constitution

Modification de l'article 2 du chapitre 2 du Livre I de la constitution : Le Parlement franc-comtois, Composition du Parlement.

Citation :

Le Procureur est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

Citation :

Le Juge est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Voté par le parlement le 14 juin 1455

Fccasper
Franc-Comte

Amendement à l'article 2 du chapitre 2 du Livre I de la constitution : Le Parlement franc-comtois, Composition du Parlement.

Citation :

Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.


[i]Voté par le Parlement le 24 aout 1454 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 26 aout 1455

Le 17 septembre 1455, le parlement a voté à la majorité la supression de l'amendement à l'article 2 du chapitre 2 du Livre I de la constitution, concernant le pouvoir judiciaire, publié le 26 aout 1455.

Debenja
Franc-Comte