[PROJET1]Livre IV Du pouvoir excutif, le Conseil de FC

PROJET 1 de la Commission

LE PROJET 2 intègre dans le livre III, les livres 3 et 4 du projet I

Citation :

LIVRE III Le Franc Comte


Article 30

Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Article 31

Le Franc Comte représente la Franche Comté au Haut-Conseil impérial. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions au Parlement.
Il transmets au Haut Conseil les doléances que lui remet le Parlement de Franche Comté

Article 32

Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine, le Prévôt et le Connétable il dirige les armées provinciales.

Article 33

Le Franc-Comte assure la présidence du Parlement. A ce titre, il mène les débats, décide de l'ouverture ou de la clôture des sujets, du lancement des votes.
Il propose les décisions parlementaires et réclame l'état d'urgence

Article 34

Le Franc-Comte est le chef du Conseil de Franche Comté, il nomme et révoque les autres conseillers qui lui doivent obéissance.

Livre IV Du Pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Article 35

Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif (In Game)

Chapitre 1 Formation

Article 36

Les conseillers sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue.


Chapitre 2 Composition

Article 37

Le Franc-Comte est le chef du Conseil de Franche Comté

Article 38

Le Franc-Comte une fois élu par ses pairs nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances

Le Conseiller au Commerce
Il gère les stocks et les caisses du Comté.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente
Il préside et gère la guilde des marchands ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel
Il détermine le revenu minimum

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois

Le Capitaine :
Le Capitaine Général est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.

Le Connétable :
Le Connétable alloue des crédits au Prévôt des maréchaux et gère la logistique des forces militaires. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (y compris les armes par destination comme les bâtons). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

Le Prévot :
Le prévôt des maréchaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux afin de protéger les villes. Il a aussi pour rôle de gérer la Gendarmerie

Alinéa 3 Concernant la justice

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge en collaboration avec la gendarmerie, il plaide devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines

Le Juge
Il préside les séances à la Cour.
Après avoir entendu les représentants de la Défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience

Le juge est impartial et indépendant, ce qui implique :

-que le juge ne peut appartenir à la même liste électorale que le Comte en exercice
-que le procureur et le juge ne peuvent appartenir à la même liste électorale
-que le Comte ne peut exercer de pouvoir disciplinaire contre lui
-que ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour Suprême impériale (cette partie est à mettre dans le livre sur le pouvoir judiciaire je pense)

Alinéa 4 Concernant la diplomatie

Le Chancelier
Il est responsable de la diplomatie de la Franche Comté
Il parle au nom du Comte et engage la Franche Comté dans ses relations extérieures
Il nomme les ambassadeurs qui l'assisteront dans cette tâche
Il assure la persistance du réseau diplomatique et commercial de la Franche Comté

Alinéa 5Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaire
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats au forum (Cour des débats publics)

Alinéa 6 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (In game). Il appartient au Franc Comte de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement important

existe-t-il des conditions de destitution eventuelle??
cela eviterait de se retrouver dans un situation comme celle-ci.
a penser

Je prends note de cette remarque

Ce dont tu veux parler c'est d'une procédure de mise en examen et de la responsabilité des conseillers ET des parlementaires dans leur travail.

Sur ce point, j'ai pas vraiment développé, mais suite à ce qui s'est passé avec les mines (dsl Philippe Lebel, je veux pas relancer le débat mais tu as pas bien assuré sur ce coup là ), je crois qu'il faut effectivement une procédure claire.

Je pensais l'intégrer dans la Haute Cour de Justice au livre 5.

Ca me paraît être un point très important que j'ai commencé à aborder avec Eldo. Dans un cas de figure isolé, il paraît tout à fait envisageable de codifier et de mettre en place un système relatif à la responsabilité des conseillers.

En revanche il paraît impossible de mettre en place une procédure pour le Conseil dans son ensemble, le seul moyen, que je ne soutiens pas, étant la révolte. Sauf incompétence ciblée pouvant entraîner un procès, il me semble approprié de garder la sanction par les urnes. Je parle ici d'incompétence, notion tout à fait subjective par ailleurs, pas de mauvaises pratiques telles que l'abus de pouvoir ou de biens sociaux, etc.

et si on prevoyait une sorte de motion de confiance iou de censure???
pour eviter les abus , on pourrait aussi prevoir des controles contraignants

C'est possible dans la théorie et c'est même une idée très intéressante, mais je ne pense pas que cela puisse avoir un effet IG, donc la procédure serait lourde et inutile. C'est d'ailleurs pour ça que le Conseil a été renversé par la révolte, il me semble.

On est bien d'accord Il y a responsabilité individuelle des conseillers et responsabilité collective du Parlement et du Conseil élu.

Chacun est responsable de ce qu'il fait ou il ne fait pas. C'est encore plus vrai pour la personne qui gère les affaires de la communauté. Donc sa responsabilité personnelle doit être engagée.

Ensuite pour ce qui concerne la responsabilité collective. Il y a certes le vote. Le peuple sanctionne le travail des conseillers. Cependant il me semble que cette possibilité ne devrait pas être la seule. Le devoir de résistance est un principe universel. Evidemment vaut mieux pas parler de ça tout de suite. Attendons les élections

alors travaillons sur les sanctions indicvideulles
pour en revenir sur ce genre de procedure, elle sera peut etre longue mais certainement moins longue qu'une guere comme celle ci

Oui mais elle ne pourra pas prendre effet IG donc inutile... il est là le problème. Il n'y pas de possibilité de faire un vote de défiance qui soit contraignant, les dieux en ont décidés ainsi.

En ce qui concerne la responsabilité pénale des conseillers, j'ai une suggestion à faire, dans la mesure où les administrateurs n'ont pas prévu le cas et faute d'un accord avec eux.

Pour l'heure, la seule manière de procéder est la responsabilité après coup, c'est à dire la mise en procès par le conseil suivant.

Cette mise en procès devrait alors être un acte extraordinaire et dépendre d'une haute cour de justice, le juge en place ayant l'obligation de n'être, administrativement, que l'appliquant de la sanction énoncée.

Dans la mesure où les actes seraient de l'ordre du crime d'Etat, les jugements seraient à l'avenant. On se baserait non sur une sanction en cours de fonctionnement du conseil mais a posteriori. Cela pourrait être un bouclier pour tous.

Globalement d'accord avec vous Ombre02, il reste à trouver des critères objectifs pour une mise en accusation. Ainsi si l'on définit clairement la hiérarchie et les fautes possibles, il est possible de mettre en cause à postériori, même avec peu de preuves.

Voir discussion sur le livre I et la responsabilité du maire

La Haute cour de justice existe déjà normalement. Il faudrait étudier un peu les statuts et adapter à nos intentions.

Ne pourrait-on pas ajouter un article précisant que le conseil a des comptes à rendre et comment ?
Ensuite, la procédure et les sanctions seraient prévues dans le livre V.

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté
Article 1 : Grands principes
Alinéa 3
Le peuple Franc-Comtois est souverain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.
.../...
Alinéa 4
Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles.

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

Après de longues discussions, nous avons exclu du Livre I toute allusion à une révolte légitime. La raison est simple : personne ne pourra jamais juger objectivement de l'incompétence ou de la trahison d'un Conseil, bien que dans ce dernier cas cela soit plus évident. Alors pour éviter des divisions interminables et surtout la porte ouverte à toutes les fenêtres, on a supprimé toute allusion qui étaient pourtant dans le texxte que j'avais rédigé à la base.

Si révolte il doit y avoir, alors elle ne sera légitime que par ses actes et le peuple ne manquera pas de la soutenir si le conseil renversé est vraiment incompétent. Si on regarde bien ce qui s'est passé, nous révoltés étions illégitimes. Le peuple lui s'est exprimé lors de ces élections et nous a donné raison a posteriori. Les seuls opposants étaient une poignée de militaires associés à un clan. Si "le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles" , ça ne change rien au problème. Les contre révoltés auraient répondu très naturellement que le conseil n'atteignait pas aux droits du peuple, que son droit le plus cher était de choisir ses représentants et que nous n'étions pas légitime. Bref, une telle phrase est inutile, malheureusement.

Le seul moyen d'intégrer une telle responsabilité serait d'avoir une institution ou une personne objective pour juger des actes du conseil. On a proposé l'empire, ce n'est pas une solution pour notre souveraineté et il n'est pas objectif, Zephirin a proposé une sorte de conseil majoritairement militaire, ce n'est pas une solution parce que l'armée n'a pas a jugé du pouvoir politique mais à obéir au pouvoir politique, on a proposé la haute cour de justice, mais c'est trop lent, compliqué et sujet à discorde pour être efficace. Bref, personne n'est objectif.

Enfin pour la forme, la responsabilité peut être intégrée dans différents chapitre. Tout dépend de quelle responsabilité on parle.

De celle des parlementaires en tant que tels? De celle de tous les responsables politiques? De celle de toutes les personnes qui assument une charge publique?

OK...

La responsabilité est individuelle et de groupe en fait.

Individuelle, car le poste se doit d'être bien géré. Il est facile de voir quand ça déraille. Ansi, on peut demander la démission d'un conseiller.
De toute façon, le comte doit réagir.. c'est lui qui nomme, mais démet aussi.

De groupe car le parlement en entier a des comptes à rendre sur l'ensemble de son travail : respecter la constitution dans le déroulement des débats, la communication etc.

Ce débat a déjà eu lieu. La responsabilité est individuelle. La sanction de groupe c'est une révolte ou un vote de défiance. Comme on l'a déjà vu on ne peut inscrire une chose inutile ou une chose anticonstitutionnelle dans la Constitution donc... on verra le cas de la haute trahison dans le livre relatif à la Justice.

Je pense qu'il est inutile de mettre une allusion à une quelconque révolte. Par contre, on peut quand même mettre une mention qui dit que les conseillers doivent faire leur boulot correctement. L'expression "responsable devant eux du bien être du Comté." me convient tout à fait, et je pense qu'on peut la caser dans ce livre. C'est surtout du pouvoir exécutif que vient le problème, pas du pouvoir législatif.

D'autre part, concernant le bailli, il faut ajouter qu'en cas d'absence du commissaire aux mines, il assure la gestion des mines et veille à leur bon fonctionnement.

Non Pinss, inutile de détailler.
Moi, c'est une mention simple comme celle que tu proposes qui me convient.

Pas de mention simple, évasive, imprécise qui puisse prêter à interprétation. La responsabilité individuelle sera détaillée avec des critères objectifs.

Mettre "les Conseillers sont responsables devant le Peuple" cela veut tout dire et rien dire à la fois. C'est le prototype de phrase dangereuse. S'ils sont responsables le Peuple peut les destituer... mais on ne précise pas la manière. Donc on peut le lire d'un point de vue démocratique ce qui veut dire en ne les élisant pas de nouveau ou encore le lire en pensant on peut les virer à coups de pieds dans le derrière.

Bref je vous remercie d'avance de ne pas relancer un débat stérile ici.

EDIT : j'avais oublié la mention du mot bien-être qui me fait se dresser mes pauvre cheveux sur ma pauvre tête. Le bien être n'est pas définissable juridiquement. C'est pas car je déprime que je vais faire tomber le Conseil.

C'est ce que je vous disais. Wojciech a raison. On pourra jamais mettre en place une phrase, une procédure, une institution qui permette de légitimer un renversement de pouvoir. Au-delà de la définition juridique, si les conseillers ne sont pas là pour garantir le bien être du peuple, alors à quoi servent-ils? C'est une lapalissade que de dire qu'ils en sont responsables

En revanche il est important de prévoir une procédure pour mettre en cause la responsabilité individuelle d'un conseiller. Si il est cam et qu'il entretient pas les mines, il fait pas son taf, c'est une faute grave (conséquence, acte...) donc il doit réparation au peuple.

Ah les chipottages sur les termes

C'est pas une critique, moi aussi ça m'arrive.

J'ai pensé à une phrase convenant à chaque poste style :

"le conseiller se doit de tenir ses fonctions correstement sans occasionner de disfonctionnement et est responsable des préjudices qu'il pourrait provoquer."

Grrrrrrr

Wojciech jette un regard en coin à Macricri.

C'est pas du chipotage, en droit chaque mot et chaque tournure engendre un effet. La parole devient donc action. Si on ne fait pas attention à ce que l'on dit ou écrit, il ne faudrait pas 'étonner que ce soit le bazar.

Quand on dit par exemple : "être responsable devant" cela veut dire qu'il y a possibilité de déstituer. Bref pas de phrase vague pour faire de grandes déclarations de principes, mais de la jolie mécanique qualité horloge helvète.

Je taquinais

'tention, ça mord peut-être, les juristes

Bon, on est tous d'accord avec Wojchiech : pas d'allusion du tout, sinon ça pourra être interprêté n'importe comment.

Petite question, peut être hors sujet... Ne peut-on pas intégrer aux conseillers une classe à part, des consultants : on a vu que les conseil des anciens c'était de l'urine au fond d'un violon, le comte pourrait donc nommer en plus des conseillers, des consultants dont les compétances serviraient en cas de besoin à seconder ponctuellement le conseil dans l'élaboration d'un projet, d'une loi, de l'analyse des comptes... C'est ce qui existe aujourd'hui, ici ou dans la salle des bilans par exemple, mais sans existence officielle...

Ca devrait être à part plutôt je pense Rako parce que c'est du optionnel.

J'avoue ne pas être d'accord du tout pour ne rien mettre à propos d'une possible destitution, mais suis en minorité...

La destitution se doit d'être anticonstitutionelle.
Sinon on pourrait voir comme stratégie de parti de provoquer les conditions pour une destitution suivit d'un pouvoir complet.

Pour ce que propose Rakovski je serais contre que ca soit inscrit dans une constitution mais pour que ca soit utilisé. Mais j'y privilégeriais la manière informelle.

Les stratégies de partis existeront toujours et c'est de bonne guerre d'exploiter les mécanismes juridiques. Si un conseiller est destitué il est remplacé de toute façon par le suivant sur la liste, donc il y a pas vraiment de risque d'éviction d'un parti.

Pour ce qui est du consultant il est écrit dans le livre II que le Franc comte peut nommer un chargé de mission. Le conseil des anciens ne sert à rien on est d'accord. Le mieux serait de fonctionner sur le mode des ordres. Ordre des juristes, tout de suite on sait à quoi ça sert. Ordre des économistes, pareil... ça fait un vivier de techniciens.

Quant à la responsabilité, le fait pour les conseillers de prêter serment sur la constitution suffit. Il faut ensuite prévoir une procédure dans le livre IV.

Le droit c'est de l'horlogerie, il a raison le père wojciech

Bonsoir,

Je désirerais apporter ma modeste contribution. N'ayant point eu l'occasion d'occuper l'un des postes évoqués, vous me pardonnerez sans doute si mon manque d'expérience transpire à travers mes remarques ou propositions.

Tout d'abord, Il me semble que nous devrions légèrement remanier l'article 36:

Citation :

Les conseillers sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue.

En effet, les conseillers sont élus par l'ensemble des citoyens franc-comtois. Certains Franc-comtois n'ont en effet pas le droit d'élire les conseillers (hrp les niveaux 0 sont Franc-comtois car leur résidence est en Franche-comté mais ne peuvent pas voter)

D'autre part et c'est sans doute plus polémique, l'alinéa 5 sur le juge me semble bien imparfait.

Citation :

Le Juge
Il préside les séances à la Cour.
Après avoir entendu les représentants de la Défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience

Le juge est impartial et indépendant, ce qui implique :

-que le juge ne peut appartenir à la même liste électorale que le Comte en exercice
-que le procureur et le juge ne peuvent appartenir à la même liste électorale
-que le Comte ne peut exercer de pouvoir disciplinaire contre lui
-que ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour Suprême impériale

Je soumettrais à votre jugement les modifications suivantes:

il prononce le jugement en son âme et conscience dans le respect de la constitution et des lois de Franche-Comté
Car l'âme et la conscience tous seuls sont un cadre qui juridiquement donne des limites pour le moins floues.

et:

que le Comte ne peut user de son titre pour exercer une influence sur les décisions du Juge, et ne peut remettre en cause ses jugements si ceux-ci sont le reflet de la constitution et des lois de Franche-Comté.

Cela apporte deux choses, d'une part le juge ne peut pas faire n'importe quoi mais surtout cela laisse la possibilité au comte de destituer un juge qui ne ferait pas son travail ou qui le ferait mal.

Enfin, pour ce qui concerne cet article:

Citation :

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaire
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats au forum (Cour des débats publics)

Il serait de bon aloi de supprimer la première phrase. Le vocabulaire utilisé n'est guère juridique et comme je viens de le lire, le droit, c'est de l'horlogerie.
Qui plus est cette figure de style certes assez parlante fait doublon avec les phrases qui lui font suite, puisque justement ces phrases servent à expliquer, en des termes plus adaptés à une table de la loi, l'image de la voix (communication des informations), des oreilles (recueil des doléances) et des yeux (présidence des débats)
(hrp pourquoi les yeux, d'ailleurs?)

Cordialement,

Tes modifications me semblent justes et justifiées Je les apporterais donc au texte, mais je dois d'abord attendre la contre proposition de Wojciech qui aura peut-être déjà corrigé ces petits travers.

Sauf que pour contredire Stakan,

Les personnes présentes sur le sol de la FC peuvent voter.
On a déja ouie parler d'un scandale d'un Mylena faisant voter des soldats Bourguignons pour sa liste.

Ce n'est pas en soi une contradiction, c'est pousser le raisonnement encore plus loin.

Si l'anecdote que vous contez est avérée alors votre remarque est fort judicieuse.

Les conseillers ne sont pas élus par l'ensemble du peuple franc-comtois car certains francs-comtois ne peuvent pas participer au vote.

Les conseillers ne sont pas non plus élus uniquement par l'ensemble des citoyens franc-comtois puisqu'ils sont aussi élus par des citoyens non Franc-comtois se trouvant sur notre sol au moment de l'élection.

Qui plus est, je suppose que les citoyens Franc-comtois non présents sur le sol Franc-comtois au moment de l'élection ne peuvent pas voter. (je vous saurai gré d'infirmer/confirmer cette supposition)

En tout état de cause, la formulation la plus juste serait alors ceci:

Citation :

Les conseillers sont élus par l'ensemble des citoyens présents sur le sol Franc-comtois au moment de l'élection au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue.

Ai-je bien traduit votre propos?

EDIT X2

Juste par curiosité... si j'ai bien compris il suffit que nous présentions un candidat de paille aux élections municipales dijonnaises et que le jour de l'élection nous envoyions 250 Franc-comtois en Bourgogne élire ce candidat pour s'emparer "démocratiquement" de Dijon ?

C'est diabolique

Pardon Aristote! Pas taper, pas taper!

Oui tu as tout à fait raison pour Dijon.
De même que pour le non-vote quand on est chez les autres.

Par contre je viens de penser à un truc c'est l'usage du terme citoyen.
Je prend par exemple l'exemple de la Provence.
La bas ils ont un statut de citoyenneté spécifique. (Je ne sais pas lequel il est)
Mais admettons qu'un paysan Provencal non-citoyen vienne ici et vote.
Alors il est censé ne pas avoir le droit de vote mais il vote ? C'est problématique.
Par contre j'ai pas le terme pour les votants du coup ^^.

En fait je serais plus pour :

Citation :

Les conseillers sont élus selon les règles du scrutin de liste, à la proportionnelle intégrale, en utilisant la méthode dite "du plus fort reste". A laquelle peuvent voter les personnes figurant sur les registres de recensement.
Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue.

Donc en fait la je propose une interpretation RP.
Vu que pour passer du nv0 au nv1 on doit "Recontrer le conseil" donc on peut estimer que l'on y décline son identité et que c'est calé dans un registre.
Et c'est cela qui expliquerait la faille c'est qu'il n'est pas précisé dans quels registres il faut être.
La définition du suffrage par contre j'sais pas ou on la met ^^.



PS : J'vois une vielle non réponse de ma part;
Eldorach quand j'entend stratégie de parti et destitution. C'est que si l'on rend légal la destitution d'un conseil si il est mauvais. Autant s'associer ne pas présenter ses membres, dire que le conseil il est miteux et prendre le conseil. Et c'est donc nocif pour la FC.

Selon Dame Lothilde, l'anecdote que vous contez sur l'ex Franc-comtesse Mylena n'est pas forcément avérée.
Dame Lothilde m'a fait savoir qu'elle a longuement voyagé et qu'elle s'est souvent trouvée dans des duchés ou des villes au moment des élections, comtales ou municipales : il était simplement inscrit "pas de droit" à l'endroit où se trouvaient les urnes.

Il me semblerait judicieux d'essayer d'avoir une confirmation donc.

Je plussoie Lothilde, moi je n'ai jamais vu ça en vrai. L'affaire Mylena, c'était, comme généralement à chaque fois qu'il y avait un scandale relatif à elle, juste pour lui faire perdre des voix aux élections d'après

J'ai demandé dans JNCP : même réponse.

Merci pour vos confirmations. Dans un sens, ça nous simplifie la vie
La formulation la plus adaptée serait donc:

Citation :

Les conseillers sont élus par l'ensemble des citoyens Franc-comtois présents sur le sol Franc-comtois au moment de l'élection au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue.

Dommage que j'arrive apres la bataille. Merci pour cette judicieuse intervention Stakan. Bienvenue dans cette salle poussiereuse !