Salle de travail sur des lois à créer

Sujet: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:43

Bonjour à tous les membres de la commission de justice.

Ces derniers temps, nous avons maintes fois eut l'occasion de remarquer des vides juridiques. Il me semble que nous pourrions travailler à les combler.

Un sujet qui a soulevé bien des polémiques est à travailler au plus vite : les coutumes! En l'absence de loi sur un domaine précis, le juge s'appuie dur des coutumes qui ne sont pas forcément celles de l'accusé et encore moins celle de l'avocat. Je propose de demander aux juges passés et en place de témoigner ici de leur difficulté à juger sans lois et que nous réfléchissions et travaillons à combler ces vides.

Qu'en dites - vous?

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:46

la coutume est de juger en bon père de famille

je pense qu'il suffit simplement qu'en absence de loi se référer à la charte du Juge

Jenah a sorti un bon exemple d'une loi bourguignonne

personnellement, je ne suis pas un partisan de nouvelles... J'irais dans le sens de moins de lois...

Enfin tout dépend lesquelles

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:48

Oui Imla, dans le cas du juge mais en tant qu'avocat, nous ne pouvons nous appuyer que sur des lois ou des coutumes en ayant une jurisprudence, ce qui rend notre travail très complexe.

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:51

pour cela que macricri et moi avions demandé de pouvoir consulter les procès passés en lecture...

car ça permet d'avoir accès directement à la jurisprudence... Hors ça n'a jamais été fait

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:53

Alors il faut créer une salle d'enregistrement des détails des procès, je sais ce n'est pas une mince affaire! Je pense que Macricri sera toujours d'accord et cela est indispensable si nous ne légiférons pas sur certaines coutumes prises régulièrement en compte en justice!

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:54

la salle existe...

Il faut juste une volonté politique

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 12:56

Ou une volonté de la commission justice, ne sommes nous pas là pour cela Imla ?

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 13:00

si le trio Justice refuse, je vois mal comment nous pouvons les y contraindre...

pour ma part, je trouve cela abherrant sachant que les procès sont publics... donc les affaires jugées devraient l'être aussi

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 13:10

La commission justice est composée d'anciens juges, procureurs donc ceux-ci peuvent faire pression sur un trio qui n'est pas sûr de rester en place ! Ce n'est pas une question de personnes c'est pour le bien de la FC, ils devraient s'abonner à l'intelligence pratique !

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 14:19

3 personnes qui votent contre au parlement ne fait pas barrage pour un vote Imladris.

Moi je dis plutôt, personne n'a pris la peine de faire la demande. Pour cela que la Commission a été mise sur place. Pour pallier à toutes ces demandes que j'ai répertorié dans le plan de la Commission.

Concernant les vides juridiques, personnellement suffit de légiférer quand quelqu'un en trouve un. Ce n'est pas à la Commission de s'en occuper. Nous ne sommes pas une Commission sur le législatif mais bien centré sur le fonctionnement de la justice et pour l'améliorer.

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 16:22

Justement Arti, je trouve que c'est à nous de travailler sur la législation de manière à l'améliorer, non?

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 16:30

il y a déjà le Bureau du Droit pour les lois

Et au final c'est le Parlement qui aura le dernier mot

La Commission Justice a des objectifs précis et clairs. Autant y rester

Cela n'empêche pas que tu repointes le problème de l'accès aux archives des anciens procès... Et là c'est important de relancer le débat

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 19:00

l'acces aux archives me semble plus que normal comme dit et redit

après pour la coutume j'ai eu un proces ou j'aurai pu m'appuyer dessus et comme deja dit en agora je ne l'ai pas fait car cela aller dans le sens ou le plaignant serait totalement l'aisé pour une faute commise en prévôté donc inconcevable au vu des circonstance ...

si vous voulez la copie de mon verdict je le mettrai, je garde archive de tout mes verdicts

Sujet: Re: Salle de travail sur des lois à créer Jeu 14 Mar 2013 - 19:50

D'où l'intérêt Ilays d'éviter l'emploi des coutumes! Cependant, il serait bon alors de dresser un inventaire des coutumes ayant fait force de loi par jurisprudence, non?

Pouvons-nous créer une salle dans laquelle les juges et anciens juges pourrait faire part de leur expérience et de l'emploi des coutumes ?
Je ne sais que faire d'autre mais un avocat doit lui aussi pouvoir s'appuyer sur cela pour préparer ces défenses

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