[Constitution] Audit rapide

Sujet: [Constitution] Audit rapide Mer 24 Oct 2012 - 23:12

Constitution Franc-Comtoise :
C'est le texte qui fixe l’organisation générale et le fonctionnement de la Province.
Quelques points avaient déjà été prévu en révision au BDD grace au travail de Marie Claire, il sera bien sur tenu compte des travaux fait tant qu'ils correspondent à ce qui doit être dans la constitution.

◦1er Volume, les droits fondamentaux
Les articles et 3 sont à revoir pour actualisation + une modification secondaire.

Spoiler:

◦2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Tout ce qui est en rouge devrait être retiré et mis dans le futur texte code du parlement, ou statut du parlement, nom à définir. Pour certains points mis en rouge, ils devraient rester une motion "généraliste".

Spoiler:

◦3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Je ne recopie pas le texte, ce n'est qu'une description de chaque poste que je réduirai à l'essentiel. Les chartes rentrent dans le détail. A voir néanmoins pour un texte de loi légiférant sur les devoirs des conseillers.

◦4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire
A retravailler par rapport à la procédure judiciaire car il y a doublon sur plusieurs points.

◦5ème Volume : Les maires de Franche Comté
Je ne comprends pas qu'on remette les différents pouvoirs. Le maire en tant que parlementaires voit donc le coté législatif déjà traité dans le volume précédent. Le pouvoir judiciaire également.
Je n'aime pas trop le descriptif des conditions in game.

◦6ème Volume : La révision
Comme dit dans l'autre sujet, il va falloir songer à ce qu'il est vraiment souhaité : comité d'encadrement ? pouvoir au BDD ?

Sujet: Re: [Constitution] Audit rapide Jeu 25 Oct 2012 - 0:47

Je garde ton topic que je vais mettre en post it et verrouiller que l'on n’oublie pas ce que l'on doit faire et je lance les discutions sur tout ce qu'il faut changer.

Avec Kalvin, l'objectif a été fixé qu'à la mi mandat, un nouveau texte constitutionnel soit arrêté.
Ce qu'il faut savoir c'est qu'ensuite, il faut revoir chaque livre du codex pour ajouter ce qui a été retiré de la constitution et que pour chaque redondance trouvée, déterminer ce qui sera du domaine de la portée générale (et donc loi) ou faisant l'objet des textes "secondaires" que son les procédures, chartes ou codes.

Cela implique certains points à fixer au préalable.

Bien...je remercie tout d'abord Imladris de m'avoir ressorti la constitution tant chercher du royaume en ce lieu...elle va permettre un éclaircissement sur le travail à accomplir dans le cadre de la révision du la constitution.

Révision, qui si je m'abuse se doit de rassembler expert constitutionnel et conseiller avant d'être dignement proposée...donc...qui souhaite s'attaquer au projet en ma compagnie et celle de la Comtesse Macricri.

Messire Imladris, vos compétences sont les bienvenues et j'espére pouvoir escompté dessus...

Comment souhaitez vous procéder ?

Un travail sur le coté, ici même en séance plénière ? ou un récapitulatif de la situation ?

Je joins donc à la salle deux velins reprenant les dites Constitution que l'on puisse intervenir directement sur la constitution comtoise ou cela pose soucis.

Citation :

Citation :: Constitution Royale de Lotharingie

Livre I : Des Grands Principes

Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie

Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.

Article I-1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article I-1.5
Alinéa I-1.5.a
Est considéré citoyen lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

Alinéa I-1.5.b
Est considéré sujet lotharingien :
- Tout citoyen lotharingien
- Toute personne personne possédant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume. Toutefois ces personnes ne peuvent prétendre à aucun poste au sein du royaume.

Article I-1.6
La Capitale est Besançon.

Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"

Article I-1.8
La langue officielle est le français.

Article I-1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elle sera considéré comme un acte touchant le Royaume (de Lotharingie) en son ensemble.

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Le royaume de Lotharingie préserve pour tous les sujets les concepts de :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article I-2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale, fermeture provinciale des frontier ou loi martiale royale dans les mesures réclamées.

Article I-2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.

Article I-2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume selon leurs moyens.

Article I-2.7
Une agora est mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.

Article I-2.8
Une chambre consultative est mises à disposition, formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article II-1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article II-1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.

Article II-1.3
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie à la personne élue selon le mode de suffrage défini par la Constitution, qu'il élève au rang de Roi pour la seule durée du mandat royal et de Vassal d'Empereur pour la gestion de ses terres.
L'Empereur peut ne pas reconnaître le choix du suffrage et exercer son droit de défiance. De fait, l'Empereur peut démettre le Roi de Lotharingie ou annuler une décision de celui-ci qui irait à l'encontre de l'Empire.

Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie

Article II-2.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement.

Article II-2.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur

Article II-2.3
Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeances à l'Empereur et à l'Empire.

Article II-2.4
Alinéa II-2.4.a
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et démettre les Ministres au sein de ce conseil selon les articles II-4.1 et II-4.4.

Alinéa II-2.4.b
Il garantit la liberté d'action du Président de la Cour d'Appel Royal, du Recteur Royal de Lotharingie et du Maréchal d'Armes Royal.

Alinéa II-2.4.c
Le Roi nomme le Président de la Cour d'Appel Royal et le Recteur Royal de Lotharingie sur candidatures motivées. Le Maréchal d'Armes Royal est élu au sein de l'Hérauderie royale selon ses statuts, le Roi valide la nomination.

Alinéa II-2.4.d
Le Roi peut les destituer à tout moment en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu l'institution d'appartenance
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes de l'institution d'appartenance
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Toute demande de destitution autre que les cas cités devra être présentée à la Diète pour validation.

Alinéa II-2.4.e
Le Roi gère les affaires du domaine royal.

Alinéa II-2.4.f
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l’intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.

Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
- Est baptisé ou s'engage à l’être dans les 15 jours suivant sa nomination.
- A fourni un programme avec sa candidature.

Article II-2.6
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de 78, chaque province dispose de 26 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires.
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.

Alinéa II-2.6.b
La Diète veille sur le bon déroulement de l'élection. La Diète valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-2.6.c
La durée de vote est de 5 jours

Alinéa II-2.6.d
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-2.6.e
Après l'élection confirmée par la Diète,le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit approuver et valider l'élection du Roi.

Chapitre 3 : De la Régence en Lotharingie

Article II-3.1
Pendant l'interegnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-3.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur.

Article II-3.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences du Roi inférieures à un mois.

Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article II-4.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par le Roi pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouveau Roi, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.

Article II-4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Défense, Ministre du Trésor, Ministre de la Justice et du Chancelier royal.

Article II-4. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.

Article II-4.4
Un Ministre peut-être révoqué par le Roi en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Conseil Royal
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions du conseil
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Article II-4.5
Le Roi peut nommer un secrétaire affecté à la communication auprès du peuple de Lotharingie. Ce secrétaire a accès au Conseil Royal mais n'a pas le droit de vote.

Article II-4.6
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article II-5.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel à candidatures, il propose son choix au Roi qui doit l'approuver et l'annoncer.

Article II-5.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article II-5.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article II-5.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto du Roi.

Article II-5.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêts avec une fonction provinciale ou royale comme la CAR ou la HR.

Article II-5.6
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L’accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.

Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-6.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article III-B-1.1 du chapitre 1 Titre B du Livre III.

Article II-6.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.

Livre III : Les Pouvoirs

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif est géré par la Diète.

Article III-A-1.2
La Diète est l'organe de régulation des institutions et garantie leur autonomie.

Article III-A-1.3
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.

Article III-A-1.4
La Diète décide des révocations pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires pour les cas non couverts par la présente Constitution.

Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.

Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.

Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.

Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.

Article III-A-2.4 : Saisine de la Diète
La Diète peut être saisie, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale. Elle a un rôle de médiateur afin de trouver un terrain d'entente afin que les lois soient conformes aux lois royales. La Diète par ce biais s'assure de la cohérence des textes.
- Soupçons de fraude à la Constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vu de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.

Article III-A-2.5 : Le Président de la Diète
Alinéa III-A-2.5.a Les conseillers de la Diète élisent leur Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa III-A-2.5.b Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa III-A-2.5.e Le Président de la Diète est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.

Alinéa III-A-2.5.f En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Titre III-B : Pouvoir Exécutif

Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal

Article III-B-1.1
Le Conseil Royal est composé du Roi, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence du Roi.

Article III-B-1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Le Roi doit valider cette nomination.

Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée

Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.

Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la destitution du Roi par un vote à l’unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article III-B-2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir peut entrainer des poursuites.

Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le Royaume de Lotharingie sont en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire lotharingien. Il chapeaute les deux secrétaires royaux dont les rôles sont définis dans les articles III-B-3.3. et III-B-3.4.

Article III-B-3.3
Le Secrétaire Royal de la Guerre est chargé de coordonner les manoeuvres militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions extérieures. Il travaille de concert avec son confrère le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure pour les manoeuvres militaires intérieures sur terre comme sur mer.

Article III-B-3.4
Le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer. Il assure également la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre III-B-4 : Du Conseil du Trésor

Article III-B-4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article III-B-4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article III-B-4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du Royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.

Article III-B-4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du Royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Article III-B-4.5
La caisse royale est stockée dans les coffres provinciaux au sein de chaque province et gérée par un système de gestion bancaire. Elle est approvisionnée par les bénéfices liés au commerce, les dons et tributs des nobles ne participant pas aux levées de bans.

Chapitre III-B-5 : Du Conseil de la Justice
Article III-B-5.1
Le Conseil de la Justice permet la concertation entre les procureurs et juges dans le cadre des coopérations judiciaires entre les provinces royales.

Article III-B-5.2
Le Ministère de la Justice gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivi en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.

Chapitre III-B-6 : De la Diplomatie Royale

Article III-B-6.1
Le Roi nomme un Chancelier Royal comme responsable de la Diplomatie Royale.

Article III-B-6.2
Le Chancelier Royal travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.

Article III-B-6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.

Article III-B-6.4
La Chancellerie Royale suivra le fonctionnement tel qu'établi dans la Charte qui définit ses statuts. Cette Charte sera ratifiée par le Conseil Royal après examen de la Diète Royale.

Titre III -C : Pouvoir Héraldique

Chapitre III -C-1 : De la Hérauderie Royale

Article III -C-1.1
La Hérauderie Royale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité du Roi.

Article III -C-1.2
Le Maréchal d'Armes Royal décide de la nomination du Héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article III -C-1.3
Le fonctionnement de l'Hérauderie Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III -C-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Maréchal d'Armes Royale peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-D : Pouvoir Judiciaire

Chapitre III-D-1 : De la Cour d’Appel Royale

Article III-D-1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du Royaume de Lotharingie et la gestion de Greffe Royale. La CAR est placée sous la seule autorité du Roi qui en assure la liberté. C'est à la Cour d'Appel Royale qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures, ainsi que la tenue de la Greffe Royale.

Article III-D-1.2
La Cour d'Appel Royale est dirigée par un président, nommé selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.

Article III-D-1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III-D-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Président de la Cour d'Appel Royal peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale

Chapitre III-E-1 : Du Rectorat Royal

Article III-E-1.1
Le Rectorat Royal gère l'université et la bibliothèque Royales.

Article III-E-1.2
Le Rectorat Royal est dirigé par son président, élu selon les modalités ses statuts. Le Roi doit en valider la nomination.

Article III-E-1.3
Le fonctionnement du Rectorat Royal est désigné par ses propres statuts internes.

Rédigé et scellé à Strasbourg, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX

Citation :

Constitution de Franche-Comté

1er Volume : Droits fondamentaux

Article 1 :
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2 :
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4 :
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.

Article 5 :
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6 :
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7 :
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8 :
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par le Parlement le neuvième de février 1457 et publié par le Franc-Comte Max de Mazière.
Abrogation d'une partie de l'article 4, votée par le parlement le 06 aout 1457, réalisée par le Franc-Comte Franchesco Galli. Partie abrogée archivée ici.

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Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
- du chancelier de Franche-Comté, résident franc comtois, nommé par le Franc-Comte.
Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal, c’est un cumul interdit pour la bonne entente des institutions.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.
Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 13 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le parlementaire mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Alinéa 3
Tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, ne doit pas mettre en péril les intérêts de la Franche Comté par ses actes, ses positions ou ses choix.

Article 15 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

Voté le 8 janvier 1458 par le parlement, publié le 10 janvier par le franc comte Debenja von Riddermark
Amendé le 11 avril 1458 par le parlement, publié le 13 avril par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud
Amendé le 28 juin 1458 par le Parlement, publié le 1er juillet 1458 par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte.
Amendé le 22 juillet 1458 par le Parlement, publié le 24 juillet 1458 par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte
Amendé le 1er Février 1460 par le parlement, publié le 2 février 1460 par le Franc Comte Jerome du Val d'Haine
Amendé le 18 Septembre 1460 par le parlement, publié le 20 Septembre par le Franc Comte Leif von Dumb de Sparte

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Citation :: LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.

Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais
il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique).
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par le Parlement le 9 février 1458, publié par le Franc-Comte Debenja von Riddermark le 9 février 1458
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Le Pouvoir judiciaire

Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 3 Désignation
Alinéa1
Le Juge est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.

Alinéa2
Le procureur est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections.

Alinéa3
Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus.

Alinéa4
Le Greffier est nommé par un vote des trois Conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.

Alinéa 5
Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.

Alinéa 6
Les jurés sont des résidents des six villages de Franche Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Alinea 4
Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers.

Alinéa 5
L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Ce ne pourra être le même avocat qui défend les deux parties d'un procès.

Alinéa 6
Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.

Article 5 les juridictions
Alinéa 1
La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures.

Alinéa 2
Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.

Alinéa 3
Des lois établissent le fonctionnement des procès.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 13 décembre 1457.
Article 5 amendé par le Parlement le 14 février 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 15 février 1459
Article 4 amendé par le Parlement le 21 août 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 05 septembre 1459
Article 3 amendé par le Parlement le 29 août 1460 et promulgué par le Franc-Comte Leif von Dumb de Sparte le 1 septembre 1460

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color=red]6ème Volume La révision[/color]

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Voté le 1 février 1458 par le parlement, publié le 1février par le franc comte Debenja von Riddermark

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Je propose de reprendre en vert les textes liés à la Constitution devant être retravailler suite à la constitution du royaume,

En rouge les textes et ou alinéa qui se devraient etre suprrimer ou rexplicité de manière plus concréte...

Je garde le travail mis en place par dame Loulou concernant la Prévoté et la Procure sous la main afin de ressortir les documents une fois le travail constitutionnel fait.

La Constitution royale est affichée en gargote, en agora et en salle des débats des nobles.

Il serait certainement judicieux de l'afficher dans les locaux prévus à cet effet ici.. l'ancien conseil aurait du le faire mais bon, on ne va pas revenir sans cesse à ce qui aurait du être fait....

Ensuite, je ne trouve pas ce nouveau débat judicieux car en doublon avec celui-ci.

Il va de soi que lorsqu'on retravaillera la constitution, elle sera mise à jour en tenant compte de la constitution royale, sinon cela serait baclé le travail...

Mais avant d'en venir là, il y a des points à régler avant, et je les ai présenté dans les débats adéquates....

Concernant la Révision...comment voyez vous les choses, initiative au Bureau du Droit ? Commision complémentaire avec membre du Bureau du droit ?

je vous invite à prendre connaissance de ce débat.

Sinon pour le coté pratique, il serait plus judicieux que le travail se fasse au BDD où conseillers et maires ont accès et le texte final présenté ici.
Cela évitera d'encombrer la salle inutilement.

vu que le BDD est l'instance de révision par vote du Parlement

je pense que nous pourrons entamer les travaux dans les prochains jours

je l'escompte plus que je ne le pense

sourit

On en est ou ici? Le sujet traine depuis un moment ...

On en est que on va commencer le travail au Bureau du Droit pour réformer la Constitution et nos lois.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/f213-salle-de-travail

J'ai dit qu'on bosserait, on bossera

On fera dans l'ordre

Constitution

Lois

et divers.

OK on est encore ou ici, et donc le bureau de droit remplace la BDD puisque vous dite ceci:

Citation :: Bureau du Droit pour réformer la Constitution et nos lois.

Si c'est elle qui s'occupe des réformes de tout loi et constitution je ne vois même plus l'utilité de la BDD.

Revient ...

Je mélange encore les pinceau là... Entre la bdd et la commission de la justice, pardon mon erreur, merci à Kalvin de m'avoir fait remarqué .

refonte de la constitution presque finalisée

2 livres en vote

une partie au Parlement

les deux derniers en attente au BDD

» [Audit] Audit par les fonctionnaires
» Proposition du BDD pour la Constitution - 6ème Volume La révision de la Constitution
» Constitution : LIVRE 6 De la révision de la Constitution (par Eldorach et à débattre)
» [Tuto rapide] Le bailli
» Levée du ban, trop rapide ou pas?