Le château de Dole
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 Débat droit Empire/Royaume/Provinces

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Lancelot.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyDim 27 Avr 2014 - 19:26

Vous avez conscience que les maires ont déjà du mal à récolter la totalité des impôts ? Car oui, il y a toujours des impayés donc, je présume que cette taxe va se répercuter sur l'ensemble des villageois en Franche-Comté. Alors un nouvel impôt ...
C'est comme cette guerre contre Genève qui perdure dans le temps, qui paye les rations ? L'Empire ? Le Royaume ? La Franche-Comté ?
Une guerre réussie, c'est une guerre efficace et rapide dans le temps, plus le temps passe, plus on s'épuise dans nos finances, ce qui arrange bien nos adversaires.
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Imladris
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyDim 27 Avr 2014 - 22:02

Dites ça à la Franc Comtesse qui le transmettra à l' Empire.

Amusant que la remarque vient d'un de ceux par qui cette guerre est relancée...

n'avais je pas dit que ça prendrait son temps...
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 2:38

Et ? Oui, la remarque vient bien de moi qui supporte la guerre, comme je l'ai dis en levée de ban, tout dépend ce que l'on recherche.

A quoi estimons-nous une guerre victorieuse ?
Les armées détruites ? C'est le cas, à part un ou deux qui ont pris la poudre d'escampette.
Aux brigands ? La plupart on été fauchés et immobilisés pour plusieurs semaines.
Genève ? La ville est toujours en main impériale.
La Franche-Comté ? Les villes ont toutes été reprises.

Donc oui, quand finit la guerre ? Qui dépense quoi dans les rations ?
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 6:23

La guerre n'est pas finie et vous la savez. Quant aux dépenses, il me semble avoir compris que c'était une guerre royale et comtoise avant tout.

que chacun assume son rôle.

ça ne changera pas le souhait impérial d'instaurer une taxe impériale selon des modalités particulières
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 9:49

Non, j'inverserai le royale et comtoise, en comtoise uniquement...d'ailleurs je m'interroge sur l'impact économique que cela implique...j'en ai des frissons dans le dos...
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 12:49

Imladris, nous savons tous que le Royaume n'a pas de caisse financière comme l'Empire, donc les frais sont forcément à la note des provinces ou plutôt, de notre province.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 13:32

-Pas nécessairement. Il y a aussi des contributeurs privés. Et les chef d'armées ont leurs ressources propres.

Je discute souvent avec les chefs d'armées comme vous vous en doutez, et ils payent presque tout de leur propre poches ou grâce à des contributions de tiers.

La seule perte économique pour la FC, j'imagine, c'est la production des mobilisés, mais honnêtement, si j'en crois ce que m'en dise les chefs d'armées, la FC n'a presque rien déboursé directement de sa poche, en tout cas, moi qui ait une idée approximative des sommes qui ont étés dépensées dans cette guerre, je peux vous dire que la FC n'en est pas la majeure partie. Ce qui par ailleurs, avant qu'on ne me fasse un procès d'intention, ne me choque pas dans la mesure ou elle a fournit les agréments qui nous ont permis des victoires et de nombreux hommes.

Donc économiquement, la FC a contribué par ses hommes plus que par l'argent mis directement dans la guerre.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 13:38

et bien entendu, l'absence d'homme dans les champs n'ont aucuns impacts sur l'économie du Comté ?
 
Franchement, nous prenez vous pour des niais ?
 
La principale ressource de la FC c'est la richesse de ses terres, richesses qui est remise en cause pas la nécessité comtoise d'envoyer des hommes pour combattre le vent depuis presque 10 jours...
 
Resultat, l'économie tourne sur l'achat de biens auprès d'autres Province, sur la seule source réelle, les rentrées de notre mine d'or...
 
Conséquence, aucuns stocks pécuniers, des champs et des terres arables non utilisée, dès lors perte économique direct pour nos villages, et pertes économiques directs pour la Franche-Comté...
 
Suffit de voir les maigre offres de bétails pour se rendre compte de la situation du Comté vostre éminence.

Ou alors endettement avec la Banque Comtale ?
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 13:52

Sauf que la mine d'or tourne principalement grâce à la main d'ouvre san-claudienne, qui est plus nombreuse que sa voisine polignoise or, les san-claudiens sont majoritairement en armée depuis la chute de Genève.
De de fait, la mine d'or n'apporte surement pas d'argent au contraire, elle doit être déficitaire.

Entre ceux qui sont en armée, ceux qui sont en défense dans les villes, il n'y a pas assez de monde pour faire tourner les champs, les mines et les échoppes comme le souligne Kalvin. Au final, la Franche-Comté paye cette guerre, d'une autre façon certes, mais elle est néanmoins touchée.

En tout cas, puisque vous êtes là Votre Eminence, vous saurez répondre à ma question dont je n'ai toujours aucune réponse : où se trouve la fin de la guerre ?
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 14:12

-La fin de la guerre se trouve à une table de négociation. Il n'est pas question que chacun reparte chez soi comme si rien ne s'était passé et qu'on revienne à la même situation qu'avant, en tout cas cette solution n'est pas acceptable pour le Royaume.

Une ouverture sera faite vis à vis de l'ennemi d'ici peu de temps afin de demander un cessez-le-feu et sa venue à la table de négociation.

La paix, comme la guerre, se fait à deux au minimum. Le Royaume est ouvert à la négociation avec l'adversaire. Militairement ils ont perdu, ils n'ont plus aucune chance, ils peuvent jouer à cache cache, cela ne durera pas bien longtemps et au final les deux dernières armées seront détruites rapidement s'ils refusent la paix.

Honnêtement, la fin de cette guerre est dans les mains de l'Ancien Consistoire. Nous sommes disposé à négocier avec eux, mais je pense que vous serez d'accord pour dire que la Franche-Comté n'a pas enduré tant de sacrifices pour juste à en revenir à avant ou les Genevois se croyaient tout permis.

Je suis bien conscient que la Franche-Comté a payé un lourd tribut messire Kalvin, il ne s'agit pas du tout de minorer sa contribution. Je vous ai juste dit que sur le plan économique au niveau de la guerre, c'est à dire des informations dont moi je dispose et au niveau Lotharingien, la FC a surtout contribué en moyen humain et par ses agréments, soit les trois quarts du travail. C'est énorme et croyez bien que honni serait celui qui dirait que la Franche-Comté s'est mal comporté durant cette guerre. Elle l'a porté à bout de bras, j'en suis bien conscient, le Roi aussi.

Comme je ne suis pas du trio économique, j'ignore l'état de l'économie comtoise, je vous accorde qu'il est certainement moins bon qu'avant guerre, c'est l'évidence. Est-ce que ça a coulé définitivement le comté? honnêtement je n'en crois rien. Mais n'étant pas spécialiste je laisse cela aux Parlementaires concernés.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 14:24

Lorsque l'on parle d'économie, au parle tant du coût réel que du coût inhérent à une guerre.
Lorsque l'on prépare une guerre, on s'assure que l'équilibre est maintenu entre le coût réel et le coût inhérent.
Notions sommes toute primaire, surtout pour une homme d'église.

pour le coup, l'helvetie, ou les brigands ont peut-être perdu leur armée, mais aurons beaucoup plus facile à se remettre d'aplomb vu qu'hormis Genève, aucun village helvète n'est tombé.

A l'inverse, en Franche-Comté, Saint-Claude, Luxeuil et Ponta sont tombés, qu'elles sont les retombées économique de cette guerre pour la Franche-Comté ?

La ou voyez une victoire militaire, moi je vois une réelle défaite économique pour un Comté qui était déjà dans le rouge au début de cette dernière...

Enfin votre Eminence, je vous prierai d'utilisé le titre qui est le mien lorsque vous vous adressez à moi, soit Monseigneur Kalvin...
J'ai le respect de vous appelé par votre titre, j'en attends tout autant de votre part, et que vous soyez Parter Primus, ou roi d'Angleterre nous vous permets en rien de négliger mon titre...

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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 14:35

-Pardonnez cette petite erreur de prédicat. J'ignorais que vous étiez vicomte Monseigneur. Nulle volonté de vous minorer.


Citation :
La ou voyez une victoire militaire, moi je vois une réelle défaite économique pour un Comté qui était déjà dans le rouge au début de cette dernière...


-L'économie n'est pas une fin en soi. Il y a eu des sacrifices économiques maintenant pour en éviter de plus gros sur le long terme. Par ailleurs, de ce que je sais des prises en question, je sais que au niveau des écus, le patrimoine a été mis en sécurité.

Dire que la Franche-Comté était dans le rouge avant cette guerre c'est noircir grandement le tableau, mais ce n'est pas le débat.

La politique ne se fait pas avec un boulier Monseigneur, cela ne peut être l'Alpha et l'Oméga d'une politique.

Oui, cette guerre a couté de l'argent, oui la Franche-Comté a contribué énormément une fois encore personne ne le nie. En ce qui me concerne, j'ai confiance dans les forces vives de la Franche-Comté, qui ont démontré mille fois qu'elles savaient redresser un Comté en sortie de guerre.

Surtout si cette guerre permet une région pacifiée durablement, ce qui est dans l'intérêt de l'économie comtoise.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 14:44

J'attends sincérement de voir cette région pacifiée et pour combien de temps d'ailleurs...

La politique ne se fait, en effet pas avec un boulier, mais quant on sait l'endettement du Comté auprès de particulier, et que l'on sait que la guerre aura un impact sur cet endettement, on ne s'avise pas d'ignorer une telle gestion...

Quant au forces vives de la Franche-Comté, celle-ci ferait peut-être mieux de se manifester un peu plus...

Ici, il ne s'agit pas de Genève, ou de le guerre, il s'agit d'une situation économique globale, qui doit être prise en compte au vu d'un impact nouveau sur les finances comtales à venir...

Alors avancez maintenant les chiffres, selon vous, quelle a été la perte direct de la Franche-Comté, à subir 3 mairies pillés, j'ai un doute sur la sécurité des biens, je pense d'ailleur que St-Claude a perdu prêt de 5000 écus...

Qu'a couté le prestige du Comté, alors que les marchés étaient à mal ?

Comment le Comté va t'il assuré ce qui suivera cette guerre, si rien n'est pensé et réfléchi, qui paiera les pertes réelles liés au coût cette guerre, les comtois, encore eux ?
Qui payera à l'Empire son impôt ? Vous ?

La politique n'est pas qu'une affaire d'un mandat votre Eminence, et ignorer cela, est bien plus grave qu'ignorer un prédicat...

Donc répondez aux questions qui payera le coût de cette guerre ? Comment ? et Quand ?

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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 14:59

-D'abord, il ne faut pas tout mélanger.

Vous dites vouloir que les forces vives de la Franche-Comt se manifestent un peu plus? On ne devait pas être sur les même remparts à Dole vous et moi, car les forces vives de la Franche-Comté nous les avons vu tous les deux à ce moment là. Elles sont là et bien là. Et elles sont pour l'essentiel en ce moment dans nos armées qui ont gagné la guerre.

Vous parlez du prestige du Comté... Il est au maximum depuis le début de la guerre en dépit des troubles qui nous ont secoué car justement des mesures avaient visiblement été prises.

Qui paiera les pertes réelles? Qu'Est-ce que vous entendez par là? J'avoue ne pas saisir, une fois la guerre terminée la vie reprendra son cour, l'économie repartira et le rétablissement se fera de lui même, et tous ceux qui le peuvent, en tout cas j'imagine, aideront à cela. Si vous demandez que nous demandions à la Confédération Helvétique ou à Genève des réparations, ma foi je n'ai rien contre, au contraire. Est-ce qu'ils le peuvent? ça je n'en sais rien.

Vous me parlez de l'Empire et de son impôts...Je suis Haut-Fonctionnaire Lotharingien Monseigneur, pas percepteur impérial. Je n'ai donc ni qualité ni titre pour vous répondre quant aux modalité d'un projet Impérial. Je ne suis pas membre du Conseil de l'Empereur. la preuve, c'est que si je sais qu'un impôt impérial est en préparation, tout comme vous, je n'ai aucune idée des modalités du texte sur icelui dans le détail.

Sur l'impact économique global, il est clair que la durée de la guerre nécessite des aménagements. le Général White a soulevé cette question pas plus tard qu'il y a deux jours au Conseil de Guerre. Il va de soi que si la guerre venait à durer encore d'avantage, ce dont honnêtement je doute fortement, nous aurions, au niveau de la Lotharingie un plan à mettre en place pour que le coût de la guerre en terme de production ne devienne pas insupportable pour les provinces. Par ailleurs, si certains ont déjà des idées sur la marche à suivre je pense que ni moi, ni Sa majesté le Roi, ni notre gouvernement n'y est hostile. Cette guerre ne se fait pas contre les provinces mais contre un ennemi commun qui nous opprime indument. Il n'est pas questions de mettre les pouvoirs provinciaux hors du coup. Et cela n'a d'ailleurs pas été le cas avec l'actuel Franc-Comtesse.

Les trois provinces, croyez le bien, ont été mise à l'épreuve. Cette guerre n'a pas été engagé juste pour notre plaisir vous l'imaginez bien. Elle l'a été parce que nos voisins ont été spoliés par des criminels et également parce qu'ils torturaient une ressortissante Savoyarde qu'ils ont enlevé.

Notre but, maintenant que la victoire militaire est incontestable, est d'obtenir une paix durable. je pense que c'est possible.

Je vais vous en donner un exemple précis: je reçois actuellement un ambassadeur du canton Fribourg. les cantons, comme nos villes, ont été durement frappés par cette guerre et ils en ont autant ras-le-bol de payer pour Genève que nous d'êtres agressé par eux ou leurs amis.

Un espoir existe, l'unité militaire nous a permis la victoire, je suis convaincu que l'unité diplomatique nous permettra de pacifier cette région.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 15:12

Ne vous y trompez pas, le débat ici, est bien un débat autour d'une taxe impériale, comment payez une taxe impériale alors qu'il faut rebatir l'économie de tout une province, suite à une guerre ?
 
première question.
 
Concernant Genève, le débat est ailleurs, les conséquences ailleurs, et pardonnez moi la quesiton, mais nous étions en guerre contre qui au juste, les Brigands, Genève ? Les cantons helvète, j'ai du mal à saisir ?
 
Pour ma part, il s'agissait des brigands, alors que négociez vous au juste ?
 
Qui paiera le coût de cette guerre, la question est simple, est-ce les comtois ? La Lotharingie ? L'Empire ? Les alliés ? Les Vaincus ?
 
Qui renflouera les caisses du Comté ? La Guerre était elle seulement punitive ? Vous êtes occupés à me dire que l'on venge, ici la fierté de quelques têtes couronnées sans gains direct ?
 
Je penses que nous n'avons pas la même définition de la guerre votre Eminence, ni du coût qu'elle implique pour bon nombre des comtois...c'est bien cela que je reproche au conseil présent, il a fait passé l'intérêt de certains, avant l'intérêt de son propre Comté et cela est inexcusable...
 
Après, cette guerre, je m'en contre fou, et les négociations, pour ce qu'elles vaudront dans le temps, libre à vous d'y croire, pour ma part, je reste sceptique.
 
Pour le reste vous manquez cruellement de connaissance économique pour vous rendre compte de tout ce qu'implique un prestige élvée, des sacrifices que cela demande, surtout quand l'économie tertiaire d'une comté est mis à mal.
 
J'ai mes réponses, tout a été refléchi dans un seul sens, oubliant par là même l'intérêt comtois sur le moyen terme...Je ne félicite guère les têtes pensantes.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 15:23

-J'entends bien que le débat est sur la taxe impériale, mais il a été évoqué la guerre. Je connais peu le dossier du premier cas, mais bien mieux celui du second, aussi je viens préciser les choses.

J'ignore quelle est l'action du Parlement concernant la taxe impériale. Je peux en tout cas à dire à la Franche-Comté que le Royaume fera tout pour que notre Comté puisse bénéficier d'aménagement étant donné sa condition et les combats qu'il y a eu à mener. Contrairement à ce que vous sous-entendez, le Royaume se soucie des Comtois.

Sur qui paiera le coût de cette guerre. Tout dépend ce que vous appelez payer, si vous parlez uniquement du remboursement de la dette occasionnée, les Comtois en payeront certainement une partie du fait de leurs impôts, sur ce plan là, le Comté est maître de son calendrier, et de la contribution à apporter. Après, si la Franche-Comté veut exiger des réparations des ennemis, c'est son droit le plus strict et ça ne dérange pas le Royaume. On peut aussi compter sur la générosité de donateurs privés pour en payer une partie... Je pense que ce n'est pas l'argent qui manque dans les propriétés des plus riches. Je mettrais moi même la main à la patte dans la mesure de mes moyens.

Vous dites que ce Parlement a fait passer l'intérêt de certains avant celui des Comtois... Allez jusqu'au bout de votre pensée...à qui pensez vous?
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 15:42

Je dis que le comtois a été dupé par un conseil comtale incapable d'assumer les conséquences d'une guerre et que jusqu'à preuve du contraire, le comtois attend toujours des explications sur l'ensemble de cette guerre, de la part de ce même conseil.

Quand le conseil, j'ai bien dit, le conseil, expliquera son engagement et l'implication qu'a vallu cet engagement, je serais peut-être prompt à réfléchir...en attendant, son mutisme fait peur à voir au point ou même les maires abandonnent le parlement...

En tant que noble comtois, en tant que comtois, je trouve cela inquiétant...pas vous ?
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Hadrien
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 17:46

Écoute le Cardinal et Kalvin depuis un moment, les mains sous son menton. Yeux qui se promenent de gauche à droite. Gnouhouuuhou. é.è
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 18:33

Claya se gratte la tête en se demandant si elle avait bien lu les annonces et si Pontarlier était toujours ville franc comtoise ou bien.

Pardonnez moi, je ne suis pas sur le territoire mais il me semble que le maire de Pontarlier kreems. n'est pas comtois...si?
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 18:39

il est helvètes, ou brigand, c'est selon...
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Imladris
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 19:11

Il est d'abord brigand
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Claya
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 20:24

donc toutes les villes ne sont pas reprise....
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 20:30

En ce qui concerne Pontarlier c'est en cours.

Ensuite je vais répondre pour le comté, nous avons eu des soucis?Oui bien sûre. obtenir de quoi produire nos bétails? oui soucis aussi, nos mines ne tournent pas aussi bien qu'avant? oui. Mais depuis quelque jours nous remontons doucement la pente beaucoup de comtois reprennent le travail dans les champs. D'autres font tourner leur échoppes à fond afin de fournir de quoi nourrir les villages dans le besoin et ainsi de suite.

Alors oui cette guerre nous a apporté du mal au niveau du comté mais désormais tout va reprendre doucement! Alors prenez patience tout simplement.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 21:53

Kalvin. a écrit:
Je dis que le comtois a été dupé par un conseil comtale incapable d'assumer les conséquences d'une guerre et que jusqu'à preuve du contraire, le comtois attend toujours des explications sur l'ensemble de cette guerre, de la part de ce même conseil.

Quand le conseil, j'ai bien dit, le conseil, expliquera son engagement et l'implication qu'a valu cet engagement, je serais peut-être prompt à réfléchir...en attendant, son mutisme fait peur à voir au point ou même les maires abandonnent le parlement...

En tant que noble comtois, en tant que comtois, je trouve cela inquiétant...pas vous ?

-On m'a souvent reproché ici de m'ingérer dans les affaires comtoises. J'exprimerais donc mon devoir de réserve sur ce qui se passe au Parlement. Mon rôle n'est pas d'être Franc-Comte. Mon rôle est d'exposer la position du Royaume de Lotharingie. La gestion proprement comtoise bien que j'y sois de fait mêlé par ma fonction qui consiste à mettre ne œuvre les projets du Roi eu donc à discuter avec beaucoup d'acteurs dont les pouvoirs locaux, N'est pas de ma compétence. Cette guerre ne s'est pas faite sans l'aval des provinces. Les trois régnants de l'époque étaient au courant et ont donné leur accord...Quoi que non, pas la Lorraine, le duc de l'époque étant Clootraire nous n'avions pas confiance en lui, l'avenir nous a donné raison.

La Franche-Comté et la Savoie se sont engagés de leur plein gré, par le biais de leurs Duchesse et de leur Franc-Comtesse d'alors dans cette guerre. Il faut le souligner: personne n'a été forcé.

Est-ce que ces autorisations étaient légales? Il ne m'appartient pas d'en juger et peut être y'a t-il des zones d'ombres là dessus je n'en sais rien. L'heure, je crois, n'est pas encore aux enquêtes mais à la préparation des négociations à venir. Et ces négociations se feront avec les provinces assurément si elles ont lieu. Personne ne l'entendait autrement, en tout cas pas moi.

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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 22:24

A croire que vous êtes incapable de faire plusieurs chose en même temps...Que le royaume s'assure les négociations, la Franc-Comtesse, elle, devra d'abord soigner les plaies de son comté...en même temps, les deux sont réalisables, sans pour autant ignorer les affaires courantes du Comté...

Cessez donc de scinder à chaque fois les points, vous croyez que j'ai décidé en une journée le fait de retirer l'agrément comtois aux armées Bourguignonne quand j'étais Franc-Comte, non, j'étais sur plusieurs front, j'avais une noblesse qui s'interrogeais sur la raison de cet agrément, des conseillers qui avaient besoin d'avis et de réponses, un Empereur qui me tançait, avec raison, je ne le nie pas, mais bon...difficile d'entendre que parfois, un régnant doit penser à ses citoyens, avant de penser à son suzerain...


Et de part votre intervention en tant que représentant, pardonnez moi, mais j'ai cru qu'il s'agissait là, du rôle de Debenja...non du votre, j'ai du zappé une annonce sans doute, c'est en soit, une forme d'ingérence...

Mais soit, il ne m'appartient pas d'apprécier cela, vu qu'ici, je m'adresse avant tout au Conseil Comtale à ceux qui sont censé le représenté...
Non au représentant du Roi...


Je suis d'ailleurs ravi d'entendre le fait que l'économie se relance...ma question était cependant de savoir les conséquences réelles et chiffrées de cette guerre...
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyLun 28 Avr 2014 - 23:05

Citation :
A croire que vous êtes incapable de faire plusieurs chose en même temps...Que le royaume s'assure les négociations, la Franc-Comtesse, elle, devra d'abord soigner les plaies de son comté...en même temps, les deux sont réalisables, sans pour autant ignorer les affaires courantes du Comté...

-Il faudrait savoir ce que vous voulez. Quand je m'occupe des affaires comtoises je fais de l'ingérence, quand je ne m'en occupe pas je suis un incapable... Je sais que vous êtes en campagne électorale...mais cela ne vous donne pas un permis à raconter tout et son contraire...

Citation :
Cessez donc de scinder à chaque fois les points, vous croyez que j'ai décidé en une journée le fait de retirer l'agrément comtois aux armées Bourguignonne quand j'étais Franc-Comte, non, j'étais sur plusieurs front, j'avais une noblesse qui s'interrogeais sur la raison de cet agrément, des conseillers qui avaient besoin d'avis et de réponses, un Empereur qui me tançait, avec raison, je ne le nie pas, mais bon...difficile d'entendre que parfois, un régnant doit penser à ses citoyens, avant de penser à son suzerain...


-Je vais éviter de commenter ça. Le passé c'est le passé et même si votre retrait d'agrément a failli nous couter la vie à moi et à tous les combattants opposé au tyran Eusaias cela fait longtemps que j'en au pris mon parti et que je n'en veux plus à personne. Donc j'évite de revenir sur cet épisode douloureux.

Citation :
Et de part votre intervention en tant que représentant, pardonnez moi, mais j'ai cru qu'il s'agissait là, du rôle de Debenja...non du votre, j'ai du zappé une annonce sans doute, c'est en soit, une forme d'ingérence...

-L'annonce où je suis nommé chef du gouvernement Lotharingien a du vous échapper, sans doute.

Citation :
Mais soit, il ne m'appartient pas d'apprécier cela, vu qu'ici, je m'adresse avant tout au Conseil Comtale à ceux qui sont censé le représenté...
Non au représentant du Roi...


-Cette guerre est une affaire qui concerne le Royaume de Lotharingie dans son ensemble. Vous en parlez, donc j'interviens pour clarifier, préciser et expliquer autant que je le peux. Si mes précisions ne vous intéressent pas vous elles peuvent intéresser les autres membres de cette assemblée. Je sais qu'en ce moment ça en donne l'illusion, mais je ne parle pas juste pour vous répondre à vous, Monseigneur.
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Leif
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 0:39

Vous arrivez comment à mélanger une taxe de l'Empire et la Guerre actuelle ?
Concernant la loi de l'Empire sur une taxe, c'est une décision de l'Empire et ceci est en discussion en diète Impérial, cependant celle ou ceux qui n'ont pas accès et qui veulent s'exprimer le fasse via mon représentant royal, qui me le fera parvenir et je donnerais ceci à qui de droit.
Si vous n'avez pas le texte de l'Empire, je vais vous faire parvenir cela.

La guerre, parlons-en.


Citation :
A quoi estimons-nous une guerre victorieuse ?

La menace est toujours là, on a gagner une bataille, mais pas la guerre - Nous sommes en train de négocier avec les cantons aussi pour qu'enfin les brigands arrête de brûler et pilier vos villes via des traités judiciaires, ça c'est le son de la victoire et pas autre chose.

Citation :
Les armées détruites ? C'est le cas, à part un ou deux qui ont pris la poudre d'escampette.

Les armées restent toujours une menace.

Citation :
Aux brigands ? La plupart on été fauchés et immobilisés pour plusieurs semaines.

Il y a encore, il faut bien qu'on les détruits.

Citation :
Genève ? La ville est toujours en main impériale.

Et ça pose un souci ?

Citation :
La Franche-Comté ? Les villes ont toutes été reprises.

Malheureusement non.

Citation :
Donc oui, quand finit la guerre ? Qui dépense quoi dans les rations ?

La guerre sera fini quand la vermine sera détruite, elle menace encore votre région et menace toujours l'honnête citoyen. Les dépenses financières pour la guerre est financé par nos finances privées, ne vous inquiétez pas pour vos écus.
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Artifice
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 2:30

Je vais quand même donner mon avis... De conseiller comtal, de noble ou de simple citoyen franc-comtois...

Quand on me dit que vous voulez négocier avec la vermine que vous pourchassez, j'ai quand même un peu de mal à croire à une fin diplomatique. Si c'est ça que vous comptez comme fin pour une guerre contre des brigands qui peuvent décider d'installer leur camp général dans n'importe quel comté s'ils le veulent...

Si vous rendez Genève, pour moi, votre guerre sera un échec total car rien dans la durée ne pourra confirmer qu'une paix restera pour les années à venir et que nous serons débarrassés de la protection Genevoise envers les brigands !

Et ne venez pas me dire que si ça redevient à cela dans 1, 2, 3 ans, que l'Empire refera une guerre contre eux... Nous sommes pas la terre voisine qui doit en pâtir à chaque fois.

Donc cette guerre vous l'avez débuté, trouver une solution durable et sûr pour nous protéger pour de bon !

En tant que conseiller comtal maintenant, je ne vois pas en quoi je dois expliquer mon engagement dans cette guerre à la noblesse alors que j'en fais partie en plus...

A quoi cela sert de demander des comptes ici, vous êtes citoyen franc-comtois, avant d'être noble. Vous voulez des comptes, bien hurlez en publique, je suis certain qu'on vous écoutera plus qu'ici.

Enfin ça c'est un conseil à prendre dans le sens amical, ma façon de vous aider à savoir ce que vous voulez car vous parlez des maires qui abandonnent le parlement mais n'allez pas croire que tous les conseillers comtaux n'ont aucune critique face à cette situation.

Et ce n'est pas notre avis qui compte beaucoup pour d'autres parlementaires vous savez mais bon ça, toi Kalvin, car je me permet de te tutoyer pour ce dernier passage de mon intervention, tu es de ceux qui savent qu'un groupuscule n'en a que faire de l'opinion de certains conseillers comtaux.

Je finirai par dire, que vivement la venue du nouveau conseil comtal après les futures élections.
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Lancelot.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 2:55

Citation :
La menace est toujours là, on a gagner une bataille, mais pas la guerre - Nous sommes en train de négocier avec les cantons aussi pour qu'enfin les brigands arrête de brûler et pilier vos villes via des traités judiciaires, ça c'est le son de la victoire et pas autre chose.

Les autres cantons font la sourde oreille à vos revendications actuellement ? Vous comme moi, vous savez très bien que les autres cantons sont aussi fourbe que Genève, ils prétendent être neutre mais protègent Genève de leur coup bas. Concernant le traité judiciaire, est-ce que la justice fait peur à un brigand ? La réponse est non. Est-ce que des jours de prison et une amende empêcheront des brigands de venir piller nos villes ? La réponse est non. Alors ce traité judiciaire ne sonne pas comme un son de victoire, puisqu'un brigand reste un brigand et que, seule la richesse l'intéresse.

Citation :
Les armées restent toujours une menace.

N'importe quel notable est en mesure de construire une armée, détruisez celles dont vous chassez, rentrez à la maison et demain, peut-être que cinq nouvelles armées réapparaîtront. Je l'ai dis à côté, des armées brigandes, il y en a eut, il y en a et il y en aura encore. De ce principe là, la guerre ne se finira jamais.

Citation :
Et ça pose un souci ?

Je ne comprends pas la question, je parle de conditions de victoire à la base, Genève en étant une, cette question ne veut rien dire.

Citation :
Malheureusement non.

Pontarlier, c'est ça ? De ce que je sais, il reste encore 20 jours avant les prochaines élections, c'est bon d'avoir des contacts un peu partout. Du coup, on attend quoi ? Laissons nous les Pontissaliens dans l'abandon total avec une mairie sans personne à sa tête ?

Citation :
La guerre sera fini quand la vermine sera détruite, elle menace encore votre région et menace toujours l'honnête citoyen. Les dépenses financières pour la guerre est financé par nos finances privées, ne vous inquiétez pas pour vos écus.

Oui, j'ai eu vent de ces "finances privées", pensez à la fin de cette guerre de lui dresser une statue, vu les frais qu'il dépense, c'est le moindre mal. Puis, au moins, il pourra réellement se considérer comme un Saint.
La vermine existera toujours, ce monde à le don de corrompre les âmes et non, Votre Eminence, car je sens que vous allez réagir, ne venez pas parler du Sans-nom, des sept Princes démons ect ...
Nous sommes le résultat de ce monde, nous faisons de ce monde ce qu'il est à travers nos choix et nos actes. Lorsqu'un enfant naît, son âme est pur, puis il grandit et son âme se perverti soit dans le bien, soit dans le mal
.
A moins d'anéantir ce monde, il y aura toujours de la raclure près de nous.


Dernière édition par Lancelot. le Mar 29 Avr 2014 - 12:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 7:31

Ignore totalement les interventions du Roi et répond en tout simplicité à Artifice
 
J'interpelle ici, car je suis en Helvétie depuis bientôt une semaine, loin de tout débat possible, sinon, crois moi bien que le comtois que je suis aurais posé ses questions bien haut et bien fort en gargote ou au château.
 
Mais de la campagne helvète difficile de crier, bien qu'avec les valons, je pourrais tenté l'écho...
 
s'en retourne vers le roi
 
Comment en arrivons nous à mélanger finances, taxes, et guerres, par un simple constat économique...
 
Et vous votre Majesté, comment arrivez vous à intervenir dans un débat comtois, avec tout votre superbe, alors qu'on ne fait qu'interpellez la Franc-Comtesse, sur une réalité comtale réelle et sur une question sommes toutes, liées directement à la gestion interne de la Franche-Comté...
 
Je m'explique, la question initiale était, qu'a couté cette guerre à la Franche-Comté, et comment peut-on envisager de payer une taxe impériale, que je ne remets nullement en question, alors que la Franche-Comté, suite à une guerre toujours en cours, y a perdu de nombreuses plumes ?
 
La dessus, votre Primus Pater vient se meler au débat, en parlant au nom du Royaume...il m'est bien sympathique, mais il se trompe d'interlocuteur et de sujet...vu que la quesiton n'est posé qu'à la Franc-Comtesse, ou l'un de ses conseillers...S'en suit un échange tout aussi charmant sur des notions économiques et une timide réponse de la Franc-Comtesse.
 
Jusque là tout va bien...
 
Ensuite, la question qui suit est la suivante, quel est la retombée économique suite à cette guerre pour la Franche-Comté ?
Nous y avons perdu 3 villes, dont une qui à ma connaissance est toujours tenue par l'ennemi. Nos champs sont à l'abandon depuis quoi une vingtaine de jours, il y une 10 de bêtes pour l'ensemble des comtois et de nombreuses mairies en difficulté...cette guerre, en terme d'intendance, est certainement soutenue par des fonds privés...
 
Toujours est il que cette guerre aura eu un coût important pour la Franche-Comté et que nous nous interrogeons sur comment nous pouvons supporter une taxe supplémentaire sans vraiment connaitre le coût qu'a eue cette guerre pour le Comtois de souche ?
 
On nous répond donc de la manière suivante : Ce coût est pour une paix durable...bien, j'entends bien...mais là n'est, encore une fois, pas la question...
 
Et Si le Roi et son conseil nous répondent en toute franchise, je dois avouer que leur réponse me laisse indifférent tant par l'absence de réponse réelle, que par le fait, qu'ici, je m'adresse à ma Franc-Comtesse.
 
S'adressant donc à l'ensemble des nobles comtois présent
 
Je réitère donc mes questions:
 
- Quel impact économique a eu cette guerre sur la Franche-Comté ?
- Comment allons nous réduire cette perte économique ?
- Qui va la porté ?
et pour rester dans le terme du débat, comment négociez-vous, auprès de l'Empire, cette notion de taxe, qu'implique t'elle ?
 
Proposition de solutions :
 
Demandez, non, exigez, cela serait plus cohérent, à votre CAC de faire un bilan total des pertes de productions, en théorie c'est facile, les registes, si tenu, vous offriront la réponses...de cela, impactez le cout en perte réelle de production, ajoutez-y les salaires et vous aurez l'impact économique de la guerre...
 
Concernant la réduction, commencez par négocier un remboursement à l'ensemble des cantons helvètes...la paix ne sera durable qui si l'helvète prend conscience du coût que cela engendre et tant qu'à faire, négocier le remboursement des pillages fait à Luxeuil, Saint-Claude et Pontarlier... vu que nous sommes victorieux, cela ne devrait pas être une difficulté...
 
Enfin, une fois que vous aurez des éléments concrets et quantifiables, présentez à l'Empire ce qu'a couté cette guerre, et à partir de là, commencez par négocier non pas la taxe impériale, mais une exonération de celle-ci tant que la FC n'aura pas récupérez la totalité de l'impact économique due à cette guerre...
 
Voyez...ceci ce ne sont que des conseils d'un noble Comtois...
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 10:37

Concernant la taxe impériale et suivant les modalités de la loi, Mousseline a calculé que ça couterait à la Franche-Comté 622 écus par mois.

Ce chiffre a été confirmé par le Conseil Impérial en Economie.

Il a aussi dit en Diète pour les provinces ayant des difficultés économiques, que chaque cas serait traité individuellement donc la loi impériale ne sera pas aveuglément imposée si cela peut vous rassurer en partie
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 12:42

Citation :
- Quel impact économique a eu cette guerre sur la Franche-Comté ?
- Comment allons nous réduire cette perte économique ?
- Qui va la porté ?
et pour rester dans le terme du débat, comment négociez-vous, auprès de l'Empire, cette notion de taxe, qu'implique t'elle ?

Je demande qu'on fasse le calcule, mais vous vous inquiétez un peu trop.

Il ne sera pas compliqué à réduire, comme je l'ai dit nous commençons déjà à clairement reprendre le dessus. et les maires reprennent doucement les échanges avec plus de facilité.

La porter? est ce vraiment une question vous savez bien que l'impact de la guerre revient sur tous, mais maintenant... sachez aussi que aucun impôt comtale est demandé. le pourquoi nous avons aussi du mal à remonter la pente depuis un moment, car nous privons le comté d'une source de revenu assez forte.

Ensuite Sa Grandeur vous donne la un très beau résumé.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 12:45

Citation :
La loi impériale est publiée et effective en mai
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 12:58

Jade a écrit:
Citation :
La loi impériale est publiée et effective en mai

Alors pourquoi demander l'avis de la Diète si c'est pour passer au dessus de l'avis des gens

J'en ai marre qu'on consulte et qu'on publie sans en prendre en compte l'inquitude des gens...
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 13:29

Citation :
Faites attention à vos paroles Imladris ! vous vous égarez grandement lorsque vous êtes en colère.
Les discussions ont débuté le 22 mars à la Diète. Le projet de loi a été déposé le 22 avril.
Les régnants des provinces étaient majoritairement en faveur et ont posé leur question.
Vous êtes le seul noble à vous être exprimé et, le chambellan impérial, le président de la diète de même que l'Empereur lui-même vous ont répondu.
Donc dire que la Diète passe au-dessus de l'avis des gens est, de un totalement faux et de deux il y a eu 5 semaines de consultation, donc assez de temps. Dire le contraire est faire preuve de mauvayse foy.
Si la Chambre des Nobles Comtoise s'inquiète, le point n'a pas été remonté en Diète mais d'autres provinces ont soulevé des points similaires qui ont été répondus.
Que vous en ayez marre, libre à vous mais ne répandez d'informations fausses.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 13:40

D'un côté, ça ne fait même pas une semaine que nous, Comtois, sommes au courant de cette loi ...
Donc, difficile pour nous de faire part d'un avis, merci à la Franc-Comtesse de partager ces informations avec son peuple, c'est fort appréciable.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 13:40

Citation :
est ce vraiment une question vous savez bien que l'impact de la guerre revient sur tous, mais maintenant... sachez aussi que aucun impôt comtale est demandé. le pourquoi nous avons aussi du mal à remonter la pente depuis un moment, car nous privons le comté d'une source de revenu assez forte.

Ensuite Sa Grandeur vous donne la un très beau résumé.

Allez donc dire cela aux comtois qui n'ont pas eu l'impression d'avoir leur mot à dire sur la situation, je serais curieux d'entendre leur réaction...

lis ensuite les échanges de courriers

Donc, la loi impériale est passée, la noblesse comtoise en a été informé tout au plus y a une semaine, et aucun retour n'a été réellement fait...soit...votre Grandeur, une nouvelle information à communiquer au Comtois...

Décidement, vous etes tellement présente dans l'ombre que vous en oubliez vos devoirs premiers...la guerre sans doute !

Ma foi, on touche le fond là...

secoue tristement la tête

Du beau boulot que tout ca...



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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 13:53

Citation :
Faites attention à vos paroles Imladris ! vous vous égarez grandement lorsque vous êtes en colère.
Les discussions ont débuté le 22 mars à la Diète.  Le projet de loi a été déposé le 22 avril.
Les régnants des provinces étaient majoritairement en faveur et ont posé leur question.
Vous êtes le seul noble à vous être exprimé et, le chambellan impérial, le président de la diète de même que l'Empereur lui-même vous ont répondu.
Donc dire que la Diète passe au-dessus de l'avis des gens est, de un totalement faux et de deux il y a eu 5 semaines de consultation, donc assez de temps. Dire le contraire est faire preuve de mauvayse foy.
Si la Chambre des Nobles Comtoise s'inquiète, le point n'a pas été remonté en Diète mais d'autres provinces ont soulevé des points similaires qui ont été répondus.
Que vous en ayez marre, libre à vous mais ne répandez d'informations fausses.

On n'a ni voté ni proposé une nouvelle mouture pour corriger quelques points

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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 13:58

Et je serai curieux de voir ce qui se passera le jour où une province refusera de payer...

Après tout, comme je l'ai dit, elle pourrait le refuser vu qu'elle n'a pas voté
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 15:25

Citation :
Le vote n'est point obligatoire et vous le savez fort bien. En aucun cas, il n'y ait inscrit cela sur la Magna Carta. Ce point est donc en aucun temps une excuse pour ne pas se conformer à une loi impériale.

Sa Majesté a consulté les régnants et ses vassaux pendant CINQ semaines si un régnant ne consulte pas sa noblesse, en aucun temps l'Empereur ne peut en être tenu responsable vu que certains autres régnants ont été actifs dans les débats.

Rien ne vous empêche d'exprimer votre mécontentement à la Diète et à Sa Majesté mais vu qu'il n'y a eu aucun avis négatif, seulement des questions, je doute très sincèrement que l'Empereur change d'avis.

Comprenez bien que de parler d'environ 1 écus par mois par habitant est une somme dérisoire dans l'économie d'une province alors que, juste en repas, une province dépense 20 fois plus.  Il serait important de mettre les choses en perspective.

Vous pouvez même vous estimez chanceux que je prenne la peine de répondre aux questions de la chambre car nulle autre assemblée n'a ce même privilège mais je commence sérieusement à douter du bien fondé de ma participation.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 19:14

Je me permet une question, c'est le moyen de compter le nombre d'habitant d'une province?

Dans mes lointains souvenirs, nous n'avons jamais eu de recensement fiable à 100% (que ce soit IG ou hors IG). Mais nos techniques ont sans doute évoluées.

De plus quid des personnes en retraite.

Je suppose que ces points ont été débattu à la Diète, du moins je l'espère, car il s'agit pour moi de question de base. J'espère qu'on pourra obtenir une réponse, que celle-ci n'est pas "secrète"

Concernant le projet de loi, je suis disposé à commencer un nouveau débat pour vraiment discuter de cela et remonter les questions diverses.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 19:31

Il n'y a plus rien à discuter, la Loi impériale est publiée depuis hier

Donc je ne vois pas ce que tu veux faire...

Quant aux montants pour lesquels la FC est redevable c'est 622 écus

tous les mois...

Amusant que personne n'est défendu la Franche-Comté qui est en guerre et qui n'a pas eu d'exemption de taxe en mai...

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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 19:59

Citation :
Il n'y a pas de tergiversations sur le nombre d'habitants, ce serait trop long et fastidieux.
Nous avons près de 11 000 âmes en Empire et le relevé sera fait mensuellement, dans la première semaine du mois, donc uniforme pour tous.
Le Chambellan impérial présentera son calcul aux provinces.

Ensuite, il ne s'agit pas d'une somme fixe de 622 écus. En mars par exemple, c'était 533 écus.
La somme va fluctuer selon le nombre d'habitants et prend en considération les coûts de corruption et de repas des provinces. Ainsi, une province ayant un coût de dépenses fixes par capita plus élevé, paiera moins par habitant.
Les impôts varient donc de 80 deniers à 1.30 écus per capita.

La méthode de calcul basée sur la charge des coûts fixe est ma suggestion car elle me paraissait la plus équitable pour les provinces.
La méthode de perception des provinces est libre à celles-ci.

Les points débattus à la Diète sont hors propos désormais vu que la loi est promulguée.
Toute discussion au sein de la chambre comtoise est néanmoins libre.

La loi est actuellement affichée au Palais en anglais, la traduction suivra sous peu mais tous peuvent la consulter.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 20:04

Sorry j'étais déphasé d'un mois  Embarassed 

Merci à son Altesse Jade pour les réponses qui me font mieux comprendre le nouveau texte.

[Edit suite à la réponse de Jade]
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 20:04

Le montant de 622 écus est pour les paramètres actuels

En effet ils changeront tous les mois

ça ne changera le fait que j'y vois négativement cette énième taxe que le peuple paiera en plus

Quant à la Diète... Je préfère ne rien dire...
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 20:09

Je me permet une remarque, il est étonnant qu'il n'était pas mentionné dans la Magna Carta qu'un accord de la majorité des province soit demandé avant de promulguer une loi. Cela fait de nous un état moins démocratique ... alors que l'Empereur arrive à sa place par une "démocratie"
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMar 29 Avr 2014 - 20:11

En effet, Jade a raison

Le Conseil impérial et l'empereur utilisent la Diète comme organe consultatif

mais peuvent très bien passer outre l'avis des membres de la Diète...

Parfois y a un vote mais c'est encore une fois non obligatoire

En Diète nobiliaire, il n'y a pas de vote et puis les membres sont presque tous absents...

Je suis bien seul dans cette salle
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMer 30 Avr 2014 - 0:19

-Il y a quand même quelque chose que je trouve sidérant.

Il y a en Franche-Comté d'énormes patrimoines en écus... de l'argent il y en a, et certains croyez moi le redistribue.

Lequel ici va me dire qu'il n'a pas largement de quoi vivre? et Qu'il ne peut pas contribuer?

Tenez, moi j'ai une fortune d'environ 4000 écus. Et bien je m'engage à payer deux mois de taxe Impériale soit, selon les calculs les plus élevés admis dans cette salle 1244 écus. Soit plus d'un quart de ma fortune personnelle.

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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMer 30 Avr 2014 - 0:22

Moi j'ai une fortune d'à peine 90 écus et j'ai une dizaine de taxe a payer que je ne peux payer pour l'instant  Wink 
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 EmptyMer 30 Avr 2014 - 0:25

Je suis aussi dans la salle Imladris. Sauf que moi et l'économie, ca fait deux. Voir trois. Cinq parfois. Vous voyez..je sais pas me compter.
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MessageSujet: Re: Débat droit Empire/Royaume/Provinces   Débat droit Empire/Royaume/Provinces - Page 4 Empty

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