[Codex] Abrogation de la Loi sur la taxe comtale

La loi en question se trouve ICI

Citation :

Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Article 2 : Impôt comtal de la capitale
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nombre de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.

Je souhaite abroger l'article 2 qui n'a plus lieu d'être.

Bien que cela soit à l'avantage de Dole (nous n'avons plus que 102 champs et échoppes), cet article s'oppose au fonctionnement actuel.

En discutant avec mon conseil municipal pour la levée de l'impôt, on m'a signalé que cette loi avait été faite avant le calcul actuel de la taxe comtale qui se base sur les champs et échoppes et qui est donc plus équitable. De plus, c'était aussi avant le remboursement de la milice.

Je demande donc un vote du parlement pour abroger purement et simplement cet article.

On peut passer en public.

Encore une fois,c'est encore moi qui a le courage de réformer les lois sur le commerce et la fiscalité

Passage en public et la dernière remarque n'a rien à faire là.

Sinon, vu que le maire de Dole propose cette abrogation, je suis pour...

Puisque monsieur fait preuve dans un immense courage, on va pas le contredire.

je ne suis pas contre vu que ça n'a plus lieu d'être en effet.

Pour.

si vous êtes pas content je peux demander aux dolois de détruire leur échoppe et on fait appliquer la loi

A part le fait que tous ceux qui se sont exprimés sont pour ta proposition, je ne vois pas en quoi tu dis qu'on n'est pas content.

Suis pour

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-13-03-1458-au-18-03-1458-abrogation-article-2-relatif-a-la-taxe-comtale-t28970.htm#676265

Mise au vote.

Réouverture du débat jusque lundi midi pour la remise au vote.

Remise au vote :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-05-04-1458-au-10-04-1458-abrogation-article-2-relatif-a-la-taxe-comtale-t29198.htm#683583

Le Parlement s'est prononcé à 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention pour l'abrogation de l'article 2 relatif à la taxe Comtale.