modif loi sur le cumul des mandats [VOTE TERMINE]

J'ai eu une petite idée...

Si on demandait un vote du Conseil ou un avis du Comte pour pouvoir valider sa candidature au Haut-Conseil ?

Je demande ça, comme ça on évite les gros boulets qui, bien que Francs-Comtois de lieu de résidence, ne le sont ni de Coeur ni d'esprit.

En gros, on lui permet de rester au Haut-Conseil seulement s'il dégage de chez nous.

C'est vrai ! Pourquoi se faire représenter par un gars qui nous plombe notre boulot et notre Comté !

Bon pourrais y avoir de l'abus machin, donc on peut restreindre mais ça me dirait bien...

le sujet est ouvert depuis le 7 décembre en partie public ou bon nombre de personnes se sont déjà exprimés puis ouvert ici le 16 décembre, toutes les synthèses et tous les avis y ont été débattu, il est temps d'ouvrir le vote, car je ne comprend même pas pourquoi le vote n'est toujours pas lancé, je peux comprendre que certains ménage les susceptibilités et notamment celles du Comte Duncan mais je pense que la on joue sur les mots et surtout on essaye de faire durer un maximum pour repousser le vote à plus tard en espérant le débouter ou l'oublier

Citation :

de la diete faudra bien lui donner des accès ici

Il y a une salle exprès pour le representant de la Diète.

Celui ci n'etant pas nommé, cela peut etre n'importe quel Comtois issu de la Diete.

Il serait meme judicieux que ce soit le porte parole de la Diete ou tout autre representant au niveau imperial ou comtal sans que ce soit a l'archichancelier de faire le deplacement.

Vous en faites pas pour le vote, de toute façon n'importe qui ici peut le lancer donc je ne fais en rien barrage, mais rien ne presse non plus tant que c'est lancé 5 jours voire trois avant les élections !

Et puis j'ai dit que je lancerai tout mercredi ou jeudi (même si je sais plus ou j'ai dit ça)

Cartil a écrit:

Si on demandait un vote du Conseil ou un avis du Comte pour pouvoir valider sa candidature au Haut-Conseil ?

Je demande ça, comme ça on évite les gros boulets qui, bien que Francs-Comtois de lieu de résidence, ne le sont ni de Coeur ni d'esprit.

En gros, on lui permet de rester au Haut-Conseil seulement s'il dégage de chez nous.

C'est vrai ! Pourquoi se faire représenter par un gars qui nous plombe notre boulot et notre Comté !

Bon pourrais y avoir de l'abus machin, donc on peut restreindre mais ça me dirait bien...

Demander l'autorisation qu'il y ait cumul de poste ou non ? C'est un peu ictatorial.

gundard a écrit:

le sujet est ouvert depuis le 7 décembre en partie public ou bon nombre de personnes se sont déjà exprimés puis ouvert ici le 16 décembre, toutes les synthèses et tous les avis y ont été débattu, il est temps d'ouvrir le vote, car je ne comprend même pas pourquoi le vote n'est toujours pas lancé, je peux comprendre que certains ménage les susceptibilités et notamment celles du Comte Duncan mais je pense que la on joue sur les mots et surtout on essaye de faire durer un maximum pour repousser le vote à plus tard en espérant le débouter ou l'oublier

Mon bon Gundard, la synthèse objective du débat qui permettrait à tous de recueillir les avis n'a toujours pas été faite. De plus, nous sommes malgré tout toujours en train d'en discuter et ne sommes même pas encore tombés d'accord sur un texte de loi final. Pourquoi être si pressé à voter n'importe quoi ? Je me demande ...
Je me répète, mais nous les parlementaires sommes censés discuter chaque point qui a été évoqué dans le débat public, c'est à ça que sert la synthèse !

McAneyth a écrit:

Il y a une salle exprès pour le representant de la Diète.

Celui ci n'etant pas nommé, cela peut etre n'importe quel Comtois issu de la Diete.

Il serait meme judicieux que ce soit le porte parole de la Diete ou tout autre representant au niveau imperial ou comtal sans que ce soit a l'archichancelier de faire le deplacement.

Ca par contre ça n'a rien à voir, le représentant de la Diète peut très bien être n'importe qui, tant au niveau comtal qu'au niveau impérial, et c'est de devoir être un comtois, comme le fût le précédent.

j'ai fait une sythèse, j'ai fait une proposition de texte.

Personne n'ayant critiqué le texte que j'ai proposé, il ne manque plus que l'arrêt du blocus de Duncan et on peut voter.

Evite de te foutre de moi Loic, ta proposition de loi ne correspond même pas à ce que Lucas proposait, car tu proposes quelque chose de beaucoup plus restrictif, et ta synthèses partiale n'en est pas une.

Et les discussions ici sont toujours en cours (tiens ? pas d'argument contre ça Loic ? ou alors il faut que tu te forces ? ).

Est-ce qu'on pourrait se calmer s'il vous plait ? Personnellement j'ai un peu de mal à suivre la discussion, mais je trouve le débat intéressant. Alors on modère ses propos et on continue dans le calme.

Si on a fait le tour de la discussion, je pense qu'on devrait partir sur la base de Loic ou Lucas.

Proposons les 2 au vote et nous verrons bien ?

Là encore yen a qui n'ont rien suivi.

Evidemment, on peut proposer le choix entre 2 versions partiales : interdire tous les dieteux ou seulement le haut conseil ! Pas de pb !!!

Rappel : on a parlé il ya qq posts de n'interdir seulement que des cumuls de domaines, ou encore de demander seulement une simple autorisation ...

Et si je demande une synthèse objective de ce qui a été dit en débat public, ce n'est pas pour rien, c'est pare que là encore il ya des arguments à débattre entre nous.

et bien le principe c'est que si la majorité vote contre la loi ne passe pas je ne vois pas le problème, bon on est jeudi et toujours pas de loi lancé et Mon cher Comte Duncan je ne vois ce que vous demandez car pour moi tout est clair, tous ceux qui voulais s'exprimer l'ont fait reste plus qu ' a lancer le vote sur la modification du cumul des postes qui existe déjà en rajoutant la ligne correspondant aux personnes étant à la diète

ça arrive, ça arrive

Donc voici le fameux résumé :

(Pas moi qui l'ai fait ^^)

Citation :

Détail, ici [url]http//chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=119498#119498[/url]
Lucas parle d'un cumul avec les postes décisionnaires de la Diète, le Haut Conseil.

Points pour
- objectivité vis-à-vis des instances impériales
- ouverture des postes à + de monde
- disponibilité plus grande
Personnes explicitement pour Lucas, Cartil, Loicisdumb

Points contre
- rarefie les contacts directs conseil comtal / diète
- freine les gens actifs à s'engager dans de nouvelles voies
- ne concerne que bien peu de gens
- permet de défendre le point de vue Franc-Comtois avec plus de vigueur, un conseiller est + concerné
- la limite, il faudrait différencier les domaines éco, diplo, militaires impériaux et comtaux et interdire un même domaine dans les 2 instances (idée Vala)
- c'est restreindre le nombre de comtois qu'on peut "mettre" à la diète alors que d'autres provinces ne se gêneront pas, et nous donneront de fait une représentativité moindre
- le fonctionnement de la Diète est en train d'être entièrement revu, les notions de décisionnaire et haut conseil vont disparaitre
Personnes explicitement contre Sirkis, Mylena, Pinss, Valaraukar, fccasper, Duncan_Idaho

Proposition de modification de la loi relative au cumul des mandats a écrit:

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat au Haut-Conseil dans un domaine similaire à celui qu'il détient au niveau comtal.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
Cette loi prendra effet dès le renouvellement du Parlement le 26 Décembre 1454.

Tu devrais préciser "Haut-Conseil de la Diète du Saint Empire Romain Germanique".

Je sais, c'est verbeux, mais un peu de précision fait pas de mal.


Et merci pour cette synthèse bcp plus objective que la précédente proposée !

Perso j'aimerais bien avoir l'avis des membres du parlement sur ces 2 points :

Citation :

- freine les gens actifs à s'engager dans de nouvelles voies
- c'est restreindre le nombre de comtois qu'on peut "mettre" à la diète alors que d'autres provinces ne se gêneront pas, et nous donneront de fait une représentativité moindre

Cela ne vous fait-il pas peur ?
On risque de se retrouver avec personne de Franche-Comté à la Diète sauf ... Sirkis, à ce train-là.

Proposition de modification de la loi relative au cumul des mandats a écrit:

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat Haut-Conseil de la Diète du Saint Empire Romain Germanique dans un domaine similaire à celui qu'il détient au niveau comtal.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
Cette loi prendra effet dès le renouvellement du Parlement le 26 Décembre 1454.

Hum ça dépend, moi je vois plutôt ce poste comme une sorte de fonction post-Parlementaire, donc que les gens qui ont encore envie de servir la FC mais d'une manière différente auront envie d'y siéger... Donc je pense que non y aura toujours moyen de trouver... Et on pourra toujours inciter les gens à coup de pub et en montrant la réelle nécessité d'y être.

c est fou comment on peut ménager les susceptibilités ^^ on peut avoir deux texte possibles ? un avec la propositions pour faire plaisir à sieur duncan et celui d origine svp ?

mon seul problème est le conflit d 'intérêt personnellement.

Oui y a pas de souci mais vu qu'il était déjà au début... Enfin bref ^^

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat à la Diète du Saint Empire Romain Germanique
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

D'ailleurs c'est toute la Diète ou seulement le Haut-Conseil dans la version A ?

voila parfait reste plus qu a voter

Oui mais :

Citation :

D'ailleurs c'est toute la Diète ou seulement le Haut-Conseil dans la version A ?

toute la diète,

on a une salle ouverte et même pas un seul représentant, tiens manquerai plus qu ills nous envoient sirkis

Non, Lucas à l'origine ne proposait que les Hauts Dignitaires de la Diète, c'est Loic qui est passé de ça à tous membres de la Diète.

Mouais en tant que Conseiller je trouve ça trop restrictif pour ma part... Un soldat ou un Maire pourrait tout à fait être à la Cour Suprême Impériale si c'est un ex-Juge, je vois pas trop pourquoi l'en empêcher...

Enfin bon ça passera quand même en vote.

Pour maintenir notre autonomie vis a vis de l'Empire, je resterais sur une separation totale des membres.

Ensuite, le parlement peut etre un tremplin vers la Diete.

Ainsi, je ne pense pas qu'un conseiller se refreine a aller a la Diete s'il en a envie ... s'il s'en sent capable, il n'a qu'a laisser son poste de parlementaire, s'il se sent pousser des ailes imperiales.

Et je dirais meme au contraire, ça permettrait de renouveler les personnes du parlement pour mieux en preparer la suite ...

je sais, ça me va bien de dire ça, mais si je reste en FC et qu'en FC , c'est parce que mon role est toujours utile et que ma place a la Diete n'est pas utile pour moi.

C'est sûr que pour ceux qui sont anti Diète ...

pourquoi anti diete ? non je dirais chacun à sa place et une place pour chacun

Je suis pas anti Diete ... juste que de mon temps j'ai au final prefere qu'ils fassent effectivement leur remaniement, ça m'a rendu ma liberte au moment ou francheme nt ça devenait n'importe quoi.

En meme temps, pour rappel, duncan tu en as demissionne de la Diete... mais bon ...

Duncan_Idaho a écrit:

On risque de se retrouver avec personne de Franche-Comté à la Diète sauf ... Sirkis, à ce train-là.

Moi je veux bien y aller à la diète si vous y tenez vraiment. L'ambiance là bas pourra pas être pire qu'ici.

Sinon, diete ou haut conseil, y a qu'à faire 3 versions, peu importe, mais moi je dirai toute la diète.

Oui mais dans ce cas, on risque de retomber dans la situation précédante, ou plus personne n'est à la Diète... Quand on sera bourré de fric et totalement indépendant économiquement, là franchement je m'en fou mais maintenant, je pense que c'est encore trop tôt...

mais putain, il y a 72 personnes sur les listes comtales en FC!
Ca veut dire que 60 d'entres elles seront pas au parlement. On va en trouver des gens pour aller à la diete, faut pas stresser comme ça voyons.

Il y a 5 comtes dans ce parlement. On devrait tous aller prendre notre retraite à la diete et laisser le parlement au jeune. Faut que ça bouge un peu ici: on voit toujours les mêmes depuis un an, et ça empeche pas certains de d'avoir comme slogan de campagne: "Pour que ça change en FC"

Pas besoin de s'énerver...

C'est vrai que côté Parlement, il serait temps de renouveler un peu... Mais est-ce que sur les 60 certaines personnes seraient réellement intéressées par la Diète, sachant qu'elles doivent renoncer à tout autre forme de métier en FC quasiment... Imaginons un Héraut Impérial, on fait appel à lui une fois par deux mois...

Mais bon ce que je dis, ça n'engage que moi, c'est pas parce que j'hésite que le vote aura pas lieu ou un truc du genre !!

même si on dit que 10% ont un potentiel c est largement plus que le nombres possible de places à pourvoir pour la FC ^^ et vu la tournure des événement actuelle je me dit que comme d'habitude c'est du n'importe quoi à la diète. Un comte de l'empire même pas convié aux négociations du serg et après il veulent qu'on respect des accords ou l'on n'est même pas convié ou mis au courant.

Citation :

- mandat Haut-Conseil de la Diète du Saint Empire Romain Germanique dans un domaine similaire à celui qu'il détient au niveau comtal.

ça ça veut rien dire. "Domaine similaire" c'est pas clair dans un texte de loi, on peut y voir différente interpretations.

Votons entre ces 2 versions:

Version A

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat à la Diète du Saint Empire Romain Germanique
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Version B

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat Haut-Conseil de la Diète du Saint Empire Romain Germanique.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
Cette loi prendra effet dès le renouvellement du Parlement le 26 Décembre 1454.

Ouais ça c'est clair c'est n'importe quoi... Mais justement, faut envoyer des gens là bas pour leur botter les fesses !

En fait moi une fois qu'on sera dans le positif, franchement on peut jetter la Diète m'en fou

Mais en attendant, je pense qu'il vaut mieux l'infiltrer de l'intérieur...

rien m'empêche d'avoir des personnes de confiance à la diète mais pas de double mandat çà évite les conflits d'intérêt je ne cesse de le répéter

Version C a écrit:

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- mandat de la Diète du Saint Empire Romain Germanique de même domaine (militaire, judiciaire, économique, culturelle, diplomatique) à un mandat de conseiller comtal.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
Cette loi prendra effet dès le renouvellement du Parlement le 26 Décembre 1454.

Merci.

Vote lancé : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7330

Vote terminé

La question
"Voulez vous remettre cette loi en question ?"
N'ayant pas obtenu une majorité absolue de POUR, la Loi ne sera donc pas remise en question.

Néanmoins, si elle avait dûe l'être, c'est cette modification qui aurait été ajoutée :
"Mandat de Haut-Conseiller à la Diète du Saint Empire Romain Germanique et dont les responsabilités au niveau impériales peuvent amener le Conseiller à faire preuve d'Ingérence avec sa fonction comtal."