Proposition de créer un cabinet sur un forum externe

J'ouvre un nouveau topic pour être certaine que tout le monde...Ou presque y participe!
Apres discutions avec notre Juge Sirius, ce dernier m'a demandé de vous faire part (a vous cher(e)s avocats) d'une idée provenant de chez AP et qui me semble être plutôt intéressante.

L'idée consistant a délocaliser le cabinet vers un autre forum! Car en effet celui ci est visible de tous, et nous sommes...A l'origine, sensé travailler dans le secret. Il propose donc de créer un forum annexe, qui serait géré entièrement par le greffier!

Alors bien sur cela ne changera pas grand chose pour vous, car étant la greffière actuel, je vous fais constamment parvenir du travail directement dans vos bureaux! Le seul petit "souci" qui pourrait ce présenter selon moi, serait pour les demande de renseignement, les futurs candidats au poste d'avocat etc...Je propose donc que l'on garde tout de même un topic ici même a dole, permettant de faire le lien entre le forum annexe et dole!

En bref, je poste ceci en accord et sous la demande du Juge afin de vous laisser vous exprimer librement a ce sujet!

Je ne voulais pas répondre parceque je suis d'accord et n'ai donc rien à ajouter.
Mais il faut le dire, que je suis d'accord et trouve l'idée bonne sinon coment se faire un avis .

Ceci ne peut qu'être un plus pour notre profession Je suis d'accord avec cette idée en avant sortons pelles ,pioches et construisons.

Il suffit de laisser un bureau en sucursalle et l'affaire est joué.

Oh oui,.. le reve,....!!

l'on peux effectivement comme l'indique gustave laisser sucursalle ici,...

et les audition,.. debat,...avec la personne que nous défendons,.. ailleur,.. au secret,...

Ouais c'est ce que je voulais dire...Mais qd je parle de "souci" c'est que deja que les gens savent rarement qu'un cabinet existe ...Alors la faudra que le "lien" soit visible

Oui bonne idée

Bah ouais...Faut etre clair direct, ca peut aider (j'ai pas que ca a faire de regarder ta banniereuhhh^^)

Fin bref cessons le flood...

Moi tant qu'il y a à boire

Si tout le monde est ok je soumets au Parlement.

Enfin je ne sais pas si toutle monde est d'accord

Si il subsiste que 7 avocats en actions dans ce cas oui tout le monde est ok si nous somme plus de 7 et bien certain dans ce cas n'ont pas donné leur avis.

Ouais mais comme d'habitude ceux qui ne donne pas leur avis tanpis pour eux...C'est qu'il ne se sentent pas concerné! On va pas non plus laisser trainer dix ans...C'est toujours comme ca, ca traine, ca tourne en flood et ca m'enerve

Il n'y a que huit bureaux. (en post it, les autres sont de simples sujets, je ne sais pas ce que cela veut dire, peut être qu'ils sont fermés. Si c'est le cas, on a tout les avis. Sauf Gruldorf et Finaljo)

Citation :

je ne sais pas ce que cela veut dire, peut être
qu'ils sont fermés. Si c'est le cas, on a tout les avis. Sauf Gruldorf
et Finaljo)

Vas voir dans la liste des avocats...C'est explicite les bureaux en post it sont ceux qui "peuvent" bosser en ce moment!

Sinon si d'ici demain soir les deux autres ont pas repondu, Sirius pourra soumettre!

Texte actuel

Citation :

Article 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Alinéa 1
Le cabinet d’avocat Franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

Alinéa 2 : Du fonctionnement et des règles
Tous les avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois sont dûment enregistrés à Dole et doivent y figurer. Un test préalable sera effectué dans le but de s'assurer de leurs compétences. Ne seront autorisés à exercer que ceux qui auront réussi cet examen.

Alinéa 3 : De la mise en relation avec l'accusé
La gendarmerie, lors de ses envois de missives devra aviser l’accusé de la possibilité de se faire représenter par un avocat. Cet avocat sera habilité à présenter lui-même la défense de l'accusé pour lui permettre une justice plus clémente.
Le mis en accusation peut à tout moment refuser l'aide de cet avocat et se défendre seul ou avec un avocat extérieur au « cabinet d’avocats Franc-comtois » si celui-ci a été reconnu par le Tribunal.
L’accusé aura la possibilité de choisir l’avocat qu’il souhaite pour soutien à sa cause devant un tribunal. L’avocat pourra refuser une affaire en justifiant auprès du juge ou du procureur de la raison de sa défection (conflits d'intérêts, membres de la même famille...) mais devra proposer à l'accusé l'assistance d'un autre avocat.

Alinéa 4 : Cas particulier
En cas d'ingérence, un Avocat du Cabinet Franc Comtois pourra demander une suspension de son mandat, à défaut de quoi sa licence pourrait lui être retirée.

Alinéa 5 : Du devoir des avocats
L’avocat se doit de défendre l'accusé en toutes circonstances et de faire en sorte que justice soit rendue et que ses droits soient respectés.
Il est le porte-parole de l’accusé, et peut tenter une médiation avant le procès auprès de la gendarmerie.
Aucun honoraire ne pourra être exigé par l'avocat, sous peine de radiation du barreau pour manquement à ses devoirs. Libre au mis en cause de rémunérer ou non ses services.

Ebauche des nouveaux statuts :

Citation :

Article 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Alinéa 1
Le cabinet d’avocats Franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

Alinéa 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats Franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles et se doit de certaines obligations explicitées ci-après.

Alinéa 2-1 : Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient obligatoirement sa place à la commission de Justice de Franche-Comté.

Alinéa 2-2 : La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.

Alinéa 2-3 : Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Ainsi, il se doit d'informer régulièrement la population de l'existence du cabinet et met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

Alinéa 2-4 : Le cumul de mandat comtal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.

Seul changement à l'alinéa 1.3.

Citation :

Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 1 : Son rôle
Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1.1
Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 1.2
Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 1.3
Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 1.4
Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1
Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2.2
Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Alinéa 3 : Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1
Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 4.2
Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Citation :

Alinéa 2-4 : Le cumul de mandat comtal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.

Mandat militaire, c'est que pour les officiers suppérieur ?

Sinon, je trouve bien ce qui est écrit (les modifications, pas l'actuel).
Juste besoin d'une précision, le bâtonier, c'est qui et quoi ?

Maitre Sirius 7,Juge Franc-Comtois ne serait il point possible de soumettre a vote ce nouveau texte par les avocats avant l'abrogation du parlement?

Effectivement le mandat de militaire pourrait être cumulé avec avocat, il n'y a pas vraiment d'inconvénients en fait...

Pour le batonnier, il serait élu par ses pairs avocats et s'occupera du cabinet. Le greffier continuera son travail à la justice et fera parvenir les affaires au cabinet qui prendra la relève sous l'autorité du batonnier.

Il reste à voir pour faire correctement le lien entre le greffier (justice franc comtoise) et le batonnier (cabinet) mais je pense qu'on pourra s'occuper de ça après

Maitre Gustavev, justement, j'attends un peu les réactions des avocats pour d'éventuelles modifications, et après si vous le désirez nous pourrons passer à un vote icelieu.

J'aimerais autant être militaire et avocat à la fois

Franchesco a écrit:

J'aimerais autant être militaire et avocat à la fois

Voila pourquoi y a un ptit temps j'avais pensé à un bureau du JAG

Pas tant de crime dans notre belle armée.

La seule chose qu'ils feraient serait de révoquer les inactifs n'ayant pas fait leur temps au gnouf.

J'viens de balancer le tout au Parlement.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/du-cabinet-d-avocats-t17724.htm

Vous pouvez même le suivre. Si vous avez des remarques ou autre, postez ici je transmettrai

si c'est le cas,...

c'est seulement que vala a oublié, que de par les textes (tel qu'ils sont actuellement) les accusén se doivent d'etre prevenu de leur possibilité d'etre accompagné/defend par un avocat sans etre obligé de le payer.

*hoche la tête en affichant un rictus...*

Je me disais aussi...Si y'a pas de conflits certain se sentent malheureux!

Ca donne quoi??? pas suivi du coup...

Voté et adopté.

http://avocats-fc.usersboard.net/index.htm

J'attends vos avis sur la future organisation du forum, en sachant que le but est d'en avoir un avec un confort d'utilisation optimal pour une efficacité toute aussi optimale

Tu as bien fait.
Il n'est pas encore prêt, justement, il faudrait voir en quoi le rendre parfait, surtout au niveau des salles à construire.

Pour les accès, j'ai créé le groupe Batonnier, Greffier et Avocats pour le moment.

A voir si chaque avocat a besoin d'une salle bien à lui (sans aucun droit de vue des autres avocats) où il pourra discuter tranquillement avec ses clients, c'est une idée.

Ça va être la galère a gérer si les avocats on une salle privé chacun, ou alors a coté faut faire une salle ou tous peuvent parler entre eux de leur affaires si besoin...C'est a voir! (je m'inscris ce soir, j'ai pas vraiment le temps de voir ça maintenant, mais ce soir je m'y met)

Sinon la salle de consultations des avocats pourra être supprimé qd tout sera crée labas...Ici ça ne servira plus a rien, faudra juste garder la chambre des avocats!

Euh...Vous pouvez donner votre avis sur ce que j'ai dis au dessus On parle de vos bureaux quand même...

En bref des bureaux individuel comme vous avez deja suffiraient! Mais visible par chaque avocats! Comme vous dites entre vous, personne ne va allez crier sur les toits... Donc je pense que l'organisation que vous avez eut jusque la était bonne, et que dans un premier temps on pourraient reprendre la même?!

Bon bah hop!

Enfile son tablier, ses gants...

Au boulot pour le déménagement

précision...Je n'ai ouvert labas que les bureaux des avocats actif...Pas la peine d'encombrer le forum pour rien! Donc j'ouvrirais les autres bureaux au fur et a mesure!

Oula...En effet c'est chipoter Ecoute je verrais si c'est faisable et je te tiendrais au courant! Sinon si vous avez d'autres demande ou idées surtout n'hésitez surtout pas!

Bon sinon après le tout rangé, je vais faire un peu de nettoyage moi...C'est quoi ce délire? Y'a plus personne...A tout casser on est trois a bosser C'est pas que je m'énerve mais quand même! Pitite cession de recrutement en approche...Alors on se dépêche de tout mettre en place