[VOTE] Loi sur le non cumul

C'est un peu mon bebe alors je lance le vote...

D'après les discussions qui ont eu lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1580

Nous votons officiellement la loi sur le non-cumul des mandats dont le texte finalement retenu est :

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

POUR (1) : Lucas
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Loicisdumb, Mylena, Bralic, Lucas, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Zygomar, Valaraukar, Abysmo, Menfroid

POUR (2) : Lucas, Loicisdumb,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Mylena, Bralic, Lucas, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Zygomar, Valaraukar, Abysmo, Menfroid

POUR (2) : Lucas, Loicisdumb,
CONTRE (1) : Zygomar
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Mylena, Bralic, Lucas, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Valaraukar, Abysmo, Menfroid

POUR (2) : Lucas, Loicisdumb,
CONTRE (2) : Zygomar, Abysmo
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Mylena, Bralic, Lucas, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Valaraukar, Menfroid

POUR (3) : Lucas, Loicisdumb, Bralic,
CONTRE (2) : Zygomar, Abysmo
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Mylena, Lucas, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Valaraukar, Menfroid

POUR (3) : Lucas, Loicisdumb, Bralic,
CONTRE (3) : Zygomar, Abysmo, Menfroid
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Mylena, Lucas, Bigmetal, Macricri, Mcaneyth, Valaraukar

POUR (4) : Lucas, Loicisdumb, Bralic, Macricri,
CONTRE (3) : Zygomar, Abysmo, Menfroid
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Mylena, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Valaraukar

C'est la premiere fois depuis mon arrivee au conseil qu'on a un vote aussi serre....

Il faut donc continuer a voter et ce post est un petit up...

POUR (5) : Lucas, Loicisdumb, Bralic, Macricri, Duncan_Idaho
CONTRE (3) : Zygomar, Abysmo, Menfroid
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Valaraukar

POUR (5) : Lucas, Loicisdumb, Bralic, Macricri, Duncan_Idaho
CONTRE (4) : Zygomar, Abysmo, Menfroid, Valaraukar
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bigmetal, Mcaneyth

POUR (5) : Lucas, Loicisdumb, Bralic, Macricri, Duncan_Idaho
CONTRE (5) : Zygomar, Abysmo, Menfroid, Valaraukar, Bigmetal
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Mcaneyth

Suspense !! Deux conseillers n'ont pas voté !

POUR (6) : Lucas, Loicisdumb, Bralic, Macricri, Duncan_Idaho
CONTRE (5) : Zygomar, Abysmo, Menfroid, Valaraukar, Bigmetal
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mcaneyth

La lumière sur moi siouplait ... lol

POUR (7) : Lucas, Loicisdumb, Bralic, Macricri, Duncan_Idaho, Mcaneyth mylena
CONTRE (5) : Zygomar, Abysmo, Menfroid, Valaraukar, Bigmetal
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté :

Adoptée ...

En matière de mise en place pratique, je propose que chacune des personnes cumulant les postes de maires et conseillers preparer une petite declaration pour leurs administres relatives a la facon dont ils comptent se mettre en conformite avec la loi.

Je pense que les questions fuseront des que ca aura ete officialise par le PP et promulgué par le comte....

La loi est adoptée

La loi prendra effet au moment où le PP l'aura annoncé au peuple... C'est plus cohérent...

C'est annonce en meme temps que la demission de BigM ... ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=2312889#2312889