[PROJET1] Livre III Le Franc Comte

LIVRE III Le Franc Comte


Article 30

Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Article 31

Le Franc Comte représente la Franche Comté au Haut-Conseil impérial. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions au Parlement.
Il transmets au Haut Conseil les doléances que lui remet le Parlement de Franche Comté

Article 32

Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine, le Prévôt et le Connétable il dirige les armées provinciales.

Article 33

Le Franc-Comte assure la présidence du Parlement. A ce titre, il mène les débats, décide de l'ouverture ou de la clôture des sujets, du lancement des votes.
Il propose les décisions parlementaires et réclame l'état d'urgence

Article 34

Le Franc-Comte est le chef du Conseil de Franche Comté, il nomme et révoque les autres conseillers qui lui doivent obéissance.

Quelques remarques sur le livre III.


Remarques générales :

Citation :

Dans une perspective monarchique, je suis assez pour le fait de préciser que le Franc Comte confie la charge et la gestion des ministères à certains conseillers.

Il faut sans doute spécifier l’allégeance portée à l’Empereur et à l’Empire (s’il y en a une !)

Le Franc Comte se devrait de prêter allégeance à la Constitution, sauf mandat électoral visant à modifier la constitution ou toute autre consultation populaire massive et majoritaire visant à une réforme de la constitution (on peut alors imaginer un processus référendaire opéré par les maires ou par des préfets – donc ici par toute autorité administrative existante au moment des faits - si on les invente. La notion de démocratie locale peut être mis en substance dans la constitution par ailleurs). Les autres conseillers auraient le même devoir d’allégeance à la constitution.

Possibilité d’un article 35 donnant pouvoir au Franc Comte de constituer toute administration représentant le Conseil et agissant en son nom sur le territoire de la Franche-Comté. Ce qui permet la création de préfet, de conseil économique et social … donc de toute infrastructure nécessaire au bon fonctionnement de l’exécutif et de son rapport à la société comtoise.

Ne peut-on prévoir la responsabilité pénale du Franc Comte, en particulier pour les aspects haute trahison envers la constitution

Ne peut-on concevoir une rémunération pour les élus ?

Ne doit-on pas spécifier à nouveau les domaines en charge du Conseil. Dans ma logique (monarchique ici encore), le Franc Comte est responsable de toutes les activités du Conseil dont il mandate les aspects spécifiques à chaque conseiller.

Ne peut-on prévoir l'existence d'une cagnotte à usage du Franc Comte dans le cadre de son activité de suprême élu : couvrir le coup des voyages éventuels, la nécessité d'un accompagnement de gardes (ce serait dommage d'avoir un Franc Comte racketé sur les routes), l'armée n'ayant pas cela dans ses missions à ma connaissance ... possibilité de le faire pour tous les conseillers d'ailleurs.

Détails :

Citation :

Article 30
Il est le chef de la diplomatie dont il confie la charge et la gestion au chancelier sous son autorité.

Article 31
Deuxième ligne : introduire la notion de devoir en ce qui concerne le compte rendu

Idem pour la troisième ligne.

Article 32
Le Franc comte confie la charge et la gestion des armées au Capitaine, au prévôt et au connétable

Article 33
Les décisions parlementaires = décrets du Franc Comte (conservons le nom de décret, j’ajoute Franc Comte pour signifier l’aspect exécutif du décret, ce qui déresponsabilise un peu le Parlement) ou lois ?

Ne doit-on pas préciser qu’il doit être le récipiendaire de toutes les remarques faites par le Parlement et qu’il a le devoir d’appliquer toutes les lois votées par le Parlement (ceci engageant sa responsabilité morale et peut être pénale)

Article 34
Si les conseillers lui doivent obéissance, cela veut il dire qu’ils doivent prêter allégeance en tout cas en ce qui concerne l’activité en propre du Conseil (exécutif) mais pas l’aspect parlementaire ?

Désolé par avance de critiquer la forme et non le fond de vos propositions, ce que je vais dire et même à la limite du hors sujet. J'ai déjà fait la proposition il y a quelques mois, ne serait-il pas plus simple de renvoyer le Comte à ce qu'il est : un Conseiller ?

En effet la pertinence de faire un livre pour 5 - 6 articles (exception faite du livre I) me paraît très faible. De plus le Comte tiens son poste d'une élection indirecte et reste donc avant tout un Conseiller, particulier je vous l'accorde, mais Conseiller tout de même.

De plus si nous créons une procédure de mise en accusation des Conseillers, le Franc-Comte serait également concerné.

Là-dessus je suis très partagé. On peut effectivement renvoyer le Comte à son simple rôle de conseiller, d'animateur. Sauf que le Comte est vu de l'extérieur et même je pense de la majorité des Franc-Comtois, comme le symbole du pouvoir politique en FC, la personnalisation de notre province.

Moi je serais pour au contraire renforcer son rôle, lui donner le pouvoir d'arbitrer les différents, de faire des choix, de lancer une dynamique. Je vois trop souvent des Comtes timides sous la tutelle du Parlement qui tourne en rond. Le Parlement a besoin d'un guide s'il veut être efficace.

Pour moi le Franc-Comte doit prendre des décisions, imposer sa volonté et veiller à ce que nos réactions face aux événements ne soient pas trop tardives.

Il doit aussi se concentrer sur l'aspect international et bosser plus étroitement avec le chancelier. Le chancelier est un ouvrier de la diplomatie, il fonde et entretient les relations quotidiennes, il aide le Franc-Comte dans ses décisions.

C'est vrai que ce livre sur le Comte est trop peu touffu. Je vous avoue que je pensais pouvoir mettre plus de choses. Mais on peut aussi y réfléchir ensemble.

D'autre part, je crois qu'il faut vraiment dégager le franc-comte de l'administration du forum, du fonctionnement du Parlement. C'est lourd à gérer et c'est une tâche qui devrait revenir à un personnage moins emblématique.

Je n'ai pas dit qu'il s'agit de minimiser le rôle du Franc-Comte. En fait je vais relancer un débat (mon premier débat avec Eldorach), de la pertinence de présenter la Constitution par pouvoir.

En effet lors de ce premier débat j'étais tombé à bras raccourcis sur Eldorach pour lui dire qu'il était abusif d'employer les termes de pouvoir exécutif et pouvoir législatif tant il y a fusion entre les deux de par le vote des Conseillers et leur poids relativement aux Maires.

Après réflexion et vu la tournure que prend la future Constitution, je pense qu'une relative séparation de pouvoir est défendable.

Bref pour revenir à nos moutons... Peut-on réorganiser avec un livre pour l'exécutif (Comte + Conseillers) et un livre pour les Parlementaires (Conseillers + Maires) pour terminer avec un livre sur les pouvoirs locaux ?

On prendra le temps de s'écharpper gentillement avec Eldorach sur la place de l'exécutif par rapport au législatif par la suite

C'est ici qu'on mettrait la façon dont le franc comte serait désigné ?

On ajoute un article ?

Et pour l'attribution des postes aux conseillers ?

Merci pour cette remarque très pertinente. Il faut ajouter deux articles, l'un sur le mode d'élection du Franc-Comte et un autre en ce qui concerne la nommination des conseillers.

Citation :

Article 33

Le Franc-Comte assure la présidence du Parlement. A ce titre, il mène les débats, décide de l'ouverture ou de la clôture des sujets, du lancement des votes.
Il propose les décisions parlementaires et réclame l'état d'urgence

Peut-être ajouter la notion de secrétaire ici ? Dire simplement qu'il est assisté dans la présidence du Parlement et mettre un renvoi à la partie sur les différents postes ? J'ai survolé le livre IV, je n'en ai point vu mention. Je vais lire ça attentivement

Attendez. Il faut bien séparer le FC du Conseil.

Donc l'élection du Franc-Comte doit être définie dans une partie dédiée au Franc-Comte.

La nomination du Conseil, le rôle du secrétaire doivent être définis dans une partie dédiée au conseil.

Après on peut les rassembler dans le même livre "pouvoir exécutif".

Mon cher Wojciech contrairement à ce que vous pensez je partage totalement votre avis sur le manque de pertinence de la division en pouvoirs. L'interface in game ne permet pas de bien les différencier et c'est pour ça qu'à la base j'ai proposé de faire des livres par institution. Seulement le côté pouvoirs est quelque chose que tout le monde comprend et qui permet de bien schématiser l'organisation.

Pour bien séparer les pouvoirs, il y a une solution :

-que les affaires courantes soient décidées au Conseil. Plutôt que de parler de l'invasion imminente de telle ou telle province au Parlement, on en discute au Conseil. Chaque conseiller et chaque maire possède un bureau et une salle commune permettant de discuter des problèmes courants (chose qui ce fait aujourd'hui au Parlement). Les décisions se prennent rapidement, sans vote, avec le pouvoir de trancher pour le Franc-Comte.

-les lois, les traités sont votés au Parlement qui ne servira vraiment plus qu'à ça.

Sinon je vois pas comment on peut avoir rp un pouvoir exécutif et législatifs distincts alors que l'interface ingame ne fait pas de distinction.

Etant donné que tu parles du chancelier, me suis dit qu'on pouvait parler du secrétaire, puisqu'il travaille en collaboration avec lui tout comme le chancelier

Oui c'est vrai qu'on peut voir ça comme ça. J'ai mis le chancelier et le capitaine pour affermir l'autorité du Comte dans ces 2 domaines. Je trouve celui du secrétariat moins fondamental Mais on peut le rajouter, ça me pose pas de problèmes

Le secrétaire détient toutes les clés.. il peut donc tout voir, même la sécurité intérieure, sans avoir forcément l'accès lié à son poste (un bailli secrétaire n'a rien à y faire contrairement à un connétable secrétaire).

C'est pas rien non ?

Enfin; la gestion des débats paraient tellement bénine, et c'est ça qu'on voit, mais n'oublions pas la fonction HRP qu'est la gestion du chateau.

Rien n'empêche de se répéter lorsqu'il s'agit d'une différence de point de vue (Comte - Conseiller) et de faire les rappels qui s'imposent. C'est effectivement moche et lourd, mais c'est efficace.

Je suis pour un livre spécifique au comte car si lorsque tout va bien, il n'est effectivement qu'un simple conseillers avec quelques prérogatives, en situation de crise, tous le sregards se tournent vers lui. Du coup il doit être blindé dans les actiosn qu'il entreprend! Lui faire un livre, c'est reconnaître sa préséance sur les autres.

Ca vous gênerait de faire des remarques dans les sujets concernés ? Comme par exemple, un livre sur le Comte dans la partie sur le plan...

Il est où ce sujet ?

Cela se trouve par exemple dans la partie nommée : Plan détaillé et présentation.

Mais tout va être mélanger.. j'avais cru comprendre qu'il fallait parler dans le livre adéquate.

Je suis passé rapidement.

Alors le mode d'election du Franc Comte je suis pour que l'on le laisse au libre choix des conseillers. Pas besoin de réglementer tout tout le temps.

Ensuite le Franc-Comte doit aussi être le noble à la tête du fief de Franche-Comté. La courronne sur son blason le montre il est comte.

De plus je rejoins Eldorach le Franc-Comte doit avoir plus de pouvoir qu'actuellement.
Sa parole par exemple en diplomatie doit officiellement être celle de la Franche Comté même si l'ambassadeur à passé 3mois à faire l'inverse de ce qu'il fait.

Quand au fait qu'il confie ses rôles je suis contre.
En effet il le fait mais ca à pas à rentrer dans la consitution, sauf si il y a un livre du rôle des conseillers. Livre qui devrait être une annexe à la consitution (donc précisé dans celle ci) pour être plus facilement modifiable selon les besoins.
[Edit : je viens de voir que ca rejoint le livre "Conseil executif" donc j'irais parler de mes idées la bas. Toutefois je précise que donc il y a une sorte de doublon inutile dans ce projet de consitution.]

Eldorach a écrit:

Sinon je vois pas comment on peut avoir rp un pouvoir exécutif et législatifs distincts alors que l'interface ingame ne fait pas de distinction.

Je vais me faire taper sur les doigts mais bon comme tu en parle ici Eldo. Il me semble (je dis bien il me semble) qu'il y a des comtés ou ca se passe comme ca. Je ne sais pas du tout le mode de fonctionnement. Mais j'ai déjà vu, sur le forum RR et autre forum, qu'il y avait des endroits ou il y avait un conseil (de ministre) et un parlement séparer. (bon ceci ca fait 20 - 21ème siècle quand même au 15ème siècles, il n'y avait que les conseillers et je sais même pas si ils étaient élu )

Sinon pour ce qui a été dit sur le Franc Comte, je ne vois rien a rajouter.

Et le rôle de secrétaire doit être défini dans la partie prévue pour tous les conseillers.

De toute façon nous LJD on est pas du XVe Donc l'essentiel c'est que ça tourne et que ce soit compréhensible de tous.

Tu pourrais choper un exemplaire de leur constit?

Oui je vais essayer de retrouver ca

Bah sinon j'avais déjà pensé à un truc... En fait, rien n'oblige les Conseillers IG à être des Parlementaires édictant des lois. Donc on pourrait très bien faire appel aux suivant sur les listes électorales, en gardant les proportions etc etc. Ici je ne suis pas convaincu de son efficacité, mais si on voulait séparer les pouvoirs, je pense que ce serait un bon début.

Pour en revenir nos moutons, j'aimerais proposer ma version de ce livre. Non pas que j'essaie de faire concurrence, mais j'ai lu quelque part que l'idéal était d'avoir deux livres différents sur base desquels travailler, pour en concevoir un troisième bien mieux encore.

Article 30 :

Le Franc Comte représente le Chef suprême de la Franche-Comté. Il représente la Franche-Comté auprès de toute institution, état, Ordre ou armée.

Article 31 :

Le Franc Comte est élu à la majorité par vote des Conseillers deux jours après la nomination de ceux-ci.

Article 32 :

Le Franc Comte est responsable des décisions et actions entreprises durant son mandat.

Article 33 :

Le Franc Comte peut déléguer son statut, son autorité ou ses fonctions à toute personne qu’il jugera compétente. Néanmoins, les charges de Conseillers doivent être accordées aux Conseillers dûment élus.

(Par l’article 32, je veux exprimer le fait qu’un Comte peut donner toute autorité à un groupe armé pour arrêter telle personne. Ce groupe pourra parler et agir au nom du Franc Comte.)

Article 34 :

Le Franc Comte préside le Parlement de Franche-Comté. C’est à lui que revient la responsabilité d’ouvrir, de mener, de gérer et de clôturer les débats et les votes. Il réclame l’état d’urgence.

Article 35 :

Le Franc Comte ne pourra abuser d’aucun pouvoir ni influence sur l’issue d’un procès de justice.

Au contraire Cartil, c'est exactement ce que j'attends Il faut pas qu'on est 100 versions mais il faut de la réécriture, de la confrontation...

Sur l'article 31 :

Citation :

Le Franc Comte est élu à la majorité par vote des Conseillers deux jours après la nomination de ceux-ci.

Me suis toujours demandé pourquoi on se prend la tête. Moi je pense que pour éviter les conflits on devrait juste écrire :

La tête de la liste majoritaire devient Franc-Comte.

Alors oui c'est vrai qu'on est à l'abris d'une buse. Mais je crois qu'avec le système des alliances, on peut avoir le même problème. C'est pas une vraie garantie.

Je lance l'idée parce qu'elle revient à chaque élection.

Sur l'article 33

Citation :

Le Franc Comte peut déléguer son statut, son autorité ou ses fonctions à toute personne qu’il jugera compétente. Néanmoins, les charges de Conseillers doivent être accordées aux Conseillers dûment élus.

(Par l’article 32, je veux exprimer le fait qu’un Comte peut donner toute autorité à un groupe armé pour arrêter telle personne. Ce groupe pourra parler et agir au nom du Franc Comte.)

Je comprends ce que tu veux dire et je suis d'accord sur le fond. Par contre je propose qu'on l'écrive ainsi :

Le Franc Comte peut mandater toute personne qu'il jugera compétente pour l'accomplissement d'une mission dûment définie. Il veillera néanmoins à ce que son représentant chargé de mission ne concurrence pas les conseillers dûment élu. Il sera l'arbitre unique de tout litige et pourra révoquer sans préavis le chargé de mission.


Sur l'article 35 :

Citation :

Le Franc Comte ne pourra abuser d’aucun pouvoir ni influence sur l’issue d’un procès de justice.

Tu évoques là l'indépendance de la justice. Je propose que ce soit rédigé de la manière suivante :

Le Franc Comte respecte et garantit l'indépendance du juge. Il lui est formellement dénié le droit d'intervenir dans tout procès.

Bon je jette un oeil à ça et j'intégrerais tout ça au pavé que je vais proposer d'ici la fin de la semaine. Promis je ne disparaîs plus comme ça.

Mais c'est ce que je disais mon petit Eldo !

Cartil a écrit:

Pour en revenir nos moutons, j'aimerais proposer ma version de ce livre. Non pas que j'essaie de faire concurrence, mais j'ai lu quelque part que l'idéal était d'avoir deux livres différents sur base desquels travailler, pour en concevoir un troisième bien mieux encore.

Pour l'élection du Comte, ça je pense qu'on devrait le voter à part, car c'est sujet à polémique. Personnellement, je n'y suis pas trop favorable car une liste extrêmiste peut obtenir le plus grand nombre de voix sans pour autant être représentative du reste de la population. Imaginez qu'on ait des résultats très serrés mais que la première liste ait des idées totalement opposées aux autres listes, le Franc-Comte ne représentera pas la majorité de la population. Mais comme je dis, je préfère qu'on ouvre un débat à part pour ça, parce que je pense qu'il y aura plusieurs positions différentes.


Sinon tes réécritures me conviennent tout à fait !

Si on joue à "Imaginons" je peux aussi démontrer que le système de l'élection du Comte est dangereux. Imagine qu'il y ai 3 listes. Une ultra-compétente, modérée... et les 2 autres plus douteuses, voire franchement douteuse. La première arrive largement en tête mais ne fait que 49% des voix. Par la magie de la répartition de sièges, elle n'en a que 5. Les 2 autres avec respectivement 4 et 3 sièges s'associent. Et bien dans ce cas, le système de désignation de la tête de liste imposée nous sauvent d'un extrêmiste et d'un boulet, alors que l'élection qui permet les associations, les tractations politiques et les magouilles nous expose au danger.

Tout ça pour dire qu'il n'y a rien de parfait et que le système de désignation automatique n'est pas plus mauvais que l'autre. L'argument du risque n'est pas un vrai argument puisqu'on peut le retourner et on sera toujours exposé aux dérives. Après d'autres mécanismes évitent les dérives :

-le parlement avec les maires qui peuvent éviter les lois scélérates ou les dérives tyranniques
-le peuple qui peut ouvrir la bouche et virer au bout de 2 mois le salaud de Comte tyran ou même avant si il prend les armes

En revanche la désignation automatique présente des avantages non négligeables et tangibles :

-Ca limite la technique des 2 listes et à terme on reviendra sur quelque chose de plus raisonnable
-finies les discutions récurrentes après chaque élection
-il y aura moins de risques de clans et de bipolarisation du parlement

Mais on peut effectivement discuter de ce point particulier ailleurs. Je vais le noter dans mon callepin

Citation :

Si on joue à "Imaginons" je peux aussi démontrer que le système de l'élection du Comte est dangereux. Very Happy Imagine qu'il y ai 3 listes. Une ultra-compétente, modérée... et les 2 autres plus douteuses, voire franchement douteuse. La première arrive largement en tête mais ne fait que 49% des voix. Par la magie de la répartition de sièges, elle n'en a que 5. Les 2 autres avec respectivement 4 et 3 sièges s'associent. Et bien dans ce cas, le système de désignation de la tête de liste imposée nous sauvent d'un extrêmiste et d'un boulet, alors que l'élection qui permet les associations, les tractations politiques et les magouilles nous expose au danger.

Bon j'ai pas complettement suivit le débat (j'me replongerais dans la constitution vu que ca à l'air de repartir)
Mais : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3172 Vis à vis de la magie de la répartition des sièges.

Oui mais ton Comte représentera déjà 51% de la population, ce qui en fait un Comte plus démocratique !

Nan mais sérieusement, je propose qu'on laisse ce que j'avais mis, c'est une phrase simple qui ne détaille rien. Et ensuite, on peut édicter une loi à propos de l'élection du Comte, mais je ne suis pas pour inscrire ça directement dans la Constitution, c'est un point trop sujet à polémique je pense. Et puis en cas de besoin, on aura peut-être besoin de le modifier, et il vaut mieux qu'il ne faille pas retoucher à la Constitution pour ça je pense.

Justement Cartil. Le but de la constitution c'est pas de laisser planer des doutes, c'est de régler des polémiques. Une fois qu'on aura fait notre choix et qu'il sera gravé dans la constitution, il y aura plus de polémique. C'est un choix à faire définitivement pour arrêter les discussions à chaque fois.

Peu importe que le Comte soit démocratique, le Comte doit être efficace, ce sera sa seule qualité appréciable. La démocratie, c'est le Parlement qui l'incarne pas le Comte. Ca veut pas dire qu'il n'est pas démocrate, ça veut dire que son rôle c'est de prendre des décisions plus que de représenter le peuple.

Le Franc-Comte représente la FC, le Parlement son peuple