La constitution

Ca va pas


C'est galère : on commence des discussions ici, mais ne pouvont pas les finaliser car faut les mettre dans la constitution.
Le debat est donc reporté là-bas.

Déjà, il faut identifier les sujets actuellement concernés.
La transformation du neutre ?
La neutralité de l'armée ?

Eldo, pourrais-tu me signaler quand un débat ici doit être inclus à la constitution ?

Je propose la chose suivante :
*on décide ici du contenu du texte. Vote si suspicion de trop d'avis partagé. Le vote est à éviter.
*on l'amène à la commission pour l'intégrer et les juristes commentent le texte si faille il y a.

C'est le mieux non ?

Car être tous là-bas, ça peut vite être le souk.
Autant limiter aux personnes vraiment intéressés.. quoique vu la participation aux débats, ça ne devrait pas poser de problème....

Mais je vois le truc venir moi.

C'est quand la constitution va être présenter pour le vote, certains vont tout à coup se réveiller et dire ah non, ça, je ne suis pas d'accord !

Edit : j'ai commencé une récap.

Points à suivre à la commission :

Discussion débutée ici

Eldorach a écrit:

Citation :

Eldo, il va aussi falloir mettre une organisation pour l'après constitution, mais on abordera cela plus tard

J'ai déjà fait une proposition le mois dernier

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Mise-en-oeuvre-de-la-Constitution-t12334.htm

Voici la liste des débats qui devraient se faire dans le cadre de la constitution. J'ai pu en oublier.

Citation :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Seance-publique-du-parlement-f128/parlementVotes-changer-le-neutre-en-abstentionfaire-synt-t11863.htm

cf. procédure législative, livre II Du pouvoir législatif en FC https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-II-De-pouvoir-legislatif-le-Parlement-de-FC-t12329.htm


https://chateau-de-dole.forumactif.com/Seance-publique-du-parlement-f128/ParlementTransparence-interne-et-envers-les-francs-comtois-t12703.htm

cf. Plan d'application de la constitution https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Mise-en-oeuvre-de-la-Constitution-t12334.htm

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Seance-publique-du-parlement-f128/Parlement-Commissions-ou-pas-t12695.htm

cf. procédure législative, livre II Du pouvoir législatif en FC https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-II-De-pouvoir-legislatif-le-Parlement-de-FC-t12329.htm


https://chateau-de-dole.forumactif.com/Bureau-de-la-Justice-f168/ (tous les sujets du bureau sans exception)

cf. organisation de la justice, livre V Du pouvoir judiciaire https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-V-Du-pouvoir-judiciaire-t12332.htm

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Bureau-de-la-securite-armee-prevote-f179/attente-debat-public-neutralite-de-l-armee-t12362.htm

cf. rôle du capitaine, livre 4 Du conseil de Franche Comté
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Livre-IV-Du-pouvoir-excutif-le-Conseil-de-FC-t12331.htm

De manière plus indirecte :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Seance-publique-du-parlement-f128/Parlement-Role-du-Conseil-des-Anciens-t12652.htm

cf. Plan d'application de la constitution,[url] https://chateau-de-dole.forumactif.com/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/PROJET-Mise-en-oeuvre-de-la-Constitution-t12334.htm[/url]

Vous êtes tous invités à débattre mais il faut pas le faire n'importe comment, sinon ça va être le foutoir et on va jamais y arriver.

1-il faut que vous lisiez toute la constitution. Pour avoir une vision d'ensemble

2-si vous prenez part au débat, il faut être constructif. Soulever des points et proposer une alternative. Ne pas créer de topics nouveaux. Les points à aborder sont référencés dans l'attente du débat au Parlement. Le but c'est de faire un texte, pas de le voter.

3-si vous voulez proposer un texte de réforme, il faut l'intégrer dans le plan de la constitution et dans le canevas proposés. N'inventez pas des chapitres ou des titres sans discussion préalable.

Je recadrerais les débats.

Débats au parlement devant être intégrer à la constitution :
(Eldo, corrige moi si je fais erreur)

Désignation du comte et attribution des postes aux conseillers

Les commissions... quand on sera définitivement fixé.

Le neutre transformé en abstention : texte à finaliser.

La destitution d'un conseilLa neutralité de l'armée

Le conseil des anciens => à modifier voir supprimer, mais pas laisser tel quel....

Tu as raison de soulever ce débat Macricri, ça risque d'être le foutoir. J'ai absolument conscience du fait que même si on arrive à faire un texte, au moment du vote, nombreux seront ceux qui vont découvrir et tomber des nus. Ca risque d'être la panique. C'est pour ça que j'aimerais bien que tout le monde aille là-bas lire ce qui est écrit, se faire une idée.

Mais il ne faut pas que chaque personne soulève des petits points, lance un débat sur une idée, sinon on y est encore dans 100 ans. Il faut être constructif.

Alors voilà ce que je propose :

Pour participer à la rédaction de la constitution

1-le parlementaire lit l'ensemble de la constitution
2-s'il veut participer au débat, il poste dans le bon topic selon le plan de la constitution.
3-S'il veut proposer une modification, il doit la formuler sous forme d'articles, avec une argumentation pour qu'on comprenne son projet. Il doit mentionner l'article, le chapitre et le livre qu'il entend modifier. Il s'assure de la cohérence de sa proposition avec l'organisation d'ensemble.

Pour ce qui est des débats ici.
C'est simple, il suffit de ne pas évoquer tout ce qui concerne le fonctionnement des institutions. T'as une idée derrière le crane pour la cour de justice? Tu vas voir le livre concernant la justice et tu regardes ce que le texte propose.

A noter, très important, que l'armée et la gendarmerie sont régis par des lois pas par la constit. Donc si quelqu'un veut modifier l'organisation de l'armée, ça se passe au Parlement. Pour savoir ce qui dépend où non de la constitution, il suffit de lire le plan prévu. Pour résumer, la constitution détermine les éléments suivants : les principes et la définition de la FC, le Franc Comte, le Parlement, le Conseil, la Cour de Justice, les Maires.

Sinon, si il y a erreur ce n'est pas grave, à compter d'aujourd'hui je veille au grain et ce n'est jamais qu'un déplacement de sujet à faire.

Citation :

Je propose la chose suivante :
*on décide ici du contenu du texte. Vote si suspicion de trop d'avis partagé. Le vote est à éviter.
*on l'amène à la commission pour l'intégrer et les juristes commentent le texte si faille il y a.

Je pense qu'il ne faut rien voter à part, sinon ça va être le souk. On votera l'ensemble quand on sera d'accord sur tout ou presque. En attendant, on peut effectivement discuter d'aspect particuliers ici, mais il faudrait ajouter des balises constit, rappeler les références (articles, chapitre...) concernées, mettre un lien vers le topic du livre en question et que chaque discussion vise uniquement à rédiger un texte.

Et rappelons nous : Le but c'est de rédiger un texte, un truc qui dure longtemps. Rien est parfait, mais pointer du doigt les défauts sans proposer une alternative est inutile. Le texte sera un compromis.

Edit Macricri : le plan est là

Merci Eldo

Missive envoyée à tous :

Citation :

Bonjour,


Missive envoyée aux conseillers et aux maires.

Après une semaine de conseil, il est regrettable de déjà noter la faible participation aux débats... enfin, c'est assez inégale selon le sujet.

Je vous interpèle pour la raison suivante : la constitution.

Nous ne sommes pas libre de discuter sur n'importe quel sujet comme avant car il faut tenir compte du travail en cours fait à la commission.
Soit on débat sur un sujet déjà écrit là bas, soit sur un sujet devant être inclus à la constitution.
De ce fait, les débats au parlement devrait être stoppé et reporter à la commission.

Or, je vois la chose suivante venir.
Si peu intervienne au parlement, il y aura encore moins de personne à la commission, ce qui n'est pas un mal.

Sauf que la constitution va être rédiger en petit comité. Et qu'on moment de la valider par un vote, car ça sera CE conseil qui devra la voter, je vois certains se réveiller et contester tel ou tel article. Particulièrement ceux dont le débat est actuellement au parlement.

Le travail de la commission est visible par tous.
Les parlementaires y ont accès, et peuvent intervenir.

Aussi, vous êtes gentiment invité à regarder ce qui s'y fait.

Eldo a proposé une procédure, merci de suivre le sujet mis en annonce.

Allez, zou, on bouge

Macricri

Citation :

Bonjour à tous,

Je réponds ici à la missive reçue par la secrétaire Macricri.

J’ai un peu survolés les sujets demandés à regarder. Ce sont pour la plupart des sujets qui datent depuis quelques mois. Je remarque que l’on s’enlise avec cette constitution et qu’on n’avance pas.

Quand je vois tout ces topics, je vous avoue que je suis dépassé. Il faut souvent tout lire pour comprendre le fond du sujet, retrouver l’information dans une masse d’échange de sujets différents qui s’entrecroise.

Dans combien de topics, on va encore parler de la sécurité du château ? Les multiples débats pour un même sujet de conversation sont monnaie courante. Si quelqu’un pouvait faire des synthèses pour qu’on s’y retrouve et qu’on ne passe pas sa journée au parlement, cela serait vraiment judicieux et efficace.

Concernant la sécurité du château, il serait vraiment temps de prendre une décision à ce sujet qui traîne en longueur.

En tout cas, pour ma part, je patauge vraiment en aux troubles quand je viens au parlement car je n’arrive plus à suivre aucun débat, surtout depuis que les bureaux sont subdivisés.

Veuillez donc m’excusez de mon peu de présence au parlement, j’ai également une mairie et une halle à gérer.

Travailler dans ces conditions, je ne peux pas !

Bien cordialement,

Jake

Nous avons 27 sujets en cours + 3 débats publics d'ouvert.
C'est en nette amélioration.
On en avait 38 débats en début de mandat sans ceux qui se trouvaient dans les commissions + 6 débats publics.

Actuellement :
5 sont prêts à voter
1 est en stade de finalisation pour le vote
3 vont être reporter à la commission de la constitution
1 prêt à être archiver

Reste donc 17 sujets répartis selon les domaines et parties publics et privées.

Sur les 27 sujets :
1 est de juin
10 sont de juillet
14 sont d'aout
2 sont de septembre

Quand aux bureaux, le mode de fonctionnement a été expliqué et justement aide à aller voir les sujets du domaine qui intéresse sachant qu'en partie commune, ce sont essentiellement des sujets sur le parlement par lui même.