[PC Dole] TALP Diffamation Martyn > lothilde

23 Février 1461

Réception d'une plainte de la part de dame Lothilde à l'encontre de l'actuel juge Pierre du Val d'Haine (Martyn IG) pour diffamation.

Plainte:

Spoiler:

Préjudices reçus: calomnie et diffamation

Preuves/témoignage:

Spoiler:

La contrevenante réclame la peine suivante:

Citation :

la peine prévue dans l'article 5 du Livre III du Code Pénal et Judiciaire :
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

Fiche du contrevenant:

Citation :

Informations sur Martyn

Créé(e) le 31 Mai 2012
Martyn fête son anniversaire le 10 Juillet.
Dernière connexion le 23 Février 2013
Dernière adresse connue

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Dole
Niveau 2
Points de réputation 71
Argent 245,30 écus
Martyn est forgeron.
Martyn possède un culture du maïs.

Casier

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour diffamation à l'encontre de Dame Lothilde.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Bien à vous,

Brigadier Allhia
Prévôté de Franche-Comté.

Demande de Procès

A la demande d'Artifice, avocat de Martyn, extrait de ses interventions dans le dépôt de plainte

Spoiler:

Missive envoyé au témoin:

Citation :

Bonjour messire Kalvin,
J'aurais besoin de votre témoignage concernant ce qui c'est passé lors de l'altercation de lothilde et pierre en gargote.

Merci d'avance,
Allhia,
Brigadière de Dole.

Témoignage de Kalvin:

Citation :

Bonsoir, j'ai cru comprendre que j'avais été appelé à témoigner concernant un plainte pour diffamation, opposant Dame Lothilde et Messire Pierre, pour les propos suivant, de la bouche de mon cher colistier :

Citation:
"Ces nobles que vous critiquez, vous en faisiez partie jusqu'il y a peu, jusqu'à ce que pour trahison, l'on vous retire titre et honneur".


Bien, j'étais bien présent lorsque cette malheureuse phrase a été prononcée, j'ai également été là, lorsque la Dame, provocante et audacieuse dans chacune de ses question, à fait sauter chacune des défenses du seul parlementaire ayant daigné lui répondre sur des choix propres au parlement.

Donc oui, Messire Pierre à bel et bien prononcé cette phrase.

Par contre, l'a t'il prononcé sur la sellette, ou en âme et conscience, l'a t'il prononcé en retour de l’agressivité propre au phrasé vicieux de la Dame ?

Je ne sais le dire car je ne sais dire ce que cherchais et la Dame et le Sieur dans cette passe vocale qu'il y a eu entre eux.

Autres chose ?

Message envoyé au contrevenant au 8 Mars 1461:

Citation :

Bonjour Messire,
J'aurais besoin d'une confirmation que les propos énoncé par la Dame Lothilde, lors de sa plainte, sont bien les vôtre.

Bien à vous,
Allhia, Brigadière

Message envoyé à la plaignante au 8 mars 1461:

Citation :

Bonjour Dame Lothilde

Suite à votre plainte contre messire Pierre du Val d'Haine, acceptez-vous un procès publique?

Bien à vous,
Allhia, Brigadière

Réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Martyn
Date d'envoi : 08/03/1461 - 23:41:58
Titre : Re: Affaire Lothilde contre Pierre
Bonjour,

Je confirme qu'il est possible que, répondant à une question de Lothilde, j'aie tenu des propos qui pourraient ressembler à ce qu'elle a énoncé en prévôté devant vous. Je précise néanmoins que ces propos étaient dans un contexte non cité par elle, et qu'il n'y avait guère qu'un seul témoin.

Bien à vous,

Pierre du Val d'Haine

Réponse de la plaignante:

Citation :

Expéditeur : Lothilde de Adams de Melincour
Date d'envoi : 09/03/1461 - 01:14:35
Titre : Re: Affaire Lothilde contre Pierre
Mes respects, dame Alhia


Merci pour votre missive et pour cette demande que j'accepte, évidemment, avec grande satisfaction, quelle que soit l'issue de ce procès, y compris si, comme je le pense, les conclusions ne sont pas forcément en ma faveur.
Aussi, je vous suis reconnaissante de transmettre mon accord franc et massif pour un procès public !

Et je vous souhaite la bonne nuit, dame !
Lothilde A. de Meldincour

Gwenael pouvez vous monter ce dossier en procure je vous prie ?

Dossier envoyé en Procure

ajout (à sa demande) des interventions d'Artifice, avocat de Martyn

Notes du procureur :


En attente de la part du Prévôt : dépôt de la loi sur laquelle repose la plainte + retrait d'une remarque personnelle n'ayant rien à faire dans le dossier.


Pour le Major et à la brigadière en charge du dossier :
Merci de compléter le dossier par les documents demandés ci dessous

- Constat que les propos incriminés soient bien de Pierre.
2 solutions : Pierre les reconnait via courrier ou vue que l'échange s'est déroulé en gargote, dans le bureau "questions au parlement" qui conservent sur dans un registre toutes réponses et questions, merci donc de dresser un procès verbal constatant l'enregistrement des dits propos.

- Recherche des témoins de l'échange devant situés le contexte et témoigner des propos tenus et déposer leur témoignage dans le dossier.

- Demander à la plaignante si elle accepte le procès publique


Merci.


Madame le prévot, vous retouchez à cette note, je porte plainte. De plus vous êtes priés de retirer votre remarque déplacée.

Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1454

Ajout du témoignage de Kalvin

Allhia pouvez vous écrire au conseiller Pierre pour :
Lui demander confirmation que les propos dont Dame Lothilde se plaint sont bien les siens
Puis écrire à Lothilde pour :
Demander si elle accepte un procès publique

Merci

Messages envoyés madame.

Mise à jour du dossier avec la réponse de l'accusé et de la plaignante.

A la demande de la plaignante je transmets les propos tenu par Pierre au conseil en séance publique :

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:

L'intégrité morale, c'est mettre la liberté de parler en question.

Chacun peut se sentir insulter par n'importe quelle parole. Si l'on pense que ne pas appeler quelqu'un par son préfixe nobiliaire est manqué de respect, nous allons droit vers la dictature de la censure.

La censure est le résultat direct d'une loi lâche(1) sur la diffamation.

Pour qu'un plainte soit admissible pour ces motifs, il devrait falloir de nombreuses conditions remplies, pour éviter les abus.

Citation :

Si le texte est vague, c'est justement qu'un autre trop précis le rendrais inapplicable,on l'a vue par le passé. Par contre, il n'avait pas été souhaité empêcher toute poursuite quand le respect de la personne était en jeu, mais on avait donné cela au libre arbitre de la justice.

Macricri dis n'importe quoi. Elle a soutenu l'abrogation en dénonçant les abus, et maintenant elle est prête à faire un procès parce que cela l'arrange.

Preuves :

La loi sur les insultes : à abroger ou amender ?

Elle-même était au parlement quand l'abrogation a été votée, et elle n'était pas contre :

Abrogation de l'article : comportement et insultes

Pour Lothilde : je montre ici le ridicule de ce personnage(2), quand ça l'arrange, elle est pour... Mais il est également intéressant de constater qu'elle est la personne la plus vulgaire du pays... Ou peu s'en faut... Je vous renverrais aux "débats" qu'elle a eu avec moi à divers endroits...

Ancien débat Agora sur la loi sur les insultes.

Je rappelle à nos chers amis parlementaires, que les Francs-Comtois sont également CONTRE les lois sur les insultes, et veulent garder leurs libertés, je l'ai moi même prouvé!

Vote sur une loi débattue sur les insultes

Je crois que c'est parlant...

Nous avons d'un coté deux personnes qui changent de veste quand ça les arrange, pour interpréter n'importe comment une partie de phrase : j'ai nommé Macricri et Lothilde.

La première dénonce d'abord les abus d'une législation trop souple, puis soutient ici qu'une phrase qui peut donner lieu à n'importe quelle interprétation doit être appliquée selon l'appréciation souveraine du procureur... Foutaises et bilevesées.

La seconde n'est en accord avec les lois sur les insultes et le respect des personnes que quand ça l'arrange...

Enfin, je vous ferais remarqué que les francs-comtois ont clairement montré qu'ils étaient contre ce genre de loi : contre la censure en somme.

On continue à faire mumuse sur ce sujet? Souhaiteriez vous un hochet pour vous amuser? En fait, la seule personne qui est clairement pour une loi sur le respect et qui est cohérente avec elle même est Jenah : elle a toujours défendu ce point de vue, c'est admirable.(3)

(1) : 'lâche' dans le sens de 'souple'.
(2) : 'personnage' dans le sens où je parle de la personne en tant que telle.
(3) : je suis sérieux, ce n'est pas ironique.

Nouveaux ajouts de la plaignante :

Citation :

Quelques propos tenus par le juge Pierre du val d'Haine lors de débats parlementaires

salle de débat sur un vote...

ça me porte un préjudice chaque jour avec une enragée qui me traîne dans la boue en se servant de sa plainte acceptée mais dont le procès n'a pas lieu!
.../...
défendre les nobles ne vient qu'en second plan dans votre vision des choses, quand c'est Lothilde qui le fait! Elle m'a soutenu que ces nobles ne méritaient pas de respect et ne foutaient rien, je lui ai répondu que si elle disait ça, c'est parce qu'elle était déchue de ses droits pour traîtrise. Je ne sais pas pourquoi vous la défendez bec et ongle, alors que je ne vois qu'une personne d'une vulgarité défiant l'imagination, et qui menace à vaut l'eau. Si une loi sur la diffamation et les insultes devait exister, elle en ferait certainement les frais, et si une loi sur l'hypocrisie sortait, vous en seriez pour vos frais également...

.../...
Lothilde a aussi le droit de dire que je suis un brigand (diffamer), un moins que rien, et un rien du tout, mais cela ne semble pas vous troubler. Je ne porte pas plainte contre elle pour cela, car je traite cela comme le ridicule qui entoure le personnage, et qu'il n'y a pas de limites, pour moi, à la liberté d'expression... si elle veut se ridiculiser à insulter et diffamer, grand bien lui fasse.


Autre débat, nouvelles attaques

Je vous défie de trouver un endroit ou j'ai dis "un tas de conneries sur quelqu'un", comme vous dites si bien. Si j'ai dis à Lothilde qu'elle est une traîtresse, c'est parce qu'elle est considérée comme telle, et que personne de senser ne peut penser que l'Empereur enlève des fiefs à un noble pour son bon plaisir, comme elle voudrait le faire croire! Entre l'intégrité d'une genevoise et celle d'un Empereur, je n'hésite pas.
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Mais êtes vous bête, ou juste inconscient? Je sers la Franche-Comté, moi, pas les bottes de Lothilde! Vous semblez bien assez à les lui lècher, d'ailleurs! Je ne sortirais certainement pas de l'armée pour le plaisir d'une genevoise qui insulte notre noblesse, nos institutions, et appelle de ses voeux la domination française! Je ne sortirais évidemment de l'armée qui défend notre pays que parce que l'on me le demandera pour me mettre en procès, si la Procureur le veut, mais je ne me déroberai pas!
.../...
Je défends les libertés comtoises, notamment celle de ne pas devoir aller en justice pour des sottises, avec des comptes d'apothicaire sur ce qu'est une diffamation, une insulte, ou une "atteinte morale", ce sera le grand foutoir. Le fait que ce soit Lothilde qui est en cause n'influe et ne doit influer en rien sur la procédure (cf. Imladris disant que la pauvre subissait tellement depuis qu'elle a été destituée que c'était légitime de détourner la loi à son profit).
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Evidemment, si comme Imladris, la loi semble changer selon les personnes, rien n'est gagné... Pour le respect, Imladris, je vous demanderai de bien vous regarder dans la glace : comment osez vous prétendre défendre les nobles alors que quand Lothilde les insultes et crache dessus en public, vous êtes le premier à venir la défendre? J'étais le seul à lui faire face pour défendre les nobles depuis 3 mois, je vous le demande, où étiez vous? Je suis le seul à m'intéresser aux questions du peuple?
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Pour Lothilde : je montre ici le ridicule de ce personnage(2), quand ça l'arrange, elle est pour... Mais il est également intéressant de constater qu'elle est la personne la plus vulgaire du pays... Ou peu s'en faut... Je vous renverrais aux "débats" qu'elle a eu avec moi à divers endroits...
.../...
Lothilde n'est pas insultante? Elle proteste parce que je dis qu'elle est vulgaire? La preuve est cette belle lettre de Lothilde, si gentille et si sympathique, et comme je peux montrer sa duplicité et son hypocrisie, je ne vais pas m'en gêner...
J'ai reçu il y a peu un pigeon d'elle, avec un gentil petit message :
Citation:
Jeudi 7 Mars
Messire

comment pouvez-vous avoir le toupet de dire ceci :
"Depuis ce jour, je fais l'objet de diverses railleries, insultes, accusation scabreuses et autres moqueries.....etc...."
Eh bien sachez que j'espère fermement que ce n'est qu'un début, et que je m'emploierai à détruire votre réputation comme vous vous êtes employé à détruire la mienne.
Et sachez que j'userai à votre endroit des mêmes procédés que vous : la calomnie. Bon courage, parce que VOUS, vous ne disposez d'aucune preuve pour contrecarrer quoi que ce soit
Amusez-vous bien, messire le petit juge de rien !
Lothilde Adams de melincour
.../...
Comme d'habitude, Lothilde fabule et passe de bêtises en bêtises... M'employer à détruire sa réputation parce que j'ai répondu à ces insolences quand elle posait une question au parlement?
Enfin... de toute manière, je crois qu'il n'y a plus que ceux qui sont d'une mauvaise foi incroyable qui peuvent encore la croire... Et elle peut répliquer ici via le porte parole ou en agora, nous sommes au parlement public il me semble.
.../...
Enfin, vu le gentil courrier qu'elle m'a envoyé, je pense que l'on peut considérer que tout ce qu'elle dira me concernant seront, comme elle m'en a averti si gentiment, des calomnies. Une citoyenne modèle...
.../...
Bon, ben ça fait au moins un qui trouve que la plainte de Lothilde est irrecevable : le mot traître m'a échappé dans une conversation qui dura plusieurs heures (a vue de nez, vu le nombre de post...)... Mais c'est votre appréciation, la procureur semble persuadée qu'elle a trouvé un petit article du code civil et qu'elle peut lui faire dire ce qu'elle aimerait bien qu'il dise...

Note du procureur :

1) J'avais demandé qu'on retire du dossier toute remarque personnelle n'ayant rien à faire dans le dossier.

Cela concerne vos propos Madame le Prévôt, je les ai surligné :

Citation :

Gwenael pouvez vous malgré ma réticence et l'absence de loi prouvant que Lothilde peut porter plainte, monter ce dossier en procure je vous prie ?

2) La plaignante a demandé, de façon judicieuse, qu'on modifie l'indication dans "Préjudices reçus" Elle ne se considère pas comme "a été offensé" mais souhaite que le préjudice soit " calomnie et diffamation


Merci

MAJ faite

Décision de la procure prise : Dossier disponible en salle d'audience et en attente d'ouverture du procès In gradibus.

A la demande de l'accusé :

Je rappelle que la Prévôté est contre ce procès. Aucune loi ne parle de diffamation, mensonge ou insulte pouvant etre poursuivit en justice. De plus on est tous le menteur de quelqu'un. En effet si Pierre a tenu ces propos c'est qu'il les pensait vrai il n'a donc pas menti délibérément mais à mentit par manque d'information.
Faire ce procès serait ouvrir la porte à tous les habitants qui se sentiraient insulté car quelqu'un aurait mentit sur eux. Tous pouvons mettre et pouvons etre mis en procès pour mensonge dans ce cas.

Je peux savoir ce que ces propos viennent faire ici ?

Si l'accusé veut réagir au chef d'accusation, il a le tribunal pour cela.
Sinon, à part des éléments étayant sa défense, ses états d’âme n'ont pas lieu d'être.

Cela vaudra aussi pour la plaignante. Le procès étant ouvert, qu'ils s'expriment au tribunal.

Merci donc de retirer ces propos et de les mettre dans la discussion en cours dans la salle des plaintes. Gardons le dossier propre.

Merci

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce 23 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :

- Au vu de l'acte d'accusation.
- Compte tenu que la procédure afférente à un procès n�a pas été suivie.
- Compte tenu des vices de procédure.


Pour la partie relative au fond, déclare que le procès devra être recommencé et relaxe donc l�accusé.

Coup de maillet


J'ai dit.

Verdict rendu à Dole, le 23 avril de l'an de grâce 1461 à 19h 25

Affaire classée : archivage

Dossier ressorti des archives à la demande de Dame Lothilde...