[ Déplacé salle cac maire] Discussion pour un compromis sur le bois : abrogation subvention comtale

Bon, je mis connais pas en bois,cependant au Cac de voir ce qui est mieux pour le bien de la Franche-Comté.

Ce que j'aimerais savoir est:

Pourquoi devrait-on encore règlementer le bois?

Je crois qu'il nous faudrait savoir ce qui en est vraiment rendue dans les deux villages en question.

Augmenter le prix du bois n'est pas la meilleur solution. Nous sommes déjà les plus cher sur le marché ...

Par contre, garder la solution actuel de vente est je pense le mieux. Je pense que les deux villes s'y retrouve sans problème et que le prix est juste ce qu'il faut.

Puisque le système actuel convient bien au Comté et aux 2 villages forestiers, autant le garder.

Je suis entièrement en accord avec vous monsieur Shenkj. Si le système plait à tous et que cela ne nuit pas autant le garder en effet.

Le système plait mais c'est pas fin, il y a le décret à changer qui n'est plus d'actualité depuis longtemps.

Citation :

Citation:
Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Ne resterait donc que les 2 premiers articles

Voila, c'est comme ca qu'il faut modifier le décret ^^
Maintenant, l'idéal, c'est de faire des accords entre villes pour écouler nos ressources communales.

Voila maintenant plus qu'à barrer tout le reste (loi et décret)

Puisque le prix du stère de bois reste bien à 4.25 écus, c'est bon.

Ok.

J'ai pas tout suivi.
J'étais restée sur :

Citation :

Citation:
Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

et là on vote l'abrogation complète ?

Bah en fait le 1 et 2 sont bon

Hum ... oui on adapte la loi à la réalité au lieu de la faire appliquer
Mais bon là n'est pas le sujet.

L'article 1 et 2 me semblaient rester valables.

Bah euh au niveau du cac je n'adapte rien. J'achète et je vends à 4,25.

Je rejoins l'avis du bourgmestre de Saint-Claude.
Ayant bien participé au débat, j'avais aussi compris que l'on conservait les articles 1 et 2.
L'article 1 est essentiel, s'il est supprimé, rien ne garantit que le Comté n'envisagera pas de baisser le prix des stères.

Le vote en cours n'est pas ce qui était convenu.


Merci de rouvrir le topic: [ Déplacé salle cac maire] Discussion pour un compromis sur le bois : abrogation subvention comtale
ou de mettre ce débat en séances publiques.

J'attend l'avis du franc comte avant tout changement.

Citation :

En plus vous êtes gêner qu'on puisse changer le prix du bois après l'abrogation mais c'est déjà possible maintenant avec la loi ou non le CaC peut faire changer le prix de la stère

Oui enfin ...

Citation :

Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Et donc si je suis bien le cheminement, le comté pourra mettre en concurrence les villes productrices franc-comtoises avec des villes extérieures ?
Aucune garantie de ce côté là ?

Qu'on enlève les quotas qui ne sont pas respectés passe encore, mais que le comté garantisse acheter son bois en FC serait la moindre des choses.

Entre temps le vote peut continuer...et le peuple ne sait pas ce qui se déroule ici.

Sacrai, il a été convenu seulement que les articles 3 et 4 soient abrogés, tu l'as toi-même mentionné.
Je désapprouve fortement le passage en force aux urnes dont la nature des textes soumis aux votes a été modifiée.
Dans ce cas, ces nombreuses discussions n'ont servi à rien, vous auriez pu très bien soumettre au vote sans tenir compte de nos avis, ce serait du pareil au même.

Ok, j'approuve ce passage en public.

Néanmoins rien n'est fait pour prendre nos avis en compte.
Sacrai, tu aurais dû proposer exactement le texte soumis aux urnes, ce n'est pas le cas.

Que souhaites-tu faire: attendre qu'une majorité de votant approuve cette décision, puis on n'en reparle plus ?
Il s'agit d'une belle démonstration d'un passage en force:
on discute, mais au final on vote pour un projet différent.

L'erreur est humaine... l'oubli aussi... (autocensure)

Certes, mais le passage aux urnes est bien réel.
Et la décision prise sera appliquée.

C'est vrai que c'était un peu "brouillon" la fin des discussions et que l'intervention de sacrai est peut être mal passée. On a cru qu'il voulait faire comme on avait dit donc laisser 1 ET 2 hors quelques intervention après il parle de tout supprimer.

Je veux bien croire que l'intervention de Sacrai a été mal interprétée.
Dans ce cas, il doit réagir.

Oui oui, moi aussi j'avais compris qu'on gardait les deux premiers articles.

Car oui, il ne faut pas retirer des lois le prix du bois, se serait trop de soucis dans le futur, le CaC achetant au prix qu'il voudrait.

Non mais ca va aller oui y a aucun passage j'ai fait ce que j'avais proposé avec vous qui avez dit ok, pas ma faute si y a eu mauvaise interprétation de mes paroles..

Citation :

Voila maintenant plus qu'à barrer tout le reste (loi et décret) Very Happy

J'ai bien parlé de tout barrer non

Oui en fin de discussion, en effet.
Personne n'y a fait attention vu que tout le monde s'était accordé sur une modification du décret.

Est-il par ailleurs possible d'avoir une réponse sur l'origine du bois qui sera acheté par le comté ?

Bah la logique ...
Les villes franc-comtoises préfèrent acheter leur bois au plus offrant donc on peut s'attendre à tout.

Hum au niveau du bois, il fut une époque ou les villes n'achetaient quasi rien au comté car elle avait le bois moins cher ailleurs ...

Sacrai, tu es de bien mauvaise foi.

J'avais mentionné ceci également:

Citation :

Puisque le prix du stère de bois reste bien à 4.25 écus, c'est bon.

Tu présentes l'abrogation des articles 3 et 4.
Apparemment, il y a confusion aussi pour d'autres.

Ce n'est pas un problème de compréhension, c'est simplement l'occasion rêvée pour certains d'entre vous de faire passer ce projet d'abrogation attendu depuis si longtemps.

je ne sais pas si c'est fait exprès. L'accusation est bien rapide.

Et après on va encore avoir des tensions parce qu'on a dit que c'était le toutou de Vala (vu que si mes souvenir sont bon c'est une idée de vala mais euh dites le moi si je me trompe)

Enfin encore des tensions avec les Cat et patati patata on va repartir dans le n'importe quoi. On va encore rien foutre pendant des jours.

Fait ...

S'en va et claque la porte

@Deb:
Concernant Vala, tu parles sans doute de ceci:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/eco-solidarite-et-foutage-de-gueule-de-sc-t25360.htm?highlight=foutage+de+gueule



Je ne trouve pas que l'accusation soit rapide. SC a immédiatement réagit.
Que fait Sacrai ? Il s'obstine dans son "erreur".
Donc en effet, c'est certainement volontaire.

reviens

Il n'a pas fait d'erreur, je pense.

Il a dit qu'il voulait tout supprimer.

C'est aussi un peu notre faute de ne pas avoir lu correctement ce qu'il avait dit.

Maintenant on peut demander la suspension du vote et rediscuter clairement pour savoir ce qu'on veut au final.

repart

Pour moi, nous gardions les articles 1 et 2. Il en a bien fait mention, en barrant les points 3 et 4.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Je ne vois bien évidemment pas d'inconvénient à suspendre ou annuler ce vote, c'est bien pour cela que je lui demandais une réaction.

Debenja a écrit:

Hum au niveau du bois, il fut une époque ou les villes n'achetaient quasi rien au comté car elle avait le bois moins cher ailleurs ...

Oui c'est bien ce que je disais.

Debenja a écrit:

Enfin encore des tensions avec les Cat et patati patata on va repartir dans le n'importe quoi. On va encore rien foutre pendant des jours.

Oh la, pour ma part rien à voir avec un quelconque parti politique. Les coûts d'exploitation de la forêt sont un réel problème pour les villes forestières et ce n'est pas moi qui l'invente.
Donc que ces villes s'inquiètent est logique.

Pour info : l'état des marchés des villes voisines aujourd'hui :

- Saint Claude > 72 stères / Prix mini 4 / Prix max 9,05 / Prix moyen 4,09
- Vesoul > 24 stères / Prix mini 3,75 / Prix max 15,95 / Prix moyen 4,59
- Poligny > 48 stères / Prix mini 4,1 / Prix max 4,25 / Prix moyen 4,12
- Dole > 40 stères / Prix mini 4,4 / Prix max 4,4 / Prix moyen 4,4
- Luxueil > 27 stères / Prix mini 4,5 / Prix max 4,5 / Prix moyen 4,5
- Pontarlier > 13 stères / Prix mini 4 / Prix max 9,25 / Prix moyen 4,4
- Grandson > 29 stères / Prix mini 4,16 / Prix max 4,16 / Prix moyen 4,16
- Lausanne > 24 stères / Prix mini 5 / Prix max 5,5 / Prix moyen 5,21
- Genève > 50 stères / Prix mini 4,41 / Prix max 4,41 / Prix moyen 4,41
- Annecy > 17 stères / Prix mini 4,31 / Prix max 6 / Prix moyen 4,41
- Chalon > 50 stères / Prix mini 4 / Prix max 10 / Prix moyen 4,75
- Dijon > 61 stères / Prix mini 4,16 / Prix max 4,16 / Prix moyen 4,16
- Langres > 594 stères / Prix mini 4,05 / Prix max 4,9 / Prix moyen 4,39

Toujours aucune réaction de Sacrai ?
Le vote est-il bien maintenu avec les abrogations proposées, malgré les remarques qui ont été faites ?

Et bien depuis longtemps on se débrouille à vendre les stères supplémentaires comme on peut.
Donc bon on gère notre marché.

Ce que l'on dit c'est que le prix du bois ne peut pas être traité comme celui du blé ou du maïs et que l'on souhaite garder un décret qui s'il ne fixe plus de quota,
- fixe un prix et une garantie d'achat à ce prix
- demande un consensus maires /parlement pour modifier le prix

Les "on dit" n'ont jamais été une garantie; les décrets et lois non plus semble-t-il, mais c'est au moins une illusion de garantie

Ci-dessous une proposition de modification de la loi et du décret.

Citation :

Article 5 : Coopérative forestière

Alinéa 1 Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2 Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3 Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter les stères dont il a besoin aux villes forestières de FC.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières de Franche Comté en fonction de ses besoins. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ses commandes dans la mesure de leur capacité.

Citation :

Si il suffit d'une ligne pour dire que le prix reste à 4,25 autant tout abroger

Bah faut voter pour rajouter cette ligne la quelques part alors

Citation :

J'ai le droit de dormir aussi????

Non.

Le prix de revente des stères de bois par les mairies au Comté doit être mentionné.
Cette trace écrite est nécessaire.

Ah il a pas tord la

N'empêche qu'un décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois, mentionnant explicitement le prix de rachat du bois par le Comté est une garantie pour les villages forestiers.

Il y a une chose qui me fait titiller c'est :

Citation :

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Le nombre de stères dont une ville a besoin par semaine peut varier grandement tout dépendant des variations dans le nombre d'habitants et selon le moment de l'année. En été, la consommation de bois est sûrement beaucoup moins importante, par exemple). Ne serait-il pas plus juste que le nombre de stères à acheter par les mairies le soit au prorata de la population?

Ou tout simplement la loi pourrait stipuler que :
Les mairies des villes non forestières ont l'obligation d'acheter les stères de bois au Cac et uniquement au Cac, sauf dans le cas où il y aurait une pénurie de ce produit en FC et que le Cac ne pourrait répondre à la demande.

Dans une telle éventualité, le Cac pourrait avec le maire déterminer la quantité maximale de bois qui pourrait être achetée par cette mairie sur le marché hors frontière.