Dépôt du travail sur les lois judiciaires - relevé de corrections

Bonjour je viens déposé le travail que j'avais commencé sur les lois,il à été aussi travaillée avec l'aide de Mousseline, je conçois qu'il n'est pas parfais mais basé sur quelques ''mésaventures'' vécu en tant que procureur ou prévôt ainsi que sur ce qui avait été dit en agora et en gargote.

Je dépose ici, car je ne sais pas comment vous organiserez le bureau dans les prochains jours je préfère donc juste le montrer.

J'explique, d'abord dans un soucis de compréhension, j'ai copier tout les lois concernant la justice.

Donc pour la prévoté, j'ai commencé sur :
Livre VIII : Les Chartes Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil /prévoté

Citation :

Citation :

Charte du Prévôt

]En prenant ses fonctions, le Prévôt s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :
Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers Comtaux élus.
Il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)
- Le prévôt est responsable de veiller à la recevabilité des plaintes en fonction des lois.

Citation :

Article 2 - Devoirs parlementaires :
- Le Prévôt doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.

- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire à la mise en place des maréchaux pour la défense des villes.

[ok]

Citation :

Article 3 - Missions en matière de Sécurité :

- Le Prévôt veille à la mise en place quotidienne d'un chef de groupe de maréchaux igéique dans chaque ville suivant le planning déterminé dans chaque brigade.

- Sur base des informations relatives aux état d'alertes fournies par le Connétable, il complète les groupes de maréchaux via des offres d'emplois igéiques de maréchaux déposées dans les villes, le niveau d'alerte déterminant le nombre d'emplois à proposer.

- Le Prévôt veille au suivi quotidien en matière de douanes, avec pour chaque ville, le suivi des arrivées et départs, et la surveillance des étrangers présents.
Ces rapports sont déposés dans une salle de la Prévôté prévue à cet effet afin d'être mis à disposition du Connétable pour la détermination des états d'alertes.

[ok]

Citation :

Article 4 - Missions en matière de Justice :

- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.

- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées.

[ok]

Citation :

Article 5 - Missions en matière de Gestion :

- Le prévôt veille au bon fonctionnement des brigades de gendarmes. A cet effet, il veille au respect du Code de la Prévôté (Codex - Livre VI) au sein de son Corps.

- Le prévôt est responsable du paiement des salaires des emplois Maréchaux. Il effectue cette opération quotidiennement et le plus tôt possible, de préférence le matin, afin d'éviter que les maréchaux ne quittent leur groupe sans avoir touché leur salaire pour la garde de la veille. En cas de non-paiement de ce salaire, les gendarmes se verront comptabilisée leur garde sous forme de point de solde (PS) et les civils seront dédommagés. Les salaires peuvent aussi être versés au moyen de don demandé au bailli de Franche-Comté, celui-ci devra en faire la demande à l'endroit approprié dans la section économique.

- Le Prévôt tient le registre des salaires versés aux différents groupes de maréchaux dans son bureau et il tient le registre de la trésorerie qui lui est allouée en salle d'économie.

Citation :

Article 6 - Récompenses :

- Le Prévôt est habilité à récompenser les gendarmes méritants lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.

- Les Prévôts ayant effectué un mandat complet pourront arborer la médaille des anciens Prévôts. Ceci pouvant être modifier par le prévôt suivant ou par le Franc-Comte dans le cas ou le prévôt ne ferait pas un mandat complet mais aurait démontré un bon travail.


Voté par le Parlement le 25 mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 27 mars 1459.

Puis Mousseline à rajoutée qu'il y a des sections superflu parce que cela se retrouve déjà en loi comme:

Citation :

Article 2 - Devoirs parlementaires :
- Le Prévôt doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire à la mise en place des maréchaux pour la défense des villes.

Je suis allé ensuite travailler la section procureur un peu.


Livre VIII : Les Chartes Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil /procure

Citation :

Citation :

Charte du Procureur
En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement

Article 1 - Rôle

Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme. [ok]

Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.
Il peut lancer les accusations suivantes :

modification:

Citation :

[/color] Il est libre de refuser un dossier, s'il trouve que le dossier n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.Il peut lancer les accusations suivantes:

Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore.

Citation :

Modification: Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, menace, chantage, récidive, meurtre, et tout ce qui est prévue dans les lois.. [enlever insulte et diffamation qui était en code strike]

La sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie, c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages) [ok]


L'esclavagisme. Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une personne. [ok]

L'escroquerie, regroupe tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village ou une personne. [ok]

Et finalement la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir, l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC. [ok]

- Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des actes d'accusation type existent.
[je trouve cela mal tourné mais pas encore trouver de manière de refaire mieux dans le moment je ne m'attarde pas sur se détail]

Ensuite, je suis aller travailler le codex livre v: code de la prévoté et remarqué les contradictions et répétition inutile j'ai donc ''héradiqué'' la section Livre VIII:Les Chartes Chapitre 2- Chartes des postes du Conseil/ prévoté et l'est mis directement ici, tout en continuant de travailler la loi en question:

CODEX LIVRE V : Code de la prévoté:

Citation :

Code de la Prévôté

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Citation :

modification:Alinéa 1
La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.


modification:

Citation :

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité des lois de Franche-Comté ainsi que des frontières.

Citation :

ajout:
Alinéa3

Tout membre des maréchaux sont les gardiens de la sécurité Franc-Comtoise dont le chef suprême est le Franc-Comte.

Voilà pour la prochaine j'ai enlever la section qui était présente et mis la section de la description de la tâche de prévôt, sinon c'est redondant et inutile en plus que certain point se contredisaient donc je vous met la version que j'avais corrigé, en prenant soin bien sur de retranscrire des détailles qui n'était pas dans la section prévôt mais dans la section code de la prévôté.

Citation :

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Le
Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil
comtal et prend fonction pour deux mois, il est la plus haute autorité
de la Prévôté.

Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc
Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de
la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.

Il doit
veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit
être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.

Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.

Entrent dans ses fonctions :

l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
la mise en place de la défense dans chaque village.
l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major).
la gestion des dossiers des gendarmes.


En prenant ses fonctions, le Prévôt s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :
Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers Comtaux élus.
Il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté et peut demander de l'aide à son major et son maréchal.

Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)

- Le prévôt est responsable de veiller à la recevabilité des plaintes en fonction des lois.

Citation :

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Alinéa 1.1 Du prévôt:

Alinéa 1.1.1 - Devoirs parlementaires :
- Le Prévôt doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.

Citation :

copie de ce qui complète de l'autre partie ratifier:
-Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)

-
Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire à la
mise en place des maréchaux pour la défense des villes.

Citation :

Alinéa 1.1.2- Missions en matière de Sécurité :

-
Le Prévôt veille à la mise en place quotidienne d'un chef de groupe de
maréchaux igéique dans chaque ville suivant le planning déterminé dans
chaque brigade.

- Sur base des informations relatives aux état
d'alertes fournies par le Connétable, il complète les groupes de
maréchaux via des offres d'emplois igéiques de maréchaux déposées dans
les villes, le niveau d'alerte déterminant le nombre d'emplois à
proposer.

- Le Prévôt veille au suivi quotidien en matière de
douanes, avec pour chaque ville, le suivi des arrivées et départs, et la
surveillance des étrangers présents avec l'aide des
mairies et des membres de la prévôtés. [Il peut demander au maréchal de
supervisé les registres afin que ceux-ci soient toujours en ordre.

Ces
rapports sont déposés dans une salle de la Prévôté prévue à cet effet
afin d'être mis à disposition du Connétable pour la détermination des
états d'alertes.

Citation :

alinéa 1.1.3 - Missions en matière de Justice :

Citation :

copie de ce qui complète de l'autre partie ratifier:
- Le prévôt est responsable de veiller à la recevabilité des plaintes en fonction des lois.

-
Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la
gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que
pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure
judiciaire en vigueur.avec l'aide de son major.

- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées,.[Il peut demander au major de l'aider en cet tâche.]

Citation :

Alinéa 1.1.4- Missions en matière de Gestion :

-
Le prévôt veille au bon fonctionnement des brigades de gendarmes. A cet
effet, il veille au respect du Code de la Prévôté (Codex - Livre VI) au
sein de son Corps.

Citation :

modification:
-
Le prévôt veille au bon fonctionnement des brigades de gendarmes. A cet
effet, il veille au respect du Code de la Prévôté au sein de son
Corps.[Il peut pour se faire demander l'aide de son maréchal ou de son major]

-
Le prévôt est responsable du paiement des salaires des emplois
Maréchaux. Il effectue cette opération quotidiennement et le plus tôt
possible, de préférence le matin, afin d'éviter que les maréchaux ne
quittent leur groupe sans avoir touché leur salaire pour la garde de la
veille. En cas de non-paiement de ce salaire, les gendarmes se verront
comptabilisée leur garde sous forme de point de solde (PS) et les civils
seront dédommagés. les salaires peuvent être
versés au moyen de don demandé au bailli de Franche-Comté, le prévôt devra en faire la demande à l'endroit approprié dans la section
économique.

- Le Prévôt tient le registre des salaires
versés aux différents groupes de maréchaux dans son bureau et il tient
le registre de la trésorerie qui lui est allouée en salle
d'économie.

Citation :

Alinéa 1.1.5 - Récompenses :

- Le Prévôt est habilité à récompenser les gendarmes méritants lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.

- Les Prévôts ayant effectué un mandat complet pourront arborer la médaille des anciens Prévôts.
La médaille pourra être attribué par le prévôt suivant ou par le
Franc-Comte dans le cas ou le prévôt ne ferait pas un mandat complet
mais aurait démontré un bon travail.



Alinéa 1.2 Le Maréchal:

Pour être nommé Maréchal, il faut savoir s'exprimer
aisément, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et
respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et
veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté.

Le
Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses
ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. C'est
un grade d'officier supérieur et de ce fait aura accès à l'État Major de
la Prévôté.

- En concertation avec le Prévôt et selon ses
instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la
Prévôté et ce dans et en dehors de la Caserne. Il sera à l'écoute de
tous quel que soit leur grade, résoudra les problèmes éventuels entre
gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.

- Il
supervise la bonne tenue de tous les registres de la salle des rapports,
rapports nécessaires à la surveillance et la sécurité de la Franche
Comté. Il doit faire les rappels nécessaires lorsque des registres ne
sont pas tenus. Il vérifie le travail de suivi effectué afin de déceler
toute erreur.

Alinéa 1.3 Le Major:

Le Major est le second administratif du
Prévôt, qui lui fait entièrement confiance, choisi pour sa parfaite
connaissance de son métier.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil.

Il est responsable des tâches attribuées par le Prévôt des maréchaux et aura donc accès à l'État Major de la Prévôté.

Il
permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux, afin que celui-ci
puisse se consacrer aux obligations qui lui sont officieusement
attribuées.

En aucun cas, il ne se substituera au poste du Prévôt
des maréchaux car il remplace l'officier durant ses absences de la
prévôté et gère les questions courantes qu'on lui pose.

Il est
responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes et peut se faire
aider par un ou plusieurs Adjudants s'il le souhaite.

Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade.

Citation :

Alinéa 2 Les Officiers

Les Adjudants sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade.

Ils
sont nommés par le Prévôt des maréchaux. Ils font partie de l'État
Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présents
quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur
village et donnent les consignes, transmettent les informations et les
ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera soit au Major, soit au Prévôt.
Entrent dans leurs fonctions :
l’élaboration du planning de défense de leur village.
la vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos.
le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur
l'intégration des nouveaux gendarmes.
De part son grade, il se doit d'être présent tous les jours...

Alinéa 3 Les Sous-Officiers

Le Brigadier est l'adjoint de l'adjudant, au nombre d'un par brigade. Il est nommé par le Prévôt des maréchaux.
Ils remplacent l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant).
Durant
les remplacements, il assure la vérification du travail des gendarmes,
tout en continuant à assurer le travail de surveillance du village qui
lui est échu.
Par contre, il lui est interdit de s'occuper des demandes de procès lors de ces remplacements, ceci incombe alors au Major.
Il
sera aussi le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en
sorte que sa brigade soit au complet. Plusieurs façons seront mises à sa
disposition pour l'y aider.
Son rôle ainsi, est surtout de
favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les
Aspirants-Gendarmes prenant fonction et de les épauler lors de leurs
stages.

Alinéa 4 Les Hommes de Rang

Le Gendarme obtient son grade à la fin des formations et du stage d'immersion.

Ils
sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages.
Pour chaque affaire ils montent les dossiers liés aux casiers
judiciaires.

Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur
finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de
mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis
le verdict du procès éventuel. En plus de tout cela, il fera une
tournante de défense de son village.

En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.

Alinéa 5 Les Recrues

Les Aspirants-gendarmes, sont acceptés après avoir eu l'accord favorable du Prévôt des maréchaux quant à leur candidature. Après enquête de la FCI.

Ils
doivent dès leur intégration, suivre un stage d'immersion qui leur
permettra de s'intégrer dans leurs brigades tout en suivant en même
temps leurs formations.

Alinéa 6
Des fonctions secondaires
peuvent être créées au sein de la Prévôté pour améliorer la vie de
celle-ci. Elles sont destinées aux grades de gendarme, brigadier et
adjudant et gérées par le Maréchal. Une seule fonction secondaire peut
être accordé à une personne et ce par un appel aux candidatures où seul
le Prévôt est décisionnaire dans l'octroi de la fonction secondaire.

Citation :

Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la
Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal,
Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs
Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un
brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débats, prises
de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul
décisionnaire final.

Article 4 Le recrutement
Alinéa 1
Seuls
les habitants de Franche Comté ont la possibilité de s'engager dans la
Prévôté. Avoir été coupable dans un procès peut porter préjudice à la
candidature. Seul le Prévôt pourra juger de la gravité des faits relatés
dans le casier.

Alinéa 2
Une enquête sera ouverte par le
Prévôt pour rassembler les éventuelles informations qui pourraient
porter préjudice à la candidature.

Alinéa 3
Le postulant devra résider depuis au moins un mois en Franche-Comté et être paysan ou vagabond professionnel.

Alinéa 4
La
demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le
Prévôt des maréchaux ainsi que la FCI, qui reste seul maître en matière de décision.

Citation :

Article 5 La formation et stage
Alinéa 1
Tout
aspirant-gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par Le
Major (qui peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants avec
l'accord du Prévôt).

Alinéa 2
La formation doit être suivie dans un temps maximum de 3 semaines, ceci grâce à la tactique du gendarme.

Alinéa 3
La formation sera suivie dans ces locaux

Alinéa 4
Si au bout du temps donné, ils n'ont pas fini la formation, ils se voient refuser l'accès à la profession.
Une
seule chance est redonnée après une demande privée envoyée au Prévôt
des maréchaux avec leurs motivations et une explication sur leur échec.
Le Prévôt des maréchaux, concertera l'instructeur pour donner sa réponse
quant à la demande.

Alinéa 5
Tout aspirant-gendarme devra
effectuer un stage d'immersion dès son entrée dans la Prévôté, tout en
étant aidé par le brigadier (ou une autre personne de la brigade s'il
n'est pas le seul aspirant-gendarme ou s'il n'y a pas de brigadier).

Citation :

Article 6 Les procédures
Alinéa 1
Les gendarmes devront gérer les plaintes selon la Procédure de dépôt de plainte, article 1 du Codex Livre IV Procédures.

Alinéa 2
Toute
plainte devra être introduite dans les 3 jours après les évènements
litigieux sinon la Prévôté est en droit de refuser la plainte.

Citation :

Toute plainte devra être déposé dans un délais de 5 jours par les présumés victimes après les évènements litigieux, sinon la prévôté est en droit de refuser la plainte.

Alinéa 3
Les
dépôts de plainte n'ont que pour but d'y déposer une plainte. Tout
manquement à cela, comme des règlements de compte, des commentaires
gratuits pourront être l'objet de poursuites par la Prévôté comme étant
un trouble à l'ordre public.

Citation :

l'objet de notification et de gérance par les intendants du château.Cela pouvant mener à un ''consentement disciplinaire''.

Alinéa 4
La recevabilité d'une
plainte entraîne la procédure d'ouverture d'un dossier et d'un casier.
Cette dicte procédure est règlementée par l'Article 2: Procédure
judiciaire du Codex Livre IV : Procédures.
Elle est également présentée par le cours 'de la plainte à l'archivage' du guide de la tactique du gendarme.

Alinéa 5
Chaque
procédure administrative pour être parallèlement vécue par les
différentes personnes concernées (procédure RP). Pour cela, la demande
doit être adressée au Maréchal qui s'occupera de gérer cela.

Citation :

Article 7 Les devoirs et droits
Alinéa 1
Tous les devoirs et droits sont détaillés dans le guide du gendarme

Alinéa 2
Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie.

Alinéa 3
Chaque
membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme est cousu
par un des couturier de la Prévôté, il sera attribué dès l'entrée dans
la Prévôté. Des rectification à l'uniforme sera bien sûr apportées si
changement il y a à la situation du gendarme (promotion, changement de
fonction secondaire, ...)

Alinéa 4
Les membres de la
Prévôté, peuvent demander auprès du Prévôt d’être temporairement relevés
de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle.
Toute absence de plus de 3 jours non informée pourra être sanctionnée.

Alinéa 5
Tout
membre de la Prévôté peut démissionner par simple information au
Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit en
informer une semaine au préalable afin que les dispositions nécessaires à
son remplacement puissent être prises.
La démission doit être actée
par le prévôt. Tant que l'officialisation n'est pas effective, le
membre de la prévôté est considéré comme actif et pourra être poursuivi
pour abandon de poste. Le membre de la prévôté aura un délai de deux
jours pour annuler sa démission .

Alinéa 6
De part l'étroite
collaboration que la mairie doit avoir la brigade du village, celle-ci
devra convenir à l'octroi d'un mandat, ou plusieurs mandats, d'une
quelconque somme (100 écus est conseillé par mandat) pour la
surveillance du marché et pour les règlements à l'amiable des cas
d'esclavagismes.
Un mandat particulier peut-être octroyé si la brigade doit faire une enquête pour trouver un cas de spéculation.

Alinéa 7
Tout abus dans l'utilisation d'un mandat sera sévèrement sanctionné.

Alinéa 8
Toute
retraite de durée indéfinie ou démission doit être précédée du retour
du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec
l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Citation :

Article 8 Les sanctions

Alinéa 1

Pour
tout manquement à un ordre, des sanctions peuvent être prises et sont
laissées au jugement du Prévôt, du Major ou Maréchal, en cas d’absence.

Alinéa 2
Les
peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des
faits :Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de
la Prévôté.

On n'utilise pas les ps pour les maréchaux on verse les salaires tout les jours ou on demande au bailli lorsqu'il y a un ennuis donc ses sections sont rendu innutile. De plus nous avons besoins de nos gardes maréchaux en place dans les villes et non se baladant dans une armée. La section armée ici mentionné ne tien donc pas.

L'annexe 1 est inutile dans le cas ou ailleurs dans les lois il est noté le fonctionnement de la dite GC.Elle à donc son propre codex et n'est que redondante ici-lieux.

Citation :

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de
défense via le poste de chef de maréchaux ou de maréchal est fixé par
loi comtale . Celui-ci peut être remplacé par 3 ou 4 points de solde
(PS), selon le poste occupé par le gendarme en cas de problème de la
bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

Alinéa 2
Chaque
fin de mois, le Prévôt décidera si la nécessité d'une commande doit
être passée selon le nombre de PS qu'il y a au total de toutes les
brigades.

Alinéa 3
Une semaine est laissée aux gendarmes
pour faire les transactions nécessaires pour récupérer leur commande
sauf s'il y a un accord avec le Prévôt quant à un retard (le bailli
devra être prévenu par le Prévôt). Sinon le mandat sera rendu si la
personne qui est possession n'est pas la personne concernée et au cas où
le possesseur est la personne concernée, le mandat lui sera réclamé et
une sanction pourra lui être infligé.

Alinéa 4
Dans le cadre d’une mission, le salaire sera de 4 PS par jours sans possibilité de travailler.

Volume validé par le Parlement en le 23ème de Janvier 1457, publié par le Franc-Comte Leconquérant le lendemain même.
Amendé par le parlement le 25 juillet 1457, amendement réalisé par le Franc-Comte Franchesco Galli le jour même.

Citation :

Article 10: Détachement pour raison de service

Alinéa 1
Pour
raisons impérieuses de service, le gendarme pourra être détaché
temporairement par le prévôt dans une autre Brigade afin d'en garantir
le bon fonctionnement, notamment lorsque l'effectif de cette unité tombe
à zero.

Le volontaire ainsi détaché percevra un dédommagement de 4
PS par semaine afin de compenser le chômage de ses cultures ou élevages,
la fermeture de son atelier et selon le cas le cout lié à son
hébergement (à Dole) .

Alinéa 2
Afin de limiter les coûts et de limiter l'éloignement familial, le détachement sera limité à maximum un mois.

Il ne pourra être prolongé au delà sans l'accord du gendarme concerné, mais sans excéder une durée de deux mois consécutifs.

Alinéa 3
Le gendarme détaché a la possibilité de demander à être définitivement affecté dans sa Brigade de détachement.
Si
le Prévôt marque son accord, une prime d'installation de 10 PS sera
allouée au gendarme en vue de l'acquisition de sa propriété.

Voté le 1 février 1458 par le parlement, publié le 1 février par le Franc Comte Debenja von Riddermark




Annexe 1


Citation:

La Garde Civile (GC) est formée de civils non militaires, prêts à défendre leurs villages lors d'évènements exceptionnels.
Lorsqu'ils sont réquisitionnés, les civils ont les mêmes droits et devoirs que les maréchaux et militaires.
La
Garde Civile est encadrée dans chaque village par un responsable nommé
Coordinateur local et fonctionne selon la procédure en vigueur déposée
dans le Codex des procédures de sécurité.


Voté par le Parlement le 21 août 1456 et publié par le Franc Comte Jontas
Abrogé par le parlement le 20 janvier 1458 et publié par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 8 février 1458
Voté le 5 février 1458 par le parlement, publié le 8 février par le franc comte Debenja von Riddermark

Ensuite j'ai débuté les changements dans en lien avec ce qui avait été changé et en lien avec ce qui avait été dit en gargote et en agora toujours.Là je n'ai eu le temps que de voir les premières ligne que je vais vous mettre.



•Codex de la loy Franc-Comtoise : ◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire. Chapitre 4

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier

Alinéa 1 Composition de la plainte

-
Le(s) nom(s) du (ou des) contrevenant(s) seulement s'il est (s'ils
sont) formellement connus de la victime ou sinon sa (leur) description
exacte et la gendarmerie devra enquêter sur les accusés afin de
reconnaitre leur nom. (le contrevenant ne doit pas effectuer un
changement qui fera obstacle à la description ou la preuve du screen
sera retenue).

- Le type de méfait,
- Le(s) nom(s) d’éventuel(s) témoin(s)
- Le montant du préjudice
- Eventuellement la preuve du méfait (screen) qui restera uniquement dans le sujet de plainte.

Alinéa 2 Dépôt de plainte

Le
plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la
gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être
déposée en Gargote.

Le maire peut soit déposer une plainte dans les
locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle
d'instructions.

Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Citation :

Changement: Le Prévôt (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.

Citation :

changer: Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte accepté en gendarmerie.

L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.

Seules
les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir.
(Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).

Citation :

Seules
les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir.
(Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur, L'état-major sous demande de prévôt pour assurer un suivit rapide, les adjudants qui doivent assuré le suivit de dossier).

Toute
personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se
voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.

Citation :

changement:Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir punis par les intendants du château. [hrp son post pourra être déplacé dans un endroit conçu à cette fins. Il pourrait aussi y avoir sanction plus sévère de la part de l'administrateur.]

Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.

Citation :

Un membre de l'État-Major ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.

Si
le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le
greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie

Les
dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à
la Cour de justice, pourront être classés sans suite :

Citation :

Les dossier de petits délits(escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite, si ceux-ci on fait l'objet d'un règlement de comte par entente entre les parties en causes.

Tout dossiers pourront être classé sans suite:

- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite

Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :

- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)

- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte.

Citation :

Si le procureur a refusé le dossier ou le maire la plainte.

Citation :

Cas spécial fermeture de frontière:

Lors de la fermeture des frontières, le dossiers des gens avisés de cette fermeture pourront être classé sans suite si:

-La personne quitte à la demande du courrier d'avertissement fait par un membre de la prévôté
- La personne à subit la loi du talion par une armée.

Cependant les dossiers ne peuvent être archivés avant la fin de la fermeture des frontières et pourra être ré-ouvert si le contrevenant revient en nos terres de manière illégal sans demander de laisser-passé.

J'ai donc pas été plus loins vu que je savais que la Bdd allait revenir et que cela serait revue retravailler plus attentivement. Mais, il avait encore dans mes sections à voir:

•Codex de la loy Franc-Comtoise : ◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire. Chapitre 5


•Constitution Franc-Comtoise : ◦3ème Volume : Le Pouvoir exécutif


•Constitution Franc-Comtoise : ◦4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire