Questions sur la Loi Impériale

Bon on propose le texte à Jade et à Findecano en signant tous et en formulant notre doléance de manière polie et respectueuse...

Et en espérant qu'Adriah la transmette....

Juste un truc, il faudra l'écrire en anglais...

Besancon? c'est quoi le souci avec Besancon?

Je pense que Jade ne voudra de toute manière pas garder le texte publié par son prédécesseur.
Peut-être faire une requête pour avoir dans quel sens elle compte aller vis-à-vis de cette dernière avant de faire nos propres requêtes?

Déjà en Diète ça répond pas à cette simple question...

Je sais pas, j'y ai jamais eu accès que quand j'étais régnant à la Diète moi... Et encore, c'est pas la même salle ^^

Voici le compte rendu des votes

1 pour garder la loi
2 pour la maintenir avec qq changements urgents
6 pour la révoquer

La majorité des 2/3 est de 12... On atteint même pas le quota

Adriah est-ce que la FC avait voté?

pfff

Je vais leur dire ce que j'en pense de leur absence de rappel...
Ce n'est pas la première fois qu'ils font le coup

Citation :

Annexe à la Loi impériale de la noblesse : Franche-Comté

§1 Domaines et Application

(1)  L'annexe à la Loi sur la Noblesse impériale est valable dans le saint Empire romain germanique, dans toutes ses provinces et territoires aussi bien que pour toute la Noblesse comtoise dans le cadre de cette loi. Elle remplace toutes les anciennes lois impériales sur l'hérauderie et la noblesse pour la noblesse comtoise.
(2)  La Loi sur la Noblesse impériale peut être modifiée avec deux tiers de majorité des Conseils des Régnants et des Princes.

§2 Terminologie

(1)  Les vassaux dans le cadre de cette loi sont les vassaux du Régnant de Franche-Comté.
(2)  Les vavassaux dans le cadre de cette loi sont les vassaux des vassaux du Régnant de Franche-Comté.
(3)  Les vassaux forment le ban de Franche-Comté.
(4)  Les vavassaux forment l'arrière ban de Franche-Comté.

§3 Hérauderie Provinciale Comtoise

(1)  L'hérauderie comtoise administre toutes les affaires nobiliaires comtoise.
(2)  Les statuts de l'Hérauderie comtoise sont fixés, et ne peuvent être changé que par l'Assemblée Nobiliaire Comtoise, conformément aux dits statuts.
(3)  Le Franc-Maréchal de Comté gère la Hérauderie comtoise conformément à ses statuts.

§4 Liens de la Hérauderie Provinciale Comtoise avec le Notaire Impérial

(1)  La Hérauderie Provinciale Comtoise s'occupe notamment de :
[*] La mise à jour des anoblissements au niveau de l'Empire.
[*]Le contrôle de la conformité de tous les contrats féodaux de la Province.
[*]L'archivage de tous ces contrats féodaux.
(2)  Les documents qui sont déposés auprès de la Hérauderie Provinciale Comtoise seront donné au Notaire Impérial après vérification de leur authenticité, pour faire valoir les droits en découlant sur le territoire de l'Empire.

§5 Assemblée Nobiliaire Comtoise

(1)  L'Assemblée Nobiliaire Comtoise administre les affaires de la noblesse comtoise, rend les jugements de première instance et accepte ou refuse les anoblissements demandés par le Régnant de la Franche-Comté.
(2)  Les statuts de l'Assemblée Nobiliaire comtoise sont fixés, et ne peuvent être changé que par elle, conformément aux dits statuts.
(3)  Le Président de l'Assemblée gère les débats conformément à ses statuts

§6 Titres et fiefs

(1)  La noblesse comtoise et leurs fiefs reconnus en Saint-Empire Romain Germanique sont:
[*]Comtes,
[*]Vicomtes,
[*]Barons
[*]Chevaliers.
[*]Seigneurs / Dames
(2)  Aucun autre rang n'est admis comme membre de la noblesse comtoise.
(3)  Les comtés, vicomtés et baronnies ne peuvent être données que par anoblissement du Régnant, suite à une acceptation de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.
(4)  Les titres de Chevaliers comtois ne peuvent être donnés que par un ordre de chevalerie comtois.
(5)  Les titres de Seigneurs ou Dames ne peuvent être donnés que par un Comte, Vicomte ou Baron, par un contrat féodal et avec une part de la terre de ce Comte, Vicomte ou Baron.

§7 Régnant

(1)  Le Régnant est déterminé selon les lois de la Province, ou sa coutume, conformément à la Loi Impériale de la Noblesse.

§8 Ban et Arrière-Ban

(1)  La Franche-Comté contient comme fief, à titre de Ban :
Amance, Amancey, Arbois, Audincourt, Autechaux-de-Roide, Autrey-lès-Grey, Baume-les-Dames, Beaufort, Belfort, Bletterans, Bouchoux, Champagney, Champagnole, Champlitte, Châtenois-les-Forges, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Clairvaux-les-Lacs, Clerval, Combeaufontaine, Cordonnet, Dammartin-les-Templiers, Dampierre, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Danjoutin, Delle, Doubs, Etueffont, Etupes, Fontaine, Fougerolles, Fresne-sur-Mamès, Gendrey, Giromagny, Grey, Gy, Héricourt, Hérimoncourt, Isle-sur-le-Doubs, Jussey, Laviron, Lons-le-Saunier, Lure, Maîche, Marchaux, Marigna-sur-Valouse, Marnay, Melisey, Moissey, Montaigu, Montbarrey, Montbéliard, Montbenoit, Montbozon, Montmahoux, Moirans-en-Montagne, Morteau, Morez, Mouthe, Noroy-le-Bourg, Nozeroy, Orgelet, Ornans, Pesmes, Planches-en-Montagne, Preigney, Quingey, Rochefort-sur-Nenon, Rosey, Rougemont, Saint-Amour, Saint-Hyppolite, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Salins-les-Bains, Saulx, Scye, Sellières, Sochaux, Valdoie, Valentigney, Vernierfontaine, Villersbuzon, Villersexel, Villers-Farlay, Villers-le-Lac, Voiteur.
(2)  La Franche-Comté contient également les fiefs de :
Dole, Besançon, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vésoul
(3)  Les fiefs cités au (2) sont hors ban, et ne peuvent appartenir à personne, du fait qu'ils sont tenus par des cités libres de seigneur, élisant un Bourgmestre, ou pour Besançon, parce que Capitale de Lotharingie et siège du Diocèse.
(4)  Chaque fief de ban ne peut être attribué qu'à une seule personne. Ces fiefs sont héritables, peuvent être élever et sont tenus par un vassal de la Franche-Comté.
(5)  L'Arrière-Ban est constitué de seigneurs/dames tenant d'un fief partie d'une terre de ban. Ces fiefs ne sont pas héritables, ne peuvent être élevés à un rang supérieur à celui de seigneur/dame, et sont tenus par des vavassaux de la Franche-Comté.
(6)  Chaque ordre de Chevalerie doit recevoir un fief de ban. Les chevaliers ne peuvent être anoblis que dans la limite de la grandeur des terres du fief octroyé à leur ordre.

§9 Anoblissement des vavassaux

(1)  Les comtes peuvent anoblir jusqu'à 4 seigneurs/dames sur leurs terres.
(2)  Les vicomtes peuvent anoblir jusqu'à 3 seigneurs/dames sur leurs terres.
(3)  Les barons peuvent anoblir jusqu'à 2 seigneurs/dames sur leurs terres.

§10 Anoblissement

(1)  N'importe quel anoblissement ou adoubement doit avoir lieu lors d'une cérémonie spéciale afin de sceller la nouvelle relation entre le suzerain et son vassal. La cérémonie peut être raccourcie ou omise exceptionnellement, si les circonstances le demandent.
(2)  Avec l'anoblissement le vassal reçoit le blason de son nouveau fief, la couronne correspondante associée et la contrat féodal mutuel signé par les deux parties avec la signature du Franc-Maréchal de Comté. Certains présents traditionnels peuvent également être offerts.
(3)  Si la cérémonie est raccourcie ou omise, le blason, la couronne de rang et le contrat féodal peut être produits plus tard. L'anoblissement n'est pas reconnu légalement valable tant qu'il n'y a aucune contresignature du Franc-Maréchal de Comté dans le contrat féodal.

§11 Suzerain

(1)  Est suzerain des vassaux, le Régnant de la Franche-Comté.
(2)  Est seul suzerain des vavassaux, le noble qui les a anoblis et leur a donné une terre.
(3)  Le Régnant de Franche-Comté, en tant que Suzerain suprême des terres de la Comté, peut requérir en cas d'urgence l'aide de tout noble sur ses terres, nonobstant l'accord de leurs suzerains respectifs.

§12 Droits et devoirs

(1)  Tout vassal doit respect à son suzerain. Le manque de respect seul n'est jamais une raison au retrait d'un fief.
(2)  Chaque vassal est tenu d'aider son suzerain si celui-ci le requiert, avec tout ses propres vassaux si il en a (auxilium).
(3)  Chaque vassal est obligé d'apporter conseil à son suzerain (Consilium). Ceci contient l'obligation de participer aux conseils du suzerain et d'apporter conseil aux requêtes personnelles ou générales du suzerain ou de ses institutions.
(4)  Les vassaux de Franche-Comté peuvent faire leurs propres lois sur leurs territoires, pour autant qu'elles respectent les lois comtoises et supérieures en vigueur.
(5)  Chaque suzerain est tenu de protéger ses vassaux et les soutenir contre leurs ennemis.
(6)  Il est autorisé de stipuler d'autres règles, droits et obligations dans le contrat féodal.
(7)  Les règles du contrat féodal ne peuvent être changés que par accord réciproque.

§13 Sanctions et Cour

(1)  Tout vassal qui aura enfreint le contrat féodal, qui aura manquer à ses devoirs d'une quelconque façon, ou qui aura violer les lois de Franche-Comté, sera jugé devant l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.
(2)  Sauf appel auprès de la juridiction impériale dans les 15 jours de la décision, la décision de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise ne peut être brisée et doit être appliquée.

§14 Dynasties

(1)  Les dynasties dans la signification de cette loi sont des familles avec un vassal de Franche-Comté reconnu.
(2)  Le Héraut comtois compétent transmet le nom de la dynastie, son responsable et son blason à l'entité héraldique supérieure. Seule cette transcription faite, vaudra foi.
(3)  L'adhésion à une dynastie doit être justifiée par la parenté, l'adoption ou le mariage.
(4)  L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est seule compétente pour trancher un conflit dynastique, sauf testament du défunt.  

§15 Blasons

(1)  Tous les blasons doivent être approuvés par le Héraut comtois compétent et sont protégés par l'inclusion dans ses registres et le transfert aux registres supérieurs.

§16 Scels

(1)  Les scels sont des signes officiels pour prouver l'authenticité de documents signés.
(2)  La contrefaçon par un noble ou l'utilisation non autorisée sont passibles de peines graves devant l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.

§17 Clauses finales

(1) Cette annexe à la loi impériale concerne la noblesse de Franche-Comté, constituée des vassaux du Régnant comtois, ainsi que de leurs propres vassaux.
(2) Cette annexe reconnait en Saint-Empire Romain Germanique la noblesse de tout noble comtois de noblesse conforme à cette annexe.
(3) Par cette annexe, tout ancien "Seigneur de mérite" ou "Dame de mérite", vassal de la Franche-Comté pour l'une des terres de ban, devient Baron ou Baronne, avec les charges et devoirs en découlant. Tout "Seigneur issu de mérite" ou "Dame issue de mérite" sur les terres d'un noble vassal de Franche-Comté pour l'une des terres de ban, devient Seigneur ou Dame.

Signé à ?, le ?

Voici, avec les modifications demandées.

le point §1 doit se limiter qu'à la Franche-Comté vu que c'est une annexe... Enfin reformuler les choses, je crois

point §4 (1) : la Hérauderie comtoise gère les anoblissements uniquement comtois

point §8 (3) : Besancon n'est pas dans les fiefs repris car c'est un siege archiépiscopal et que ça dépend de la loi impériale... Non parce que c'est la capital de la Lotharingie... Ne pas laisser croire que la FC donne une de ses terres au pseudo royaume

point §8 (6) : à revoir peut être ce n'est pas très clair pour moi... Et techniquement ça voudrait dire qu'il n'y aurait que 2 chevaliers pour chaque fief accordé aux orders vu que le niveau des fiefs est une baronnie... Ou alors j'ai rien compris

point §8 (6) : Dans le cas des OMR, l'anoblissement au rang de chevalier ne dépend aucunement des fiefs alloués à un ordre. De plus, la gestion de ce fief est décidé par le haut conseil de l'Ordre et peut assigner cette tâche à un chevalier ou non. Mais un seul membre du chapitre reçoit cette charge, malgré qu'il peut y avoir plusieurs membres franc comtois. C'est le cas de la commanderie de Fontaine où la Schwrester (soeur) Mammylou (de Vesoul) en est responsable (lansmeister), alors que nous sommes plusieurs membres de l'OT en terre Franc Comtoise (Ritteren Gustavev et Chevreux, Schwester Hellvyra, et d'autres aspirants au chapitre).

Bref, la hérauderie Franc Comtoine ne peut limiter le nombre de chevalier d'un fief de l'ordre, puisque ce rang ne dépend pas du fief.

Citation :

Annexe à la Loi impériale de la noblesse : Franche-Comté

§1 Domaines et Application

(1)  L'annexe à la Loi sur la Noblesse impériale est valable dans le saint Empire romain germanique, dans toutes ses provinces et territoires. Son champ d'application ne concerne néanmoins que les nobles de la Noblesse comtoise. Cette annexe remplace toutes lois impériales sur l'hérauderie et la noblesse pour la noblesse comtoise.
(2)  La Loi sur la Noblesse impériale peut être modifiée avec deux tiers de majorité des Conseils des Régnants et des Princes.

§2 Terminologie

(1)  Les vassaux dans le cadre de cette loi sont les vassaux du Régnant de Franche-Comté.
(2)  Les vavassaux dans le cadre de cette loi sont les vassaux des vassaux du Régnant de Franche-Comté.
(3)  Les vassaux forment le ban de Franche-Comté.
(4)  Les vavassaux forment l'arrière ban de Franche-Comté.

§3 Hérauderie Provinciale Comtoise

(1)  L'hérauderie comtoise administre toutes les affaires nobiliaires comtoise.
(2)  Les statuts de l'Hérauderie comtoise sont fixés, et ne peuvent être changé que par l'Assemblée Nobiliaire Comtoise, conformément aux dits statuts.
(3)  Le Franc-Maréchal de Comté gère la Hérauderie comtoise conformément à ses statuts.

§4 Liens de la Hérauderie Provinciale Comtoise avec le Notaire Impérial

(1)  La Hérauderie Provinciale Comtoise s'occupe notamment de :
[*] La mise à jour des anoblissements provinciaux au niveau de l'Empire.
[*]Le contrôle de la conformité de tous les contrats féodaux de la Province.
[*]L'archivage de tous ces contrats féodaux.
(2)  Les documents qui sont déposés auprès de la Hérauderie Provinciale Comtoise seront donné au Notaire Impérial après vérification de leur authenticité, pour faire valoir les droits en découlant sur le territoire de l'Empire.

§5 Assemblée Nobiliaire Comtoise

(1)  L'Assemblée Nobiliaire Comtoise administre les affaires de la noblesse comtoise, rend les jugements de première instance et accepte ou refuse les anoblissements demandés par le Régnant de la Franche-Comté.
(2)  Les statuts de l'Assemblée Nobiliaire comtoise sont fixés, et ne peuvent être changé que par elle, conformément aux dits statuts.
(3)  Le Président de l'Assemblée gère les débats conformément à ses statuts

§6 Titres et fiefs

(1)  La noblesse comtoise et leurs fiefs reconnus en Saint-Empire Romain Germanique sont:
[*]Comtes,
[*]Vicomtes,
[*]Barons
[*]Chevaliers.
[*]Seigneurs / Dames
(2)  Aucun autre rang n'est admis comme membre de la noblesse comtoise.
(3)  Les comtés, vicomtés et baronnies ne peuvent être données que par anoblissement du Régnant, suite à une acceptation de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.
(4)  Les titres de Chevaliers comtois ne peuvent être donnés que par un ordre de chevalerie comtois.
(5)  Les titres de Seigneurs ou Dames ne peuvent être donnés que par un Comte, Vicomte ou Baron, par un contrat féodal et avec une part de la terre de ce Comte, Vicomte ou Baron.

§7 Régnant

(1)  Le Régnant est déterminé selon les lois de la Province, ou sa coutume, conformément à la Loi Impériale de la Noblesse.

§8 Ban et Arrière-Ban

(1)  La Franche-Comté contient comme fief, à titre de Ban :
Amance, Amancey, Arbois, Audincourt, Autechaux-de-Roide, Autrey-lès-Grey, Baume-les-Dames, Beaufort, Belfort, Bletterans, Bouchoux, Champagney, Champagnole, Champlitte, Châtenois-les-Forges, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Clairvaux-les-Lacs, Clerval, Combeaufontaine, Cordonnet, Dammartin-les-Templiers, Dampierre, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Danjoutin, Delle, Doubs, Etueffont, Etupes, Fontaine, Fougerolles, Fresne-sur-Mamès, Gendrey, Giromagny, Grey, Gy, Héricourt, Hérimoncourt, Isle-sur-le-Doubs, Jussey, Laviron, Lons-le-Saunier, Lure, Maîche, Marchaux, Marigna-sur-Valouse, Marnay, Melisey, Moissey, Montaigu, Montbarrey, Montbéliard, Montbenoit, Montbozon, Montmahoux, Moirans-en-Montagne, Morteau, Morez, Mouthe, Noroy-le-Bourg, Nozeroy, Orgelet, Ornans, Pesmes, Planches-en-Montagne, Preigney, Quingey, Rochefort-sur-Nenon, Rosey, Rougemont, Saint-Amour, Saint-Hyppolite, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Salins-les-Bains, Saulx, Scye, Sellières, Sochaux, Valdoie, Valentigney, Vernierfontaine, Villersbuzon, Villersexel, Villers-Farlay, Villers-le-Lac, Voiteur.
(2)  La Franche-Comté contient également les fiefs de :
Dole, Besançon, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vésoul
(3)  Les fiefs cités au (2) sont hors ban, et ne peuvent appartenir à personne, du fait qu'ils sont tenus par des cités libres de seigneur, élisant un Bourgmestre, ou pour Besançon, parce que siège archiépiscopal.
(4)  Chaque fief de ban ne peut être attribué qu'à une seule personne. Ces fiefs sont héritables, peuvent être élever et sont tenus par un vassal de la Franche-Comté.
(5)  L'Arrière-Ban est constitué de seigneurs/dames tenant d'un fief partie d'une terre de ban. Ces fiefs ne sont pas héritables, ne peuvent être élevés à un rang supérieur à celui de seigneur/dame, et sont tenus par des vavassaux de la Franche-Comté.
(6)  Chaque ordre de Chevalerie doit recevoir un fief de ban. Les chevaliers ne peuvent être anoblis que dans la limite de la grandeur des terres du fief octroyé à leur ordre, pour permettre l'équipement de chaque chevalier conformément à ses obligations.

§9 Anoblissement des vavassaux

(1)  Les comtes peuvent anoblir jusqu'à 4 seigneurs/dames sur leurs terres.
(2)  Les vicomtes peuvent anoblir jusqu'à 3 seigneurs/dames sur leurs terres.
(3)  Les barons peuvent anoblir jusqu'à 2 seigneurs/dames sur leurs terres.

§10 Anoblissement

(1)  N'importe quel anoblissement ou adoubement doit avoir lieu lors d'une cérémonie spéciale afin de sceller la nouvelle relation entre le suzerain et son vassal. La cérémonie peut être raccourcie ou omise exceptionnellement, si les circonstances le demandent.
(2)  Avec l'anoblissement le vassal reçoit le blason de son nouveau fief, la couronne correspondante associée et la contrat féodal mutuel signé par les deux parties avec la signature du Franc-Maréchal de Comté. Certains présents traditionnels peuvent également être offerts.
(3)  Si la cérémonie est raccourcie ou omise, le blason, la couronne de rang et le contrat féodal peut être produits plus tard. L'anoblissement n'est pas reconnu légalement valable tant qu'il n'y a aucune contresignature du Franc-Maréchal de Comté dans le contrat féodal.

§11 Suzerain

(1)  Est suzerain des vassaux, le Régnant de la Franche-Comté.
(2)  Est seul suzerain des vavassaux, le noble qui les a anoblis et leur a donné une terre.
(3)  Le Régnant de Franche-Comté, en tant que Suzerain suprême des terres de la Comté, peut requérir en cas d'urgence l'aide de tout noble sur ses terres, nonobstant l'accord de leurs suzerains respectifs.

§12 Droits et devoirs

(1)  Tout vassal doit respect à son suzerain. Le manque de respect seul n'est jamais une raison au retrait d'un fief.
(2)  Chaque vassal est tenu d'aider son suzerain si celui-ci le requiert, avec tout ses propres vassaux si il en a (auxilium).
(3)  Chaque vassal est obligé d'apporter conseil à son suzerain (Consilium). Ceci contient l'obligation de participer aux conseils du suzerain et d'apporter conseil aux requêtes personnelles ou générales du suzerain ou de ses institutions.
(4)  Les vassaux de Franche-Comté peuvent faire leurs propres lois sur leurs territoires, pour autant qu'elles respectent les lois comtoises et supérieures en vigueur.
(5)  Chaque suzerain est tenu de protéger ses vassaux et les soutenir contre leurs ennemis.
(6)  Il est autorisé de stipuler d'autres règles, droits et obligations dans le contrat féodal.
(7)  Les règles du contrat féodal ne peuvent être changés que par accord réciproque.

§13 Sanctions et Cour

(1)  Tout vassal qui aura enfreint le contrat féodal, qui aura manquer à ses devoirs d'une quelconque façon, ou qui aura violer les lois de Franche-Comté, sera jugé devant l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.
(2)  Sauf appel auprès de la juridiction impériale dans les 15 jours de la décision, la décision de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise ne peut être brisée et doit être appliquée.

§14 Dynasties

(1)  Les dynasties dans la signification de cette loi sont des familles avec un vassal de Franche-Comté reconnu.
(2)  Le Héraut comtois compétent transmet le nom de la dynastie, son responsable et son blason à l'entité héraldique supérieure. Seule cette transcription faite, vaudra foi.
(3)  L'adhésion à une dynastie doit être justifiée par la parenté, l'adoption ou le mariage.
(4)  L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est seule compétente pour trancher un conflit dynastique, sauf testament du défunt.  

§15 Blasons

(1)  Tous les blasons doivent être approuvés par le Héraut comtois compétent et sont protégés par l'inclusion dans ses registres et le transfert aux registres supérieurs.

§16 Scels

(1)  Les scels sont des signes officiels pour prouver l'authenticité de documents signés.
(2)  La contrefaçon par un noble ou l'utilisation non autorisée sont passibles de peines graves devant l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.

§17 Clauses finales

(1) Cette annexe à la loi impériale concerne la noblesse de Franche-Comté, constituée des vassaux du Régnant comtois, ainsi que de leurs propres vassaux.
(2) Cette annexe reconnait en Saint-Empire Romain Germanique la noblesse de tout noble comtois de noblesse conforme à cette annexe.
(3) Par cette annexe, tout ancien "Seigneur de mérite" ou "Dame de mérite", vassal de la Franche-Comté pour l'une des terres de ban, devient Baron ou Baronne, avec les charges et devoirs en découlant. Tout "Seigneur issu de mérite" ou "Dame issue de mérite" sur les terres d'un noble vassal de Franche-Comté pour l'une des terres de ban, devient Seigneur ou Dame.

Signé à ?, le ?

[*]


Alors...
Pour le premier point dit par Imladris, je pense que le but de cette annexe est que nos titres et terres soient reconnus partout en Empire, ce qui permet à un seigneur (vassal d'un baron/vicomte ou comte donc) comme à un comte d'être reconnu comme tel partout sur les terres impériales, c'est ce que j'essayais de dire par ce §1. Je l'ai modifié en essayant de le rendre plus compréhensible : qu'en pensez vous?
Pour la seconde observation portant sur le §4, j'ai ajouté le mot "provinciaux" pour plus (+) de clarté. Qu'en est il comme cela?
Pour le §8, j'ai modifié pour Besançon, mais je ne vois pas la loi impériale qui le prévoit, donc j'ai limité à "parce que siège archiépiscopal".

Pour les chevaliers, il est difficile de spécifier, mais je vais essayer.
Quand l'un de nous donne un fief à quelqu'un, il prend la liste des villages qui sont sur ses terres, et il propose généralement au futur vassal de choisir le fief duquel il souhaite être le seigneur/dame parmi ceux ci.
C'est le même principe, sauf que l'on limiterait le nombre de chevalier, conformément à l'esprit de la précédente loi impériale, non pas à un nombre abstrait, mais au nombre de village qui existe sur le fief, et ce pour permettre à chaque chevalier d'avoir un équipement décent en guerre.
Exemple : l'ordre du lion d'or a le fief de Gray, qui comporte les villages de :
Ancier, Angirey, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Esmoulins, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Noiron, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Échevanne et Velet
Cela fait 21 villages disponibles, et donc de quoi équiper décemment 21 chevaliers.

C'était une idée de Mousseline, elle m'en avait fait part quand nous parlions des ordres de Chevalerie, et il me semble que c'est une idée qui est cohérente.

( http://kaamelott.co/livre-1/le-code-de-chevalerie/     ok je      )

Pour la question des fiefs attribués à un ordre, je pense qu'il faut voir la chose autrement.

L'Ordre des Lames a en elle même un status particulier, car cet ordre n'existe qu'en Empire.
Or, pour d'autres ordres, cela ne s'applique pas.

Pour l'Ordre Teutonique, nous avons des fiefs et des membres de partout dans les Royaumes.
Le titre de Chevalier est donné par mérite, et n'est nullement associé à un fief ou une terre.
Parmi les membres du chapitre, tous peuvent être nommé landmeister (commandeur) d'une terre dont l'OT à reçu lors de la signature d'un concordat.
Ce membre peut ou non être chevalier.

Bref, j'opterais plus pour une clause particulière qui mentionnerait que dans les cas d'ordre militaire ou militaro-religieux, la règle du nombre de chevalier tiens compte des règles de l'Ordre. Cependant, le représentant de l'Ordre pour ce fief (commandeur) peut être chevalier ou non. À moins que la FC n'exige que le commandeur ne soit déjà nommé chevalier au sein de son ordre, obligeant ainsi l'Ordre a désigner un chevalier pour gérer le fief.

Cela devient ok pour moi

On peut le traduire et le soumettre

En fait il a plusieurs noms...

Comté Palatin de Bourgogne
Franche-Comté de Bourgogne
Franche-Comté
La Comté...

Le nom historique étant celui en gras

Notre Comté de manière officielle s'appelle Franche-Comté... Qu'on arrête un peu avec ces autres noms qui sortent d'une histoire qui dépasse la nôtre...

Mon registre porte le nom Franche Comté de Bourgogne! Point. Que cela te plaise ou pas c'est ainsi. Si tu as un problème avec cela, va en faire part à qui de droit. sourit à son frère. Namého !!! elle connait son registre

Et moi ze mets quoi...? Comté palatin de Bourgogne, Franche-Comté de Bourgogne, Franche-Comté ou autre chose?

Mets Franche Comté de Bourgogne ... Ca me parait un bon compromis entre l'historique et l'usuel.

+1 avec Kran

Franche-Comté de Bourgonne, sous entend une appartenance la Bourgonne, dans un Français usuelle...

Mais... nous sommes en Bourgogne, le Comté de Bourgogne. A coté, c'est le Duché de Bourgogne.

je nous pensais en Lotharingie pour ma part...

On est en Empire

Actuellement est en Franche Comté qui est attachée à un Royaume nommé le Royaume de Lotharingie, le tout englobé dans l'Empire plus exactement.  

Bon soit ...

Pour ma part j'ai toujours connu le registre impérial comme étant Franche-Comté de Bourgogne ! On garde comme cela ... C'est tout !

drole de notions que tout cela, soit, pour ma part, cela m'indiffère royalement

A part le fait de diviser le texte en deux parties, pourrais-tu nous dire les changements qu'ils souhaitent implémenter?

je te fais un point dès que possible

Je peux vous apporter le brouillon si vous le désirez, à moi que vous préfériez que cela vienne de la Franc Comtesse ou d'un héraut...
Le Roi d'Armes encourage à ce qu'on en discute avec les différents Bans.

J'en ai même fait la traduction.

Je l'ai vu en Diète

j'ai déjà donné mon avis :
1) absence de limite à l'anoblissement... J'ai demandé d'y mettre une limite... Comyr et Alveran en avaient abusés...
2) Il y a une contradiction avec la Magna Carta concernant les lois...
3) On ne parle pas des régnants comme vassaux directs. J'ai posé la question
4) On retire des droits à la Noblesse Impériale... j'ai signalé le problème... Facile de donner des devoirs en retirant les droits accordés sous Comyr (et Adala)
5) J'ai posé la question pour la cour héraldique si c'est aussi élargi aux provinces. Sous entendu je pose la question si "pas de destitution sans procès" est étendu à tout l'Empire
6) J'ai demandé à ce que la Diète des Nobles soit consultée pour toute nouvelle loi portant sur la Noblesse Impériale... Chose qui serait uniquement de l'attribution du Collège Héraldique Impérial (et donc en contradiction de ce qui se fait chez nous)
7) Il y a un problème avec les Royaumes... la Loi impériale ne précise pas si les Royaumes sont supérieurs aux hérauderies provinciales... Dans ce cas, ça sera un gros problème par chez nous
8 ) je demande de ne pas préciser les Royaumes car on ne sait jamais ce qui peut advenir d'eux... Surtout en Lotharingie...
9) traite des rangs... et aç rejoint le point (7)... Le Royaume n'a pas imposé ses rangs dans les hérauderies provinciales
10) Je réitère ma vision sur le fait qu'il faut imposer des limites aux anoblissements... Il y a déjà eu assez de scandales sous Alveran, Comyr et Leif concernant des anoblissements sans aucune limite. j'ai dit que ça risquait de décrédibiliser le mérite et la noblesse...

je suis encore une fois surpris que des ministres soient prioritairement mis au courant à la place des provinces... Ou alors c'est Adriah qui n'a pas fait son job

On est pas prioritairement au courant. D'ailleurs, tu étais sans doute au courant avant moi. 

Nous on tient l'information descend de la Diète. Hors, à la diète, les régnants y sont conviés aussi.

Tu ne peux pas demander à la Franc Comtesse d'être 24/24 là bas, elle à d'autres choses à gérer aussi. Moi je propose parce-que ça a été redescendu dans l'après midi par la Reine chez nous.

Citation :

On est pas prioritairement au courant. D'ailleurs, tu étais sans doute au courant avant moi.

j'ai vu le draft aujourd'hui même si on en parle depuis des semaines en Diète

Citation :

Tu ne peux pas demander à la Franc Comtesse d'être 24/24 là bas

Franc Comte s'est représenté la Franche-Comté et défendre ses intérêts partout : En Diète, en Chambre Dorée et ailleurs. Ne pas être présent nuit à la Franche-Comté!

Ceci étant dit, on envisage une réforme en Diète pour palier les problèmes de langue pour les régnants via une représentation

Le problème pour moi, c'est la barrière de la langue. Si je dois prendre un traducteur pour chaque parole, ca me prendrais deux fois plus de temps qu'actuellement.
Je me tiens au courant de ce qu'il se passe lorsque je peux, mais ma priorité c'est la Franche-Comté et je le revendique clairement.

J'ai d'ailleurs vu cet aprés midi la traduction faites par la Reine. J'avoue qu'en matiére d'Héraldique et de Noblesse, je ne connais que le minimum. Aussi donc, je pense que tu a dû recevoir la même traduction Imladris. Si c'est le cas, ton avis dessus m'aiderait a apporter une réponse. Ainsi qu'a vous tous d'ailleurs.

Moi j'ai la version anglaise vu que je suis noble impérial et que la langue officielle est l'anglais

peux-tu donner la traduction française, çe me permettrait de voir si en anglais ils disent la même chose qu'en français

Suffit de demander gentiment et je le fais tout naturellement.

Findecano a écrit:

Préambule

1. La loi impériale de noblesse s'applique partout dans le Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae. Elle remplace toutes les anciennes lois impériales sur l'héraldique et de la noblesse.

2 Le Concordat avec Rome doit toujours être respectée.

3 La loi impériale de Noblesse est divisé en deux sections supplémenaires: «II. Le Domaine Impérial et «III. Royaumes et des provinces ». Les deux dispositions prévoient la base des lois pour les territoires respectifs.

4 La loi impériale de noblesse est modifiable comme prévu dans la Magna Carta.

II. Domaine Impérial

A. Noblesse Impériale et son domaine

1. Tous les nobles impériaux sont vassaux immédiats de l'empereur, qui est leur suzerain. La noblesse impériale peut avoir ses propres vassaux, comme déterminé sans la présente section. En tel cas, ils sont considérés comme leur suzerain.

2. Tous les titres et fiefs de la noblesse Impériale sont accordés par l'empereur à sa propre discrétion.

3. rangs de la noblesse impériale:

• ducs;
  
• Margraves / Marquises;
  
• Landgraves et princières comtes;
  
• Princes;
  
• Palsgraves;
  
• Comtes;
  
• Burgraves / vicomtes;
  
• Barons / Seigneurs;
  
• (Imperial) Chevaliers.

4 Les rangs de margrave et marquis sont les mêmes, burgrave et vicomte sont les mêmes et baron et seigneur sont les mêmes, mais sont accordées à la bonne fief dans la / zone traditionnelle langue correspondante, déterminée par l'Imperial College de l'héraldique.

5 Tous les titres délivrés (à l'exception de ce lui de (Imperial) Chevalier) portent les armes de leur fief respectifs avec eux. Le College Impérial Héraldique conseille l'empereur dans l'attribution correcte des fiefs fondée sur la tradition et l'histoire.

6. Les chevaliers qui ont été anobli par l'empereur seront reconnus en tant que Chevaliers Impériaux.

7 L'empereur du Saint Empire et le roi d'armes déterminent quels territoires et fiefs font partie du Domaine Impérial et ceux qui font partie des provinces.

B. Vassaux de la noblesse impériale

1. La noblesse impériale est autorisée à accorder les fiefs et chevaleries suivantes librement:


• Les Ducs sont autorisés à accorder jusqu'à 2 comtés, 2 burgraviates (ou vicomtés), 2 seigneuries (ou baronnies) et 5 de chevaliers.
  
• Les Margraves ou marquis sont autorisés à accorder jusqu'à 1 comté, 2 burgraviates (ou vicomtés), 2 seigneuries (ou baronnies) et 4 chevaleries.
  
• Les Comtes ou landgraves princières sont autorisés à accorder jusqu'à 2 burgraviates (ou vicomtés), 2 seigneuries (ou baronnies) et 4 chevaleries.
  
• Les Princes sont autorisés à accorder jusqu'à 1 burgraviate (ou vicomté), 1 Seigneurie (ou baronnie) et 4 chevaleries.
  
• Les Palsgraves sont autorisés à accorder jusqu'à 1 Seigneurie (ou baronnie) et 4 chevaleries.
  
• Les Comtes sont autorisés à accorder jusqu'à 2 seigneuries (ou baronnies) et 3 chevaleries.
  
• Les Burgraves ou vicomtes sont autorisés à accorder jusqu'à 3 chevaleries.
  
• LEs Lords ou barons ne sont pas autorisés à accorder des fiefs chevalerues.


2. Les vassaux de la noblesse impériale ne peuvent accorder de fiefs ou de Chevaleries.

3 L'empereur peut accorder le droit de céder plus de fiefs et chevaleries à de nobles impériaux spécifiques. Ce doit être scellé dans la patente ou dans le contrat.

C. Anoblissement

1. Toute anoblissement ou accolade de chevalerie (à la fois pour les Nobles Impériaux et leurs vassaux) doit se faire dans une cérémonie spéciale afin de fonder la nouvelle relation entre le suzerain et son vassal. Au cours de la cérémonie, le vassal apporte le serment d'allégeance et jure d'apporter au Suzerain Auxillium et Consillium. En retour, les vassaux reçoivent leur titre et fief correspondant et le suzerain jure de protéger son vassal de tout dommage et assure justice subsistance. Le roi impérial des armes ou toute personne qui est commandée par lui doit être présent pour témoigner de l'acte.

2 En conséquence de l'anoblissement, un vassal reçoit le blason de son nouveau fief et la couronne de son rang, un chapeau ou couronne correspondant et une patente de noblesse signée ou validée par le roi impérial des armes.

D. Droits et devoirs

1. Les vassaux (à l'exception des chevaliers) reçoivent une partie du territoire tenu par le suzerain à gouverner au nom de leur seigneur. Ils reçoivent le statut noble correspondant au titre qui leur est accordé et sont autorisés à porter le blason dans leurs armoiries.

2 Chaque vassal est tenu de fournir à son seigneur Auxilium chaque fois qu'il est demandé de le faire. Il doit aider son Suzerain avec ses propres vassaux - si il en a- en cas de guerre et disputes. Les vassaux ayant une position au sein de l'église ne sont pas obligés de prendre les armes. Les vassaux qui sont, pour une raison quelconque, incapable de contribuer à la demande de leur Suzerain en personne doivent fournir des moyens de substitution ou devraient offrir une compensation financière.

3. Chaque vassal est tenu d'assurer à son seigneur le Consilium. Il devra donner des conseils dans les salles de conseil de son suzerain (par exemple la Diète).

4 Le suzerain est autorisé à accorder de nouveaux droits ou exiger d'autres tâches dans un contrat entre lui et le vassal. Un contrat n'est valable que si il est signé par les deux parties. Un contrat ne peut être modifié que par accord mutuel. Un contrat signé est obligatoire et a la priorité au-dessus de cette loi.

E. Délégation

1. Toute fief impérial peut avoir un représentant par délégation. L'intendant représente le noble impérial en cas d'absence envers ses vassaux et sujets ainsi que devant l'empereur. L'intendant n'est pas autorisé à accorder des titres ou des fiefs.

2. nobles impériaux peuvent accorder le statut d'intendant à qui il veut, mais l'empereur peut toujours exiger que ce dernier choisisse un autre intendant. L'empereur peut affecter un délégué pour tout fief impérial quand il est vacant ou lorsque le noble est absent.

F. Les Fiefs de l'église

1. Les fiefs de l'église (prince-archevêchés, évêchés princes, abbayes princières) peuvent être accordés à l'ecclésiastique correspondant, qui gouvernera le fief au nom de l'empereur romain comme Prince évêque (Arch) évêque / Prince-Abbé. (pas tout sûr de la trad ici)

2.-Les Prince-archevêques sont autorisés à accorder jusqu'à 4 seigneuries (ou baronnies) et 6 chevaleries.
Les Princes-Evêques sont autorisés à accorder jusqu'à 3 seigneuries (ou baronnies) et 4 chevaleries.
Prince-Abbés sont autorisés à accorder jusqu'à 2 seigneuries (ou baronnies) et 3 chevaleries.

3. L'Intendance sur un fief de l'église peut être accordé à un noble de province ou impérial.

4. Les intendants des fiefs de l'église ont les mêmes droits que l'archevêque ou évêque, aussi longtemps que ce poste est vacant.

5 Dans des cas exceptionnels un fief de l'église peut être converti et accordé comme un fief impérial normal (par exemple duché, principauté, comté).

G. Sanctions et Cour de la noblesse Impériale

1. Si un vassal ne remplit pas ses fonctions ou rompt le contrat existant (s'il y en a un), le suzerain est autorisé à imposer des sanctions.

2 Si un suzerain porte atteinte aux droits de son vassal ou rompt existant (s'il y en a un), le vassal est autorisé à refuser le respect des obligations d'un ou de tous les devoirs.

3 Si le conflit ne peut être résolu d'un commun accord, les deux parties ont le droit de porter l'affaire devant la Cour de Noblesse Impériale.

4 Si le suzerain souhaite retirer des titres ou des fiefs à l'un de ses vassaux, il doit en informer le Roi d'armes Impérial, qui s'occupera de la demande. Si le vassal pense qu'il est traité injustement, il peut porter l'affaire devant la cour de noblesse Impériale.

5 La Cour de noblesse Impériale rend hustice dans les cas qui lui sont présentés. Tout le monde a le droit de porter des affaires devant la cour de noblesse Impériale.

6 La cour de noblesse Impériale est dirigée par le roi d'armes Impérial qui choisit deux nobles impériaux étrangers à l'affaire et deux personnes du Collège héraldique Impérial

...

H. Imperial College de Héraldique

[list] 1. Toutes les questions qui impliquent le Domaine Impérial sont régies par le Collège héraldique Impérial.

2 Le Collège héraldique Impérial se compose du roi d'armes Impérial, son adjoint, des hérauts impériaux et les représentants de tous les autres collèges héraldiques du Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae;.

3 Le Collège héraldique Impérial est dirigée par le roi impérial d'armes Impérial, qui est choisi par l'empereur en conformité avec la Magna Carta. Il peut nommer un adjoint pour le remplacer pendant ses absences.

4. Les hérauts Impériaux du roi d'armes Impérial le soutiennent dans son travail et peuvent effectuer le travail quotidien de l'héraldique impériale. Ils sont nommés par le Roi d'armes Impérial. [/ List]

je. Règles héraldiques

1.Le Collège héraldique Impérial est autorisé à créer des règles héraldiques supplémentaires pour le Domaine Impérial (par exemple les règles pour les couronnes, des armoiries, des "seals", des "bullae", des joutes, la généalogie, etc.) dans un "addendum" à la présente loi. Ces règles doivent être approuvées par l'Empereur pour être valides et peuvent être modifié à tout moment par le collège héraldique Impérial . [/ List]

III. Royaumes et provinces

A. Lois


1. Les Royaumes et provinces du Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae; sont autorisés à faire leurs propres lois et à prendre des décisions concernant la noblesse, tant qu'ils n'interfèrent pas avec la loi impériale de noblesse. L'empereur ou le roi d'armes Impérial sont habileté à déclarer que (les parties de) ces lois et décisions sont inalides.

2. Les royaumes et provinces sont libres de créer leurs propres collèges héraldique en fonction de leurs propres lois. Les statuts de ces hérauderies locales ne sont valables que si elles sont validées par le roi d'armes Impérial. Les dirigeants de ces collèges ou leurs représentants sont réunis aux Conseil héraldique Impérial pour discuter des questions qui pourraient les impliquer.

3. Les royaumes et provinces sont autorisés à créer leurs propres règles héraldiques, mais sont invités à respecter les règles héraldiques qui sont déterminées par lLe collège héraldique Impérial (voir II.I.).

4 Le roi d'armes Impérial a le droit d'inspecter tous les autres collèges héraldiques dans le Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae;.

5 Tous les autres collèges héraldiques doivent fournir au collège héraldique Impérial une liste de leurs nobles et chaque mise à jour de cette dernière.


B. Les Royaumes


1. Les royaumes ne sont autorisés qu'à utiliser les territoires et les fiefs qui ont été cédés depuis Domaine Impérial et qui ont été attribués par l'empereur pour l'utilisation d'un domaine royal.

2.1. Le royaume de Lotharingie est libre d'accorder des fiefs jusqu'au rang de duchés dans son domaine royal.
2.2. Le Royaume allemand ne peut accorder des fiefs jusqu'au rang de duché que des fiefs qui sont affectés au royaume par l'empereur.

3 Les royaumes sont autorisés à créer leur propre ordre de rangs jusqu'à duc, mais sont en les rangs et l'ordre utilisés pour la noblesse impériale (voir II.A.3.).
(j'imagine qu'on peut faire tout ce qu'on veut pourvu qu'on ne mélange pas l'ordre de base)


C. Les Provinces


1. Les provinces sont autorisées à utiliser les territoires qui sont historiquement attachés à province. Tous les autres fiefs qui faisaient partie de cette province sont accordées dans l'union personnelle avec le titre de régent élu par l'empereur.
Le roi d'armes Impérial détermine quels territoires font historiquement partie de la province, à l'aide du Collège héraldique Impérial.

2 Les provinces sont autorisées à accorder des fiefs jusqu'au rang de comtés dans le territoire qui leur est assigné.

3 Les provinces sont autorisés à créer leur propre ordre de rangs jusqu'à Comte, mais sont invités à suivre les rangs et l'ordre utilisés pour la noblesse impériale (voir II.A.3.). (j'en reviens à ce que je pensais pour le Royaume. Cela sous entend la possibilité de différencier à nouveau Seigneur de Baron).

Ouaip, c'est bien ça !
D'ailleurs, j'ai 2 - 3 trucs ou j'étais pas sûr dedans, des détails. Genre pour les fiefs Religieux.
J'ai aussi rajouté l'un ou l'autre truc entre parenthèses.

Sinon, si vous avez un problème de langue, votre Grandeur, suffit de demander, du moins pour ce qui peut-être partagé. J'aime encore bien traduire.

Comme dit en Diète :
1)

Citation :

4 La loi impériale de noblesse est modifiable comme prévu dans la Magna Carta.

Contredit les dispositions de la Magna Carta, à changer.

2) Aucune limite de fiefs pour les anoblissements... Que ce soit en Empire, au Royaume et pour les provinces... Et là désolé, je suis un peu contre.

Bon il est dit que les provinces pourront y fixer les limites eux-mêmes... Mais je reste sceptique pour cette liberté... Certains seront plus gourmand que d'autres.

Et bon on a vu avec les anoblissements de Comyr et de Leif qui ont fait scandale.

3) (ça je ne l'ai pas dit en Diète)

Citation :

4 Les rangs de margrave et marquis sont les mêmes, burgrave et vicomte sont les mêmes et baron et seigneur sont les mêmes, mais sont accordées à la bonne fief dans la / zone traditionnelle langue correspondante, déterminée par l'Imperial College de l'héraldique.

Problèmes, on ne règle pas les problèmes des seigneurs vassaliques. On laisse l'éaglité de rang entre barons et seigneurs...

On ne precise pas non plus que les chevaliers sont sans fief.

4) "D. Droits et devoirs "

je l'ai dit en Diète, je trouve qu'il y a pas beaucoup de droits...

5) "G. Sanctions et Cour de la noblesse Impériale "

Garantie de tout process pour les nobles : fin des destitutions automatiques.
Par contre ce sera la cour d'appel en cas de recours

6) "H. Imperial College de Héraldique "
J'ai demandé d'associer la noblesse imperiale pour toutes lois écrites par la Hérauderie Impériale


7) "III. Royaumes et provinces - A. Lois "

J'ai insisté sur le fait que hérauderies provinciales et royales devait être égales. En clair les lois héraldiques royales ne peuvent en aucun cas supplanter les lois provinciales si les hérauderies sont autonomes

Citation :

B. Les Royaumes

J'ai dit qu'il ne fallait pas préciser les Royaumes mais mettre les dispositions les concernant hors de la Loi... Un Royaume peut toujours être dissous et donc risque de rendre caduque les dispositions d'une loi

J'ai aussi dit que les titres étaient trop élevés au sein de la noblesse de Luxembourg... Le titre de duc étant le plus élevé dans l'échelle imperiale...

Citation :

C. Les Provinces

Cela sous entend qu'on peut créer les ordres mais le rang de baron et de seigneur reste pour l'Empire égal

Et ça ne règle en rien la question des seigneurs vassaliques sauf si on considère que c'est dans les lois internes des provinces

Le projet de loi tel que je vous le présente, si je le comprends bien, se contente par rapport à l'ancien et dans d'autres mots à dissocier 3 types de rangs: Les Provinciaux, les Royaux et les Impériaux.

Seuls les Impériaux peuvent dès lors anoblir des vassaux.

Et effectivement, ça ne règle pas le problème du côté de chez nous avec tous ces gens qui ont déjà des vassaux...

Citation :

Et effectivement, ça ne règle pas le problème du côté de chez nous avec tous ces gens qui ont déjà des vassaux...

si on peut le regler

soit ils restent nos vassaux propres

soit ils ne le restent pas en ce cas nous nous récupérons nos terres car pas question que ces morceaux de terre retourne dans le giron de la FC, je prend mon comté, si je ne garde pas mes vassaux et si je ne recupere pas les terres de ses vassaux Moissey n'est plus que comté de nom.

Sauf... Que la précédente loi parlait soit de laisser les vassaux aux nobles, soit qu'ils conservent leur portion de fief et deviennent vassaux direct de la Franche Comté.

Je trouve ça tout aussi aberrant que toi, mais c'est ce que dit la loi...

Pour en revenir au projet, je fais le constat rapide suivant selon mon impression:

C'est grosso modo le même texte que l'ancien reformulé autrement
On a des rajouts généraux superflus, genre "garantir procès pour destitution de noble impérial" --> Un Empereur qui veut vraiment, il destituera quand même le noble en question.

Dissociation des types de noblesses, retirant la notion de noblesse directe à la noblesse Royale.
--> Les nobles Royaux ne peuvent dès lors plus anoblir non plus

Au niveau des Provinces: Rien de changé si ce n'est qu'on peut choisir d'ajouter des échelons tant qu'on respecte l'ordre Impérial. D'ailleurs en parlant de ça, ça veut dire quoi? On peut mettre un rang entre Marquis et Duc? Je ne crois pas. Donc m'est avis que ça ne permet qu'à ceux qui le veulent de rajouter un échelon inférieur à Baron. 

Ca nous fait une belle jambe, nous on s'en fout d'avoir Seigneur - baron ou Baron tout court

Cela fait deux mandats que l'on demande de trancher la question, un moment ou l'autre, il faut se décider.

Pour ma part, je suis partisan de garder mes vassaux au sein du Giron de mon vicomté. On nous en laissait l'opportunité, le discours n'a pas changé.

Car j'estime que mon choix n'a pas être imposé à la Franche-Comté, et que ce même choix est l'un des privilèges de mon titre.