[Diète] Bannissement des Ordre du SERG

Oui, via concordat les ordres sont dans l'obligation de donner la liste de leurs membres ainsi que les déplacements sur nos terres.

Je le répète, ce texte est plus souple et donne quasi autant de droit qu'un concordat.

De plus, le titre est trompeur : c'est une convention signée entre un chevalier et la FC et non entre un Ordre et la FC donc on revient a la case départ.

Je maintiens qu'un concordat avec un Ordre est préférable à une simple convention avec un chevalier, car cette convention doit etre reconnue par l'Ordre pour que le chevalier puisse la signer ... donc autant faire un vrai concordat qui permet de nous affranchir de tout ce souk et qui autorise ensuite les chevalier a venir chez nous tout simplement sans signer une tonne de paperasse : on signe un concordat une fois pour toute

Si ce texte peut être adopté pour tous les ordres, pourqoui on ne remet pas le concordat avec les teutons pour plus tard et on pour l'instant on leur applique ce texte?

Et comme vous le dites très bien, pour les personnes de valeurs, on voit au cas par cas.
D'où est ce qu'on ne peut pas rajouter une ligne pour dire que des autorisations spéciales pourraient être laissées aux personnes de qualité? Ainsi si un français d'un ordre quelconque veut s'installer chez nous, il peut en faire la demande et celle-ci peut lui être accordée. Un droit d'asile pas automatique en quelques sorte.

Je n'aime pas du tout cet élitisme pour les "personnes de qualités" donc en gros, on tolère les gros riches influents, mais les pauvres types sans le sou on leur ferme les portes au nez ?

Soit on tolère selon un Concordat ou autre, soit on met tout le monde dehors, mais pas de "sélection" suivant les "qualités" d'une personne...

Qualité, [ka], n. f. (lat. Qualitas, m. s.) Manière d'être qui mérite l'éloge.

Je ne vois donc pas où je parle degros riches. Je parle de gens dont on ne peut décement pas refuser l'entrée sur notre territoir. C'est pas les riches qui manquent en Franche Comté, mais on ne va pas empêcher les gens de bonne volonté de rentrer. Il suffirait qu'ils en fassent la demande.

Oui mais je suis septique sur le véritable mérite qu'ont ces personnes... Je veux dire que ça dépend un peu trop de l'opinion populaire. Si un jour ce gars est adulé, il peut rentrer, si le lendemain il n'est plus "à la mode", et qu'on l'empêche de rentrer, tout le monde s'en tapera le popotin sur l'air d'une valse...

En bref, c'est assez injuste et inéquiable je trouve ^^ Sans parler des débats stériles possibles qui en découleront...

Le bannissement, et donc ce texte ne concerne que les ordres prêtant allégeance au Roy de France.
Donc cela ne concerne pas les ordres prêtant allégeance à l'Empereur.

Ce texte proposé concerne les seigneurs de n'importe quel ordre concerné par le bannissement. Le texte se doit donc d'être généraliste.
Une discussion a été faite avec l'ordre de la Licorne pour avoir un avis d'un des ordres concernés.

Donc, je maintiens la dernière version que j'ai faite suite à cette fameuse dicussion.

Si l'Ordre de la Licorne veut revoir un des points, qu'on discute d'un concordat avec eux.

Quand à accepter que de nouveaux membres à s'installer en FC, je dirais que je serais contre tant que la Diète n'a pas trouvé une solution qui convienne à tous.
On a déjà du mal à trouver un arrangement pour les membres présents, ce n'est pas pour en ajouter d'autre.

Vala, j'aimerais que tu lances les votes.

Macricri a écrit:

Le bannissement, et donc ce texte ne concerne que les ordres prêtant allégeance au Roy de France.
Donc cela ne concerne pas les ordres prêtant allégeance à l'Empereur.

Ce texte proposé concerne les seigneurs de n'importe quel ordre concerné par le bannissement. Le texte se doit donc d'être généraliste.

Alleluia !

Ai-je dis une telle chose ?

Tu maintiens ta position, moi la mienne et j'ai dit :

Citation :

Vala, j'aimerais que tu lances les votes.

tu noteras le pluriel

Votes lancés

Résultat des votes :

Pour la convention et C2 : à la majorité absolue
A1 et B1 : à l'unanimité

Voici donc le texte final :

Citation :

Convention franc comtoise avec les ordres de chevaleries sans allégeance à l'empereur LongJohnSilver


Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité artisanale afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de comte, secrétaire du comte, Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévot et Cac.

En contrepartie des droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérées ci-dessous:

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

- Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.

- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.

- Il est autorisé par le Parlement de Franche-Comté à tout chevalier étranger de s'installer en terres de Franche-Comté, à condition toutefois qu'il avertisse le Franc-Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'Empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté.

Le Parlement franc-comtois décide que cette convention sera applicable à tous les ordres de chevalerie étrangers. Toutefois, ces derniers sont invités à envoyer un ambassadeur à Dole, le Parlement étant ouvert à toute discussion concernant la signature d'un concordat particulier, réglementant les relations entre la Franche-Comté et les ordres. Il est précisé que le Concordat pourra déroger aux présentes conditions de la Convention.