Cabinet d'avocat

[à passer en public]

Il y a une chose qui m'énerve le plus au monde c'est de constater qu'il existe des lois qui freinent les ambitions de tout un chacun (qui empêche les joueurs de jouer tout simplement)

Il y a une autre chose qui m'agace c'est de constater qu'une institution ne fonctionne pas ou pour tout dire, ne fonctionne plus.

La loi sur le capinet d'avocat est une vieille idée d'AP (pour les plus jeunes Action Populaire) et surtout le dada de feu le Vicomte Sirius de Margny-Riddermark. A la base, l'idée et le principe étaient bons mais voilà le constat est dur : c'est devenu un organisme bancal et monopoleur.

La loi se trouve dans le Livre III :

Citation :

Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Cabinet d'avocats francs comtois est une institution dont les membres sont aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456
Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459
Amendé par le Parlement le 7 avril 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 9 avril 1459.

Je ne vais pas vous proposer de la supprimer purement et simplement. Quoique cela peut se faire mais de la revoir pleinement sur les principes suivants :

* liberté d'être avocat
* supprimer l'organisation "cabinet d'avocat"
* maitien du poste de bâtonnier dont le rôle sera de recenser les dits avocats et de fournir un avocat aux prévenus qui le demande
* création d'une liste d'avocats

Ceci implique les révisions suivantes :

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre de recensement d'avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
Le bâtonnier est nommé pour une durée minimum de deux mois par le trio de Justice suite à un appel de candidatures.
Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

On peut éventuellement le supprimer totalement et laisser au greffier de Justice de lister tous les avocats qui ont plaidés dans les affaires

(En public)

Du coup pour le bâtonnier, il arrive un peu comme un cheveu sur la soupe dans ta loi, vu que tu supprimes l'explication concernant celui ci.

c'est une proposition à retravailler... Je sais que certains sont attachés à ce genre de lois

Personnellement, je supprimerais bien la loi et je remettrais le suivi de la liste d'avocats au greffier de Justice

Le bâtonnier j'y vois pas grand intérêt, je ne vois pas non plus pourquoi fatalement l'avocat devrait avoir un casier vierge

Bien sur que ça ne fait pas bonne impression au juge, mais ça n'empêche pas, si l'accusé le sait, et le veut.

J'aime l'idée d'Imladris. En effet le cabinet me semble un peu inutile, et surtout, à ce moment, inactif.

Le bâtonnier devrait être là pour diriger un peu tout afin que tout ça ne rentre pas dans le chaos. Pis, je rejoins l'avis de Madeleine sur la proposition de ne permettre pas aux gens ayant un cassier judiciaire de devenir avocat Mais on peut aussi modérer un peu. Disons ne pas avoir commis des délits pendant les six mois, ou un an même, préalable à la demande d'en devenir un. Et bien sur, durant qu'on est avocat, ne pas commettre des infractions à la loi.

Avec les témoins... L'avocat demandeur pourra pas dire grand chose.

pas en procès public...

Comme cela s'est dit dans une autre discussion je suis favorable à la transformation du Cabinet d'Avocats en Barreau de Franche-Comté.

La raison d'être du Cabinet n'a jamais été de créer un "monopole" comme je l'ai vu dire ici et ailleurs mais de créer un espace indépendant du pouvoir, respectant une certaine déontologie en matière de secret professionnel. (d'ou le déménagement du cabinet depuis le forum du château de Dole sur un autre forum externe).

La raison d'être du Cabinet est de regrouper toutes les archives de procès qui se sont tenus en présence d'avocats et de fournir un endroit de rencontre à l'abri des regards pour les avocats et leurs clients.

Personnellement j'ai passé un temps considérable à remettre le Cabinet sur pied il y a 10 mois de cela et à l'exception d'Yde je n'ai pas vraiment eu d'aide de la part des politiques en FC pour faire en sorte que ce cabinet fonctionne.
Je vous avoue que de voir tout mon travail de bâtonnière tomber à l'eau en fermant purement et simplement ce Cabinet me tord les tripes. Je pense encore qu'on pourrait en faire quelque chose de bien et susciter des vocations mais il faut s'en donner les moyens.

Pour ce qui est du Codex, du moment qu'on parle du fait que la Prévôté doive avertir l'accusé de son droit à être défendu je me fiche bien du statut qu'on donnera au Cabinet ou au "Barreau", mais ne balancez pas le travail que DanyTr, Yde et moi avons fait de manière si légère, ce serait vraiment... dommage pour ne pas dire extrêmement décevant.

Attendez voir, j'en apprends de belles ! On conseille aux gens de consulter un avocat pour organiser une défense et qu'est-ce que je découvre ? Que pour ce faire les gens sont contraints de se rendre dans un lieu spécial, dont l'adresse est lointaine, où personne ne reçoit personne et où il faut des clefs ou une autorisation pour passer.

C'est tout à fait inadmissible, tout est fait pour dégoûter les gens de trouver un avocat et leur permettre d'avoir assez de temps pour travailler les dossiers.

Il serait préférable que le cabinet d'avocats ou futur barreau ait ses locaux ici même au château.

[HRP]Je rappelle à tout hasard que l'on doit éviter à tout prix aux gens d'aller s'inscrire sur des fora annexes, or le cabinet d'avocats se trouve sur un forum annexe, où l'inscription est obligatoire.[/HRP]

Blanca lève les yeux au ciel.

Madeleine, si le Cabinet a été déplacé hors du château à l'époque c'est parce que les gens n'avaient pas confiance en la "confidentialité" du château et vu les abus par le passé, je trouve que ça se justifie.

Ensuite comme je l'ai dit plus tôt, nous avons ouvert une permanence en Gargote, ce qui peut tout à fait être remis à l'ordre du jour, afin de ne pas obliger les clients à devoir se présenter au Cabinet, justement.
La défense d'un client peut très bien se faire sans passer par le Cabinet si c'est son souhait et en cela le fait de s'y déplacer n'est pas obligatoire.

Par contre si vous parlez des avocats, là oui ce serait logique qu'ils demandent l'accès au Cabinet puisque toutes nos archives s'y trouvent.
(Quoique... on pourrait mettre en lecture tout public ce qui concerne les compte-rendus de procès (si ce n'est pas déjà le cas), mais en revanche pour ce qui est des discussions entre avocat et client cela va de soit que non.)

Et dire que tout est fait pour dégoûter les gens de se trouver un avocat, je suis désolée mais je le prends assez mal vu que je me suis toujours investie pour qu'on donne une vraie place à la défense en FC avec les moyens et l'aide qu'on mettait à ma disposition c'est à dire pratiquement rien!!

Mais je me demande de plus en plus si je perds pas tout simplement mon temps depuis le début...

Je viens d'expliquer que ce n'est pas obligatoire de s'y rendre.

Commence à se demander si elle parle aux murs.

Pour regrouper toutes les plaidoiries d'avocats qui ont été faites, les textes de lois les plus utilisés. L'idée que j'avais eue était aussi de créer une sorte d'école juridique qui formerait la jeune génération avec les locaux à disposition.

Et enfin, pour les cas où un client souhaiterait converser avec son avocat en étant assuré d'une parfaite confidentialité (puisque personne à part le client et son avocat n'ont accès à la discussion).

Pas moi... les clients

Pour info voilà le débat de l'époque: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t17267-proposition-de-creer-un-cabinet-sur-un-forum-externe

Bon on a véritablement un soucis avec les avocats !

Lequel :

On en a plus ! Et cela ralentit la justice, voir la bloque même. Des exemples précis : Pendarric et Mahaud, ils veulent un avocat, mais il n'y en a pas. Je ne vais pas monter un procure quelqu'un qui souhaite être défendu et qui en a le droit mais qui ne peut pas !

Ou en était l'idée du barreau avec une liste de possible défendeur ?
Pourrait-on le mettre en place rapidement ? Voir changer la législation sur le cabinet et le rendre moins "obligatoire" et abaisser son monopole.

Dans le futur, rajouter une close : s'il n'y a pas d'avocat, le demandeur doit se défendre tout seul ou la personne qu'il désire ?

Pour Mahaud j'ai accepté de la conseiller mais pas de la représenter, conflit d'intérêts oblige.
Pour Pendarric, je croyais qu'Imladris était son représentant?

Non pour les même raisons que toi et Mahaud.

Bref, on repousse le problème à plus tard là, il faut vraiment changer quelque chose.

Citation :

Ou en était l'idée du barreau avec une liste de possible défendeur ?
Pourrait-on le mettre en place rapidement ? Voir changer la législation sur le cabinet et le rendre moins "obligatoire" et abaisser son monopole.

Dans le futur, rajouter une close : s'il n'y a pas d'avocat, le demandeur doit se défendre tout seul ou la personne qu'il désire ?

Et pour répondre au reste, on fonctionne déjà comme un barreau ça ne change rien. Il suffit de connaître les lois de FC pour pouvoir être inscrit comme avocat au Cabinet.

Ensuite oui peut-être qu'il faudrait revoir la loi pour qu'en cas d'impossibilité d'être représenté par un avocat, l'accusé soit obligé de se défendre seul mais je peux te dire, Noa, que tes prédécesseurs étaient moins pointilleux que toi concernant le droit à un avocat d'ailleurs 9 fois sur 10 personne ne s'en préocuppait vraiment.

Ils étaient peut-être moins pointilleux, mais quand on me demande un avocat, j'essaie d'en fournir un donc je propose :

Citation :

Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Cabinet d'avocats francs comtois est une institution dont les membres sont aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice (elle n'est plus si je ne me trompe pas ?)est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.
Alinéa 5
Le cabinet d'avocat se réserve le droit de rejeter la demande d'un accusé dans l'unique cas d'un manque d'effectif disponible.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456
Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459
Amendé par le Parlement le 7 avril 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 9 avril 1459.

Cela afin d'éviter un retard de la justice.
Ou quelque chose comme ça ?

Le problème c'est que fait-on quand on n'en a aucun de disponible, Gregor? Est-ce normal que cela bloque toute la procédure?

De plus là les deux accusés ont "droit" à un avocat puisque Imladris et moi sommes leurs conseillers, simplement nous ne pouvons pas les représenter officiellement de par nos fonctions annexes.

Sauf qu'il n'y a plus aucun avocat , c'est bien pour cela que dans la proposition j'ai bien fait remarqué "dans l'unique cas" ! Aussi en supprimant "seule", il pourra se faire défendre par qui il veut.

Ce que je trouve pas normal, c'est qu'un dossier traîne pendant des jours faute d'avocat !

La motivation de personne marchera un temps, beaucoup d'institutions ont été bien remplis dès leurs créations mais se sont ternis avec le temps faute des départs d'effectifs. Comme exemple : on a le cabinet d'avocat ou encore le comité des fêtes...

On pourrait aussi reprendre cette idée en proposant aux anciens procs et juges de faire partie du Cabinet.

Comme dit plus tôt on n'a plus de processus de sélection depuis belle lurette, c'est plus une formalité qu'autre chose... Yde, Imla, Madeleine, moi... aucun de nous n'a passé de test pour devenir avocat et personne n'a jamais demandé à voir notre diplôme.

Tout à fait
Je m'occupe de contacter tout ce beau monde dès que j'ai un peu de temps.
Mais bon le problème de fond demeure, normalement c'est un bâtonnier qui doit s'occuper de tout cela et là nous n'en avons plus depuis que Yde nous a quittés.

Et Debenja ? Il a toujours été un grand avocat.

Le seul a avoir réussis à faire relaxer quelqu'un alors qu'on savait tous qu'il était coupable.

Bon y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.

Je crois que l'idée de Madeleine de faire un simple barreau d'avocats ou on afficherait les noms des avocats disponibles est une bonne idée. J'insiste pour que cela soit fait en Gargote par contre!

Cela me déprime de voir un cabinet rempli de fantômes et vides d'avocats et je songe sérieusement à lui mettre le feu.

Mais il n'y aurait plus de bureau pour discuter et tout....

Bah personne ne vient y discuter de toute façon vu qu'il n'y a pas d'avocats...

Donc le projet pour résumer est donc de faire un barreau, qui soit en gros un registre des avocats à contacter. Et rien d'autre ?

Ben dans le château ça ne va pas parce que les gens se sentent épiés et ce n'est pas déontologiquement adéquat, en Gargote personne ne vient, au Cabinet personne ne vient...

Donc oui... juste une liste et après les gens se débrouillent. Moi j'avais préparé la défense de Julien von Lichtenstein par missives par exemple... Comme quoi c'est possible. Sinon il y a les mésanges aussi qui s'utilisent pas mal pour parler loin des oreilles indiscrètes.

L'important c'est que le secret entre avocat et client soit respecté.

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre de recensement d'avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
Le bâtonnier est nommé pour une durée minimum de deux mois par le trio de Justice suite à un appel de candidatures.
Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Donc on en revient à discussion de ceci. Lysiane, un avis pour une reformulation plus adaptée ?

Moi ça me convient, personnellement. Pour le bâtonnier je serai d'avis que ce soient les avocats qui l'élisent et qu'on supprime l'appel à candidatures. Si quelqu'un veut être bâtonnier il doit être avocat de toute façon donc le tour des potentiels candidats est vite fait...

Par contre il serait bon de faire un peu de promotion pour recruter des avocats...

Je note pour le bâtonnier élu par les avocats. Le bâtonnier a t il une réelle fonction nécessitant son existence ?

Eventuellement noter que les avocats ont le droit s'ils le veulent de contacter des accusés pour leur proposer leurs services.

Et pour la défense ? pourquoi les victimes n'auraient pas droit à un avocat qui prendrait plus à coeur que la Cour de justice, leurs préjudices subis et pourrait faire des réclamations.

Je formulerai en fonction des réponses. Autant savoir ce que désire exactement le Parlement pour faire le texte approprié.

Je pense que le bâtonnier tient le registre des avocats, et les contactes lorsqu'il y a des affaires.

On peut aussi éliminer la fonction de bâtonnier et fournir une liste d'avocats disponibles aux accusés qui décident qui ils veulent contacter. J'ai vu cette pratique-là en Bourgogne je crois bien...

Il suffit de créer une salle du barreau des avocats en Prévôté, juste une salle où les avocats s'inscrivent et notent leurs absences. Une salle juste pour la liste et la gendarmerie ou la Cour de justice donnerait juste le chemin d'accès à cette salle. Les discussions des affaires se feront en privé comme l'a dit Bianca. Cette liste directement dans une salle de la Prévôté simplifierait les démarches et la facilité d'accès aux prévenus qui contacteraient en effet qui ils veulent.

Et concernant les victimes, droit à l'avocat ?

Notre tribunal n'est pas adapté à ça.

Les victimes n'ont pas droit à 2 témoins ? l'avocat peut pas prendre en charge ? s'il est nommé par le procureur.