Débat droit Empire/Royaume/Provinces

Merci Votre Grandeur!


Imladris, je te joins la réponse du Roi

Citation :

Tout d'abord la liste de personna non grata, n'est pas une expulsion sur mon droit et mes pouvoirs propres, mais ceux de l'Empereur.

Les pilleurs de Savoie, le Duc Traitre, le Consistoire Illégitime de Genève et des traitres Comtois envers l'Empire et le Royaume. C'est l'Empire et l'Empereur et j'agis avec sa volonté et son consentement.

Il ne désire pas de traitre sur son territoire et il a bien raison.

Les deux comtois : Dolgar et Maryah. Sont traitre de l'Empire et fermente contre l'Empire en défendant Genève - en leur livrant des informations comtoises à Genève et en insultant l'Empereur, l'Empire, la FC et les Comtois.

Je rappel que toute décision, que toutes mes annonces sont validées et soumises à l'Empereur à chaque fois. Je le traduis dans sa langue pour la compréhension - l'Empereur est au courant de tout et est d'accord sur la mise en place de la chose, il désirait tout d'abord le faire pour l'Empire, mais jugeant que c'est une affaire royale sur le domaine royal de Lotharingie - il en a été décidé ainsi.

Si j'en crois les paroles de Lancelot, je n'ai même pas envie de commenter.
Ils n'ont pas commis de crime en FC même, mais ils ont combattu contre la FC, c'est un peu pareil au final.

en terme de morale oui, mais en terme de droit, et strictement de droit non.

Le droit divin de l'Empereur, vous en faites quoi?

Ils n'ont pas été condamné par une cour que je sache...

la condamnation pour trahison c'est un tribunal qui est le seul habilité pour le faire...

d'ailleurs c'est la Cour Impériale qui est compétente pour juger les trahisons envers l'Empire...

il n'y a rien de pire que l'arbitraire car on leur donne des arguments supplémentaires contre nous.

quant à dire qu'ils ont trahi la FC c'est techniquement faux. L'Empire peut-être au vu des dires de Lancelot mais la FC non vu que l' attaque contre Genève n'est pas comtoise au vu des annonces du porte-parole

n'empêche c'est bien ce que je disais, le royaume n'a pas cette compétence. Cela aurait du être une annonce impériale car l' annonce royale est nulle et non avenue

Je trouve aussi que l'Empereur a bon dos... Vous dites qu'il est responsable mais il faudra m'expliquer comment il connait toutes ces personnes

On le lui a transmis donc il faudra que d'aucun assume également. Je trouve assez scandaleux que vous mettez tout sur le dos de l'Empereur

c'est simple, en terme de justice, la compétence revient à la Province, par ce simple fait les deux comtois en question, bien que traitre à l'Empire, ne sont pas traite à la Franche-Comté...Nos lois ne prévoient rien en ce sens.

Genève n'étant pas terres comtoises, ni lotharingienne, il est de facto, en terme de droit toujours, impossible que les deux comtois en questions, soient reconnu traitre, sous un plan strictement juridique.

Maintenant sur un plan moral, la Franche-Comté,et le Royaumes étant terre impériale, il est en effet, normal que le communiqué nous soit transmis et qu'on acte le fait qu'aider les traitres soient un acte d'opposition envers le pouvoir.

Donc, dans le cadre juridique, la Franche-Comté peut communiquer que les comtois combattant aux cotés des Genèvois,  sont personna non gratta en nos terres, tout comme en Lotharingie. Mais en aucun cas les déclarer traites en l'absence de jugement.

Le royaume, de part sa constitution,

Citation :

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban et la hérauderie provinciaux, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Ces pouvoirs doivent être en accord avec la dignité Impériale.

rend caduc le communiqué en terme de valeur juridique, et doit être pris comme un tel, et non comme un ordre impérial, rien de plus. A l'Empire de traiter cela dans son cadre judiciaire, ce qui me semble improbable...

Je n'ai pas la possibilité, ni le temps, présentement d'analyser la constitution impériale, mais si l'on me donne l'article de loi mentionnant le cadre judiciaire, je serais ravi d'émettre une analyse plus compléte.

Pour rappel, la Franche-Comté est un état de droit, avec une base legislative donnant des initiatives à son Franc-Comte, mais ayant séparé le pouvoir Judiciaire, du reste...

Donc, sous le plan moral, les comtois sont traites à l'Empire et de facto, à la FC, sous le plan judiciaire, il n'y a rien de tel...le communiqué, leur donne juste l'opportunité, désormais de s'en prendre à nos villes, sans l'ombre d'un ressentiment...

Sous un plan ethique, la constitution impériale s'oppose à la constitution comtoise, tout en lui accordant l'initiative,si je m'en réfère à l'article de loi du royaume traitant la question du judiciaire...

Pour le cadre de la trahison et de la haute trahison envers l'Empire, il existe un décret dont je mets les premiers passages :

Citation :

Decree of the Imperial Court in the SRING

1. The Imperial Court is based in Strassbourg, where all hearings will take place.

2.1. The Imperial Court is responsible for the prosecution of high treason and treason against the Empire, the Emperor and/or the Empress.

Donc le seul moyen de déclarer coupable de Haute Trahison et de Trahison envers l'Empereur doit passer par un jugement de la Cour Impériale. Hors rien de tel ne s'est passé car la Cour Impériale est totalement débordé car elle a du reprendre les appels de la Lotharingie d'autres provinces impériales. (J'ai soumis une proposition vu que je fais partie des experts impériaux pour la réforme de la Justice de seconde instance en Empire)

La Magna Carta dit ceci :

Citation :

The Emperor may declare

one of his vassals as felon,
any subject of the S.R.I.N.G as traitor to the Empire,
or enemy of the Crown any foreigner who has hurt the S.R.I.N.G., it's honor, or it's sovereignty.

Ce qui contredit le décret impérial...

Pour ma part, soit on laisse l'arbitraire alors la Cour Impériale est caduque et ne vaut rien donc il ne sert à rien de reconnaitre ces jugements

Soit nous considérons que nous sommes un Empire qui se base sur le droit alors l'annonce est caduque tant qu'un procès n'est pas fait.

Cela est plus une doléance vers l'Empire... au final...

Sans compter qu'au niveau juridiction concernant les suisses, c'est plus compliqué... Car, bien que de jure la Confédération Helvétique a toujours été membre de l'Empire selon notre point de vue ; de facto l'Empire l'a toujours considérée hors zone impériale. D'ailleurs la Magna Carta ne considère pas la CH comme membre de l'Empire... Donc ici aussi il faudra une bonne fois pour toute trancher : la Confédération Helvétique est-elle impériale ou pas ?

Concernant Clootaire, en principe, vu que son action s'est faite contre la Lorraine, c'est un jugement qui doit être fait par la Lorraine... Il aurait été plus adéquat que les lorrains prennent l'initiative... Et ce sera difficile de le destituer car il est toujours en cours de révision de son procès hérladique... Ce serait lui retirer un droit que l'Empire lui-même lui a accordé. Il faudra attendre la fin du procès hérladique pour agir.

Maintenant plus spécifiquement pour les comtois visés, ils ne sont pas traitres à la Franche-Comté mais seulement à l'Empire...

Néanmoins, je trouve la mesure contre-productive... Il aurait été préférable d'en faire un procès et de les condamner pour leur crime que décréter qu'ils étaient coupables.

De toute manière, la mesure persona non grata ne peut pas excéder la durée de 3 mois pour la simple raison que c'est interdit par la charte des Juges... Ce d'autant plus qu'elle est arbitraire...

Et si fauchage il y a, car je présume que c'est l'objectif visé, vous devrez par après les retirer des listes car l'archarnement n'est pas non plus intelligent si ce n'est que cela servira à cristaliser l'opposition...

* ricane *

Je dis ça, je ne dis rien... On peut continuer à foncer tête baisée vers des mesures arbitraires, unilatérales et injustes mais il faudra ensuite assumer et surtout faire face à d'éventuelles crispations - cristalisations - contestations - représailles (biffer les mentions inutiles).

Je tiens a rappeler que pour être sur les listes de fauchages, il y a une procédure à suivre, n'en déplaise à certains, institué sous mon mandat de Franc-Comte et passé avec la majorité des votes des parlementaires présents.

Je ne dis pas que cela ne doit pas être revu, mais c'est ainsi, le talion ne concerne que les brigands ayant sévi en Franche-Comté, dans un esprit de droit.

Pour le reste, mon opinion personnel est que j'approuve le communiqué, bien que proche de Dolgar et Maryah, condamne leur action. Je ne les aiderai pas....tant sur un plan physique, que sous un plan juridique.

Mon intervention précédente est dans la cadre d'un eclaircissement juridique uniquement. Vu que tout va à l'interprétation en ce moment...

Je nuance "Personna non Gratta" et "bannissement", personna non gratta, veut signifier dans mon esprit, que les personnes sont tolérées mais guère les bienvenues, et que donc dès le moindre faux pas, on leur tombera dessus, à l'inverse, la notion de banissement, me semble beaucoup plus tranchée et explicite.

Tu n'as pas à te justifier Kalvin

Tout comme je le ne ferai pas

Il est tout cas évident qu'il y a des contradictions, des zones d'ombre et des points à statuer.

D'ailleurs, si ils veulent persécuter le consistoire de Genève, il manque clairement des noms...

Je ne parle pas de Genève, je parle d'un point de droit, cela aurait été Dijon, ou Grandson, que le problème juridique aurait été le même.

D'ou ma dernière prise de parole.

Je ne me mets pas en porte à faux avec la situation présente parce qu'il s'agit de Genève, mais bien parce qu'il y a d'une manière ou une autre, baffouement de la loi.

Dès le moment où une constitution est mise en place, il y a lieu de s'y tenir, Empereur, Roi, Franc-Comte, que la consitution soit permissive ou non, chacun se doit de la respecter, si le droit divin est la notion qui prévaut, très bien, je n'ai rien contre.

L'avocat que je suis travaillera différement, ce ne m'offusque pas, mais dans ce cas, il y a lieu de dénoncer toutes les constitutions en cours. Car, il final, il ne sert à rien d'avoir des éléments de bases juridiques, si, la voix de l'empereur est maître.

Qu'on se le dise, les lois, les constitutions ne sont que des cadres légaux coercitifs pour cadrer les notions de grandeurs d'hommes de pouvoirs.

Je ne dis pas qu'on est dans ce cas de figure. Je dis juste que soit on se plie à la réalité, soit, on revoit toute l'organisation hierachique.

Ou en effet, l'Empereur donnera un ordre à son vassal, le roi, qui en fera autant à ses vassaux, réprésentant des provinces, qui n'auront qu'à faire relayer l'ordre à l'ensemble des nobles et non nobles.

Ou alors, on reste en cohérence avec nos organisation actuelles et l'on se plient aux lois, à notre avantage, ou non...

C'est bel et bien une doléance, formulé comme suit :

L'Empereur souhaite il revoir l'ordre de fonctionnement de l'Empire et du Royaume, ou maintient il l'ordre établi.
Quel que soit le choix formulé, je suiverai en toute conscience le choix impériale.

Kalvin. a écrit:

Je ne dis pas que cela ne doit pas être revu, mais c'est ainsi, le talion ne concerne que les brigands ayant sévi en Franche-Comté, dans un esprit de droit.

Attention, il y a une exception, qui ne vaut pas dans le cas présent je pense, mais elle existe. Peut-être serait-il nécessaire de ce pencher dessus au parlement pour la préciser, notament en intégrant l'Empire. Ce n'est pas la première fois que je la rappelle.

Citation :

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

[...]
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.
[...]

Dépendre d'un royaume, n'est pour moi, pas une notion de traité, mais de territoire...un traité implique un accord verbal, c'est un contrat.

A ma connaissance, une telle demande la Bourgonne pourrait être valable, mais en aucun cas, le royaume de Lotharingie et l'Empire n'ont un traité de collaboration.

Il faut nuancer, collaboration et ordre.

Citation :

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.

Citation :

Article II-1.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du trône impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie. Seul l'Empereur peut le contester directement. Ce dernier a pour mission la gestion du Royaume de Lotharingie, au nom de l'Empereur.

L'article parle de lui même, je ne commenterai donc pas, idem pour le premier.

Côté Magna Carta:

Citation :

Pouvoir exécutif:
Il repose entre les mains de l’Empereur.
Ce dernier prend des décisions eut égard au gouvernement du S.R.I.N.G.. Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut. L’Empereur est également le chef suprême des armées de l’Empire.


Pouvoir législatif:

La parole de l’Empereur a force de loi. Si nécessaire, l’Empereur peut promulguer des décrets. Ses ordres sont bien fondés, en vertu des dispositions prises par la présente Charte. Les ordres de l'Empereur qui contreviennent à la Grande Charte sont caduques.

Pouvoir judiciaire:

L’Empereur délègue son pouvoir d’une part aux institutions judiciaires de l’Empire, qui sont la Cour Impériale de la Justice, et la Cour Impériale de la Noblesse. Ces institutions représentent l'Authorité Impériale mais lui restent sujettes.


L’Empereur peut accorder une amnistie.

L’Empereur peut déclarer :

L’un de ses vassaux fêlon
Tout sujet du S.R.I.N.G. traître à l’Empire
Ou ennemi de la Couronne tout étranger qui a porté préjudice au S.R.I.N.G., à son honneur, ou à sa souveraineté.

Tout ça pour dire qu'à vue de ces textes, le Roi parle pour et en la qualité de l'Empereur. Que donc sa parole vaut loi, comme l'Empereur lui-même...

Ils ont été habiles dans leur constitution. Que l'on soit d'accord ou pas et les les polémiques qui pourraient en découler est un autre débat. Je fais juste une analyse sommaire qui à mon sens est la base de l'action et des décisions du Roi. Les hautes instances ont décidé de reprendre les Royaumes et l'Empire directement en main, voilà ce qu'il y a à retenir, je pense.

Les Provinces gardent donc leur autonomie, même si elle n'est pas tout à fait vraie: En effet, on gère nos lois comme on veut, mais à partir du moment ou certaines choses sont décrétées plus haut, on se doit de les respecter, c'est tout. Le transfert des compétences a été revu en amont et non plus en aval.

Qui pourrait leur en vouloir? Laisser les Provinces totalement autonomes a conduit à une dispersion plutôt qu'à un rassemblement. Il suffit de voir chez nous ou nous en sommes arrivés: Les 3 Provinces étaient à un moment sur le fil de couper tout contact voir même de se faire la guerre de manière officieuse. Désormais, il y a des autorités supérieures et stables qui recadrent directement les 3 parties, et permettent de les rassembler plutôt que de les laisser indéfiniment se disputer.

C'est tout l'éclaircissement que je demande Krän, je ne cherche pas a polémiqué sur la situation présente.

sourit

d'ailleurs, tu me donnes la réponse :

Citation :

Pouvoir judiciaire:

L’Empereur délègue son pouvoir d’une part aux institutions judiciaires de l’Empire, qui sont la Cour Impériale de la Justice, et la Cour Impériale de la Noblesse. Ces institutions représentent l'Authorité Impériale mais lui restent sujettes.

Par ce biais, il a séparation, bien qu'informelle, la cour d'impériale a telle tranché sur la question, si j'en crois sa Grandeur Imladris, non, la cour Impériale de la Noblesse en telle fait autant, je ne sais le dire.

Mais êtres sujettes à l'autorité, certes, c'est rester dans le Giron de l'Empereur, soit, sous sa tutuelle, comme l'est la justice comtoise, mais ne donne visiblement pas le droit

Pour le reste, c'est, antinomique avec le cadre juridique présent, mais bon, si tel est la constitution impériale...

Si j'en crois l'élément juridique, la constitution comtoise n'est pas en phase avec la constitution impériale...cela crée un dilemme juridique, car notre Franc-Comte, si il refuse l'ordre impériale, se met en porte à faux avec l'Empereur, mais respecte le cadre  constitutionnelle comtois.

Ou en cout en toute légitimité un procès éventuelle en Franche-Comté, pour s'opposer en ligne directe avec la constitution comtoise...

En gros, c'est le serpent qui se mord la queue.

Ajoutes y le fait que le royaumes délègues la question Judiciaire à ses Provinces et je te laisse imagnier le merdier legislatif que cela implique...

De toute manière, si on tend à priver les provinces de leur droit, le rassemblement ne fera pas long feu...

Je n'aime pas cette conception arbitraire...

Soit nous sommes un état de droit ; soit un état arbitraire

Un moment il faudra choisir mais si c'est la seconde option, qu'on cesse l'hypocrisie à faire croire aux gens qu'il existe une certaine Justice.

Selon moi, cela n'empêche pas que pour les personnes "lotharingiennes", il y a des manquements à leur droit

Et concernant les genevois, il est temps de trancher : sont-ils impériaux ou pas? Si ils le sont, ils pourront bénéficier des mêmes droits de Justice (enfin... ce sera en fonction de la réponse à mes remarques précédentes) ; si ils ne sont pas impériaux, alors ils ne sont pas traitres à l'Empire. Néanmoins, la mesure persona non grata pourra s'appliquer sans aucune contrainte à leur encontre

Cette annonce est de toute manière mal foutue.

Réponds à Kalvin, comprenant son point de vue.

C'est justement l'astuce qu'il a trouvé pour le plein pouvoir: A partir du moment ou l'Empereur décide qu'il s'approprie tout ou partie de la compétence, provisoirement ou dans le temps... Bah sa parole suffit. De même que pour le Roi. Si sa compétence semble limitée, au fond, si il veut, il peut tout faire, il suffit qu'il invoque le fait qu'il parle pour l'Empereur.

C'est tiré par les cheveux, mais c'est ainsi que je l'ai compris.

En partant du principe que l'Empereur est un monarque de droit divin, il n'y a rien d'illogique.

Maintenant, ça ne m'étonne pas que cela puisse faire des émules chez nous... C'est jamais plaisant de voir quelqu'un d'un niveau supérieur marcher sur nos pouvoirs... Quand on desserre la vis, on veut rarement qu'on fasse l'inverse ensuite. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes terre Impériale, et que le grand patron, c'est l'Empereur.

Edit: En même temps qu'Imladris. Rien de modifié.

La question n'est pas de savoir qui est le patron de qui, mais quelle idéologie nous souhaitons appliquer.

Soit un état de droit, ce qui implique une remise en question de pouvoir impérial,
Soit un état de droit divin, ou dans ce cas, on applique le pouvoir impérial dans sa forme la plus simple,

L'entre deux, créant justement des floues juridiques.

En outre, la cour d'appel impériale a pour devoir de revoir les procès, si la legilsation d'une province ne correspondt pas à une réalité de droit, ou s'oppose en toute légitimité avec les paroles de l'empereur.

Le Juge sera dans son bon droit de trancher pour l'un ou l'autres cas, sans que l'Empereur n'ait quoi que ce soit à y redire, car il lui délègue la responsabilité.

La loi s'annule par elle-même, peut-être serait il bon de le signaler à qui de droit.

Dans les faits, il ne faut pas se leurrer.

Une remise en cause du pouvoir Impérial équivaut à de la trahison.
Soit on est Impérial, soit on est contre l'Empire. Le message de l'Empereur est clair dans les dernières réformes: De moins en moins de place pour la tolérance.

Nous sommes terres de l'Empereur, et l'Empereur le rappelle à sa manière.

Krän a écrit:

Dans les faits, il ne faut pas se leurrer.

Une remise en cause du pouvoir Impérial équivaut à de la trahison.
Soit on est Impérial, soit on est contre l'Empire. Le message de l'Empereur est clair dans les dernières réformes: De moins en moins de place pour la tolérance.

Nous sommes terres de l'Empereur, et l'Empereur le rappelle à sa manière.

Qui te parle de remise en cause des pouvoirs impériaux... On te pointe des dysfonctionnements et des incohérences dans le système actuel.

Franchement, je te trouve bien oiseux en ce moment.

* se tourne vers Hadrien *

ben justement, ici nous pointons des problèmes qui n'en sont peut être pas mais il n'en reste pas moins que ce sujet est un sujet de doléance où nous avons posé des questions claires ou des incohérences

Alors si il y a une annonce de l'Empire sur les persona non grata, ce sera ce que je demande justement car elle sera plus cohérente mais il n'en reste pas moins que ça ne résout pas les questions de droit.

Mettons, Les comtois sont jugés en cohérence avec l'Empereur, sur base de la constitution du comté qui les juges, à l'occurence, la Franche-Comté.

Le juge comtois les déclare traites à l'empire.

Ils ont la possibilité d'introduire un appel en cours impériale, pcq le pseudo état de droit que nous sommes le prévoit.

L'appel rend caduc, le premier jugement, sur base d'une erreur de procédure, ou que sais je...

L'empereur, bien que dans son bon droit, les a déclarer traite, et voilà que la Justice, fait l'inverse...après l'appel, il n'y a plus de pouvoir judiciaire pour remettre en cause la décision...

Votre explication implique dès lors que dans le cadre de la précente situation, l'Empereur a raison, et la justice tout autant...n'est ce pas complétement contradictoire ?

C'est toute l'incomodité qu'il y a entre la présente situation.

D'ou l'importance de définir clairement la question du droit ou du droit divin, pour ma part, la situation n'est pas clair, et offre une aberrance au systéme actuel, qu'il y a lieu de corriger, ni plus ni moins, votre pseudo lecture de ce que je dis à travers les lignes, je m'en carence.

Ce que je dis, c'est qu'il y a un non sens qui peu porter préjudice à la présente déclaration impériale.

cela rend caduc le jugement, ce qui dès lors remet en question le statut et la notion de criminel, et la responsabilités des faits reprocher.

Cessez donc de me prendre pour un abruti sorti d'un mois d'errance dans je ne sais quelle contrée pouvant sortir de votre imaginaire.

Vous ne voulez pas de mes analyses, très bien, continuez donc avec vos oeillères, au final, peu me chaux de votre approbation...

Je ne vous dois rien, et votre approche condéscende à mon égard à le ton de m'irriter...

Si émettre un avis, construire sur base d'arguments, est devenu sans fondement, si partager son désaccord, non pas sur un fait, mais sur une construction légale d'un fait, est devenu sans fondement, je me tiendrai dorénavant muet...

Je perdrai moins de temps, et me bornerais à répondre aux besoin de la Province quand celle-ci fera appel à moi, vu que c'est visiblement ce que l'on attend du noble, qu'il se la ferme, et qu'il lève son bras vengeurs quand cela est nécessaire.

Soit, c'est réducteur, mais je m'en tiendrai à cette triste vision du monde que vous voulez me faire vivre, et cela n'engage que vous et moi.

secoue tristement la tête devant les propos de cet homme

Voilà bien ce que je reproches et dénonce en tout état de fait...vous parlez de doctrines en me faisant une leçon qui vous appartient, en insultant mes idées, mes espoirs et ma volonté d'avancer, encore et toujours.

Vous revenez avec des propos sur des notions d'hérésies, alors que mon débat dépasse ce fondement. La notion que je tente de partager vous dépasse, non pas intellectuellement, mais simplement en terme de vision.

Ma noblesse n'est pas de sang, mais d'âmes, elle ne vous plait guère, je ne suis pas né avec une cuillère en argent dans la bouche et cela semble vous révulser...cela est bien dommage.

A travers mes idées, je n'attaque, ni Genève, ni l'action sur Genève, ni le roi, ni l'Empereur, raccourci qui vous sied semble t'il et qui n'est qu'une lubie.

Je ne prendrai pas le temps de discourir ici lieu, si tel était ma volonté, je partage avec mes pairs des avis, divergent, certes, mais dans le respect...tout ce que vous semblez faire ici, c'est craché sur des idées qui vous révulse, il est bien malheureux que émane d'un homme qui dans le temps semblait pouvoir mesurer ses paroles.

Je n'essaie que d'éclaircir une ambiguïté, non de rendre l'Empire faible, cela se sont vos mots, vos idées, non les miennes...

Mais qu'importe, vous détenez la vérité, je vous la laisse, entendrons qui veut entendre ce que j'essaie de soulever.

Votre Grandeur Kran, pourriez vous scinder les minutes de la présente discussion?

Nous nous égarons des doléances, depuis que son Altesse Royale remet en doute mon investissement pour l'Empire...quoiqu'il en pense. Je prendrai plaisir à discourir sur ses avis, ailleurs.

Voilà.

En vous remerciant.

Citation :

Citation :

Je tiens à dire que je n'aime pas que nous sanctionnions nos citoyens quand ils n'ont pas commis un crime, ou n'ont pas désobéi à un ordre direct.

Sauf qu'ils ont commis un crime.
Vu l'incompréhension que cela genère et la protection des traitres étant totalement incohérente, une annonce clarifera les choses.

Les deux comtois ont commis le crime suivant : Espionnage de la Franche-Comté pour Genève - Défendent une ville que l'Empire ordonne d'attaquer (conspiration contre l'Empereur - Preuve dans le conseil municipal de St-Claude et par l'effectif impérial présent à Genève.)

Citation :

quant à dire qu'ils ont trahi la FC, c'est techniquement faux. L'Empire peut-être, au vu des dires de Lancelot mais la FC non, vu que l' attaque contre Genève n'est pas comtoise eu égard aux annonces du porte-parole

La Franche-Comté est une terre de l'Empire, quand on trahit l'Empire, on trahit tout l'Empire.
Et la trahison comtoise provient de ce que ces deux sclélérats vendent des informations sensibles à Genève et qu'en prime ils se permettent le luxe de vous insulter, vous, comtois.

Citation :

n'empêche c'est bien ce que je disais, le royaume n'a pas cette compétence. Cela aurait du être une annonce impériale car l' annonce royale est nulle et non avenue

Le royaume n'a pas cette compétence, c'est l'Empire qui la détient, et je suis sa voix sur les terres francophones. L'Empereur ne désire pas faire une annonce et me délègue le travail, j'exécute la chose et si cela ne vous sied pas que l'annonce soit royale alors que c'est en accord avec l'Empereur, nous vous conseillons de lui écrire.

Citation :

Je trouve aussi que l'Empereur a bon dos... Vous dites qu'il est responsable mais il faudra m'expliquer comment il connait toutes ces personnes

Je n'aime pas cette insinuation, l'Empereur n'a pas bon dos.
Il connait chacune de ces personnes vu qu'ils sont traitres et qu'il a ordonné lui même de les bannir.

Citation :

On le lui a transmis donc il faudra que d'aucun assume également. Je trouve assez scandaleux que vous mettez tout sur le dos de l'Empereur

Je ne mets rien sur le dos de l'Empereur, j'exécute les ordres.
Et oui, et heureusement que je transmets les informations à l'Empire, c'est mon rôle.

Ce n'est pas moi qui ai découvert la traîtrise de Dolgar et Maryah, mais un agent de l'Empire. Je ne possédais que l'information connue du public, sur leurs dires au conseil municipal de St-Claude, d'où les ordres impériaux que j'ai reçus par la suite.

Remettrez-vous en doute un agent de l'Empire ?

Citation :

Maintenant plus spécifiquement pour les comtois visés, ils ne sont pas traitres à la Franche-Comté mais seulement à l'Empire...

Répondu plus haut. Ce sont des traitres.

Citation :

Néanmoins, je trouve la mesure contre-productive... Il aurait été préférable d'en faire un procès et de les condamner pour leur crime que décréter qu'ils étaient coupables.

L'Empereur à les pleins pouvoirs, et de ce fait, il peut faire ce qu'il veut sans procès. Surtout pour un cas de trahison.

Citation :

De toute manière, la mesure persona non grata ne peut pas excéder la durée de 3 mois pour la simple raison que c'est interdit par la charte des Juges... Ce d'autant plus qu'elle est arbitraire...

Ce n'est pas ici un cas de procès IG, la charte du juge ne s'applique pas.
Par conséquent, cela n'aura aucune incidence sur les parias,  tant qu'ils ne voyagent pas sur les terres du Royaume.

Citation :

Et si fauchage il y a, car je présume que c'est l'objectif visé, vous devrez par après les retirer des listes car l'archarnement n'est pas non plus intelligent si ce n'est que cela servira à cristaliser l'opposition...

Je suis du même avis.

Citation :

D'ailleurs, si ils veulent persécuter le consistoire de Genève, il manque clairement des noms...

Cela n'a pas pour but de persécuter le consistoire illégitime de Genève.
Ce sont des personnes qui insultent l'Empire et l'Empereur.

Citation :

A ma connaissance, une telle demande la Bourgonne pourrait être valable, mais en aucun cas, le royaume de Lotharingie et l'Empire n'ont un traité de collaboration.

Pardon ? Vous voulez un traité spécifique pour suivre les ordres de l'Empire ?
Hmm. Je ne préfère pas répondre.

Citation :

Il faut nuancer, collaboration et ordre.

Il faut surtout comprendre cette nuance :l'Empire ordonne, et on exécute, c'est la conception de l'Empire.

Citation :

Et concernant les genevois, il est temps de trancher : sont-ils impériaux ou pas? Si ils le sont, ils pourront bénéficier des mêmes droits de Justice (enfin... ce sera en fonction de la réponse à mes remarques précédentes) ; si ils ne sont pas impériaux, alors ils ne sont pas traitres à l'Empire. Néanmoins, la mesure persona non grata pourra s'appliquer sans aucune contrainte à leur encontre

Si la mesure de personna non grata s'applique, on ne veut pas voir cela sur les terres de l'Empire.
Sanction sera prise à leur encontre, s'ils sont vus.

Citation :

Cette annonce est de toute manière mal foutue.

Je ne vous permettrai pas de critiquer mon travail. Que vous n'aimiez pas l'homme, le roi ou autre, ceci est votre droit. Mais l'insulte à mon professionnalisme me déplaît.
Sur l'indépendance de Genève, c'est à l'Empereur de s'exprimer.

Citation :

La question n'est pas de savoir qui est le patron de qui, mais quelle idéologie nous souhaitons appliquer.

Le patron c'est l'Empereur, ça, c'est une évidence universellement compréhensible, non ?

Citation :

Soit un état de droit, ce qui implique une remise en question de pouvoir impérial,

Une remise de question sur pouvoir Impérial ? Hmm - Hmmm - Hmmm, ça pue.

Citation :

Soit un état de droit divin, ou dans ce cas, on applique le pouvoir impérial dans sa forme la plus simple,

Nous sommes complètement dans un droit divin de l'Empereur.

Citation :

En outre, la cour d'appel impériale a pour devoir de revoir les procès, si la legilsation d'une province ne correspondt pas à une réalité de droit, ou s'oppose en toute légitimité avec les paroles de l'empereur.

Aucune cour à ce jour, ne remet ou peut remettre en question le pouvoir des paroles de l'Empire.

Citation :

Le Juge sera dans son bon droit de trancher pour l'un ou l'autres cas, sans que l'Empereur n'ait quoi que ce soit à y redire, car il lui délègue la responsabilité.

L'empire, l'Empereur, aujourd'hui et actuellement, n'accepteront jamais.
Mais chacun est libre de le contacter et de lui adresser un message dans ce sens.

Et bien, au vu des réponses, quel est l'intérêt de conserver des tribunaux, des cours d'appel et la cour impériale?

Si l'Empereur décide de tout pour tout en matière judiciaire autant supprimer les lois et les cours de Justice

le droit divin c'est cela tous les pouvoirs sur un seul homme sans aucun droit pour les autres...

Pour répondre à Leif :

- concernant le crime : il n'en reste pas moins qu'aucun tribunal ne les a jugé. Il aurait été préférable que la Cour Impériale juge plutôt que décréter...

- concernant l'annonce : il est vrai que ma critique n'était pas constructive. Donc si l'annonce est mal foutue c'est qu'on ne distingue pas les cas. Nous en avons deux : les cas helvètes qui agissent contre l'Empire (mais jusqu'à preuve du contraire ne sont pas considéré comme sujet impériaux et donc ne peuvent être des traitres à l'Empire) ; les cas lorrains et comtois qui, eux, étant sujet de l'Empire peuvent être considérés comme traitre.

Elle est mal foutue car elle ne distingue pas les sujets : ceux qui émargent de l'Empire et ceux qui n'en sont pas.

- Pour le statut de la Confédération Helvétique : je poserai moi-même la question à l'Empereur mais à mon avis, suivant la Magna Carta et le fait que la Chancellerie Impériale y envoient des ambassadeurs, la Confédération Helvétique n'est plus impériale.

- Concernant le fameux agent de l'Empire : vu que je ne le connais pas, je ne lui fais pas confiance. Et oui je remets en doute "l'agent de l'Empire" car :
1) ce statut n'existe pas en Empire ;
2) je ne le connais pas et ne connais donc pas le degré de fiabilité
3) il n'est pas Empereur sauf si vous considérez que le droit divin s'étende à tous les fonctionnaires impériaux...

- Concernant l'annonce : cela aurait dû être une annonce impériale et non royale donc je ne me considère pas lier par une annonce royale qui usurpe des compétences qu'elle n'a pas. Si il faut écrire à l'Empereur. Je le ferai.

- Concernant votre délire sur le Droit Divin, je ne le suis pas. Soit l'Empire est un Etatde Droit ; soit il ne l'est pas. Si il est un Etat de Droit, désolé de le dire mais le droit divin est limité par les actes de droit et de Justice.
Si il ne l'est pas, supprimer toutes ces conneries de constitutions, de lois, de tribunaux et donner tout le travail de Justice à l'Empereur qui devra trancher sur toutes les affaires judiciaires.

Il est affligeant de voir que l'on s'en tient aux mots prêts, et que l'on remette en question la volonté d'un homme de corriger une lecture de droit, pour illuminé le pouvoir impérial, et d'en interpréter le sens comme si l'objectif est de l'affaiblir.

J'acte les réponses, il n'est pas nécessaire de poursuivre plus en avant la discussion.

Une dernière chose, je ne me bats contre l'Empire, ni l'Empereur, et je n'irais pas le voir, je suis nobles comtois, pas nobles impériales.

Cela n' en reste pas moins arbitraire... On ne targue pas de rendre justice et dans le même temps privé ces sujets de la Justice en étant condamné arbitrairement

Je considère que les condamnés arbitrairement ont le droit de répondre de leurs actes devant une Cour. A eux de prouver leur innocence et nous leur culpabilité

Citation :

Et bien, au vu des réponses, quel est l'intérêt de conserver des tribunaux, des cours d'appel et la cour impériale?

Si l'Empereur décide de tout pour tout en matière judiciaire autant supprimer les lois et les cours de Justice

le droit divin c'est cela tous les pouvoirs sur un seul homme sans aucun droit pour les autres...

Nous répondons ceci.
Texte officiel - Magna carta :

Magna Carta a écrit:

L'Empereur peut déclarer :

L'un de ses vassaux fêlon
Tout sujet du S.R.I.N.G. traître à l'Empire
Ou ennemi de la Couronne tout étranger qui a porté préjudice au S.R.I.N.G., à son honneur, ou à sa souveraineté.

Citation :

- concernant le crime : il n'en reste pas moins qu'aucun tribunal ne les a jugé. Il aurait été préférable que la Cour Impériale juge plutôt que décréter...

Ce sont les ordres et j'évite d'être contre les ordres de mon Empereur, sachant qu'il a plein pouvoir dessus.

Citation :

- concernant l'annonce : il est vrai que ma critique n'était pas constructive. Donc si l'annonce est mal foutue c'est qu'on ne distingue pas les cas. Nous en avons deux : les cas helvètes qui agissent contre l'Empire (mais jusqu'à preuve du contraire ne sont pas considéré comme sujet impériaux et donc ne peuvent être des traitres à l'Empire) ; les cas lorrains et comtois qui, eux, étant sujet de l'Empire peuvent être considérés comme traitre.

Je vous accorde que l'annonce est peu claire et qu'elle ne précise pas les choses, mais doit-on préciser quand l'Empereur juge et désigne les traitre ? A mon sens, non. A votre sens, oui.

Citation :

- Pour le statut de la Confédération Helvétique : je poserai moi-même la question à l'Empereur mais à mon avis, suivant la Magna Carta et le fait que la Chancellerie Impériale y envoient des ambassadeurs, la Confédération Helvétique n'est plus impériale.

Je pense aussi que la CH, ne fait pas partie intégrante de l'Empire. Mais mieux vaut voir ça avec lui, ce n'est pas de mon ressort.
Néanmoins, je peux le lui demander.

Citation :

Concernant le fameux agent de l'Empire : vu que je ne le connais pas, je ne lui fais pas confiance. Et oui je remets en doute "l'agent de l'Empire" car :
1) ce statut n'existe pas en Empire ;
2) je ne le connais pas et ne connais donc pas le degré de fiabilité
3) il n'est pas Empereur sauf si vous considérez que le droit divin s'étende à tous les fonctionnaires impériaux...

1) Il n'y a que vous qui fonctionnez sur des statuts, je veux dire par là que l'Empereur a le droit d'avoir ses agents de l'ombre, non ?
2) L'Empereur connait le degré de fiabilité, et j'ai moi-même vu les preuves de mes yeux, tout ceci implique que la fiabilité est bonne.
3) L'Empereur en a décidé ainsi, et non autrement.

Nous tenons à rappeler aussi que le Conseil Municipal de St-Claude, apporte les preuves.
Nous tenons à rappeler aussi que le Primat du St-Empire, apporte les preuves.
Et enfin,je tiens à rappeler aussi que j'apporte la preuve de l'intégrité des informations que nous avons reçues. Dois-je être celui que l'on met en doute, en sachant que le pauvre hère de Dolgar faisait partie de mon mouvement politique depuis peu, donc bon.

Citation :

- Concernant l'annonce : cela aurait dû être une annonce impériale et non royale donc je ne me considère pas lier par une annonce royale qui usurpe des compétences qu'elle n'a pas. Si il faut écrire à l'Empereur. Je le ferai.

Je compte bien lui en toucher deux mots, justement, mais vu que cela ne concerne que des sujets du royaume, il souhaitait que cela soit traité par le royaume. Il n'a pas pris des représentants pour faire tout lui même, mais pour déléguer, ce qu'il fait, d'ailleurs.

Citation :

- Concernant votre délire sur le Droit Divin, je ne le suis pas. Soit l'Empire est un Etat de Droit ; soit il ne l'est pas. Si il est un Etat de Droit, désolé de le dire mais le droit divin est limité par les actes de droit et de Justice.
Si il ne l'est pas, supprimer toutes ces conneries de constitutions, de lois, de tribunaux et donner tout le travail de Justice à l'Empereur qui devra trancher sur toutes les affaires judiciaires.

Cela doit être mon côté Pro-Impérialiste qui ne doit pas concorder avec vos idées.

Je connais la Magna Carta, j'étais conseiller impérial au moment de sa rédaction...

Mais si j'avais su qu'on en abuserait autant et qu'on agirait aussi arbitrairement, je m'y serai opposé.

Ce que je constate juste c'est qu'on doit surtout la fermer et qu'on ne peut plus émettre une opinion sans se faire accuser de trahison...

Et qu'on peut mettre des gens sur des listes sans passer par une cour de Justice

L'Empereur est tout à fait en droit d'avoir des agents de l'ombre. Cela ne leur en donne pas droit plein pouvoir...

Et moi, n'ayant pas vu les soi disant preuves et ne connaissant pas le "super" agent en question, je suis en droit d'émettre des doutes sur la soit disant fiabilité

Vu que rien n'est passé devant un tribunal, pour le moment, c'est la parole impériale contre celle des autres...

Il y a beaucoup d'avantages de se passer de tribunaux mais il y en a un qui n'en saura pas : le doute qui peut subsister en absence de preuves publiques présentés devant un tribunal... La preuve : les comtois ne soutiennent pas cette mesure.

Quant au pro impérialiste, je pense que les nobles comtois le sont tous mais n'en ont pas la même définition...

Citation :

La preuve : les comtois ne soutiennent pas cette mesure.

-Non, certains comtois, une minorité braillante qui occulte la majorité silencieuse.

La Franche-Comté compte 500 âmes à peu près, je n'en vois même pas une cinquantaine sur la pétition.

Vous oubliez ceux qui sont suffisamment malin de ne pas signer pour éviter d'être traqué comme des chiens par la minorité qui dirige et impose son point de vue à la majorité silencieuse

Qui a dit qu'il y avait de la couardise?

je pense simplement que ceux qui se pensent puissants un jour seront les premiers à être persécutés le lendemain.

la roue tourne...

et avant tout procès d'intention, c'est seulement l' expérience qui parle

Et ceux qui se pensent faibles restent faible toute leur vie. Et pour eux, la roue ne tourne pas.

De toute façon, tout est orienté selon vous...

Il n'en reste pas moins que certains comtois sont scandalisés du traitement...

Comme je l'ai dit ailleurs, il aurait mieux vallu un procès pour éviter d'en faire des martyrs

Mais comme mon avis ne compte que pour du beurre, démerdez-vous si la situation s'empire