Débat droit Empire/Royaume/Provinces

Et c'est toi qui dit ça en ayant attaqué la mairie genevoise et en m'ayant dit que la diplomatie était pour les lâches...

Je prend note du tout et son contraire

Dolgar et Maryah sont une excuse sur un droit qui apparait comme légitime pour une minorité qui s'exprime...cela ne s'arrête pas qu'à la question de traitrise, mais à tout ce qu'implique cette déclaration à travers une pseudo liberté.

Le reveil fait mal à certain comtois.

Comme quoi. l'Empire n'est pas si inattentif....

Que de temps perdu pour une telle évidence!

Cela ne change rien sur le fond du débat qui concernait l'Etat de Droit en Empire mais soit...

L'État de droit en empire est impossible.

État de droit = Primauté du droit.
Primauté de droit = s'applique à tous.

Est-ce que l'Empereur et de nombreuses personnalités disposent d'une immunité judiciaire ? Oui.

Donc de fait, l'État de droit en théorie n'existe pas. Nous ne sommes pas dans une République.
En Franche-comté, certainement, le rule of law s'applique bien. Car la Franche-comté à des influences néfastes provenant du républicanisme Helvétique. On prend de la merde et on croit que c'est de l'or.

Et si la primauté du droit existe en FC, c'est uniquement car l'Empire est dévolutif.

Par contre, nous avons un principe de droit.

L'Égalité devant la loi, l'équité en droit, donc on est tous égaux devant un tribunal. Noble ou pas.

Nota Bene : L'Aristotélisme est proche d'une primauté de droit, car le D.C s'applique à tous.

La Franche-Comté n'a jamais été influencée par le républicanisme helvète.

Certaines lois sur les libertés (ou franchises) ont été accordées bien avant l'apparition de la Réforme à Genève.

Les Comtois ont ça dans le sang, que cela plaise ou pas

C'est tout le souci de la séparation des pouvoirs proclamés par notre constitution...

Le Juge nommé par le Franc Comte a parfois des soucis de partialité. Je n'ai rien contre de créer une cour de Justice véritable où le juge du conseil ne serait qu'un fonctionnaire de Justice... Il pourrait reprendre le rôle du greffier et on ne nommerait plus un greffier mais un juge...

Quant au Parlement, on pourrait créer un vrai parlement qui travaillerai sur le législatif et controllerai le conseil pendant que les conseillers s'attacheraient aux bons fonctionnements du comté...

Le souci de ce genre de débat est qu'il y a deux courants qui n'arrivent pas à se mettre d'accord...

qu'est ce que tu entends par grandes autorités ?

L'Empire a des droits et des devoirs.

Pourchasser ses sujets sans leur donner le droit de se défendre et prouver leur innocence, ce n'est pas sain.

S'imiscer dans la gestion interne des provinces en terme de finances, d'agrément (même si on peut couper la poire en deux dans ce domaine), de Justice n'ont plus...

Quant aux compétences héraldiques et de justice d'appel, elles devraient être pleinement assumées par l'Empire. Donc dire que je veux retirer du pouvoir à l'Empire c'est d'un ridicule...

L'Empereur, je te l'accorde

Pour les autres, non. Ils doivent respecter les lois aussi bien impériales que provinciales. Je ne vois pas pourquoi ils demanderaient aux populations de respecter les lois si, eux mêmes, ne respectent pas les lois...

Quant aux cardinaux, ils doivent aussi respecter les lois. Quant aux aspects religieux, cela concerne le tribunal de la Sainte Inquisition et ne concerne en rien les autorités impériales ou provinciales

je crois mal entendre...serait-ce un élan de lucidité dans un esprit malade ?

Enfin passons, la tentation était grande...et cela reste plus gracieux que ce que j'ai pu entendre.

Concernant votre conception judiciaire, ma foi, c'est en cohérence avec la volonté plus large que vise le présent débat.
Cependant, au risque de répéter le raisonnement que l'on m'a tenu, un tel projet n'a t'il pas besoin de l'aval de l'Empereur...

J'entends bien que ce dernier reste le premier Juge en ses terres, mais proposer une justice indépendante, n'est elle pas, en soit un acte contraire avec cette même notion ?

Ne serait ce dès lors pas enfreindre, tout ce que son Altesse n'a pas cessez de me ressassez, ponctué d'insulte bien sentie ?

Voyez, c'est tout de même plus plaisant ainsi non ?

Bien, donc, le conseiller à le Justice aurait dès lors un rôle de relais et d'archivage, entendez par là, la conception des procès IG.

Le juge, ou les juges quant à eux se présenterai de manière libre, à des auditions, sur une large connaissance de la constitution provinciale, royale et impériale ?
Ai je bien compris là le projet ?

Ca régle la question interne sur la qualité des juges selon les mandats, certes, mais en rien la situation présente, ou du moins, j'ai du mal en saisir la subtilité

Avoir des juges nommés à vie? Par qui? Qui pourra les forcer à faire leur travail dans un temps normal? Qui sera leur boss?

Je sens venir le n'importe quoi...

Merci de débattre de votre projet de réforme dans la salle ouverte par Son Altesse Hadrien Marcus.

Voici une nouvelle annonce de l'empire.

Citation :

Nous, Comyr de Wettin, Margrave de Meissen et Landgrave de Thuringia,
Romanorum Imperator,

Pour tous ceux qui pourraient être concernés,

En cette journée, nous tenons à rappeler l'importance de la charge du Roi de Lotharingie, Leif von Dumb. Nous avons des traitres dans le royaume et nous avons demandé à ce dernier d'agir en notre nom pour gérer ces situations, prendre les mesures et faire les annonces adéquates.

Nous faisons confiance à ses capacités et lui réitérons notre soutien dans ses nouvelles fonctions de régnant.

Signé et scellé à Stuttgart, le 25 Mars MCDLXII

C'est juste une confirmation que j' avais raison. Le roi a besoin du contreseing impérial pour certaines décisions ou annonces

Citation :

Et je n'ai jamais prétendu le contraire, je l'ai dis et répété ici-même que ceci est une décision de l'Impérium. Je ne suis pas réputé pour être un menteur.

Désolé de te le dire Sarani mais le Roi pour les matières qui ne le concernent pas a besoin du contreseing de l'Empereur

Déclarer traitre à l'Empire est une compétence impériale et non royale...

Le Roi n'a pas plein pouvoir, il y a une constitution qui précise ses compétences des uns et des autres

Citation :

Et m'ignorer, c'est d'une politesse ça !
J'avais l'accord, la volonté et la demande de l'Empereur avant, pendant et après pour tout ce qui concerne la racaille sur le Royaume et terre de l'Empire.

Leif a écrit:

Citation :

Et m'ignorer, c'est d'une politesse ça !
J'avais l'accord, la volonté et la demande de l'Empereur avant, pendant et après pour tout ce qui concerne la racaille sur le Royaume et terre de l'Empire.

Et alors, je le nie pas mais il fallait une annonce impériale qui le dis clairement

Est-ce pour autant que j'ai traité quelqu'un de menteur. Non j'ai dit simplement que ce n'était pas une compétence royale

D'ailleurs, je trouve que l'annonce impériale donne un blanc-seing... et c'est très dangereux...

Citation :

J'expliquerais cela à l'Empereur qui va chaque fois, tous les jours ou presque m'écrire des annonces. Il va apprécier le temps que ça va lui prendre.

Dans mes annonces royales, en plus, je stipule bien que je m'exprime par la voix de l'Empereur quand justement je dois le faire - Quand je cite donc que c'est par la voix de l'Empereur que je m'exprime, il est où le problème si ce n'est de croire que je suis un menteur ?

aucune annonce impériale stipulait qu'elle confiait cet impérium au roi

Et quand bien même, l'actuel empereur ou le prochain empereur peut reprendre cet impérium au Roi

De toute manière, avant de vous attribuer des pouvoirs impériaux avec ou sans consentement de l'Empereur, occupez-vous de vaincre les genevois définitivement

La réussite de votre bilan ne se basera que sur ça au final

Du mien vis à vis de Genève

Malheureusement pour vous, quand j'étais au Conseil Impérial, j'ai suivi les directives de Raboude qui était de pacifier les zones de trouble. J'avais réussi avec la Provence, échoué avec les helvètes

Quand je suis devenu Régent, j'ai clairement été à la pointe pour une intervention militaire plus poussée suivant une stratégie bien établie :
- isoler Genève diplomatiquement (à l'international, chose que j'avais réussi ; et au niveau confédéral) ;
- assécher les sources de financement de Genève en décrétant un blocus diplomatique, commercial et militaire... J'ai été suivi pour le blocus diplomatique et commercial mais pour le premier, la Savoie a passé outre ; pour le second, certains que ce soit en FC ou en Savoie on passait outre alors que c'était un commandement impérial...

Adala ne voulait pas une intervention militaire et navale... Demandez à jade si j'ai tort

Quant à mon règne de Franc Comte, j'ai reçu des ordres de l'Empereur Ludwig qui était clairement de mettre mes armées comtoises pour empêcher Fatum de revenir en Empire avec ses armées. pas d'intervenir à Genève... Ordres qui furent donner également à mes successeurs que je sache...

Alors avant de cracher sur mon bilan comme vous le faites allégrement... Faites en sorte de réussir votre guerre... Parce que, à part de belles annonces et votre tentative de traquer vos ennemis qu'ils soient lotharingiens ou genevois, je ne vois aucun résultat

Citation :

Du mien vis à vis de Genève

Malheureusement pour vous, quand j'étais au Conseil Impérial, j'ai suivi les directives de Raboude qui était de pacifier les zones de trouble. J'avais réussi avec la Provence, échoué avec les helvètes

Quand je suis devenu Régent, j'ai clairement été à la pointe pour une intervention militaire plus poussée suivant une stratégie bien établie :
- isoler Genève diplomatiquement (à l'international, chose que j'avais réussi ; et au niveau confédéral) ;
- assécher les sources de financement de Genève en décrétant un blocus diplomatique, commercial et militaire... J'ai été suivi pour le blocus diplomatique et commercial mais pour le premier, la Savoie a passé outre ; pour le second, certains que ce soit en FC ou en Savoie on passait outre alors que c'était un commandement impérial...

Adala ne voulait pas une intervention militaire et navale... Demandez à jade si j'ai tort

Quant à mon règne de Franc Comte, j'ai reçu des ordres de l'Empereur Ludwig qui était clairement de mettre mes armées comtoises pour empêcher Fatum de revenir en Empire avec ses armées. pas d'intervenir à Genève... Ordres qui furent donner également à mes successeurs que je sache...

Alors avant de cracher sur mon bilan comme vous le faites allégrement... Faites en sorte de réussir votre guerre... Parce que, à part de belles annonces et votre tentative de traquer vos ennemis qu'ils soient lotharingiens ou genevois, je ne vois aucun résultat

Je ne critique aucunement votre bilan, au contraire, c'est vous et vous seulement qui parlez de mon bilan et je vous invite donc à voir le votre et non à vous justifier.

Et justement vous nous citez nos Saints Empereurs concernant vos décisions, mais qu'est-ce qui vous force à ne pas comprendre que j'exécute les idées et les ordres de notre Saint-Empereur ?

Ne venez pas critiquer sans vous remettre en question.
Mes résultats n'ont pas la prétention de vous satisfaire vous, mais la Lotharingie et son peuple. Je ne pratique pas l'immobilise, mais la destruction pure et simple de nos ennemis communs.

Nous avons des ennemis commun, gardons notre énergie contre eux.

Il y a des propositions de lois impériales qui apparaissent en Diète...

Dont une extrêmement importante pour la Franche-Comté et notre pérennité économique...

J'espère que la Franc Comtesse fait son boulot et prend bien connaissance des textes et en discute au sein du Parlement...

qu'est ce ? Parce que la Franc-Comtesse, on la voit pas...ou peu

Je ne sais pas si j'ai le droit de transmettre

Dans tous les cas, c'est suffisamment important pour que je le signale et que quelqu'un la réveille

Moi je tente plus...

On verra...

Si il s'avère qu'elle ne fait pas son job, je me plaindrai à qui de droit

Citation :

En principe, le Président de la Diète doit avoir avisé les personnes ayant accès qu'un projet de lois est déposé. Je lui ai rappelé...

Génial...

Désirez-vous que j'envoie une lettre à la Franc Comtesse au nom de la noblesse pour être rassuré qu'il y a bel et bien défenses de nos intérêts... Et intérêt tout court pour ces points ?