Les casiers judiciaires

Le crime a été commis, arrangement à l'amiable ou pas.
Quand tu as un accident de charrette et que le type en face de toi ne te tartine pas la face de coup de poing mais propose de régler ça civilement, c'est un arrangement à l'amiable mais son char est quand même en miette.

Non pas d'accord, je partage l'avis de Honneur, Macricri et l'ami Occo. Comme quoi. Tu es tout seul Derd muhahahahahaha

C'est clair :

- si pas de récidive au bout d'un an = destruction du casier pour les délits mineurs uniquement
- si accord à l'amiable dans les affaires = pas utilité de monter un casier, surtout si les dossier sont montés pour 10 deniers.

Pareil que Occo, arrangement c'est arrangement ça veut dire que la faute a été réparée d'elle même par la personne qui l'a commise ou par la gendarmerie, sans intervention de la justice. Donc pas de justice pas de casier, arrangé c'est arrangé.

On supprime bien les noms des brigands qu'on poutre de nos listes d'ennemis, pourquoi faire des casiers suite à un arrangement à l'amiable ?

Ben punaise ! Voir Occo et Epson d'accord ça me coupe le sifflet ! Je suis ravi d'être en vie pour voir ça dites donc !

M'enfin pour coller avec le sujet. Arrangement à l'amiable ça veut dire qu'on rembourse pour éviter le procès. Vu que le préjudice est réparé, je vois pas l'intérêt de conserver ça dans un casier, à moins d'aimer gratter du parchemin pour rien.

Après s'il y a tout plein de multi récidives bon là on sévit. Mais franchement, si la personne rembourse intégralement sans passer par la case procès je pense qu'effectivement monter un casier juste pour ça fait perdre du temps aux gendarmes. Ils ont déjà plein de boulot, donc si on peut leur épargner ça...

Ah c'est cool je vous propose qu'on fume la pipe de la paix tous ensemble et qu'on s'embrasse. Aux prochaines prochaines comtales dans un futur lointain on se présentera tous ensemble.

Kenny pour moi la récidive c'est valable quand il y a procès, lorsqu'il y arrangement à l'amiable en récidive ou pas ça ne change rien, la personne lésée est réparée.

D'ailleurs si je puis me permettre de critiquer un peu le système policier. Pour moi il est anormal que la gendarmerie ouvre un dossier d'esclavagisme pour une personne qui ne porte pas elle-même plainte. Le mieux serait d'envoyer un courrier à la personne lésée et si elle souhaite des suites là on ouvre un dossier. Là les gendarmes sont viscieux, ils veillent soi-disant, mais ils ouvrent seuls les dossiers le plus souvent sans plainte.

Non, et non.
Il faut garder trace de toute chose.
Pas d'amnéstie.
Et je ne changerai pas d'avis.

Ben pourtant je ne sais pas si tu es au courant mais la plupart des vieux casiers même ceux de gens encore vivants ont été supprimés.

Sinon une idée comme ça. Si arrangement à l'amiable on le note sur le casier mais ça ne peut en aucun cas servir lors d'un futur dossier afin de qualifier le délit en récidive.

Hein ! C'a été fait ?
Qui a fait ça !

Si, Epson, un arrangement à l'amiable n'annule pas le crime, bon dieu !

il est rare que je vienne parler ici , mais pour une fois je ferais un effort en espérant que les insultes ne m'atteindront pas , puisque dés que l'on parle ici , on se fait insulter .

Les casiers sont pour nous indispensables , ils nous permettent de voir beaucoup plus facilement les récidivistes .
Essayer de comprendre que beaucoup adorent faire de l'esclavagisme ou escroquerie , et volontairement .
Que risquent ils ? rien ! ils se font prendre , on leur propose un arrangement ,ils ne paient alors uniquement que ce qu'ils auraient du payer .
On ne voit rien ? bénéfice net pour eux .
Avec un casier , on voit de suite le nombre de délits fait et combien sont réglés à l'amiable , après plusieurs tentative , plus d'arrangement , directement en procès pour bien leur faire comprendre .
Enlevez nous les casiers , nous ne verrons plus rien , vous croyez que ce sera plus simple pour nous de rechercher combien de dossiers nous avons fait ? Perte de temps encore plus importante qu'un casier ou tout est regroupé .
Idem je pense pour la justice , ils voient beaucoup mieux à qui ils ont à faire avec un casier , un seul parchemin à regarder .......

Maintenant , allez y , défoulez vous ..........................

Mais Sieur Occorax , l'arrangement à l'amiable EST NOTE dans le casier .

Faux et archi faux !

Dans le mien , rien est stipulé qu'un arrangement a l'amiable a eu lieu , regardez vous même :

Citation :

Dossiers classés :

- TALP - 05/08/1455 - SS
- Escroquerie - 09/01/1456 -AC
- 08 Mai 1457 - Talp - non respect du décret relatif au travail du vendredi, contaté par Chriskhan - AC

Et que des affaires , arrangé a l'amiable.

On vous à trés mal renseigné Sieur Occorax , il ne faut pas regarder que le titre , voila pour vous puisque vious affichez cela ici :

Edit : j'enlève ce que j'avais mis avec l'accord de Sieur Occorax , merci Epson , je vais démissionner de ce pas !

Les arrangements à l'amiable sont dénommés AC = affaire classée. SS signifie que la Prévoté n'a pas été plus loin que le constat de l'infraction ou la plainte.

Quand on va au procès, ils indiquent qu'il y a eu procès.

Enfin sauf si cela à changer

EDIT en même temps que Moni

Pardon mais je ne suis pas sûre que se soit l'endroit pour déballer un casier. Y en a qui ont reçu des procès pour TALP alors qu'ils étaient gendarmes et ont dévoilé ce genres d'infos en public. Hum...

Pour l'arrangement à l'amiable, ce que vous voulons dire c'est qu'on le note mais surtout qu'on ne le prend pas en compte si il y a second ou troisième dossier. Si arrangement à l'amiable et donc aucun procès il n'y a pas récidive, il y a arragement.

J'aurais du appelez le sujet , le casier d'Occorax

Quand je demande mon casier au prévôt , je n'ai rien de cela j'ai celui que je vais est montré , c'est pas moi la faute , mais au manque de communication du prévôt alors.

Mais cela change rien , a quoi bon gardez des vulgaires spéculations après 1 ou 2 ans

EDIT : posté en même temps d'Epson et Imla.

Moni, on ne parle pas de supprimer tous les casiers.

Seulement ceux contenant des délits mineur d'au moins 1 an et sans récidive constatée.

Après pour les arrangements amiables, effectivement le fait de les consigner peut nous montrer s'il y a récidive ou pas. mais de toi à moi, s'il y a arrangement à l'amiable il n'y a plus de faute.

Pourquoi tu démissionerais Moni?

Enfin bref, y'en a même qui ont des excuses en retard et qui ne font rien pour rattraper le dit retard.

Bon sur ce, il est nécessaire que celà apparaisse dans le casier, sinon bonjour les récidives tous les quinze jours pour des excuses à eux balles.

Et bien moi je dis vous avez tout faux !

Vous dites qu'on ne dois pas garder trace des arrangements à l'amiable parce que la faute a été réparée ? que c'est la même chose quand on supprime des listes d'armée un individu "poutré" ? et alors ? donc çà voudrait dire qu'il faut supprimer les casiers de ceux qui ont purgé leur peine aussi, il n'y a pas de raison ! vous voyez le côté absurde où je veux en venir ?

Et je suis contre la suppression des casiers des morts ! Imaginez qu'ils ressuscitent après un an ? imaginez que leurs descendants reviennent et se mettent à commettre des crimes ? (ne dit-on pas "graine de brigand" ?)

Et faudrait savoir ? on est dans "un Etat de droit" comme se plaisent à le vouloir certains, ou non ? parce que dans un Etat de droit, c'est pas à la victime de décider si on poursuit un criminel ou non, c'est au procureur, qui représente la société, et qui doit veiller à l'application de la loi pour maintenir l'ordre... Maintenant, bien sûr, si on n'est pas dans un "Etat de droit"....

Et c'est génial, je viens d'apprendre que je peux m'amuser à faire de l'esclavagisme à tout va, du moment que je m'arrange à l'amiable dès qu'il y a plainte

Ohla Adso dans le ridicule y a un truc bien là.

Genre je prend ton exemple de résurrection. Tu dois savoir que la résurrection même avec le même nom, n'est pas considérée comme la même personne ? Je plains le gars qui prendrait comme pseudo celui d'un mort et ramasserez son casier. Pouarf...

Dans un état de droit on donne la possibilité de s'arranger aussi. On doit veiller à l'application de la loi, sauf si la loi n'est pas représentative du peuple. En plus on fait de la paperasse en trop et les amendes vont nulle part. Donc bon si c'est pour montrer que la justice existe, c'est de l'acharnement.


Tiens pourquoi la gendarmette veut démissionner ? Gné ?
Parce que j'ai eu le malheur de voir qu'elle avait affiché le casier de Occo ? Faut pas être suceptible comme ça.
Ce ne vaut pas le coup de démissionner, tout le monde peut commettre une erreur, désolée de vous l'avoir fait remarqué.

"Celui qui revient à la vie" a bien le droit de partir sur des bonnes bases non?
Sont morts, archi morts, plus aucune raison de les embêter dans leurs "réincarnations"..

Va boire une chope.. A l'impression de faire de la sorcellerie.

Et d'une, je me suis contenté de relever tous les paradoxes de vos interventions

Et de deux, je ne suis qu'un simple mortel, je n'ai pas à juger du délai que le Très-Haut donne aux gens pour ressusciter ! et je considère que, même si on peut spéculer pendant des heures là-dessus, çà restera toujours hors de portée de notre connaissance, puisque le Très-Haut est par définition incommensurable ()

Et de trois, je crois que vous confondez "châtiment" et "information"

Et de... quatre Instant d'hésitation, n'a pas l'habitude d'aller jusque-là... Remarquez que je n'ai pas dit ce que je pense de cette idée de traitement des casiers, parce que de toute façon, çà n'intéresse personne. (ce que je pense, je veux dire )

Adso, enfin, et ton dogme ?
Celui dont l'âme a été arrachée au corps (éradiqué) ne peut jamais ressusciter.

Oui, mais çà, c'est le dogme actuel. Or on sait que le dogme a évolué par le passé, faut pas le dire aux fidèles, mais bon, on peut en tenir compte.... Moi je me place dans le cas le plus général ! Qui suis-je pour contraindre le Très-Haut à toujours faire de la même façon ?

Il y a un malentendu dès la base : il n'est pas question de supprimer les casiers

Voyons comment cela se passe, Moni ou Yde pourra confirmer.

- 1ère Plainte, si recevable => dossier
- Dossier ouvert => proposition d'un accord à l'amiable => Actuellement le casier est ouvert à ce moment là
- Dossier fermé si ok ou envoyé au proc pour procès => demande de création du casier

Qu'est ce qui change ?

Et bien on n'a plus de casier pour les accord à l'amiable, pour autant le dossier restera lui ^^

La récidive est pour le même type d'infraction ? On propose tout de même un arrangement ou c'est procès de suite ? Cela fait toute la différence sur la gestion des plaintes suivantes et ce qu'on met dans le casier.

S'il y a récidive, il sera possible de retrouver le dossier, cette fois, vue que c'est une récidive, c'est procès je crois, donc dossier.
S'il y a un second arrangement à l'amiable, c'est discutable... je dirai que cela dépendrais du ressenti, si la personne semble vraiment de bonne foi ou non.

Que faire si une personne a déjà un dossier et qu'il y a ensuite un arrangement à l'amiable ? Il n'y a pas de peine unique... Là il faut statuer selon si on y ajoute les arrangements ou pas.


Ensuite on vient à la suppression au bout d'un an du casier. La suppression n'a lieu que s'il n'y a rien eu entre temps !
Et je rappelle que le dossier initial reste lui.

Non !
On laisse les casiers et on en crée, même pour l'amiable !
Le crime est commis !

C'est beaucoup plus compliqué de s'amuser à chercher dans les dossiers que dans le casier directement !

Citation :

S'il y a un second arrangement à l'amiable, c'est discutable... je dirai que cela dépendrais du ressenti, si la personne semble vraiment de bonne foi ou non.

De mieux en mieux !

Bah quoi ? C'est ce que la prévoté avance toujours : que parfois il y a arrangement à l'amiable mais dans des conditions négatives (lettre insultante, mauvaise volonté etc)

Nous Macricri on parle des deux.

La suppression à l'ancienneté sans récidive et la non création de dossier inscription dans le casier pour les accords à l'amiable.


Edit : en même temps que Macricri.

Hihi oui le pire c'est que c'est vrai, quand on joue au gendarme on s'acharne sur les boulets et sur les gens qui répondent de façon déplaisante et on le prend en considération.

Ne serait-il pas plus simple de créer plusieurs volets (ou "bulletins") au casier, le volet publique (à destination des gendarmes simples et intervenants de la justice) devenant vierge au bout d'un an sans infractions ?

Encore plus de boulot inutile !
Notre facon de faire est parfaite, allez faire des réformes ailleurs !

[J'adore quand les rôles sont inversés, et que c'est moi qui propose des trucs hyper-modernes, pour une fois Il vous plait pas, mon casier judiciaire en 3 bulletins ? ]

C'est une idée Adso. Mais le pire c'est que le gentil hallebardier, n'a pas pris en compte le fait que lorsque notre feu chancelier mais aussi adepte du classement Wils a rangé, les casiers des morts ont disparu, et les vieux casiers de plus de 2 ans ou un an et demi ont été effacés.

Non, c'est ridicule !
Pire que l'idée de supprimer certains casiers !

[En plus ça tient de la place]

On dirait un enfant à qui on veut enlever son jouet

Ça m'est utile, c'est tout.
Et je ne céderai pas.

Pour moi il faut tout laisser dans le dossier mais avec mention d'arrangement si arrangement il y a.

Car si un gars fait tous les jours des offres à 12 écus en remboursant à chaque fois mais en espérant une ou deux fois ne pas se faire avoir bah ca va pas.

Citation :

Là les gendarmes sont viscieux, ils veillent soi-disant, mais ils ouvrent seuls les dossiers le plus souvent sans plainte.

Les gendarmes font leur boulot. Lorsqu'ils remarquent une infraction, ils interviennent en ouvrant un dossier.

Citation :

Ben pourtant je ne sais pas si tu es au courant mais la plupart des vieux casiers même ceux de gens encore vivants ont été supprimés.

J'ai toujours été contre. Pour moi il faut garder TOUS les dossiers et ne rien supprimer ...

Citation :

Sinon une idée comme ça. Si arrangement à l'amiable on le note sur le casier mais ça ne peut en aucun cas servir lors d'un futur dossier afin de qualifier le délit en récidive.

J'en revient au cas que j'ai dit plus haut, donc je suis pour et contre en même temps

Citation :

Que risquent ils ? rien ! ils se font prendre , on leur propose un arrangement ,ils ne paient alors uniquement que ce qu'ils auraient du payer .
On ne voit rien ? bénéfice net pour eux .

Entièrement d'accord avec le maréchal

Citation :

Mais cela change rien , a quoi bon gardez des vulgaires spéculations après 1 ou 2 ans

Cela s'appelle de l'archivage. Et puis un bon procureur, un bon prévot et un bon juge n'en tiens logiquement pas compte. Sauf si se sont des chieurs et qu'ils t'aiment pas.

Citation :

Et faudrait savoir ? on est dans "un Etat de droit" comme se plaisent à le vouloir certains, ou non ? parce que dans un Etat de droit, c'est pas à la victime de décider si on poursuit un criminel ou non, c'est au procureur, qui représente la société, et qui doit veiller à l'application de la loi pour maintenir l'ordre... Maintenant, bien sûr, si on n'est pas dans un "Etat de droit"....

D'accord avec Adso

Citation :

Parce que j'ai eu le malheur de voir qu'elle avait affiché le casier de Occo ? Faut pas être suceptible comme ça.

Faut savoir parler au gens epson, et euuh voila

Citation :

C'est beaucoup plus compliqué de s'amuser à chercher dans les dossiers que dans le casier directement !

La je suis d'accord avec ce que dit derde.

Au final, je suis contre la suppression des casiers et ce depuis toujours. Je suis pour qu'on note clairement l'arrangement et voila

Ah, un soutien !
Ahahahah

Et moi je précise quand même que je ne suis pas sûr de savoir ce que signifie "l'Etat de droit". C'est un concept un peu excentrique souvent avancé par certaines personnes (suivez mon regard), mais pour moi, c'est le juge qui fait la loi chaque fois qu'on vient lui soumettre un cas

Le château a plein d'employés à la blouse grise qu'on appelle tous d'un même surnom : recherche.

Vous devriez les solliciter davantage, c'est magique : vous dites dossier untel dans telle salle et hop ils vous les resortent tous !

Mais peu importe !
Les casiers doivent rester inchangés sauf en cas de mort définitive !
Même si arrangement à l'amiable !

Taratatata

Mouai la recherche ...

C'est parce que certaines personnes sont privilégiées car moi je retrouve rarement ce que je recherche ...

Normal les casiers on peut pas les voir sauf accès spéciaux.

Je parle pas que des casiers

Tu sais pas chercher ?