[VOTE] Le cumul des mandats

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

J'ai ressorti du placard cette bonne vieille loi de non-cumul des mandats.
Je pense qu'il serait bon de la revoir légèrement ou du moins de discuter dessus avec l'apparition d'un nouveau statut: gouverneur militaire.
Pas vraiment militaire, pas vraiment civil, on ne sait trop où les placer, mais pourtant leur rôle est primordial et soumis à des obligations qu'on ne peut pas négliger.

Ainsi, un gouverneur militaire:
-doit avoir suffisamment de temps pour s'occuper de la gestion administrative de l'armée dont il est à la tête
-doit être prêt à quitter son village pour des durées pas toujours déterminées (exemple: aide militaire pour un village voisin, voire en dehors du territoire)
-est soumis au risque de tout militaire: la mort

De par ces raisons, je pense qu'un gouverneur militaire ne peut être également maire puisque si je ne m'abuse, un maire a besoin d'être constamment dans son village pour assurer ses devoirs.
J'aimerais savoir si il en est de même pour les parlementaires? Tant qu'on reste en FC oui, mais si l'armée était amenée à en sortir?

Ben ca dépend à mon sens.
Est ce qu'un gouverneur militaire est essentiellement voué à la défense ou aux deux, défense et "attaque" ?
De même est ce que dans le temps pour former son armée il n'a pas le temps d'assurer sa "succession" ? (Demissionner et briefer son remplaçant par exemple)

Moi je serais tenté de dire que le gouverneur militaire est un lointain cousin du militaire
il a toute les caracteristiques du militaire sauf qu'il est un peu "mercenaire" sans vraiment de superieur meme s'il obéit à pas mal d'ordres.
Donc je dirais qu'il devrait aussi avoir sa place dans le non cumul des mandat
enfin après pour ce que j'en dis ^^

Il faut obligatoirement être en FC pour assurer ses fonctions de parlemantaire (IG parlant bien sur, le Chancellier peut aller se ballader ou il veut, il a pas de poste IG)

(tout comme le PP et le capitaine si il doit mener ses troupes au combat)

Il me semble en effet que si l'armée doit se déplacer, certaines fonctions sont incompatibles.

Tant que c'est en FC, cela va encore.

A l'étranger, c'est une autre histoire.

Je rappelle que ce n'est pas parce qu'un conseiller n'a pas de fonction IG, qu'il peut forcément voyager sans cesse de sa propre initiative sans autorisation.
Une absence, voir 2 peuvent survenir tout à coup, et il devrait être possible d'assurer des remplacements.

Un gouverneur ne devrait pas être maire.
Conseiller... j'hésite. S'il y a une guerre, une indisponibilité, il ets toujours possible de le remplacer.

Je vous parlais d'organisation du travail

Et bien là c'est un exemple typique d'une mauvaise organisation

On est dans le "bureau de la sécurité : armée et prévoté" et on parle de cumul de mandat Je sais bien que ça concerne entre autre les militaires, mais ce sujet devrait être abordé dans une partie plus générale, parce qu'il ne concerne pas que les militaires.

D'ailleurs je vous ferais remarquer qu'on parle ici surtout de conseillers...

Pas logique tout ça

Fabulous a abordé le sujet pour le cumul gouverneur et conseil voir mairie.

Ce n'est pas une remise en question de la loi elle-même.

Avec ta proposition d'organisation, elle devrait être dans la partie exécutif non ?
Puis aller en légistatif selon s'il y a modif ou pas.

C'est ça ?

Si c'est une discussion pour modifier une loi, c'est que c'est du législatif, donc à traiter dans l'hémicyle.

A partir de là 2 solutions.

Soit la loi nécessite un long travail, spécifique, assorti de délais. Dans ce cas le Comte peut très bien dire : "Bandes de larves, il me faut ce texte pour dans 2 semaines. Je crée une commission avec toi, toi, toi, et toi". Dans ce cas il faut créer un sous-forum provisoire pour la commission au sein de l'hémicycle.

Soit c'est un petit projet, un post suffit, auquel cas il est traité dans la salle principale. L'ordre des juristes peut être saisi pour acélérer le travail. Le Comte peut aussi donner un délai vous me direz. D'ailleurs il faudra faire un topic avec les missions et les échénaces fixées. Ca mettre un peu de pression au Parlement et au conseil. On pourrait même dire que chaque conseiller doit réaliser au moins une mission dans son mandat.

Bah là, c'est toi qui déborde

Rien de plus simple que de déplacer ce sujet de discussion, non ? C'est vrai que ça concerne pas la sécurité en premier chef mais le parlement.

Pour moi, c'est impossible pour le maire, mais possible pour le conseiller. (comment ça je cherche à sauver ma peau ? )

Ben oui, le conseiller peut rester en FC, et les gouverneurs dirigent les armées de défense des villages. Le jour où on voudra attaquer le voisin, on fera une armée d'attaque et on dépouillera pas nos villes. Le jour où on devra aider un voisin, on enverra pas une armée mais une lance.

Donc pour moi rien ne s'oppose pour le conseiller.

Tant que ces armées d'attaque ne sont pas créées on ne peut pas le certifier malheureusement...
Je ne pense pas que la tâche de conseiller, très prenante, soit compatible avec une tâche de gouverneur militaire. Enfin en temps de paix oui mais ne temps de guerre...autant dire que le coté "parlement" passe en second lieu.

Parlement en second lieu, oui et non, ça dépend de son poste...

Enfin sinon je ne suis pas favorable à ce qu'un chef d'armée soit également maire ou Conseiller, d'une part à cause du temps que les deux prendront, et d'autre part parce qu'en cas de guerre, chaque Conseiller aura fort à faire. Il y a toujours quelque chose à faire en temps de paix, alors en temps de guerre n'en parlons pas... Puis comme dit Macricri, si le un Conseiller ayant un poste indispensable venait à être absent, il faut qu'un autre puisse le remplacer, et il faut qu'il soit disponible, et souvent dans une ville franc-comtoise pour ça.

Et puis même en temps de paix, les armées de défense doivent pouvoir bouger. Avoir 6 armées statiques n'est pas très intéressant, non seulement les brigands nous éviteront très facilement, mais en plus les armées n'auront aucune expérience... Donc les soldats qui la composeront perdront leur motivation mais ne seront pas entrainé, même s'ils passaient un jour dans une armée mobile.

Si c'est seulement une question de temps, je pense que les personnes concernées sauront bien décider elles-mêmes si elles auront le temps de cumuler. Par ex., je me sens capable de cumuler jusqu'à la fin du mandat, mais après, j'arrête le parlement. Evidemment, en temps de guerre, le conseiller devra sûrement démissionner du parlement, s'il ne pense pas pouvoir assurer toutes ses fonctions correctement. Pis s'il est pas assez responsable pour le savoir tout seul, on lui fera savoir

Et je ne vois toujours pas pourquoi on devrait faire sortir les armées de Franche-Comté.

Enfin bon, les personnes qui dirigent les armées sont quand même choisies pour leur sérieux, et donc pour leur responsabilité. Normalement, on est pas censés avoir n'importe quel boulet qui voudra cumuler juste pour avoir une couronne garnie d'un blason à la fin du mandat.

Je ne parle pas de faire sortir les armées de Franche-Comté, mais si le Prévôt se retrouve hors d'une ville franc-comtoise, même en Franche-Comté, il ne peut pas faire son travail par exemple. Car il doit avoir accès à la caserne, ce qui n'est possible que depusi une ville... Pour les autres postes ça doit être bon, mais pas tous quoi ! ^^

Si si, c'est possible

Enfin normalement ça devrait pas être possible pour le prévôt, puisque les gouverneurs sont censés être pris hors de l'armée... nan ?

Pinss a raison sur le premier point.

Y a pas un débat public sur le même sujet ?

Sinon, si personne a rien à dire, le mieux est peut-être de voter non ? A mon avis, tout le monde a son avis et n'en changera pas.

Le débat publique est lieutenant - gouverneur.

Enfin il bien dérivé mais a la base c'est lieutenant - gouverneur.

Sur cela je suis assez rétissant, suites aux arguments qui ont été donné.

Je pense qu'on pourrait directement écrire une loi la dessus.

Le gouverneur ne peut être lieutenant, prévot, connétable, euh enfin la liste quoi

Qui nous écrit cela

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
- gouverneur militaire.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Pour moi, en temps de guerre un Conseiller ne pourra pas cumuler, il n'aura pas le temps. Et c'est pas en temps de guerre qu'il faut qu'il démissionne d'un poste, que ce soit Gouverneur (pas le temps de refaire l'armée) et Conseiller (pas le temps de se familiariser avec le Parlement si c'est un nouveau, ou se remettre à jour avec les infos si c'est un ancien).

Surtout qu'à ce moment, tous les postes au Conseil seront surchargés de travail... Que ce soit le PP qui répond aux questions du Parlement, que les écos qui font les mandats etc, ou les militaires évidemment... Puis il y aura facile 10 sujets sur la guerre au Parlement donc bon...

bon, t'as raison

Vous me voterez une p'tite dérogation jusqu'à la fin du mandat quand même ?

Nous sommes bien d'accord. Et je suis évidemment d'accord pour que Pinss ait une dérogation jusqu'à la fin du mandat

Par contre du coup comme l'a écrit Cartil, je suis bon pour demander à Alfred de démissionner...dommage de perdre un bon lieutenant (et surtout que c'est pas la foule à Luxeuil).

Donc là ça veut bien dire que le gouverneur est à part parmi les membres de l'armée de réserve, et que seuls les civils peuvent l'être ? (désolé j'avais pas tilté à la première lecture )

Et bien la version de Cartil signifie cela en tout cas.
Mais je peux vous assurer que ça va gueuler dans les chaumières en revanche. Je parle de celles des militaires, des officiers de l'EM notamment.
Je pense que l'on peut partir comme cela (le problème ne se pose que pour Alfred à l'heure actuelle), mais on en reparlera lorsque les lieutenants seront tous devenus notables à mon avis. Et il est vrai que je reste toujours sceptique quand il s'agit de ne même pas faire confiance à l'armée pour la défense du comté...puisque le seul argument que j'ai reçu était celui-là.

Bah moi ca me dérange pas qu'une personne faisant partie de l'armée. Je suis juste contre lieutenant gouverneur.

Je pense qu'il faudrait étudier les différents points de vue en fait, parce qu'à bien y réfléchir, empêcher un lieutenant d'être gouverneur rajoute un échelon dans la hiérarchie, ce qui peut nous jouer des tours en cas de guerre (si l'un est absent, ça casse toute la chaine de commandement. Avec les lieutenants comme chefs d'armée, ça ne fait que 6 personnes qui doivent être présentes au lieu de 12). Bon évidemment, ça peut être bénéfique aussi, mais personnellement je fais confiance aux lieutenants. Si jamais on avait un souci avec l'un d'entre eux, alors on pourrait rajouter cet échelon, mais je pense qu'ils ont mérité qu'on court ce risque (Surtout si les mairies sont vidées à chaque fois, il n'y a aucun intérêt pour un lieutenant à prendre une ville).

Donc en gros, je suis totalement contre le cumul Conseiller-Gouverneur, mais pas contre Lieutenant-Gouverneur...

Ca donnerait ça :

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
- gouverneur militaire.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul. Une exception sera faite concernant les militaires, ceux-ci pouvant assumer le rôle de gouverneur militaire. Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

C'est même pas une question de confiance, on fait autant confiance aux lieutenants qu'aux civils, mais ça peut arriver à n'importe qui de déraper, ou d'avoir envie de sousous. Croyez-moi, c'est pas l'uniforme qui va changer ça. Pis je plussoie ce qui a été dit en public là-dessus.

Bah je sais pas... Expliqué comme tu l'as fait, je vois pas ce que ça peut être d'autre

Bon finalement qu'est-ce que nous décidons?
On ajoute simplement le poste de gouverneur militaire à la loi de non-cumul?
Cela signifiera que le lieutenant Alfred et que le gouverneur Pinss seront "hors-la-loi" pour l'instant il faut en être conscient...et si je prends l'exemple de Luxeuil, on ne trouvera pas forcément de remplacant de sitôt, sauf déménagement d'un notable...alors il faut bien y réfléchir, si c'est pour voter des dérogations toutes les 2 minutes est-ce vraiment bien utile?

pas toute les deux minutes, juste le temps de trouver un remplaçant non?

En fait, je pense que le mieux serait de voter cette loi une fois qu'on a nos armées "définitives"... Pour le moment, tant qu'on a tout juste ce qu'il faut, je pense qu'il vaut mieux être plus tolérant. Après, quand on aura le luxe d'avoir des armées complètes et tout, on pourra commencer à mettre quelques contraintes...

On pourrait voter cette loi, avec une date d'application à partir du 15 novembre par exemple, non ?

le cumul des mandats a toujours ete controversé et je suis toujours contre ce principes quelqu en soit la raison

j'ai une question : est ce que cette loi concernera aussi les principaux membre de l'armée? (tresorier, stratege....)

_Max a écrit:

j'ai une question : est ce que cette loi concernera aussi les principaux membre de l'armée? (tresorier, stratege....)

Le trésorier et le logistiecien font partie de notre armée, se ne sont pas des civils.

On va pas attendre plus longtemps

Suffit de faire un vote avec plusieurs options :

I/ 1 - on interdit tout cumul de fonction pour le gouverneur (y compris militaire)
2 - on interdit tous les cumuls sauf militaire
3 - on accepte tous les cumuls

II/ 1 - date d'application : 15 novembre
2 - date d'application : dès vote de la loi (+ dérogation pour Alfred et moi-même)
3 - autre date.

Je viens raler, et sacrément raler même.

Le texte voté est incomplet.

Il y avait 2 choses dans les discussions :

* le cumul gouverneur - conseiller

* le cumul gouverneur - lieutenant, pas militaire hein, mais lieutenant.

Débat en public ici

Le texte du vote est présenté, personne n'intervient sur cette absence, le vote est lancé le 23, et voilà.


Aussi, il va falloir refaire un vote à ce sujet avec entre temps un changement de conseil.

Cela sera pris en compte dans le texte final de l'armée.

Par ailleurs, le codex va devoir être revu selon la constitution votée.

Je le met donc dans l'ordre des juristes.

Il n'y a pas de problème avec la constitution. Celle-ci ne prévoit pas de limitations de fonctions, mais n'empêche pas non plus d'en prévoir. Par conséquent le législateur est tout a fait habilité à rédiger une telle loi à condition toutefois de ne pas contredire la constitution : par exemple, la loi ne peut pas dire que le Franc-Comte ne peut pas être membre du Conseil.

J'attends votre texte pour le corriger éventuellement

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
- gouverneur militaire.

Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
A part pour le grade de lieutenant de garnison, une exception sera faite concernant les militaires, qui pouvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.

Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler
les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Voici le texte : le cumul du poste de gouverneur.
Donc, pas de cumul avec le grade de lieutenant de garnison, mais possible avec les autres postes.
Pas de cumul non plus avec le poste de conseiller comtal, là il y a un souci du fait du manque de gouverneur qui sont parmis les actifs de la région.
Il avait été suggéré de reporter ce interdit de cumul à une date ultérieure.

La phrase sur les militaires et les excéptions est un peu floue, je ne la comprend pas...

Pour les gouverneurs militaires, pourquoi ne opurrait-on pas être gouverneur et conseiller? Après tout en temps de paix, c'est plutôt peinard gouverneur, et comme vous le dites, cher comtesse, les gouverneurs sont généralement des gens motivés, en tout cas pour ceux qui le sont, et sont donc capables de mener les deux de front...

Donc bref, ne devrait-on pas limiter le non cumul aux périodes de guerre ou de crise sécuritaire?
=> Double risque éthique du militaire qui fait la guerre et décide en même temps plus du manque de temps pour l'un des postes...

Pas de cumul entre lieutenant de garnison et gouverneur, mais c'est permis avec n'importe quel autre grade de l'armée.

Je trouve ça bien dommage que les lieutenant, qui sont souvent les plus costaud et les plus apte à faire une armée, ne peuvent pas le faire...

Surtout qu'on prend la tête des gens pour avoir une armée alors que aucun "notable" ne veuille le faire.

Quand je pense qu'on avait même été jusqu'à financer le passage de niveau ...

Ce non cumul a été longuement expliqué et c'est une des raisons de sécurité, tout simplement.
Rien n'empêche le lieutenant d'être dans l'armée, entendons nous bien là dessus.

Quand au financement, cela n'avait qu'été proposé et discuté, mais jamais accepté.

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
- gouverneur militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le Parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions

Moi je rédigerais le texte de cette manière. J'ai essentiellement reformulé les phrases et supprimer les phrases inutiles. C'est plus court et c'est plus clair.

Par contre j'ai rajouté l'alinéa 4. Pourquoi? Et bien parce qu'il n'est expliqué nul part dans cette loi qu'est-ce qu'elle sanction encoure le coupable d'un cumul interdit par la loi. J'ai mis tout ça à titre indicatif. Remarquez bien la formulation "Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison". C'est à mon sens ce qui devrait être fait systématiquement et qui serait la solution à l'éternel débat sur les peines. A chaque fois qu'on a une attitude répréhensible on indique une peine maximale. Le juge peut alors soit suivre la loi, soit donner une peine inférieure. il peut aussi si les circonstances aggravantes le justifient alourdir la peine.


Enfin j'ai supprimé le paragraphe sur les avocats. Il me semble que celà devrait figurer simplement dans une loi sur les avocats, voire même dans les statuts de l'Ordre des juristes, si un jour toutefois les avocats acceptent de nous rejoindre. Je vous met tout de même ici le texte remanié

Citation :

Pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Un avocat peut assumer la charge d'un des mandats publics visés dans l'article 6 du Chapitre....(cf loi sur le cumul) à condition de ne jamais plaider dans une affaire à laquelle il se trouve partie de part sa fonction publique.

Au final, ça concerne essentiellement les avocats et la charge d'avocat n'est pas une charge publique. L'avocat n'est pas un représentant de l'Etat franc-comtois ou d'une quelconque institution publique. Il s'agit d'un métier "libéral".

Tel est l'avis de l'Ordre.

Impec

Bon, retour à l'hémicycle et vote ensuite.

Amis conseillers, à vous de vous exprimer et lancement du vote ensuite.

Ne pas autoriser le cumul entre Lieutenant de Garnison et gouverneur ... Cela implique aussi l'aspirant ?
Car après tout ... Celui-ci prend les fonctions du lieutenant si celui-ci s'absente ou nous quitte ...

Desoler si je suis pas fort présent mais j'ai mes exam hrp à terminer ...

L'aspirant ne pouvant devenir lieutenant s'il est gouverneur, se voit effectivement très tôt devant un choix à faire.

A quoi cela servirait de former un aspirant pour être lieutenant s'il ne pourra jamais le faire en raison de l'armée IG qu'il gère ?

à rien ...
Pour cela que je demandais ... Pour m'assurer En gros les officiers si ils acceptent leurs responsabilités font une croix sur le statut de gouverneur ... et les gouverneurs font une croix sur le statut d'officier ...
Ceci dit .... Je préfère tout de même que le gouverneur soit un civil pour une sécurité max ...

Bon ben après relecture pour être sur de bien avoir tout compris ... Je crois qu'on peut voter si les autres sont d'accord ^^