Questions sur la Loi Impériale

Sur la proposition de Kran, je vous propose de réunir ici toutes les questions concernant la nouvelle loi.

Le débat pourra continuer à côté, cette salle servant à reprendre l'ensemble de nos questions qui seront ensuite envoyées à qui de droit.

Je vous propose un délais jusque vendredi prochain (le 6 juin) pour poser l'ensemble de vos questions, ensuite elles seront envoyées par courrier.

Citation :

- Quelle est la situation des Comtes des provinces.
- Quelle est la situation de la noblesse actuelle.
- Quelle est la situation pour les vavassaux.
- Quelle est la situation pour les anoblissements futurs.
- Quelle est la situation pour les retraites futures.
- Qui pourra nommer des vavassaux, qui changera de titre, comment.

- Limitation au prorata de la population des titres attachés à des terres.

--> Quid si on dépasse déjà le prorata?
--> Quid si un jour la population descend, ou monte, changeant le total dû au prorata?
--> Du coup, on se base plus sur la carte pour limiter le nombre d'anoblissements, mais juste sur la population de la Province?

Changement drastique dans le système de vassaux des nobles Provinciaux

--> Quid des vavassaux? Certains nobles en ont anoblit plusieurs. Ils font comment, maintenant? Ils les destituent ? Ils les descendent d'un rang et reprennent le fief? (genre le Comte qui à donné 3 fiefs, il garde une Seigneurie et il descend les 2 autres au titre de chevalier?)

Les titres d'honneurs

--> C'est quoi, ça? On peut avoir une explication détaillée pour chaque point? En tout cas les 3 premiers, les autres sont clairs.
-->Quelle place par rapport aux nobles vassaliques (fief + Auxilium)?

(2) Chaque vassal est tenu d'aider son suzerain avec - s'il en a - tous ses sous-vassaux en cas de guerre et de querelles (Auxilium). Ceci est une obligation, si une compensation financière n'est pas possible. Les vassaux et vavassaux ordonnés sont libérés du devoir d'armes.

--> Cela s'applique-t-il à tous, ou juste aux nobles Impériaux?

Quoique finalement, si les régnants son considérés comme nobles vassaux de l'empire, cela s'appliquera de toute manière à tous, vis-à-vis de ce bout de loi.

Tybault: Qui pourra contrôler les hauts faits des futurs annoblis par le Franc-Comte? C'est tout ce qu'il veut sans contrôle? Et autant qu'il veut?

Citation :

- What is the place of direct Count from Province?
- What are the implication for the current nobility, with knights and lord title especially?
- What are the implication for the sub-vassal?
- What is the meaning of this law for futur ennoblement? Can the province nobility vote to recognize the high feats?
- Is it possible, after a complete legislature, to raise an old fief?

Pour mes questions. J'espère ne pas avoir fait trop de faute.

La dernière question, je pense que la réponse est non, puisqu'il y a un quota à respecter... Et si on dépasse ce quota, c'est mort ...
Je verrais quand j'aurais le temps pour les miennes.

Envoie un petit mot

Citation :

Si je puis me permettre, je ne comprends même pas vos questions en anglais... et je doute qu'on vous réponde adéquatement. Vos questions sont trop courtes et générales, on ne saisit pas ce que vous souhaitez demander. Je ne dis pas cela pour vous mettre des bâtons dans les roues mais vous allez juste perdre du temps.

Par exemple "What is the place of direct Count from Province?" précisez la question "Are the Counts of a province still direct vassals of the Emperor or does their allegeance change? Will they now be part of the provincial auxilium call?" Ce genre de précision. Je vous dis cela pour vous aider, c'est uniquement un exemple.

Eh bien je ne serais pas aussi catégorique, Kran, il semble que ce ne soit pas clair... Surtout depuis qu'il est écrit que l'on peut devenir prince, marquis ou même duc par ce biais.

Jade, je ne le prends pas mal du tout, simplement il est malaisé de voir soit même les failles de son propre travail, surtout dans une langue étrangère. Par contre, mes autres questions sont générales, c'est parce que j'espère des explications sur... eh bien une petite synthèse, ou quelque chose comme ça.

Citation :

- Are the Counts of a province still direct vassals of the Emperor or does their allegeance change? Will they now be part of the provincial auxilium call?
- What are the implication of the law for the current nobility, with knights and lord title especially?
- What are the implication of the law for the sub-vassal?
- What is the meaning of this law for futur ennoblement? Can the province nobility vote to recognize the high feats?
- Is it possible, after a complete legislature, to raise an old fief?

Pour ces titres, ce sont des titres "d'honneur", non rattachés à une terre et donc non affiliés à l'auxilium...

C'est une sorte de noblesse honorifique à côte de la noblesse vassalique, si je capte le bazar.

Citation :

Pour ces titres, ce sont des titres "d'honneur", non rattachés à une terre et donc non affiliés à l'auxilium...

C'est une sorte de noblesse honorifique à côte de la noblesse vassalique, si je capte le bazar.

En gros oui, tu es marquis honorifique, comme si tu étais marquis ....de rien car pas de terre tu portes juste le nom. Enfin si j'ai bien compris c'est cela.

En gros c'est ça... Ca a débattu là dessus en diète pour dire qu'on était pas chaud. Mais bon ça y est quand même

Envoyé au CI - Traduit par mes soins.
J'ai pris ce qu'il y avait ici, donc j'attends les autres si jamais il y en a d'autre.

Citation :

- Are the Counts of a province still direct vassals of the Emperor or does their allegeance change? Will they now be part of the provincial auxilium call?
- What are the implication of the law for the current nobility, with knights and lord title especially?
- What are the implication of the law for the sub-vassal?
- What is the meaning of this law for futur ennoblement? Can the province nobility vote to recognize the high feats?
- Is it possible, after a complete legislature, to raise an old fief?

Citation :

- Limitation in proportion to the population of the titles attached to lands.

- > quid if we already exceed the pro rata?
- > quid if one day the population comes down, or rises, changing the total due to the pro rata?
- > as a result, we base ourselves more on the map to limit the number of ennoblements, but just on the population of the Province?

Citation :

Drastic change in vassals' system of the Provincial nobles

- > what about sub vassals? Certain nobles have ennobled several. They make how, now? They discharge them? They lower them from a rank and take back the fief? (Kind of the Count who has given 3 fiefs, he keeps a Seigneury and he lowers 2 others  knight?)
The titles of honors

- > What is that? We can have an detailed explanation for every point? In any case the 3 first ones, the others are clear.
- > what place in regard to the noble vassals (fief + Auxilium)?
(2) Every vassal has to help his suzerain with - if he has it - all his sub-vassals in case of war and of quarrels ( Auxilium). This is an obligation, if a financial compensation is not possible. The vassals and sub vassals who are ordered are freed from the duty of weapons.

- > does it apply to all, or just to the Imperial nobles?

Citation :

who will check the heroic deeds of future ennobled vassals by Franc-count? It is all that he wants without control? And as much as he wants?

Les réponses (certaine question n'ont pas été comprise, ça repasse sous une bonne traduction.)
En quote les questions et en gras les réponses.

Citation :

Citation :

- Quelle est l'implication de la loi pour le sous-vassal ?

Ils restent et suivent leur suzerain s'ils le veulent.

Citation :

- Quelle est la signification de cette loi pour les ennoblissements futurs ? La noblesse provinciale peut-elle voter pour reconnaître les hauts faits?

J'ai probablement besoin d'une meilleure traduction pour ceci. Les provinces ne peuvent pas choisir de noblesse plus haute que le comte, mais elles peuvent le suggérer au roi ou l'empereur directement. L'Empereur décidera si on donne des hauts fiefs ou non.

Citation :

- Est-ce que c'est possible, après un mandat complet, d'élever un ancien fief ?

Bien sûr que oui, mais seulement au maximum (un comté).

Citation :

- > Quid si nous excédons déjà le pourcentage ?

La noblesse existante reste, mais la province ne peut pas anoblir des nouvelles personnes.

Citation :

- > quid si un jour la population descend, ou des augmente, changeant le total en raison du pourcentage ?

La limite change aussi. S'il y a plus de personnes, vous pouvez anoblir plus de personnes. S'il y a moins de personnes que le pourcentage réel de fiefs, la province ne peut pas donner de nouveaux fiefs jusqu'à il y ait de nouveau plus de personnes.

Les titres d'honneur

Citation :

- > Qu'est-ce que cela ? Nous pouvons avoir une explication détaillée de chaque point ?

 Le titre d'honneur est seulement un titre que le régnant d'une province peut demander après plusieurs périodes de mandat. Par exemple : la Personne 'Abcdef' obtient un titre d'honneur "de duc". Il est aussi ' le comte de Xyz '. Cela signifie qu'il est : Duke Abcdef, comte de Xyz.

Citation :

- > Quelle place en ce qui concerne les vassaux nobles (fief + Auxilium) ?

Ils n'ont aucun fief et il n'y a aucun auxilium pour eux, à moins qu'ils n'aient un titre différent avec un fief et des obligations.

Citation :

(2) Chaque vassal se doit d'aider son suzerain avec - s'il en a - tous ses sous-vassaux en cas de la guerre et de querelles (Auxilium). Ceci est une obligation, si une compensation financière n'est pas possible. Les vassaux et les sous vassaux ordonnés sont libérés du devoir d'armes.

Citation :

- > cela s'applique-t-il à tous, ou juste à la noblesse Impériale ?

À tous

Citation :

Qui vérifiera les actes d'héroïsme des futurs vassaux anoblis par le Franc Comte ? Il annoblit tout ce qu'il veut sans contrôle ? Et autant qu'il veut ?

C'est à la province de décider. Ils peuvent toujours choisir s'ils veulent une forme de contrôle.

J'ai remis la question des Seigneurs - Barons - Chevalier sur le table, j'attends d'en savoir plus et je vous en informerais.

Citation :

Le titre d'honneur est seulement un titre que le régnant d'une province peut demander après plusieurs périodes de mandat. Par exemple : la Personne 'Abcdef' obtient un titre d'honneur "de duc". Il est aussi ' le comte de Xyz '. Cela signifie qu'il est : Duke Abcdef, comte de Xyz.

Cela veut dire qu'un noble d'honneur, par exemple un Franc Comte qui a fait 3 mandats et rien d'autre, est au dessus d'un noble alors qu'il n'a pas d'Auxilium ni de terres, donc aucun devoir mais tout bénéf point de vue privilèges ?

J'ai peur pour les prochains candidats Franc Comte ...

Et j'aimerais bien savoir aussi clairement ce qu'il en est des vassaux des nobles Provinciaux, ainsi que des Comtes, comme moi.
Si je suis bien, on ne peut plus avoir de vassaux, cela étant réservé uniquement aux nobles Impériaux...

Ils ont répondu à la question

pour les comtes, ils passent sous auxilium provincial

pour les vassaux des nobles provinciaux, Leif a dit qu'il relançait...

J'ai bien compris qu'on passait comme vassaux provinciaux.
C'est au niveau de nos propres vassaux que je me pose des questions...
Je vais attendre les nouvelles de Leif ...

Et en diète impériale...

mais quand on écoute qu'une partie, ça devient frustrant... Je leur avait déjà dit que notre système avait un fonctionnement particulier...

Annonce de clarification de l'Empereur sur la loi :
(Lien : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87065376#87065376)

Le temps de la traduction française arrivera sous peu.

Citation :

From Comyr of Wettin, Romanorum Imperator

To the nobles of the Empire,
To everyone who might read or hear about it,


First of all, We would like to point out, that We are aware of the fact, that the changes in nobility are huge. Nevertheless We have decided them as necessary to ensure on a long term a better understanding of the different lingual zones of the Empire.

Nobles are very important for the Empire, as nearly all of them recruiting out of people that are ready to serve the community and have already prooven it. Some on a lower level, some on a higher level of our community.

What was Our main goal of the new Magna Charta and the new Nobility Law?

The main goal was to shed away power from the Emperor to continue the way of Empress Adala on becoming a constitutional monarchy.

The new Magna Charta carlify, that the Emperor - once given away rights in law-making in a certain topic - cannot change, repeal or issue a law in that topic without consent of the Imperial Diet.
This is until now only the case for the Nobility Law.

Within of the new Nobility Law, We have given away Our right to simply withdraw fiefs without any kind of process.
We have also made it obliging to have a feudal contract, to prevent quarrels around fiefs some Emperors later.
Therefor there was also installed the Imperial Notary as neutral assessor.


What does the new law-making process means in case of the Nobility Law?

The Nobility Law can be changed at any time, if the Imperial Diet decides to change it.
We, the Emperor - nor anyone else - cannot do so anymore. The Emperor can only veto against changes of the Nobility Law.
In other topics, like economy, justice, army, the Emperor has still the full law-making authority - until one day he shed away that power as well.


Why was the Nobility Law issued without consent of the Diet?

Two reasons.
1. There was no consent needed, as it was published in scope of the old Magna Charta, which only said that there is a consent needed for changes of the Magna Charta - which has given the Emperor the full law-making authority in all other cases.
2. Out of several personal reasons and problems of an Emperor that he can get after six months, We needed to push that law to ensure, that Our step towards more rights for the Regents and Nobles are cemented and not getting lost.


Why not every opinion was respected?

Firstly, it was simply not possible to respect all opinions, as they were divergent. One Regent wanted nobody is making nobles except of the provinces, one Regent wanted that the imperial nobles can make more than it was drafted. One wanted to have this rank system, one wanted to have that rank system.

But of course changes were made on proposal of the Diet, in example in cases of retirment/honour titles, in case of church, in case of additional ranks and similar ranks.

There was also a commission for the new law since 6 months, were heralds out of all nobility organisations were present. As the discussion come to an end to fast and nobody was interested in discussing the draft, the final law was mainly created in dedicated and busy work of a few people - so there was three months time for the experts to say their opinion.

Last point is of course again the time.


Do we have to live with that law?

No. As said the Imperial Diet can change it. We have only introduced a new point zero before giving away the power over that law.


Why don't I have a new feudal contract or Coat of Arms?

As you surely can imagine, there is a lot of stuff to do now. It will take its time. We ask for patience - no one will loose his fief because he hasn't a feudal contract. The nominations, changes and of course the still existing old fiefs are all rightly given and cannot be touched.
Please be patient and give the heraldries within the SRING the time that they needed. As the Imperial King of Arms is now head of all heraldry and nobility organisations, he need to find his working level with the others - they work on it.


I have questions about interpreting the law. Whom should I ask?

Please ask the Imperial King of Arms, the Imperial Notary or Ourselve if you need answers. We all will try to help you understanding the laws.
Try not to follow rumors of people, that haven't understood the law and talk about an end of the Empire.

We are sure, that neither the Regents of the Provinces nor the Nobles of the Empire will run away in front of their new responsibility above the Nobility Law.
Nor do We think, that anyone should be mad about the fact, that he can now change the things he would have needed to accept in times of the old Magna Charta.


I have had own vassals. What happens to them?

As the Implementing Regulation says, these "fourth-level" Nobles will keep their titles and ranks - but will subordinated to the new owner of the land, which is in most cases the superior province.
So the Lords of a Baron of Savoy will become Lords of the Savoy.
The province can decide for its own, if it wanted to allow that these Lords still serve the Baron.


There were different kinds of knights. Where are they gone?

They are still existing, but a knight is a knight, so it is not mentioned in the law on imperial level. However, the Kingdoms or provinces can decide to separate knights (as well as all other vassals) in different classes.
E.g. they could decide, that one kind of knight is serving within a special order of the province, which is a higher honor than simply being knight. They also could decide, that there are different ranks of knights like a "Knight of the Green" followed by the "Knight of the White" followed by the "Knight of the Black"


Why some people have received another compensation for old fiefs than others?

We have tried to compensate old fiefs 1:1 against new fiefs. In some cases people have earned more, as they prooved beneath Our reign as loyal, dedicated, clever or anything else.
In some cases, people decided for their own to give away a high rank for some lower rank and keeping the old castle as lordship.


Some provinces have gotten fiefs in personal union. What does that mean?

Personal Union is saying nothing else, than that the Counts of that province administer fiefs of the Empire/Kingdom beside the main province.
So the vassals of the province and the vassals of the fief both are serving always the same liege lord.


Why the personal union was needed?

Sometimes the historic scope shows many fiefs close to the provinces or even within them. To ensure, that they are not given to anyone else in later times, they are given to the provinces as far as applicable.
There are still fiefs available that could be used for provinces that haven't get a fief yet. We are sure, next Emperors will use them to reward dedicated services of a province.


What does the stewardship over the prince-archbishoprics and prince-bishoprics is meaning?

The steward will administer the fiefs as long as the church has not determine a bishop for them.
Even after that, the steward will be deputy as liege lord in cases of absence and will help the bishop in all worldly tasks. E.g. he will lead the vassals of that bishop to the Auxilium.


Why there is also a budget for provinces?

The land of a province isn't endless. The following should be reached:
- provinces have to think about whom they will hand a fief more closely
- old nobles won't loose territory to new nobles and becoming smaller and smaller
- provinces are motivated to withdraw fiefs from nobles never counseling nor helping in war, as those people always helping and being not a noble will ask why they are still protected
- Provinces should check and rework their laws to prevent that


What if my province already exceed the budget or will do it if the population drops?

If the province already exceed the budget, in general no new fiefs are allowed. You should check your population/noble ratio, as it is already high by law. Nevertheless contact the Imperial King of Arms about it.

Fiefs that are given above the budget already are still legal, they are protected by grandfather-clause.
Same is valid for the case, that the province has a population drop.


Why the budget of the province is made in percent and the budget of the imperial nobles is based on map?

We wanted to prevent the provinces from having only ten possibilities of nobles based on the map. Therefor the imperial law doesn't intervene in the fiefs of the provinces except of the Burgraviates. The rest can be choosed freely.


I am a Prince with main-residence in Bavaria. Who is my liege lord and what rights do I have?

As immediate noble you are always noble of the Emperor and are obliged to follow his calls for Auxilium or to counsel him if he asks.
You have the right to speak in the imperial Diet with all other nobles of the Emperor. (mostly, Details in law)

As you have your main-residence within a Kingdom (the German one), you are also obliged to follow the calls of Auxilium of the King and to counsel him. So you are also allowed to speak within the German Reichstag to give your opinion.

No matter if you were Count of the Emperor or Count of the King before.


And what if I am living not within a kingdom?

In that case you have only to follow the Emperor. Nevertheless, if the Regent of that Province requests help of the Empire, you as imperial noble will be one of the first sent by the Emperor to help that province. The provincial Regents can ask at any time for the help of the imperial nobles living in his province.


What if I am Count of a Province? Who is my liege lord?

Your liege lord is the Regent of the Province. As long as you receive your fief not from the Emperor or your King, you never can be direct vassal of the Emperor.


There is no word of Obsequium - am I still obliged to give it?

Yes and no. As immediate noble you are not obliged to Obsequium anymore, as nobles are no servants and don't have to live and dress like the liege lord wants it. The same is valid, if you are sub-vassal of a immediate noble.
As sub-vassal of a province you are maybe still obliged to Obsequium - check your local and regional laws.


Auxilium demands me to help with all of sub-vassals. Is this valid for provinces as well?

In general: Yes. If a province or Kingdom is called to Auxilium, it should help with all vassals and soldiers available. Nevertheless it will never be all, as the province still needs to be reigned, protected and cultivated.
So for provinces and kingdoms it is like always.

This is only valid on imperial level - as a Vassal of a province has no own vassals anymore. If a province decides to subordinate own vassals to another vassal, they will manage the rules for whom has to follow to war.


Is the Regent of a province now allowed to make vassals as it pleases him?

No. If the province has rules how to decide on new nobles, they are still valid. So if the law of the provinces says the council as to vote in favor of a nobilitation, the Regent is obliged to respect that.
Nevertheless, the new law prohibit it to give the rights to determine new nobles out of the province into a nobility organisation.
If a new noble is found - on which way ever - the Regent will appoint this new noble and no one else.


Can fiefs still be raised?

Yes, concerning to a province.
Yes and no concerning to the Empire. Not all fiefs were reworked within the historic scope by now, e.g. because We have decided that We will neither take a to high ranked fief away from someone nor that We want to raise someones fief for nothing. These fiefs may be raised one day.
Other fiefs are already within a historic scope and won't be raised.
If a vassal of the Empire earns more and more good deeds, the Emperor can reward this in other ways.
E.g. he can allow the vassal to have more sub-vassals (and use more of his land for new nobles) or he give the vassal special rights, like allowing to inherit the fief if not already allowed, allowing to judge alone above the subjects and vassals, allowing to lead an army, attach the fief to the dynasty so it will never be lost, and more.
If a vassal is still not fairly rewarded, the Emperor can simply grant a second fief (as it was already done within the German Kingdom several times)


And the title of honour for a former Regent?

Will also be raised according to the number of legislatures and the consent of the suceeding council to Maximum Duke.

We hope, that with this exemplary questions and answers We could enlighten the situation.

As We know of problems concerning single rules of the law, We will of course respect them and request the President of the Imperial Diet to organize the determination of a commission of the Imperial Diet to revise the law - if the Imperial Diet agrees on that.

Signed and sealed in Strasbourg at the 15th of June in 1462

Voici la traduction

Citation :

De Comyr de Wettin, Romanorum Imperator

Aux nobles de l'Empire,
A tous ceux qui liront ou entendront,


Tout d'abord, Nous voudrions indiquer, que Nous sommes conscients du fait que les changements pour la noblesse sont énormes. Néanmoins Nous les avons décidés comme nécessaires pour assurer sur un long terme une meilleure compréhension des différentes zones lignuistiques de l'Empire.

La noblesse est très importante pour l'Empire, car composée de gens presque tous sont issus du peuple et prêts à servir la communauté et qui ont déjà prouvé leur valeur. Certains à un niveau inférieur, certains à un niveau supérieur de notre communauté.

Quel était Notre but principal avec la nouvelle Magna Carta et la nouvelle Loi de Noblesse?

Le but principal était de diminuer le pouvoir de l'Empereur pour continuer le projet de l'Impératrice Adala dans le but de devenir une monarchie constitutionnelle.

La nouvelle Magna Carta clarifie que l'Empereur - une fois donné les droits dans la législation dans un certain sujet - ne puisse pas changer, abroger ou publier une loi dans ce sujet sans le consentement de la Diète Impériale.
Ceci est jusqu'à présent seulement le cas pour la Loi de Noblesse.

Dans de la nouvelle Loi de Noblesse, Nous avons rendu Notre droit de simplement retirer des fiefs sans aucune sorte de processus.
Nous avons ajouté l'obligation d'avoir un contrat féodal , pour empêcher des querelles autour des fiefs quelques Empereurs plus tard.
Ainsi il a été aussi créé le Notaire Impérial comme assesseur neutre.


Qu'est ce que le nouveau procédé de légifération signifie dans le cas de la Loi de Noblesse ?

La Loi de la Noblesse peut être changée à tout moment, si la Diète Impériale décide de la changer.
Ni nous, l'Empereur - ni quelqu'un d'autre - ne pouvons faire cela désormais. L'Empereur peut seulement mettre un veto contre les changements de la Loi de Noblesse.
Dans d'autres sujets, comme l'économie, la justice, l'armée, l'Empereur a toujours l'autorité législative complète - jusqu'au jour où il se déchargera de ce pouvoir aussi.


Pourquoi la Loi de Noblesse a-t-elle été publiée sans consentement de la Diète ?

Deux raisons.
1. Il n'y avait aucun consentement nécessaire, comme il a été publié dans la portée de la vieille Magna Carta, qui a seulement dit qu'il y a un consentement nécessaire pour les changements de la Magna Carta - ce qui a donné l'autorité législative pleine à l'Empereur dans tous les autres affaires.
2. En raisons de plusieurs raisons personnelles et les problèmes qu'un Empereur peut rencontrer après six mois, Nous avons dû pousser cette loi pour assurer, que Notre vision vers plus de droits pour les Régnants et la Noblesse soint consolidée et ne disparaisse pas.


Pourquoi toutes les opinions n'ont pas été respectées?

Premièrement, il n'était tout simplement pas possible de respecter tous les avis, car ils étaient divergents. Un Régnant voulait que personne ne puisse anoblir sauf les provinces, un Régnant voulait que la noblesse impériale puisse anoblir plus de nobles que cela a été rédigé. Un a voulu avoir ce système de rang, un a voulu avoir ce système de rang.

Mais bien sûr les changements ont été fait sur la proposition de la Diète, par exemple pour les cas de titres de retraite/honneur, pour les cas de l'église, pour les cas de des rangs supplémentaires et des rangs semblables.

Il y avait aussi une commission pour la nouvelle loi depuis 6 mois, où des hérauts issus de toutes les organisations de noblesse étaient présents. Comme la discussion s'est terminée rapidement et que personne n'a été intéressé par la discussion du projet, la loi finale a été principalement créée par le travail impliqué et chargé de quelques personnes - ainsi il y avait un délai de trois mois pour les experts pour dire leur avis.

Le dernier point est bien sûr de nouveau le temps.


Devons-nous vivre avec cette loi ?

Non. Comme dit précédemment, la Diète Impérial peut changer la loi. Nous avons juste introduit un nouveau point zéro avant de confier le pouvoir pour cette loi.


Pourquoi n'ai je pas un nouveau contrat féodal ou un nouveau blason?

Comme vous pouvez surement l'imaginer, Il y a énormément de travail à faire maintenant. Cela va prendre son temps. Nous vous demandons de la patience - Personne ne va perdre son fief car il n'a pas son contrat féodal. Les nominations, les changements et bien sur les anciens fiefs encore existants ont déjà été donnés de plein droit et ne peuvent pas être touchés.
S'il vous plait, soyez patients et donnez aux hérauderies dans le SRING le temps dont ils ont besoin. Comme le Roy Impérial d'Armes est maintenant à la tête de toutes les hérauderies et organisations nobiliaires, il doit trouver son niveau d'investissement avec les autres - Ils travaillent dessus.


J'ai des questions sur l'interprétation de la loi. A qui dois je m'adresser?

S'il vous plait, interrogez le roi d'armes impérial, le notaire impérial ou moi même si vous avez besoin de réponses. Nous allons tous essayer de vous aider à comprendre les lois.
N'essayer pas de suivre les rumeurs de la population, qui n'a pas compris la loi et parlent de la fin de l'Empire.
Nous sommes d'accord que ni les régnants des provinces, ni les nobles de l'Empire ne vont s'enfuir devant leurs nouvelles responsabilités. Nous ne pensons pas non plus qu'aucun pourrait être assez fou de penser qu'il peut maintenant changer des choses qu'il acceptait à l'époque de l'ancienne Magna Carta.

J'avais mes propres vassaux. Que va t'il advenir d'eux?

Comme le Règlement de Mise en œuvre le précise, ce "quatrième niveau" de la Noblesse gardera ses titres et rangs - mais sera subordonné au nouveau propriétaire des terres qui est dans la plupart des cas la province.
Donc les seigneurs d'un Baron de la Savoie deviendront Seigneurs de la Savoie.
La province peut décider d'elle même, si elle accepte que ces Seigneurs servent toujours le Baron.


Il y a différents types de chevaliers. D'où sortent ils?

Ils ont toujours existé, mais un chevalier est un chevalier, donc il n'est pas mentionné dans la loi sur le niveau impérial. Cependant, les Royaumes ou les provinces peuvent décider de séparer les chevaliers (aussi bien que tous les autres vassaux) dans des classes différentes.
Par exemple ils pourraient se décider, qu'une sorte de chevalier sert dans un ordre spécial de la province, qui est un honneur plus haut que simplement étant chevalier. Ils pourraient aussi décider qu'il y a différents niveaux de chevaliers comme "un Chevalier du Vert" suivi par "le Chevalier du Blanc" suivi par "le Chevalier du Noir".

Pourquoi quelques personnes ont reçu une compensation supérieure que d'autres pour d'anciens fiefs ?

Nous avons essayé de compenser d'anciens fiefs contre de nouveaux sur un ration de 1:1. Dans quelques cas, des personnes ont reçu davantage car ils ont su, durant Notre règne, se montrer loyaux, dévoués, intelligents ou autres choses.
Dans quelques cas, des gens ont décidé de conserver un rang inférieur au précédent afin de garder le château de leur seigneurie.

Quelques provinces ont obtenu des fiefs en "union personnelle". Qu'est-ce que ça signifie?

L'union personnelle ne signifie rien de plus que le fait que les Comtes des provinces administrent les fiefs de l'Empire ou du Royaume avec ceux de la province.
Ainsi les vassaux de la province et les vassaux du fief servent tous deux toujours le même seigneur lige.


Pourquoi l'union personnelle est elle nécessaire?

Parfois la portée historique montre beaucoup de fiefs proches des provinces ou même en leur sein. Pour s'assurer que qu'ils ne sont pas confiés à quelqu'un d'autre dans le futur, on les confie aux provinces autant que possible.
Il y a toujours des fiefs disponibles qui pourraient être utilisés pour les provinces qui n'ont pas obtenu un fief encore. Nous sommes sûrs que les Empereurs suivants les utiliseront pour récompenser les services consacrés à une province.


Que signifie l'intendance sur les archevêchés et les évêchés ?

L'intendant administrera les fiefs tant que l'église n'a pas déterminé un évêque pour eux.
Même après cela, l'intendant sera adjoint comme seigneur lige dans les cas d'absence et aidera l'évêque dans toutes les tâches temporelles. Par exemple il mènera les vassaux de cet évêque lors de l'Auxilium.


Pourquoi il y a un quota pour les provinces?

Les terres d'une province ne sont pas infinies. La décision suivante devrait être atteinte :
- Les provinces doivent réfléchir de près lorsqu'ils remettront un fief
- La vieille noblesse ne verra pas ses territoires concédés à la nouvelle noblesse et devenir de plus en plus petits
- Les provinces seront motivées pour retirer des fiefs de la noblesse ne conseillant jamais ni n'aidant durant la guerre, alors que des gens aidant toujours et n'étant pas anoblis demanderont pourquoi ils sont toujours protégés.
- Les provinces devront vérifier et retravailler leurs lois pour l'empêcher


Quand est il si ma province excède déjà le quota ou le fera si la population baisse?

Si la province excède déjà le quota, en général on ne permet aucun nouveau fief. Vous devriez vérifier votre ratio de population/noble, voir s'il est déjà haut conformément à la loi. Contactez ensuite le Roi Impérial d'Armes.

Les fiefs que l'on a donné au-dessus du quotas restent toujours légaux, ils sont protégés par la clause d'antériorité.
Le même raisonnement est valable pour le cas où la province voit sa population chuter.


Pourquoi le quota de la province est calculé en pourcentage et le quota de la noblesse impériale est basé sur la carte?

Nous avons voulu empêcher les provinces d'avoir seulement dix possibilités de noblesse basée sur la carte. Donc la loi impériale n'intervient pas dans les fiefs des provinces sauf des Burgraviates. Le reste peut être choisi librement.

Je suis un Prince avec ma résidence principale en Bavière. Qui est mon seigneur lige et quels droits ai je?

Comme noble direct vous êtes toujours nobles de l'Empereur et êtes obligés de suivre ses appels à l'Auxilium ou le conseiller s'il ledemande.
Vous avez le droit de parler à la Diète impériale avec toute la noblesse de l'Empereur. (cf. Détails dans la loi)

Comme vous avez votre résidence principale dans un Royaume (ici allemand), vous êtes aussi obligés de suivre les appels d'Auxilium du Roi et le conseiller. Donc on vous permet aussi de parler dans le Reichstag allemand pour donner votre avis.

Peu importe si vous étiez Comte de l'Empereur ou Comte du Roi auparavant.

Et qu'en est il si je ne vis pas dans un royaume ?

Dans ce cas vous devez seulement suivre l'Empereur. Néanmoins, si le Régnant de la Province demande l'aide de l'Empire, vous comme noble impérial sera un le premier envoyé par l'Empereur pour aider cette province. Les Régnants provinciaux peuvent demander à tout moment l'aide de la noblesse impériale vivant dans sa province.

Si je suis le Comte dans une Province ? Qui est mon seigneur lige ?

Votre seigneur lige est le Régnant de la Province. Tant que vous ne recevez votre fief ni de l'Empereur, ni de votre Roi, vous ne pouvez jamais être le vassal direct de l'Empereur.

Il n'y a aucun mot sur l'Obsequium - Sommes nous toujours obligé de le donner?

Oui et non. Comme noble direct, vous n'êtes plus obligés à l'Obsequium, comme les nobles ne sont pas des serviteurs et n'ont pas à vivre ou s'habiller comme leur seigneur lige le désire. Il en est de même si vous êtes un sous vassal d'un noble direct.
En tant que sous vassal d'une province, vous êtes peut être toujours tenus cependant par l'Obsequium - vérifiez le dans vos lois locales et régionales.

Auxilium exige que j'aide avec tous mes sous vassaux. Est ce valable pour les provinces également ?

En général : Oui. Si une province ou un Empire appel à l'Auxilium, il faut l'assurer avec tous les vassaux et soldats disponibles. Néanmoins, il ne s'agit jamais de tous car les provinces nécessitent toujours d'être gouvernées, protégées et cultivées.
Aussi pour les provinces et les royaumes cela reste comme autrefois.

Ce n'est vraiment valide qu'au niveau impérial, comme un vassal d'une province n'a plus de vassal en propre. Si une province décide de subordonner ses propres vassaux à un autre vassal, il gère les règles qu'il y aura à suivre pour la guerre.

Le régnant d'une province est il désormais autorisé à prendre des vassaux comme il l'entend?

Non. Si la province a des règles pour choisir les nouveaux nobles, elles sont toujours valables. Donc si la loi des provinces dit que le conseil vote en faveur d'un anoblissement, le Régnant est obligé de le respecter.
Néanmoins, la nouvelle loi l'interdit pour donner les droits de déterminer la nouvelle noblesse de la province au niveau des organisations de la noblesse.
Si un nouveau noble est choisi - de quelque moyen que ce soit - le Régnant nommera ce nouveau noble et personne d'autre.


Les fiefs peuvent ils toujours être élevés ?

Oui, concernant une province.
Oui et non concernant l'Empire. Tous les fiefs n'ont pas été retravaillés dans le périmètre historique à ce jour, par exemple, parce que Nous avons décidé que Nous n'allons ni prendre un fief sur un haut fief loin de quelqu'un, ni élever le fief sans raisons. Ces fiefs peuvent être cependant élevés un jour.
D'autres fiefs sont déjà dans une portée historique et ne seront pas élevés.
Si un vassal de l'Empire effectue de plus en plus de bonnes actions, l'Empereur peut le récompenser d'autres façons.
Par exemple il peut permettre au vassal d'avoir plus de sous-vassaux (et utiliser plus de sa terre pour la nouvelle noblesse) ou il donne au vassal des droits spéciaux, comme la permission d'hériter le fief si pas déjà permis, permettre de juger seul ses sujets et vassaux, permettre de mener une armée, attacher le fief à la dynastie donc il ne sera jamais perdu et plus.
Si un vassal n'est toujours pas assez récompensé, l'Empereur peut simplement accorder un deuxième fief (comme il a été déjà fait dans le Royaume allemand plusieurs fois)


Et le titre d'honneur pour les anciens régnants?

Il sera aussi élevé selon le nombre de mandats et le consentement du conseil jusqu'à Duc au maximum.

Nous espérons, qu'avec cet ensemble de questions et réponses Nous avons pu éclairer la situation.

Comme Nous connaissons des problèmes concernant les règles simples de la loi, Nous les respecterons bien sûr et demanderons au Président de la Diète Impériale d'organiser la mise en place d'une commission de la Diète pour réviser la loi - si la Diète Impériale en convient.

signé et scellé à Strasbourg le 15 juin 1462

Bon je vais faire mon bonhomme de chemin seul...

Citation :

J'avais mes propres vassaux. Que va t'il advenir d'eux?

Comme le Règlement de Mise en œuvre le précise, ce "quatrième niveau" de la Noblesse gardera ses titres et rangs - mais sera subordonné au nouveau propriétaire des terres qui est dans la plupart des cas la province.
Donc les seigneurs d'un Baron de la Savoie deviendront Seigneurs de la Savoie.
La province peut décider d'elle même, si elle accepte que ces Seigneurs servent toujours le Baron.

Ceci est une réponse de l'empereur concernant les seigneurs vassaliques actuels...

En clair, tous les seigneurs vassaliques ne sont plus dépendant des nobles les ayant nommer mais du ban provincial...

Le problème est que le titulature des seigneurs vassaliques est associée à une terre des domaines de nobles... Question : voyons-nous nos terres dépecées au profit du Comté? Cela n'est pas clair...

Apparemment pour les "seigneurs de mérite" rien ne devrait changer pour eux étant déjà dans la configuration de troisième niveau.

Pour le reste, à part la confirmation que les comtes deviennent vassaux de la Franche-Comté (et les ducs de Savoie et Lorraine deviennent "Comte" et vassaux de leurs provinces), rien ne change trop...

Citation :

Donc si je te comprends, les Comtes reviennent refaire une allégeance au Régnant ?

Depuis la publication de la Loi Impériale, oui sans aucun doute...

Pour les seigneurs vassaliques, il doit y avoir un arrangement entre Franc Comte et nobles pour qu'ils puissent rester au service des dits nobles... Cela ne règle en rien la question des terres attribuées...

Ou alors, on destitue tous les seigneurs vassaliques pour en faire des chevaliers conformément à la loi imperial... Les nobles ne perdant pas leur terre...

Pour les nobles "morts", cela doit se faire en accord avec l'Eglise Aristotélicienne...

Est-ce que les cérémonies en cours d'anoblissement vassalique qui ont commencé après le décrets sont valides dans ce cas?

C'est l'hypothèse 2 que la Franche-comté peut décider.

Sinon l'hypothèse 1 est que la FC accepte que ceux-ci appartiennent encore aux nobles auquels ils appartenaient avant.

Hadrien a écrit:

Avant ou après la loi impériale ?

Débuté après la loi impériale

Hadrien a écrit:

C'est l'hypothèse 2 que la Franche-comté peut décider.

Sinon l'hypothèse 1 est que la FC accepte que ceux-ci appartiennent encore aux nobles auquels ils appartenaient avant.

Hum ... aurait bien encore une interrogation mais je vais voir si la réponse est pas plus haut quand même.

En effet on peut encore trancher mais ça ne règle en rien la question de la terre

tout seigneur vassalique post loi impériale est caduque

ce n' est pas la cérémonie qui fait foi mais la patente. Si la patente est faite avant la loi impériale, le seigneur vassalique est valable

Et comme on a voté une assemblée nobiliaire comtoise qui doivent être publiée par la FC et le président de la chambre, ce sera à celle ci de statuer sur les hypothèses...

D'ailleurs avant de publier, il faut les faire valider par le Roi d'Armes Impérial

J'aurais aimé que cela soit publié pour qu'on puisse travailler sur une loi héraldique comtoise cohérente...

Citation :

Et comme on a voté une assemblée nobiliaire comtoise

J'ai loupé quelque chose là ?

Je parle de ce vote qui est tout de même valable

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42316-vote-statut-assemblee-nobiliaire-comtoise-du-21-au-26-mai-1462

Qui doit statuer sur cette hypothèse 1 ou 2? Est-ce à notre assemblée ou au Franc Comte?

Techniquement, selon les textes publiés, je pense plutôt que ce sont aux provinces de trancher

Ou alors demander un avis au notaire imperial et au roi d'armes impérial

Donc avant, un Vicomte comme moi pouvait avoir 3 vassaux (Seigneurs), et maintenant c'est toujours le cas ? J'avais compris que les vassaux devenaient des chevaliers et non plus seigneur mais j'y comprend plus grand chose avec les réponses. Cela devient franchement prise de tête.

En tant que vicomte, tu peux anoblir trois chevaliers

le souci est que dans notre partie de l' empire on anoblissait des seigneurs vassaliques en leur accordant une terre...

dans ce dernier texte, l' empereur dit que tous les seigneurs vassaliques actuels émargent de la Franche Comté et non plus du noble qui les anoblit... Il laisse toutefois à chaque province le soin de décider si les dits seigneurs vassaliques continuent à servir leur suzerain ou di ils servent directement le Franc Comte...

Les quotas sont uniquement pour les nobles du domaine impérial.

Donc, non, ils n’anoblissent pas '' de chevaliers ''selon les quotas impériaux.

Sinon les seigneurs vassaliques feraient que devenir des chevaliers.

Un sous-vassal, un baron/vicomte/comte de province n'ont plus de vassaux.

Citation :

J'avais mes propres vassaux. Que va t'il advenir d'eux?

Comme le Règlement de Mise en œuvre le précise, ce "quatrième niveau" de la Noblesse gardera ses titres et rangs - mais sera subordonné au nouveau propriétaire des terres qui est dans la plupart des cas la province.
Donc les seigneurs d'un Baron de la Savoie deviendront Seigneurs de la Savoie.
La province peut décider d'elle même, si elle accepte que ces Seigneurs servent toujours le Baron

Vous voyez, il dit pas : Les anciens seigneurs deviendront des chevaliers. Ce sont des sous-vassaux. Voir ma réponse plus bas à ce sujet.

Ca le dit très bien dans le réglement d'application + les questions posées à l'Empereur + La réponse de l'Empereur.

Par contre, les vassaux existant des sous-vassaux vont conserver leurs terres [ Clause : Grandpère.]

Les seuls qui peuvent avoir des vassaux :
1) L'Empereur
2) Les vassaux directs de l'Empereur
a) Les provinces
b) La Noblesse Immédiate
3) Les sous-vassaux qui autrefois avaient le droit à avoir des vassaux et dont les provinces autorisent ceux-ci à conserver leur hiéarchie féodale sur eux.


Par contre, il serait possible de faire en sorte qu'une province mette son quota de chevaleries à ses nobles.

Si la province Y a le droit à 100 chevaliers.
Qu'elle a 50 nobles. Elle pourrait décider que certains ont le droit à 1 chevalier, 2 chevaliers et 3 chevaliers en remplissant son quota et en modifiant celui-ci selon les besoins.

Ainsi un sous-vassal, qui avait le droit à un vassal avant la loi mais n'en avait pas, qui n'a plus le droit d'avoir des vassaux, aurait le droit à avoir un vassal par le propre quota de la province.

La loi est décidemment mal faite...

trois textes pour parler de la même chose... Au final on ne s'y retrouve plus...

bon dans le concret, ca veux dire quoi, doit on faire remonter une demande à sa Grandeur ou pas ?

Oh c'est sur que cela devient plus que compliqué en effet.

La première chose, il me semble, c'est d'abord que la Franche Comté statue sur le point des vassaux actuels, restent-ils au service du noble actuel ou bien passent-ils aux services de la Franche-Comté !