[Clos - Relaxé] TALP Diffamation Martyn > Lothilde [15/03/1461]

23 Février 1461

Réception d'une plainte de la part de dame Lothilde à l'encontre de l'actuel juge Pierre du Val d'Haine (Martyn IG) pour diffamation.

Dossier

Décision de la procure : plainte justifiant l'ouverture du procès, au vue que :

- l'accusé Pierre de Val d'Haine, en intervenant au titre de parlementaire dans le bureau "à questions au parlement" en gargote, a tenu des propos ne représentant pas la position du parlement, mais avançant son opinion personnelle à propos de Lothilde Adams de Mélincour,

- les propos tenus :
"Ces nobles que vous critiquez, vous en faisiez partie jusqu'il y a peu, jusqu'à ce que pour trahison, l'on vous retire titre et honneur"
ne sont basés, concernant le retrait des titres, sur aucune décision de justice ni déclaration quelconque dans ce sens.

- Que le droit à la liberté de penser et d'expression a ses limites : celle du respect d'autrui.

Chef d'accusation : (en attente d'ouverture du procès In gradibus)

Citation :

Lothilde Adams de Mélincour a porté plainte à l'encontre de Pierre du Val d'Haine (Martyn IG) le 23 février 1461 pour calomnie et diffamation.

L'accusé Pierre de Val d'Haine, conseiller comtal élu occupant la fonction de juge, est intervenu au titre de parlementaire dans le bureau "questions au parlement" en gargote et lors des échanges avec la plaignante, a tenu des propos ne représentant pas la position du parlement, mais avançant son opinion personnelle à propos de Lothilde Adams de Mélincour.

Les propos incriminés sont mis entre * * dans la phrase suivante "Ces nobles que vous critiquez, vous en faisiez partie jusqu'il y a peu, jusqu'à ce que pour *trahison, l'on vous retire titre et honneur*

Pierre Val d'haine a reconnu ces propos comme étant les siens.


Il est à noter que si l'Empereur Alveran 1er avait bien retiré les titres de noblesse à la plaignante, aucun motif n'a été indiqué à part "son bon vouloir" et qu' aucune autre déclaration ni décision de justice pour Haute trahison ou trahison n'a été rendu à son encontre.

Voici un communiqué de l'Hérauderie Impériale étayant cela :

"Peuple du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Par la voix d'Erine de Sparte-Riddermark, Maréchale d'Armes Impériale ad interim, nous souhaitons revenir sur l'annonce impériale du 23 janvier 1459, rédigée par le Baron Alban Erwann von Frayner :


Que nous rectifions la dite annonce du 23 janvier dernier.
Que nous affirmons que Lothilde Adams de Mélincour a été destituée de son titre de Vicomtesse de Dampierre sur salon, par simple volonté de Sa Majesté Impériale Alveran 1er de la Varagine.
Que nous précisions que la dite Lothilde n'a pas été destituée pour traîtrise à la couronne impériale comme l'indiquait l'annonce du 23 janvier 1459.


Fait à Aix-La-Chapelle, ce 2 Juin de l'an 1459,

Pour Sa Majesté Impériale Alveran 1er,
Pour Sa Majesté Royale Victor Hadrien de Sparte,


S.M. Erine de Sparte-Riddermark,
Marquise de Salins-les-Bains
Comtesse-régente de Cordonnet
Vicomtesse de Saulx
Baronne d'Hérimoncourt et de Valdoie
Dame de Mélisey, de Menotey et de Montcourt."


Me basant sur le Livre I : Code Civil du codex - Chapitre 1 : Des personnes et des familles à propos "Des personnes"

"Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public."

Moi, Macricri Adams de Mélincour, procureur de Franche Comtéen ce jour du 14 mars 1461, poursuit devant la justice comtoise Pierre Val d'Haine connu aussi sous le nom de Martyn pour Trouble à l'Ordre Public.

A noter que pendant l'instruction, l'accusé n'a montré aucun regret sur les propos tenus, et qu'au contraire, il n'a eu de cesse de les répéter et de tenir d'autres propos diffamant, voir insultant envers la plaignante, cela dans des lieux publics ou au sein du parlement où il siège comme conseiller élu.

A noter également que profitant de ses fonctions de conseiller élu, il n'a eu de cesse de faire pression sur la procure.


J’appelle Kalvin à la barre ensuite le prévenu pourra présenter sa première plaidoirie et faire appel à ses témoins.

Courrier envoyé In gradibus à Pierre Val d'Haine :

Citation :

Monsieur,

Dans le cadre de la plainte déposée à votre encontre par Lothilde Adams de Mélincour pour diffamation et calomnie, moi, Macricri Adams de Mélincour, procureur de Franche Comté, en ce jour du 14 mars 1461, vous poursuit devant la justice Franc Comtoise pour Trouble à l'Ordre Public.

Afin de pouvoir vous convoquer devant le tribunal, vous êtes priés de quitter dès réception de la présente l'armée dans laquelle vous vous trouvez ce jour et de vous mettre à la disposition de la justice, sachant qu'une fois le procès ouvert, rien ne vous empêche d'y retourner.


Cordialement,


Fait à Dole le 14 mars 1461


Macricri Adams de Mélincour
Procureur de Franche Comté

Courrier envoyé in gradibus au franc comte :

Citation :

Monsieur le France Comte

Dans le cadre de la plainte déposée à l'encontre du Juge Pierre de Val d'Haine par Lothilde Adams de Mélincour pour diffamation et calomnie, moi, Macricri Adams de Mélincour, procureur de Franche Comté, en ce jour du 14 mars 1461, le poursuit devant la justice Franc Comtoise pour Trouble à l'Ordre Public.

Afin de pouvoir le convoquer devant le tribunal, je l'ai prié de quitter dès réception de ma missive l'armée dans laquelle il se trouve en ce jour et de se mettre à la disposition de la justice, sachant qu'une fois le procès ouvert, rien ne l'empêche d'y retourner.


La législation comtoise prévoit qu'il soit démis de ses fonctions de juge le temps du procès, je vous laisse faire le nécessaire dans ce sens.



Cordialement,


Fait à Dole le 14 mars 1461


Macricri Adams de Mélincour
Procureur de Franche Comté

Le procès est ouvert.

Il sera ouvert cette après midi.

pourrions nous avancer?

Attention, c'est un procès public...

Suis présent

Acte d'accusation du Procureur Macricri du 24 mars de l'année 1461

Madame le Juge,

Nous sommes ici aujourd'hui pour juger de l'affaire concernant Lothilde Adams de Mélincour qui a porté plainte à l'encontre de Pierre du Val d'Haine (Martyn IG) le 23 février 1461 pour calomnie et diffamation.

L'accusé Pierre de Val d'Haine, conseiller comtal élu occupant la fonction de juge, est intervenu au titre de parlementaire dans le bureau "questions au parlement" en gargote et lors des échanges avec la plaignante, a tenu des propos ne représentant pas la position du parlement, mais avançant son opinion personnelle à propos de Lothilde Adams de Mélincour.

Les propos incriminés *trahison, l'on vous retire titre et honneur* sont dans la phrase suivante que je vous cite dans son entièreté :

"Ces nobles que vous critiquez, vous en faisiez partie jusqu'il y a peu, jusqu'à ce que pour *trahison, l'on vous retire titre et honneur*


Pierre Val d'haine a reconnu ces propos comme étant les siens.


Il est à noter que si l'Empereur Alveran 1er avait bien retiré les titres de noblesse à la plaignante, aucun motif n'a été indiqué à part "son bon vouloir" et qu' aucune autre déclaration ni décision de justice pour Haute trahison ou trahison n'a été rendu à son encontre.

Voici un communiqué de l'Hérauderie Impériale étayant cela dont je vous fais la lecture :

Citation :

"Peuple du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Par la voix d'Erine de Sparte-Riddermark, Maréchale d'Armes Impériale ad interim, nous souhaitons revenir sur l'annonce impériale du 23 janvier 1459, rédigée par le Baron Alban Erwann von Frayner :


Que nous rectifions la dite annonce du 23 janvier dernier.
Que nous affirmons que Lothilde Adams de Mélincour a été destituée de son titre de Vicomtesse de Dampierre sur salon, par simple volonté de Sa Majesté Impériale Alveran 1er de la Varagine.
Que nous précisions que la dite Lothilde n'a pas été destituée pour traîtrise à la couronne impériale comme l'indiquait l'annonce du 23 janvier 1459.


Fait à Aix-La-Chapelle, ce 2 Juin de l'an 1459,

Pour Sa Majesté Impériale Alveran 1er,
Pour Sa Majesté Royale Victor Hadrien de Sparte,


S.M. Erine de Sparte-Riddermark,
Marquise de Salins-les-Bains
Comtesse-régente de Cordonnet
Vicomtesse de Saulx
Baronne d'Hérimoncourt et de Valdoie
Dame de Mélisey, de Menotey et de Montcourt."

Macricri s'avança vers le Juge et lui présenta la copie de l'annonce impériale.

Me basant sur le Livre I : Code Civil du codex - Chapitre 1 : Des personnes et des familles à propos "Des personnes" que je vous lis :

Citation :

"Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public."

Madame la Juge

Outre le fait que l'accusé Pierre de Val d'Haine a donné une opinion personnelle en place publique lors d'une intervenant au titre de parlementaire, reproduisant des rumeurs entendus, j'attire votre attention sur justement sa qualité de juge qui lui permettait d'avoir accès aux dossiers classés, au casier afin de vérifier justement le bien fondé ou non de ces fameuses rumeurs.

Il prône la liberté d'expression pour justifier ses propos, mais c'est oublier que le droit à la liberté de penser et d'expression a ses limites : celle du respect d'autrui.


C'est pour ces motifs que moi, Macricri Adams de Mélincour, procureur de Franche Comté en ce jour du 14 mars 1461, poursuit devant la justice comtoise Pierre Val d'Haine connu aussi sous le nom de Martyn pour Trouble à l'Ordre Public.


Madame le Juge,

A noter que pendant l'instruction, l'accusé n'a montré aucun regret sur les propos tenus, et qu'au contraire, il n'a eu de cesse de les répéter et de tenir d'autres propos diffamant, voir insultant envers la plaignante, cela dans des lieux publics ou au sein du parlement où il siège comme conseiller élu.

A noter également que profitant de ses fonctions de conseiller élu, il n'a eu de cesse de faire pression sur la procure.


Nous entendrons le plaignant et son témoin. La défense pourra poser leur question à la suite de leur intervention.


Ensuite le prévenu pourra présenter sa première plaidoirie et faire appel à ses témoins ou son avocat. La défense posera à son tour ses questions.


J’appelle Kalvin à la barre.

A la question du Procureur Macricri :
"Kalvin, vous étiez également présent pour répondre aux questions de Lothilde Adams de Mélincour en gargote dans le bureau "Questions au Conseil de Franche-Comté".
A quel titre y étiez vous ? Pouvez vous nous faire part du déroulement des échanges et en particulier ce qui à rapport aux propos faisant l'objet de la plainte. "

Le témoin de l'accusation Monseigneur Kalvin répond :

Tout d'abord, mes salutations à la cour...
Mmmmh, j'étais bel et bien présent lors des échanges et des diverses intervention de Dame Lothilde et de Sieur Pierre...

Ma présence y était simple, au vu des questions de Dame Lothilde et devant son insatisfaction face au différent moyen d'avertir et d'interpellé le citoyen comtois, j'ai pris le temps de l'éclairer sur la fin du mandat et des différentes interventions liés aux agréments et j'en passe...

Or, ayant été Franc-Comte à l'initiation du conflit, je me suis permis d'aborder les questions qui m'étaient possible d'aborder...

Pour le reste, le ton est monté peu à peu entre Sieur Pierre et Dame Lothilde, bien que ce dernier tentait de répondre aux questions, il était sans cesse solicité, parfois sereinement, parfois dans la provocation...

Pour les propos exact...vu que cela fait près de deux mois que le dossier est en activité, je suis bien embêté de vous avouer en avoir oublier la teneur...si ce n'est, peut-être une allusion à une traîtrise du passé...

Le procureur rajouta :

Vous en avez oublié la teneur exact ? Voyons... cette plainte a fait grand bruit, nous en avons entendu des vertes et des pas mures à son sujet.
Et j'ai rappelé les propos concernés par la plainte.
Et aussi vous avez fait un témoignage écrit où vous reconnaissez les propos en question.

Alors pouvez vous je vous prie faire un effort de mémoire ?

Vous dites que Lothilde intervenait "parfois sereinement, parfois dans la provocation" Et quelle était donc l'attitude de Pierre ?

Vous avez été conseiller, avez eu un poste en cour de justice comme juge. Que pensez vous donc de l'attitude de l'ex juge Pierre lors de cette discussion avec Lothilde ? Trouvez vous ses propos adaptés ?
Et depuis la plainte, quelle est votre opinion sur son comportement ?

Le témoin Monseigneur Kalvin de reprendre :

mmmmh pardonnez moi, Madame la Procureure...vous me demander là un avis qui est sommes tout personnel, qui n'appartient qu'à moi...

Je n'ai rien contre l'idée de partager cette même opinion...mais elle n'a rien d'objective...le jugement personnel sont-il à prendre en considération dans cette affaire ... ?

Madame le juge, dois je répondre à la question ?

Maintenant, concernant les faits, oui, Pierre les a tenu mot pour mot, si je me trompe pas, c'est bien de cela qu'il est accusé, non de la suite des évènements...

Ensuite, oui, j'ai une vie, des rencontres, des discussions, des observations et j'en passe, dès lors, je n'ai pas un scribe qui retrace chacune de mes conversation...mais oui...il a sous entendu que l'intégrité de Lothilde était bel et bien à remettre en question...c'est son choix...

Pour ma part, les erreurs du passés, les histoires du passé ne m'intéresse guère, toute cette histoire ne m’intéresse guère.

Je n'ai pas a apprécier les interventions de Pierre, leur objectivité, leur cohérence, et l'investissement qu'il applique ...

Ceci dit, oui la discussion c'est envenimé, oui, il a y eu de l’agressivité, pour le reste, ce n'est que la suite logique...et si je me trompes pas...vous parlez de la plainte , non de l'ensemble du comportement de Pierre, ou me serais je trompé de salle ?

La procureur Macricri de continuer :

Madame le Juge,

Pierre de Val d'Haine a donné une opinion personnelle basée sur des rumeurs en place publique lors d'une intervenant au titre de parlementaire.
Il est juge tout comme l' a été Kalvin.

Pierre a prôné la liberté d'expression pour justifier ses propos, mais c'est oublier que le droit à la liberté de penser et d'expression a ses limites, outre celle du respect d'autrui : la réserve qu'impose une fonction, surtout celle de Juge.

Aussi, l'opinion du témoin, toute personnelle qu'elle soit est intéressante pour la Cour.

Quand à l'attitude de Pierre qui a largement discuté partout sur l'affaire : place public comme l'agora, elle a son importance : elle montre l'incapacité qu'à l'accusé à la retenue. C'est directement lié à la plainte et vient aggraver celle-ci puisqu'il a continué à diffamer malgré l'instruction en cours.

D'ailleurs Madame le Juge, la plaignante a fait mettre dans le dossier certains de ces propos.

Pouvez vous donc me répondre de façon précise : Selon votre expérience de juge, trouvez vous que le comportement de Pierre, soit celle
d'un conseiller faisant l'objet d'une plainte, en particulier quand ce conseiller est juge, est-elle adaptée ?

La juge Claya invita le témoin de l'accusation à poursuivre :

Fort bien, je vais donc répondre aux questions... Donc...en tant que Juge et de part mon expérience passé, non, les interventions constante, l'absence d'humilité et le respect de la personne qui interroge le conseiller.
Il aurait certainement du faire preuve d'un peu plus de discrétion vis à vis de l'affaire...

Pour en revenir à la plainte, oui, elle a fait grand bruit, et après, dois je prêter attention à tout cela...je ne dis pas...la première semaine s'était intéressant de voir la tournure...mais par la suite, futilité et désintérêt total...notamment par le fait que les répartie des différents parti circulant autour de l'affaire était tous parasité par une position ou l'autre....or...rien de plus pénible que des personnes prenant parti par simple intérêt.

Vous voulez mon opinion, mon regard sur toute cette affaire...vastes bêtises, que Dame Lothilde souhaite démontrer que la situation est honteuse et je lui donne raison, mais pour le reste...
Perte de temps !

Pour les interventions de Pierre...je dirais qu'il a certainement été porteur de l’agressivité croissante de Dame Lothilde, et que cette dernière à choisi de répondre aux attaques, par l'attaques et le scinisme par moment.

Pour ma part, je n'ai rien contre...Pour Pierre et pour Lothilde, cette absence de communication à mené à l'idée et au rappel d'une peut-être traîtrise du passé...

Procureur Estebaiy :

Monsieur le juge, membre de la cours et tout le monde je vais vous expliquer ma décision. Premièrement, la procédure est déjà lancé, les gens se sont déplacés et il serait idiot de tout suspendre, la justice franche-comtoise n'est pas un jeu et on doit montrer notre sérieux.

Deuxièmement, la loi n'est pas très claire sur ce genre d'accusation. Si j'annule, on va dire que la justice est pourri, on va me brandissez la loi invoquant toutes sorte de raisons. En continuant, on risque de faire la même chose, mais ici sera l'endroit approprié pour le faire.

Finalement, Comme je l'ai dit, la loi n'est pas très claire. Je crois qu'en finissant ce procès la question sera réglé à la fin, la cours d'appel sera ouverte peu importe la décision. Par contre, ici, la justice franche-comtoise aura statué une jurisprudence sur la question de la diffamation. Les gens pourront donc se fier à ce que je proposerai au juge à ma dernière plaidoirie et pourront se fier aussi à ce que le juge va conclure.

Pour ma part, je vais donc continuer de défendre les intérêt de la Franche-Comté par l'entremise de la plaignante.

Je redemande à sa grandeur Kalvin de prendre place. J'ai pris connaissance de votre témoignage et je vois bien que vous n'êtes pas très motivé par ce procès mais je vous remercie de votre présence. Pour ma part monsieur le juge je n'ai plus de questions, je laisse donc le témoin à la défense. Soit son avocat ou messire martyn.

Vous voyez quoi en titre sur le dossier ?
Première plaidoirie.
Donc ?
Et bien c'est à Messire Pierre ou son avocat d'y aller.

D'ailleurs selon les dires de l'ancienne Procureur Dame Macricri

Citation :

Le procureur présente son chef d'accusation
La défense fait sa première plaidoirie

Appel des 2 témoins de l'accusation (plaignant + un témoin)
Eventuelles questions de la défense
Appel des 2 témoins de la défense (avocat + l'accusé)
Eventuelles questions de l'accusation

Réquisitoire du procureur
2ème plaidoirie de la défense

Rendu du jugement par le juge.

La première plaidoirie a été sauté par cette dernière au profit de l'intérogatoire du témoin de l'accusation.
Je n'ai rien vu qui resemble à une première plaidoirie et vous ?

Contre interrogatoire de Kalvin mené par Pierre du Val d'Haine
Auquel Kalvin répondit.


Kalvin von Dumb, vous êtes donc le témoin que l'accusation a donné à charge. Je vais donc vous poser quelques questions sur les faits, et si vous permettez, je vais également vous poser une question qui tient tant aux faits, qu'à votre expérience professionnelle.


Bien, ma première question est la suivante :

La calomnie aurait été prononcée en une phrase, tenant en quelques 6 mots, je pense. Combien de mots ais je prononcé pendant cette discussion?

Pour êtres franc avec vous Messire, je n'ai pas pour habitude de relevé le nombre de mot présent dans une phrase, et ce quelques soient les personnes qui s'adresse à moi...A priori, je m'intéresse au sens, au fond et la forme, soit, à l'idée véhiculé derrière la phrase, non aux nombres de mots...perte de temps.

Ais je directement répondu à la première question de la plaignante par cette calomnie?

Non, la calomnie, si cela en est une est venu lors de questions suivantes...je n'ai pas souvenir de l'ordre logique de la discussion.

La discussion était elle longue?

tout était dis dès les premières réponses, la suite n'a été que passe d'armes sans fondement, de quoi agacé un sourd qui n'aurait pas le privilège de suivre la discussion.

Je pense avoir prononcé plusieurs milliers de mots pendant cette discussion, avant que 6 mots ne m'échappent, pouvez vous le confirmer?

Certes, mais les 6 mots ont bel et bien été prononcés.

Ma seconde question est celle-ci :

Messire Kalvin, vous étiez présent quand la dites "calomnie" a été prononcée.

Oui, si ce n'étais pas le cas, je ne serais pas ici à prendre la parole...

J'aimerais savoir, combien de personnes étaient présentes et participaient à cette discussion?

Au total, dans la partie prenante de la discussion, 3, vous-même, Dame lothilde, et moi-même. Maintenant, je n'ai pas regardé qui passait dans la salle et qui auraient été susceptible d'entendre la calomnie, après tout, la salle est public, il y a donc du passage...

Devant combien de personnes l'aurais je "calomnié" en tout et pour tout?

Je ne serais le dire, 2 tout au plus, elle même, et moi.

Ma troisième question au témoin est :

Est ce que la "calomnie" ou "diffamation" a choqué quelqu'un d'autre que la plaignante?

Personnellement, j'ai trouvé cela déplacé et d'un manque cruel de savoir vivre...de là à me sentir choqué, c'est enjambé un fossé important. Mais, je dirais que tout gentil homme se doit de mesurer ses propos, quand bien même est il sur de détenir une vérité... Cela n'est qu'un avis.

Etant donné que la diffamation suppose que j'aie attenté à son honneur et qu'elle voie celui-ci entaché après cette "diffamation", y a t-il quelqu'un d'autre qu'elle qui a relevé et s'est offusqué de ces paroles?

A priori non...mais qui d'autres pourrait il se sentir concerné par l'honneur de la dame, après tout, c'est une chose totalement personnelle que l'honneur. Je trouve dès lors normal que la personne blessée s'en offusque.

Voici pour mes questions sur les faits. Maintenant, comme la procureur ne s'en est pas privée, je vais poser au témoin une question auquel il voudra bien, je l'espère, répondre avec la plus grande objectivité.

Vous êtes non seulement un ancien Franc-Comte, et donc avez été le garant de nos lois pendant deux longs mois, mais également le bâtonnier du barreau des avocats actuels, a ce titre, on peut dire que vous devez avoir une certaine opinion sur ce qui est permis ou ce qui est interdit en Franche-Comté. De même, vous étiez au courant de l'abrogation de la loi sur les insultes et la calomnie, et de la volonté du législateur clairement exprimée de faire cesser les poursuites pour le motif de diffamation.

Voici ma question : Auriez vous pu penser que, nonobstant ce retrait de nos lois et cette volonté du législateur, le fait de parler de quelqu'un en terme peu élogieux puisse lui être reproché en Justice?

En tout état de cause, le respect d'autrui reste primordiale dans une situation et/ou une discussion laborieuse. En aucun cas, la liberté d'expression et l'absence de loi légiférer sur l'insulte et la calomnie n'est une excuse valable à l'insulte gratuite. Voilà ce que dirait le Franc-Comte que j'ai été.

Concernant mon poste de batonnier, je dirais que oui, à partir du moment où nos textes de loi prévoit le droit au respect. Je vais donc reprendre de mémoire le texte de loi du Code Civil, parlant de la personne :

Citation :

"Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.
Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté."

A la lecture de cette loi, je dirais que le respect de sa personne est un droit, et qu'au vu des circonstances présentes, ce même droit est bafoué. à l'inverse, dans ce même alinéa, nous notons une contradiction, car chacun à sa liberté de consciense et de d'opinion, d'autant que dans ce cadre ci, aucune atteinte à l'orre public n'est à constaté...
En tant qu'avocat...je tablerai sur le respect dû à chacun...l'opinion et la consciense restant un aspect vaque et nébuleux, peu palpable...peut-être que dans ce cas précis, vostre opinion, bafoue le respect de la dame, dès lors, à mon sens, la plainte est fondée.

Auriez vous donner raison à celui qui dirait que la diffamation était explicitement interdite en Franche-Comté?

Non, il aurait tord, sur base du principe que chacun est droit au respect qui lui ai du. Quand bien même ce respect soit une notion tout aussi nébuleuse que la question de l'opinion et la conscience.

Autrement dit : si un client était venu vous trouver, lui auriez vous clairement dit que son comportement allait faire l'objet de poursuites judiciaires si il parlait de quelqu'un en terme peu élogieux?

Je l'aurais prévenu du risque encouru oui, je l'aurais également invité à revenir sur ses propos et à calmer le jeu, voir à s'excuser si nécessaire.

Vous avez notamment occupé la fonction de juge au tribunal, il me semble, voici donc ma dernière question :

Pensez vous que la procure a agit dans ses droits normaux et de manière tout à fait légale, en poursuivant pour le motif de diffamation, sachant ce que l'on sait sur l'abrogation de la loi sur la diffamation?

Si la plainte porte sur le principe de la diffamation, oui, le procureur a outrepassé ses droits, bien que le juge puisse estimé que la plainte pour cet acte ne soit pas fondé.
A l'inverse, je dirais que si la plainte est argumentée au titre du respect de la personne, quand bien même le titre de diffamation soit cité, la plainte est justifiable en cohérence avec les faits, dès lors, en tant que Juge, j'aurais accepté d'émettre une réflexion et de trancher en âme et conscience en fonction des faits et des circonstances.
Dans les deux cas, c'est au juge d'apprécier la responsabilité où non, qui semble peser sur vostre personne, pas à moi.

Je vous remercie énormément pour votre temps, en tout cas.

J'avais demandé une réponse à mes questions, messire Kalvin, j'aurais apprécié en avoir comme en a eu la procure, vous vous doutez que je ne m'amuse pas à poser des questions pour le plaisir de poser des questions.

Mon point était donc qu'il s'agit d'une très longue discussion, où, comme vous l'admettez vous même, elle comptait de très nombreuses paroles, un "dialogue de sourds", car nous ne nous entendions pas. Je demande au juge de prendre en compte ce premier fait, admis par notre témoin : il s'agit de quelques mots sur des milliers, prononcés devant 2 personnes en tout et pour tout...

Comme atteinte à l'honneur publique, on fait mieux.

La plaignante a donc été choquée, et vous sembliez ne pas l'être du tout, quand il y a quelques instant la procureur vous a interroger, je cite : "Pour les propos exact...vu que cela fait près de deux mois que le dossier est en activité, je suis bien embêté de vous avouer en avoir oublier la teneur...si ce n'est, peut-être une allusion à une traîtrise du passé..."

Voilà qui semble bien peu vous avoir marqué, que pour avoir laissé si peu de trace dans votre mémoire, votre mémoire vous serait elle revenue désormais?

Il est clair que l'honneur est une chose personnelle, mais est à dire que notre justice serait compétente pour chaque nom d'oiseau qui serait prononcé entre deux personnes en privé? Car il s'agit d'une discussion, où je pense, vous n'étiez pas appeler, j'en étais le seul viser, et ce, de manière directe.

Je prends donc l'avis du témoin sur le fait que la diffamation n'était pas interdite en Franche-Comté. Tout au plus émet il une réserve sur le fait que le "respect", serait donné comme une valeur à défendre par le code civil. Je tiens à faire remarquer au Juge que le témoin, malgré ses précédentes hautes fonctions, n'auraient pas penser que des poursuites auraient lieux. S'agissant du respect du à une seule dame, on peut d'ailleurs se demander en quoi l'ordre public est embêté.

Mais pour cela, je vais laisser mon avocat faire la première plaidoirie, si vous le permettez.

c'est fait je lui aie demandé de venir à la barre

Témoignage de la plaignante : Lothilde

Citation :

Je vous salue !...Et vous remercie, messire le juge, de me donner la parole...respectant ainsi la procédure initiée par le premier procureur dans cette affaire

Messire le juge, bien que je n'aie pas eu l'intention de revenir sur le bien ou le mal fondé des calomnies de messire Martyn, parce que vous avez eu copie de l'acte signé de l'empereur, je vais le faire...son avocat, messire Artifice, y ayant fait allusion, il me semble juste de rétablir la vérité...Messire Artifice dit ne pas connaître les raisons qui ont poussé l'empereur Alveran à me destituer.

je n'en doute pas...mon cher Artifice, vous êtes un excellent avocat, je regrette de ne pas vous avoir choisi avant que l'accusé ne le fasse car voyez-vous...vos mots reflètent très exactement mon immense regret. Celui de n'avoir jamais pu obtenir un procès équitable, auquel tout individu a droit selon les lois divines, et encore moins un entretien avec cet empereur qui ne me connaissait pas, et venait à peine d'être élu ...J'avais pourtant à mon actif de longues années de services auprès de la région, non ? Et pas même la moindre question, ni la moindre enquête ?

Il aurait suffi de brandir le jugement...si il y en avait eu un ! Mais mon cher Artifice, vous êtes bien placé pour savoir que pour gagner un procès....il faut au moins quelques preuves de ce qu'on reproche...or ceux qui voulaient ma perte n'en n'avaient pas....c'est ballot, n'est-ce pas ? Et puis j'aurais fait appel, et peut-être que certaines irrégularités ne seraient pas passées inaperçue...

je ne suis pas dupe, messire le juge, et en vérité, peu de personnes l'ont été...mais beaucoup ont été assez lâches pour se taire...de peur de subir le même sort, c'est en tous cas ce que certains nobles m'ont écrit...ça en dit long... Mais je ne suis pas ici pour crier à l'injustice, et je n'aurais pour rien au monde imploré qu'on me redonne mes terres ou mes titres comme ont aimé le croire mes détracteurs. Mais qu'à l'injustice s'ajoutent les attaques et calomnies sans cesse répétées, non, non, et non ! ...En devenant genevoise un temps, j'avais prévenu que jamais je ne participerais à la moindre bataille dans laquelle la Franche-Comté serait impliquée, afin de ne pas avoir à combattre mes frères...J'ai tenu parole, n'en déplaise aux inconnus qui m'ont... reconnue l'arme à la main !! Diableries... Et puis, je n'étais pas vassale du duc de Savoie, que je sache, mais vassale du franc-comte..., ce fieffé menteur de Seigneuraslan...Un procès héraldique aurait abouti à cette conclusion, il fallait l'éviter...Obtenir de l'empereur à peine élu qu'il me destitue était la seule issue pour satisfaire ceux dont je ne citerai pas le nom mais que tous connaissent...

Messire le juge...ne peut être désigné coupable que celui qui a été jugé, Je ne l'ai pas été. Quand bien même je l'aurais été...un coupable qui a purgé sa peine devrait il malgré tout être montré du doigt à perpétuité ? J'aurais accepté en rageant qu'un ivrogne sortant de taverne me pointe du doigt en bavant quelques invectives, mais subir l'affront en public d'un juge ??? Qui est dans ma tête, pour savoir si après avoir été rabaissée plus bas que terre, je peux encore supporter sans broncher les calomnies proférées par un membre du parlement ?? Et si j'avais envie de revenir à la vie politique, hein, vous ne pensez pas que le peuple aurait quelques raisons de m'évincer, en entendant les propos d'un parlementaire qu'il penserait bien bien placé pour être informé ?

Messire Martyn a tenté de minimiser ses propos en demandant au témoin combien de comtois étaient sur la place...mais il a oublié de dire qu'il avait ensuite largement calomnié dans les salles de débat du parlement accessibles aux comtois ! Il clame l'absence d'une loi, mais est-ce respecter l'individu que l'attaquer là où il ne pourra pas répondre ? Mais surtout...trouvez-vous normal qu'un homme de loi ne connaisse pas l'article 2 du code pénal...que je vous lis

Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

...Oh soit ! on peut rétorquer que le franc-comte Confucius n'a pas démis l'accusé de sa fonction...mais le juge ne pouvait pas de lui même éviter d' abuser de sa présence au sein du parlement pour tenter de mettre les conseillers dans sa poche ? Et respecter le droit de réserve 'élémentaire pour un homme de pouvoir ?...Quelle opinion peut-on avoir de la justice, quand le juge lui-même bafoue les lois ?...J'ai demandé à messire Martyn des excuses publiques...Plaie d'orgueil de sa part de ne pas vouloir s'y prêter ? Mais les plaies d'orgueil de messire Martyn sont-elles plus respectables que les miennes ? Je devrais supporter comme une aimable plaisanterie des calomnies qui détruisent mon honneur, mais lui, il perdrait le sien à s'excuser ?? Merci, monsieur le juge et messires et dame de la cour de m'avoir écoutée...J'ajouterai que tout ça a fini par éteindre chez moi toute envie de participer à la vie communautaire...Sans doute est-ce pour vous un soulagement de ne plus m'entendre....jadis, pourtant, quand la Franche-Comté avait besoin d'une tête brûlée à envoyer au-dessus des murailles se faire canarder à coups d'arquebuse pour protéger les nantis, ou quand il fallait apporter son concours pour bouter quelques mécréants de nos terres, le parlement ne se privait pas de venir me tirer de ma courtepointe et je n'ai jamais rechigné...J'aurais au moins pu espérer, à défaut de reconnaissance que je n'ai jamais demandée, qu'on ne me traite pas comme une renégate juste bonne à torcher les porcs dans leurs auges...C'est pourtant ce qu'il est advenu. Mais à toutes choses il y a du bon, j'ai constaté que les animaux, eux, avaient plus de respect pour ceux qui s'en occupent...à méditer

Spoiler:

Bon s'il y a un témoin de la défense, il faut le demander à Lothilde sinon ça sera à mon tour. maintenant, peu importe la décision du juge lors du verdict il y aura appel, il y a vice de procédure depuis le début du procès..... Comme la greffière le démontre mais comme le tout à été inversé ....

Un procès normalement se déroule ainsi:

Citation :

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.


Les différentes phases :

Avant chaque procès, les dossiers ont pour balise [Demande de procès]

1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
Le Procureur change la balise du dossier en [1ère plaidoirie]

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
Le greffier reporte la plaidoirie dans le dossier et change la balise en [Réquisitoire]

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.
Le greffier reporte les témoignages dans le dossier.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
A l'issu, le procureur change la balise du dossier en [2ème plaidoirie]

5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
Le greffier reporte la plaidoirie dans le dossier et change la balise en [Verdict]

7) Verdict
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.

Intervention de l'accusé

Citation :

Rendre le verdict en âme et conscience et en toute impartialité, soit.

Qu'elle eu du avoir la parole, soit.

Mais ce n'est pas au juge de faire le travail de la procure, qui n'est qu'une partie au procès, elle est une partie au procès ! J'ai bien du mal à vous trouvez impartial si vous faites vous même le travail de l'accusation à sa place !

Moi et mon avocat nous sommes chargés de faire une défense correcte, la procure n'a pas jugé bon d'en appeler à la plaignante. Il s'agit d'un procès pénal ici, pas d'un procès qui m'oppose à Lothilde, mais d'un procès sur base d'un "trouble à l'ordre public". Comment voulez vous rendre justice si vous vous mettez à faire le travail du Procureur à sa place?

La procure est la seule compétente pour juger de l'opportunité d'un témoignage : à t-on jamais vu un juge appelé lui-même un témoin, où faire mettre lui-même des pièces aux dossiers, ou des témoignages? D'ailleurs, il y a cet article qui dit ceci :

Citation :

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition

Alinéa 3 Concernant la justice

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Ce n'est pas au juge d'appeler les témoins, mais au procureur.

La recherche de la vérité n'est pas la fin du tribunal, la fin du tribunal est de rendre la justice. Pour rendre la justice, il faut à mon sens respecter les procédures établies par nos lois, dûment votées par le parlement, et approuvez de ce fait par une majorité du peuple, et certainement pas ses propres valeurs morales.

Je pense la procédure irrégulière et injuste. Vous êtes le juge, et vous aidez une partie au procès, tout de même...

La première procureur ne m'a pas fait part du fait que vous interveniez, je pensais que c'était un choix délibéré de sa part, très chère ! Dés lors, ma défense n'en a également pas tenu compte, supposant qu'une procédure judiciaire serait respectée, et pas violer par le magistrat qui est charger de la surveiller.

Vous n'avez pas pu avoir de procès équitable? Parlons en de procès équitable ! Vous appelez ça comment un procès lancé par deux membres d'une même famille contre un opposant politique, parce qu'il est embêtant, pour quelque chose que vous même "supportez depuis longtemps"? Il faudrait croire que c'est un hasard si la fois où vous portez plainte, c'est contre un opposant politique de votre tendre cousine, alors que vous dites vous même que tout le monde vous le dit depuis des lustres?

Moi j'ai souvenir d'un papier disant que vous avez été destituée pour trahison. Que vous ayez obtenu par je ne sais quel artifice qu'il en soit écrit autrement par la suite, c'est votre pression sur une institution qui a été apparemment valorisée. Il n'en reste pas moins que l'on vous aurait reconnue dans des forces armées qui combattaient l'Empire, les terres étant impériale, l'Empereur peut vous retirer vos terres, et éventuellement sans procès.

Le procédé est inélégant, inégal, injuste, mais certainement pas démesuré si l'on vous a "reconnue l'arme à la main", comme vous dites. De la a dire que vous avez trahis, il n'y a qu'un très léger pas. Qu'est ce qu'un noble comtois que l'on reconnaitrait dans l'armée Fatum sur nos terres? Un traître !

Je calomnie dans les débats du parlement? Certainement pas ! Mais bien utilisez notre si beau procès comme exemple de ce qu'il ne faut jamais faire pour les générations à venir. A voir toutes les irrégularités, les bêtises, les cris et les pleurs suscités dans toutes les salles de ce château parce que votre cousine favorise sa famille.

Quand à l'insulte gratuite ou la calomnie, j'ai trouvé mon maître en votre personne, n'avez vous pas prétendu que je suis un redoutable brigand qui sous couvert d'une peau de mouton, s'est introduit dans la bergerie alors que j'ai des dizaines de méfaits à mon actifs? Devons nous faire le compte des insultes dont vous m'avez abreuver en public, en agora?

Et pour ce qui est d'être démis de mes fonctions, je l'ai été au bon vouloir du Franc-Comte, quand le procès a été lancé, et certainement pas au bon vouloir d'une citoyenne bornée, qui ne reconnait comme droit que ce qu'elle pense juste, et qui ne s'intéresse qu'à son petit égo personnel pour le reste.

Quel serait le droit si dés que n'importe quel citoyen un peu spécial porte plainte contre un membre du trio justice, ce membre serait démis sur le champ? Si c'était le cas, ce serait une justice amusante, puisqu'il suffit de porter plainte contre le juge chaque mois pour être tranquille !

Vous avez demandé des excuses publiques? Première nouvelle ! Votre seule demande était une plainte en prévôté !

Dame Lothilde avez-vous un témoin à nous faire entendre ?

S'en est trop ! Pour qui vous prenez vous? Qui êtes vous pour nommer Lothilde procureur de Franche-Comté? Qui êtes vous pour la charger de faire l'accusation? Le juge? Mais ce n'est pas le rôle du juge de choisir le procureur! Ce témoignage de Lothilde ne vaut pas un pet de lapin, puisqu'il est irrégulier, car non appelé par la procure, quand à votre implication en faveur de la thèse de l'accusation, elle est désormais claire aux yeux de tous !

Et puisque ma très déshonorée adversaire, jeu de mots faciles, aime les textes de loi, je vais en citer quelques un à l'attention du "juge", qu'il semble avoir complètement oublié :

Citation :

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

C'est dans la constitution. Le juge viole clairement cet article. Non seulement il "n'entend pas les représentants de la défense et de l'accusation", il est le représentant de l'accusation, mais en sus, il fait le travail de la procure : comme impartialité, ça pose là(*) !

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Article 2 La procédure judiciaire

Alinéa 5: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible de poursuites pour trouble à l’ordre public.

Les témoins ne viennent énoncer que les faits et rien que les faits... je pense que pour ce qui est du "témoignage" de Lothilde, c'est loupé.

Citation :

Chapitre 5 : Des Procès Publics

Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
[...]
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
[...]

Et on s'amuse ! Le procès doit être mené par le procureur, pas par le juge, encore une violation légale.

Et le témoignage de Lothilde arrive sous... 26 jours après l'acte d'accusation? Voici qui est encore très légal, non?


Maintenant vous désirez attribuer le pouvoir d'appeler des témoins quelqu'un qui n'a rien à dire dans la procédure?! Et vous avez demander au pape si il ne voulait pas appeler un témoin tant qu'on y est?

Je prends bonne votre travail pour celui de l'accusation, alors que votre travail consiste uniquement à analyser les éléments donnés par les deux parties, avant de rendre justice ! La recherche de la vérité n'est pas votre rôle, votre rôle est de rendre justice selon les éléments amenés à votre disposition !

En prenant le rôle de l'accusation, vous prenez également position, et perdez tout semblant d'impartialité. Vous avez totalement corrompu votre fonction par votre implication en faveur d'une partie, ainsi que l'irrespect des règles élémentaires de procédure pénale !

Mais de toute manière, il semble que l'on se préoccupe bien plus de mettre notre chère plaignante au centre de ce tribunal que de la légalité, ici. Sous couvert de la recherche de la vérité, on organise la plus belle farce qu'on vu nos habitants depuis belle lurette ! Ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre : avec si piètre procès, je ne risque point grand chose.

Intervention du juge

Citation :

De 1 vous vous croyez au marché, vous n'avez pas demander la parole pour faire votre ... Exposé, le procureur a avertit que ceux qui continueront à prendre la parole de manière anarchique seront poursuivit je le laisse agir.
2 Le juge veille au bon déroulement du procès c'est bien ce que je fais dame Lothile devait être entendu non comme témoin mais comme plaignante et de surcroît sans avocat.
Pour rendre une bonne justice il faut rechercher la vérité cela me semble le minimum du moins la vérité judiciaire.

Vous me juger, vous m'accuser de ne pas être impartial très bien je demande au procureur d'en prendre note et d'agir en conséquence.

Il y a des limites à ne pas dépasser. Je conseil à votre avocat de vous canalisez dans votre intérêt.

Intervention de la plaignante

Citation :

Messire le juge...à l'inverse de celui que j'accuse, le..respect du protocole, de qui parle avant qui, après qui, en sol mineur en fa dièse majeur ou même à la tierce n'est pas mon ultime argument ou mon dernier recours...Je suis absolument ébahie qu'ici même, ce jeune personnage continue à ressasser les mêmes arguments éculés, alors qu'il a eu mille fois le temps et surtout l'opportunité de se renseigner...Permettez moi de répondre...

Je crois que le juge m'avait demandé quelque chose, mais vous m'avez volé la parole !..à moins, messire, que vous vous nommiez dame Lothilde et que je ne m'en sois pas aperçue ? ...Permettez-moi donc de répondre à vos remarques, presque dans l'ordre... vous avez dit...La recherche de la vérité n'est pas la fin du tribunal, la fin du tribunal est de rendre la justice....Oui et ? Je me serais trompée ? Nous ne sommes pas convoqués ici, dans ce tribunal, pour que justice soit rendue ? La recherche de la vérité, je crois qu'elle a été assez simple à faire, n'est-ce pas ? Un témoin a cité vos propos aboyés sur la place publique, j'ai fourni le décret de ma destitution et son motif, et si...l'enquête avait été complète, la prévôte aurait également pu faire citer les onze parlementaires, dont elle, comme témoin...mais j'y reviendrai...

bon...alors en fait, vous n'avez pas été démis de votre poste de conseiller comme vous le prétendez quand le procès a été lancé, c'est à dire le 15 mars. Parce que les minutes des débats mentionnent que le 21 de ce même mois, vous interveniez lors d'une séance au parlement au sujet du départ du maire de Luxeuil !..Pour ne citer que ce débat, hein ! Mais il y en a eu beaucoup d'autres, dont ceux aux cours desquels vous vous laissiez aller à une débauche d'invectives à mon sujet...Relisez ce que j'ai fait déposer au dossier, si vous avez la mémoire courte !...Pourtant, messire, vous qui brandissez la loi avec tant de fougue, vous saviez que vous étiez paisiblement en train de vous assoir dessus ?

Donc, vous n'avez pas quitté votre poste de parlementaire. C'est un fait vérifiable par le premier fou de lecture qui ira se plonger dans les recueils des débats publics. Et de ce fait, tous les propos calomniateurs que vous avez tenus au parlement après mon dépôt de plainte, alors que vous aviez la preuve en main que vous aviez tort, ont pu être entendus par tous les comtois assistant aux débats publics...Persiste et signe ! comme les roquets qui se rebiffent quand on leur plonge le nez dans leurs propres crottes qui non, non, non, ne sont bien sûr pas les leurs !...

Alors...maintenant, autre chose...avec toutes la meilleure volonté du monde, et ayant consulté mon arbre généalogique dans ma tête, je n'ai pas trouvé la réponse à votre remarque que je cite... Vous appelez ça comment un procès lancé par deux membres d'une même famille contre un opposant politique

Le procureur, la comtesse de Nozeroy, a lancé le procès...J'ignorais, messire, qu'elle était capable de se dédoubler pour faire deux, mais je le lui dirai le plus rapidement possible...Elle serait donc comme vous, qui répondez quand on appelle dame Lothilde ? ...Ou alors elle aurait une sœur jumelle ? .je n'en crois pas un mot, notre famille n'est pas réputée pour se reproduire comme d'autres... !! et puis je vous rappelle que je ne suis pas celle qui a lancé le procès, mais celle qui a porté plainte ! Je m'étonne que vous, si pointilleux sur les termes juridiques, vous vous laissiez aller à une telle confusion !...Puis-je, puisque nous en sommes là, vous rappeler que le procureur n'est pas celui qui rend le verdict au final ? Et vous rappeler aussi que vous êtes le frère de la prévôte....et qu'après tout, je pourrais me poser quelques questions sur l'intégrité avec laquelle elle a mené l'enquête ?

par exemple, il y a dans le dossier les copies de quelques unes de vos accusations dans les débats au parlement...pourquoi n'a t-elle pas fait appel à quelques parlementaires présents pour qu'ils témoignent de ce qu'ils avaient entendu ?...N'est-ce pas ? ..Et ces parlementaires n'auraient pas pu se dérober, puisque le code civil que vous connaissez par coeur dit que Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison....vous voyez, vous gagneriez à faire moins de volume, car à la fin, vous ne cessez de donner des arguments qui se retournent contre vous...Vous auriez du laisser parler votre avocat...Je crois que pour votre bien, il est préférable de passer sous silence votre remarque à propos des opposants politiques qu'on cherche à démolir, car le démolisseur dans cette affaire...c'est vous ! Vous ai-je accusé faussement d'être un traître ? Pas que je sache !

je vous fais un serment...je vous raconterai tout de cette histoire de destitution. Évidemment, vous n'en croirez pas un mot, même si je vous colle les preuves sous le nez et vous livre des témoins pieds et poings liés...Je peux même le faire publier dans le petit journal comtois, j'ai vu qu'il revenait...parce que toutes les âneries que vous répétez sont dignes des petits politiciens de seconde main, et ne valent pas un pet de coucou...ça sent un peu trop fort les médisances de soubrettes qui se délectent de fadaises sentimentalo-gélatineuses...ou les récits de petits littérateurs sans génie...

Je suis mon propre avocat, messire, et si vous écoutiez un peu d'autres que vous-mêmes, vous n'auriez pas dit... la première procureur ne m'a pas fait part du fait que vous interveniez...elle ne vous l'a peut-être pas dit à vous tout seul, dans votre petite trompe d'eustache personnelle, mais elle l'a dit à tous ceux qui étaient présents ici, dont vous ! Je cite ses propres mots Nous entendrons le plaignant et son témoin. La défense pourra poser leur question à la suite de leur intervention.

.....Messire le juge, je suis désolée de cette interruption, mais je ne pouvais laisser messire Paltoquet faire le beau sans répliquer...Impossible, je n'ai pas pu résister...Pour vous répondre, je n'ai cité qu'un témoin, messire Kalvin, mais comme je viens de le dire mon charmant accusateur public, le prévôt aurait pu citer...les onze conseillers du dernier parlement !

Intervention de l'accusé

Citation :

Tout d'abord, messire Juge, je n'ai pas à demander la parole pour répondre à un "témoin", on devait me l'accorder immédiatement après son témoignage. D'autant que ce n'est pas à vous de m'accorder cette parole, vu que comme le signale le code pénal et judiciaire en son chapitre 5, alinéa 4, c'est le procureur, qui mène la danse en procès public. De même, la défense à le droit de contre-interroger le témoin, le niez vous?!

Sachez que j'ai le droit de me défendre, sang de dious ! Vous désirez également que je la ferme et ne puisse pas contrer votre "témoin"? J'adore votre conception de la justice ! L'accusation à la parole, la défense la ferme, et on fera passer une petite dizaine de "témoins" avant que cette même défense puisse parler ?!

Pour répondre à votre second argument : vous avez tord, il est marqué que vous devez veiller à la bonne tenue du procès, pas à son déroulement ! Que vous sanctionniez les insultes et le manque de tenue, soit, mais que vous jouiez le rôle de l'accusation, non ! Le déroulement du procès public est à charge du procureur, vous violez donc une loi votée par nos représentants, ayez au moins la décence de l'admettre.

Quand un juge se permet de faire le travail de l'accusation et du procureur, il est partial et dans l'illégalité. Si il y a un procureur, c'est justement pour éviter que le juge ne "recherche la vérité" à sa façon, en entendant les témoins qu'il veut entendre, dans l'ordre qu'il veut entendre, et sans permettre à la défense de répondre !

Vous êtes censé représenté l'impartialité et être le plus à même de respecter les lois de Franche-Comté et les procédures, mais vous ne le faites pas, permettez donc que je ne sois pas d'accord !

Pour votre gouverne, vieille amie, je vous dirais d'abord que ce que vous appelez "protocole", j'appelle cela "procédure", et ce que vous jugez "argument", j'appelle cela "respect élémentaire des lois de notre pays".

Quand à votre parole, je vous la vole sans vergogne quand mes droits sont violés, et vous la rend bien volontiers quand j'ai finis de parler. Parce que moi, justement, je me targue d'être droit dans mes pensées, et de ne jamais interdire à quiconque de parler, car je pense que chaque personne à droit à ses propres pensées, et à pouvoir les exprimer librement. Au contraire de vous, qui par ce procès en êtes venue à ce lâche procédé qui est d'en appeler à un juge et se cacher derrière lui, plutôt que d'affronter face à face celui qui vous a souffleté.

Comme votre argument manque de fondement, je vais le démonter aisément :

"bon...alors en fait, vous n'avez pas été démis de votre poste de conseiller comme vous le prétendez quand le procès a été lancé, c'est à dire le 15 mars. Parce que les minutes des débats mentionnent que le 21 de ce même mois, vous interveniez lors d'une séance au parlement au sujet du départ du maire de Luxeuil !..Pour ne citer que ce débat, hein ! [...]

Donc, vous n'avez pas quitté votre poste de parlementaire."

Où voyez vous, Dame, que l'on doit démettre le parlementaire quand le procès est lancé?

Il laisse la question dans l'air un instant, purement rhétorique, elle n'appelait personne d'autre que lui à répondre, ce qu'il fit.

Nulle part !tonna t-il
Et pour une bonne et simple raison : ce n'est pas écrit ! Vous ne pensiez tout de même pas, par votre futile procès, enlevez à une part des francs-comtois leur représentant, rien ne vaut autant, et certainement pas le procès illégitime d'une citoyenne ! Tout au plus est il écrit que de la fonction de juge, procureur ou prévôt, donc du trio justice, on doit être démis si un procès est lancé contre la personne en question, rien de plus ! Puis je vous proposé un cours de droit, que vous puissiez faire la distinction entre membre du pouvoir exécutif en fonction (fonction de membre du Conseil), et membre du pouvoir législatif (parlementaire)?

Je n'avais certainement pas à quitter mon poste de parlementaire ; et mon bureau en acajou spécialement taillé avec mes mirifiques initiales dedans ; pour vos beaux yeux, et le plaisir un beau fou d'une sois disant insultée.

Mieux même : j'ai fait campagne et eu le plaisir de voir mon parti gagner les élections, comme quoi la confiance des Francs-Comtois nous a été renouvelée. Et par eux, je suis à nouveau représentant au parlement, et ce n'est certainement pas vous qui allez me priver de les représenter.


Pour ce qui est de votre famille, je vous signale que vous pour porter plainte, et votre cousine pour lancer le procès, ça fait une paire ! Car ne vous en déplaise, Macricri est votre cousine, et c'est elle et uniquement elle, en vertu d'une interprétation fallacieuse, injustifiée et contraire à la logique de la loi, qui a amené ce procès en cours, mais c'est vous qui vous êtes arrangez avec elle pour que cela soit possible.


Dites moi, est ce vous qui avez trouvé cette phrase du code civil et lui avez montré en lui glissant qu'il serait bon de me faire taire, ou est ce votre cousine, qui, sautant sur l'occasion de tenter de m'embarrasser, vous a harponné, article du code civil en main, pour vous convaincre de porter plainte? Voilà une question qui m'intéresse plus, et auquel je n'attends pas de réponse sérieuse, vous connaissant.

A moins que ce soit différent, et que vous ne soyez venue sur la place publique, ici, en gargote, m'invectiver personnellement que dans l'espoir de me voir prononcer quelques paroles que vous pourriez, par la suite, me reprocher devant un tribunal? Est ce donc cela?

Je vous rassure : ma prévôte de soeur ferait sans doute l'exact contraire de ce que vous pensez pour ma personne, et si elle pouvait me nuire, je pense qu'elle le ferait, ne craignez donc pas de partialité pour cela, vieille amie...

Intervention du procureur

Citation :

Premièrement, Selon la loi, comme vous le dites, c'est le procureur qui mène... Comme je m'étais éclipsé à cause d'un malaise subite, j'ai permis au juge, par un petit mot, de continuer pour arrêter de faire trainer le procès... Il est facile de suivre avec le greffier...

Deuxièmement, comme c'est moi qui mène et que Lothilde et vous intervenez sans ma permission et ni celle du juge je peux tous les deux vous amener en procès pour trouble à l'ordre public. Vous avez le droit d'intervenir mais selon ce que le procureur demande ou le juge.

Enfin, je mets fin à ce procès, il est mal mené depuis le début... Je voulais continuer parce que la procédure était entamé et je voulais en finir mais bon...

Citation :

Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Comme indiqué, le procureur fait le réquisitoire et ensuite nommes ses témoins, chose qui a été fait.

Dans la procédure normale, c'est les accusés qui prennent la parole ensuite et nomment leurs témoins. Au lieu de cela, la procureur Macricri a amené le premier témoin erreur....

De plus, de dire que Lothilde ne pouvait pas parler est une erreur en tant que procureur c'était mon droit d'amener Lothilde comme témoin et de lui laisser parole... Il n'est pas non plus marqué dans la dite procédure que nous devons laisser faire un contre interrogatoire, preuve en rouge.

La procédure normale aurait du être Le procureur Macricri avec son réquisitoire et appel de ses témoins.

Puis la défense avec l'appel de ses témoins. Ensuite les témoins dans l'ordre que le procureur les nomme et s'il veut et s'il est gentil et si les partis le souhaite, on peut faire des contre interrogatoires....

Ensuite, le procureur fait sa dernière apparition ainsi que la défense puis le verdict, ici c'était un procès sans jury.


Je demande donc la relaxe pour vice de procédure.

Je vous suggère d'aller en appel où la procédure sera respecté dès le début. Je vous l'avais dis en lettre privée qu'il y a vice depuis le début. J'ai l'impression que Macricri a cherché à vous avantager, je suis honnête quand je dis ça, mais ça n'a pas tourner à votre avantage. De plus, comme vous l'avez expliqué en MP, votre argumentation de la comparaison avec le procès in gradibus ne tient pas. Ici, comme vous pouvez le lire dans la loi, la défense et la procure peut faire appel à un nombre de témoins sans limites, il peut en avoir dix s'il le faut. In gradibus, on ne peut faire appel qu'à deux témoins de chaque parti:

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Article 2 La procédure judiciaire

Alinéa 5: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible de poursuites pour trouble à l’ordre public.

Pour un procès publique (RP):

Citation :

Chapitre 5 : Des Procès Publics

Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum

Donc impossible de suivre un procès public en même temps qu'un procès in grandibus, votre argument ne tient pas.

Par contre Pierre, je vous suggère de surveiller vos paroles. La diffamation et l'insulte n'est jamais de bon augure, en fait le message vaut pour les deux. Personnellement, j'en ai eu marre et maintenant j'insulte aussi si on m'insulte, mais ceci n'aide aucunement la cause de la Franche-Comté et fait qu'on perd notre temps pour des âneries.

Intervention de Lothilde

Citation :

Vous osez prétendre que le procureur Macricri a cherché à m'avantager....En quoi ?? Parce qu'elle a estimé que chercher à nuire avec acharnement comme l'a fait l'accusé méritait un rappel à la loi ?? Qui décidait, au final ?? Le procureur ? NON ! le JUGE !..Mais vous, oui ! vous avantagez honteusement l'accusé....alors que vous avez en main toutes les preuves que le sire Martyn a publiquement calomnié,...et circonstances aggravantes, qu'il a abusé de son pouvoir de conseiller au parlement pour influencer la justice, ne respectant même pas l'élémentaire qui s'appelle l'obligation de réserve...Et que dire de votre complaisance pour l' accusé qui est à la fois JUGE, et frère du PRÉVÔT...Messire le procureur, quand on en arrive à ce degré d'injustice et de partialité, effectivement, il n'y a guère à attendre...J'irai en appel, peut-être, si la cour d'appel existe encore dans cette province en déliquescence...

je vous accuse, messire le procureur, et publiquement moi aussi, d'être à la solde de l'accusé. J'espère simplement qu'il vous a grassement payé pour protéger son petit derrière ! Un moment de honte est vite passé, et fermer les yeux sur l'injustice est une activité qui a toujours été florissante, en Franche-Comté, et avec vous dans le rôle de procureur, je pense qu'elle atteindra des sommets...c'est juste...pitoyable.

le tas de fumier, messire Martyn, c'est par là, en bas des murailles...Les gallinacées de votre très basse cour doivent y attendre le retour du coq que vous êtes avec impatience ! Vous leur ferez un cours sur le rôle du procureur, entre deux cocoricos, je suis certaine qu'elles glousseront de plaisir à vous entendre....Mais ne vous risquez pas à croiser mon chemin, parce que vous pourriez ne plus jamais séduire la moindre poulette ...et subir le sort qu'on réserve aux chapons...

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce 23 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :

- Au vu de l'acte d'accusation.
- Compte tenu que la procédure afférente à un procès n�a pas été suivie.
- Compte tenu des vices de procédure.


Pour la partie relative au fond, déclare que le procès devra être recommencé et relaxe donc l�accusé.

Coup de maillet


J'ai dit.

Verdict rendu à Dole, le 23 avril de l'an de grâce 1461 à 19h 25