[Loi à amender] Loi sur le cumul [VOTE CLOS]

Tout dépend des postes ^^

Regarde là, on a bien Derdekan qui est procureur, gouverneur et procureur ecclésiastique.

Et oublions pas ceci :

Citation :

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les 2 fonctions et exiger sa démission de l'une ou l'autre.

Je ne veux pas être un exemple

Macricri a écrit:

Citation :

Je ne suis pas d'accord du tout. On a déjà du mal à trouver des ambassadeurs...

En cherche-ton vraiment?

Citation :

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative
quelconque et en particulier sur le travail du cumulard, le Franc Comte
ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de
choisir entre les 2 fonctions et exiger sa démission de l'une ou
l'autre.

Et à partir de quel moment décidera-t-on par exemple qu'un membre du Parlement qui est un ambassadeur très proche (ami), des autorités d'un Canton helvète devrait être rappelé? Avant ou après que ce même canton soit devenu partisan du Lion de Juda et prêt ou sur le point d'envahir la FC. Ou bien lorsqu'il sera trop tard? Vous ne voyez pas, ce que je veux dire? Qu'il en va de notre sécurité? Il est clair que les ambassadeurs choisissent souvent le lieu de leur ambassade parce qu'ils sont proches du pouvoir en place à certains endroits. Un membre du parlement a accès à des informations très sensibles, n'est-ce pas? Vous aimeriez qu'elles soient divulguées à des contrées ennemies? Oh, vous allez me dire qu'il n'y a pas beaucoup de risques que cela se produise? Que de toute façon, une personne du Conseil qui veut transmettre des renseignements à l'ennemi peut toujours le faire en dehors des voies diplomatiques et vous aurez évidemment raison. Mais ne voyez-vous pas qu'une situation de ce genre va complètement à l'encontre des principes mêmes de la diplomatie et des relations extérieures normales de toutes contrée qui se respecte?

On ne va pas faire une généralité pour un cas particulier. Si vous avez des doutes sur l'intégrité d'un de vos ambassadeurs, il faut demander au connétable d'enquêter à son sujet.

Je rappelle qu'il est toujours possible au Franc Comte de juger un cumul inapproprié.

Citation :

Si vous avez des doutes sur l'intégrité d'un de vos ambassadeurs, il faut demander au connétable d'enquêter à son sujet.

Ce que je vais probablement faire si le Chancelier refuse de mettre les choses en ordre.

Ce que je ne comprends pas, après mes explications (les avez-vous lues Madame le Connétable) c'est que vous refusez de voir que c'est une question de principe, le cumul ambassadeur-membre du parlement.
Le métier de diplomate en est un qui se doit d'être complètement neutre en ce qui concerne la politique partisane. Un ambassadeur ne devrait même pas être ouvertement (ce qui ne veut pas dire qu'il n'ait pas ses préférences partisanes en privé) membre d'un parti politique quel qu'il soit. Il est le représentant de l'État de Franche-Comté, pas d'un parti politique. Vous ne voyez toujours pas? Vous ne voyez pas non plus que je parle en ce moment en tant que conseillère Franc-comtoise uniquement et pas en tant que membre d'un parti...
Ce que je propose, c'est qu'un ambassadeur qui veut se lancer en politique, devrait renoncer, pour le temps de sa vie politique active, à son (ou ses) postes d'ambassadeur. Cela enlèverait toute ambiguïté ou soupçon sur lui ou elle et toute possibilité de partialité que ce soit envers la contrée de son ambassade ou la Franche-Comté.

En ce cas, non aux journalistes d'entrer dans un parti politique.

Tu parles de Davina ? C'est parce qu'elle est CAT que son intégrité est mise en doute ?

Allons courage Verania, dites le fond de votre pensée.

Je la connais depuis très longtemps, elle a toujours été très proche des helvètes, c'est un atout et jamais son intégrité a été mis en doute.


Si on suit ce raisonnement, un ambassadeur ne devrait pas être d'un parti politique, mais pas non plus militaire alors, mieux pourquoi imposer aux ambassadeurs d'être hors politique et d'y avoir un vice chancelier ?

Le journalisme n'est pas une fonction étatique, Messire. Il ne peut y avoir de cumul possible.
Si je vous entends bien, vous faites une analogie entre le métier de journaliste et la fonction d'ambassadeur quant à la neutralité que ces deux postes sous-entendent. Là s'arrête l'analogie.
Il y a vraiment des différences énormes quant au type de travail de ces deux fonctions, la première étant la diffusion de l'information à la population donc très ouvertement et si le journaliste n'est pas compétent ou s'il est trop partial, il risque de perdre son job; pour la seconde il s'agit de transmission d'information parfois secrètes qui peuvent être hautement sensibles entre deux contrées. Ce que dit l'ambassadeur derrière des portes closes, il est bien difficile de le savoir, c'est pourquoi l'ambassadeur doit être une personne au-dessus de tout soupçon et au-dessus de la mêlée politique. Vous voyez ce que je veux dire?

Et avec l'armée ? Vous n'avez pas répondu.

Et le poste de vice chancelier ?

En tout cas, si le chancelier a décidé de maintenir la personne dans ses fonctions, c'est qu'il l'a jugé ainsi, c'est lui qui dirige la chancellerie. Je ne vois pas pourquoi on changerait cette loi pour aller dans votre sens car finalement, cela revient à cela.

C'est le cas de Davina qui m'a ouvert les yeux sur le sujet, oui, mais pour moi ce débat en est un beaucoup plus vaste.
Et je vous jure que je ne savais même pas qu'elle était Cat, vous me l'apprenez. Et je ne suis pas ici pour débattre d'un cas particulier. Ce n'est pas l'endroit.
Il y a une abassadrice qui est membre du même parti que moi et qui est au parlement. Je suis tout à fait contre cela et contre le fait que les ambassadeurs choisissent leur ambassade en fontion de leur relations familiales ou amicales. Cela est tout à fait anti -diplomatique et pourrait être dangereux.

Vous ne comprenez vraiment rien! Du moment que l'on parle sans prendre patie, plus personne ne suit. Il faut toujours tou ramener à des luttes partisanes! Pourquoi ne pourrait-on pas pour une fois parler d'un sujet sans tout ramener aux Cats et aux non-Cats?

Oh si je comprends parfaitement. Et c'est la même chose non ? Un vice chancelier représente même davantage le comté qu'un ambassadeur.
Je signale que c'est vous qui avez mis le sujet sur les partis politiques.

Le Franc Comte est-il encore ambassadeur d'ailleurs ?

Quand à choisir la région, vue que le but est d'établir de bonnes relations amicales entre régions, ça passes souvent par de bonnes ententes personnelles.

Le vice-chancelier est, dans la façon dont notre système diplomatique est construit, n'est que l'assistant du Chancelier, même s'il est le lien entre le parlement et la Chancellerie. Je n'ai pas choisi personnellement ce qu'on me donne à faire. Mais je vois des choses.

Pour ce qui est du choix des ambassades, lorsque l'ambassade se trouve en territoire ami, dans l'immédiat, il n'y a pas de problème, je suppose. Lorsque qu'elle se trouve en territoire helvète, cela pourrait être plus sensible. Comme je le disais auparavant, on ne sait jamais quand un canton peut se retourner très rapidement Lion de Juda ... Si l'ambassadeur est en même temps membre du parlement et ami de ces gens...

Le Franc-Comte est le chef de la diplomatie tout comme il est le chef des armées, et l'intérêt premier du chef de l'État devrait en toute circonstance être uniquement les intérêts de la Franche-Comté. Je suppose que ça vous le savez Dame!

Je suis choquée d'apprendre que vous considérez les cantons helvètes comme des territoires ennemis ! C'est ce que vous insinuez.
Dire cela en place publique est une faute grave vue vos fonctions.

De plus vous sous entendez que si le canton se retournerait lion de juda, cela serait la faute de l'ambassadrice ? Vous l'accusez de faire partie des lions là !

Le Franc comte est chef de la diplomatie, justement, et donc non, ambassadeurs. Quelle habitude que de ne pas répondre aux questions et de biaiser.

Je n'ai pas dit que ce serait la faute de l'ambassadrice, mais elle deviendrait par le fait même amie du Lion puisque amie du pouvoir en place.
Et je n'avais pas compris votre question sur le Franc-comte-ambassadeur , Ma Dame, non je ne biaise pas. Soyez plus claire

Le Franc Comte Franchesco était ambassadeur avant sa nomination, l'est-il encore ?

Madame, vous récidivez, vous insinuez que la personne de l'ambassade helvète dans un canton non considéré comme partisane aux lions l'est...

Voulez vous que je vous rappelle pourquoi toutes les discussions diplomatiques sont mises au secret ? Pour éviter que des maladresses ne viennent entachés les relations diplomatiques. Là vous avez la palme quand on sait que vous êtes en charge actuellement de la discussion de certains traités en terres helvètes.

Votre lien logique est ridicule.

C'est comme dire :

Je mange une pomme.
Les vers mangent des pommes.
Je suis un ver.

Si les cantons tournent leonesque, ce n'est pas la faute d'une ambassadrice, elle n'a pas le pouvoir pour cela.

Et d'ailleurs, vous le dites vous même.
Amie du pouvoir en place.
Or, si le pouvoir change, la franche comté doit revoir sa position, voir si elle fait revenir son ambassadeur.

Je n'ai jamais dit que ce serait la faute de l'ambassadrice, la faute de l'ambassadrice, vous êtes sourde ou quoi? Nous parlons de façon hypothétique et dois-je vous rappeler que c'est vous qui avez amener le sujet précis de cette diplomate.

Oui Messire, souvent la famille est plus forte que tout!
De toute façon, il ne semble pas que la Franche-Comté ait beaucoup à dire dans la diplomatie. J'ai l'impression que ce sont les ambassadeurs qui décident de ce qu'ils veulent faire.

Moi qui est amené la discussion sur ce sujet ? *rit*

oui ma Dame ici:

Citation :

C'est parce qu'elle est CAT que son intégrité est mise en doute ?

Je dirai plutôt ceci :

verania a écrit:

Un ambassadeur ne devrait même pas être ouvertement (ce qui ne veut pas dire qu'il n'ait pas ses préférences partisanes en privé) membre d'un parti politique quel qu'il soit. Il est le représentant de l'État de Franche-Comté, pas d'un parti politique. Vous ne voyez toujours pas? Vous ne voyez pas non plus que je parle en ce moment en tant que conseillère Franc-comtoise uniquement et pas en tant que membre d'un parti...

verania a écrit:

Nous parlons de façon hypothétique et dois-je vous rappeler que c'est vous qui avez amener le sujet précis de cette diplomate.

Citation :

Un ambassadeur ne devrait même pas être ouvertement (ce qui ne veut pas
dire qu'il n'ait pas ses préférences partisanes en privé) membre d'un
parti politique quel qu'il soit. Il est le représentant de l'État de
Franche-Comté, pas d'un parti politique. Vous ne voyez toujours pas?
Vous ne voyez pas non plus que je parle en ce moment en tant que
conseillère Franc-comtoise uniquement et pas en tant que membre d'un
parti...

Quel qu'il soit, parti politique quel qu'il soit
Ce n'était absolument pas à tendance partisane!

Citation :

Vous ne voyez pas non plus que je parle en ce moment en tant que
conseillère Franc-comtoise uniquement et pas en tant que membre d'un
parti..

Depuis le début de vos interventions, c'est vous, madame qui en faite un débat partisan, pas moi.

Il est amusant de constater que c'est l'hopital qui se moque de la charité, en matière d'intégrité.

Sauf que vous parliez de Davina. Mais parler d'un parti politique, même CAT ne risque pas de mettre à mal nos relations diplomatiques avec qui que ce soit, et en particulier la CH. J'en dirai pas de même de vous.

D'abord je ne savais pas que cette diplomate était de votre parti, c'est vous qui me l'avez appris. je vous le redis et si vous ne me croyez pas, tnt pis. moi je sais.
Et ce que vous dites ici:

Citation :

Mais parler d'un parti politique,. même CAT ne
risque pas de mettre à mal nos relations diplomatiques avec qui que ce
soit, et en particulier la CH.

Je ne parle pas de cela, vous déformez sans cesse mes paroles pour faire croire à ceux qui nous écoute que je parle d'autre chose.
Que les diplomates parlent ou pas de politique comtoise dans leurs ambassades, c'est leur affaire.

Mais pour ce qui est de votre attaque personnelle à mon encontre, ma dame, vous n'êtes pas en mesure de juger mon travail. Et si tout ce que vous savez faire de constructif dans ce débat est de m'attaquer personnellement au moyen d,allusions vides, cela manque un tout petit peu de contenu...

Allons, Allons...

On reviens sur le sujet initial ?

Oui, je reformule donc pour ceux qui n'auraient pas compris.

Je propose qu'on ne puisse cumuler un poste d'ambassadeur et une fonction de membre du Parlement comtal élu.

Ce serait bien s'il y avait des gens qui pourraient clairement dire qu'ils sont en accord et en désaccord, et ce pour de bonnes raisons qui n'ont rien à voir avec la politique partisane, mais pour des raisons qui ont à voir avec la sécurité.

Moi je pense que ce n'est pas tellement incompatible.

Je m'explique en bref :

Supposons que l'ambassadeur soit démis de ses fonctions, d'ambassadeur en entrant en politique comtale. Imaginons que celui-ci ait des mauvaises intentions. Il aura gardé des contacts, et pourra très bien communiquer des informations sensibles en fonction de son poste à ses contacts.

Cet exemple n'est la que pour tenter de vous montrer que ça ne changera rien. Qu'il soit en poste ou non.

Je pense que c'est ici un peu le débat du religieux en poste en justice.

Je n'ai rien contre, du moment que la personne s'engage à respecter la section (= séparation) de ses fonctions et à ne rien laisser passer de l'une à l'autre.

D'ailleurs on pourrait tout simplement exiger un contrat de confidentialité avec la personne concernée.

Je suis pas sur que ça empêchera grand chose

Verania a écrit:

C'est le cas de Davina qui m'a ouvert les yeux sur le sujet, oui, mais pour moi ce débat en est un beaucoup plus vaste.
Et je vous jure que je ne savais même pas qu'elle était Cat, vous me l'apprenez. Et je ne suis pas ici pour débattre d'un cas particulier. Ce n'est pas l'endroit.
Il y a une abassadrice qui est membre du même parti que moi et qui est au parlement. Je suis tout à fait contre cela et contre le fait que les ambassadeurs choisissent leur ambassade en fontion de leur relations familiales ou amicales. Cela est tout à fait anti -diplomatique et pourrait être dangereux.

Vous parlez de moi là, vous ne cessez donc jamais de toujours me sous nommer....

[edith par politesse]

Enfin, je suis de l'avis du compte.

Vote: Défavorable à l'interdiction de se cumul...

Je transmets un courrier de Imladris :

Imladris a écrit:

Salut

j'aimerais dire mon avis quand au cumul ambassadeur-autres postes

Je suis habituellement contre les cumuls ayant vécu une mauvaise expérience dans ce domaine. néanmoins, concernant le cumul des ambassadeurs, je suis prêt à l'accepter et je réfute en totalité les arguments de madame le Vice-Chancelière.

Premièrement, nous sommes cruellement en manque d'ambassadeurs. un cumul dans ce domaine risque de détruire ce qui reste de la chancellerie. De plus, l'argument fallacieux qui induirait q'il n'y a jamais eu de publicité est faux. j'ai moi-même demandé à plusieurs reprises quand j'étais au Parlement d'en faire la publicité. Vu que madame la Vice-Chancelière ets au parlement, je suis surpris qu'elle n'a pas l'air d'avoir fait la démarche auprès du porte-parole. Soit.

Deuxièmement, l'argument sur les liens entre les ambassadeurs et leur région est également faux. Dame Verania vise par là les relations qu'entretiendrait Dame Davina , ambassadrice de Fc, avec l'avoyer de Sion. Je n'ai jamais rien eu à dire pour ce qui est du comportement de Davina. Elle est certes distraite mais elle a un avis sur les questions diplomatiques qu'il en faut pas perdre sans compter son excellence dans la langue germanique. Pour ce qui se passe entre l'avoyer et elle ne la regarde qu'elle tant que cela nuise pas à la FC et la connaissant je doute qu'elle nuise la FC.
Concernant les relations entre Dame Elva et le Lyonnais Dauphiné, sachez que les liens familiaux sont un plus dans une bonne entente entre région. J'ai moi-même d'excellents contacts avec la LD. Quoiqu'il en soit je suis plutôt favorable de nommer des ambassadeurs qui entretiennent de bonnes relations avec certaines régions et cela peut être un plus en temps de crise comme cela l'avait été quand nous avions des soucis avec la CH et que Davina a été là pour calmer le jeu avec Debenja.

Maintenant, en tant que Chancelier, j'essaie de veiller à ce que mes ambassadeurs soient à l'aise dans leur mission. C'est la raison pour laquelle je fais en sorte de les nommer aux endroits qu'il souhaite. Cela ne veut pas dire que je ne peux pas les déplacer ailleurs suivants l'urgence d'une situation.

Quand aux liens entre la politique et la mission diplomatique, on risque d'aller dans le mauvais chemin. Le chancelier vient du sérail politique habituellement (Rougail, Debenja, moi-même), le vice-chancelier ets membre du parlement et certains ambassadeurs sont actifs en politique ou à l'agora. Si on fait cela autant empêcher les militaires ou d'autres à faire de la politique... Après tout, la Politique est la science de la Vie Publique et de la Bonne Gestion.

De plus, j'ai confié une mission d'importance capitale à Verania pour entretenir des relations cordiales avec les cantons helvètes. Ces propos tenus au parlement ne va dans ce sens alors qu'un membre du parlement suisse est passé hier à Dole (Izaac). Ce genre de propos risquent de mettre des mois de travail en l'air car un vice chancelier considère la CH comme ennemie.
N'oubliez pas que si un canton passe léonin cela regarde la Suisse et pas nous. A nous de veiller à ce qu'il n'ai pas des intentions bellicistes .
Je précise aussi que l'attitude diplomatique de la Fc a toujours était de ne pas s'imiscer dans les affaires intérieures de ces voisins et encore moins d'avoir une attitude agressive quand les résutats d'une élection chez nos voisins nous plait pas.
Une attitude agressive a priori est le plus mauvais signal que l'on puisse donner à la CH.

Je terminerais enfin par dire que c'est déjà difficile de trouver des ambassadeurs, de les garder et les motiver, si en lus on doit mettre des freins à leur profession, on risque de tuer ce qu'il reste de la diplomatie en FC.

Permettez moi de réagir à vos propos Monsieur le Franc Comte :

Citation :

Par ailleurs je remercie Honneur qui a calmé le débat qui s'échauffait entre ma dame la vice chancelière et ma dame le connétable, à qui je demande d'éviter ce genre de comportement à nouveau. Peu importe qui a dévié le sujet sur les étiquettes politiques, dans ce parlement, sous mon mandat, on ne résume pas les gens, les décisions ou les actions à leur parti, point.

Monsieur le Franc Comte,

Est-ce que le fait de citer le nom d'un parti est-il prohibé au parlement ? Dites le moi, je n'ai trouvé nul loi à ce propos.

Est-ce que le fait de dire qu'untel est de ce parti fait qu'on le réduise au parti ?

Voyez vous, que Verania soit d'un parti rouge, bleu, bigmac ou trucmuche, j'aurais réagi de la même façon parce qu'elle attaquait l'intégrité d'une personne et mettait en avant son appartenance à un parti dans le cadre de ses fonctions.
Que le parti ait été le mien est sans doute pure hasard. Néanmoins, je n'approuve pas l'hyprocrisie, elle insistait tellement sur le terme parti que je n'ai fait que posé une question :

Citation :

"Tu parles de Davina ? C'est parce qu'elle est CAT que son intégrité est mise en doute ?"

Oh sacrilège, je suis accusée coupable d'avoir oser cité mon parti !

Mais je vous ferai remarquer que je n'ai pas rebondi sur la sienne qui aurait orienté le débat vers ce que vous ne vouliez pas, à étiquette de parti, question de Verania qui était :

Citation :

Il faut toujours tou ramener à des luttes partisanes! Pourquoi ne pourrait-on pas pour une fois parler d'un sujet sans tout ramener aux Cats et aux non-Cats?

Voyez vous, si j'avais voulu faire de ce débat une dispute de parti politique, ce n'est pas je pense l'attitude que j'aurais eu hier soir.

Ce que je remarque Monsieur le Franc Comte est que vous ne voulez pas sous votre mandat réduire les gens à un parti, pourtant vous affiché encore allègrement le votre en signature avec votre

"Merci d'avoir voté MACDO !"

Comme quoi, peut être devriez vous commencer par donner l'exemple de ce que vous exigez.

Mais ce qui m'offusque le plus, est que de toute la série d'échanges qu'il y a eu entre la Vice Chancelière et moi vous n'ayez retenu que cela et complètement occulté les propos inadmissibles qu'elle a tenu en public sur la Helvétie. Entendre un diplomate chargé des négociations avec une région tenir un tel discours au vu de tous est une faute grave.

Mais pardon, c'est vrai que cet bref échange sur un parti politique est tellement plus important !

Votre formulation m'a laissée entendre que vous vous adressiez particulièrement à moi.
Pour votre signature, elle choque plus d'un, à plus de 30 jours des élections, il s'en ait passé des jours....

Quand à Verania, que vous régliez cela en privé est somme toute normale, mais dénoncez publiquement ses propos serait tout de même mieux.
Un "vos propos ne sont pas adéquates avec votre fonction, nous en discuterons en privé" suffirait et cela n'a rien d'un lynchage ou d'une engueulade en public.
Parce que là, votre silence équivaut à un cautionnement desdits propos, surtout que vous ne réagissez que sur le reste.

Je n'ai pas approuvé votre attitude, je vous en fais part, cela ne ressemble pas à "vous prendre par la main" ni à vous commandez.

J'ai donné mon avis en ce qui concerne le Cumul Ambassadeur/Elu Comtal. Je me répète, mais pour moi c'est du pareil au même. Avec ou sans rien ne changera si ce n'est que les ambassadeur honnêtes voulant se lancer en politique. Abandonneront leurs fonctions. Et ça d'après monsieur le Chancelier, c'est impensable.

Donc Dame Verania êtes vous consciente de la proposition que vous formulez devant l'assemblée du peuple ? Souhaitez vous maintenir celle-ci ? Si tel est le cas, je propose que nous l'ajoutions au vote lorsque cet amendement dans son ensemble aura été débattu tout simplement.

Ensuite Concernant les Propos de sa grandeur de nozeroy, actuelle Connétable. Je les rappelle ci-dessous pour tenter de recentrer la discussion :

Au vu de la loi précédente, elle propose de rajouter :

1- un article expliquant le but de la loi
2- une notion plus précise de ce qu'est une "fonction"
3- le cumul avec les postes ecclésiastiques
4- le cas des gouverneurs

-----

En ce qui me concerne et je donne mon avis personnel :

1- Un article expliquant le but de la loi, ne serait pas de trop. Plus compréhensible est une loi mieux elle sera comprise et respectée.

2- Concernant le terme "Fonction" - Il m'apparait être très réducteur de n'utiliser que la notion de "Fonction" car comme le dis Derdekan. Rédacteur de journal peut amené une situation de cumul. Il faudrait éventuellement créer des sortes de catégories ou corps de métier. Et je pense que rappeler qu'en cas de cumul, il convient de faire tout son possible pour chercher un remplaçant. Si personne ne désire. Il serait malvenu d'autoriser un cumul, si cela empêche l'investissement d'un concitoyen.

3- et 4- Concernant le cumul ecclésiastique et celui des gouverneurs, cela ne me pose pas de problème, si et seulement si une recherche de candidat capable est poursuivie. Éventuellement le poste de gouverneur s'il n'est pas très prenant peut faire partis d'une exception, qui se doit d'être présente sur la loi.

Oui....

Le problème est qu'il y aura toujours des mécontents, il est impossible de satisfaire tout le monde. Quelque soit l'amendement il y aura des déceptions.

L'on peut alléger la loi grâce à cet amendement, mais il faudra bien être conscient qu'il ne faudra pas se plaindre si cumul il y a.

Edit : Et rendez vous bien compte que si l'on rend la loi plus digeste on aura deux possibilités :

1 - Interdire un minimum de cumul

2 - Interdire un maximum de cumul.

Tu as pas lu une de mes interventions précédentes....


La loi contre le cumul était devenu tellement rigide qu'elle en devenait pénalisante.
Le principe reste le non cumul, mais on est plus tolérant.

Je retire ma proposition.

Non mais Macricri, ce que j'essaye de vous expliquer à tous, c'est qu'il n'existe pas de loi, qui nous permette de prend en compte une centaine de cas tout en restant simple dans la formulation par exemple.

Et tu veux faire un tableau avec une centaine de cas toi ?

C'est toi qui comprend pas le but de l'orientaton voulue je dirais plutot....

Pourquoi ne pas tout simplement dire que le cumul est interdit sauf si pour un poste, seul un candidat ayant déjà une charge se présente et que le cumul est en ce cas autorisé afin que le poste puisse fonctionner....

Trop rigide.

Voici le texte proposé :

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- avoir deux postes déontologiquement adéquate
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni


Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.


Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour des postes de Hauts Dignitaires ou fonctionnaire ecclésiastique.


Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne.


Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.


Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.


Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Pourquoi cette loi et son but : réponse Alinéa 1

Y a t il des cumuls strictement interdits : réponse Alinéa 2 et 3

Une tolérance semble acceptée, quelle est sa limite : réponse Alinéa 4

Si souci avec un cumul : réponse Alinéa 5

Si cumul interdit se produit, modalité pour régulariser : réponse Alinéa 6

Si infraction : réponse Alinéa 7

Faiblesse éventuelle : sur l'Alinéa 5 sur le fait de qui tranche en cas de problème. Franc comte ou parlement ? Je l'ai retravaillé en laissant que le franc comte. On peut peut être proposé au vote l'option franc comte et parlement.


Tout ce qui est vague l'est exprès pour donner à la loi la souplesse nécessaire.
Pour les postes hors FC, le souci est le cumul de fonction et donc la qualité du travail + l'éventuel conflit d'intérêt ou accumulation de pouvoir.
Dire que machin est temporel, truc intemporel on s'en fout : qui dit plusieurs postes ou fonctions, dit plus de charges de travail, dit aussi postes en main d'une personne pouvant empêcher l'évolution d'autres personnes. Ca suffit pour que ça apparaisse dans la loi.

Un souci quelconque : on en parle au parlement qui tranche.

Je pense que cela suffit amplement, là ça tourne au chipotage.