modif loi sur le cumul des mandats [VOTE TERMINE]

suite à la discussion qui a eu lieu ici:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7012

je propose le changement la loi sur le cumul (voir ici) en la loi suivante:

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat à la diète
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

les membres du parlement s'étant déjà exprimés dans le sujet en partie publique, je propose qu'on passe directement au vote.

Je ne suis pas d'accord, nous avons des sujets en attente depuis le debut du conflit.

Ceux ci doivent etre discutés et votés avant celui ci, quitte à ce que se soit le nouveau conseil qui le fasse.

celui là aussi est en attente depuis longtemps.

Ouvert le 7 decembre,

dans cette salle il y en a 6 en attente qui sont plus vieux ils seront reouverts dès demain et mis à l'ordre du jour pour la semaine.

Ah mon cher Loic, je reconnais bien là ta volonté de vouloir foutre le bordel !

Je rappelle que suite à un débat public, on est censé faire un résumé impartial des avis du peuple exprimés, pour qu'ensuite tous les membres du parlement (et pas seulement les qq uns qui se sont exprimés en partie publique) puissent s'exprimer ... Pour enfin passer au vote.

Tout ça bien sûr, quand le sujet est à un ordre du jour assez important pour cela, ce qui n'est pas de ton ressort d'en décider Loic, passe donc ton chemin, tu as surement des choses plus constructives à faire.

d'un autre coté empecher un maire d'être à l'armée ou d'avoir un autre mandat c 'est un peu pareil donc je suis du même avis que Loic

Et non mon cher Gundard, ce n'est pas pareil, un maire a l'obligation de rester ds sa ville 24h/24, bien incompatible avec la tâche d'être militaire ...

Mais place n'est pas à la discussion.

Merci de cloturer ce sujet qui n'est pas à l'ordre du jour, et de le rouvrir le jour ou il le sera ... Après que tous les autres sujets en attente actuellement soient traités.

Mon cher Comte Duncan la guerre étant fini je ne vois pas pourquoi se sujet qui bien entendu te dérange du fait d'être concerné alors je ne suis pas d'accord de fermé le sujet et de le traiter jusqu au bout

Afin d'assurer une certaine continuité durant notre mandat, je propose que cette loi, si elle passe, ne soit applicable qu'à partir du prochain mandat.

Sinon je me suis déjà exprimé en partie publique en faveur de cette modification...

J'invite d'ailleurs tous les Conseillers à aller lire ce débat.

Et moi j'invite à cloturer l'ordre du jour des débats qui sont en attente depuis des semaines voire des mois :

Citation :

ORDRES DU JOUR

Bureau des affaires relatives à la Guerre
Ils sont bien sûr tous à caractère urgent et prioritaire sur tout autre sujet.


Salle de travail privée du Parlement
Prioritaires
[Defense] Codage Connétable Prévot
[Mairie] Défense de ville
[Armée] Paye des soldats partis en Savoie
[Economie] Informations sur les mines (problème de la mine d'or)
[Eco] Epongement de la dette
[Economie] Accords économiques en cours ou à faire
[DIPLOMATIE]Coop. Jud. avec le Languedoc
[Eco] Boucliers
[Commerce] Nouveau poste
[économie] Grille du CaC
[Diplomatie]Traité de coopération judiciaire Global

Non-prioritaires
[Eco & diplo] Limite chancelier - cac
[DIPLO]Creation d'une chancellerie annexe
[économie] Coopérative globale
[Diplomatie] Traité d'imm. diplom & d'amitié FC-Flandres
[Economie] La Halle des marchands
[RELIGION]Reconnaissance des Chrestiens d'Orient
[Militaire] l'armée et le HCI
[Justice] Réorganisation des lois [EN TEST IG]


Salle de travail publique du Parlement
Prioritaires
Université
[Finances] Banque Franc Comtal [PRIORITAIRE]

Non-prioritaires
Adoption
[ECO] Proposition: vente de mandats
Registres des mariages
[justice] Lois sur prise mairie et chateau
[Justice] Avocats et secret professionnel
[Ordres] Présence en FC
[culture] Conseiller Culturel

invitez invitez mais je ne vois en rien ce que la liste des ordres du jour change quelque chose dans le fait de lancer une modification si ce n'est qu'il faut la rajouter au prioritaire et je crois que c'est du ressort du comte de Franche Comté et non du bailli arf mince c'est vrai le comte Duncan n'est pas le Comte de franche comté ..... oups mince alors

Mon cher Gundard, c'est aussi du ressort des secrétaires, et arf mince, Mylena s'est déjà exprimée là dessus ... C'est balot ...

oui mais regardez bien mon cher Comte Duncan

Tend une paire de lunette

Voila la le Comte Cartil s'exprime apres dame Mylena et je pense que sont avis prime non ? Ha ben comme vous dites c'est balot...

Personnellement, on a vu ce que ça a donné ... entre Sirkis, et Duncan, je pense qu'il n'est nullement nécessaire, voir dangereux d'avoir des membres de la Diete en les murs de notre parlement.

Ne serait ce que pour une chose et une seule, garantir notre autonomie.

Ce texte est donc necessaire.

lol

l'autonomie est le maitre mot de cette nouvelle diète

ce texte est necessaire à ce qui veulent me mettre des batons dans les roues uniquement

Tout le monde ne pense pas temps à toi que ça
MDR

... moi j'ai indiqué pourquoi et je pense cela réellement nécessaire.

Non je ne cherche pas à te mettre des bâtons dans les roues, loin de là mais quand je fais passer une loi, je m'efforce de penser objectivement, à long terme et sans y mêler mon avis sur les gens, qu'il soit favorable ou non.

Surtout que tu sais bien que j'ai rien de personnel contre toi ou même contre qui que ce soit...

Bon, duncan veut faire barrage, mais il est tout seul...

Alors soit on continu de débattre de la loi, (ce qui est pas le cas ici) soit on passe au vote.

oui mais Duncan se crois le seul à decider, mais faut pas le contrarier sinon on passe pour des enervés ou des excités, comme qui dirait c'est balot hein .....

est plié de rire

Je demande le respect de cette loi :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3004

A savoir, avoir une vraie synthèse du débat public qui a eut lieu pas seulement une proposition de loi partiale d'un des débatteurs membre du conseil.

Pour ensuite reprendre le débat, et enfin passer au vote s'il y a lieu.


Tout cela si le comte Cartil met ce sujet en priorité sur tous les autres sujets en cours et en attente, ce qu'il n'a pas encore fait, contraitement à sa secrétaire qui l'a pourtant explicitement décrété en attente.

Ca vous va les amis ?

Citation :

De la participation des Franc-Comtois aux débâts

Quand un nouveau débât est sur le point d'être déclenché au Parlement, voici son déroulement :
1. Ouverture du débât préalable au Parlement,
2. Sur demande d'un Parlementaire, vote pour l'ouverture du débât aux Franc-Comtois,
3. Ouverture du débât au Franc-Comtois (si votée), pour une durée maximum limitée à 7 jours ou 3j d'inactivité,
4. Synthèse et reprise du débât au Parlement,
5. Vote au Parlement (si nécessaire).

Votée par le Parlement de Franche-Comté le 10 mai 1454.

ben je ne vois pas ou est le probleme

on a ouvert un debat un ou plusieur parlementaires on demandé la modification d'une loi deja en place et nous sommes en train de le debattre, deplus le peuple le demande cf debat public

Point 4 non respecté, Loic ne nous a pas une synthèse, mais une proposition partiale de loi, ce n'est pas ce que j'appelle de bonnes bases pour relancer un débat.

Duncan_Idaho a écrit:

Point 4 non respecté, Loic ne nous a pas une synthèse,

de quoi? tu oublie des mots dans tes phrases là...

on ne demande pas une creation de loi mais une modification, juste un avenant quoi, et je ne vois pas en quoi il est necessaire de refaire une synthese puisque tout à été dit, sauf peut être essayer de repousser l'echéance, donc faut arreter de faire de la mauvaise foi et on lance juste cette modification

Ouf...je comprends pas bien de quoi c'est parti, pourtant j'ai commencé page 1...

Allez Loic, fais y une synthese.
Priorite ou non, rien n'empeche de debattre sur les sujets prioritaires et continuer sur d'autres.

Moi je maintiens que dans le bon sens de l'autonomie comtoise, la Diète n'a rien a faire ici, comme elle n'a rien a faire e notre armée, chose que nous avons deja fait avec Sirkis.

Il y a une salle du representant de la Diete qui sert justement au debat avec la Diete.

une synthèse avec introduction, thèse, anti-thèse, conclusion?
Je me suis retrouvé propulsé en terminale ou quoi?
La semaine dernière je devais écrire un CV et une lettre de motiv pour être recteur, cette semaine je passe le bac. Bientôt, je devrai réciter mes tables de multiplications...

Arrêtez donc, y a un sujet, il fait 2 pages, dont 1 de noyage de poisson, allez donc lire vous même.

Loïc, j'ai lu, c'est incompréhensible, alors j'aimerais bien savoir exactement de quoi on parle là...

Lucas a écrit:

Mes chers amis parlementaires comtois,

Vous le savez, je suis le pere de la loi sur le non cumul mairie/conseiller.
cf. https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1580

Aujourd'hui je viens vers vous pour proposer quelque chose de similaire au niveau supra comtal.

Mes motiviations restent les memes:

1) Comment quelqu'un qui siege dans les instances imperiales supra comtales peut il vraiment etre neutre et objectif si il siege par ailleurs dans un conseil comtal?
Un non cumul garantirait cette objectivite. Bien entendu, il conviendrait de proposer aux autres provinces du SERG d'adopter des lois similaires.

2) Le non cumul a le grand merite d'ouvrir plus les postes a un plus grand nombre de personnes et donc de permettre la revitalisation du tissu politique par l'apport de sang neuf de facon plus frequente.

3) HRP: Cela permet a plus de monde de participer a des postes a responsabilite et donne donc plus d'interet au jeu pour un plus grand nombre de personnes - c'est donc bon pour le jeu dans son ensemble

4) Ca assure l'entiere disponibilite pour leur poste des gens qui sont au parlement/au haut conseil... du moins la plus entiere possible.

Voili, voilou, merci d'avance de vos reponses et de la mise a l'ordre du jour eventuelle de ce point au debats du parlement.

En résumé...

On a une loi contre le cumul des mandats. Cette loi dit qu'on peut pas cumuler un poste de maire avec un poste de conseiller comtal, ou avec un poste de militaire.

L'idée c'est d'élargir ce non-cumul aux postes de la diète.

L'interet, c'est les 4 points cités par Lucas....
Pour moi la raison principale est qu'en étant à la diete et au parlement, il y a conflit d'interet entre les 2.

Juste une petite question, pensez vous que si on interdit aux Conseillers, Maires ou soldat de faire partie de la Diète, nous pourrons encore trouver des membres suffisamment investis pour représenter la Franche-Comté à la Diète ?

on a 6 listes comtales pour les prochaines elections Cartil...
soit 6*12 = 72 personnes....
ça réponds à ta question?

hihi oui c'est vrai ^^

Bon, on va quand même essayer de tout faire en bonnes et dues formes pour que la loi soit respectée, donc serait-il possible que quelqu'un fasse une synthèse des arguments pour et contre svp ?

(Je peux le faire mais demain alors, parce que là faut encore que je trie les topics, aille à l'EM, fasse les courriers pour les soldats, proposer les médailles à l'EM etc )

Pour, cf les arguments de Lucas
Contre, duncan veut sauver son cumul des postes.

Voilà pour la synthèse.

En fait, je pense qu'il faut eviter les cumuls dans un maximum de situations, et le fait que Duncan ou un autre puisse etre a la Diete et au parlement me derange du point de vue de l'impartialite des membres du parlement.

De la meme facon, je pensais cela quand j'etais moi meme a la Diete et qu'on nous demandait de ne rien reveler sur certains sujets.

De la meme façon sous Vala qui connaissait le sujet et les votes qui ont conduit la Diete a decider de foutre dehors tous les ordres ayant prete allegeance au Roy de France.

en cela, je pense qu'il est plus que necessaire de conserver nos distances avec les hautes instances imperiales.

Apres, effectivement, c'est aussi laisser la place a d'autres, lorsque certains rejoignent de plus hautes spheres.

Et en meme temps c'est un probleme de securite et de conviction dans les debats.

Les deux points de vue se défendent, et je pense qu'on trouvera toujours des gens motivés pour s'investir au niveau impèrial tout en sachant qu'ils n'auront pas le droit d'occuper un poste au niveau du comté.

EN meme temps de mon temps a dole et a la Diete, c'etait franchement le bordel de concilier les 2, et si j'y allais a la fin, c'est bien parce que je defendais mes titres.

Meme si les debats etaient plus qu'interessant puisque place a un niveau au dessus, mais je maintiens ... pour mieux federer nos institutions, les conseillers de la diete et de dole, doivent rester separes.

Et faire la jonction niveau com par un représentant de la Diète sur Dole et le poste du franc comte là-bas ?

Trois fois que je demande mes accès au Haut-Conseil... Veulent pas me les filer ces glands...

Nan mais dites, et pourquoi ne pas remettre en cause l'impartialité des groupes politiques tant que vous y êtes ?
Et si je me mettais à militer pour interdire les lions au Parlement parce que "ce sont des gros indépendantistes anarchistes" ? (je suis ironique pour mon exemple hein, keep cool)


Au fait, on a tjs pas de synthèse objective pour débattre ...

Les Lions ne sont pas independantistes, seul quelques exuberant le sont et euh .. ça n'a rien a voir ?

En meme temps, c'est vrai que les partis politiques issus du Royaume de France, devraient comme les ordres disparaitre du SERG ...

à non ça a ete aboli ça ...

Sinon, beh oui, je penche pour un representant de la Diete par Duché et non plus le Comte, puisque le Comte ne peut meme pas y acceder.

et ça rejoindrait ce qui avait ete decide au precedent mandat, en demandant une salle reservee au representant de la Diete.

Separation des pouvoirs mes amis, rien de plus ... aucune amertume dans ce coup la... simplement bien identifier notre autonomie vis a vis des gens qui font la Diete.

D'ailleurs si je demandais une place en lieu et place de la structure economique de la Diete, je pense que je ne serai plus au parlement, pour etre sur de m'investir a une vue imperiale en separant bien les possibilites de chaque duché ...

Reste à savoir vraiment, de toute manière on ne doit pas reproduire les erreurs du passé et maintenant que la Diète a l'air sensiblement plus intelligente que l'ancienne il faut s'y investire et que la FC y soit représentée.

La question qui se pose est: trouverons nous assez de gens pour faire l'un sans l'autre ?

Rhuyzar a écrit:

La question qui se pose est: trouverons nous assez de gens pour faire l'un sans l'autre ?

C'est la principale critique que j'en fais, cette loi concernerait bien peu de gens pour ce que ça nous en coûterait.

Si dans le pire des cas je devais choisir entre mon poste à la Diète et mon poste de conseiller, je pense que je prendrais ce dernier car pour moi c'est la Franche-Comté d'abord.
Je suis dans les instances impériales aussi pour y représenter la Franche-Comté, mais avec impartialité avec les autres provinces (car je ne suis pas indépendantiste), notament pour contrer des imbéciles anti-FC comme Sirkis.

Parmi nos actifs en FC, qui s'investira à la Diète pour y défendre nos valeurs ?

L'interdiction de cumul maire/conseiller comtal/militaire ne pose pas ce problème (quoique) car on a assez de gens investis au niveau régional pour ça, mais ce n'est pas le cas au niveau impérial. Et puis de même cette interdiction allait de soit du fait des interactions plus proches entre nos instances régionales (les conflits d'interet mairie / comté, ou les opérations militaires obligatoires alors qu'on est maire, etc ...), qu'on n'a pas dans le cas présent, et d'autant moins quand la réforme des autonomies des provinces impériales sera achevé.

Et si on limite ce cumul à un certains nombre de fonctions impériales ? Je vois en effet l'utilité de cette loi, mais aussi ses dangers...

Du style, chancellier comtal et chancellier impérial ?
Ou encore Haut connétable et Captaine/Connétable/Prévôt ?

Par exemple, ça évite pour l'avenir et d'éventuelles réformes de la Diète un blocage de certaines "voies".

oui mais la on ne s'en sort plus, et je n'ai jamais mis en doute la performance du comte Duncan à la diète mais prenons un exemple très parlant

Sirkis est sur une liste, si par un quelconque hasard il se retrouve au parlement, imaginez le confit d'intérêt vu qu'il fait passer la diète et l'empire avant le comté comme on peut le voir en ce moment, que doit on faire ?

Donc même si le Comte Duncan fait un certain travail à la diète en faveur du comté imaginez le désastre si un sirkis avait accès ici et à la diète en même temps ....


Alors qu'en dites vous ?

et bien moi j'en frissonne d'avance donc faut vraiment voter cette loi avant le prochain conseil sinon on est pas dans la mouise

oui.
En plus je pense qu'on a largement fait le tour des arguments pour ou contre.
Passons au vote.

Citation :

Ou encore Haut connétable et Captaine/Connétable/Prévôt ?

Haut connetable/membre de l'armée idem.

Comment et par quel moyen peut on si on vote ce non cumul après avoir les infos de la diete faudra bien lui donner des accès ici.

J'attends toujours ma synthèse objective de tous les arguments du débat public, afin que tous les conseillers puissent en discuter.

De plus, pour que tous les conseillers aient vraiment le temps de discuter la question (leur laisser le temps d'avoir letemps de répondre), il faut au moins laisser 7 jours de débat.