi.

On a toujours dit que la gestion des haches c'etait cela la différence avec les autres villes, si 100% des bucherons ont leur hache alors il n'y a plus de pb avec les autres villes

Faisons les choses dans l'ordre, si vous voulez fixer le prix du bois, pourquoi pas, mais ca bloque aussi bien a la hausse qu'a la baisse ... dans un cas comme dans l'autre, soit on a pas d'acheteurs, soit pas de vendeurs.

Les bûcherons qui ont leur propre haches connaissent des problèmes. Si la hache se brise, cela coûte cher. Les frais pour les villages forestiers sont toujours très importants.

Macricri a écrit:

Mais il ne pourra pas le faire comme ça : il y a concertation.

C'est dans la loi oh mon dieu je deviens trop vieux moi

*repars euh genre 4 ou 5 mois en arrière*

Ok tout le monde à sa hache plus de problème.

Donc on pénalise tous les niv0 et niv1. Bah oui vu que dans les autres villes, eux peuvent pêcher ou avoir un fruit. Ici pas de hache pas de bois. A moins que le gars il commence a couper un arbre avec ses doigts ou ses dents.

Donc il y aura toujours un prêt de la ville. Il y aura toujours des frais pour la ville. C'est tout.

Elzebeth ayant pris la représentation au parlement ajouta

En effet, tout à fait en accord avec ce commentaire. Le coût d'achat et de prêt des haches ayant déjà été débattu, je n'y reviendrai pas à moins que je ne doive clarifier et résumer ce point.

Cette discussion devient d'autant plus importante qu'il y aura construction d'un port... donc forte demande de bois

Le nombre de haches devra être augmenté pour fournir suffisamment de stères et le prix doit considérer les coûts d'usure et de cassure tel que mentionné précédemment. Le prix devient donc un facteur déterminant pour la ville.

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Ah ! Enfin ! Quelqu'un qui remarque qu'on lit ! Oh ! Merci !

Vous mélangez les choses.
Quand le prix du bois est passé de 4,50 à 4,25, il y a eu des discussions pendant un mois, et à vous voir tous ralez ici pour qu'on garde une loi qui dit que le bois est à 4,25, c'est pas demain la veille qu'il sera changé.

Alors arrêtez un peu avec tout cela : je fais confiance aux maires pour réagir si un cac souhaite imposer un changement de prix qui ne conviendrait pas.

Moi, je pose une question aux maires des villes forestières

Vous voulez quoi au juste?

Maintenir la loi dans son entièreté alors qu'elle est inapplicable ?

Maintenir un prix risquant de changer au vu de la forte demande de bois à l'étranger et ici même ?

Qui dit demande importante à offre inchangée, dis hausse des prix... et vous voulez maintenir un prix fixe... ce n'est pas flexible...

Contexte économique change --> changement de fonctionnement...

Ouvrez un vote ! On verra le résultat ! C'est la règle on l'applique ! Tant pis pour les mécontents seule la majorité compte dans cette affaire !

Ca commence à bien faire de relancer volontairement ce débat à tous les mandats, uniquement dans le but de repousser un peu plus loin le vote.

Ce sera fait, je voulais juste que les nouveaux bourgmestres des villages forestiers puissent s'exprimer.