[Diète] Bannissement des Ordre du SERG

Reste à convaincre la Diète

Citation :

- Le droit de se présenter aux Comtales
- Le droit pour les étrangers de venir s'installer
- Et je rajouterais qu'il faut qualifier d'imprescriptibles et d'intouchables les droits reconnus, afin d'éviter que quelqu'un se prenne l'envie de tout modifier....

Je plussoie

La Diète vient ici lire les débats publics, c'est plus rapide pour tout le monde et il n'y a aucun pb d'interprétation, pour ca, l'accès au parlement serait pratique pour discuter

Je suis contre le fait qu'un membre d'un Ordre puisse se présenter aux comtales et aux municipales. On ne peut même pas certifier que le membre se sera retiré de son ordre pour participer aux élections.

Tout a fais dac avec Sirius...Enfin c'est ce que j'ai dit plus loin...

Bah ça dépend de son poste, mais pour moi Comtales c'est ok, sachant qu'une minorité de notre population fait partie d'un ordre, il est normal qu'ils soient représentés au Parlement. Je préfère néanmoins ne pas leur attribuer les postes militaires.

Cartil, la convention actuellement en cours d'élaboration se limite aux ordres de chevalerie avec allégeance française.

Pinss a écrit:

Citation :

- Le droit de se présenter aux Comtales
- Le droit pour les étrangers de venir s'installer
- Et je rajouterais qu'il faut qualifier d'imprescriptibles et d'intouchables les droits reconnus, afin d'éviter que quelqu'un se prenne l'envie de tout modifier....

Je plussoie

sans oublier le recensement que tu preconise Daresha...

Pour les comtales, à mon avis les postes à exclure sont :

prévôt
capitaine
connétable
CaC
peut-être CaM, les mines sont vraiment importantes et on peut pas laisser n'importe qui s'en occuper
comte

A mon avis les autres postes (y compris secrétaire du comte) sont attribuables à des membres d'ordre ayant prêté allégeance au roi.

Secrétaire du comte non : il a accès à tout le forum.

Et donc la partie Sécurité Intérieure, et donc autant le laisser à un poste militaire, donc c'est clair, non ^^

il n'aura pas acces a grand chose.. vous etes sur de vouloir lui laisser l'acces au elections comtales?

Je plussoie les 3 derniers posts de Daresha concernant :

Daresha a écrit:

L'hommage lige est une solution.
Cela satisfait tout le monde, toutes les parties.
Je sens que nous tenons le bon bout.
Si la Diete refusait, ça serait vraiment du n'importe quoi.

Mais je maintiens:
- Le droit de se présenter aux Comtales
- Le droit pour les étrangers de venir s'installer
- Et je rajouterais qu'il faut qualifier d'imprescriptibles et d'intouchables les droits reconnus, afin d'éviter que quelqu'un se prenne l'envie de tout modifier....

Pour le reste, a nous d'établir des concordats plus précis avec les ordres... ensuite certaines négociations seront plus individuelles selon les cas, ce que certains accepteront, d'autres le refuseront....

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Je tiens a rajouter que l'hommage lige permet d'accepter que les individus rattachés à un ordre étranger se présentent aux élections comtales.
Nous pouvons leur interdire de prétendre à la charge de Comte. J'ai pu discuter avec l'ambassadeur Licorne: il est du meme avis et n'y voit pas d'inconvénients. Je pense qu'avec les autres ordres, si nous lions contact, ça devrait etre pareil.
Sinon l'hommage lige liera lesdits chevaliers à la région et donc a l'empereur. de plus, il faut reconnaitre qu'ils peuvent apporter toutes leurs connaissances, surtout en matière de sécurité...
Si vous voulez en savoir plus ou si vous avez d'autres question sur la Licorne entre autre, je vous invite a prendre contact avec Messire de Jeneffe.

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Le recensement on le demande aux autres non?
Et c'est Macricri qui l'avait soulevé Wink

Etant donné que pratiquement tous les postes leur seront interdit, autant ne pas proposer les élections comtales.

Pratiquement tous ? Tu oublies chancelier, procureur, juge, porte-parole, vice-chancelier, et bailli, ça fait toujours 6 postes occupables...

Il reste donc 2 points en désaccord :

* l'autorisation à des français faisant partis d'un ordre de venir s'installer ici
* l'accès au conseil comtal

Il est urgent de connaître la position de la Diète, n'oublions pas qu'on doit avoir une convention qui convienne aux 2.

Cela laisse une marge de négociations.

je sors d'une longue Discution avec messire Guillaume, l'ambassadeur de la Licorne. ce fut une discution interressante.


apres cette discution.. je ne vois pas pourquoi on doit leur interdire certains de nos Postes Comtaux.
en effet, sir Guillaume m'a expliqué les differences entre Hommage Lige et hommage Simple.

si l'hommage Lige est fait a l'empereur. la Licorne sera fidele au SERG.. et donc a la FC.

alors je m'interroge.. pourquoi poser des conditions??

Les conditions étaient envisagées avant la connaissance de cet hommage lige.

Maintenant ça reste à voir.

Franchement, faut dissocier Ordres avec lesquels on a signé un concordat et les autres : je ne suis pas d'accord qu'on soit plus restrictif avec les ordres avec concordat que les ordres sans.

Pour se casser la tete a interdire les postes auxquels l'OSg a droit si on donne la meme chose a des ordres étrangers. Je ne vois plus l'interet de signer un concordat si en définitive on donne plus de droits aux ordres étrangers, faut etre logique.

On demande a l'OSG la liste de ses membres, de nous prévenir quand ils arrivent et on leur interdit des postes comtaux .... pour les autres, ils auraient meme pas ces contraintes.

Il me semble plus logique d'être restrictif avec tous les Ordres (étrangers ou non) jusqu'a ce qu'on signe un concordat définissant nos relations entre eux et nous. Cela me semble le plus simple et logique.
Pour le droit d'habiter sur nos terres, pareil, tant que les relations ne sont pas clarifiées, on interdit : il faut se rappeler qu'il y a un nouveau codage de la guerre, et maintenant, les règles ont changé.

JE suis pour le fait d'accorder certains postes aux ordres et le fait d'en refuser d'autres ...

Mais sauf erreur, si nous refusons certains postes a des ordres c'est que nous avons eu vent de certaines pratiques par certains ... pas par tous.

En cela, je me sens actuellement moins menacé par la Licorne que par les Teutons ou OSG.

C'est en cela que je ne vois pas :
1/ la raison de les virer
2/ de leur causer soucis dans leur famille ...

Alors, non je ne comprens pas pourquoi leur interdire de vivre en nos terres, qu'ils y soient né ... ou aient eu l'envie de se réfugier ou tout simplement vivre en nos terres.

Je vous rappelle que comme le disait Daresha, la FC a toujours été terre d'accueil ...

Une révolution à la Diète ou un ordre de la Diete, ne doit en rien nous retirer notre façon de laisser vivre nos administrés.

par la remarque de Vala, il n'est pas question de les virer, mais de ne pas en accueillir de nouveaux. C'est ainsi que je l'ai interprété.

Oui, c'est aussi ce que tu penses ...

et je trouve ça incoherent avec le fait que la Franche Comté a toujours été une terre d'accueil ... pour tous, sans distinction ...

Ordre ou pas ordre ...
Ordre choisi ou pas encore ...

Mais les temps changent et il faut s'y adapter.

Quel temps a changer ? hier il pleuvait bon c'est clair ... mais aujourd'hui il fait beau ...

Je ne comprends pas le changement ...

Parce que la guerre est codée : cela me semble une bonne raison non ?

Pour ton avis par rapport aux Odres, ce n'est qu'un avis personnel qui n'engage que toi alors que nous parlons de la FC en général.

Il faut encadrer les doubles allégeances, c'est tout.

Macricri a écrit:

par la remarque de Vala, il n'est pas question de les virer, mais de ne pas en accueillir de nouveaux. C'est ainsi que je l'ai interprété.

Vous m'avez fait peur j'ai cru vous alliez remetre en cause le vote.

je ne vois pas pourquoi bloquer certains postes à ces personnes elle seront peut etre mieux gerer que des franc comtois de pures souches ... sa peut pas etre pire que les magouilles qu'on à en ce moment

Hum, quelles magouilles avons nous ?

On ne remet pas en cause le vote je te rassure.

Sinon, j'ai officiellement demandé à la Licorne l'ouverture de négociations sur un concordat.
Je vois pas pourquoi on voterait un texte sur mesure pour eux alors qu'il existe un traité pouvant officialiser nos relations avec eux. Voter un texte trop ouvert, cela signifie accepter n'importe qui et autant vous aimez la Licorne, autant vous détestez les Teutons. En partant de ce principe, dites-vous que tout ce que vous mettez dans ce texte, c'est comme si vous l'accordiez aux Teutons

Bref, je maintiens l'idée d'etre restrictif pour le tout-venant et apres concordat de décider les droits de chaque Ordre ... au moins ca les poussera a signer avec nous.

Pas bete Patron..

Mouais allons y dans ce sens .. mais bon, on a toujours rien de plus par rapport au texte de la Diete.

Et a la difference des Teutons, la Licorne n'a jamais ete mise en accusation pour des malversations dans des mairies ou ne sais je d'autres Comtes.

nous ne favorisons pas un ordre, mais esperons ne pas avoir a mettre dehors ceux qui ont oeuvres pour notre bien, et nos institutions .. ce qui n'est pas le cas de la teutonie.

Soit j'ai raté un épisode soit je ne comprends pas...
En quoi la Licorne a-t-elle agi pour notre bien ?
Et ne m'agressez pas, je pose une question. J'ai la rapière sensible en ce moment !

Indirectement ...

Parlement, armée ... et bien d'autres sujet comme les services secrets ... et j'en passe.

Non là tu ne parles que d'une seule personne pas d'un ordre.
Et personne ne nie qu'il a, fut un temps, agi pour le bien de la FC. Ensuite...

Edit : L'armée était tombée en morceau alors qu'il... alors que l'odre de la licorne était toujours dans le coin.
Et les services secrets... J'ai dû me les remonter tout seul ! Comme un grand... sans l'aide de personne !

Pour moi il n'est pas souhaitable de diriger le débat sur la seule licorne ou sinon on les nomme et alors autant se taper le concordat.

Le propos n'est pas ce qu'a fait ou pas la Licorne pour la FC, mais le fait de pereniser les liens entre les 2, et cela, independament des dirigeants.

A partir de là, faut arreter de penser que Licorne en préparant ce texte.

Je ne pense nullement que Licorne ... je vous explique les faits et n'en précise aucunement un dirigeant ...

Car Bralic a certes mis en place l'armée, mais sur des bases acquises ailleurs, de même pour le parlement ... que vous cotoyez si souvent.

Mais je n'ai pas dit non plus que je me restreignais a la seule licorne ... mais bien aux ordres visés par l'ordre de la Diete.

licorne ou teutons ou jojo la folle ... je m'en fou ...
je nous vois comme une terre d'accueil voulant monter et je ne vois pas pourquoi des personnes avec de riches idées n'aurait pas le droit a ces postes c'est tout ... et puis de tte façon le peuple n'est pas fada ils vont elire une personne de confiance pas la derniere des personnes qui fait conneries sur coup de ruses ... enfin j'espere

Citation :

mais bon, on a toujours rien de plus par rapport au texte de la Diete

tu plaisantes là Mc ?

La diète les fait virer de la FC point barre.

Nous on les autorise à certaines conditions.

Si c'est pas différents

Vala a raison : il faut faire une convention généraliste, et pas spécifique à ce que vous voulez pour un ordre donné parce qu'une personne donnée y est.

D'ailleurs Vala : tu devrais changer le titre du débat ...

Or c'est ce que vous faites depuis le début.

Macricri a écrit:

le 29 septembre :Il est nécessaire de séparer 2 choses : les faits et les personnes concernées.

Que ce soit toi Rhuyzar et Bralic ou tartempion, les discussions doivent être identique d'un coté comme de l'autre.
Or je crains qu'un amalgue ne soit fait et envenime des débats qui de toute façon ne peut qu'être houleux.
Aussi, il ne faut pas mettre en avant les personnes concernées par cette expulsion, mais discuter sur le fond du problème.

Quant aux bienfaits des uns et méfaits des autres... il ne vaut mieux pas ouvrir le débat et ce n'est pas le sujet.
Sinon, ça va dégénérer.

Vais me lancer dans la division du sujet plus tard.

Avant de dire qu'on refuse des personnes de qualités, je prefere plutot penser qu'on exclu a titre de précautions les personnes ayant pretés allégeance a une puissance étrangère.

Suite à la réunion de ce soir avec l'ambassadeur des Licornes, voici la convention corrigée :

Macricri a écrit:

Citation :

Convention comtoise avec les ordres de chevaleries sans allégeance à l'empereur


Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité artisanale afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévot et Cac

En contrepartie des droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérées ci-dessous:

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

- Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.
==> l'hommage lige pourrait rendre cette mesure inutile.

- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.


Tout individu étranger, ayant rejoint un ordre étranger et désirant s’installer en terres comtoises, devra faire un choix entre son ordre et son installation en province du SERG.

Le Parlement de Franche-Comté par l’intermédiaire de son chancelier, s’engage à nouer et entretenir des liens avec les différents ordres afin de permettre des relations saines entre eux.

J'anticipe déjà certaines remarques :

La double allégeance est une aberration, il faut le reconnaître et en assumer les conséquences.

Aussi, s'il est de notre devoir de conserver sur nos terres les francs comtois ayant cette double allégeance, il n'est pas logique d'en accepter de nouveaux.

Il n'est pas logique non plus de les laisser aller au conseil. S'il devait y avoir un conflit quelconque, le conseil pourrait se voir privé d'un certain nombre de ses conseillers et ainsi mettre en péril son fonctionnement.
Les priver de certains postes est insuffisant à mes yeux.

Il est nécessaire de mettre l'accent sur leur obligation de faire un choix le moment venu.

Nous sommes tombés d'accord pour ne pas permettre aux français de l'ordre s'installer en FC. ils ont bien sur la possibilité de traverser la région ou d'y effectuer un séjour.

Par contre, j'ai revu l'interdiction d'accéder aux postes comtaux en limitant certains postes.
Ainsi, en cas de nécessité, cela nous laisse une marge avec les négociations avec la Diète.

Quand au recensement, l'hommage lige devrait le rendre non nécessaire, mais la Diète pourrait le vouloir.

Edit : j'oublais.
Les chevaliers vont devoir prêter serment à l'empereur dans le cadre de l'hommage lige. Ceux qui s'y refuseraient se verrait contraint de quitter le SERG.

Citation :

Nous sommes tombés d'accord pour ne pas permettre aux français de l'ordre s'installer en FC

Ainsi pour une raison Dietoise, nous rejetons notre idée de terre d'accueil et ce sans distinction de race ou d'appartenance ...

La guerre change bien les choses.

Mais arrêtez de voir la guerre ...
je crainds plus des ordres impériaux que des ordres françois pour l'instant.

Mais comme toi, Vala, je me répète.

Bien les cocos, faudrait peut etre penser a faire avancer le dossier, car voyez vous moi j'attend toujours votre bafouille pour dire à la Diète d'aller se faire voir et le délai de l'annonce de la Diète expire demain.

Alors bon, moi je me trouve en porte-à-faux car j'ai voté un texte au haut conseil, vous n'avez pas été d'accord et 15 jours apres, alors que tout le monde s'est enflammé personne ne s'en occupe.

Ne comptez pas sur moi pour écrire le texte étant donné que je ne suis pas particulièrement pour, mais là, je fais quoi ? j'ai rien a annoncer a la Diète, y'a tous les chevaliers des ordres étrangers qui viennent pique-niquer chez nous sans rien demander.

Alors donc, pour l'instant vu que rien n'est voté pour remplacer le texte de la Diète, celui-ci est applicable. Je propose que le temps que vous vous décidiez a rédiger votre bazar, les interessés demandent le statut d'ambassadeur de leur Ordre en FC.
Si vous souhaitez que le texte de la Diète soit refusé vu qu'il y a un vote, soit mais je doute que ca soit tres diplomatique, donc je vous laisse décider.

Citation :

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévot et Cac
Ainsi que les postes de Comte et de Secrétaire.

Non ?

Voila ce que m'a transmis l'ambassadeur de la Licorne :

Citation :

Il est autorisé à tout chevalier de la Licorne de s'installer en terres de Franche-Comté, à Condition qu'il avertisse le Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté

Citation :

Convention franc-comtoise sur les ordres de chevaleries sans allégeance à l'Empereur LongJohnSilver Ier

Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité rémunérée afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévot et Cac et bien sur de Franc-Comte.

En contrepartie de ces droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie étranger, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérés ci-dessous:

- Obligation leur est faite de préter ligesse à l'Empereur et au Parlement de Franche-Comté: par cet hommage, ils se déclarent libres de tous les autres engagements pour servir leur seigneur lige de façon prioritaire.

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

- Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.
==> l'hommage lige pourrait rendre cette mesure inutile.
Les autres ordres avec lesquels nous avons un concordat sont soumis à recencement ou pas? Je ne sais plus et n'ai pas le temps de chercher.

- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.
Inutile à mon avis: j'ai cité plus haut l'obligation de ligesse avec les conséquences que cela entraine.

Il est autorisé par le Parlement de Franche-Comté à tout chevalier étranger de s'installer en terres de Franche-Comté, à condition toutefois qu'il avertisse le Franc-Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'Empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté.

Le Parlement franc-comtois décide que cette convention sera applicable à tous les ordres de chevalerie étrangers. Toutefois, ces derniers sont invités à envoyer un ambassadeur à Dole, le Parlement étant ouvert à toute discussion concernant la signature d'un concordat particulier, réglementant les relations entre la Franche-Comté et les ordres. Il est précisé que le Concordat pourra déroger aux présentes conditions de la Convention.