Concordat et textes comtaux, y a t-il du nouveau ?

Je suis d'accord qu'il faut permettre au maire de pouvoir déléguer le mariage civil. Comme je l'ai déjà dit, je suis aristotélicienne et maire et si un couple me demandait de les unir civilement je refuserais. Par contre, je délèguerais sans souci au Tribun ou à un autre Conseiller municipal qui n'est pas aristotélicien.

Je voudrais les textes qu'on est sensé revoir afin de pouvoir des propositions. Merci. ^^

Oui, ce serait bien utile en effet!

Faut vraiment tout faire à votre place... Ca devient grave quand même, je suis chancelier pas parlementaire mais bon pour faire avancer la chose vu que personne ne se bouge, voici les textes à réformuler pour arriver à un accord sur le concordat SI vous le souhaitez :

Livre I : Code Civil
Chapitre 1 : Des personnes et des familles a écrit:

Article 3 : Du mariage

Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4 :
Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux, officié par une religion reconnue des Royaumes (HRP comprendre codée dans le jeu).
Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue.
Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux.

Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6 :
Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Et voici le second texte :

Livre I : Code Civil a écrit:

Chapitre 2 : Des cultes

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Église Aristotélicienne devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, punissable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.

Et si vous demandez si je suis faché, je vous réponds que oui

Ah ben quand même quelqu'un qui a su répondre à ma demande. Merci Imladris ! Je t'envoie les versions possibles.

Citation :

Article 3 : Du mariage

Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
- Une union civil, officié par un représentant de la ville (maire ou délégué) dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

=> Au passage juste une petite note, ne connaissant pas le texte en entier je viens de me rendre compte en le lisant qu'il comportait bien le respect des règles cultuelles notamment en matière de divorce, par conséquent venir râler quant aux unions civiles c'est limite mal placé.

Citation :

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.


Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil et des autorités aristotéliciennes. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

=> Franchement j'ai fait soft...

Pour le premier texte aucun soucis, je suis d'accord. Pour le second :

Citation :

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil et des autorités aristotéliciennes. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

A mon avis la partie barrée est en trop. Car de fait, je ne sais pas comment dire, mais je pense que ça donnera trop de pouvoir aux autorité aristotéliciennes qui auront la facilité de refuser tout autre culte que le leur. Ce qui est en contradiction avec nos préceptes de libre culte.

Leonin a raison à ce sujet.

Je songe aussi à proposer un sommaire plus complet dans la Salle du Droit pour que les Conseillers soient pleinement assistés dans leurs recherches.

De toute manière dans le concordat pour les questions religieuses, ils vont pousser pour avoir le véto donc ça changera rien de biffer ici

De toute façon avec ou sans l'indication nous serons d'accord pour dire que si le comté accepte un culte allant à l'encontre de l'EA ça fera des vagues :

- Irrespect du concordat.
- Irrespect de la constitution.
- Possible excommunication du conseil comtal.
- Fin de la protection accordée par les Saintes Armées.

Et que sais-je d'autre...

Autant dire qu'il n'ya pas liberté de culte ce sera plus court.

Pourquoi ? L'Eglise Aristotélicienne tolère de nombreux cultes alors ne dis pas ça sans savoir.

A partir du moment où ces cultes relèvent de la sphère privée et ne sont pas blasphématoires envers l'EA. Ce texte concerne les réformés, les cathares...

Ca s'appelle la liberté encadrée. La FC reconnaît la religion aristotélicienne comme officielle, elle la respecte, donc ses choix doivent aussi la respecter. C'est valable économiquement, politiquement, mais aussi civilement.

Ca n'en reste que la partie biffée est en trop quand même.

Je n'ai pas dit le contraire.

Au passage j'ajoute que si liberté de culte sans précisions, nous aurons des réformés et si réformés il y a, Lion de Juda il y aura. Les uns étant réformés, les autres aussi.

Par conséquent soit vous vous exposez à laisser sévir des criminels et incendier vos églises. De même, un comté aristotélicien dans sa constitution ne peut pas autoriser des cultes blasphématoires et/ou hérétiques. Ca relève d'une pure logique.

Franche-Comté :
- Constitution => Religion officielle Aristotélicienne
- Loi => Punissant les actes criminels envers les religieux aristotéliciens
- Concordat => Mettant l'indexe sur les cultes blasphématoires prohibés
- Coutume => Chasse à l'hérétique et aux criminels

Eglise Aristotélicienne :
- Droit Canon => Accepter l'hérésie c'est se faire apostat voire pire hérétique aussi.
- Concordat => Mettant l'indexe sur les cultes blasphématoires prohibés


Au final, on voit bien que la loi, la constitution et la coutumes suivent la position de l'Eglise Aristotélicienne. Alors tant qu'à faire précisons-le avant de faire entrer le loup dans la bergerie avec une loi facilement contournable.

titannick a écrit:

Autant dire qu'il n'ya pas liberté de culte ce sera plus court.

et à par dire ça vous savez dire autre chose?

De plus je conseille aux gens de lire ceci avant de dire des bêtises, ça vous montrera la seule position de la Province de Besançon concernant les hérétiques.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=903571&sid=mWtgIrHMou9M0wi0nUYYnDJAV

Je crois qu'il n'est pas possible d'y aller votre Eminence, y a un grand monsieur devant qui gêne notre vision. (lien fonctionnant à 50%)

je vais donc lui demandez qu'il se pousse. Donnez lui un mot de passe il sera content. C'est " topic De haereticus et de tolerare".

Y a moyen que vous statuez une bonne fois pour toutes quant aux relations avec l'EA ou à la réforme des dits textes de lois ?

Bah moi je n'ai pas les connaissances nécessaires sur le dogme pour donner un avis très poussé. Mais malgré tout, les textes proposés me conviennent si on enlève la partie que j'ai raturée.

Bah on va l'enlever. Mais Imladris si je suis toute aussi impatiente que toi, on sait que si y a du retard c'est volontairement pour laisser passer les élections ou faire oublier la chose.

moi c'est très simple.

Si on veut oublier la chose ou pas y travailler, pas de problème, je casse le Concordat et je déclare la FC terre non aristotélicienne.
Si c'est ce que certains veulent, pas de problème.

Je signale aux Parlementaires que le Concordat actuel tel qu'il est ne sera pas accepté par l'EA.

Je signale que nos lois telles quelkles sont entre en conglit direct avec le DC.

Je signale que si la FC perd son statut de terre aristotélicienne, c'est la fin de l'aide militaire des SA...

Par la négociation, j'ai réussi à ne pas avoir de rupture unilatérale mais si le Parlement n'aide pas les négociations, je ne pourrais rien faire...

Je ne suis que maire mais je dis quand même qu'il faut que la FC reste une terre aristotélicienne.

Je suppose que l'EA attend à présent que tous les parlementaires viennent s'exprimer sur la proposition faite plus haut ?

Mais bon, sinon le silence vaudra acceptation non ?

Il faut changer les lois donc non le silence ne veut rien dire mais il faudra un vote

Alors que cela passe au vote mais si Epson pouvait reposter le texte proposé car Léo a raturé un passage mais la même chose est dite ailleurs. Je ne vois donc pas l'intérêt de supprimer.

D'autant que les cultes... à part celui de l'EA je n'ai encore croisé personne d'un autre culte à part des athés.

On a eu un spino mais la négociation a été claire : les cultes reconnues et acceptés par la FC sont aristo spino averro (pas sa tendance réformée) et sheptal

Citation :

Article 3 : Du mariage

Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
- Une union civil, officié par un représentant de la ville (maire ou délégué) dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Citation :

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

Oui on a eu un spino, Excelsior.

Sinon j'ai fait une toute petite modif pour laisser entendre que les cultes sont tous autorisés dans la sphère privée, mais que pour avoir une scène publique ils devaient avoir un accord comtal.

Humpf ....
Franchement, le texte actuel me plait déjà mieux ...

Mais bon ... Je ne vais plus rien dire et j'attends avec impatience le vote ...

Rien n'est dit sur l'officier d'état civil.

Le mariage ou union civile étant reconnu, la moindre des choses serait que l'officier d'état civil soit officiel.

Comme toute cette polémique vise à empêcher un maire aristotélicien de procéder à une union civile, que suggérez-vous ?
Pour ma part, je reste toujours persuadée qu'il est souhaitable, et ça dans tous les domaines, que la fonction publique d'une personne ne soit pas influencée par ses croyances ou habitudes personnelles.

Je suis pour la séparation de la personne et de la fonction.

Citation :

Comme toute cette polémique vise à empêcher un maire aristotélicien de procéder à une union civile, que suggérez-vous ?

Correction, la polémique provient surtout que nous renouvellons un concordat qui datait et nosu avons constaté des problèmes dans nos lois qui auraient empéché la signature du dit concordat. C'est de cela que nous parlons

Par contre, je suis d'accord avec vous, il faut rajouter un texte sur l'officier de l'état civil qui procédera à ce type d'union civile

J'approuve également Titannick ...
Comme je le disais, le mariage civil est un moyen pour les non aristotéliciens de rester dans la vertu qui caractérise notre religion.
Ils le font donc à leur facon.

De fait, les maires devraient pouvoir les marier.
Et si ce maire est aristotélicien, pourquoi ne pourrait-il pas ?

Même si, évidemment, le mieux serait qu'ils soient aristotéliciens, mais pourquoi un maire aristo ne pourrait pas les marier ?
Il leur offrirait un semblant de vertu.

On ne peut pas forcer les gens à croire, c'est donc inutile de les pousser encore plus dans le péché.

On doit laisser le choix Titannick. On ne peut pas dire du jour au lendemain c'est tout noir ou tout blanc. On doit respecter la liberté le droit de culte y compris des élus. Ils sont comtois comme les autres !

Ici on interdit à personne de pratiquer une union civile on précise que les maires peuvent déléguer. Bien sûr il faut préciser mais dans une conception où le maire est responsable de cseon conseil municipal pourquoi le faire ? Après tout les maires se plaignent de ne pas avoir le choix, alors laissons-leur sur le choix de l'officier d'état civil délégué. (tribun ou autre conseiller)

Désolé je veux bien être ouverte mais j'ai mes limites.

Le mariage civil pour les non aristotéliciens, pas de problème, mais les aristotélicien ne peuvent y participer de prés ou de loin, car c'est contraire à l'EA.

Sur ce point je ne changerai pas d'avis.

Je suis également d'accord. Sincèrement, si on est aristotélicien, on ne peut unir civilement. C'est contraire à ce qu'un aristotélicien croit. Le mariage ne peut être que béni par Aristote à ses yeux. Et le maire trouvera bien en effet un conseiller municipal pour unir des non aristotéliciens. Les accepter c'est déjà beaucoup...

(HRP/ Et c'est qu'un jeu du moyen âge. Faut pas confondre avec l'irl. RP c'est inconcevable qu'un aristotélicien approuve un mariage civil. D'autant que je l'ai déjà dit, le mariage civil n'est apparu qu'avec la Révolution française. Jouons un peu le jeu, c'est amusant )

(Oui et il a été crée pour marquer la séparation des pouvoirs et affaiblir un peu plus ce qui restait de religion... Donc faut rester logique.)

(à noter vu qu'on est en hrp que la notion de séparatio des pouvoirs on l'a doit à Montesquieu, philosophe du XVIIème siècle )

(oui mais dans ce cas on ne peut tolérer que des personnes ne soient pas baptisées non ?)

(ben ça arrivait au MA d'avoir des gens qui n'était pas baptisé ^^ par contre les hérésies étaient activement traquée.

Le Judaïsme était toléré selon les époques mais bon quand ça allait pas, ils étaient les premiers persécutés :s)

(Tout à fait Imladris, mais j'ajouterai que les juifs étaient """utiles""" dans la société parce que le tabou de l'argent n'existait pas dans leur culture contrairement à la culture catholique, qui montrait du doigt l'enrichissement des individus. Donc on les mettait à l'écart car différents et """souillés""" par l'argent, mais quand on avait besoin d'eux on venait les trouver car ils étaient d'excellents acteurs de la politique financière.

Pour l'athéisme ça a toujours existé et ça n'était pas aussi """nuisible""" que l'hérésie. Ne croire en rien, c'est déjà croire, mais ce n'est pas attaquer l'Eglise. Contrairement aux hérésies qui en plus d'aller à l'encontre du dogme imposé par l'Eglise, détournaient des fidèles. Si vous voulez c'est un peu comme une société qui verrait ses clients partir chez un concurrents.)

Alors ces lois civiles... Ou bien vous laissez la patate chaude à vos successeurs ?

..........

Bon, faut bien bosser maintenant, je ne remercie pas certains parlementaires d'avoir laissé ce problème aux successeurs.

Bon reprennons les propositions d'Epson dont je remercie le travail

Citation :

Article 3 : Du mariage

Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
- Une union civil, officié par un représentant de la ville (maire ou délégué) dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Je soutiens la proposition d'Adso de créer un officier de l'Etat civil qui gérera les registes des unions civiles et les divorces civils. On ne peut pas demander à un juge aristotélicien ou à un maire aristotélicien d'être en conflit avec sa Foi.

Citation :

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

Je pense que cette loi permet un bon compromis. Quid de vos avis ?

EDIT oubli d'une négation ^^

Cela me convient.

Oh c'est marrant ça me convient aussi.

Et juste comme ça, Imladris merci de me remercier, mais c'était pas la peine, fallait bien que quelqu'un s'y colle et j'avais promis.

C'est très bien! Vraiment!

Citation :

Je soutiens la proposition d'Adso de créer un officier de l'Etat civil qui gérera les registes des unions civiles et les divorces civils. On ne peut pas demander à un juge aristotélicien ou à un maire aristotélicien d'être en conflit avec sa Foi.

Moi aussi, totalement.Il faudra que le prochain parlement se pensche sur ce point!

Heu, il est déjà là, bon, pas encore vraiment finaliser, mais tous nous pouvons déjà donner nos avis. Il ne restera plus qu'à voter ensuite.

Citation :

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
- Une union civil, officié par un représentant de la ville appelé officier de l'état civil dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Celui-ci ne devra pas être aristotélicien.

Je propose cette petite modification pour que cela soit clair

[quote="Imladris"]

Citation :

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
- Une union civile, officiée par un représentant de la ville appelé officier de l'état civil dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Celui-ci ne devra pas être aristotélicien.

Oui je suis je suis chiant

Mais sinon ça me convient. Vivement qu'on en finisse.

Mais euh, pourra t-il être d'une religion farouchement opposé à l'EA ?
Car je vois ça d'ici.
On nommera un réformé, par exemple, et on aura l'EA sur le dos parce que blablabla

Non si c'est un réformé il pourra pas. N'oubliez pas que si l'EA condamne une religion hérétique, ça le condamne d'office chez nous

Donc en fait il y a pas de réelle liberté de culte si je comprends bien ...